Conseil communal de Schaerbeek

Catherine Moureaux

Ancienne conseillère · PS

• Conseillère communale, 2012 – juin 2015

En chiffres · 2015

• 0Questions écrites
• 0Questions orales
• 1Motions
• 0Interpellations et demandes
• 0Réponses au nom du Collège
• 5Interventions dans les débats

Votes nominatifs en 2015 : 7 contre, 17 abstentions.

Motions (1)

• 27 mai 2015 · Motion
  Le partenariat de libre-échange avec les Etats Unis (Motion de Madame Catherine MOUREAUX)

Interventions dans les débats (5)

• 23 juin 2015 · Point
  ASBL Crèches de Schaerbeek - Comptes 2014 - Prise d'acte
• 23 juin 2015 · Point
  Comptes annuels 2014 - Arrêt provisoire - Approbation
• 23 juin 2015 · Demande
  Les conséquences financières et sociales de l'instauration des forfaits pour les garderies scolaires (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
• 27 mai 2015 · Motion
  Les projets d’accords que sont le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), le CETA (Comprehensive Trade and Economic Agreement) et le TiSA (Trade in Services Agreement) et leurs conséquences sur les entités locales (Motion de Monsieur Axel BERNARD)
• 4 mars 2015 · Point
  Programme de Coordination Locale pour l'Enfance - Etat des lieux, Analyse des besoins et Objectifs prioritaires pour 2015-2020 - Proposition de la Commission Communale de l'Accueil - Approbation

Points votés contre (7)

• 23 juin 2015 · Point
  Comptes annuels 2014 - Arrêt provisoire - Approbation
• 23 juin 2015 · Point
  Budget 2014 - Modifications de clôture ordinaire n° 10 et extraordinaire n° 11 - Approbation
• 23 juin 2015 · Point
  Budget 2015 - Modifications budgétaires - Service ordinaire n° 2 et service extraordinaire n° 3 - Approbation
• 23 juin 2015 · Point
  CPAS - Comptes des exercices 2013 et 2014 - Approbation
• 29 avril 2015 · Point
  Budget 2015 - Modification budgétaire extraordinaire n°1 - Approbation
• 4 mars 2015 · Point
  CPAS - Budget pour l'exercice 2015 - Approbation
• 28 janvier 2015 · Point
  Budget 2015 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation

Abstentions (17)

• 23 juin 2015 · Point
  ASBL Crèches de Schaerbeek - Comptes 2014 - Prise d'acte
• 23 juin 2015 · Point
  Divers bâtiments communaux - Travaux de rénovation (marché stock) - Pour information
• 23 juin 2015 · Point
  Programme Cohésion sociale - Projet de répartition en vue du contrat communal 2016-2020
• 27 mai 2015 · Point
  Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
• 27 mai 2015 · Point
  Projet de convention 2015 entre la commune et l'Asbl Schaerbeek Information pour la mise en oeuvre du Programme de Prévention Urbaine - Approbation
• 27 mai 2015 · Point
  Hôtel communal + Ecole 17 - Remplacement des chaufferies et travaux connexes - Majoration de la dépense - Approbation
• 27 mai 2015 · Point
  Aménagement de zones 30 sur le territoire communal - Mission d’étude et de direction des travaux - Etudes supplémentaires - Pour information
• 27 mai 2015 · Point en urgence
  Projet de reconnaissance du quartier commerçant "Brabant" en zone touristique - Approbation
• 29 avril 2015 · Point
  Mission d'étude - Etablir un cahier spécial des charges technique permettant la mise en concurrence d'entreprises pouvant assurer la maintenance et la remise en état des fontaines publiques (avec possibilité de télégestion des équipements) - Mission de service - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
• 29 avril 2015 · Point
  Sécurisation de l'Institut Frans Fischer - Aménagement de cloisons coupe-feu - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
• 4 mars 2015 · Point
  Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Instauration - Approbation
• 4 mars 2015 · Point
  Ecole néerlandophone 'De Kriek' - Construction de classes préfabriquées - Majoration de la dépense - Pour approbation
• 28 janvier 2015 · Point
  Règlement de police relatif aux heures de fermeture des débits de boissons - Approbation
• 28 janvier 2015 · Point
  Construction d'une crèche passive 26 rue Marcel Mariën - Majoration de la dépense - Approbation
• 28 janvier 2015 · Point
  Institut Frans Fischer - Construction d’un ascenseur pour les élèves à mobilité réduite - Majoration de la dépense - Approbation
• 28 janvier 2015 · Point
  CTR - Aménagement des plateaux de bureaux - Mission d'architecte - Majoration de la dépense - Approbation
• 28 janvier 2015 · Point
  Site Cambier - Construction d'une nouvelle 'Ecole du Parc' et de locaux pour une unité de scouts et guides - Majoration de la dépense - Pour information