Conseil communal de Schaerbeek
Cédric Mahieu
3e échevin · M.R. & Les Engagés · Fiche sur 1030.be
- Conseiller communal, 2012 – juin 2013
- Conseiller communal, depuis janvier 2019
- Échevin, depuis 2025
En chiffres · toutes les années
- 78Questions écrites
- 14Questions orales
- 14Motions
- 33Interpellations et demandes
- 23Réponses au nom du Collège
- 201Interventions dans les débats
Votes nominatifs publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 4 141 pour, 57 contre, 145 abstentions.
Questions écrites (78)
Questions orales (14)
Motions (14)
Interpellations et demandes (33)
Réponses au nom du Collège (23)
Interventions dans les débats (201)
- 24 juin 2026 · Point en urgence
Ordonnance de police portant fermeture de tous les établissements accessibles au public à 1h du matin au plus tard dans le Quartier Nord - Approbation
- 24 juin 2026 · Point en urgence
Réglementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux établissements accessibles au public à 1h du matin au plus tard dans le Quartier Nord – Instauration
- 24 juin 2026 · Point
Comptes annuels 2025 - Arrêt provisoire avant approbation définitive par la tutelle régionale
- 17 décembre 2025 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
- 17 décembre 2025 · Demande
Exclusion des travailleurs ALE - conséquences pour Schaerbeek (Demande de Monsieur Benjamin DEVOS) · vidéo
- 26 novembre 2025 · Point
Budget 2026 - Service ordinaire - Approbation · vidéo
- 28 mai 2025 · Point
Mise à disposition de personnel de cabinet pour les membres du Collège des Bourgmestre et Echevins - Modification du cadre spécifique - Approbation
- 23 avril 2025 · Point
Comptes annuels 2024 - Arrêt provisoire avant approbation définitive par la tutelle régionale · vidéo
- 23 avril 2025 · Demande
Maison de repos Albert Delatour (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
- 26 mars 2025 · Motion
Schaerbeek, commune antifasciste ! (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
- 22 janvier 2025 · Motion
Motion réaffirmant le soutien plein et entier au maintien des six zones de police en Région bruxelloise (Motion de Monsieur Hasan KOYUNCU)
- 16 décembre 2024 · Point
Marché public de services ayant pour objet : "Mission de Manager Intérimaire pour le soutien et la coordination de l'équipe du service Prestations au sein du Département Hard RH de la Commune de Schaerbeek" - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
- 10 décembre 2024 · Point
Election des membres du Conseil de Police · vidéo
- 1 décembre 2024 · Point
Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal · vidéo
- 16 octobre 2024 · Point
CPAS - Comptes de l'exercice 2023 - Approbation · vidéo
- 18 septembre 2024 · Motion
La limitation à deux ans des allocations de chômage (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
- 18 septembre 2024 · Point
Mise en place d’un projet pilote visant un accompagnement durant 6 mois des équipes de l’Agence Bruxelles Propreté durant leurs missions matinales de nettoyage au sein du quartier Brabant, par les gardiens de la paix - Conventions - Approbation
- 26 juin 2024 · Point en urgence
Marché public de services visant le nettoyage du Quartier Brabant - Pour prise d'acte du choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché conformément article 234§2 NLC - Pour admission des dépenses auxquelles le CBE à du pourvoir conformément l’ article 249 §1 al 2 NLC · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Transfert de la fonction d'ombudsman communal au service "ombuds" de la région bruxelloise - Approbation
- 29 mai 2024 · Point
C.P.A.S. - Budget 2024 - Approbation · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbation · vidéo
- 24 avril 2024 · Point
L'extension des atteintes graves à la circulation automobile : le Collège compte-t-il transformer Schaerbeek en une campagne aussi déconnectée et inanimée qui lui? - Demande de Madame Fatiha Ahcini · vidéo
- 24 avril 2024 · Point
Pourquoi le Collège communal pousse-t-il Schaerbeek toujours plus profondément dans le précipice? - Demande de Madame Houaria Ouazrhrari · vidéo
