Conseil communal de Schaerbeek

Catherine Moureaux

Ancienne conseillère · PS

• Conseillère communale, 2012 – juin 2015

En chiffres · 2014

• 2Questions écrites
• 1Questions orales
• 0Motions
• 4Interpellations et demandes
• 0Réponses au nom du Collège
• 14Interventions dans les débats

Votes nominatifs en 2014 : 15 contre, 25 abstentions.

Questions écrites (2)

• 4 avril 2014 · Question écrite
  Le règlement des inscriptions à l'école maternelle et primaire. · sans réponse
• 4 avril 2014 · Question écrite
  Le règlement des inscriptions à l'école maternelle et primaire

Questions orales (1)

• 26 février 2014 · Question orale
  La publicité des questions des conseillers communaux (Question de Madame Catherine MOUREAUX)

Interpellations et demandes (4)

• 30 avril 2014 · Demande
  Le paiement des redevances garderies et la modification de la fréquentation (Demande de Madame Catherine MOUREAUX)
• 29 janvier 2014 · Demande
  Les conséquences de l'augmentation des centimes additionnels au précompte immobilier (Demande de Madame Catherine MOUREAUX)
• 29 janvier 2014 · Demande
  La mise en oeuvre des sanctions administratives communales (Demande de Madame Catherine MOUREAUX)
• 29 janvier 2014 · Demande
  Le règlement d'ordre intérieur du conseil communal - Modification (Demande de Madame Catherine MOUREAUX)

Interventions dans les débats (14)

• 26 novembre 2014 · Point
  Rue Van Dijck, 47 - Occupation par l'asbl AMOS Circonflexe - Convention d'occupation
• 26 novembre 2014 · Point
  Local n°23 - Ecole Georges Primo - Occupation par l'asbl Darna - Convention d'occupation
• 22 octobre 2014 · Point
  Le local situé rue Richard Vandevelde 25 - Demande de Monsieur Claude Archer
• 22 octobre 2014 · Point
  Budget 2014 - Modification budgétaire ordinaire n°6 et extraordinaire n°7 - Approbation
• 22 octobre 2014 · Demande
  La dérive financière des crèches de Schaerbeek (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
• 24 septembre 2014 · Point
  La rentrée scolaire 2014-2015 - Bilan - Pour information
• 25 juin 2014 · Point
  Contrat de quartier durable Helmet - IM6 rénovation d’un immeuble de logements et construction d’un équipement sportif de proximité en intérieur d’ilot sis chaussée d’Helmet 343-347- Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbation
• 25 juin 2014 · Point
  Contrat de quartier durable Helmet - IM2&EP7 Rénovation et transformation de l’immeuble sis rue de l’Agriculture 110-112 à destination d’une MCAE (Maison communale d’accueil de l’enfance) pour partie et de logements pour le solde - Démolition d’un entrepôt en intérieur d’ilot pour la construction d’une crèche - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbation
• 26 mars 2014 · Point
  Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2014
• 26 mars 2014 · Point
  Enseignement communal – Règlement de travail du personnel enseignant des niveaux maternel, primaire et secondaire - Approbation
• 26 février 2014 · Point
  Modification du cadre du personnel - Ressources humaines - Enseignement communal - Services spécifiques - Approbation
• 26 février 2014 · Motion
  La dénomination du Stade communal en hommage à Nelson Mandela (Motion de Monsieur Yves GOLDSTEIN)
• 26 février 2014 · Motion
  Le décret flamand du 20 avril 2012 et et ses conséquences sur l'organisation de l'accueil de la petite enfance.(Motion de Debora LORENZINO)
• 29 janvier 2014 · Point
  Projet-pilote de qualité totale de la propreté publique du quartier "Brabant" - Convention - Approbation

Points votés contre (15)

• 26 novembre 2014 · Point
  CPAS- Modification budgétaire 1 de l'exercice 2014- Approbation
• 26 novembre 2014 · Point
  Avenant à la Convention relative à la gestion du stationnement - horodateurs - Approbation
• 25 juin 2014 · Point
  Comptes annuels 2013 - Arrêt provisoire
• 25 juin 2014 · Point
  Précision des affectations des Provisions pour risques et charges sur les créances communales - Approbation
• 25 juin 2014 · Point
  Règlement redevance sur les marches, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2014 à 2018 – Nouveau règlement
• 25 juin 2014 · Point
  Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Approbation
• 25 juin 2014 · Point
  Budget 2013 - Modifications budgétaires de clôture - Service ordinaire (n°6) et extraordinaire (n°7) – Approbation
• 25 juin 2014 · Point
  Budget 2014 - Modifications budgétaires ordinaire n° 4 et extraordinaire n° 5 - Approbation
• 26 février 2014 · Point
  Budget 2014 - Modification budgétaire n° 1 (service ordinaire)- Approbation
• 26 février 2014 · Point
  Budget 2014 - Modification budgétaire n° 2 (service extraordinaire) ) - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  CPAS- Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2013 - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2013 - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  Statut administratif - Règlements relatifs à l'avancement et au recrutement du personnel administratif – Modification des conditions d’accès aux emplois de directeur et de directeur adjoint - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  Règlement relatif aux conditions de nomination dans le grade de Directeur du Département Infrastructure - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  Modification du règlement intérieur des bibliothèques

