Conseil communal de Schaerbeek
Bernadette Vriamont
Ancienne conseillère · Vooruit
- Conseillère communale, 2000 – juin 2013
- Échevine, 2000 – 2006
- Conseillère communale, novembre 2014 – novembre 2018
En chiffres · toutes les années
- 6Questions écrites
- 4Questions orales
- 1Motions
- 2Interpellations et demandes
- 0Réponses au nom du Collège
- 146Interventions dans les débats
Votes nominatifs publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 1 615 pour, 52 contre, 62 abstentions.
Questions écrites (6)
Questions orales (4)
Motions (1)
Interpellations et demandes (2)
Interventions dans les débats (146)
- 12 septembre 2018 · Point
Contrat-programme 2018-2022 du Centre culturel de Schaerbeek - Approbation
- 12 septembre 2018 · Point
Contrôle interne - Mise en place du contrôle interne et de la maîtrise des processus au sein de l'administration communale de Schaerbeek - Etat d'avancement des projets.
- 20 juin 2018 · Point
One Bru - One Vote - Demande de Madame Olivia TEN HORN
- 20 juin 2018 · Point
Note stratégique sécurité routière - Approbation
- 30 mai 2018 · Point en urgence
Point inscrit à la demande de M. Quentin van den Hove, Conseiller Communal - Modification de la voie latérale Lambermont-Wahis en rue cyclable - demande officielle de la commune de Schaerbeek à la Région Bruxelles-Capitale.
- 30 mai 2018 · Point
CPAS - Comptes 2017 - Approbation
- 25 avril 2018 · Point
Présentation du projet ILHO (Investigation Logement – Huisvesting Onderzoek)
- 31 janvier 2018 · Point
METRO Nord – Etude de faisabilité concernant la construction au-dessus de la station Verboeckhoven – Procédure de passation et conditions du marché de services.
- 29 novembre 2017 · Point
Les suites liées aux cambriolages et l'insécurité toujours avérée dans la rue Renkin et aux alentours - Demande de Monsieur Frédéric FIEVE
- 29 novembre 2017 · Point
Budget 2018 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 29 novembre 2017 · Demande
La gestion de la sécurité routière à la chaussée de Haecht (Demande de Monsieur Arnaud VERSTRAETE)
- 29 novembre 2017 · Point
CPAS - Budget 2018 - Approbation
- 13 septembre 2017 · Demande
L'état de saleté général et permanent de la place Liedts, la rue Gallait et les environs (Demande de Monsieur Rik VAN HOECKE, présenté par Monsieur Pierre Martinot)
- 13 septembre 2017 · Point
Aff. c/ Le Service Public Régional de Bruxelles-Mobilité - Recours en annulation devant le Conseil d'Etat à l’encontre de l’avis du Collège d’Urbanisme du 30 mars 2017 qui tient lieu de décision en application de l’article 173 du COBAT
- 13 septembre 2017 · Point
Foyer Schaerbeekois - Rapport de gestion 2016 - Pour information
- 13 septembre 2017 · Point en urgence
Introduire auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une demande de classement en tant que site classé de l'ensemble formé par l'avenue Huart Hamoir et le square François Riga par la Commune dans sa qualité de propriétaire des lieux - Approbation
- 13 septembre 2017 · Motion
La suppression du buste de l’ancien bourgmestre de Schaerbeek Roger Nols et son remplacement par une plaque éducative contre les idées d’extrême-droite (Motion de Monsieur Axel BERNARD)
- 21 juin 2017 · Point
Le commerce de drogue et la nuisance y découlant dans la rue Vandeweyer, Place Lehon et les environs - Demande de Monsieur Rik VAN HOECKE
- 21 juin 2017 · Point
Analyse du sol préalable au projet de potagers collectifs Rasquinet - Procédure négociée sans publicité - Pour information
- 21 juin 2017 · Point
Octroi de subsides aux associations néerlandophones sportives pour l'année 2017 - Approbation
- 21 juin 2017 · Point
Ouverture de l’école néerlandophone "GBS School 2" à partir du 1 septembre 2018 - Approbation
- 21 juin 2017 · Point
VIVAQUA - Rapport d'activités 2016 - Pour information
