Conseil communal de Schaerbeek

Bernard Clerfayt

Conseiller communal · L.B. (DéFI) · Fiche sur 1030.be

• Conseiller communal, depuis 1988
• Échevin, 1995 – 2000
• Bourgmestre, 2001 – 2007
• Bourgmestre, décembre 2011 – juillet 2019

En chiffres · 2019

• 0Questions écrites
• 0Questions orales
• 0Motions
• 0Interpellations et demandes
• 52Réponses au nom du Collège
• 30Interventions dans les débats

Votes nominatifs en 2019 : 0 contre, 98 abstentions.

Réponses au nom du Collège (52)

• 9 juillet 2019 · Question écrite
  Les avancées réalisées au sujet des subsides et projets pour l'organisation de la fête du sacrifice 2019 pour Schaerbeek.
• 19 juin 2019 · Point
  Dimanche sans voiture - 22 septembre 2019 - Règlement d’administration intérieure - Approbation
• 19 juin 2019 · Point
  SERVICE MOBILITE - DIRECTION DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE ET DURABLE - Adhésion à la centrale d'achat de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale "parking.brussels" - Approbation
• 19 juin 2019 · Point
  Le Foyer Schaerbeekois - Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2019 - Pour information
• 19 juin 2019 · Point
  Changement de nom de la section de la rue d'Aerschot, entre l'av. de la Reine et la rue des Palais, en rue de Cologne - Approbation définitive
• 19 juin 2019 · Point
  Règlement relatif au Conseil consultatif du Bien-être de la personne animale - Approbation
• 19 juin 2019 · Demande
  La politique de rémunération dans les organismes paracommunaux (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)
• 19 juin 2019 · Demande
  Evaluation du Plan de Sécurité routière 2018-2020 (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU).
• 19 juin 2019 · Question orale
  Le Tour de France à Schaerbeek (Question de Madame Vanessa LOODTS)
• 29 mai 2019 · Point
  Foyer Schaerbeekois - Nomination des Administrateurs en vue de l'Assemblée Générale du lundi 20 mai 2019.
• 29 mai 2019 · Point
  Direction Infrastructure - Service Equipement - Arrêter le mode de financement des dépenses liées à l'acquisition des fournitures diverses commandées auprès des adjudicataires des marchés stock à bons de commande et contrats cadres valablement conclus en cours et devant être imputées sur le service extraordinaire 2019
• 29 mai 2019 · Point
  Marché public de fournitures visant l'acquisition d'une solution informatique de gestion des sanctions administratives communales - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
• 29 mai 2019 · Point
  Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Modification - Approbation
• 29 mai 2019 · Point en urgence
  Désignation des représentants communaux au sein des asbl communales, pluri-communales et dans les autres structures - Approbation
• 29 mai 2019 · Demande
  La fête du Sacrifice (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI)
• 29 mai 2019 · Point
  Subside Sécurité Routière 2019 de Bruxelles Mobilité - Convention - Approbation
• 8 mai 2019 · Point
  Changement du nom de la section de la rue Vanderlinden, entre la rue Pavillon et la rue James Watt, en rue Habiba-Ahmed - Demande de Madame Agnes Pietrak
• 8 mai 2019 · Point
  CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour le mois de juin - Approbation
• 8 mai 2019 · Point
  La circulation à vélo autour et dans le parc Josaphat - Demande de Monsieur Luc Degraer
• 8 mai 2019 · Point
  Remise de Brevet d'Elite du Travail à 2 citoyens schaerbeekois
• 8 mai 2019 · Point
  Démission de Madame Dominique Decoux de ses fonctions de conseillère communale - Prise d'acte - Vérification des pouvoirs et installation de son remplaçant
• 8 mai 2019 · Motion
  Zéro plastique dans les services de l'administration communale de Schaerbeek (Motion de Madame Vanessa LOODTS)
• 8 mai 2019 · Motion
  L'hôpital Paul Brien (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
• 8 mai 2019 · Question orale
  L'approche du parking illégal à Schaerbeek (Question de Monsieur Arnaud VERSTRAETE).
• 8 mai 2019 · Motion
  Motion de soutien à l’équipe éducative de l’école n°1, à sa direction, au personnel administratif et ouvrier ainsi qu’aux dirigeants administratifs et pédagogiques de la direction de l’enseignement communal schaerbeekois
