Conseil communal de Schaerbeek

Axel Bernard

Ancien conseiller · PTB*PVDA

• Conseiller communal, 2012 – juin 2022

En chiffres · toutes les années

• 3Questions écrites
• 12Questions orales
• 8Motions
• 27Interpellations et demandes
• 0Réponses au nom du Collège
• 315Interventions dans les débats

Votes nominatifs publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 3 646 pour, 190 contre, 191 abstentions.

Questions écrites (3)

• 21 mai 2020 · Question écrite
  Quelles solutions pour le marché le plus populaire de Schaerbeek?
• 18 novembre 2013 · Question écrite
  Les dérogations accordées aux familles devant payées les nouveaux forfaits de frais de garderie et la publicité donnée à celles-ci. · sans réponse
• 7 mars 2013 · Question écrite
  La cadastre en matière d'extension des infrastructures scolaires communales à Schaerbeek · sans réponse

Questions orales (12)

• 16 décembre 2020 · Question orale
  Projets de réaménagement des voiries de la maille Azalées/Pâquerettes/Eisenhower/Stobbaerts (Question de Messieurs Georges VERZIN, Matthieu DEGREZ, Axel BERNARD et Madame Emel KÖSE)
• 24 juin 2020 · Question orale
  Quelles solutions pour le marché de vendredi? (Question de Monsieur Axel BERNARD)
• 23 octobre 2019 · Question orale
  L'achat de matériel scolaire (Question de Monsieur Axel BERNARD)
• 29 novembre 2017 · Question orale
  La situation des véloboxs dans notre commune (Question de Monsieur Axel BERNARD)
• 21 juin 2017 · Question orale
  La réhabilitation d'un des plus vieux potagers de Bruxelles (Question de Monsieur Axel BERNARD)
• 20 avril 2016 · Question orale
  Le bilan du Schaernaval 2016 (Question de Monsieur Axel BERNARD)
• 23 mars 2016 · Question orale
  * * * * *CE POINT EST REPORTE* * * * * Le bilan du Schaernaval 2016 (Question de Monsieur Axel BERNARD)
• 16 décembre 2015 · Question orale
  La restriction d'accès pour les parents aux écoles schaerbeekoises (Question de Monsieur Axel BERNARD)
• 25 novembre 2015 · Question orale
  La politique d'installation et de promotion des vélobox à Schaerbeek(Question de Monsieur Axel BERNARD)
• 23 septembre 2015 · Question orale
  La suppression du Bikepooling (Question de Monsieur Axel BERNARD)
• 20 novembre 2013 · Question orale
  L'école abandonnée sise rue de la Poste, 91 (Question de Monsieur Axel BERNARD)
• 26 juin 2013 · Question orale
  Les sanctions administratives communales et l'abaissement de son application aux mineurs de 14 ans (Question de Monsieur Axel BERNARD)

Motions (8)

• 29 septembre 2021 · Motion
  Un encadrement contraignant des loyers en Région bruxelloise (Motion de Monsieur Axel BERNARD) · vidéo
• 22 janvier 2020 · Motion
  Modification du Règlement relatif à la politique communale de stationnement (Motion de Monsieur Axel BERNARD et Monsieur Abobakre BOUHJAR)
• 27 février 2019 · Motion
  Le maintien des boîtes rouges et une amélioration du service universel de Bpost (Motion de Monsieur Axel BERNARD)
• 13 septembre 2017 · Motion
  La suppression du buste de l’ancien bourgmestre de Schaerbeek Roger Nols et son remplacement par une plaque éducative contre les idées d’extrême-droite (Motion de Monsieur Axel BERNARD)
• 27 mai 2015 · Motion
  Le partenariat transatlantique sur le Commerce et l'Investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (Motion de Monsieur Axel BERNARD)
• 27 mai 2015 · Motion
  Les projets d’accords que sont le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), le CETA (Comprehensive Trade and Economic Agreement) et le TiSA (Trade in Services Agreement) et leurs conséquences sur les entités locales (Motion de Monsieur Axel BERNARD)
• 17 décembre 2014 · Motion
  La commune ne paiera pas la facture des politiques fédérale, régionale et communautaires (Motion de Monsieur Axel BERNARD)
• 26 novembre 2014 · Motion
  La réforme des allocations d'insertion et leurs conséquences (Motion de Monsieur Axel BERNARD)

Interpellations et demandes (27)

• 27 janvier 2021 · Demande
  Des objectifs ambitieux de logements publics et d’espaces verts sur le site de l’ancienne gare Josaphat (Demande de Monsieur Axel BERNARD) · vidéo
• 16 décembre 2020 · Demande
  L'attitude de la commune quant à la demande de permis mixte pour l’ancien Brico avenue Bristiers 38 (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
• 19 février 2020 · Demande
  Quelle est la réponse du Collège des Bourgmestre et Echevins à la crise qui touche le CPAS de Schaerbeek (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
• 11 septembre 2019 · Demande
  Quelle politique de prévention et de sensibilisation sur l'usage de protoxyde d'azote par la jeunesse schaerbeekoise? (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
• 11 septembre 2019 · Demande
  N'est-il pas temps de mettre fin à l'accès non autorisé des parents dans les écoles communales de Schaerbeek? (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
• 12 septembre 2018 · Demande
  L'augmentation illégale des frais de garderies dans les écoles communales (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
• 12 septembre 2018 · Demande
  Un cimetière pour tous (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
• 29 novembre 2017 · Demande
  L'action de la commune de Schaerbeek pour mesurer l'exposition au dioxyde d'azote aux abords des écoles (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
• 29 novembre 2017 · Demande
  L'encadrement au sein des crèches de Schaerbeek (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
• 31 mai 2017 · Demande
  Courrier abusif aux signataires d'une interpellation citoyenne (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
• 26 avril 2017 · Demande
  Les politiques de santé publique à Schaerbeek - L'utilisation problématique du protoxyde d'azote (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
• 29 mars 2017 · Demande
  La politique locale de la formation et de l'emploi (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
• 22 février 2017 · Demande
  Disparition, sans avertissement ni enquête sérieuse, d'emplacements de parking réservés aux personnes à mobilité réduite(Demande de Monsieur Axel BERNARD)
• 22 février 2017 · Demande
  La présence de gardien de la paix aux abords de l'école (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
• 25 janvier 2017 · Demande
  L'incendie rue Fernand Séverin (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
• 21 décembre 2016 · Demande
  L' avancement de la création de logements publics et sociaux sur le site Josaphat à Schaerbeek (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
• 30 novembre 2016 · Demande
  L' accueil des groupes en situation précaire à la Commune. (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
• 26 octobre 2016 · Demande
  L'accès aux écoles communales par les parents des élèves (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
• 29 juin 2016 · Demande
  Les cours de natation pour les enfants des écoles de Schaerbeek (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
• 20 avril 2016 · Demande
  Premier bilan de la mise en route des Chèques-Sport (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
• 23 mars 2016 · Demande
  * * * * *CE POINT EST REPORTE* * * * * Premier bilan de la mise en route des Chèques-Sport (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
• 16 décembre 2015 · Demande
  Etat des lieux du projet de développement du site de l’ancienne gare Josaphat (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
• 25 novembre 2015 · Demande
  Lutte contre le radicalisme (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
• 26 novembre 2014 · Demande
  Bilan de la récapitalisation du Holding communal de 2009, pour la commune de Schaerbeek et suites de l'action en justice opérée à la suite (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
• 26 février 2014 · Demande
  Welkom in votre bibliotheek-Bienvenue dans uw bibliothèque (Demande de Monsieur Axel BERNARD et de Monsieur Quentin van den HOVE)
• 20 novembre 2013 · Demande
  La suspension de l'accueil de la Mission Locale pour l'Emploi de Schaerbeek (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
• 23 octobre 2013 · Demande
  La redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire (Demande de Monsieur Axel BERNARD)

Interventions dans les débats (315)

