Conseil communal de Schaerbeek

Axel Bernard

Ancien conseiller · PTB*PVDA

• Conseiller communal, 2012 – juin 2022

En chiffres · 2013

• 2Questions écrites
• 2Questions orales
• 0Motions
• 2Interpellations et demandes
• 0Réponses au nom du Collège
• 34Interventions dans les débats

Votes nominatifs en 2013 : 19 contre, 16 abstentions.

Questions écrites (2)

• 18 novembre 2013 · Question écrite
  Les dérogations accordées aux familles devant payées les nouveaux forfaits de frais de garderie et la publicité donnée à celles-ci. · sans réponse
• 7 mars 2013 · Question écrite
  La cadastre en matière d'extension des infrastructures scolaires communales à Schaerbeek · sans réponse

Questions orales (2)

• 20 novembre 2013 · Question orale
  L'école abandonnée sise rue de la Poste, 91 (Question de Monsieur Axel BERNARD)
• 26 juin 2013 · Question orale
  Les sanctions administratives communales et l'abaissement de son application aux mineurs de 14 ans (Question de Monsieur Axel BERNARD)

Interpellations et demandes (2)

• 20 novembre 2013 · Demande
  La suspension de l'accueil de la Mission Locale pour l'Emploi de Schaerbeek (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
• 23 octobre 2013 · Demande
  La redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire (Demande de Monsieur Axel BERNARD)

Interventions dans les débats (34)

• 18 décembre 2013 · Point
  Budget 2014 - Services ordinaire et extraordinaire
• 18 décembre 2013 · Point
  Plan communal Logement - Approbation
• 18 décembre 2013 · Motion
  L'élargissement du Ring Nord (Motion de Madame Isabelle DURANT)
• 20 novembre 2013 · Point
  La gestion de la piscine le Neptunium - Demande de Mme Colette Scheenaerts
• 20 novembre 2013 · Point
  ASBL Centre Culturel de Schaerbeek - Comptes 2011 et 2012 - Prise d'acte
• 20 novembre 2013 · Point
  Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2014 - Renouvellement et modification
• 20 novembre 2013 · Point en urgence
  Plan écoles - Première actualisation - Approbation
• 23 octobre 2013 · Demande
  La mise en oeuvre des nouveaux règlements en matière de redevances pour les repas chauds, potages et garderies (Demande de Madame Catherine MOUREAUX)
• 23 octobre 2013 · Motion
  Le couronnement du Roi Philippe - Le soutien des Schaerbeekois (Motion de Monsieur Yvan de BEAUFFORT)
• 23 octobre 2013 · Point
  Règlement-taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2014 à 2018 – Nouveau règlement
• 25 septembre 2013 · Demande
  Un enseignement bilingue, pour l'avenir de nos enfants - Un droit pour tous! (Demande de Monsieur Benjamin DEVOS)
• 25 septembre 2013 · Point en urgence
  Règlement-redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire - Modifications.
• 25 septembre 2013 · Demande
  Demande de suspension du système des paiements forfaitaires pour les garderies et demande de concertation entre le pouvoir organisateur et les parents d'élèves (Demande de Monsieur Youssef CHKARI)
• 26 juin 2013 · Point
  Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2013 et 2014 - Modification
• 26 juin 2013 · Point en urgence
  Le Plan Logement de la commune de Schaerbeek (Point de Monsieur Axel BERNARD)
• 26 juin 2013 · Point en urgence
  La fermeture de l’agence bancaire Ing-Helmet et l’intervention de la commune de Schaerbeek via le Contrat de Quartier commerçant de l’antenne Atrium-Helmet (Point de Monsieur Axel BERNARD)
• 26 juin 2013 · Point
  BUDGET 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 1 et extraordinaire n° 2
• 29 mai 2013 · Point
  Projet de Plan Régional de Politique du Stationnement
• 29 mai 2013 · Point
  Plan d'extension des capacités scolaires francophones du pouvoir organisateur communal - Présentation du plan de construction d'écoles pour l'extension des capacités scolaires néerlandophones du pouvoir organisateur communal
• 29 mai 2013 · Question orale
  La nécessité des ralentisseurs dans la rue Pavillon
• 24 avril 2013 · Demande
  Le plan Régional de stationnement - Positionnement de la commune de Schaerbeek
• 24 avril 2013 · Question orale
  Décision d'interdire la distribution de repas gratuits aux démunis autour et dans la gare du Nord
• 24 avril 2013 · Point
  Budget 2013 du CPAS - Approbation
• 24 avril 2013 · Motion
  Motion visant à permettre aux autorités communales de contingenter, sous condition, la prolifération des bingos sur leur territoire
• 24 avril 2013 · Point
  Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2013 à 2017 – Instauration
• 24 avril 2013 · Point
  Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
• 27 mars 2013 · Point
  Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
• 27 mars 2013 · Question orale
  Le site Planetkids.eu
• 27 mars 2013 · Question orale
  Le décès au CO d'un habitant Schaerbeekois
• 27 mars 2013 · Motion
  Mesures visant à limiter le gaspillage alimentaire – motion
• 27 février 2013 · Motion
  Motion relative à l'étude de faisabilité de l'extension du réseau de transport en commun de haute performance vers le Nord à Bruxelles - Prise de position de la Commune de Schaerbeek
• 27 février 2013 · Point
  Taxe sur les immeubles abandonnés ou négligés - Exercices 2013 à 2017 – Instauration d'un nouveau règlement
• 23 janvier 2013 · Motion
  Augmentation des tarifs de la STIB
• 23 janvier 2013 · Point
  Dispositif d'accrochage Scolaire (D.A.S) 2012/2013

