Conseil communal de Schaerbeek

Bernard Guillaume

Ancien conseiller · MR

• Conseiller communal, 1988 – novembre 2024
• Échevin, 2000 – 2018

En chiffres · 2014

• 0Questions écrites
• 0Questions orales
• 0Motions
• 0Interpellations et demandes
• 5Réponses au nom du Collège
• 0Interventions dans les débats

Votes nominatifs en 2014 : 0 contre, 0 abstention.

Réponses au nom du Collège (5)

• 17 décembre 2014 · Point
  Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
• 24 septembre 2014 · Question orale
  Les dernières statistiques en matière de survol aérien (Question de Monsieur Yvan de BEAUFFORT)
• 28 mai 2014 · Point
  Aff. Région de Bruxelles-Capitale (dem.) contre Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur et le Secrétaire d'Etat à la Mobilité (déf.) - Action en cessation sur base de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, contre la mise en oeuvre du plan de répartition des vols au-dessus de la Région bruxelloise - Requête en intervention volontaire au nom de la Commune de Schaerbeek
• 26 mars 2014 · Motion
  Les conséquences du nouveau plan de survol de Bruxelles pour les Schaerbeekois
• 29 janvier 2014 · Question orale
  Les initiatives prises en matière de réduction des nuisances sonores aériennes (Question de Monsieur Yvan de BEAUFFORT)