Conseil communal de Schaerbeek

Bernard Clerfayt

Conseiller communal · L.B. (DéFI) · Fiche sur 1030.be

• Conseiller communal, depuis 1988
• Échevin, 1995 – 2000
• Bourgmestre, 2001 – 2007
• Bourgmestre, décembre 2011 – juillet 2019

En chiffres · 2012

• 0Questions écrites
• 0Questions orales
• 0Motions
• 0Interpellations et demandes
• 45Réponses au nom du Collège
• 19Interventions dans les débats

Votes nominatifs en 2012 : 0 contre, 0 abstention.

Réponses au nom du Collège (45)

• 17 décembre 2012 · Point
  Délégation au Collège du pouvoir de choisir le mode de passation et de fixer les conditions des marchés relatifs à la gestion journalière (budget ordinaire) - Article 234 al. 2 de la NLC
• 17 décembre 2012 · Point
  Commissions du conseil communal - Fixation du nombre de commissions, du nombre de membres et désignation
• 17 décembre 2012 · Point
  Délégation au Collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de nommer les membres du personnel - Approbation
• 17 décembre 2012 · Point
  Ordonnance du 12/01/06 - Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - Règlement général - Approbation
• 17 décembre 2012 · Point
  Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2013 - Renouvellement
• 5 décembre 2012 · Point
  Installation et prestation de serment des membres du nouveau Conseil communal
• 5 décembre 2012 · Point
  Election et prestation de serment des échevins
• 7 novembre 2012 · Point
  Budget 2011 - Modifications de clôture n° 5 - Services ordinaire et extraordinaire
• 7 novembre 2012 · Point
  Budget 2012 - Modification budgétaire ordinaire n° 5 - Approbation
• 24 octobre 2012 · Point
  Délégation de contreseing du Secrétaire communal à Messieurs Marc DERO et Pascal VINCENT en application de l'article 111 de la Nouvelle Loi Communale
• 24 octobre 2012 · Point
  Capture et garde des animaux abandonnés ou dangereux errants sur la voie publique - Mandater la zone de police pour lancer et attribuer un marché de service conjoint
• 19 septembre 2012 · Demande
  Les nuisances du tram 2000 (ligne 62)
• 19 septembre 2012 · Point
  Concession de service public pour la mise en location nocturne des places de stationnement hors voirie des bâtiments communaux et du CPAS - Approbation des conditions
• 19 septembre 2012 · Point
  Service du Receveur communal - Acquisition de mobilier complémentaire suite au déménagement du service
• 19 septembre 2012 · Point
  Achat d'un fourgon simple cabine équipé d'une machine anti-graffitis - Mode de passation et fixation des conditions du marché
• 19 septembre 2012 · Point en urgence
  Aff. c/ Région de Bruxelles-Capitale – Arrêtés du Min.-Prés. du 20/07/2012 annulant les délibér. du Conseil du 30/05/2012 établissant un règl. redev. "sur le stationnement en zone bleue" et "sur le stationnement payant" - Rec en annul au Cons d'Etat
• 19 septembre 2012 · Demande
  Bilan de l'intégration du service communal des crèches dans l'asbl Crèches de Schaerbeek
• 27 juin 2012 · Point
  SCHAERBEEK 2021 - Elaboration conjointe du Plan Communal de Développement (PCD) et de l'Agenda Local 21 (AL21) – Approbation du projet définitif
• 27 juin 2012 · Point
  Asbl 'Crèches de Schaerbeek' - Délégation de la Commune
• 27 juin 2012 · Point
  Mandat de gestion à ASIS pour la gestion locative de 25 logements communaux
• 27 juin 2012 · Motion
  Le déroulement des élections dans un climat serein
• 27 juin 2012 · Question orale
  Les Gardiens de la Paix
• 30 mai 2012 · Demande
  Le projet de parking payant dans la rue Louis Socquet et les rues environnantes
• 30 mai 2012 · Point
  Acquisition d'un MacBook Pro 15 et d'un MacBook Air 13 en remplacement de matériel obsolète
• 30 mai 2012 · Point
  CHU Brugmann - Conseil d'Administration - Assemblée Générale - Démission de Monsieur Yvan de Beauffort et désignation de son remplaçant
• 30 mai 2012 · Point
  Hôtel Communal - Aménagement de bureaux dans les combles - Travaux complémentaires
• 30 mai 2012 · Motion
  Le déroulement des élections dans un climat serein
• 30 mai 2012 · Question orale
  Création d'une filière sport-études
• 30 mai 2012 · Point
  Taxe sur les immeubles ou parties d'immeubles appelés "carrées" - Exercices 2012 à 2015 - Modification - Approbation
• 25 avril 2012 · Point
  Plan Triennal d'Investissement 2010-2012 - Appel à projet Dotation triennale de Développement - Sécurité urbaine - Liste des projets identifiés et leur ordre de priorité - Approbation
• 25 avril 2012 · Point
  Plan caméra sur la zone de police - Approbation
• 25 avril 2012 · Demande
  La mise en service du stade du Crossing et son intégration dans le quartier
• 25 avril 2012 · Point
  ASBL "Schaerbeek Information" - Comptes 2011 - Prendre acte
• 28 mars 2012 · Demande
  Les heures d'ouverture du parc Reine-Vert
• 15 février 2012 · Demande
  La réquisition de logements vides et leur mise à disposition des plus précarisés
• 15 février 2012 · Point
  Convention de transfert de gestion de feux de signalisation à la Région de Bruxelles-Capitale - Approbation
• 15 février 2012 · Point
  Stade Terdelt - Construction de nouveaux vestiaires - Majoration de la dépense - Approbation
• 15 février 2012 · Demande
  Les gardiens de la paix
• 15 février 2012 · Question orale
  Les Asbl financées par la commune
• 15 février 2012 · Point
  Remise de brevets d'élite du travail à 3 citoyens schaerbeekois
• 15 février 2012 · Motion
  Motion de soutien aux droits fondamentaux repris dans la charte-agenda mondiale des droits de l'homme dans la Cité
• 18 janvier 2012 · Point
  Port de Bruxelles - Désignation d'un administrateur
• 18 janvier 2012 · Point
  Nouveau contrat de quartier durable à Schaerbeek - Mission d'étude préalable - Mode de passation et fixation des conditions du marché
• 18 janvier 2012 · Point
  Liquidation des subsides du budget 2011 entre différents clubs - Désignation des bénéficiaires
• 18 janvier 2012 · Point
  ASBL "Crèches de Schaerbeek" - Comptes 2010 - Prendre acte