• 1 juin 2022 · Point
  Règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Amendements - Approbation · vidéo
• 1 juin 2022 · Point
  Gestion Financière des Ecoles Communales Francophones - Constitution d'une ASBL communale - Approbation
• 27 avril 2022 · Point
  SP&EV / Voirie - Plan de Végétalisation de l’Espace Public (PVEP) 2021-2035 – Approbation · vidéo
• 27 avril 2022 · Point
  Marché public de services pour l'organisation d’études dirigées et d’ateliers de français - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
• 27 avril 2022 · Point
  Subside nominatif à la "Habiba Ahmed Foundation, Devoir de Mémoire Contre le Racisme" - Convention - Approbation · vidéo
• 30 mars 2022 · Motion
  Motion - Soutien à l'Ukraine · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département « Schaerbeek Propreté et Espaces Verts – Gestion du charroi » de l’AC de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Marché public de services pour du management & business consulting au profit de la DRH et de la DSI - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  CPAS - Budget 2022 et Plan de gestion 2022-2024 - Approbation · vidéo
• 26 janvier 2022 · Point
  Réglementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux commerçants locaux Covid19 - Exercice 2022 – Renouvellement · vidéo
• 26 janvier 2022 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modification · vidéo
• 24 novembre 2021 · Point
  Rénovation de la piscine Neptunium – Avenant 1 au protocole Beliris - Approbation · vidéo
• 24 novembre 2021 · Point
  Modification budgétaire 5 (MB5) - Approbation · vidéo
• 8 septembre 2021 · Demande
  Non à la circulation de transit entre Meiser et Bienfaiteurs (Demande de Madame Anneke Meersseman)
• 8 septembre 2021 · Point
  Marché public de services pour la réalisation d'une mission d’audit et d’optimisation des charges patronales de l’administration communale de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) 2021 - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Subsides aux clubs sportifs pour l'année 2021 - Exercice 2020 - Approbation · vidéo
• 27 janvier 2021 · Demande
  La circulation et l'insécurité dans le quartier Azalées-Pâquerettes (Demande de Madame Najat El Khattabi) · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Situation de "squat" du petit bâtiment communal annexe de l'école communale n° 16, sis boulevard Léopold III au coin de la rue Frans Courtens à 1030 Schaerbeek (occupation illicite) - Action en justice en expulsion contre les occupants - Autorisation - Approbation
• 25 novembre 2020 · Point
  Demande de la zone de police POLBRUNO 5344 - Utilisation du parc de caméras existant sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Placement et utilisation des 5 caméras sur la voie publique sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Utilisation des bodycam pour la période de test sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 25 novembre 2020 · Point
  Modification budgétaire ordinaire 2020 (MB6) - Approbation
• 28 octobre 2020 · Demande
  Les aménagements routiers en phase de test sur l'avenue Eisenhower et l'avenue des Azalées, et leur impact sur la qualité de vie dans le quartier (Demande de Monsieur Philippe CORNELIS) · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Election et prestation de serment d'un Echevin en remplacement de Monsieur Sadik KÖKSAL · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Marché de services - Mission d’étude en vue du réaménagement des cours de récréation des écoles communales Paviljoen et René Magritte - Définition de la procédure de passation et fixation des conditions du marché d’étude - Pour information · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Foyer Schaerbeekois - Présentation du rapport annuel 2019 - Pour information · vidéo
• 23 septembre 2020 · Point
  Création d'une Commission du Conseil communal chargée d'étudier la révision éventuelle des dispositions du règlement de travail relatives à la neutralité.
• 23 septembre 2020 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2020 - Approbation
• 24 juin 2020 · Demande
  Les impacts négatifs du blocage de l'avenue des Azalées. (Demande de Monsieur Aymeric Leruste). · vidéo
• 24 juin 2020 · Motion
  Schaerbeek en urgence économique et sociale (Motion de Madame Vanessa LOODTS et Madame Angelina CHAN) · vidéo
• 24 juin 2020 · Demande
  Le marché de vendredi et le plan de relance économique (Demande de Monsieur Hasan KOYUNCU) · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  CPAS - Comptes 2019 - Approbation · vidéo
• 27 mai 2020 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
• 27 mai 2020 · Point
  Département Administratifs et Techniques - Année scolaire 2020-2021 - Règlement communal concernant les redevances pour les services d’accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Approbation · vidéo
• 29 avril 2020 · Point
  Contrat de quartier durable "Pogge" - Bien sis chaussée de Haecht, 294-296 - Convention d'occupation jusqu'au 31.12.2020 avec la société WIN IMMO - Approbation
• 25 mars 2020 · Demande
  Coronavirus (Covid-19) (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI)
• 25 mars 2020 · Point
  Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Modification - Approbation
• 19 février 2020 · Demande
  Le règlement relatif à la politique communale de stationnement voté par le Conseil Communal le 23 octobre 2019 et entré en vigueur le 1er janvier 2020 (Demande de Monsieur Jesse Pappers)
• 19 février 2020 · Demande
  La situation de crise au CPAS (Demande de Monsieur Cedric MAHIEU)
• 22 janvier 2020 · Point
  Problèmes de sécurité, nuisances sonores, propreté et criminalité dans le quartier du Parc Dailly - Demande de Monsieur Loris Martin
• 18 décembre 2019 · Point
  CPAS - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point en urgence
  La rue Habiba-Ahmed à Schaerbeek (Point de Monsieur Axel BERNARD)
• 27 novembre 2019 · Point
  Nouveau contrat de quartier durable Petite colline - Mission d'étude préalable - Mode de passation et condition du marché - Pour information
• 27 novembre 2019 · Point
  Bâtiment "Rubens" (autrement appelé "Ecuries du tram") sis rue Rubens, 95 à 1030 Schaerbeek - Convention à conclure avec le nouvel opérateur (extérieur) désigné, dans le cadre du "nouvel appel à projets" lancé par la Commune au début de l'automne 2019 - Approbation
• 27 novembre 2019 · Point
  Convention précaire d'exploitation du Centre sportif communal KINETIX conclue avec la S.A. VOP, en présence de la S.A. SIPPELBERG, le 3 janvier 2019 - Avenant (prorogation jusqu'au 31/12/2020) - Approbation
• 27 novembre 2019 · Point
  Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat - Avis de la commune
• 27 novembre 2019 · Point en urgence
  Le droit d'initiative citoyenne dans le Règlement d'Ordre Intérieur de la commune de Schaerbeek (Point de Monsieur Axel BERNARD)
• 23 octobre 2019 · Point
  Règlement relatif à la politique communale de stationnement - Approbation
• 23 octobre 2019 · Point
  Projet de Plan Régional de Mobilité – Good Move - Enquête publique - Avis de la Commune de Schaerbeek - Approbation.
• 23 octobre 2019 · Point
  Convention de délégation à parking.brussels des missions de contrôle et de perception des redevances du stationnement sur le territoire de la Commune - Approbation
• 23 octobre 2019 · Point
  Présentation du projet ILHO (Investigation Logement – Huisvesting Onderzoek) - Pour information
• 23 octobre 2019 · Point
  Foyer schaerbeekois - Rapport d'activité 2018 et rapport de gestion 2018 - Pour information
• 23 octobre 2019 · Point
  Projets "OPTIMA" et Ecole 10 (transformation de l'ancienne école La Vallée) - Diverses interventions de Sibelga sur compteurs gaz et électricité - Pour information
• 23 octobre 2019 · Demande
  L'Ecole Neuve (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 23 octobre 2019 · Demande
  La revalorisation des rémunérations des agents de la fonction publique locale à Schaerbeek (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 11 septembre 2019 · Point
  ASBL "Guichet d'Economie Locale de Schaerbeek" - Convention cadre pluriannuelle 2019-2020 - Approbation
• 11 septembre 2019 · Demande
  La lutte contre la consommation de protoxyde d'azote (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)
• 11 septembre 2019 · Point
  Evaluation de la note stratégique de sécurité routière - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Lutte contre les logements inoccupés - Convention de mise à disposition du subside régional (25.000€) pour 2018 - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Budget 2019 - Budget extraordinaire - Modification budgétaire n°3 - Approbation
• 29 mai 2019 · Point
  Foyer Schaerbeekois - Nomination des Administrateurs en vue de l'Assemblée Générale du lundi 20 mai 2019.
• 29 mai 2019 · Point
  Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Modification - Approbation
• 29 mai 2019 · Motion
  Motion visant à pallier le problème des nuisances générées par le survol aérien autour de l’aéroport de Bruxelles-National - Approbation
• 8 mai 2019 · Point
  Changement du nom de la section de la rue Vanderlinden, entre la rue Pavillon et la rue James Watt, en rue Habiba-Ahmed - Demande de Madame Agnes Pietrak
• 8 mai 2019 · Point
  CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour le mois de juin - Approbation
• 8 mai 2019 · Motion
  Motion de soutien à l’équipe éducative de l’école n°1, à sa direction, au personnel administratif et ouvrier ainsi qu’aux dirigeants administratifs et pédagogiques de la direction de l’enseignement communal schaerbeekois
• 27 mars 2019 · Point
  Les taxes sur les salissures de la voie publique - Demande de Madame Eva Dormal
• 27 mars 2019 · Point
  Enseignement fondamental - Ouverture de l'École Neuve", école fondamentale communale francophone à pédagogies actives, à partir du 1er septembre 2019 - Approbation
• 27 mars 2019 · Motion
  Assurer la neutralité de Schaerbeek-Info (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
• 27 mars 2019 · Point
  Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
• 27 février 2019 · Point
  Changement de nom de la section de la rue d'Aerschot, entre l'av. de la Reine et la rue des Palais, en rue de Cologne - Approbation
• 27 février 2019 · Point
  Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2019 - Approbation
• 27 février 2019 · Demande
  La situation du Neptunium (Demande de Monsieur Abobakre BOUHJAR)