• 27 mars 2019 · Point
  Contrat de quartier durable Reine-Progrès - Opération 1-2 – Construction d’un pôle d’équipements de quartier sur les terrains à bâtir sis rue Gaucheret 145 et 147 et rue Jolly 142-146 - Marché de travaux – Majoration de dépense
• 27 mars 2019 · Point
  Dénomination du square formé par les trois sections de la rue Jacques Rayé et attribuer le nom square Maurane - Approbation
• 27 mars 2019 · Point
  Projet d'Aménagement Directeur Josaphat (PAD) - Demande de Madame Krysia Sobieski
• 27 mars 2019 · Point
  Plans écoles 2019-2024
• 27 mars 2019 · Motion
  La volonté du Conseil communal de Schaerbeek de voir se réaliser dans les meilleurs délais la desserte de Schaerbeek en métro (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
• 27 mars 2019 · Motion
  Assurer la neutralité de Schaerbeek-Info (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
• 27 mars 2019 · Demande
  Les activités du parc "Citizen Lights" (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI)
• 27 mars 2019 · Point
  Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
• 27 février 2019 · Point
  Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare 2017-2025 - Motivation et sollicitation du droit de recourir à l’expropriation pour les biens inscrits aux programmes de revitalisation urbaine - Approbation
• 27 février 2019 · Point
  Changement de nom de la section de la rue d'Aerschot, entre l'av. de la Reine et la rue des Palais, en rue de Cologne - Approbation
• 27 février 2019 · Point
  Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2019 - Approbation
• 27 février 2019 · Motion
  Le maintien des boîtes rouges et une amélioration du service universel de Bpost (Motion de Monsieur Axel BERNARD)
• 27 février 2019 · Point en urgence
  Commissions du Conseil communal - Modifications - Pour information
• 27 février 2019 · Question orale
  La baisse de la population à Schaerbeek (Question de Monsieur Georges VERZIN)
• 27 février 2019 · Point
  Budget 2019 - Budget initial - Approbation
• 27 février 2019 · Point
  ASBL communales et pluricommunales - Prise d'acte
• 30 janvier 2019 · Point
  Service d'Appui Administratif et Financier - Coordination communale DAS - Subventions DAS 2018/2021 - 1ère Avance - Conventions générales et Conventions particulières - Approbation
• 30 janvier 2019 · Point
  Service d'Appui thématique et territorial (SATT) - Subvention de l'ASBL Espace P... - Année 2019 - Approbation
• 30 janvier 2019 · Point
  Autorisation d'introduire un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre l'arrêté royal du 02/09/2018 relatif à l’octroi d’une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d’une politique locale de sécurité et de prévention pour les années 2018-2019
• 30 janvier 2019 · Point
  Ordonnance du 14 décembre 2017 - Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - Règlement général - Modification - Approbation
• 30 janvier 2019 · Point
  Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de services pour la dématérialisation du système d’information de l'AC de Schaerbeek - Approbation
• 30 janvier 2019 · Point
  Désignation des représentants communaux aux sein des intercommunales
• 30 janvier 2019 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Conventions tripartites avec l'opérateur du projet « Activation de l'espace public» – Approbation
• 30 janvier 2019 · Point
  Convention entre l'asbl PAC Régionale de Bruxelles et la Commune de Schaerbeek - Approbation
• 30 janvier 2019 · Point en urgence
  Démission de Monsieur Denis Grimberghs de ses fonctions de conseiller communal - Prise d'acte - Vérification des pouvoirs et installation de son remplaçant
• 30 janvier 2019 · Point en urgence
  Démission de Monsieur Mohamed EL ARNOUKI de ses fonctions de conseiller communal - Prise d'acte - Vérification des pouvoirs et installation de son remplaçant
• 30 janvier 2019 · Motion
  Modification du fonctionnement du conseil communal (Motion de Madame Naïma BELKHATIR)

Interventions dans les débats (30)