Interventions dans les débats (19)

• 17 décembre 2012 · Point
  Conseil de police - Election des membres
• 5 décembre 2012 · Point
  Communications écrites relatives aux élections des membres du Conseil de l'Action Sociale et du Conseil de Police
• 7 novembre 2012 · Point
  Remise de plaquettes-souvenir aux conseillers communaux sortants
• 7 novembre 2012 · Point
  Modification du règlement de police - Approbation
• 27 juin 2012 · Point
  Mise à l'honneur d'agents communaux
• 27 juin 2012 · Point
  ASBL "Le Foyer Schaerbeekois" - Comptes 2011 - Prendre acte
• 27 juin 2012 · Point
  Mise à l'honneur des clubs de football 'Racing Club de Schaerbeek' et 'FC Kosova'
• 27 juin 2012 · Point
  Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux – Approbation
• 27 juin 2012 · Point en urgence
  Interdiction de circulation des quads sur le territoire de la commune de Schaerbeek
• 30 mai 2012 · Point
  Remise des décorations du travail au personnel communal de Schaerbeek
• 30 mai 2012 · Point
  Mise à disposition d'emplacements de parking appartenant au patrimoine communal sis place Colignon - Convention
• 25 avril 2012 · Point
  ASBL "Maison Autrique" - Rapport d'activité
• 25 avril 2012 · Point en urgence
  Ecole 14 - Travaux en urgence de consolidation conservatoire du mur côté des locaux 29 à 34
• 28 mars 2012 · Point
  ASBL "Crèches de Schaerbeek" - Rapport annuel 2011
• 28 mars 2012 · Point
  Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
• 28 mars 2012 · Point
  Demande d'autorisation d'ester en justice dans affaire c/S.A. HOLDING COMMUNAL
• 15 février 2012 · Demande
  La piscine Neptunium
• 15 février 2012 · Point
  Convention de partenariat entre JST et la commune de Schaerbeek
• 18 janvier 2012 · Point
  Occupation à titre précaire du bien communal situé avenue Général Eisenhouwer 132 par un stagiaire cocher du service SP&EV