- 31 mai 2017 · Point
Immeuble communal sis rue Dupont, 58 - Nouveau contrat de bail avec l'asbl Wijkpartenariaat Brabantwijk - Approbation
- 31 mai 2017 · Point
Introduire auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une demande de classement en tant que site classé de l'avenue Louis Bertrand par la commune dans sa qualité de propriétaire des lieux - Approbation
- 26 avril 2017 · Point
Fourniture et placement d'abris pour vélos dans l'espace public - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- 29 mars 2017 · Point
Subvention de l'ASBL Espace P... - Année 2017 - Approbation
- 29 mars 2017 · Point
Bâtiment CSA - Chaussée de Haecht 226 - Convention d'occupation par l'asbl ASIS (2ème étage) - Approbation
- 22 février 2017 · Point
Création d'un Centre Sportif Local Intégré de référence sous la forme d'une ASBL dénommée "SPORT 10 30" - Pour information
- 25 janvier 2017 · Point
Composition de la Commission de la bibliothèque néerlandophone – Approbation
- 21 décembre 2016 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2016 - Approbation
- 30 novembre 2016 · Point
Primes d'accompagnement social - Exercice 2017
- 30 novembre 2016 · Point
Budget 2017 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 30 novembre 2016 · Point
Octroi de subsides aux associations néerlandophones (socio)culturelles pour l'année 2016 - Approbation
- 26 octobre 2016 · Point
Parc Josaphat - "La Laiterie" - Appel à projet - Approbation
- 26 octobre 2016 · Point
Budget 2016 - Modifications Budgétaires - Service ordinaire nr 6 - Service extraordinaire nr 7 - Approbation
- 29 juin 2016 · Point
CPAS - Compte 2015 - Approbation
- 29 juin 2016 · Point
Convention entre la Commune de Schaerbeek et la zone de police 5344 relative au subventionnement spécifique « fraude sociale » dans le cadre du contrat de quartier Pogge - Approbation
- 25 mai 2016 · Point
Stationnement - Plan d'Action Communal de Stationnement - Approbation
- 25 mai 2016 · Point en urgence
ASBL Maison Autrique - Convention - Approbation
- 20 avril 2016 · Point
CPAS - Transfert en date du 25 avril 2016 du siège social à l’adresse Boulevard Auguste Reyers n° 70 à 1030 Schaerbeek - Pour information
- 20 avril 2016 · Motion
Motion concernant le maintien des six zones de police bruxelloises
- 23 mars 2016 · Point
Projet Van Oost - Vente des terrains communaux avenue Voltaire - Approbation
- 24 février 2016 · Point
Parc Josaphat - Tir à l'arc Sint Sebastiaan Gilde - Avenant n°1bis à l'acte de concession - Convention entre la Commune, l'asbl Sint Sebastiaan Gilde et la sprl La buvette Sint Sebastiaan - Approbation
- 24 février 2016 · Point
Optima, Grande rue au Bois 76-80 - Projet de construction de l'école néerlandophone 'De Kriek' et d'une salle omnisports et extension de l'école 10 - Marché de services d'architecture - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- 27 janvier 2016 · Point
C.P.A.S. - Budget pour l'exercice 2016 - Approbation
- 25 novembre 2015 · Point
ASBL VIA - Convention - Approbation
- 25 novembre 2015 · Point
Programme d'enlèvement des enseignes obsolètes en collaboration avec Atrium Brussels - Convention - Approbation
- 25 novembre 2015 · Point
Enseignement Communal Néerlandophone - Approbation du règlement scolaire et brochure d'information
- 28 octobre 2015 · Motion
Motion relative à l'aménagement global de la moyenne ceinture du pont Van Praet jusqu'au square Vergote inclus avec urgence de procéder à l'aménagement de surface place Meiser et boulevard Reyers
- 28 octobre 2015 · Point
CPAS - Compte 2014 - Approbation
- 23 septembre 2015 · Point
Plaine de jeu Foucart - Travaux de terrassement et pose de dalles en caoutchouc - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- 23 septembre 2015 · Point
Octroi de subsides aux associations néerlandophones socioculturelles pour l'année 2015 - Approbation
