Conseil communal de Schaerbeek
Angelina Chan
Conseillère communale · M.R. & Les Engagés · Fiche sur 1030.be
- Conseillère communale, depuis 2006
En chiffres · toutes les années
- 25Questions écrites
- 18Questions orales
- 4Motions
- 8Interpellations et demandes
- 0Réponses au nom du Collège
- 128Interventions dans les débats
Votes nominatifs publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 6 276 pour, 114 contre, 192 abstentions.
Questions écrites (25)
Questions orales (18)
Motions (4)
Interpellations et demandes (8)
Interventions dans les débats (128)
- 16 septembre 2026 · Point
Les Centres Pater Baudry - Demande de Madame Christiane Scheers
- 16 septembre 2026 · Motion
Motion réaffirmant les engagements de la commune de Schaerbeek en faveur de l’action pour le climat (Motion de Monsieur Mathias GYSELEN) · vidéo
- 16 septembre 2026 · Point
Subside aux asbls Kimia Studios et Wall Street Colors dans le cadre du projet Liedts Go! - Approbation
- 24 juin 2026 · Point en urgence
Les travaux de la rue Richard Vandevelde - Demande de Monsieur Murat Dankus · vidéo
- 24 juin 2026 · Point en urgence
Ordonnance de police portant fermeture de tous les établissements accessibles au public à 1h du matin au plus tard dans le Quartier Nord - Approbation
- 24 juin 2026 · Motion
Motion relative au renforcement structurel de la politique d'accompagnement des troubles du spectres de l'autisme à Schaerbeek (Motion de Madame Emel KÖSE) · vidéo
- 24 juin 2026 · Point
Budget 2025 - Modification budgétaire de clôture (MB 1/2025 et MB 2/2025) - Approbation
- 27 mai 2026 · Motion
Soutien au mouvement des enseignants et des étudiants contre les mesures d'austérité du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans l'enseignement (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
- 22 avril 2026 · Point
Les améliorations à apporter aux transports publics du nord de Bruxelles - Demande de Madame Bernadette DUPONT · vidéo
- 22 avril 2026 · Point
Problème de trafic dans l’avenue Eugène Demolder - Demande de Madame Ann Bouchet · vidéo
- 22 avril 2026 · Point
Hommage à M. Jacques Bouvier, ancien Secrétaire Communal · vidéo
- 22 avril 2026 · Motion
Motion visant à supprimer le survol nocturne de la Commune de Schaerbeek, à limiter les nuisances sonores produites par les vols à destination ou depuis Brussels Airport et à abroger la nouvelle route aérienne dite RNP 07L (Motion de Monsieur Mathias GYSELEN) · vidéo
- 22 avril 2026 · Motion
Création d'un conseil consultatif de parents d'élèves à besoins spécifiques (Motion de Monsieur Elias AMMI) · vidéo
- 22 avril 2026 · Demande
Impact de la hausse du minerval et orientation en fin de secondaire (Demande de Madame Yousra DOUHRI) · vidéo
- 25 mars 2026 · Point en urgence
Respect des protocoles d'aménagements raisonnables dans l'enseignement communal Francophone - Demande de Madame Stéphanie Antonia M. MICHEL · vidéo
- 25 mars 2026 · Motion
L'explosion des prix de l'énergie (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
- 11 février 2026 · Point
La situation du Théâtre Océan Nord - Demande de Madame Mona Molitor · vidéo
- 11 février 2026 · Point
Contrat de gestion de l'ASBL "Harmonisation Sociale Schaerbeekoise" 2026-2030 - Convention - Approbation · vidéo
- 14 janvier 2026 · Point
Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés - Approbation · vidéo
- 26 novembre 2025 · Point
Hommage à M. Alain Lenglez, président du Royal Canter Schaerbeek – Proposition de dénomination d’un lieu communal · vidéo
- 15 octobre 2025 · Motion
Les patrouilles de routine avec véhicules de police motorisés dans les parcs afin d’établir des règles strictes de proportionnalité en matière de poursuites dans la zone de police Bruxelles-Nord (Motion de Madame Isabelle DURANT) · vidéo
- 10 septembre 2025 · Point
Lignes de conduite pour améliorer le respect des droits humains, du droit international, environnemental et social à travers la politique d’achat de la Commune de Schaerbeek · vidéo
- 19 février 2025 · Point
Proposition d'octroyer le titre honorifique d'Echevin à Madame Adelheid BYTTEBIER
- 10 décembre 2024 · Point
Election des membres du Conseil de Police · vidéo
- 1 décembre 2024 · Point
Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal · vidéo
- 20 novembre 2024 · Point
Mise à l'honneur des conseillers communaux sortant
- 20 novembre 2024 · Point
Charte d’engagement pour la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en politique · vidéo
- 16 octobre 2024 · Point
Achat et placement de 19 boxes vélos (2024) - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
- 18 septembre 2024 · Point
Carsharing 2024 – Conventions Commune/Cambio et Commune/GetAround - Mise à jour - Approbation · vidéo
- 18 septembre 2024 · Demande
Parking Brussels (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
- 26 juin 2024 · Point en urgence
Tenue de propos racistes et islamophobes par un membre du Conseil Consultatif du Bien-Etre de la personne animale
- 29 mai 2024 · Point
Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbation · vidéo
- 24 avril 2024 · Point en urgence
Augmentation considérable du volume de trafic sur l'avenue Eugène Demolder en raison de Good Move - Demande de Monsieur Matthias Kohnen · vidéo
- 24 avril 2024 · Point
Pourquoi le Collège communal pousse-t-il Schaerbeek toujours plus profondément dans le précipice? - Demande de Madame Houaria Ouazrhrari · vidéo
- 27 mars 2024 · Point
La sécurité routière dans le quartier Stephenson - Demande de Monsieur Pieter Fannes · vidéo
- 21 février 2024 · Point
La responsabilité du collège communal dans le délabrement de l'espace public schaerbeekois - Demande de Madame Fatiha AHCINI · vidéo
- 21 février 2024 · Point
Non à la dissimulation de l'épouvantable bilan de la législature et non à la restriction des interpellations citoyennes - Demande de Madame Houaria OUAZRHARI · vidéo
- 21 février 2024 · Motion
Schaerbeek visant à "rendre Schaerbeek lieu sûr pour les femmes" (Motion de Madame Döne SÖNMEZ) · vidéo
- 24 janvier 2024 · Point
Présentation de la Fédération des Commerçants - Demande de Monsieur Nicolas De Mesmaeker. · vidéo
- 20 décembre 2023 · Point en urgence
Subside nominatif à la "Habiba Ahmed Foundation, Devoir de Mémoire Contre le Racisme" - Convention - Approbation
- 20 décembre 2023 · Point
Les responsabilités de la commune concernant l'application du règlement de stationnement - Demande de Madame Ayat El Kholti · vidéo
- 29 novembre 2023 · Point
La hausse exorbitante du précompte immobilier - La population doit douiller pour compenser la gabegie - Demande de Madame Fatiha Ahcini · vidéo
- 29 novembre 2023 · Point