• 27 février 2019 · Point
  Budget 2019 - Budget initial - Approbation
• 30 janvier 2019 · Point
  Ombudsman - Présentation de la fonction d'Ombudsman et prestation de serment de Madame HAMMAMI Nawel en tant qu'Ombudsman
• 30 janvier 2019 · Point
  Parc Josaphat - Acte de concession pour le kiosque à bonbons - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Conseil d'action sociale - Election des membres
• 17 décembre 2018 · Point
  ASBL Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale en abrégé ASIS - Comptes 2017 - Prise d'acte
• 17 décembre 2018 · Point
  Convention de concession relative à la gestion du « centre sportif communal » du KINETIX, conclue entre la Commune de Schaerbeek et la S.A. VOP le 25 octobre 2006 – Prolongation pour une durée déterminée (limitée), du 10 février 2019 au 16 décembre 2019 - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Programme de mandature communale 2018-2024 de la nouvelle majorité - Présentation et débat
• 17 décembre 2018 · Point
  Commissions du conseil communal - Fixation du nombre de commissions, du nombre de membres et désignations
• 5 décembre 2018 · Point
  Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal
• 21 novembre 2018 · Point
  Budget 2019 - Budget initial - Approbation
• 21 novembre 2018 · Point
  SCRL "Le Foyer Schaerbeekois" - Comptes 2017 - Prise d'acte
• 21 novembre 2018 · Point
  Sites sportifs Terdelt et Wahis – Mission d’étude en vue de l’élaboration d’un Master plan pour les deux sites – Procédure de passation et conditions du marché – Procédure négociée sans publication préalable – Pour information
• 21 novembre 2018 · Point
  ASBL "Enfants & Compagnie - Convention 2018 - Approbation
• 24 octobre 2018 · Point
  Le remplacement des bouleaux (malades ou déjà abattus) de l'avenue Fortin par une autre espèce non allergène - Demande de Madame Claire Massart
• 24 octobre 2018 · Point
  Le Royal Tennis Club Lambermont - Demande de Monsieur Jack Chibli
• 24 octobre 2018 · Point
  Les nuisances générées par le complexe commercial rue de Genève, 512 - Demande de Madame Myriam Bossuroy
• 24 octobre 2018 · Point
  Procès-verbal du Conseil communal du 12 septembre 2018 - Approbation
• 24 octobre 2018 · Point
  BECI (Brussels Enterprises Commerce and Industry) - Charte Communale 2018-2024 - Les entreprises au cœur du développement local - Approbation
• 24 octobre 2018 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2018 - Approbation
• 12 septembre 2018 · Point
  Le métro Nord et la station de métro Riga - Demande de Monsieur Michel Walravens
• 12 septembre 2018 · Point
  Charte-citoyenne de Propreté urbaine - Demande de Monsieur Jacques Bouché
• 12 septembre 2018 · Point
  Le soutien financier de la commune de Schaerbeek à l'ouverture de nouvelles Maisons Médicales au Forfait - Demande de Madame Joëlle Crema
• 12 septembre 2018 · Point
  Contrat de quartier durable "Reine-Progrès" - Bien communal sis rue Jolly, 170-172 - Approbation
• 12 septembre 2018 · Point
  Contrôle interne - Mise en place du contrôle interne et de la maîtrise des processus au sein de l'administration communale de Schaerbeek - Etat d'avancement des projets.
• 12 septembre 2018 · Motion
  Pour une meilleure qualité de l'air dans les écoles situées sur le territoire de Schaerbeek (Motion de Madame Bernadette VRIAMONT, Madame Sophie QUERTON et Monsieur Arnaud VERSTRAETE)
• 20 juin 2018 · Point
  One Bru - One Vote - Demande de Madame Olivia TEN HORN
• 20 juin 2018 · Point
  ASBL Crèches de Schaerbeek - Comptes 2017 - Prise d'acte
• 20 juin 2018 · Point
  Permis urbanisme 2018-171-085-000 (Tribune Nord du Crossing) - Demande de Monsieur Bernard TASSIER
• 20 juin 2018 · Point
  Note stratégique sécurité routière - Approbation
• 20 juin 2018 · Point
  OPTIMA, Grande rue au Bois 76-80 - Construction de l'école néerlandophone De Kriek et d'une salle omnisports et extension de l'école francophone n°10 - Marché de travaux - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation
• 20 juin 2018 · Point
  La rénovation du Neptunium - Demande à Beliris à renforcer l’enveloppe financière dévolue au projet - Motion
• 20 juin 2018 · Point
  Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2018 - Approbation
• 30 mai 2018 · Motion
  Motion du Collège : Schaerbeek commune hospitalière
• 30 mai 2018 · Point
  Point inscrit à la demande de M. Axel Bernard, conseiller communal - La situation d'insécurité routière de la Place Liedts
• 30 mai 2018 · Point
  Point inscrit à la demande de M. Axel Bernard, conseiller communal - Condamnation de l'opérateur télécoms Orange pour le refus de placement d'antennes téléphoniques.
• 30 mai 2018 · Point
  CPAS - Comptes 2017 - Approbation
• 25 avril 2018 · Point
  Point inscrit à la demande de M. Axel Bernard, conseiller communal - La situation d'insécurité routière de la Place Liedts
• 25 avril 2018 · Point en urgence
  Point inscrit à la demande de M. Axel Bernard, conseiller communal - Condamnation de l'opérateur télécoms Orange pour le refus de placement d'antennes téléphoniques.
• 28 mars 2018 · Point
  Neutralisation de l'amiante présente dans les bâtiments communaux - procédure de passation et conditions du marché - pour information
• 28 février 2018 · Point
  "1030 - Objectif: Zéro tué sur la route" - Demande de Madame Elise BLONDEL.
• 28 février 2018 · Point
  Ouvrage sur l'histoire contemporaine de Schaerbeek : Convention avec Brussels Studies Institute (BSI)
• 28 février 2018 · Point
  Rapport d'activités 2015-2017 relatif à la lutte contre la radicalisation violente sur le territoire schaerbeekois
• 28 février 2018 · Point
  Inventaire de l'amiante dans divers bâtiments communaux - marché de services - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information
• 28 février 2018 · Point en urgence
  Point inscrit à la demande de M. Ibrahim DÖNMEZ, Conseiller communal - Place de parking dans le quartier Gaucheret
• 28 février 2018 · Point en urgence
  Point inscrit à la demande de M. Axel BERNARD, Conseiller communal - Campagne pour permettre aux citoyens qui n'ont pas la nationalité belge de participer aux élections communales d'octobre 2018.
• 28 février 2018 · Point en urgence
  Point inscrit à la demande de M. Axel BERNARD, Conseiller communal - La construction du parking souterrain Place Lehon, les conséquences sur le marché rue Royale Sainte-Marie et l'état du projet.
• 28 février 2018 · Point en urgence
  Point inscrit à la demande de M. Axel BERNARD, Conseiller communal - La décision d'abattre 134 arbres avenue Eugène Demolder.
• 28 février 2018 · Demande
  Les ASBL Communales - Audit (Demande de Monsieur Jean-Pierre VAN GORP)
• 28 février 2018 · Point
  BUDGET 2018 - MB 1 ORDINAIRE
• 31 janvier 2018 · Point en urgence
  Favoriser l'enseignement du néerlandais dans les écoles francophones communales. - Demande de Monsieur Axel BERNARD, Conseiller communal.
• 31 janvier 2018 · Point en urgence
  Objectif de faire de Schaerbeek une commune Zone 30. - Demande de Monsieur Axel BERNARD, Conseiller communal.
• 31 janvier 2018 · Point en urgence
  Retour à un accès normal pour les parents des écoles communales suite à l'abaissement du niveau de menace de 3 à 2. - Demande de Monsieur Axel BERNARD, Conseiller communal.
• 31 janvier 2018 · Point en urgence
  Question orale de M Ahmed EL MASLOUHI, Conseiller communal. - La situation des enseignants du pouvoir organisateur communal.
• 31 janvier 2018 · Point en urgence
  Question orale de Monsieur Bernard relative à la situation des enseignants et au dialogue social dans les écoles du réseau communal
• 20 décembre 2017 · Point en urgence
  Affaissements de voiries et états du réseau des canalisations de Vivaqua. (Point à la demande de Monsieur Axel Bernard)
• 29 novembre 2017 · Point
  Les suites liées aux cambriolages et l'insécurité toujours avérée dans la rue Renkin et aux alentours - Demande de Monsieur Frédéric FIEVE
• 29 novembre 2017 · Point
  Budget 2018 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 29 novembre 2017 · Point
  Convention relative à la communication des données entre l'administration communale de Schaerbeek et la Banque Carrefour des Véhicules (BCV) - Approbation
• 29 novembre 2017 · Point
  Terrain Infrabel situé rue Navez - Renon - Récapitulatif des décisions relatives à ce dossier - Pour information
• 29 novembre 2017 · Demande
  La gestion de la sécurité routière à la chaussée de Haecht (Demande de Monsieur Arnaud VERSTRAETE)
• 13 septembre 2017 · Demande
  L'état de saleté général et permanent de la place Liedts, la rue Gallait et les environs (Demande de Monsieur Rik VAN HOECKE, présenté par Monsieur Pierre Martinot)
• 13 septembre 2017 · Point
  ASBL Mission Locale de Schaerbeek pour l'Emploi et la Formation - Comptes 2016 - Prise d'acte
• 13 septembre 2017 · Point
  ASBL Neptunium - Comptes 2016 - Prise d'acte
• 13 septembre 2017 · Point
  Foyer Schaerbeekois - Rapport de gestion 2016 - Pour information
• 13 septembre 2017 · Point en urgence
  VIVAQUA - Retrait des communes flamandes de l'intercommunale VIVAQUA et achèvement du processus de fusion par absorption entre VIVAQUA et HYDROBRU
• 21 juin 2017 · Point
  Le commerce de drogue et la nuisance y découlant dans la rue Vandeweyer, Place Lehon et les environs - Demande de Monsieur Rik VAN HOECKE
• 21 juin 2017 · Point
  VIVAQUA - Rapport d'activités 2016 - Pour information
• 31 mai 2017 · Point
  La prévention et la résorption de la pénurie de parking à Schaerbeek - Demande de Madame Fadaoua AMRANI
• 31 mai 2017 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB2/2017) et extraordinaire (MB3/2017) - Approbation
• 31 mai 2017 · Point
  Projet d'aménagement par la Région bruxelloise du site Josaphat - Demande de Madame Krysia SOBIESKI
• 31 mai 2017 · Point
  ATL - Modification du Règlement communal concernant les redevances pour les Sams pendant le temps scolaire - Approbation
• 31 mai 2017 · Point
  Règlement communal concernant les redevances pour la fourniture des repas chauds et des potages - Modification - Approbation
• 31 mai 2017 · Point
  Règlement relatif aux missions et au fonctionnement d'un Ombudsman - Approbation
• 31 mai 2017 · Point
  Adhésion de la commune au réseau de lutte contre les idées d'extrême-droite "Territoires de la mémoire" - Approbation
• 31 mai 2017 · Point
  CPAS - Comptes 2016 - Approbation
• 26 avril 2017 · Point
  Le réaménagement de l'avenue Louis Bertrand - Demande de Madame Claire EYKERMAN