- 23 septembre 2015 · Point
SCRL "Le Foyer Schaerbeekois" - Comptes 2014 - Prise d'acte
- 23 septembre 2015 · Point
Engagement des communes en vue de la COP21 (Conférence des parties sur le changement climatique de Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015) - Approbation
- 23 septembre 2015 · Point
Espaces de proximité - Convention d'occupation de la maison de quartier Navez par CréAction - Renouvellement - Approbation
- 23 septembre 2015 · Point
Stationnement - Plan d'action Communal de Stationnement - Approbation
- 23 septembre 2015 · Point
École néerlandophone 'De Kriek' - Grande rue au Bois 76 - Construction de classes préfabriquées - Travaux de raccordement au collecteur public - Pour information
- 23 septembre 2015 · Point
Revitalisation des sites Van Oost, Capronnier et Voltaire - Mission de pilotage - Majoration de la dépense en vue d'une mission d'Assistance à Maître de l'ouvrage - Pour information
- 23 juin 2015 · Point
CPAS - Comptes des exercices 2013 et 2014 - Approbation
- 23 juin 2015 · Demande
Le réaménagement de la rue Van Oost et le plan de circulation du quartier Pavillon (Demande de Monsieur Abdallah KANFAOUI)
- 27 mai 2015 · Motion
Perspectives d’aménagements de voiries régionales sur le territoire de Schaerbeek en lien avec la création d’un réseau d’infrastructures cyclables dans la Région Bruxelles-capitale (horizon 2020) (Motion à l'initiative du Collège des Bourgmestre et Echevins)
- 27 mai 2015 · Point
Avenant à la convention Commune-CPAS pour l'occupation du CSA - Approbation
- 27 mai 2015 · Point en urgence
Projet de reconnaissance du quartier commerçant "Brabant" en zone touristique - Approbation
- 1 avril 2015 · Point
Règlement Chèques-Sport - Approbation
- 4 mars 2015 · Point
CPAS - Budget pour l'exercice 2015 - Approbation
- 28 janvier 2015 · Demande
Le test plan de mobilité Fraikin/Pavillon (Demande de Madame Vanderlinden)
- 28 janvier 2015 · Point
Budget 2015 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 26 novembre 2014 · Point
CPAS- Modification budgétaire 1 de l'exercice 2014- Approbation
- 26 novembre 2014 · Demande
Plan de mobilité - Quartier Pavillon (Demande de Monsieur Abdallah KANFAOUI)
- 24 octobre 2012 · Point
Délégation de contreseing du Secrétaire communal à Messieurs Marc DERO et Pascal VINCENT en application de l'article 111 de la Nouvelle Loi Communale
- 24 octobre 2012 · Point
Contrat de quartier durable Reine-Progrès - Programme quadriennal 2013-2016 - Approbation
- 24 octobre 2012 · Point
Octroi de subsides aux associations néerlandophones socioculturelles pour l'année 2012
- 19 septembre 2012 · Demande
Bilan de l'intégration du service communal des crèches dans l'asbl Crèches de Schaerbeek
- 27 juin 2012 · Point
ASBL "Le Foyer Schaerbeekois" - Comptes 2011 - Prendre acte
- 27 juin 2012 · Point
SCHAERBEEK 2021 - Elaboration conjointe du Plan Communal de Développement (PCD) et de l'Agenda Local 21 (AL21) – Approbation du projet définitif
- 27 juin 2012 · Point
Asbl 'Crèches de Schaerbeek' - Délégation de la Commune
- 30 mai 2012 · Point
Assistance et réalisation de l'aménagement du GBS 'De Kriek'
- 30 mai 2012 · Motion
Transfert de la gestion du balayage des voiries régionales de l'Agence Bruxelles-Propreté vers les Communes
- 30 mai 2012 · Demande
L'état de la situation concernant les projets d'infrastructures pour l'école communale néerlandophone
- 25 avril 2012 · Point
Plan caméra sur la zone de police - Approbation
- 28 mars 2012 · Point
ASBL "Crèches de Schaerbeek" - Rapport annuel 2011
- 28 mars 2012 · Point
Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
- 28 mars 2012 · Point
Demande d'autorisation d'ester en justice dans affaire c/S.A. HOLDING COMMUNAL
- 28 mars 2012 · Demande
Les heures d'ouverture du parc Reine-Vert