L'urbanisme schaerbeekois - Un autre volet de la déchéance de la politique communale - Le cas des écoles Paviljoen et Magritte - Demande de Madame Houaria Ouazrhari · vidéo
- 18 octobre 2023 · Point
Réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth - Le Collège est-il capable de faire autre chose que de chercher à sauver les apparences et à cacher ses manquements? - Demande de Madame Ahcini Fatiha · vidéo
- 18 octobre 2023 · Demande
Les rodéos urbains (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)
- 27 septembre 2023 · Demande
Le projet de réaménagement et réfection complète par la STIB de l'avenue Princesse Elisabeth - Etat des lieux. (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
- 20 septembre 2023 · Point
Une brève histoire des derniers ratés du Collège communal - Demande de Madame Houaria Ouazrhari
- 28 juin 2023 · Point
La participation citoyenne - Demande de Madame Ayat Elkholti - Présenté par Madame Barbara Verbist
- 28 juin 2023 · Point
CPAS de Schaerbeek : quel est donc l'état du gouffre financier? - Demande de Madame Fatiha Ahcini
- 28 juin 2023 · Point
Les dérives du Collège des Bourgmestre et Echevins - Demande de Madame Houaria Ouazrhari
- 31 mai 2023 · Point
Nouveau règlement d'ordre intérieur (ROI) du Conseil communal - Approbation
- 31 mai 2023 · Point
Procédure de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol n°19 « Quartier Ouest de la Gare du Nord » - Adoption définitive du projet de plan modifié.
- 31 mai 2023 · Point
Règlement relatif à la politique communale de stationnement · vidéo
- 26 avril 2023 · Point
La mise en place du plan Good Move à Schaerbeek - Demande de Madame Houaria Ouazrhari
- 26 avril 2023 · Point
La modification du PPAS 19 - Demande de Monsieur Fabian Stévenne · vidéo
- 15 février 2023 · Point
Le fonctionnement des interpellations citoyennes - Demande de Mme Houaria Ouazrhari
- 21 décembre 2022 · Point
Proposition du Groupe de Travail "Buste" Roger NOLS · vidéo
- 21 décembre 2022 · Motion
Motion en vue d'arrêter les travaux prévus par la STIB avenue Princesse Elisabeth (Motion de Monsieur Georges VERZIN)
- 30 novembre 2022 · Point
Le projet de mobilité et de stationnement - Demande de Madame Ayat Elkholti
- 30 novembre 2022 · Point
Le réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth - Demande de Monsieur Thibaut Dechamps
- 30 novembre 2022 · Motion
La suspension du projet de plan de stationnement, du plan de circulation et le développement de transports en commun efficaces (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)
- 19 octobre 2022 · Point
Achat et placement de 20 boxes vélos - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information
- 28 septembre 2022 · Point
Projet de Plan d’Action Communal de Stationnement 2022 - Approbation · vidéo
- 28 septembre 2022 · Demande
La relance de la diffusion du Conseil communal en direct (Demande de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
- 7 septembre 2022 · Point
Biens communaux sis Rue Gaucheret 6B (Eos-Parking) - 7 emplacements de parking - Désaffectation - Approbation · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
Règlement relatif à l'octroi et à l'utilisation des portefeuilles électroniques destiné aux menues dépenses - Approbation · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
Subside à l'asbl UTSOPI - Année 2022 - Approbation · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
Plan Climat de la Commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
- 1 juin 2022 · Demande
La signalisation explicite de l'interdiction des trottinettes électriques et des vélos d'adultes dans l'enceinte du parc Josaphat (Demande de Madame Agathe Corniquet) · vidéo
- 30 mars 2022 · Point
Demande d'autorisation du chef de corps pour le placement et l'utilisation de bodycam sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
- 30 mars 2022 · Point
Mise en œuvre du plan régional de mobilité Good Move - Contrat local de mobilité (CLM) "Colignon-Josaphat" - Scénarios de circulation - Pour information · vidéo
- 30 mars 2022 · Motion
Motion relative au coût de l’aide sociale supporté par le budget communal · vidéo
- 30 mars 2022 · Motion
Le projet de réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
- 23 février 2022 · Point
Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercice d’imposition 2022 – Instauration · vidéo
- 23 février 2022 · Point
CPAS - Budget 2022 et Plan de gestion 2022-2024 - Approbation · vidéo
- 23 février 2022 · Point
Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
- 23 février 2022 · Point en urgence
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire. · vidéo
- 23 février 2022 · Demande
Occupation et dégradation du bois entre l'autoroute E40 et la rue Colonnel Bourg (Demande de Madame Vanessa LOODTS) · vidéo
- 22 décembre 2021 · Demande
Valoriser les habitants de biodiversité de la friche du PAD Josaphat et du Bois Georgin du PAD Mediapark (Demande de Monsieur Guy Castadot)
- 22 décembre 2021 · Demande
Le projet de réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth (Demande de Monsieur Youssef Taouil)
- 22 décembre 2021 · Demande
Le tarif de la carte riveraine (Demande Monsieur Mohammed ABKOUI)
- 24 novembre 2021 · Point
Marché public de fournitures pour l'achat de produits de culture - Non attribution du marché scha/equip/2021/047 & Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché scha/equip/2021/064 - Pour information
- 24 novembre 2021 · Point
Marché public de fournitures pour l'acquisition d’un logiciel de réservation des infrastructures communales - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- 27 octobre 2021 · Point
Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat, version 2021 - Avis de la Commune - Approbation · vidéo
- 29 septembre 2021 · Point
Ordonnance de police interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique dans le quartier nord et aux alentours - Approbation · vidéo
- 29 septembre 2021 · Motion
La lutte contre les loyers abusifs sur tout le territoire bruxellois (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
- 8 septembre 2021 · Demande
Non à la circulation de transit entre Meiser et Bienfaiteurs (Demande de Madame Anneke Meersseman)
- 26 mai 2021 · Motion
L'objectivation et la transparence sur les interventions, ainsi qu'à la lutte contre le profilage ethnique dans notre Zone de Police (Motion de Madame Lucie PETRE) · vidéo
- 19 mai 2021 · Demande
La rue des Azalées en sens unique et l'abrogation de la séparation de la piste cyclable (Demande de Monsieur Matthias Vanwijnendaele et de Monsieur Jan Brumagne) · vidéo
- 28 avril 2021 · Point
ASBL "Association des Mosquées de Schaerbeek" - Convention annuelle 2021 - Approbation · vidéo