• 26 avril 2017 · Point
  Service Informatique - Acquisition de licences Microsoft office - Pour information
• 26 avril 2017 · Point
  Equipement - Remplacement de l'appareil portable de téléphonie de M. le Bourgmestre - Fixation du mode de passation et des conditions du marché - Pour Information
• 29 mars 2017 · Point
  La problématique de la pose des câbles Elia 150 kV - Demande de Monsieur Michel LEFEBURE
• 29 mars 2017 · Point
  Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports en commun - Approbation
• 29 mars 2017 · Point
  Fonds de pension - Etat de la situation - Prendre acte
• 22 février 2017 · Point
  Commission Consultative de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire (CCEAT) - Composition - Approbation
• 22 février 2017 · Point
  Soutien communal aux initiatives citoyennes visant à démarrer un projet de développement durable - Règlement - Approbation
• 22 février 2017 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Opération 6-1 - Etudes dépôt STIB - Appel à projets 2017-2021 – Cahier des charges - Approbation
• 22 février 2017 · Point
  Création d'un Centre Sportif Local Intégré de référence sous la forme d'une ASBL dénommée "SPORT 10 30" - Pour information
• 22 février 2017 · Demande
  Bonne gouvernance, transparence des mandats et des rémunérations au sein des organismes para communaux - Les cas du Neptunium (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
• 22 février 2017 · Point
  Plan Régional de Développement Durable - Proposition d'avis - Approbation
• 25 janvier 2017 · Point
  Trois leviers à actionner pour rendre possible le "Vivre ensemble" rue de la Poste : sensibiliser, éduquer et sanctionner - Demande de Madame Marie CORMAN
• 25 janvier 2017 · Point
  Ecole 1 - Travaux de désamiantage - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
• 25 janvier 2017 · Demande
  Les institutions para- et intercommunales et leur cadastre (Demande de Monsieur Yvan de BEAUFFORT)
• 21 décembre 2016 · Point
  ASBL "Sport Schaerbeekois" - Comptes 2015 - Prise d'acte
• 21 décembre 2016 · Point
  ASBL Harmonisation Sociale Schaerbeekoise en abrégé H.S.S. - Comptes 2015 - Prise d'acte
• 21 décembre 2016 · Point
  Plan Communal de Développement Durable (PCDD) - Communication sur l'état d'avancement
• 21 décembre 2016 · Point
  Répartition entre les communes du subside relatif au Plan bruxellois de prévention et de proximité de la région de Bruxelles-Capitale - Approbation
• 21 décembre 2016 · Point
  Lutte contre les logements inoccupés - Convention de mise à disposition du subside régional (25.000 €) - Approbation
• 21 décembre 2016 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Nouveau règlement - Approbation
• 30 novembre 2016 · Demande
  Les heures d'ouverture des écoles communales pendant les heures de garderie (Demande de Madame Ghestem)
• 30 novembre 2016 · Point
  Budget 2017 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 30 novembre 2016 · Demande
  La sécurité des usagers faibles et des modes doux sur la place Colignon (Demande de Monsieur Burniat)
• 30 novembre 2016 · Point
  Avenue Louis-Bertrand - Convention Bruxelles Mobilité relative à l’organisation et l’exécution des Etudes et des Travaux du réaménagement et de la mise en zone 30 de l’avenue - Approbation
• 30 novembre 2016 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2017 - Renouvellement - Approbation
• 30 novembre 2016 · Point
  Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Modification - Approbation
• 26 octobre 2016 · Point
  Le projet de construction sur le site Optima - Demande de Monsieur John Paul VAN VRECKEM
• 26 octobre 2016 · Point
  Parc Josaphat - "La Laiterie" - Appel à projet - Approbation
• 26 octobre 2016 · Point
  Inventaire de l'amiante dans divers bâtiments communaux - Marché de services - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
• 26 octobre 2016 · Point
  Chèques-Sport - Nouveau règlement - Approbation
• 26 octobre 2016 · Point
  Convention annuelle entre la commune de l'ASBL Neptunium - Approbation
• 26 octobre 2016 · Point
  Enseignement artistique – Règlement de travail du personnel enseignant de l'Académie - Approbation
• 26 octobre 2016 · Point en urgence
  ASBL "Mission Locale pour l'Emploi et la Formation de Schaerbeek" - Octroi d'une garantie bancaire de 500.000,00 € - Pour information
• 28 septembre 2016 · Point
  Hydrobru - Désignation de Madame Stéphanie GAUTIER en tant qu'expert financier, au sein du collège permanent d'experts d'Hydrobru - Approbation
• 28 septembre 2016 · Point
  Foyer Schaerbeekois - Rapport des représentants communaux au 31/12/2015 - Pour information
• 29 juin 2016 · Point
  CPAS - Compte 2015 - Approbation
• 29 juin 2016 · Point
  Convention entre la Commune de Schaerbeek et la zone de police 5344 relative au subventionnement spécifique « fraude sociale » dans le cadre du contrat de quartier Pogge - Approbation
• 29 juin 2016 · Point
  Convention de subvention avec l'asbl "2bouts" pour le projet "Repli identitaire et radicalisation violente, un support pédagogique d'expression groupale au départ du récit de jeunes concernés" de Madame I.Seret - Approbation
• 29 juin 2016 · Point
  Centre culturel de Schaerbeek - Proposition de conventions annuelles 2015 et 2016 - Approbation
• 25 mai 2016 · Point
  L'acquisition éventuelle par la commune de Schaerbeek du café "Aux 3 Rois" - Demande de Monsieur Philippe DEBROE
• 25 mai 2016 · Point
  Rénovation de la piscine Neptunium – Protocole Beliris - Approbation
• 25 mai 2016 · Point
  Stationnement - Plan d'Action Communal de Stationnement - Approbation
• 25 mai 2016 · Point en urgence
  ASBL Maison Autrique - Convention - Approbation
• 20 avril 2016 · Demande
  Le projet d'AG Real Estate, Place Jamblinne de Meux (Demande de Monsieur Lefébure)
• 20 avril 2016 · Point
  ASBL "Centre Culturel de Schaerbeek" - Avenant n°2 au Contrat-programme 2010-2013 entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, le Centre culturel de Schaerbeek, la commune de Schaerbeek et la Commission communautaire française - Approbation
• 20 avril 2016 · Point
  CPAS - Transfert en date du 25 avril 2016 du siège social à l’adresse Boulevard Auguste Reyers n° 70 à 1030 Schaerbeek - Pour information
• 20 avril 2016 · Point
  Règlement relatif à la procédure de reconnaissance des associations figurant sur le site internet de la commune de Schaerbeek - Approbation
• 20 avril 2016 · Demande
  La réouverture du carrefour formé par la rue d'Anethan avec la Cage aux Ours (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
• 20 avril 2016 · Motion
  Les propos du Ministre de l'Intérieur, Jan JAMBON (Motion à la demande de Monsieur Mohamed ECHOUEL)
• 20 avril 2016 · Motion
  Motion concernant le maintien des six zones de police bruxelloises
• 23 mars 2016 · Point
  Projet Van Oost - Vente des terrains communaux avenue Voltaire - Approbation
• 24 février 2016 · Demande
  L'application de la taxe sur les résidences non-principales touche de plein fouet les jeunes (Demande de Monsieur Welch)
• 24 février 2016 · Point
  ASBL Atout couleur - Comptes 2014 - Prise d'acte
• 24 février 2016 · Point
  Kituro Schaerbeek Rugby Club - Comptes 2014 - Subvention 2015 - Prise d'acte
• 24 février 2016 · Point
  Rénovation de la piscine Neptunium – Validation du dossier d’exécution et prise d’acte des conditions du marché BELIRIS, ainsi que du projet de protocole - Approbation
• 24 février 2016 · Point
  Divers bâtiments communaux - Concession domaniale pour l'installation et l'exploitation des panneaux photovoltaïques reliés au réseau –Texte de la convention de concession - Approbation
• 24 février 2016 · Point
  Redéfinition de la provision destinée à couvrir l'impact budgétaire des non valeurs de la fonction fiscale (040) du service ordinaire - Approbation
• 27 janvier 2016 · Demande
  La circulation rue Fraikin (Demande de Monsieur Delcourt)
• 27 janvier 2016 · Point
  Plan triennal 2016-2017-2018 - Approbation
• 27 janvier 2016 · Point
  C.P.A.S. - Budget pour l'exercice 2016 - Approbation
• 16 décembre 2015 · Point
  Sibelgaz SCRL - Proposition de fusion - Approbation
• 16 décembre 2015 · Point
  Convention 2015 entre le Programme de Prévention Urbaine et l'asbl Schaerbeek Information - Approbation
• 25 novembre 2015 · Point en urgence
  Ordonnance suite au niveau d'alerte OCAM 4 et sur les mesures à prendre au sein de l'Administration communale et sur le territoire communale - Confirmation
• 25 novembre 2015 · Point
  ASBL Harmonisation Sociale Schaerbeekoise - Comptes 2014 - Prise d'acte
• 28 octobre 2015 · Point
  Budget 2015 - Modification budgétaire - Service ordinaire n°4 - Service extraordinaire n°5 - Approbation
• 23 septembre 2015 · Point
  Charte fédératrice des Comités de quartier relative au survol aérien de Bruxelles - Approbation
• 23 septembre 2015 · Point
  ASBL "Oeuvres des Colonies de Schaerbeek" - Comptes 2014 - Prise d'acte
• 23 septembre 2015 · Motion
  L'accueil des candidats demandeurs d'asile (Motion du Collège des Bourgmestre et Echevins)
• 23 septembre 2015 · Point
  Engagement des communes en vue de la COP21 (Conférence des parties sur le changement climatique de Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015) - Approbation
• 23 septembre 2015 · Point
  Espaces de proximité - Convention d'occupation de la maison de quartier Navez par CréAction - Renouvellement - Approbation
• 23 septembre 2015 · Point
  Stationnement - Plan d'action Communal de Stationnement - Approbation
• 23 juin 2015 · Demande
  Les conséquences financières et sociales de l'instauration des forfaits pour les garderies scolaires (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
• 23 juin 2015 · Demande
  Le réaménagement de la rue Van Oost et le plan de circulation du quartier Pavillon (Demande de Monsieur Abdallah KANFAOUI)
• 27 mai 2015 · Point
  Espaces de proximité - Occupation des espaces Maison de quartier Navez et Van Dyck par l'asbl Atelier Mozaik - Approbation
• 27 mai 2015 · Point en urgence
  Projet de reconnaissance du quartier commerçant "Brabant" en zone touristique - Approbation
• 27 mai 2015 · Point
  Rapport des représentants communaux au Foyer schaerbeekois - Pour information
• 27 mai 2015 · Point
  Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
• 29 avril 2015 · Demande
  Répercussions et incidences directes du TTIP sur la commune de Schaerbeek (Demande de Monsieur Jérémie De Clerck)
• 29 avril 2015 · Question orale