- 15 février 2012 · Point
Aménagement du quartier Terdelt en zone résidentielle - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- 15 février 2012 · Point
Attribution du nom "Gemeentelijke basisschool (GBS) De Kriek - Een school met pit", à l'école de l'enseignement néerlandophone
- 21 décembre 2011 · Point
Développement Stratégique et Durable - Plan communal de mobilité - Acquisition de 5 vélos - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- 21 décembre 2011 · Point
Demande d'octroyer un subside Patrimoine à l'ASBL Maison Autrique - Approbation
- 21 décembre 2011 · Point
Cahier des charges pour une concession du golf miniature situé au parc Josaphat
- 21 décembre 2011 · Point
Fixation de la capacité maximum de 'GBS Groot Bos', pour l'année scolaire 2012-2013
- 21 décembre 2011 · Demande
Compte rendu des avancées dans le dossier Dexia
- 30 novembre 2011 · Demande
Le projet de la crèche communale 'Lyra' sise avenue Plasky 40
- 30 novembre 2011 · Point
Règlement taxe sur les antennes d'émission émettant des radiations non ionisantes dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz - Exercices 2012 à 2016 - instauration
- 30 novembre 2011 · Point
Acquisition d'un avant-train et d'une remorque pour ânes et d'équipement divers dont harnais pour ânes et chevaux de trait - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- 30 novembre 2011 · Point
Mission d'étude de signalétique directionnelle destinée à guider les piétons - Mission complémentaire
- 30 novembre 2011 · Demande
La suspension du permis d'urbanisme pour la crèche sise avenue Plasky 40
- 30 novembre 2011 · Point
Redevance sur la délivrance de certificats de conformité pour l'exploitation de carrées - Modification - Approbation
- 26 octobre 2011 · Point
Complexe Kinetix - Acte de base modificatif d'une servitude
- 26 octobre 2011 · Point
Octroi d'un subside, pour l'exercice 2011, aux associations néerlandophones sportives
- 7 septembre 2011 · Point
Plan Communal de Développement (PCD) - Agenda Local 21 (AL 21) - Adoption
- 7 septembre 2011 · Point
Département des Ressources Humaines - Acquisition de deux pointeuses avec installation, branchement et configuration de logiciel
- 7 septembre 2011 · Point
Communes de Schaerbeek et Etterbeek c/Région de Bruxelles-Capitale - Désistement - Arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelloise relatif à la concession de l'exploitation du système de location de vélos automatisé
- 7 septembre 2011 · Point
Projet d'aménagement du quartier Terdelt en zone résidentielle - Études de la perméabilité du sol - Mission d'étude
- 22 juin 2011 · Point
Réglementation communale en matière de prostitution en vitrine composée d'un règlement de police et d'un règlement d'urbanisme - Adoption
- 22 juin 2011 · Point
Budget 2011 - Services ordinaire et extraordinaire - Modifications budgétaires n°1 et 2 - Approbation
- 22 juin 2011 · Demande
Le bilinguisme du Schaerbeek-Info
- 4 mai 2011 · Point
Revitalisation des sites Van Oost, Capronnier et Voltaire - Opération de partenariat public-privé - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- 4 mai 2011 · Point
Ecole Communale Néerlandophone
- 4 mai 2011 · Demande
Les concessions dans le parc Josaphat
- 30 mars 2011 · Point
Plan de stationnement - Règlement de police complémentaire - Modifications (extension de zones de stationnement règlementé) - Approbation
- 30 mars 2011 · Demande
La taxe sur immeubles abandonnés et la vente éventuelle de la maison de maître sise avenue Plasky 40
- 23 février 2011 · Point
Construction d'une école fondamentale néerlandophone temporaire sise 76 Grande rue au Bois - Mode de passation et condition du marché - Approbation
- 23 février 2011 · Demande
SP 14 - L'inoccupation et la vente éventuelle de la maison de maître située avenue Plasky, 40