• 18 décembre 2019 · Point
  Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 27 novembre 2019 · Point
  Nouveau contrat de quartier durable Petite colline - Mission d'étude préalable - Mode de passation et condition du marché - Pour information
• 23 octobre 2019 · Point
  Convention de délégation à parking.brussels des missions de contrôle et de perception des redevances du stationnement sur le territoire de la Commune - Approbation
• 23 octobre 2019 · Point
  Foyer schaerbeekois - Rapport d'activité 2018 et rapport de gestion 2018 - Pour information
• 23 octobre 2019 · Point
  IRIS - Rapport aux Communes 2018 et Comptes de résultat 2018 - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Evaluation de la note stratégique de sécurité routière - Approbation
• 19 juin 2019 · Motion
  Motion relative au zéro déchet et au zéro plastique dans la politique de la commune de Schaerbeek
• 19 juin 2019 · Point
  Désignation des représentants communaux au sein des asbl communales, pluri-communales et dans les autres structures - Sport Schaerbeekois (future Jeunesse 1030") - Approbation
• 19 juin 2019 · Point
  Marché public de fournitures pour l'acquisition d’une balayeuse mécanique de 4/5 m³ (diesel), d’un camion équipé d’une benne basculante et d’un grappin hydraulique (diesel), de quatre fourgons (CNG bi-fuel), de deux fourgons pick-up (CNG bi-fuel), de sept fourgonnettes (CNG bi-fuel) et de deux fourgonnettes (100% électriques) - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
• 19 juin 2019 · Point en urgence
  Désignation des représentants communaux au sein de l'intercommunale "Académie des Arts de la Parole, de la danse et de la Musique de Saint-Josse-Ten-Noode - Schaerbeek"
• 19 juin 2019 · Point
  Comptes annuels 2018 - Arrêt provisoire - Approbation
• 19 juin 2019 · Question orale
  L'ombrage des arbres qui ornent les trottoirs dans les rues de Schaerbeek (Question de Madame Marie NYSSENS)
• 29 mai 2019 · Point
  Subside à l’asbl Explore Brussels - Approbation
• 29 mai 2019 · Point en urgence
  Service Public Régional de Bruxelles - Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à associer les communes dans le développement économique local et régional - Avenant - Approbation
• 29 mai 2019 · Demande
  Les crèches et l'accueil Petite Enfance (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 29 mai 2019 · Question orale
  La disponibilité d'internet dans les classes des écoles communales (Question de Madame Vanessa LOODTS)
• 29 mai 2019 · Motion
  Motion visant à pallier le problème des nuisances générées par le survol aérien autour de l’aéroport de Bruxelles-National - Approbation
• 8 mai 2019 · Point
  Nouveaux statuts de l'ASBL Communale "Crèches de Schaerbeek" - Approbation
• 27 mars 2019 · Point
  Les taxes sur les salissures de la voie publique - Demande de Madame Eva Dormal
• 27 mars 2019 · Point
  Plan Triennal d'investissement en matière d'infrastructures sportives communales (Triennat 2018-2020) - Projets - Approbation
• 27 mars 2019 · Point en urgence
  Règlement communal relatif à la végétalisation privée sur l'espace public - Approbation
• 27 mars 2019 · Motion
  L'harcèlement dans les écoles (Motion de Madame Naïma BELKHATIR)
• 27 février 2019 · Point
  URBACT - Convention liant la Commune de Schaerbeek aux villes partenaires du réseau "Making Spend Matter" - Approbation
• 27 février 2019 · Point
  Désignation des membres de la Commission Communale de l'Accueil - Approbation
• 27 février 2019 · Motion
  Le soutien de la grève des femmes du 8 mars 2019 (Motion de Madame Leila LAHSSAINI)
• 30 janvier 2019 · Point
  Le logement des plus démunis et la lutte contre les logements inoccupés - Demande de Madame Anne Deroitte et Monsieur Jean Peeters
• 30 janvier 2019 · Point
  Ombudsman - Présentation de la fonction d'Ombudsman et prestation de serment de Madame HAMMAMI Nawel en tant qu'Ombudsman
• 30 janvier 2019 · Point
  Centre Technique Rodenbach (CTR) - Avenue Georges Rodenbach, 15 - Occupation à titre précaire de locaux supplémentaires au sous-sol et d'une partie du parking par la Zone de Police - Avenant au contrat de bail - Approbation
• 30 janvier 2019 · Point
  ASBL Sami Frasheri - Convention 2018 - Approbation
• 30 janvier 2019 · Demande
  Les trottinettes électriques (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI)

Abstentions (98)

