Conseil communal de Schaerbeek

Catherine Moureaux

Ancienne conseillère · PS

Conseillère communale, 2012 – juin 2015

En chiffres · toutes les années

4Questions écrites
1Questions orales
1Motions
5Interpellations et demandes
0Réponses au nom du Collège
24Interventions dans les débats

Votes nominatifs publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 524 pour, 35 contre, 51 abstentions.

Questions écrites (4)

4 avril 2014 · Question écrite
Le règlement des inscriptions à l'école maternelle et primaire. · sans réponse
4 avril 2014 · Question écrite
Le règlement des inscriptions à l'école maternelle et primaire
1 juillet 2013 · Question écrite
Les associations qui disposent de locaux dans les écoles communales.
20 juin 2013 · Question écrite
Les aménagements de la voie publique devant les écoles destinées à en sécuriser l'accès pour les enfants.

Questions orales (1)

26 février 2014 · Question orale
La publicité des questions des conseillers communaux (Question de Madame Catherine MOUREAUX)

Motions (1)

27 mai 2015 · Motion
Le partenariat de libre-échange avec les Etats Unis (Motion de Madame Catherine MOUREAUX)

Interpellations et demandes (5)

30 avril 2014 · Demande
Le paiement des redevances garderies et la modification de la fréquentation (Demande de Madame Catherine MOUREAUX)
29 janvier 2014 · Demande
Les conséquences de l'augmentation des centimes additionnels au précompte immobilier (Demande de Madame Catherine MOUREAUX)
29 janvier 2014 · Demande
La mise en oeuvre des sanctions administratives communales (Demande de Madame Catherine MOUREAUX)
29 janvier 2014 · Demande
Le règlement d'ordre intérieur du conseil communal - Modification (Demande de Madame Catherine MOUREAUX)
23 octobre 2013 · Demande
La mise en oeuvre des nouveaux règlements en matière de redevances pour les repas chauds, potages et garderies (Demande de Madame Catherine MOUREAUX)

Interventions dans les débats (24)

23 juin 2015 · Point
ASBL Crèches de Schaerbeek - Comptes 2014 - Prise d'acte
23 juin 2015 · Point
Comptes annuels 2014 - Arrêt provisoire - Approbation
23 juin 2015 · Demande
Les conséquences financières et sociales de l'instauration des forfaits pour les garderies scolaires (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
27 mai 2015 · Motion
Les projets d’accords que sont le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), le CETA (Comprehensive Trade and Economic Agreement) et le TiSA (Trade in Services Agreement) et leurs conséquences sur les entités locales (Motion de Monsieur Axel BERNARD)
4 mars 2015 · Point
Programme de Coordination Locale pour l'Enfance - Etat des lieux, Analyse des besoins et Objectifs prioritaires pour 2015-2020 - Proposition de la Commission Communale de l'Accueil - Approbation
26 novembre 2014 · Point
Rue Van Dijck, 47 - Occupation par l'asbl AMOS Circonflexe - Convention d'occupation
26 novembre 2014 · Point
Local n°23 - Ecole Georges Primo - Occupation par l'asbl Darna - Convention d'occupation
22 octobre 2014 · Point
Le local situé rue Richard Vandevelde 25 - Demande de Monsieur Claude Archer
22 octobre 2014 · Point
Budget 2014 - Modification budgétaire ordinaire n°6 et extraordinaire n°7 - Approbation
22 octobre 2014 · Demande
La dérive financière des crèches de Schaerbeek (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
24 septembre 2014 · Point
La rentrée scolaire 2014-2015 - Bilan - Pour information
25 juin 2014 · Point
Contrat de quartier durable Helmet - IM6 rénovation d’un immeuble de logements et construction d’un équipement sportif de proximité en intérieur d’ilot sis chaussée d’Helmet 343-347- Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbation
25 juin 2014 · Point
Contrat de quartier durable Helmet - IM2&EP7 Rénovation et transformation de l’immeuble sis rue de l’Agriculture 110-112 à destination d’une MCAE (Maison communale d’accueil de l’enfance) pour partie et de logements pour le solde - Démolition d’un entrepôt en intérieur d’ilot pour la construction d’une crèche - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbation
26 mars 2014 · Point
Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2014
26 mars 2014 · Point
Enseignement communal – Règlement de travail du personnel enseignant des niveaux maternel, primaire et secondaire - Approbation
26 février 2014 · Point
Modification du cadre du personnel - Ressources humaines - Enseignement communal - Services spécifiques - Approbation
26 février 2014 · Motion
La dénomination du Stade communal en hommage à Nelson Mandela (Motion de Monsieur Yves GOLDSTEIN)
26 février 2014 · Motion
Le décret flamand du 20 avril 2012 et et ses conséquences sur l'organisation de l'accueil de la petite enfance.(Motion de Debora LORENZINO)
29 janvier 2014 · Point
Projet-pilote de qualité totale de la propreté publique du quartier "Brabant" - Convention - Approbation
26 juin 2013 · Point
Approbation du règlement communal concernant la redevance pour la fourniture de potage et de repas chauds.
24 avril 2013 · Point
Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2013 à 2017 – Instauration
27 février 2013 · Point
Enseignement secondaire - Décret inscription - année scolaire 2013-2014 - Nombre de classes de première année organisées - Pour information
27 février 2013 · Point
Taxe sur les immeubles abandonnés ou négligés - Exercices 2013 à 2017 – Instauration d'un nouveau règlement
5 décembre 2012 · Point
Installation et prestation de serment des membres du nouveau Conseil communal