- 3 mars 2021 · Question orale
L'avis du Collège sur l’avant-projet d’ordonnance sur le stationnement et la politique du stationnement (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
- 27 janvier 2021 · Demande
La circulation et l'insécurité dans le quartier Azalées-Pâquerettes (Demande de Madame Najat El Khattabi) · vidéo
- 27 janvier 2021 · Point
Lutte contre le Racisme - Adhésion de la Commune de Schaerbeek à la Coalition Européenne des Villes Contre le Racisme (ECCAR) de l'UNESCO - Approbation · vidéo
- 27 janvier 2021 · Motion
Taxe Kilométrique - Projet d'ordonnance du gouvernement bruxellois d'instaurer une tarification kilométrique intelligente (Smart Move) (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
- 27 janvier 2021 · Demande
Les pannes informatiques au sein de l'administration communale (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU) · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Rapport 2020 sur les actions de la commune de Schaerbeek en lien avec la thématique de la violence à l’égard des femmes - Pour information
- 16 décembre 2020 · Demande
L'attitude de la commune quant à la demande de permis mixte pour l’ancien Brico avenue Bristiers 38 (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- 25 novembre 2020 · Point
Réglementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux commerçants locaux Covid19 - Exercice 2020 - Modification - Approbation
- 25 novembre 2020 · Point
Programmation sociale - Octroi d'une allocation de fin d'année en 2020 - Approbation
- 25 novembre 2020 · Point
Dépenses urgentes à pourvoir dans le cadre de la pandémie de COVID-19 – Gestion et coordination d’un centre de testing - Application de l'article 249 de la Nouvelle Loi Communale - Admettre les dépenses. · vidéo
- 25 novembre 2020 · Demande
La diffusion du Conseil communal par internet (Demande de Madame Claire GERAETS)
- 28 octobre 2020 · Demande
Les aménagements routiers en phase de test sur l'avenue Eisenhower et l'avenue des Azalées, et leur impact sur la qualité de vie dans le quartier (Demande de Monsieur Philippe CORNELIS) · vidéo
- 24 juin 2020 · Motion
Les conséquences de l'épidémie COVID-19 - La violence faite aux femmes (Motion de Madame Marie NYSSENS et Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
- 27 mai 2020 · Point
COVID-19: Approbation des dépenses exécutées suite à des circonstances impérieuses et imprévues · vidéo
- 27 mai 2020 · Motion
Demande de régularisation des sans-papiers pour raison humanitaire et de sécurité sanitaire nationale dans le contexte de la pandémie Covid19 (Motion de Monsieur Taoufik BEN ADDI) · vidéo
- 18 décembre 2019 · Point
La sécurité des habitants de la commune de Schaerbeek en cas d'accident nucléaire grave ou moyen - Demande de Madame Marie-France Deprez
- 18 décembre 2019 · Point
Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- 27 novembre 2019 · Point
Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- 27 novembre 2019 · Point
Rapport sur les actions relatives à la lutte contre les violences à l'égard des femmes
- 17 décembre 2018 · Point
Programme de mandature communale 2018-2024 de la nouvelle majorité - Présentation et débat
- 5 décembre 2018 · Point
Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal
- 28 mars 2018 · Point en urgence
Question orale de Mme Angelina CHAN, Conseillère communale - Boîtes à livres.
- 28 mars 2018 · Point en urgence
Question orale de Mme Angelina CHAN, Conseillère communale - Le règlement européen à la protection des données personnelles.
- 28 février 2018 · Point en urgence
Question orale de Mme Angelina CHAN, Conseillère communale - Les mesures de gestion des sans-abris par grand froid.
- 31 janvier 2018 · Motion
Motion relative à l'information aux citoyens de l'offre SNCB sur le territoire communal - Demande de Mme Angelina CHAN;
- 13 septembre 2017 · Point
ASBL "Sport Schaerbeekois" - Comptes 2016 - Prise d'acte
- 31 mai 2017 · Point
La prévention et la résorption de la pénurie de parking à Schaerbeek - Demande de Madame Fadaoua AMRANI
- 26 avril 2017 · Point
Service Informatique - Acquisition de licences Microsoft office - Pour information
- 25 janvier 2017 · Point
Service Informatique - Achat de serveurs auprès de la centrale de marchés de la ville de Bruges - Pour information
- 30 novembre 2016 · Point
Budget 2017 - Dotation à la Zone de Police - Approbation
- 25 mai 2016 · Point en urgence
ASBL Maison Autrique - Convention - Approbation
- 1 avril 2015 · Point
Règlement Chèques-Sport - Approbation
- 18 décembre 2013 · Point
Box velos collectifs - Convention d'occupation - Approbation
- 23 octobre 2013 · Point
Règlement-taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2014 à 2018 – Nouveau règlement
- 5 décembre 2012 · Point
Installation et prestation de serment des membres du nouveau Conseil communal
Points votés contre (114)
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les entreprises mettant des appareils de télécommunication à la disposition du public, contre rétribution- Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification · vidéo
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les immeubles laissés à l’abandon ou négligés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 16 octobre 2024 · Point
Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
- 16 octobre 2024 · Point
Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbation
- 16 octobre 2024 · Point
Transfert de la propriété des dispositifs de stationnement vélo de longue durée en voirie de la Commune à parking.brussels - Convention - Approbation · vidéo
- 16 octobre 2024 · Point
Achat et placement de 19 boxes vélos (2024) - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
- 18 septembre 2024 · Point
Carsharing 2024 – Conventions Commune/Cambio et Commune/GetAround - Mise à jour - Approbation · vidéo
- 18 septembre 2024 · Point
Contrat de Rénovation Urbaine Brabant Nord St Lazare 2017-2025. Opération EO.12/a "Pôle socio-culturel, rue Rogier 126" - Marché d'étude - Avenant à la convention - Supplément honoraires - Approbation
- 26 juin 2024 · Point
Projet "Réaménagement de la rue Jacques Rayé et du Square Maurane" (ACTION CLIMAT 2020) - Avenant 2 à la convention - Approbation · vidéo
- 26 juin 2024 · Point
"Contrat École Champagnat" de Perspective Brussels - Convention entre la Commune et la Vrije Basisschool - Approbation · vidéo
- 26 juin 2024 · Point en urgence
Tenue de propos racistes et islamophobes par un membre du Conseil Consultatif du Bien-Etre de la personne animale
- 29 mai 2024 · Point
INTERFIN - SIBELGA scrl - Remplacement de représentants au Conseil d'Administration.