- 27 mars 2024 · Point
L'impact des futurs travaux de la place Meiser sur les tissues économique et social des commerçants - Demande de Monsieur Mohamed Bolakhrif
- 21 février 2024 · Point
Prime Be Home Schaerbeekoise – Exercices d’impositions 2024 à 2026 – Modifications et renouvellement · vidéo
- 21 février 2024 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 21 février 2024 · Point
La situation financière du CPAS - Demande de Madame Chloé Deguide · vidéo
- 21 février 2024 · Point
Non à la dissimulation de l'épouvantable bilan de la législature et non à la restriction des interpellations citoyennes - Demande de Madame Houaria OUAZRHARI · vidéo
- 21 février 2024 · Point
Election d'un membre du conseil de police
- 24 janvier 2024 · Point
Organisation d'un examen de promotion de Directeur Adjoint - Département Gestion du personnel enseignant (Direction Enseignement communal francophone) - Approbation · vidéo
- 24 janvier 2024 · Demande
La séniorie communale (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME) · vidéo
- 20 décembre 2023 · Point
Les responsabilités de la commune concernant l'application du règlement de stationnement - Demande de Madame Ayat El Kholti · vidéo
- 29 novembre 2023 · Point
La hausse exorbitante du précompte immobilier - La population doit douiller pour compenser la gabegie - Demande de Madame Fatiha Ahcini · vidéo
- 29 novembre 2023 · Point en urgence
Quartier Stephenson-Pavillon-Verboeckhoven - L'abject leurre de la "participation citoyenne" ne trompe pas la population et se retourne contre le Collège - Demande de Madame Houaria Ouazrhari · vidéo
- 29 novembre 2023 · Demande
L'horodateur et le stationnement 2 heures le samedi (Demande de Madame Döne SÖNMEZ) · vidéo
- 29 novembre 2023 · Point
L'urbanisme schaerbeekois - Un autre volet de la déchéance de la politique communale - Le cas des écoles Paviljoen et Magritte - Demande de Madame Houaria Ouazrhari · vidéo
- 29 novembre 2023 · Point
Règlement relatif au télétravail - Approbation · vidéo
- 18 octobre 2023 · Point
Contradictions flagrantes, basses provocations et récupération politique : N'y a-t-il donc pas de limite au manque de sérieux du Collège communal? - Demande de Madame Ouazrhari Houaria · vidéo
- 18 octobre 2023 · Point
Réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth - Le Collège est-il capable de faire autre chose que de chercher à sauver les apparences et à cacher ses manquements? - Demande de Madame Ahcini Fatiha · vidéo
- 18 octobre 2023 · Point
CPAS - Comptes de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
- 18 octobre 2023 · Motion
Assurer une communication neutre et non partisane de la commune et du CPAS (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
- 18 octobre 2023 · Demande
Les nuisances du chantier de la VRT (Demande de M. VERZIN) · vidéo
- 27 septembre 2023 · Point
Création et règlement du Conseil des jeunes néerlandophone. · vidéo
- 27 septembre 2023 · Motion
Garantir deux tournées par semaine de collecte du sac blanc et orange (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
- 27 septembre 2023 · Motion
Le déficit du CPAS de Schaerbeek (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
- 27 septembre 2023 · Point
Modification du cadre du personnel et du règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique adjoint de l'Enseignement communal francophone - Approbation · vidéo
- 20 septembre 2023 · Point
Une brève histoire des derniers ratés du Collège communal - Demande de Madame Houaria Ouazrhari
- 20 septembre 2023 · Point
Le réaménagement de la place Houffalize, ou comment saboter les conditions de vie de la population - Demande de Monsieur Sedat Tekes · vidéo
- 3 juillet 2023 · Point
SCRL "Le Foyer Schaerbeekois" - Comptes 2022 - Prise d'acte
- 3 juillet 2023 · Point
Contrat de bail à loyer à conclure avec la srl TA-Ciré dans le cadre de l’appel à candidatures communal - Approbation · vidéo
- 3 juillet 2023 · Point
Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les incidences environnementales (RIE) - Avis de la Commune. · vidéo
- 3 juillet 2023 · Point