• 23 octobre 2019 · Point
  Approbation du Programme Triennal d’Investissement 2019-2021 (PTI) - Insertion de 7 projets à la Dotation Triennale d'Investissement - Approbation
• 23 octobre 2019 · Point
  Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales (FRBRTC) 2017-2019 - Convention de prêt pour le projet "Acquisition d’un bien avenue de Roodebeek 109 – Projet Linthout" - Approbation
• 23 octobre 2019 · Point
  Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales (FRBRTC) 2017-2019: convention de prêt pour le projet "Construction de l'école néerlandophone De Kriek et d'une salle omnisports et extension de l'école francophone n°10" - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  IRIS - Représentant de la commune de Schaerbeek
• 11 septembre 2019 · Point
  Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de faible montant conclu par facture acceptée pour le hosting du système de gestion des files d'attente et de rendez-vous - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Budget 2019 - Budget extraordinaire - Modification budgétaire n°3 - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  ASBL "Guichet d'Economie Locale de Schaerbeek" - Convention cadre pluriannuelle 2019-2020 - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  ASBL "Jeunes Schaerbeekois au Travail" - Convention cadre pluriannuelle 2019-2020 - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  ASBL "Mission Locale de Schaerbeek" - Convention cadre pluriannuelle 2019-2020 - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  ASBL "Promotion de l'Emploi à Schaerbeek" - Convention cadre pluriannuelle 2019-2020 - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  ASBL "Schaerbeek Action Emploi" - Convention cadre pluriannuelle 2019-2020 - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  ASBL "Atout Couleur" - Convention cadre pluriannuelle 2019-2024 - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  ASBL "Cercle de tennis de table Royal Alpa" - Subvention exceptionnelle 2018 et comptes 2016/2017 - Prise d'acte
• 11 septembre 2019 · Point
  ASBL "Xtreme Team Parkour" - Subvention exceptionnelle 2018 et comptes 2017 - Prise d'acte
• 11 septembre 2019 · Point
  ASBL Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek, en abrégé PEPSS - Comptes 2017 - Prise d'acte
• 11 septembre 2019 · Point
  ASBL "Promotion de l'Emploi à Schaerbeek" en abrégé PE - Compte 2017 - Prise d'acte
• 11 septembre 2019 · Point
  ASBL Atout couleur - Comptes 2018 - Prise d'acte
• 11 septembre 2019 · Point
  ASBL "La Gerbe" - Comptes 2018 - Prise d'acte
• 11 septembre 2019 · Point
  ASBL "Rénovation à Schaerbeek" en abrégé RenovaS - Comptes 2018 - Prise d'acte
• 11 septembre 2019 · Point
  ASBL "CréACtions" - Comptes 2018 - Prise d'acte
• 11 septembre 2019 · Point
  ASBL "Réseau Coordination Enfance" - Comptes 2018 - Prise d'acte
• 11 septembre 2019 · Point
  ASBL" Académie des Arts de la Parole, de la Danse et de la Musique de Saint-Josse-Ten-Noode/Schaerbeek" - Contrat de gestion - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Fabrique d'Eglise Divin Sauveur - Compte 2018 - Aviser favorablement
• 11 septembre 2019 · Point
  Fabrique d'Eglise Epiphanie - Compte 2018 - Aviser favorablement
• 11 septembre 2019 · Point
  Fabrique d'Eglise Saint Jean & Nicolas - Compte 2018 - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Fabrique d'Eglise Sainte Marie - Compte 2018 - Aviser favorablement
• 11 septembre 2019 · Point
  Fabrique d'Eglise Sainte Thérèse d'Avila - Compte 2018 - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Fabrique d'Eglise Sainte Thérèse d'Avila - Budget 2019 - Prise d'acte
• 11 septembre 2019 · Point
  Fabrique d'Eglise Divin Sauveur - Modification budgétaire 1 de 2019 - Aviser favorablement
• 11 septembre 2019 · Point
  Programme Cohésion sociale - Projet d'avenant n°3 au Contrat communal 2016-2020 - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Conventions-types SEMJA dans le cadre de l’exécution des peines de travail autonomes et travail d'intérêt général – Délégation du Conseil communal au Collège des Bourgmestre et Echevins - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  European Road Safety Charter - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Evaluation de la note stratégique de sécurité routière - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Lutte contre les logements inoccupés - Convention de mise à disposition du subside régional (25.000€) pour 2018 - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Partenariat Commune - Asbl Biloba - Convention 2019 – Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Contrat de Quartier Durable Stephenson - Convention de mise à disposition d'un acompte de 2.147.860,56€ du subside régional - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Arrêté de police du Bourgmestre - Application des articles 119bis, 133, 135 § 2 de la Nouvelle Loi Communale - Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique - Prise de connaissance.
• 11 septembre 2019 · Point