- 29 mai 2024 · Point
Intercommunale de Crémation SC - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration. · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
C.P.A.S. - Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbation · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbation · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Budget 2024 (ordinaire & extraordinaire) - Approbation
- 29 mai 2024 · Point
Taxe sur l'exécution du permis d'urbanisme - Exercices 2024 à 2028 – Instauration · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (évaluation sous-maille Royale Sainte-Marie) - Approbation
- 24 janvier 2024 · Point
ASBL "PRO VELO institut de Recherche et de la Promotion du Vélo" en abrégé "Pro Velo" - Comptes 2022 - Prise d'acte · vidéo
- 24 janvier 2024 · Point
Organisation d'un examen de promotion de Directeur Adjoint - Département Gestion du personnel enseignant (Direction Enseignement communal francophone) - Approbation · vidéo
- 18 octobre 2023 · Point
Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
- 18 octobre 2023 · Point
Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbation · vidéo
- 18 octobre 2023 · Point
Achat et placement de 20 boxes vélos (2023) - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information
- 18 octobre 2023 · Point en urgence
CPAS - Modification Budgétaire 2023 - Approbation
- 27 septembre 2023 · Point
Modification du cadre du personnel et du règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique adjoint de l'Enseignement communal francophone - Approbation · vidéo
- 21 décembre 2022 · Point
Modification du cadre du personnel - Approbation · vidéo
- 30 novembre 2022 · Point
Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Marché de faible montant - Pour information
- 30 novembre 2022 · Point
Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Majoration de la dépense - Pour information
- 19 octobre 2022 · Point
Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
- 19 octobre 2022 · Point
Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbation
- 19 octobre 2022 · Point
Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département Schaerbeek Propreté et Espaces Verts de l’AC de Schaerbeek - Deuxième phase - Consolidation - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- 28 septembre 2022 · Point
Mission d’études relative à l’élaboration d'un schéma directeur dans l'axe Rogier – Majoration de la dépense – Pour information · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
CPAS - Comptes de l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Modification de l'avis donnée le 27.04.2022 · vidéo
- 30 mars 2022 · Point
Mise en œuvre du plan régional de mobilité Good Move - Contrat local de mobilité (CLM) "Colignon-Josaphat" - Scénarios de circulation - Pour information · vidéo
- 23 février 2022 · Point
CPAS - Budget 2022 et Plan de gestion 2022-2024 - Approbation · vidéo
- 23 février 2022 · Point
Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
- 23 février 2022 · Point
Budget 2022 (ordinaire & extraordinaire) · vidéo
- 23 février 2022 · Point
Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Abrogation
- 23 février 2022 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercices 2023 à 2024
- 23 février 2022 · Point en urgence
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire. · vidéo
- 26 janvier 2022 · Point
Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modification · vidéo
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 27 octobre 2021 · Point
Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat, version 2021 - Avis de la Commune - Approbation · vidéo
- 29 septembre 2021 · Motion
Un encadrement contraignant des loyers en Région bruxelloise (Motion de Monsieur Axel BERNARD) · vidéo
- 27 janvier 2021 · Motion
Taxe Kilométrique - Projet d'ordonnance du gouvernement bruxellois d'instaurer une tarification kilométrique intelligente (Smart Move) (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2021 à 2023 – Modification · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- 16 décembre 2020 · Point
Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- 16 décembre 2020 · Point
Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- 16 décembre 2020 · Point
Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2021 à 2025 – Modification et renouvellement
- 27 février 2019 · Point
Retrait du budget 2019 votée en séance du Conseil Communal du 21 novembre 2018
- 27 février 2019 · Point
Note d'Orientation et Plan de gestion triennal 2019-2021 - Approbation
- 27 février 2019 · Point
Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- 17 décembre 2018 · Point
Délégation au Collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de nommer les membres du personnel - Approbation
- 17 décembre 2018 · Point
Délégation au collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de choisir la procédure de passation des marchés publics et des contrats de concession et d'en fixer les conditions, pour les dépenses relevant du budget ordinaire et pour les marchés fondés sur un accord-cadre conclu - Article 234 § 4 et 234 § 5 de la nouvelle loi communale
- 5 décembre 2018 · Point
Augmentation d’une unité du nombre d’échevins
- 29 novembre 2017 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2018 - Renouvellement - Approbation
- 31 mai 2017 · Point
Chaussée de Haecht, 226 - Vente de gré à gré pour cause d'utilité publique à CityDev - Approbation
- 25 janvier 2017 · Point
Convention Cadre entre la commune de Schaerbeek et l'Agence Régionale du Commerce Atrium Brussels - Approbation
- 30 novembre 2016 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2017 - Renouvellement - Approbation
- 30 novembre 2016 · Point
Budget 2017 du C.P.A.S.- Approbation
- 30 novembre 2016 · Point
Institut Frans Fischer - Groupe scolaire Josaphat/Ruche - Construction d'un ascenseur pour élèves à mobilité réduites - Interruption temporaire du chantier suite à des problèmes de fondations - Travaux supplémentaires - Décomptes - Placement de pieux - Pour information
- 29 juin 2016 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2016 - Approbation
- 24 février 2016 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
- 27 janvier 2016 · Point
Plan triennal 2016-2017-2018 - Approbation
- 27 janvier 2016 · Point
Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Subside pour la période 2016-2018 - Pour information
- 27 janvier 2016 · Point
C.P.A.S. - Budget pour l'exercice 2016 - Approbation
- 27 janvier 2016 · Point
Budget de l'exercice 2016 - Service Ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2016 – Renouvellement - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2016 - Renouvellement - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 4C.1 - La formalisation esthétique fonctionnelle d'un lieu multimodal et de rencontre place Verboeckhoven - Marché de travaux - Majoration de la dépense - Approbation
- 25 novembre 2015 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
Budget 2015 - Modifications budgétaires - Service ordinaire n° 2 et service extraordinaire n° 3 - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
CPAS - Comptes des exercices 2013 et 2014 - Approbation
- 4 mars 2015 · Point
CPAS - Budget pour l'exercice 2015 - Approbation
- 28 janvier 2015 · Point
Budget 2015 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2015 - Renouvellement
- 25 juin 2014 · Point
Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Approbation
- 28 mai 2014 · Point
Site Cambier - Construction d'une nouvelle école du Parc et de locaux pour une unité de scouts et guides - Approbation
- 28 mai 2014 · Point
Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant l'année scolaire - Amendement
- 28 mai 2014 · Point
Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires - Amendements
- 28 mai 2014 · Point en urgence
Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant l'année scolaire.