Points votés contre (35)

23 juin 2015 · Point
Comptes annuels 2014 - Arrêt provisoire - Approbation
23 juin 2015 · Point
Budget 2014 - Modifications de clôture ordinaire n° 10 et extraordinaire n° 11 - Approbation
23 juin 2015 · Point
Budget 2015 - Modifications budgétaires - Service ordinaire n° 2 et service extraordinaire n° 3 - Approbation
23 juin 2015 · Point
CPAS - Comptes des exercices 2013 et 2014 - Approbation
29 avril 2015 · Point
Budget 2015 - Modification budgétaire extraordinaire n°1 - Approbation
4 mars 2015 · Point
CPAS - Budget pour l'exercice 2015 - Approbation
28 janvier 2015 · Point
Budget 2015 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
26 novembre 2014 · Point
CPAS- Modification budgétaire 1 de l'exercice 2014- Approbation
26 novembre 2014 · Point
Avenant à la Convention relative à la gestion du stationnement - horodateurs - Approbation
25 juin 2014 · Point
Comptes annuels 2013 - Arrêt provisoire
25 juin 2014 · Point
Précision des affectations des Provisions pour risques et charges sur les créances communales - Approbation
25 juin 2014 · Point
Règlement redevance sur les marches, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2014 à 2018 – Nouveau règlement
25 juin 2014 · Point
Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Approbation
25 juin 2014 · Point
Budget 2013 - Modifications budgétaires de clôture - Service ordinaire (n°6) et extraordinaire (n°7) – Approbation
25 juin 2014 · Point
Budget 2014 - Modifications budgétaires ordinaire n° 4 et extraordinaire n° 5 - Approbation
26 février 2014 · Point
Budget 2014 - Modification budgétaire n° 1 (service ordinaire)- Approbation
26 février 2014 · Point
Budget 2014 - Modification budgétaire n° 2 (service extraordinaire) ) - Approbation
29 janvier 2014 · Point
CPAS- Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2013 - Approbation
29 janvier 2014 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2013 - Approbation
29 janvier 2014 · Point
Statut administratif - Règlements relatifs à l'avancement et au recrutement du personnel administratif – Modification des conditions d’accès aux emplois de directeur et de directeur adjoint - Approbation
29 janvier 2014 · Point
Règlement relatif aux conditions de nomination dans le grade de Directeur du Département Infrastructure - Approbation
29 janvier 2014 · Point
Modification du règlement intérieur des bibliothèques
23 octobre 2013 · Point
Budget 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 3 et extraordinaire n° 4
23 octobre 2013 · Point
Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
23 octobre 2013 · Point
Règlement-taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2014 à 2018 – Nouveau règlement
26 juin 2013 · Point
Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2013 et 2014 - Modification
26 juin 2013 · Point
Règlement redevance relatif au stationnement payant - Modification
26 juin 2013 · Point
Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
26 juin 2013 · Point
CHU Brugmann - Modifications des statuts
26 juin 2013 · Point
BUDGET 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 1 et extraordinaire n° 2
26 juin 2013 · Point
C.P.A.S. - Modifications budgétaires n°4 et 5 de l'exercice 2012 - Pour information
26 juin 2013 · Point
Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux - Nouveau règlement
26 juin 2013 · Point
Approbation du règlement communal concernant la redevance pour la fourniture de potage et de repas chauds.
26 juin 2013 · Point
Approbation du règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires.
26 juin 2013 · Point
Approbation du règlement communal concernant : La redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire.