  Ecuries du Tram, rue Rubens, 95 à 1030 Schaerbeek - Nouvel appel à projets - Choix du mode opératoire et approbation du cahier des charges - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Projet de convention d'occupation à titre précaire, à conclure entre la Commune de Schaerbeek et l'asbl Scouts et Guides Pluralistes de Belgique, agissant pour le compte de la 66ème Unité (région de Bruxelles-Nord), ayant pour objet la partie avant du complexe immobilier communal sis avenue Ernest Cambier, 2C à 1030 Schaerbeek - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Tetris - Rue Verte 216 - Contrat de bail pour les 5ème et 7ème étages - PPU - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Bien sis Rue Destouvelles, 37 - Rez-de-chaussée - Contrat de bail avec la consultation pour enfants - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Bien sis Rue Destouvelles 35 - Contrat de bail avec l'ASBL Maison Médicale Le 35 - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Rue de Jérusalem, 46 - Extension Actiris - Contrat de bail - Prolongation - Modification de l'avenant - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Terrain communal sis rue Henri Evenepoel à l'angle de la Rue Jules Lebrun - Option d'achat à la S.A. Robert Immo - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés publics de faible montant conclus par factures acceptées - Semaine 26/19 - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés publics de faible montant conclus par factures acceptées - Semaine 27/19 - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés publics de faible montant conclus par factures acceptées - Semaine 28/19 - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés publics de faible montant conclus par factures acceptées - Semaine 30/19 - pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés publics de faible montant conclus par factures acceptées - Semaine 34/19 - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés publics de faible montant conclus par factures acceptées - Semaine 35/19 - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés publics de faible montant conclus par factures acceptées - Semaine 36/19 - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Achat de 5 smartphones et accessoires pour les agents des services Equipement, Enseignement communal, Techniques spéciales et Affaires générales auprès de A&S Partners SA - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Achat de 5 smartphones et accessoires pour les agents des services équipement, Enseignement communal et Affaires générales auprès de A&S Partners SA - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Achat de 2 smartphones et accessoires pour la Bourgmestre et le 1er Echevin auprès de A&S Partners SA - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  SP&EV - Achat d'arbres - Marché passé par procédure négociée sans publication préalable - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Marché public de fournitures pour l'aménagement des locaux des 3ème et 4ème étages (bâtiment CTR) et fourniture de mobilier pour l’administration communale pour une durée d'un an reconductible trois fois-Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Marché Public de fournitures pour l'acquisition des matériaux de construction - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Marché public de fournitures ayant pour objet l'achat d'un robot de nettoyage autonome et la souscription à un contrat de service - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Marché public de fournitures pour des articles de sanitaires sur une période d'un an - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Marché public de fournitures pour l'achat de véhicules spéciaux: hippobenne, mini-pelle hydraulique et aspirateur urbain - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Marché public de fournitures pour la réalisation et fourniture de potelets et piètements de banc en fonte sur une période d'un année reconductible deux fois - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Marché public de services pour la conception et réalisation de deux campagnes de communication relatives à la propreté de l'espace public - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Construction d’une extension sur la toiture de l’aile de l’Athénée Fernand Blum (section Renan) - Réalisation d'un inventaire destructif d'amiante - Marché de faible montant - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Optima – Extension de l’école 10 – Travaux de data et de détection incendie sur base d’un câblage existant - Marché de faible montant - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Immeuble sis Chaussée de Louvain 339 - Réparation et traitement contre l'humidité de l'appartement situé au rez-de-chaussée - Marché de faible montant - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Salle de sport, Rue Royale Sainte-Marie 92-94 - Réparation du système de fermeture et d'ouverture de la porte d'accès à la salle de sport et au service Jeunesse - Marché de faible montant - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Accueil des citoyens dans une salle de rendez-vous spécialisée à l'Hôtel Communal - Aménagement de deux locaux - Marché de faible montant - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Etudes de sol sur 3 sites communaux et à l'Eglise Sainte-Suzanne dans le cadre de la centrale de marché pour les études de pollution du sol organisée par