Abstentions (25)

• 26 novembre 2014 · Point
  Local n°23 - Ecole Georges Primo - Occupation par l'asbl Darna - Convention d'occupation
• 26 novembre 2014 · Point
  Contrat de quartier durable Helmet - IM6 chaussée d’Helmet 343-347 rénovation d’un immeuble de logements et construction d’un équipement sportif de proximité en intérieur d’ilot. Marché de travaux – Majoration du coût - Approbation
• 26 novembre 2014 · Point
  Contrat de quartier durable Helmet - IM2&EP7 Rénovation et transformation de l’immeuble sis rue de l’Agriculture 110-112 à destination d’une MCAE (Maison communale d’accueil de l’enfance) pour partie et de logements pour le solde. Démolition d’un entrepôt en intérieur d’ilot pour la construction d’une crèche - Marché de travaux – Majoration du coût - Approbation
• 26 novembre 2014 · Point
  Contrat de quartier durable Helmet - Square Apollo - IM1 Transformation de logements en équipements communautaires - Marché de travaux – Majoration du coût - Approbation
• 22 octobre 2014 · Point
  Budget 2014 - Modification budgétaire ordinaire n°6 et extraordinaire n°7 - Approbation
• 24 septembre 2014 · Point
  Aménagement du tronçon de l'avenue Paul Deschanel, entre la rue de la Consolation et le square Armand Steurs - Mission d’étude - Majoration de la dépense - Pour information
• 25 juin 2014 · Point
  Convention 2014 entre le PPU et l'Asbl Schaerbeek Information - Approbation
• 25 juin 2014 · Point
  Transfert de 13 immeubles communaux (60 appartements) au Foyer schaerbeekois - Bail emphytéotique - Approbation
• 25 juin 2014 · Point
  Ecole n° 16 - bd. Léopold III, 31 - Travaux d'extension et de rénovation - Majoration du budget des travaux - Approbation
• 25 juin 2014 · Point
  Extension du Lycée Emile Max - Mission d'études - Conditions et mode de passation du marché - Pour information
• 25 juin 2014 · Point
  Contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat - Opération voiries - Majoration des honoraires + avenant à la convention - Approbation
• 25 juin 2014 · Point
  Contrat de quartier durable Helmet - EP2 Square Apollo réaménagement de l'espace public comprenant l’ancienne place du Jeu de balles, un tronçon de la rue R. Vandevelde et la dalle du square Apollo - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbation
• 25 juin 2014 · Point
  Heures complémentaires des enseignants-garderies - Règlement - Approbation
• 30 avril 2014 · Point
  Plan de gestion 2013-2015 - Adaptation pour les années 2014 et 2015 avec extension aux années 2016, 2017 et 2018 – Approbation et prise d’acte de l’approbation du Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale
• 26 février 2014 · Point
  Primes d'accompagnement social - Exercice 2014 - Approbation
• 26 février 2014 · Point
  Fonds de pension - Etat de la situation - Prendre acte
• 26 février 2014 · Point
  Rez-de-chaussée communal - Rue Navez, 1 - Transfert du contrat de bail de la sprl IND Group à la sprl AZOUL Service - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  Service Mobilité - BYPAD (Bicycle Political Audit) – Plan Vélo Communal - Prendre acte
• 29 janvier 2014 · Point
  Crèche 'Les Petites Etoiles' - Remplacement des volets mécaniques - Majoration de la dépense - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  Ecole 6, ancienne bibliothèque du sous-sol - Aménagement d'une cuisine didactique - Majoration de la dépense - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  Revitalisation des sites Van Oost, Capronnier et Voltaire - Mission de pilotage - Majoration de la dépense - Pour information
• 29 janvier 2014 · Point
  Parc Josaphat - Restauration de la Laiterie - Mission d'architectes - Avenant - Majoration de la dépense - Pour information
• 29 janvier 2014 · Point
  Aménagement de la parcelle 6 du Cimetière communal - Evacuation de terres, création d'un chemin en asphalte et de clôtures de chantier - Majoration de la dépense - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  Fourniture et placement d'abris pour vélos dans l'espace public - Majoration de la dépense - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  Logement - Seniories communales - Règlement d'attribution des seniories communales - Approbation