Abstentions (51)

23 juin 2015 · Point
ASBL Crèches de Schaerbeek - Comptes 2014 - Prise d'acte
23 juin 2015 · Point
Divers bâtiments communaux - Travaux de rénovation (marché stock) - Pour information
23 juin 2015 · Point
Programme Cohésion sociale - Projet de répartition en vue du contrat communal 2016-2020
27 mai 2015 · Point
Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
27 mai 2015 · Point
Projet de convention 2015 entre la commune et l'Asbl Schaerbeek Information pour la mise en oeuvre du Programme de Prévention Urbaine - Approbation
27 mai 2015 · Point
Hôtel communal + Ecole 17 - Remplacement des chaufferies et travaux connexes - Majoration de la dépense - Approbation
27 mai 2015 · Point
Aménagement de zones 30 sur le territoire communal - Mission d’étude et de direction des travaux - Etudes supplémentaires - Pour information
27 mai 2015 · Point en urgence
Projet de reconnaissance du quartier commerçant "Brabant" en zone touristique - Approbation
29 avril 2015 · Point
Mission d'étude - Etablir un cahier spécial des charges technique permettant la mise en concurrence d'entreprises pouvant assurer la maintenance et la remise en état des fontaines publiques (avec possibilité de télégestion des équipements) - Mission de service - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
29 avril 2015 · Point
Sécurisation de l'Institut Frans Fischer - Aménagement de cloisons coupe-feu - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
4 mars 2015 · Point
Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Instauration - Approbation
4 mars 2015 · Point
Ecole néerlandophone 'De Kriek' - Construction de classes préfabriquées - Majoration de la dépense - Pour approbation
28 janvier 2015 · Point
Règlement de police relatif aux heures de fermeture des débits de boissons - Approbation
28 janvier 2015 · Point
Construction d'une crèche passive 26 rue Marcel Mariën - Majoration de la dépense - Approbation
28 janvier 2015 · Point
Institut Frans Fischer - Construction d’un ascenseur pour les élèves à mobilité réduite - Majoration de la dépense - Approbation
28 janvier 2015 · Point
CTR - Aménagement des plateaux de bureaux - Mission d'architecte - Majoration de la dépense - Approbation
28 janvier 2015 · Point
Site Cambier - Construction d'une nouvelle 'Ecole du Parc' et de locaux pour une unité de scouts et guides - Majoration de la dépense - Pour information
26 novembre 2014 · Point
Local n°23 - Ecole Georges Primo - Occupation par l'asbl Darna - Convention d'occupation
26 novembre 2014 · Point
Contrat de quartier durable Helmet - IM6 chaussée d’Helmet 343-347 rénovation d’un immeuble de logements et construction d’un équipement sportif de proximité en intérieur d’ilot. Marché de travaux – Majoration du coût - Approbation
26 novembre 2014 · Point
Contrat de quartier durable Helmet - IM2&EP7 Rénovation et transformation de l’immeuble sis rue de l’Agriculture 110-112 à destination d’une MCAE (Maison communale d’accueil de l’enfance) pour partie et de logements pour le solde. Démolition d’un entrepôt en intérieur d’ilot pour la construction d’une crèche - Marché de travaux – Majoration du coût - Approbation
26 novembre 2014 · Point
Contrat de quartier durable Helmet - Square Apollo - IM1 Transformation de logements en équipements communautaires - Marché de travaux – Majoration du coût - Approbation
22 octobre 2014 · Point
Budget 2014 - Modification budgétaire ordinaire n°6 et extraordinaire n°7 - Approbation
24 septembre 2014 · Point
Aménagement du tronçon de l'avenue Paul Deschanel, entre la rue de la Consolation et le square Armand Steurs - Mission d’étude - Majoration de la dépense - Pour information
25 juin 2014 · Point
Convention 2014 entre le PPU et l'Asbl Schaerbeek Information - Approbation
25 juin 2014 · Point
Transfert de 13 immeubles communaux (60 appartements) au Foyer schaerbeekois - Bail emphytéotique - Approbation