Bruxelles-Environnement - Augmentation de la dépense - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Site Cambier - Construction d'une nouvelle école (école 9) et de locaux pour une unité de scouts et guides - Augmentation de la dépense - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Maison des Arts, chaussée de Haecht 147 - Restauration des salons classés - Mission d'études - Majoration de la dépense pour supplément d'honoraires - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Parc Josaphat, Crossing - Construction d'un bâtiment d'équipement d'intérêt collectif à l'emplacement de l'ancienne tribune Nord - Installation d'un ascenseur - Majoration de la dépense pour le budget des travaux - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Athénée Fernand Blum, section Renan - Avenue Ernest Renan 12 - Travaux d'extension en toiture - Procédure de passation et conditions de marché - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  La Lustrerie, école 3 et école 2/12 - Rénovation des chaufferies dans le cadre de la centrale des marchés INTERFIN - Pour approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  CTR côté Anatole France - Mise en conformité de l'installation incendie - Adaptation d'un raccord de conduite d'eau et placement d'un compteur adapté – Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Etudes de sol sur le site de la Grande rue au Bois (projet Optima) dans le cadre de la centrale de marché pour les études de pollution du sol organisée par Bruxelles-Environnement - Engagement subséquent à un accord-cadre - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Projet "OPTIMA" - Grande rue au Bois 76-80 - Construction d'une école fondamentale néerlandophone et d'une salle omnisports et extension d'une école fondamentale francophone - Déplacement de la nouvelle cabine réseau haute tension et suppression de la cabine existante - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Ecole 16 - Rénovation de la chaufferie dans le cadre de la centrale des marchés INTERFIN - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  CTR - Mise en conformité de l'installation incendie - Adaptation d'un raccord de conduite d'eau et placement d'un compteur adapté – Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  CTR - Dépannage ascenseur - Remplacement du dispositif de variation de fréquence - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Immeuble sis rue des Palais 195 - Sécurisation de l'entrée (phase II) - Procédure de passation et conditions du marché de travaux - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Immeuble à appartements sis rue des Palais 195- Sécurisation de l'entrée - Procédure de passation et conditions du marché de travaux - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Rue d'Aerschot 208: locaux RenovaS - Placement d'un rideau lumineux de sécurité à l'entrée de la cabine d'ascenseur - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Théâtre de la Balsamine - Mise en conformité de l'ascenseur - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Contrat de rénovation urbaine Brabant/Nord/Saint-Lazare - Opération AR.15 Pôle étudiants et lien à la Maisons des Arts, place de la Reine - marché d'étude architecturale - Fixation du mode de passation et des conditions du marché d’étude - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Accord de coopération volontaire relative à la coordination de la mise en oeuvre du Code de l'Inspection entre Bruxelles-Environnement et la commune de Schaerbeek - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Nouveau plan d'alignement de la rue de Jérusalem, entre la chée de Haecht et l'avenue Louis Bertrand - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Réaménagement du rond-point au carrefour square François Riga, avenues Eugène Demolder et Emile Verhaeren et rue Nestor De Tière - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Composition d'un Comité d'avis "Lokaal Cultuurbeleid" - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Convention-cadre pluriannuelle 2019-2024 entre la commune de Schaerbeek et HUB Brussels - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Octroi de subsides pour l'exercice 2019 au Folklore schaerbeekois - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Subsides aux clubs sportifs pour l'année 2019 - Exercice 2018 - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  ASBL Liens de Quartier Petite Enfance en abrégé LQPE - Convention annuelle 2019 - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Asbl "Créactions" - Convention annuelle 2019 - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Commission consultative pour la politique des personnes handicapées - Renouvellement de sa composition - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  ASBL Bienveillance à l'Ecole (BALE) - Convention 09/2019 - 06/2021 - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Commission Communale de l'Accueil - Désignation d'un nouveau membre issu du conseil communal - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Rapport d'activités 2018 du Réseau Coordination Enfance (RCE) - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Parc Josaphat - Buvette Monplaisir - Acte de concession - Approbation