- 28 mai 2014 · Point en urgence
Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant les congés scolaires.
- 30 avril 2014 · Point
Foyer Schaerbeekois - Modification de la désignation des administrateurs représentant la commune - Approbation
- 18 décembre 2013 · Point
Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et modification
- 18 décembre 2013 · Point
Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et Modification
- 18 décembre 2013 · Point
Taxe sur le placement de tables, chaises, bancs et dispositifs complémentaires sur la voie publique - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et modification
- 18 décembre 2013 · Point
CPAS - Budget 2014 - Approbation
- 18 décembre 2013 · Point
Budget 2014 - Services ordinaire et extraordinaire
- 18 décembre 2013 · Point
Règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique de l'Enseignement communal francophone - Approbation
- 18 décembre 2013 · Point
Site Chazal, Construction de nouveaux bâtiments pour l'école La Vallée - Marché de services - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- 23 octobre 2013 · Point
Budget 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 3 et extraordinaire n° 4
- 23 octobre 2013 · Point
Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
- 23 octobre 2013 · Point
Règlement-taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2014 à 2018 – Nouveau règlement
- 23 octobre 2013 · Point
ASBL Harmonisation Sociale de Schaerbeek - Convention - Approbation
- 23 octobre 2013 · Point
ASBL Neptunium - Comptes 2012 - Prise d'acte
- 23 octobre 2013 · Point
ASBL Schaerbeek La Dynamique - Comptes 2012 - Prise d'acte
- 23 octobre 2013 · Point
ASBL Harmonisation Sociale de Schaerbeek - Comptes 2012 - Prise d'acte
- 25 septembre 2013 · Point
CPAS - Comptes 2011 et 2012 - Approbation
- 25 septembre 2013 · Point
ASBL Aide aux Familles - Compte 2012 - Prise d'acte
- 25 septembre 2013 · Point en urgence
Règlement-redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire - Modifications.
- 26 juin 2013 · Point
Règlement redevance relatif au stationnement payant - Modification
- 26 juin 2013 · Point
Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
- 26 juin 2013 · Point
CHU Brugmann - Modifications des statuts
- 26 juin 2013 · Point
BUDGET 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 1 et extraordinaire n° 2
- 26 juin 2013 · Point
Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux - Nouveau règlement
- 26 juin 2013 · Point
Approbation du règlement communal concernant la redevance pour la fourniture de potage et de repas chauds.
- 26 juin 2013 · Point
Approbation du règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires.
- 26 juin 2013 · Point
Approbation du règlement communal concernant : La redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire.
Abstentions (192)
- 10 septembre 2025 · Point
Octroi de subventions pour le développement de 3 initiatives citoyennes visant à démarrer un projet en faveur du climat et/ou du développement durable - Approbation
- 26 mars 2025 · Point
Avenue Princesse Elisabeth (entre Boulevard Lambermont et Place Verboekhoven) - Prise de possession partielle et Convention - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2024 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
- 16 décembre 2024 · Point
Marché public de services ayant pour objet : "Mission de Manager Intérimaire pour le soutien et la coordination de l'équipe du service Prestations au sein du Département Hard RH de la Commune de Schaerbeek" - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Règlement-redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les dispositifs publicitaires - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d’un service public reconnu par le législateur - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 16 octobre 2024 · Point
CPAS - Comptes de l'exercice 2023 - Approbation · vidéo
- 16 octobre 2024 · Point
CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2024 - Approbation
- 18 septembre 2024 · Point
Convention d'occupation de la Maison Autrique par l'asbl Arts et Culture 1030 - Approbation
- 18 septembre 2024 · Point
Marché public de services pour la mise en page du Schaerbeek Info pour 2025 & 2026 - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Pour information
- 18 septembre 2024 · Point
Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare Opération AR.15 " Pôle étudiant et de quartier, place de la Reine" - Marché d'étude - Avenant à la convention – Supplément honoraires - Approbation
- 26 juin 2024 · Point
Réalisation de divers aménagements de voirie - Accord-cadre 2022 conclu pour 2 ans - Marché subséquent - Divers aménagements dans les rues Dupont et Verte - Pour information
- 26 juin 2024 · Point
Réalisation de divers aménagements de voirie - Accord-cadre 2022 conclu pour 2 ans - Marché subséquent - Divers aménagements dans l’avenue Charbo et les rues Louis Scutenaire et Marcel Mariën - Pour information
- 29 mai 2024 · Point
La Lustrerie scrl - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- 29 mai 2024 · Point
S.A. Port de Bruxelles - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
- 29 mai 2024 · Point
ASBL Agence Locale pour l'Emploi - ALE - Remplacement de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- 29 mai 2024 · Point
ASBL Guichet d'Economie Locale de Schaerbeek (GELS) - Remplacement de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- 29 mai 2024 · Point
MILOCS - Mission locale de Schaerbeek pour l’Emploi et la Formation - Remplacement d'un représentant à l’Assemblée Générale et au Conseil d'Administration
- 29 mai 2024 · Point
Budget 2023 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2023 et MB 7/2023) - Approbation · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Comptes annuels 2023 - Arrêt provisoire
- 29 mai 2024 · Point
C.P.A.S. - Budget 2024 - Approbation · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (dropzones et zones abords d'école) - Approbation · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Mise à jour du Programme Triennal d’Investissement 2022-2024 (PTI) - Approbation de la Région de Bruxelles Capitale de l'ajout de 5 projets à dotation triennale d'investissement (DTI) - Pour information
- 29 mai 2024 · Point
Transfert de la fonction d'ombudsman communal au service "ombuds" de la région bruxelloise - Approbation
- 29 mai 2024 · Point
Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (zones cyclables) - Approbation
- 29 mai 2024 · Point