  Le commerce de proximité & Classes Moyennes (Question de Monsieur Yves GOLDSTEIN)
• 1 avril 2015 · Point
  Plan communal de contrôle de la Prostitution - Pour information
• 1 avril 2015 · Point
  Sanctions administratives - Ratification du protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes - Approbation
• 1 avril 2015 · Point
  Fonds de pension - Etat de la situation - Prendre pour information
• 1 avril 2015 · Point
  Règlement Chèques-Sport - Approbation
• 4 mars 2015 · Demande
  Les nuisances subies dans la rue Van Oost (Demande de Monsieur Antonio CARUSO)
• 4 mars 2015 · Point
  Primes d'accompagnement social - Exercice 2015 - Approbation
• 4 mars 2015 · Point
  Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Instauration - Approbation
• 4 mars 2015 · Point
  CPAS - Budget pour l'exercice 2015 - Approbation
• 28 janvier 2015 · Demande
  Le test plan de mobilité Fraikin/Pavillon (Demande de Madame Vanderlinden)
• 28 janvier 2015 · Demande
  Le viaduc Reyers (Demande de Monsieur Mahiat)
• 28 janvier 2015 · Point
  Etude organisationnelle relative à l'implantation d'un nouvel établissement secondaire à Schaerbeek - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
• 28 janvier 2015 · Point
  Budget 2015 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 17 décembre 2014 · Point
  Parc Josaphat - Reconstruction de la Laiterie - Marché de travaux - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
• 17 décembre 2014 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2015 - Renouvellement
• 17 décembre 2014 · Point
  Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
• 17 décembre 2014 · Point
  Taxe sur la mise a disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2015 à 2018 – Modification
• 26 novembre 2014 · Point
  La construction d'un skatepark à Schaerbeek - Demande de Monsieur Renaud Delville
• 26 novembre 2014 · Point
  Avenant à la Convention relative à la gestion du stationnement - horodateurs - Approbation
• 26 novembre 2014 · Point
  Démission de Monsieur Mohamed Lahlali de ses fonctions de conseiller communal - Prise d'acte - Vérification des pouvoirs et installation de sa remplaçante
• 26 novembre 2014 · Point
  Rue Van Dijck, 47 - Occupation par l'asbl AMOS Circonflexe - Convention d'occupation
• 26 novembre 2014 · Point
  Local n°23 - Ecole Georges Primo - Occupation par l'asbl Darna - Convention d'occupation
• 26 novembre 2014 · Point
  Création et balisage d’itinéraires cyclables communaux - pour information
• 26 novembre 2014 · Demande
  Plan de mobilité - Quartier Pavillon (Demande de Monsieur Abdallah KANFAOUI)
• 22 octobre 2014 · Point
  Le local situé rue Richard Vandevelde 25 - Demande de Monsieur Claude Archer
• 22 octobre 2014 · Point
  Transfert de 26 immeubles communaux (117 logements) au Foyer schaerbeekois - Bail emphytéotique - 2ème phase - Approbation
• 22 octobre 2014 · Point
  Octroi de subsides aux associations néerlandophones sportives pour l'année 2014 - Approbation
• 22 octobre 2014 · Motion
  La ligne SNCB 26 (Motion de Madame Isabelle DURANT)
• 24 septembre 2014 · Point
  Convention entre la commune de Schaerbeek et la zone de police pour l'année 2014 relative à l'allocation contrat de sécurité et de société - Approbation
• 24 septembre 2014 · Point
  Aménagement de l'avenue Louis Bertrand et des abords de l'Eglise Saint-Servais - Mission d'étude et de direction des travaux - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
• 28 mai 2014 · Point
  La réglementation communale qui prévoit une surtaxation des immeubles qualifiés de négligés ou abandonnés - Demande de Monsieur M. Diament
• 28 mai 2014 · Point
  WebGIS (cartographie) - Résultats de la thermographie aérienne - Ratification de la convention - Approbation
• 28 mai 2014 · Point
  Site Cambier - Construction d'une nouvelle école du Parc et de locaux pour une unité de scouts et guides - Approbation
• 28 mai 2014 · Point
  Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant l'année scolaire - Amendement
• 28 mai 2014 · Point
  Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires - Amendements
• 30 avril 2014 · Demande
  Le paiement des redevances garderies et la modification de la fréquentation (Demande de Madame Catherine MOUREAUX)
• 30 avril 2014 · Point
  Plan de gestion 2013-2015 - Adaptation pour les années 2014 et 2015 avec extension aux années 2016, 2017 et 2018 – Approbation et prise d’acte de l’approbation du Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale
• 26 mars 2014 · Point
  Inventaire de l'amiante dans divers bâtiments communaux - Marché de services
• 26 mars 2014 · Point
  Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2014
• 26 mars 2014 · Point
  Enseignement communal – Règlement de travail du personnel enseignant des niveaux maternel, primaire et secondaire - Approbation
• 26 mars 2014 · Motion
  Les conséquences du nouveau plan de survol de Bruxelles pour les Schaerbeekois
• 26 mars 2014 · Point en urgence
  Résolution du Collège des Bourgmestre et Echevins concernant le règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale
• 26 février 2014 · Motion
  La rénovation du Neptunium (Motion du Collège des Bourgmestre et Echevins)
• 26 février 2014 · Point
  Règlement général de police - Modification
• 26 février 2014 · Motion
  La dénomination du Stade communal en hommage à Nelson Mandela (Motion de Monsieur Yves GOLDSTEIN)
• 26 février 2014 · Point
  Convention relative à la gestion du stationnement - Horodateurs - Conclusion d'un avenant entre la commune, Rauwers et l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux missions de contrôle du stationnement - Approbation
• 26 février 2014 · Point
  Administration générale - Service élections - Acquisition de nouveaux panneaux d'affichage - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information.
• 29 janvier 2014 · Demande
  Des ralentisseurs dans la rue Stephenson (Demande de Madame Farida BOUJRAF)
• 29 janvier 2014 · Demande
  La mise en oeuvre des sanctions administratives communales (Demande de Madame Catherine MOUREAUX)
• 29 janvier 2014 · Demande
  Le règlement d'ordre intérieur du conseil communal - Modification (Demande de Madame Catherine MOUREAUX)
• 18 décembre 2013 · Point
  Budget 2014 - Services ordinaire et extraordinaire
• 18 décembre 2013 · Point
  Plan communal Logement - Approbation
• 18 décembre 2013 · Motion
  L'élargissement du Ring Nord (Motion de Madame Isabelle DURANT)
• 20 novembre 2013 · Point
  La gestion de la piscine le Neptunium - Demande de Mme Colette Scheenaerts
• 20 novembre 2013 · Point
  ASBL Centre Culturel de Schaerbeek - Comptes 2011 et 2012 - Prise d'acte
• 20 novembre 2013 · Point
  Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2014 - Renouvellement et modification
• 20 novembre 2013 · Point en urgence
  Plan écoles - Première actualisation - Approbation
• 23 octobre 2013 · Demande
  La mise en oeuvre des nouveaux règlements en matière de redevances pour les repas chauds, potages et garderies (Demande de Madame Catherine MOUREAUX)
• 23 octobre 2013 · Motion
  Le couronnement du Roi Philippe - Le soutien des Schaerbeekois (Motion de Monsieur Yvan de BEAUFFORT)
• 23 octobre 2013 · Point
  Règlement-taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2014 à 2018 – Nouveau règlement
• 25 septembre 2013 · Demande
  Un enseignement bilingue, pour l'avenir de nos enfants - Un droit pour tous! (Demande de Monsieur Benjamin DEVOS)
• 25 septembre 2013 · Point en urgence
  Règlement-redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire - Modifications.
• 25 septembre 2013 · Demande
  Demande de suspension du système des paiements forfaitaires pour les garderies et demande de concertation entre le pouvoir organisateur et les parents d'élèves (Demande de Monsieur Youssef CHKARI)
• 26 juin 2013 · Point
  Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2013 et 2014 - Modification
• 26 juin 2013 · Point en urgence
  Le Plan Logement de la commune de Schaerbeek (Point de Monsieur Axel BERNARD)
• 26 juin 2013 · Point en urgence
  La fermeture de l’agence bancaire Ing-Helmet et l’intervention de la commune de Schaerbeek via le Contrat de Quartier commerçant de l’antenne Atrium-Helmet (Point de Monsieur Axel BERNARD)
• 26 juin 2013 · Point
  BUDGET 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 1 et extraordinaire n° 2
• 29 mai 2013 · Point
  Projet de Plan Régional de Politique du Stationnement
• 29 mai 2013 · Point
  Plan d'extension des capacités scolaires francophones du pouvoir organisateur communal - Présentation du plan de construction d'écoles pour l'extension des capacités scolaires néerlandophones du pouvoir organisateur communal
• 29 mai 2013 · Question orale
  La nécessité des ralentisseurs dans la rue Pavillon
• 24 avril 2013 · Demande
  Le plan Régional de stationnement - Positionnement de la commune de Schaerbeek
• 24 avril 2013 · Question orale
  Décision d'interdire la distribution de repas gratuits aux démunis autour et dans la gare du Nord
• 24 avril 2013 · Point
  Budget 2013 du CPAS - Approbation
• 24 avril 2013 · Motion
  Motion visant à permettre aux autorités communales de contingenter, sous condition, la prolifération des bingos sur leur territoire
• 24 avril 2013 · Point
  Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2013 à 2017 – Instauration
• 24 avril 2013 · Point
  Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
• 27 mars 2013 · Point
  Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
• 27 mars 2013 · Question orale
  Le site Planetkids.eu
• 27 mars 2013 · Question orale
  Le décès au CO d'un habitant Schaerbeekois
• 27 mars 2013 · Motion
  Mesures visant à limiter le gaspillage alimentaire – motion
• 27 février 2013 · Motion
  Motion relative à l'étude de faisabilité de l'extension du réseau de transport en commun de haute performance vers le Nord à Bruxelles - Prise de position de la Commune de Schaerbeek
• 27 février 2013 · Point
  Taxe sur les immeubles abandonnés ou négligés - Exercices 2013 à 2017 – Instauration d'un nouveau règlement
• 23 janvier 2013 · Motion
  Augmentation des tarifs de la STIB
• 23 janvier 2013 · Point
  Dispositif d'accrochage Scolaire (D.A.S) 2012/2013
• 5 décembre 2012 · Point
  Installation et prestation de serment des membres du nouveau Conseil communal
• 5 décembre 2012 · Point
  Communications écrites relatives aux élections des membres du Conseil de l'Action Sociale et du Conseil de Police