25 juin 2014 · Point
Ecole n° 16 - bd. Léopold III, 31 - Travaux d'extension et de rénovation - Majoration du budget des travaux - Approbation
25 juin 2014 · Point
Extension du Lycée Emile Max - Mission d'études - Conditions et mode de passation du marché - Pour information
25 juin 2014 · Point
Contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat - Opération voiries - Majoration des honoraires + avenant à la convention - Approbation
25 juin 2014 · Point
Contrat de quartier durable Helmet - EP2 Square Apollo réaménagement de l'espace public comprenant l’ancienne place du Jeu de balles, un tronçon de la rue R. Vandevelde et la dalle du square Apollo - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbation
25 juin 2014 · Point
Heures complémentaires des enseignants-garderies - Règlement - Approbation
30 avril 2014 · Point
Plan de gestion 2013-2015 - Adaptation pour les années 2014 et 2015 avec extension aux années 2016, 2017 et 2018 – Approbation et prise d’acte de l’approbation du Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale
26 février 2014 · Point
Primes d'accompagnement social - Exercice 2014 - Approbation
26 février 2014 · Point
Fonds de pension - Etat de la situation - Prendre acte
26 février 2014 · Point
Rez-de-chaussée communal - Rue Navez, 1 - Transfert du contrat de bail de la sprl IND Group à la sprl AZOUL Service - Approbation
29 janvier 2014 · Point
Service Mobilité - BYPAD (Bicycle Political Audit) – Plan Vélo Communal - Prendre acte
29 janvier 2014 · Point
Crèche 'Les Petites Etoiles' - Remplacement des volets mécaniques - Majoration de la dépense - Approbation
29 janvier 2014 · Point
Ecole 6, ancienne bibliothèque du sous-sol - Aménagement d'une cuisine didactique - Majoration de la dépense - Approbation
29 janvier 2014 · Point
Revitalisation des sites Van Oost, Capronnier et Voltaire - Mission de pilotage - Majoration de la dépense - Pour information
29 janvier 2014 · Point
Parc Josaphat - Restauration de la Laiterie - Mission d'architectes - Avenant - Majoration de la dépense - Pour information
29 janvier 2014 · Point
Aménagement de la parcelle 6 du Cimetière communal - Evacuation de terres, création d'un chemin en asphalte et de clôtures de chantier - Majoration de la dépense - Approbation
29 janvier 2014 · Point
Fourniture et placement d'abris pour vélos dans l'espace public - Majoration de la dépense - Approbation
29 janvier 2014 · Point
Logement - Seniories communales - Règlement d'attribution des seniories communales - Approbation
23 octobre 2013 · Point
ASBL Harmonisation Sociale de Schaerbeek - Comptes 2012 - Prise d'acte
23 octobre 2013 · Point
Placement de détecteurs de gaz dans divers bâtiments communaux et établissements scolaires - Majoration de budget - Pour information
23 octobre 2013 · Point
Stade Terdelt - Construction de nouveaux vestiaires - Majoration de la dépense pour le marché d'étude - Pour information
26 juin 2013 · Point
Règlement d'ordre intérieur du Conseil - Modifications
26 juin 2013 · Point
Royal Tennis Club Lambermont - Nouvel acte de concession
26 juin 2013 · Point
Crèche "Les petites Etoiles", rue G. Guffens 26 - Rénovation de la chaufferie (remplacement de deux chaudières à haut rendement) - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
26 juin 2013 · Point
Ecole 1- Travaux de rénovation des sanitaires de la section maternelle – Décompte final - majoration du budget consacré aux travaux - Pour information
26 juin 2013 · Point
Tamines - Rénovation des installations de chauffage et ventilation - Réception provisoire - Majoration du budget consacré à l'étude et au suivi des travaux - Pour information
26 juin 2013 · Point
Reprise d’un chantier de rénovation à l’angle de la rue du Progrès 249 et de la rue Gendebien - Marché de travaux - Majoration de la dépense - Approbation