Subventions "Travaux 2024", "Mobilité scolaire 2024" et "Réappropriation de l'espace public 2024" - Conventions avec la Région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- 29 mai 2024 · Point
Permis d'urbanisme du 19 avril 2022 pour le bien sis rue Godefroid Devreese 34, angle avenue Général Eisenhower 35 et avenue Rogier 162 - Addendum n°1 à la convention de coopération du 31 mars 2022 entre la Commune, le maître d'ouvrage srl Fieldworks et le futur exploitant l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale (Parking.brussels) - Approbation
- 27 mars 2024 · Point
ASBL "Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek" en abrégé "PEPPS" - Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
- 21 février 2024 · Point
Modification du cadre du personnel et du contingent des emplois contractuels - Approbation
- 20 décembre 2023 · Point
Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2024 - Renouvellement · vidéo
- 20 décembre 2023 · Point
Taxe sur les distributeurs de carburant - Exercices 2024 à 2028 – Instauration
- 20 décembre 2023 · Point
Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2024 à 2028 – Renouvellement et modification
- 20 décembre 2023 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 20 décembre 2023 · Point
Nouveau règlement communal instaurant une prime aux initiatives citoyennes visant à démarrer un projet en faveur du climat et/ou du développement durable - Approbation · vidéo
- 20 décembre 2023 · Point
Octroi de subventions pour le développement de 7 initiatives citoyennes visant à démarrer un projet en faveur du climat et/ou du développement durable - Approbation
- 29 novembre 2023 · Point
Règlement relatif au télétravail - Approbation · vidéo
- 18 octobre 2023 · Point
CPAS - Comptes de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
- 27 septembre 2023 · Point
Octroi d'une subvention aux écoles souhaitant pérenniser une rue scolaire (exercice 2022) · vidéo
- 27 septembre 2023 · Point
Aff. c/ M. L. - Recours en annulation et suspension contre un permis d'urbanisme délivré par la Région - Avenue Léon Mahillon 52
- 27 septembre 2023 · Point
Convention d'occupation avec DEMOCO - Chaussée de Haecht, 226
- 31 mai 2023 · Point
Marché public de services ayant pour objet une mission pour le département dynamisation économique - Mise en place de nouveaux processus et rapatriement du service des lois sociales et de l’environnement au sein de l’administration communale de Schaerbeek (volet SLSE) et mise en œuvre de projets innovants pour les commerces et entreprises schaerbeekois (volet dynamisation économique) - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- 31 mai 2023 · Point
Marché public de services ayant pour objet les assurances de la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- 31 mai 2023 · Point
Renouvellement de la campagne VisitPass et octroi de deux heures de stationnement gratuit le mercredi et le samedi en zone verte
- 31 mai 2023 · Point
Subvention Contrat Local de Mobilité Colignon-Josaphat "Participation citoyenne" et "Travaux long terme" - Conventions avec la Région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- 31 mai 2023 · Point
Procédure de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol n°19 « Quartier Ouest de la Gare du Nord » - Adoption définitive du projet de plan modifié.
- 21 décembre 2022 · Point
Carsharing 2022-2023 - Conventions Commune/Cambio et Commune/Get Around - Approbation · vidéo
- 21 décembre 2022 · Point
Création d'un cadre temporaires spécifique subsidié "Contrat local de Mobilité" - Approbation
- 21 décembre 2022 · Point
Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETFIRST, avenue Gustave Latinis 71 - Approbation
- 30 novembre 2022 · Point
CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2022 - Approbation
- 30 novembre 2022 · Point
CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2022 - Approbation
- 30 novembre 2022 · Motion
La suspension du projet de plan de stationnement, du plan de circulation et le développement de transports en commun efficaces (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)
- 19 octobre 2022 · Point
Modification du carrefour entre la chaussée de Haecht et l’avenue Louis Bertrand - Déviation bus De Lijn - Déplacement d'un poteau d’éclairage - Pour information
- 29 juin 2022 · Point
CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
Budget 2021 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2021 et MB 7/2021)
- 29 juin 2022 · Point
Comptes annuels 2021 - Arrêt provisoire · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
Budget 2022 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
Budget 2022 - Modification budgétaire ordinaire (MB2) - Approbation
- 29 juin 2022 · Point
Plan Climat de la Commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
- 29 juin 2022 · Motion
L'abattage rituel (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI et Monsieur Matthieu DEGREZ)
- 29 juin 2022 · Point en urgence
Subside à l'asbl Intermelodi - Année 2022 - Avenant à la convention organisation Festi 1030 - Solstice de la Prévention 19 juin 2022 - Approbation
- 1 juin 2022 · Point
Nouveau règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbation · vidéo
- 30 mars 2022 · Point
Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
- 23 février 2022 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 23 février 2022 · Point
Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercice d’imposition 2022 – Instauration · vidéo
- 23 février 2022 · Point
Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département « Schaerbeek Propreté et Espaces Verts – Gestion du charroi » de l’AC de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
- 23 février 2022 · Point
Marché public de services pour du management & business consulting au profit de la DRH et de la DSI - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation · vidéo
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les cercles privés - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les logements surnuméraires - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2022 à 2026 – Renouvellement et modification
- 26 janvier 2022 · Point en urgence
Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2022 à 2024 – Modification · vidéo
- 22 décembre 2021 · Point
CPAS - Modification budgétaire 01 du Budget 2021
- 22 décembre 2021 · Point
CPAS - Modification budgétaire 02 du Budget 2021
- 22 décembre 2021 · Point
CPAS - Modification budgétaire 03 du Budget 2021
- 22 décembre 2021 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2022- Renouvellement
- 22 décembre 2021 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 22 décembre 2021 · Point