- 23 février 2011 · Point
Budget 2011 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 2 février 2011 · Point
Navez-Portaels - Opération 4 B 4 - Aménagement de la rue Portaels par la mise en place de mobilier urbain - Opération 4 C 1 - Formalisation esthétique fonctionnelle d'un lieu multimodal de rencontre place Verboeckhoven
- 1 décembre 2010 · Point
Schaerbeek Propreté & Espaces Verts - Eco-collecte Hippomobile - Acquisition de 2 chevaux de trait
- 1 décembre 2010 · Point
Programme Informatique Communal - Virtualisation des postes de travail - Etude et déploiement d'une phase pilote - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- 1 décembre 2010 · Point
Réalisation d'un cadastre en matière d'extension des infrastructures scolaires communales à Schaerbeek - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- 27 octobre 2010 · Point
Construction d'une école fondamentale néerlandophone temporaire sise Grande rue au Bois 76 - Mission d'étude d'architecture - Majoration de la dépense
- 27 octobre 2010 · Point
Règlement relatif aux subventions communales - Modification
- 27 octobre 2010 · Point
Octroi d'un subside, pour l'année 2010, aux associations socio culturelles néerlandophones
- 29 septembre 2010 · Point
Evaluation du bilan de majorité
- 29 septembre 2010 · Point
Comptes 2009 de l'asbl « Rénovation à Schaerbeek - RenovaS »
- 29 septembre 2010 · Point
Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Stationnement dans le temps - Modification
- 29 septembre 2010 · Point
Signalisation horizontale - Marquages routiers aux produits thermoplastiques - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- 29 septembre 2010 · Demande
L'amélioration de la signalisation à l'entrée du nouveau hall sportif de l'Athénée Emmanuel Hiel
- 1 septembre 2010 · Point
Inventaire de l'amiante - Divers bâtiments communaux
- 1 septembre 2010 · Point
L'évaluation de l'accord de majorité
- 23 juin 2010 · Point
Extension de la concession relative à la gestion du stationnement - Ajout de 320 horodateurs supplémentaires
- 23 juin 2010 · Point
Projet "Quadrilatère" d'Infrabel - Convention relative à l'accompagnement des habitants des immeubles expropriés - Approbation
- 23 juin 2010 · Point
Règlement-redevance relatif aux cartes communales de Stationnement - Modification - Approbation
- 23 juin 2010 · Point
Budget 2010 - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°2 - Approbation
- 23 juin 2010 · Demande
L'essai qui est en cours à la rue Nestor de Tière
- 26 mai 2010 · Point
Taxe sur les antennes relais de mobilophonie - Exercices 2010 à 2013 - Modification - Approbation
- 26 mai 2010 · Demande
Concessions au parc Josaphat et accessibilité à l'avenue Ambassadeur Van Vollenhoven
- 28 avril 2010 · Point
Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification - Approbation
- 31 mars 2010 · Point
Nouveau règlement communal relatif à l'octroi de primes de techno-prévention - Approbation
- 31 mars 2010 · Motion
L'inspection pédagogique dans les écoles francophones des six communes périphériques dites à facilités
- 31 mars 2010 · Point
Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- 3 mars 2010 · Point
Contrat de quartier Lehon-Kessels - Opération 1 I - Démolition du bâtiment de l'ancienne Justice de Paix et construction d'un immeuble de logements et d'un commissariat de Proximité
- 3 mars 2010 · Demande
La vente de l'ancien bâtiment de la bibliothèque communale néerlandophone
- 3 février 2010 · Point
Règlement redevance sur le stationnement en zone bleue, sur le stationnement payant et relatif aux cartes de stationnement - Modification - Approbation
- 3 février 2010 · Point
Budget 2010 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 3 février 2010 · Demande
Le parking payant par sms, en contradiction avec la loi?
