Conseil communal de Schaerbeek

Bram Gilles

Ancien conseiller · Écolo-Groen

• Conseiller communal, juin 2013 – janvier 2017

En chiffres · toutes les années

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• 1Interpellations et demandes
• 0Réponses au nom du Collège
• 23Interventions dans les débats

Votes nominatifs publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 1 055 pour, 0 contre, 2 abstentions.

Interpellations et demandes (1)

• 26 février 2014 · Demande
  L'impact de la réforme du chômage (Demande de Monsieur Bram GILLES)

Interventions dans les débats (23)

• 25 mai 2016 · Point en urgence
  ASBL Maison Autrique - Convention - Approbation
• 25 juin 2014 · Point
  Règlement scolaire de l'enseignement communal néerlandophone - Approbation
• 25 juin 2014 · Point
  Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Approbation
• 28 mai 2014 · Point
  Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant l'année scolaire - Amendement
• 28 mai 2014 · Point
  Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires - Amendements
• 26 février 2014 · Motion
  Le décret flamand du 20 avril 2012 et et ses conséquences sur l'organisation de l'accueil de la petite enfance.(Motion de Debora LORENZINO)
• 29 janvier 2014 · Demande
  Des ralentisseurs dans la rue Stephenson (Demande de Madame Farida BOUJRAF)
• 29 janvier 2014 · Point
  Service Mobilité - BYPAD (Bicycle Political Audit) – Plan Vélo Communal - Prendre acte
• 29 janvier 2014 · Point
  Projet-pilote de qualité totale de la propreté publique du quartier "Brabant" - Convention - Approbation
• 18 décembre 2013 · Point
  Plan communal Logement - Approbation
• 18 décembre 2013 · Point
  Règlement relatif aux prestations exceptionnelles effectuées dans le cadre de l'organisation des élections non communales - Approbation
• 18 décembre 2013 · Point
  CPAS - Budget 2014 - Approbation
• 25 septembre 2013 · Demande
  Un enseignement bilingue, pour l'avenir de nos enfants - Un droit pour tous! (Demande de Monsieur Benjamin DEVOS)
• 25 septembre 2013 · Point
  Enseignement communal néerlandophone - Convention d'utilisation avec la Vlaamse Gemeenschapscommissie, pour le 'Kattepoel', avenue Rogier 214
• 25 septembre 2013 · Point
  Règlement taxe sur des emplacements de parcage du 29 mai 2013 - Fixation du pourcentage de réduction : mise en oeuvre des dispositions de l'article 3
• 29 mai 2013 · Demande
  La Plan Régional de la Politique de Stationnement
• 29 mai 2013 · Point
  Projet de Plan Régional de Politique du Stationnement
• 29 mai 2013 · Point
  Composition de la commission de la bibliothèque néerlandophone - approbation
• 29 mai 2013 · Point
  Plan d'extension des capacités scolaires francophones du pouvoir organisateur communal - Présentation du plan de construction d'écoles pour l'extension des capacités scolaires néerlandophones du pouvoir organisateur communal
• 29 mai 2013 · Point
  Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
• 24 avril 2013 · Point
  Accroissement du parc de logements de transit
• 17 décembre 2012 · Point
  Site Optima - Etude du potentiel d'extension scolaire
• 5 décembre 2012 · Point
  Installation et prestation de serment des membres du nouveau Conseil communal

Abstentions (2)

• 25 juin 2014 · Point
  Règlement scolaire de l'enseignement communal néerlandophone - Approbation
• 28 mai 2014 · Point
  Aff. Région de Bruxelles-Capitale (dem.) contre Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur et le Secrétaire d'Etat à la Mobilité (déf.) - Action en cessation sur base de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, contre la mise en oeuvre du plan de répartition des vols au-dessus de la Région bruxelloise - Requête en intervention volontaire au nom de la Commune de Schaerbeek