Règlement-tarif général des concessions funéraires - Modification
- 22 décembre 2021 · Point
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2022 – Renouvellement
- 22 décembre 2021 · Point
Taxe sur la diffusion d’imprimés publicitaires - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 22 décembre 2021 · Point
Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 22 décembre 2021 · Point
Nouveau règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique
- 24 novembre 2021 · Point
Modification budgétaire 5 (MB5) - Approbation · vidéo
- 24 novembre 2021 · Point
Instauration d'un régime de pension complémentaire 2ème pilier en faveur des membres du personnel contractuel de l'Administration communale de Schaerbeek - Approbation · vidéo
- 24 novembre 2021 · Point
Protocole 2021/1 conclu par le Comité de négociation C des services publics locaux de la Région de Bruxelles-Capitale - Application du protocole - Approbation
- 27 octobre 2021 · Point
Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbation · vidéo
- 27 octobre 2021 · Point
Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbation
- 27 octobre 2021 · Point
Convention d'occupation de 16 emplacements de parking sis rue de Jérusalem, 6 à la SA Colruyt - Cession de la SA Colruyt à la SA Colim - Approbation · vidéo
- 27 octobre 2021 · Point
Mission d’études relative à l’élaboration d'un schéma directeur dans l'axe Rogier - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
- 29 septembre 2021 · Motion
La lutte contre les loyers abusifs sur tout le territoire bruxellois (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
CPAS - Comptes de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
Modifications budgétaires ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) 2021 - Approbation · vidéo
- 28 avril 2021 · Point
Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbation · vidéo
- 3 mars 2021 · Point
BYPAD coaching 2020 - Résultats du coaching et priorités vélo 2021-2022 - Pour information · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
CPAS - Budget 2021 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2021 - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Budget pour l'exercice 2021 - Douzièmes provisoires - Approbation · vidéo
- 25 novembre 2020 · Point
Subsides "PAVE 2020", "Marquages cyclables 2020" et "Boxes vélos 2020": approbation des trois conventions avec la Région de Bruxelles-Capitale.
- 24 juin 2020 · Point
CPAS - Comptes 2019 - Approbation · vidéo
- 24 juin 2020 · Point
Budget 2019 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2019 et MB 7/2019) - Approbation · vidéo
- 24 juin 2020 · Point
Modifications budgétaires ordinaire (MB2) et extraordinaire (MB3) 2020 - Approbation · vidéo
- 24 juin 2020 · Point
Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
- 27 mai 2020 · Motion
Demande de régularisation des sans-papiers pour raison humanitaire et de sécurité sanitaire nationale dans le contexte de la pandémie Covid19 (Motion de Monsieur Taoufik BEN ADDI) · vidéo
- 18 décembre 2019 · Point
CPAS - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 23 octobre 2019 · Point
Règlement relatif à la politique communale de stationnement - Approbation
- 8 mai 2019 · Point
Budget 2019 et Plan de gestion 2019-2021 du C.P.A.S.- Approbation
- 27 mars 2019 · Point
Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
- 30 janvier 2019 · Point
Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de services pour la dématérialisation du système d’information de l'AC de Schaerbeek - Approbation
- 21 novembre 2018 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2019 - Renouvellement
- 21 novembre 2018 · Point
Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- 21 novembre 2018 · Point
Aff. Capron et autres contre commune – Recours en intervention devant le Conseil d’Etat - permis école OPTIMA demandé par la commune de Schaerbeek pour un bien situé Grande rue au Bois 76-80
- 24 octobre 2018 · Point
Budget 2018 - Modifications budgétaires 4 (Ordinaire) et 5 (Extraordinaire) - Approbation
- 12 septembre 2018 · Point
Réaménagement de l'avenue des Glycines - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation
- 20 juin 2018 · Point
Budget 2018 - Modifications budgétaires 2 (Ordinaire) et 3 (Extraordinaire) - Approbation
- 25 avril 2018 · Point
Rue Rubens 95 - Convention avec l'asbl Entrakt - Note stratégique 2.0 - Approbation
- 31 janvier 2018 · Point
Règlement de police sur l’occupation de l’espace public à des fins commerciales
- 20 décembre 2017 · Point
Affaire Commune de Schaerbeek c/ Etat belge – Recours en annulation contre l’arrêté royal du 8 octobre 2017 déterminant l’implantation des unités de la Protection civile
- 29 novembre 2017 · Point
CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2017 - Approbation
- 13 septembre 2017 · Point en urgence
VIVAQUA - Retrait des communes flamandes de l'intercommunale VIVAQUA et achèvement du processus de fusion par absorption entre VIVAQUA et HYDROBRU
- 21 juin 2017 · Point
Budget 2016 - Modifications de clôture ordinaire n° 8/2016 et extraordinaire n° 9/2016 - Approbation
- 31 mai 2017 · Point
CPAS - Comptes 2016 - Approbation
- 31 mai 2017 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2017 - Approbation
- 31 mai 2017 · Point
ASBL Neptunium - Comptes 2013, 2014 et 2015 - Prise d'acte
- 31 mai 2017 · Point
Modifications budgétaires ordinaire (MB2/2017) et extraordinaire (MB3/2017) - Approbation
- 26 avril 2017 · Point
Service Informatique - Acquisition de licences Microsoft office - Pour information
- 22 février 2017 · Point
Institut Frans Fischer - Groupe scolaire Josaphat/Ruche - Construction d'un ascenseur pour personnes à mobilité réduite - Travaux supplémentaires - Décompte - Placement de 3 portes RF aux sas de l’ascenseur - Pour information
- 25 janvier 2017 · Point
Budget 2017 - Service extraordinaire - Modification Budgétaire n°1 - Approbation
- 25 janvier 2017 · Point
Service Informatique - Achat de serveurs auprès de la centrale de marchés de la ville de Bruges - Pour information
- 30 novembre 2016 · Point
Budget 2017 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 26 octobre 2016 · Point
Budget 2016 - Modifications Budgétaires - Service ordinaire nr 6 - Service extraordinaire nr 7 - Approbation
- 28 septembre 2016 · Point
Modifications budgétaire - Service ordinaire nr 4 - Service extraordinaire nr 5 - Approbation
- 28 septembre 2016 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2016 - Approbation
- 29 juin 2016 · Point
Budget 2015 - Modifications de clôture ordinaire n° 6 et extraordinaire n° 7 - Approbation