Points votés contre (19)

• 18 décembre 2013 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et Modification
• 18 décembre 2013 · Point
  Taxe sur le placement de tables, chaises, bancs et dispositifs complémentaires sur la voie publique - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2013 · Point
  Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
• 18 décembre 2013 · Point
  BUDGET 2013 - Modification budgétaire n°5 (service Ordinaire)
• 18 décembre 2013 · Point
  Budget 2014 - Services ordinaire et extraordinaire
• 18 décembre 2013 · Point
  Plan communal Logement - Approbation
• 20 novembre 2013 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2014 - Renouvellement
• 23 octobre 2013 · Point
  Budget 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 3 et extraordinaire n° 4
• 26 juin 2013 · Point
  Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2013 et 2014 - Modification
• 26 juin 2013 · Point
  Règlement redevance relatif au stationnement payant - Modification
• 26 juin 2013 · Point
  Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
• 26 juin 2013 · Point
  CHU Brugmann - Modifications des statuts
• 26 juin 2013 · Point
  BUDGET 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 1 et extraordinaire n° 2
• 26 juin 2013 · Point
  C.P.A.S. - Modifications budgétaires n°4 et 5 de l'exercice 2012 - Pour information
• 26 juin 2013 · Point
  Modification du règlement général de police
• 26 juin 2013 · Point
  Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux - Nouveau règlement
• 26 juin 2013 · Point
  Approbation du règlement communal concernant la redevance pour la fourniture de potage et de repas chauds.
• 26 juin 2013 · Point
  Approbation du règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires.
• 26 juin 2013 · Point
  Approbation du règlement communal concernant : La redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire.

Abstentions (16)

• 18 décembre 2013 · Point
  CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2013 - Approbation
• 18 décembre 2013 · Point
  CPAS - Budget 2014 - Approbation
• 18 décembre 2013 · Point
  Règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique de l'Enseignement communal francophone - Approbation
• 18 décembre 2013 · Point en urgence
  Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale visant à améliorer la situation financière des communes - Nouvelle convention
• 18 décembre 2013 · Point en urgence
  Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale - Nouvelle convention
• 20 novembre 2013 · Point
  Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2014 - Renouvellement et modification
• 20 novembre 2013 · Point
  ASBL Centre Culturel de Schaerbeek - Comptes 2011 et 2012 - Prise d'acte
• 23 octobre 2013 · Point
  Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
• 23 octobre 2013 · Point
  Règlement-taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2014 à 2018 – Nouveau règlement
• 23 octobre 2013 · Point
  ASBL Harmonisation Sociale de Schaerbeek - Convention - Approbation
• 25 septembre 2013 · Point
  Intervention du FRBRTC visant à couvrir le déficit cumulé - Introduction de la demande
• 25 septembre 2013 · Point
  Modifications budgétaires de clôture - Service ordinaire (n°9) et extraordinaire (n°10)
• 25 septembre 2013 · Point en urgence
  Règlement-redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire - Modifications.
• 26 juin 2013 · Point
  Règlement d'ordre intérieur du Conseil - Modifications
• 26 juin 2013 · Point
  Règlement communal complémentaire relatif à la circulation routière en voirie communale - Modifications
• 26 juin 2013 · Point en urgence
  URGENCE - Aff. c/ ETAT BELGE, SPF Intérieur (Ministre de l’Intérieur) – Refus d'une partie des dépenses effectuées, pour l’allocation des subsides « FSE » pour 2004 – Action en justice - Accord transactionnel