- 3 février 2010 · Demande
Rapport annuel établissant la répartition des personnes occupant un emploi public communal à Schaerbeek
- 3 février 2010 · Question orale
L'adhésion à ONSSAPL à partir de 2010, pour les pensions du personnel statutaire
Points votés contre (52)
- 31 mai 2017 · Point
Immeuble communal sis rue Dupont, 58 - Nouveau contrat de bail avec l'asbl Wijkpartenariaat Brabantwijk - Approbation
- 22 février 2017 · Point
Aff. c/ Région de Bruxelles-Capitale - Autorisation d'introduire un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre l'article 1er du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2016 accordant une subvention globale de 125.638.896 € aux Communes dans le cadre du Plan bruxellois de Prévention et de Proximité 2016-2019
- 21 décembre 2016 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Nouveau règlement - Approbation
- 21 décembre 2016 · Point
Répartition entre les communes du subside relatif au Plan bruxellois de prévention et de proximité de la région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- 30 novembre 2016 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2017 - Renouvellement - Approbation
- 30 novembre 2016 · Point
Budget 2017 du C.P.A.S.- Approbation
- 26 octobre 2016 · Point
Budget 2016 - Modifications Budgétaires - Service ordinaire nr 6 - Service extraordinaire nr 7 - Approbation
- 29 juin 2016 · Point
Budget 2015 - Modifications de clôture ordinaire n° 6 et extraordinaire n° 7 - Approbation
- 29 juin 2016 · Point
Comptes annuels 2015 - Arrêt provisoire - Approbation
- 29 juin 2016 · Point
CPAS - Compte 2015 - Approbation
- 29 juin 2016 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2016 - Approbation
- 25 mai 2016 · Point
Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
- 25 mai 2016 · Point
Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°2 - Approbation
- 25 mai 2016 · Point
Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°3 - Approbation
- 24 février 2016 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
- 24 février 2016 · Point en urgence
Budget 2016 - Modification budgétaire n°1 - Service extraordinaire - Approbation
- 27 janvier 2016 · Point
Plan triennal 2016-2017-2018 - Approbation
- 27 janvier 2016 · Point
Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Subside pour la période 2016-2018 - Pour information
- 27 janvier 2016 · Point
C.P.A.S. - Budget pour l'exercice 2016 - Approbation
- 27 janvier 2016 · Point
Budget de l'exercice 2016 - Dotation à la Zone de Police - Approbation
- 27 janvier 2016 · Point
Budget de l'exercice 2016 - Service Ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2016 à 2020 – Nouveau règlement - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2016 à 2020 – Nouveau règlement - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2016 – Renouvellement - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2016 - Renouvellement - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Règlement redevance sur l’utilisation de caveaux d’attente, sur toute prestation extérieure fournie par le personnel du service des inhumations, sur toutes formalités administratives liées à un décès survenu à Schaerbeek, sur toute réouverture d’un caveau de famille, ainsi que sur toutes prestations du médecin commis par l’Officier de l’état civil - Modification
- 25 novembre 2015 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
- 23 septembre 2015 · Point
Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2016 à 2020 – Renouvellement et modification - Approbation
- 23 septembre 2015 · Point
Règlement redevance sur les marches, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2015 à 2018 – Modification - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
Comptes annuels 2014 - Arrêt provisoire - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
Budget 2014 - Modifications de clôture ordinaire n° 10 et extraordinaire n° 11 - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
Budget 2015 - Modifications budgétaires - Service ordinaire n° 2 et service extraordinaire n° 3 - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
CPAS - Comptes des exercices 2013 et 2014 - Approbation
- 29 avril 2015 · Point
Budget 2015 - Modification budgétaire extraordinaire n°1 - Approbation
- 4 mars 2015 · Point
CPAS - Budget pour l'exercice 2015 - Approbation
- 28 janvier 2015 · Point
Budget 2015 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2015 - Renouvellement
- 17 décembre 2014 · Point
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2015 – Renouvellement
- 17 décembre 2014 · Point
Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- 17 décembre 2014 · Point
Règlement taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2015 à 2019 – Nouveau règlement
- 17 décembre 2014 · Point
Taxe sur la mise a disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2015 à 2018 – Modification
- 17 décembre 2014 · Point
Taxe sur les agences et succursales d’agences de paris aux courses de chevaux – Exercices 2015 à 2019 – renouvellement et modification
- 17 décembre 2014 · Point
Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
- 17 décembre 2014 · Point
Taxe de remboursement du coût des travaux effectues par la commune en matière d’établissement, de reconstruction ou d’entretien des trottoirs, bordures de trottoirs et filets d’eau - Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
- 17 décembre 2014 · Point
Budget 2014 - Service ordinaire - Modification budgétaire n°8 - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point
Budget 2014 - Service extraordinaire - Modification budgétaire n° 9 - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point
Budget 2015 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2015 - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point en urgence
CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2014 - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point en urgence
CPAS - Budget 2015 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2015 - Approbation
- 26 novembre 2014 · Point
CPAS- Modification budgétaire 1 de l'exercice 2014- Approbation
- 26 novembre 2014 · Point
Avenant à la Convention relative à la gestion du stationnement - horodateurs - Approbation
Abstentions (62)