- 29 juin 2016 · Point
Comptes annuels 2015 - Arrêt provisoire - Approbation
- 29 juin 2016 · Point
CPAS - Compte 2015 - Approbation
- 25 mai 2016 · Point
Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°2 - Approbation
- 25 mai 2016 · Point
Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°3 - Approbation
- 20 avril 2016 · Point
ASBL "Centre Culturel de Schaerbeek" - Avenant n°2 au Contrat-programme 2010-2013 entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, le Centre culturel de Schaerbeek, la commune de Schaerbeek et la Commission communautaire française - Approbation
- 24 février 2016 · Point
Optima, Grande rue au Bois 76-80 - Projet de construction de l'école néerlandophone 'De Kriek' et d'une salle omnisports et extension de l'école 10 - Marché de services d'architecture - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- 24 février 2016 · Point en urgence
Budget 2016 - Modification budgétaire n°1 - Service extraordinaire - Approbation
- 25 novembre 2015 · Point
Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Départements Développement stratégique et durable, Services ordinaires à la population, Finances, Enseignement communal, Services Spécifiques et Infrastructure - Approbation
- 23 septembre 2015 · Point
Stationnement - Plan d'action Communal de Stationnement - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
Comptes annuels 2014 - Arrêt provisoire - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
Budget 2014 - Modifications de clôture ordinaire n° 10 et extraordinaire n° 11 - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
Site Quinaux - Démolition et Construction/Rénovation d’un bâtiment sur 2 parcelles communales, Rue Quinaux 40 et 42, pour 2 centres PMS et 2 services PSE - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
OPTIMA, Grande rue au Bois 76-80 - Projet de construction de l'école néerlandophone 'De Kriek' et d'une salle omnisports et extension de l'école 10 - Marché de services d'architecture - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- 29 avril 2015 · Point
Budget 2015 - Modification budgétaire extraordinaire n°1 - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2015 – Renouvellement
- 17 décembre 2014 · Point
Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- 17 décembre 2014 · Point
Règlement taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2015 à 2019 – Nouveau règlement
- 17 décembre 2014 · Point
Taxe sur la mise a disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2015 à 2018 – Modification
- 17 décembre 2014 · Point
Taxe sur les agences et succursales d’agences de paris aux courses de chevaux – Exercices 2015 à 2019 – renouvellement et modification
- 17 décembre 2014 · Point
Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
- 17 décembre 2014 · Point
Taxe de remboursement du coût des travaux effectues par la commune en matière d’établissement, de reconstruction ou d’entretien des trottoirs, bordures de trottoirs et filets d’eau - Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
- 17 décembre 2014 · Point
Budget 2014 - Service ordinaire - Modification budgétaire n°8 - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point
Budget 2014 - Service extraordinaire - Modification budgétaire n° 9 - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point
Plan de mobilité communal - Etude sur le stationnement - Mode de passation et fixation des conditions de marchés - Pour information
- 17 décembre 2014 · Point en urgence
CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2014 - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point en urgence
CPAS - Budget 2015 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2015 - Approbation
- 26 novembre 2014 · Point
CPAS- Modification budgétaire 1 de l'exercice 2014- Approbation
- 25 juin 2014 · Point
Budget 2014 - Modifications budgétaires ordinaire n° 4 et extraordinaire n° 5 - Approbation
- 25 juin 2014 · Point
Contrat de quartier durable Helmet - EP2 Square Apollo réaménagement de l'espace public comprenant l’ancienne place du Jeu de balles, un tronçon de la rue R. Vandevelde et la dalle du square Apollo - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbation
- 30 avril 2014 · Point
Plan de gestion 2013-2015 - Adaptation pour les années 2014 et 2015 avec extension aux années 2016, 2017 et 2018 – Approbation et prise d’acte de l’approbation du Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale
- 26 février 2014 · Point
Budget 2014 - Modification budgétaire n° 1 (service ordinaire)- Approbation
- 26 février 2014 · Point
Budget 2014 - Modification budgétaire n° 2 (service extraordinaire) ) - Approbation
- 26 février 2014 · Point
Modification du cadre du personnel - Ressources humaines - Enseignement communal - Services spécifiques - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
CPAS- Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2013 - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2013 - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
Service Mobilité - BYPAD (Bicycle Political Audit) – Plan Vélo Communal - Prendre acte
- 29 janvier 2014 · Point
Statut administratif - Règlements relatifs à l'avancement et au recrutement du personnel administratif – Modification des conditions d’accès aux emplois de directeur et de directeur adjoint - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
Reconstruction de la Laiterie, parc Josaphat - Intégration d'une oeuvre d'art - Mode de passation et conditions de marché - Pour information
- 29 janvier 2014 · Point
Parc Josaphat - Restauration de la Laiterie - Mission d'architectes - Avenant - Majoration de la dépense - Pour information
- 29 janvier 2014 · Point
Modification du règlement intérieur des bibliothèques
- 18 décembre 2013 · Point
Box velos collectifs - Convention d'occupation - Approbation
- 18 décembre 2013 · Point
Plan communal Logement - Approbation
- 18 décembre 2013 · Point
Règlement relatif aux prestations exceptionnelles effectuées dans le cadre de l'organisation des élections non communales - Approbation
- 25 septembre 2013 · Point
Règlement taxe sur la diffusion d'imprimés publicitaires - Exercices 2014 à 2018 - Nouveau règlement
- 25 septembre 2013 · Point
Règlement taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
- 25 septembre 2013 · Point
Modifications budgétaires de clôture - Service ordinaire (n°9) et extraordinaire (n°10)
- 25 septembre 2013 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2013
- 26 juin 2013 · Point
Règlement communal complémentaire relatif à la circulation routière en voirie communale - Modifications