Points votés contre (190)

• 1 juin 2022 · Point
  Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes - Infractions de roulage au sens de l'article 3, 3° de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
• 1 juin 2022 · Point
  Enseignement primaire communal ordinaire francophone - Déménagement de l'implantation "Renan" de l'École 17 primaire vers le site "Optima" rénové de la Grande Rue au Bois - juillet/août 2023 - Approbation · vidéo
• 1 juin 2022 · Point
  Règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Amendements - Approbation · vidéo
• 1 juin 2022 · Point
  Gestion Financière des Ecoles Communales Francophones - Constitution d'une ASBL communale - Approbation
• 27 avril 2022 · Point
  Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avis · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  CPAS - Budget 2022 et Plan de gestion 2022-2024 - Approbation · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
• 23 février 2022 · Point
  Budget 2022 (ordinaire & extraordinaire) · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Abrogation
• 23 février 2022 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 23 février 2022 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercices 2023 à 2024
• 23 février 2022 · Point
  Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercice d’imposition 2022 – Instauration · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département « Schaerbeek Propreté et Espaces Verts – Gestion du charroi » de l’AC de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Marché public de services pour du management & business consulting au profit de la DRH et de la DSI - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation · vidéo
• 23 février 2022 · Point en urgence
  Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire. · vidéo
• 26 janvier 2022 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modification · vidéo
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les cercles privés - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2022 à 2026 – Renouvellement et modification
• 8 septembre 2021 · Point
  SCRL "Le Foyer Schaerbeekois" - Comptes 2020 - Prise d'acte
• 8 septembre 2021 · Point
  Convention d'occupation de la buvette de la salle Omnisports Kinetix par le club Canter · vidéo
• 8 septembre 2021 · Point
  Marché public de services pour la réalisation d'une mission d’audit et d’optimisation des charges patronales de l’administration communale de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Budget 2020 - Modification budgétaire de clôture (MB 7/2020, MB 8/2020 et MB 9/2020) - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Comptes annuels 2020 - Arrêt provisoire - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) 2021 - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  CPAS - Modification budgétaire N°0 de l'exercice 2021 - Approbation
• 30 juin 2021 · Point
  Règlement relatif à la politique communale de stationnement - Approbation · vidéo
• 27 janvier 2021 · Point
  Contrat de quartier durable "Pogge" - Immeuble sis chaussée de Haecht 300 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation · vidéo
• 27 janvier 2021 · Motion
  Taxe Kilométrique - Projet d'ordonnance du gouvernement bruxellois d'instaurer une tarification kilométrique intelligente (Smart Move) (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  CPAS - Budget 2021 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2021 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Budget pour l'exercice 2021 - Douzièmes provisoires - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2021- Renouvellement - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
• 16 décembre 2020 · Point
  Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
• 16 décembre 2020 · Point
  Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
• 16 décembre 2020 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 16 décembre 2020 · Point
  Situation de "squat" du petit bâtiment communal annexe de l'école communale n° 16, sis boulevard Léopold III au coin de la rue Frans Courtens à 1030 Schaerbeek (occupation illicite) - Action en justice en expulsion contre les occupants - Autorisation - Approbation
• 25 novembre 2020 · Point
  Conseil de l'Action Sociale - Remplacement de Monsieur Johan Basiliades - Election de Madame Emilie Desmedt · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB4) et extraordinaire (MB5) 2020 - Approbation · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point en urgence
  Ordonnance de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
• 28 octobre 2020 · Point en urgence
  Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis chaussée de Haecht 366-1er étage - Situation de squat au 1er étage - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
• 24 juin 2020 · Point
  Budget 2019 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2019 et MB 7/2019) - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB2) et extraordinaire (MB3) 2020 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point en urgence
  Délégation au Collège des Bourgmestres et Echevins pour signer les conventions particulières d'exécution avec les partenaires locaux
• 24 juin 2020 · Point en urgence
  Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare 2017-2025 - Retroactes, nouvelles motivations et deuxième sollicitation du droit de recourir à l’expropriation pour les biens inscrits aux programmes de revitalisation urbaine - Approbation
• 27 mai 2020 · Point en urgence
  "Vergers et pâturages", d'une superficie de 2 ha 30 a et 42 ca, situés à Genappes-Bousval et à Court-Saint-Etienne, propriétés immobilières de la Commune de Schaerbeek – Offre d’acquisition spontanée au prix de 65.000 EUR, suivie d’une offre de la part du preneur à bail, détenant un droit de préemption, "aux mêmes conditions et prix que dans l’offre notifiée" – Mise en vente et instauration d’une procédure de vente – Approbation
• 29 avril 2020 · Point
  Délégation du contreseing du Secrétaire communal - Pour Information
• 29 avril 2020 · Point
  Désignation des fonctionnaires pouvant signer seuls les courriers ne produisant pas d'effets juridiques (art. 109, al. 2 de la Nouvelle Loi Communale) - Modification - Approbation
• 29 avril 2020 · Point
  Ordonnance de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale -Confirmation
• 29 avril 2020 · Point
  Contrat de quartier durable "Pogge" - Bien sis chaussée de Haecht, 294-296 - Convention d'occupation jusqu'au 31.12.2020 avec la société WIN IMMO - Approbation
• 25 mars 2020 · Point
  Budget 2020 - Modification Budgétaire 1 - Approbation
• 25 mars 2020 · Point
  Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Modification - Approbation
• 22 janvier 2020 · Point
  Convention entre la commune de Schaerbeek et la zone de police 5344 relative à une subvention spécifique visant à soutenir la lutte contre la "fraude sociale" sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2019 - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  CPAS - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  CPAS - Budget 2020 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2020 - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Budget pour l'exercice 2020 - Douzièmes provisoires - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2020- Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2020- Renouvellement
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 27 novembre 2019 · Point
  Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
• 27 novembre 2019 · Point
  Bâtiment "Rubens" (autrement appelé "Ecuries du tram") sis rue Rubens, 95 à 1030 Schaerbeek - Convention à conclure avec le nouvel opérateur (extérieur) désigné, dans le cadre du "nouvel appel à projets" lancé par la Commune au début de l'automne 2019 - Approbation
• 27 novembre 2019 · Point
  Convention précaire d'exploitation du Centre sportif communal KINETIX conclue avec la S.A. VOP, en présence de la S.A. SIPPELBERG, le 3 janvier 2019 - Avenant (prorogation jusqu'au 31/12/2020) - Approbation
• 27 novembre 2019 · Point
  Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat - Avis de la commune
• 23 octobre 2019 · Point
  Règlement relatif à la politique communale de stationnement - Approbation
• 23 octobre 2019 · Point
  Projet de Plan Régional de Mobilité – Good Move - Enquête publique - Avis de la Commune de Schaerbeek - Approbation.
• 23 octobre 2019 · Point
  Approbation du Programme Triennal d’Investissement 2019-2021 (PTI) - Insertion de 7 projets à la Dotation Triennale d'Investissement - Approbation
• 23 octobre 2019 · Point
  Présentation du projet ILHO (Investigation Logement – Huisvesting Onderzoek) - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Terrain communal sis rue Henri Evenepoel à l'angle de la Rue Jules Lebrun - Option d'achat à la S.A. Robert Immo - Approbation
• 8 mai 2019 · Point
  Terrain communal Rue Henri Evenepoel à l'angle de la Rue Jules Lebrun - Option d'achat à la S.A. Robert Immo - Approbation
• 27 mars 2019 · Point
  Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
• 27 février 2019 · Point
  Note d'Orientation et Plan de gestion triennal 2019-2021 - Approbation
• 27 février 2019 · Point
  Budget 2019 - Budget initial - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Convention de concession relative à la gestion du « centre sportif communal » du KINETIX, conclue entre la Commune de Schaerbeek et la S.A. VOP le 25 octobre 2006 – Prolongation pour une durée déterminée (limitée), du 10 février 2019 au 16 décembre 2019 - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Délégation au Collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de nommer les membres du personnel - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Délégation au collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de choisir la procédure de passation des marchés publics et des contrats de concession et d'en fixer les conditions, pour les dépenses relevant du budget ordinaire et pour les marchés fondés sur un accord-cadre conclu - Article 234 § 4 et 234 § 5 de la nouvelle loi communale
• 17 décembre 2018 · Point
  Rationalisation des implantations abritant des services communaux et optimalisation des espaces accessibles aux citoyens dans les quartiers - Majoration de la dépense - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point en urgence
  Règlement général pour l'occupation des locaux et terrains communaux - Tarification des locaux gérés par les services Etat-Civil et Population - Nouvelle annexe - Approbation
• 5 décembre 2018 · Point
  Augmentation d’une unité du nombre d’échevins
• 21 novembre 2018 · Point
  Budget 2019 - Budget initial - Approbation
• 20 juin 2018 · Point
  Budget 2018 - Modifications budgétaires 2 (Ordinaire) et 3 (Extraordinaire) - Approbation
• 30 mai 2018 · Point
  Budget 2017 - Modifications budgétaires de clôture (MB 6/2017 Ordinaire - MB 7/2017 Extraordinaire)
• 30 mai 2018 · Point
  CPAS - Comptes 2017 - Approbation
• 20 décembre 2017 · Point
  Bibliothèques francophones - Modification des tarifs de prêt des bibliothèques - Approbation
• 29 novembre 2017 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2018 - Renouvellement - Approbation
• 25 octobre 2017 · Point
  Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2018 à 2022 – Renouvellement et Modification
• 25 octobre 2017 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB4/2017) et extraordinaire (MB5/2017)
• 31 mai 2017 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB2/2017) et extraordinaire (MB3/2017) - Approbation
• 26 avril 2017 · Point
  Service Informatique - Acquisition de licences Microsoft office - Pour information
• 26 avril 2017 · Point
  Equipement - Remplacement de l'appareil portable de téléphonie de M. le Bourgmestre - Fixation du mode de passation et des conditions du marché - Pour Information
• 29 mars 2017 · Point
  Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports en commun - Approbation
• 22 février 2017 · Point
  Commission Consultative de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire (CCEAT) - Composition - Approbation
• 25 janvier 2017 · Point
  Budget 2017 - Service extraordinaire - Modification Budgétaire n°1 - Approbation
• 25 janvier 2017 · Point
  CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2016 - Prise acte
• 25 janvier 2017 · Point
  Règlement communal complémentaire relatif à la circulation routière communale - Modifications - Approbation
• 25 janvier 2017 · Point
  Aff. c/ S.P.R.L. KAMA - Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercice 2014 (art. de rôle : 000002 - lieu d'imposition : rue des Coteaux, 211 à 1030 Schaerbeek - Montant 12.500 €) - Demande d'autorisation d'interjeter appel
• 30 novembre 2016 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2017 - Renouvellement - Approbation
• 30 novembre 2016 · Point
  Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Modification - Approbation
• 30 novembre 2016 · Point
  Budget 2017 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 30 novembre 2016 · Point en urgence
  Contrat visant à promouvoir le développement économique locale et régional - Contrat 2016-2018 - Approbation
• 26 octobre 2016 · Point
  Budget 2016 - Modifications Budgétaires - Service ordinaire nr 6 - Service extraordinaire nr 7 - Approbation
• 28 septembre 2016 · Point
  Modifications budgétaire - Service ordinaire nr 4 - Service extraordinaire nr 5 - Approbation
• 29 juin 2016 · Point
  Convention entre la Commune de Schaerbeek et la zone de police 5344 relative au subventionnement spécifique « fraude sociale » dans le cadre du contrat de quartier Pogge - Approbation
• 29 juin 2016 · Point
  CPAS - Compte 2015 - Approbation
• 25 mai 2016 · Point
  Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
• 25 mai 2016 · Point
  Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°2 - Approbation
• 25 mai 2016 · Point
  Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°3 - Approbation
• 24 février 2016 · Point
  CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
• 24 février 2016 · Point en urgence
  Budget 2016 - Modification budgétaire n°1 - Service extraordinaire - Approbation
• 27 janvier 2016 · Point
  Plan triennal 2016-2017-2018 - Approbation
• 27 janvier 2016 · Point
  Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Subside pour la période 2016-2018 - Pour information
• 27 janvier 2016 · Point
  C.P.A.S. - Budget pour l'exercice 2016 - Approbation
• 27 janvier 2016 · Point
  Budget de l'exercice 2016 - Dotation à la Zone de Police - Approbation
• 27 janvier 2016 · Point
  Budget de l'exercice 2016 - Service Ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 16 décembre 2015 · Point
  Sibelgaz SCRL - Proposition de fusion - Approbation
• 16 décembre 2015 · Point
  Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2016 à 2020 – Nouveau règlement - Approbation
• 16 décembre 2015 · Point
  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2016 – Renouvellement - Approbation
• 16 décembre 2015 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2016 - Renouvellement - Approbation
• 16 décembre 2015 · Point
  Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
• 16 décembre 2015 · Point
  Règlement redevance sur l’utilisation de caveaux d’attente, sur toute prestation extérieure fournie par le personnel du service des inhumations, sur toutes formalités administratives liées à un décès survenu à Schaerbeek, sur toute réouverture d’un caveau de famille, ainsi que sur toutes prestations du médecin commis par l’Officier de l’état civil - Modification
• 16 décembre 2015 · Point
  Budget 2016 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2016 - Approbation
• 16 décembre 2015 · Point
  CPAS - Budget 2016 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2016 - Approbation
• 16 décembre 2015 · Point
  Stationnement - Règlement complémentaire de police - Modifications - Approbation
• 16 décembre 2015 · Point
  Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 4C.1 - La formalisation esthétique fonctionnelle d'un lieu multimodal et de rencontre place Verboeckhoven - Marché de travaux - Majoration de la dépense - Approbation
• 25 novembre 2015 · Point
  ASBL Harmonisation Sociale Schaerbeekoise - Comptes 2014 - Prise d'acte
• 25 novembre 2015 · Point
  ASBL Schaerbeek Action Emploi - Comptes 2014 - Prise d'acte
• 25 novembre 2015 · Point
  ASBL Jeunes Schaerbeekois au Travail - Compte 2014 - Prise d'acte
• 23 juin 2015 · Point
  Comptes annuels 2014 - Arrêt provisoire - Approbation
• 23 juin 2015 · Point
  Budget 2014 - Modifications de clôture ordinaire n° 10 et extraordinaire n° 11 - Approbation
• 23 juin 2015 · Point
  Budget 2015 - Modifications budgétaires - Service ordinaire n° 2 et service extraordinaire n° 3 - Approbation
• 23 juin 2015 · Point
  CPAS - Comptes des exercices 2013 et 2014 - Approbation
• 27 mai 2015 · Point
  Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
• 27 mai 2015 · Point en urgence
  Projet de reconnaissance du quartier commerçant "Brabant" en zone touristique - Approbation
• 29 avril 2015 · Point
  Budget 2015 - Modification budgétaire extraordinaire n°1 - Approbation
• 1 avril 2015 · Point
  Sanctions administratives - Ratification du protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes - Approbation
• 28 janvier 2015 · Point
  Budget 2015 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 17 décembre 2014 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2015 - Renouvellement
• 17 décembre 2014 · Point
  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2015 – Renouvellement
• 17 décembre 2014 · Point
  Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
• 17 décembre 2014 · Point
  Règlement taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2015 à 2019 – Nouveau règlement
• 17 décembre 2014 · Point
  Taxe sur la mise a disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2015 à 2018 – Modification
• 17 décembre 2014 · Point
  Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
• 17 décembre 2014 · Point
  Taxe de remboursement du coût des travaux effectues par la commune en matière d’établissement, de reconstruction ou d’entretien des trottoirs, bordures de trottoirs et filets d’eau - Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
• 26 novembre 2014 · Point
  Avenant à la Convention relative à la gestion du stationnement - horodateurs - Approbation
• 28 mai 2014 · Point
  Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires - Amendements
• 28 mai 2014 · Point en urgence
  Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant les congés scolaires.
• 30 avril 2014 · Point
  Plan de gestion 2013-2015 - Adaptation pour les années 2014 et 2015 avec extension aux années 2016, 2017 et 2018 – Approbation et prise d’acte de l’approbation du Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale
• 26 février 2014 · Point
  Budget 2014 - Modification budgétaire n° 1 (service ordinaire)- Approbation
• 26 février 2014 · Point
  Budget 2014 - Modification budgétaire n° 2 (service extraordinaire) ) - Approbation
• 26 février 2014 · Point
  Fonds de pension - Etat de la situation - Prendre acte
• 26 février 2014 · Point
  Convention relative à la gestion du stationnement - Horodateurs - Conclusion d'un avenant entre la commune, Rauwers et l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux missions de contrôle du stationnement - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  CPAS- Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2013 - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2013 - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  Statut administratif - Règlements relatifs à l'avancement et au recrutement du personnel administratif – Modification des conditions d’accès aux emplois de directeur et de directeur adjoint - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  Règlement relatif aux conditions de nomination dans le grade de Directeur du Département Infrastructure - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  Modification du règlement intérieur des bibliothèques
• 18 décembre 2013 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et Modification
• 18 décembre 2013 · Point
  Taxe sur le placement de tables, chaises, bancs et dispositifs complémentaires sur la voie publique - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2013 · Point
  Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
• 18 décembre 2013 · Point
  BUDGET 2013 - Modification budgétaire n°5 (service Ordinaire)
• 18 décembre 2013 · Point
  Budget 2014 - Services ordinaire et extraordinaire
• 18 décembre 2013 · Point
  Plan communal Logement - Approbation
• 20 novembre 2013 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2014 - Renouvellement
• 23 octobre 2013 · Point
  Budget 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 3 et extraordinaire n° 4
• 26 juin 2013 · Point
  Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2013 et 2014 - Modification
• 26 juin 2013 · Point
  Règlement redevance relatif au stationnement payant - Modification
• 26 juin 2013 · Point
  Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
• 26 juin 2013 · Point
  CHU Brugmann - Modifications des statuts
• 26 juin 2013 · Point
  BUDGET 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 1 et extraordinaire n° 2
• 26 juin 2013 · Point
  C.P.A.S. - Modifications budgétaires n°4 et 5 de l'exercice 2012 - Pour information
• 26 juin 2013 · Point
  Modification du règlement général de police
• 26 juin 2013 · Point
  Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux - Nouveau règlement
• 26 juin 2013 · Point
  Approbation du règlement communal concernant la redevance pour la fourniture de potage et de repas chauds.
• 26 juin 2013 · Point
  Approbation du règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires.
• 26 juin 2013 · Point
  Approbation du règlement communal concernant : La redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire.

Abstentions (191)

• 27 avril 2022 · Point
  Ordonnance de police interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique dans le quartier nord et aux alentours - Approbation · vidéo
• 27 avril 2022 · Point
  SP&EV / Voirie - Plan de Végétalisation de l’Espace Public (PVEP) 2021-2035 – Approbation · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Demande d'autorisation du chef de corps pour le placement et l'utilisation de bodycam sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les logements surnuméraires - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 24 novembre 2021 · Point
  IRIS - Interhospitalière Régionale des Infrastructures des Soins - Nouveaux statuts - Approbation · vidéo
• 24 novembre 2021 · Point
  Modification budgétaire 5 (MB5) - Approbation · vidéo
• 24 novembre 2021 · Point
  ASBL "Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale" en abrégé "ASIS" - Comptes 2020 - Prise d'acte · vidéo
• 24 novembre 2021 · Point
  Subside à l'asbl Espace P, année 2022 - Approbation · vidéo
• 24 novembre 2021 · Point
  Instauration d'un régime de pension complémentaire 2ème pilier en faveur des membres du personnel contractuel de l'Administration communale de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 24 novembre 2021 · Point en urgence
  Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2022 - Renouvellement - Approbation · vidéo
• 8 septembre 2021 · Point
  ASBL "Académie des arts de la Parole, de la danse et de la musique de Saint-Josse-Ten-Noode/Schaerbeek" en abrégé "Académie des Arts" - Comptes 2020 - Prise d'acte · vidéo
• 8 septembre 2021 · Point
  Taxe sur les logements surnuméraires - Exercices 2021 à 2025 – Instauration · vidéo
• 8 septembre 2021 · Point
  Mise en vente des "vergers et pâturages" communaux sis à Genappe-Bousval et Court-Saint-Etienne - Vente par une vente publique aux enchères via "biddit.be" - Cahier des charges fixant les conditions de cette vente publique aux enchères - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Ordonnance de police du Bourgmestre - La diffusion, sur écrans, des matchs de l'EURO 2020 - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
• 30 juin 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Stephenson - Acquisition du bien sis rue Stephenson 62 - Non respect des conditions de vente (remettre le bien libre de tout objet ou meuble) - Autorisation d'agir en justice - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Convention à titre provisoire, à conclure avec la société Clear Channel Belgium, pour assurer la transition jusqu'à l'attribution d'un nouvel appel d'offre pour assurer l'affichage des informations communales - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Opération 3-1 - Espace public - Marché de travaux - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Transfert du nettoiement et de l’entretien des voiries régionales de l’Agence Bruxelles-Propreté vers les Communes - Motion · vidéo
• 27 janvier 2021 · Motion
  Convention avec "Parking- Brussels" : Avances trimestrielles - Refus de remises (Motion de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
• 27 janvier 2021 · Point en urgence
  Utilisation des Bodycam par la police sur le territoire de Schaerbeek - Prolongation jusqu'au 1er avril 2021 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2021 – Renouvellement - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2021 à 2023 – Modification · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2021 à 2025 – Modification et renouvellement
• 25 novembre 2020 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
• 25 novembre 2020 · Point
  Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2021- Renouvellement - Approbation · vidéo
• 25 novembre 2020 · Point
  Demande de la zone de police POLBRUNO 5344 - Utilisation du parc de caméras existant sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Placement et utilisation des 5 caméras sur la voie publique sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Utilisation des bodycam pour la période de test sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Ordonnance de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
• 24 juin 2020 · Point
  CPAS - Comptes 2019 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Arrêt provisoire des comptes communaux 2019 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Lutte contre les actes de malpropreté - Adaptation du dispositif "caméras" utilisé par SP&EV sur la base de l'évolution récente de la loi du 21 mars 2007 - Approbation
• 24 juin 2020 · Motion
  Schaerbeek en urgence économique et sociale (Motion de Madame Vanessa LOODTS et Madame Angelina CHAN) · vidéo
• 27 mai 2020 · Point
  INTERFIN - Modification de l'objet social et des statuts - Approbation · vidéo
• 27 mai 2020 · Point
  SIBELGA - Modification de l'objet social et des statuts - Approbation
• 27 mai 2020 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
• 27 mai 2020 · Point
  Règlement Général de Police - Approbation · vidéo
• 27 mai 2020 · Point
  Contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat - Opération 3 – Réaménagement du Parc Rasquinet - Marché d'étude - Avenant à la convention – Supplément honoraires - Approbation · vidéo
• 27 mai 2020 · Point
  Département Administratifs et Techniques - Année scolaire 2020-2021 - Règlement communal concernant les redevances pour les services d’accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Approbation · vidéo
• 27 mai 2020 · Point en urgence
  Convention 2019 entre l'administration communale de Schaerbeek et l'asbl Schaerbeek Info - Approbation
• 19 février 2020 · Point
  ASBL Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale en abrégé ASIS - Comptes 2018 - Prise d'acte
• 19 février 2020 · Point
  Contrat de quartier durable petite colline - Constitution de la Commission de Quartier - Approbation
• 19 février 2020 · Point
  Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 14 - Dernière offre et recours à l'expropriation pour cause d'utilité publique en cas de refus - Autorisation d'agir en justice - Approbation
• 19 février 2020 · Point
  Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 15 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
• 19 février 2020 · Point
  Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 16 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
• 22 janvier 2020 · Point
  Fonds de réserves des Pensions - Approbation de l'avenant N°2 - Retrait du CPAS de la Convention de gestion et liquidation du montant du solde dû - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Conclusion d'une convention tripartite entre la Commune, parking.brussels et Be-Mobile SA afin de transférer à parking.brussels le contrat liant la Commune et Be-Mobile pour l’exploitation de services de paiement de stationnement par SMS - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Transfert des missions de stationnement à parking.brussels et fin des missions de la S.A. RAUWERS CONTRÔLE en matière de stationnement : conclusion d'une convention entre la Commune et la S.A. RAUWERS CONTRÔLE afin de régler la gestion et la répartition des montants à percevoir par RAUWERS CONTRÔLE à partir du 1er janvier 2020
• 23 octobre 2019 · Point
  Budget 2019 - Modifications Budgétaires 4 (ordinaire) & 5 (extraordinaire) - Approbation
• 23 octobre 2019 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2019 - Approbation
• 23 octobre 2019 · Point
  Convention de délégation à parking.brussels des missions de contrôle et de perception des redevances du stationnement sur le territoire de la Commune - Approbation
• 29 mai 2019 · Point
  Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Modification - Approbation
• 29 mai 2019 · Motion
  Motion visant à pallier le problème des nuisances générées par le survol aérien autour de l’aéroport de Bruxelles-National - Approbation
• 8 mai 2019 · Point
  CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour le mois de juin - Approbation
• 8 mai 2019 · Point
  Budget 2019 et Plan de gestion 2019-2021 du C.P.A.S.- Approbation
• 27 mars 2019 · Point
  Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales - Approbation
• 27 mars 2019 · Point en urgence
  Permis d'urbanisme - Autorisation d'introduire un recours au Conseil d'Etat contra la délivrance d'un permis d'urbanisme par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Affaire Schaerbeek/B.-.-.-. - Approbation
• 27 février 2019 · Point
  Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare 2017-2025 - Motivation et sollicitation du droit de recourir à l’expropriation pour les biens inscrits aux programmes de revitalisation urbaine - Approbation
• 27 février 2019 · Point
  Changement de nom de la section de la rue d'Aerschot, entre l'av. de la Reine et la rue des Palais, en rue de Cologne - Approbation
• 27 février 2019 · Point
  Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2019 - Approbation
• 30 janvier 2019 · Point
  Centre Technique Rodenbach (CTR) - Avenue Georges Rodenbach, 15 - Occupation à titre précaire de locaux supplémentaires au sous-sol et d'une partie du parking par la Zone de Police - Avenant au contrat de bail - Approbation
• 30 janvier 2019 · Point
  Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de services pour la dématérialisation du système d’information de l'AC de Schaerbeek - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Ordonnance du 14/12/2017 - Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - Règlement général - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 4 de l'exercice 2018 - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars, avril et mai 2019 - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 17 décembre 2018 · Point
  Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2019 à 2023 – Modification et renouvellement
• 17 décembre 2018 · Point
  Règlement général pour l'occupation des locaux et terrains communaux - Occupation de locaux et terrains communaux pour la gestion des espaces de proximité (PPU) - Modification - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Subside à l'asbl Arkadia - Approbation
• 21 novembre 2018 · Point
  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2019 – Renouvellement
• 21 novembre 2018 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2019 - Renouvellement
• 21 novembre 2018 · Point
  Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2019 - Renouvellement
• 21 novembre 2018 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2019 à 2023 – Renouvellement et modification
• 21 novembre 2018 · Point
  Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2019 à 2023 – Renouvellement et modification
• 21 novembre 2018 · Point
  Aff. c/ la R.T.B.F. et la V.R.T. - Dépôt de plaintes pour non-respect de la législation de l'UE
• 21 novembre 2018 · Point
  Infrastructure - Equipement - Commande de 10 Gsm et 3 Smartphones auprès de Proximus Spearit SA, adjudicataire de la centrale de marché de GIAL - pour information
• 24 octobre 2018 · Point
  Budget 2018 - Modifications budgétaires 4 (Ordinaire) et 5 (Extraordinaire) - Approbation
• 24 octobre 2018 · Point
  BECI (Brussels Enterprises Commerce and Industry) - Charte Communale 2018-2024 - Les entreprises au cœur du développement local - Approbation
• 24 octobre 2018 · Point en urgence
  Fonds de réserves pour Pension – Mise à jour du Règlement de gestion du Fonds d’investissement - Approbation
• 12 septembre 2018 · Point
  Contrôle interne - Mise en place du contrôle interne et de la maîtrise des processus au sein de l'administration communale de Schaerbeek - Etat d'avancement des projets.
• 20 juin 2018 · Point
  OPTIMA, Grande rue au Bois 76-80 - Construction de l'école néerlandophone De Kriek et d'une salle omnisports et extension de l'école francophone n°10 - Marché de travaux - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation
• 30 mai 2018 · Point
  Comptes Annuels 2017 - Arrêt provisoire
• 25 octobre 2017 · Point en urgence
  Avis de la Commune sur le projet de modification partielle du Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS) relatif à la liaison de transport en commun en souterrain nord sud et le rapport sur les incidences environnementales
• 21 juin 2017 · Point
  Budget 2016 - Modifications de clôture ordinaire n° 8/2016 et extraordinaire n° 9/2016 - Approbation
• 31 mai 2017 · Point
  CPAS - Comptes 2016 - Approbation
• 31 mai 2017 · Point
  CPAS - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2017 - Approbation
• 31 mai 2017 · Point
  ASBL Neptunium - Comptes 2013, 2014 et 2015 - Prise d'acte
• 31 mai 2017 · Point
  Immeuble communal sis rue Dupont, 58 - Nouveau contrat de bail avec l'asbl Wijkpartenariaat Brabantwijk - Approbation
• 26 avril 2017 · Point
  Enseignement de promotion sociale – Règlement de travail du personnel enseignant - Approbation
• 22 février 2017 · Point
  Plan Régional de Développement Durable - Proposition d'avis - Approbation
• 25 janvier 2017 · Point
  Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2017- Instauration - Approbation
• 25 janvier 2017 · Point
  Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2017 à 2021 – Nouveau règlement - Approbation
• 21 décembre 2016 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Nouveau règlement - Approbation
• 21 décembre 2016 · Point
  CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2016 - Approbation
• 30 novembre 2016 · Point
  Budget 2017 du C.P.A.S.- Approbation
• 30 novembre 2016 · Point
  Budget 2017 - Dotation à la Zone de Police - Approbation
• 28 septembre 2016 · Point
  Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2017 à 2021 – Renouvellement et modification - Approbation
• 29 juin 2016 · Point
  Budget 2015 - Modifications de clôture ordinaire n° 6 et extraordinaire n° 7 - Approbation
• 29 juin 2016 · Point
  Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2016 à 2020 – Renouvellement et modification - Approbation
• 29 juin 2016 · Point
  Comptes annuels 2015 - Arrêt provisoire - Approbation
• 29 juin 2016 · Point
  Athénée Fernand Blum Roodebeek - Ecole 13 - Inspection du réseau d'égouttage - Augmentation de la dépense - Pour information
• 29 juin 2016 · Point
  Ecole n°1 et Institut Frans Fischer - Remplacement des chaufferies et travaux connexes - Majoration de la dépense - Approbation
• 29 juin 2016 · Point
  Centre culturel de Schaerbeek - Proposition de conventions annuelles 2015 et 2016 - Approbation
• 20 avril 2016 · Point
  Nuisances liées au survol aérien de la commune – Action devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles – Autorisation d’ester en justice - Approbation
• 20 avril 2016 · Point
  ASBL "Centre Culturel de Schaerbeek" - Avenant n°2 au Contrat-programme 2010-2013 entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, le Centre culturel de Schaerbeek, la commune de Schaerbeek et la Commission communautaire française - Approbation
• 20 avril 2016 · Point
  Ilot 233 - Pose d'un éclairage public - Majoration de la dépense et changement du mode de financement - Pour information
• 23 mars 2016 · Point
  Projet Van Oost - Vente des terrains communaux avenue Voltaire - Approbation
• 24 février 2016 · Point
  Modification du règlement de police relatif aux heures de fermeture des débits de boissons - Approbation
• 24 février 2016 · Point
  Optima, Grande rue au Bois 76-80 - Projet de construction de l'école néerlandophone 'De Kriek' et d'une salle omnisports et extension de l'école 10 - Marché de services d'architecture - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
• 24 février 2016 · Point
  Construction d'une crèche passive rue Marcel Mariën - Mission d'études - Majoration de la dépense - Pour information
• 24 février 2016 · Point
  Ecole 16 boulevard Léopold III n°31 - Projet d'extension et de rénovation du bâtiment existant - Mission d'architectes - Majoration de la dépense - Pour information
• 24 février 2016 · Point
  Revitalisation des sites Van Oost, Capronnier et Voltaire - Mission de pilotage - Majoration de la dépense en vue d'une mission d'Assistance à Maître de l'ouvrage - Pour information
• 16 décembre 2015 · Point
  Sécurisation de l'Institut Frans Fischer - Aménagement de cloisons coupe-feu - Travaux supplémentaires - Majoration de la dépense - Pour information
• 16 décembre 2015 · Point
  Site Chazal – Construction d’une nouvelle aile pour l’école Chazal - Désignation de l'adjudicataire - Majoration de la dépense - Approbation
• 16 décembre 2015 · Point
  Service Maîtrise des processus - Analyse et mise en œuvre d’un plan de refonte de la gestion de la relation citoyenne - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
• 25 novembre 2015 · Point
  Contrat de Quartier Durable Coteaux-Josaphat - Opération 5.3 – Reconstruction d’un nouveau bâtiment (deux logements à vocation sociale) sis rue l'Olivier 78 - Marché de travaux – Majoration de dépense - Approbation
• 25 novembre 2015 · Point
  Contrat de Quartier Durable Coteaux-Josaphat - Démolition reconstruction du 81 rue Josaphat – Marché de travaux – Majoration de dépense - Approbation
• 25 novembre 2015 · Point
  Contrat de Quartier durable Coteaux-Josaphat - Réaménagement du Parc Rasquinet – Marché de travaux – Majoration de dépense - Approbation
• 25 novembre 2015 · Point
  Programme d'enlèvement des enseignes obsolètes en collaboration avec Atrium Brussels - Convention - Approbation
• 23 septembre 2015 · Point
  Taxe sur les cercles privés - Exercices 2016 à 2020 – Renouvellement et modification - Approbation
• 23 septembre 2015 · Point
  Règlement redevance sur les marches, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2015 à 2018 – Modification - Approbation
• 23 juin 2015 · Point
  ASBL Crèches de Schaerbeek - Comptes 2014 - Prise d'acte
• 23 juin 2015 · Point
  Divers bâtiments communaux - Travaux de rénovation (marché stock) - Pour information
• 27 mai 2015 · Point
  Hôtel communal + Ecole 17 - Remplacement des chaufferies et travaux connexes - Majoration de la dépense - Approbation
• 29 avril 2015 · Point
  Mission d'étude - Etablir un cahier spécial des charges technique permettant la mise en concurrence d'entreprises pouvant assurer la maintenance et la remise en état des fontaines publiques (avec possibilité de télégestion des équipements) - Mission de service - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
• 4 mars 2015 · Point
  Primes d'accompagnement social - Exercice 2015 - Approbation
• 4 mars 2015 · Point
  Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Instauration - Approbation
• 4 mars 2015 · Point
  CPAS - Budget pour l'exercice 2015 - Approbation
• 4 mars 2015 · Point
  Ecole néerlandophone 'De Kriek' - Construction de classes préfabriquées - Majoration de la dépense - Pour approbation
• 28 janvier 2015 · Point
  Construction d'une crèche passive 26 rue Marcel Mariën - Majoration de la dépense - Approbation
• 28 janvier 2015 · Point
  Institut Frans Fischer - Construction d’un ascenseur pour les élèves à mobilité réduite - Majoration de la dépense - Approbation
• 28 janvier 2015 · Point
  CTR - Aménagement des plateaux de bureaux - Mission d'architecte - Majoration de la dépense - Approbation
• 28 janvier 2015 · Point
  Site Cambier - Construction d'une nouvelle 'Ecole du Parc' et de locaux pour une unité de scouts et guides - Majoration de la dépense - Pour information
• 17 décembre 2014 · Point
  Subvention spéciale aux communes afin de remplir une mission d'intérêt communal - Intervention de la commune dans les missions sociales des hôpitaux publics bruxellois - Approbation
• 17 décembre 2014 · Point
  Budget 2014 - Service ordinaire - Modification budgétaire n°8 - Approbation
• 17 décembre 2014 · Point
  Budget 2014 - Service extraordinaire - Modification budgétaire n° 9 - Approbation
• 17 décembre 2014 · Point
  Budget 2015 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2015 - Approbation
• 17 décembre 2014 · Point
  Plan de mobilité communal - Etude sur le stationnement - Mode de passation et fixation des conditions de marchés - Pour information
• 17 décembre 2014 · Point
  Harmonisation de la gestion des espaces de proximité - Nouvelle annexe au règlement général pour occupation des locaux et terrains communaux - Transfert de la gestion de la Maison des Citoyens vers les Espaces de proximité - Approbation
• 17 décembre 2014 · Point
  Groupe Scolaire Josaphat/Ruche - Restauration des façades du préau - Mission d'architecture - Majoration de la dépense - Pour information
• 17 décembre 2014 · Point en urgence
  CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2014 - Approbation
• 17 décembre 2014 · Point en urgence
  CPAS - Budget 2015 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2015 - Approbation
• 26 novembre 2014 · Point
  Local n°23 - Ecole Georges Primo - Occupation par l'asbl Darna - Convention d'occupation
• 26 novembre 2014 · Point
  Transfert de la gestion de 15 appartements communaux à l'ASIS (Agence immobilière sociale de Schaerbeek) - Bail emphytéotique - Approbation
• 22 octobre 2014 · Point
  Budget 2014 - Modification budgétaire ordinaire n°6 et extraordinaire n°7 - Approbation
• 22 octobre 2014 · Point
  Vente publique du bien sis rue Gallait, 36 - Approbation
• 24 septembre 2014 · Point
  Aménagement du tronçon de l'avenue Paul Deschanel, entre la rue de la Consolation et le square Armand Steurs - Mission d’étude - Majoration de la dépense - Pour information
• 28 mai 2014 · Point
  Aff. Région de Bruxelles-Capitale (dem.) contre Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur et le Secrétaire d'Etat à la Mobilité (déf.) - Action en cessation sur base de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, contre la mise en oeuvre du plan de répartition des vols au-dessus de la Région bruxelloise - Requête en intervention volontaire au nom de la Commune de Schaerbeek
• 28 mai 2014 · Point
  Crèche "Les petites étoiles" rue Godefroid Guffens 26, Adaptation des sections moyens et bébés - Majoration de la dépense - Pour information
• 28 mai 2014 · Point
  Règlement relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics - Approbation
• 28 mai 2014 · Point
  Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant l'année scolaire - Amendement
• 28 mai 2014 · Point en urgence
  Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant l'année scolaire.
• 30 avril 2014 · Point
  Contrat de propreté conclu entre la commune et l'Agence régionale pour la propreté - Approbation
• 26 février 2014 · Point
  Primes d'accompagnement social - Exercice 2014 - Approbation
• 26 février 2014 · Point
  Rez-de-chaussée communal - Rue Navez, 1 - Transfert du contrat de bail de la sprl IND Group à la sprl AZOUL Service - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  Service Mobilité - BYPAD (Bicycle Political Audit) – Plan Vélo Communal - Prendre acte
• 29 janvier 2014 · Point
  Crèche 'Les Petites Etoiles' - Remplacement des volets mécaniques - Majoration de la dépense - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  Ecole 6, ancienne bibliothèque du sous-sol - Aménagement d'une cuisine didactique - Majoration de la dépense - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  Revitalisation des sites Van Oost, Capronnier et Voltaire - Mission de pilotage - Majoration de la dépense - Pour information
• 29 janvier 2014 · Point
  Parc Josaphat - Restauration de la Laiterie - Mission d'architectes - Avenant - Majoration de la dépense - Pour information
• 29 janvier 2014 · Point
  Aménagement de la parcelle 6 du Cimetière communal - Evacuation de terres, création d'un chemin en asphalte et de clôtures de chantier - Majoration de la dépense - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  Fourniture et placement d'abris pour vélos dans l'espace public - Majoration de la dépense - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  Logement - Seniories communales - Règlement d'attribution des seniories communales - Approbation
• 18 décembre 2013 · Point
  CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2013 - Approbation
• 18 décembre 2013 · Point
  CPAS - Budget 2014 - Approbation
• 18 décembre 2013 · Point
  Règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique de l'Enseignement communal francophone - Approbation
• 18 décembre 2013 · Point en urgence
  Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale visant à améliorer la situation financière des communes - Nouvelle convention
• 18 décembre 2013 · Point en urgence
  Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale - Nouvelle convention
• 20 novembre 2013 · Point
  Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2014 - Renouvellement et modification
• 20 novembre 2013 · Point
  ASBL Centre Culturel de Schaerbeek - Comptes 2011 et 2012 - Prise d'acte
• 23 octobre 2013 · Point
  Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
• 23 octobre 2013 · Point
  Règlement-taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2014 à 2018 – Nouveau règlement
• 23 octobre 2013 · Point
  ASBL Harmonisation Sociale de Schaerbeek - Convention - Approbation
• 25 septembre 2013 · Point
  Intervention du FRBRTC visant à couvrir le déficit cumulé - Introduction de la demande
• 25 septembre 2013 · Point
  Modifications budgétaires de clôture - Service ordinaire (n°9) et extraordinaire (n°10)
• 25 septembre 2013 · Point en urgence
  Règlement-redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire - Modifications.
• 26 juin 2013 · Point
  Règlement d'ordre intérieur du Conseil - Modifications
• 26 juin 2013 · Point
  Règlement communal complémentaire relatif à la circulation routière en voirie communale - Modifications
• 26 juin 2013 · Point en urgence
  URGENCE - Aff. c/ ETAT BELGE, SPF Intérieur (Ministre de l’Intérieur) – Refus d'une partie des dépenses effectuées, pour l’allocation des subsides « FSE » pour 2004 – Action en justice - Accord transactionnel