Réalisation de divers aménagements de voirie - Accord-cadre 2022 conclu pour 2 ans - Marché subséquent : Réaménagement de la rue William Degouve de Nuncques - mise en plateau du carrefour Smekens/Degouve de Nuncques et le trottoir traversant côté square Levie - Approbation · vidéo
- 3 juillet 2023 · Motion
L'extension du métro (Motion de Monsieur Abobakre BOUHJAR)
- 3 juillet 2023 · Point
Comptes annuels 2022 - Arrêt provisoire
- 28 juin 2023 · Point
La participation citoyenne - Demande de Madame Ayat Elkholti - Présenté par Madame Barbara Verbist
- 28 juin 2023 · Point
CPAS de Schaerbeek : quel est donc l'état du gouffre financier? - Demande de Madame Fatiha Ahcini
- 28 juin 2023 · Point
Les dérives du Collège des Bourgmestre et Echevins - Demande de Madame Houaria Ouazrhari
- 31 mai 2023 · Point
Plan Habitat Logement Durable - Approbation
- 31 mai 2023 · Point
Nouveau règlement d'ordre intérieur (ROI) du Conseil communal - Approbation
- 31 mai 2023 · Motion
Les garanties d’accès physique aux services de l’administration communale (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)
- 31 mai 2023 · Point
Renouvellement de la campagne VisitPass et octroi de deux heures de stationnement gratuit le mercredi et le samedi en zone verte
- 31 mai 2023 · Point
Procédure de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol n°19 « Quartier Ouest de la Gare du Nord » - Adoption définitive du projet de plan modifié.
- 31 mai 2023 · Point
Règlement relatif à la politique communale de stationnement · vidéo
- 26 avril 2023 · Point
La mise en place du plan Good Move à Schaerbeek - Demande de Madame Houaria Ouazrhari
- 26 avril 2023 · Point
La modification du PPAS 19 - Demande de Monsieur Fabian Stévenne · vidéo
- 29 mars 2023 · Point
La communication du Collège des Bourgmestre et Echevins et le Schaerbeek-Info - Demande de Mme Houaria Ouazrhari
- 29 mars 2023 · Point
Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2023 - Modification
- 29 mars 2023 · Point
Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2023 à 2025 – Modification · vidéo
- 29 mars 2023 · Point
Budget 2023 du C.P.A.S. - Approbation
- 29 mars 2023 · Point en urgence
Budget 2023 (ordinaire & extraordinaire)
- 15 février 2023 · Point
Le fonctionnement des interpellations citoyennes - Demande de Mme Houaria Ouazrhari
- 21 décembre 2022 · Point
Modification du cadre du personnel - Approbation · vidéo
- 21 décembre 2022 · Point en urgence
La clôture de l’enquête publique sur le projet de plan de stationnement (Point de Monsieur Cédric MAHIEU)
- 21 décembre 2022 · Point en urgence
Le réaménagement de l’Avenue Louis Bertrand (Point de Monsieur Cédric MAHIEU)
- 21 décembre 2022 · Motion
Motion en vue d'arrêter les travaux prévus par la STIB avenue Princesse Elisabeth (Motion de Monsieur Georges VERZIN)
- 30 novembre 2022 · Point
Le projet de mobilité et de stationnement - Demande de Madame Ayat Elkholti
- 30 novembre 2022 · Point
Le réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth - Demande de Monsieur Thibaut Dechamps
- 19 octobre 2022 · Point
Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
- 19 octobre 2022 · Point
Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département Schaerbeek Propreté et Espaces Verts de l’AC de Schaerbeek - Deuxième phase - Consolidation - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- 19 octobre 2022 · Point
ASBL "Centre Culturel de Schaerbeek" en abrégé CCS - Comptes 2021 - Prise d'acte · vidéo
- 19 octobre 2022 · Question orale
La mise en oeuvre du 3ème volet du plan Good Move à Schaerbeek. (Question de Madame Angelina CHAN) · vidéo
- 28 septembre 2022 · Point
Projet de Plan d’Action Communal de Stationnement 2022 - Approbation · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
Comptes annuels 2021 - Arrêt provisoire · vidéo
- 29 juin 2022 · Question orale
Le rappel à l’ordre adressé aux Conseillers (Question de Monsieur Abobakre BOUHJAR)
- 29 juin 2022 · Point
CPAS - Comptes de l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
- 1 juin 2022 · Demande
La mobilité dans la rue Rubens (Demande de Madame Lisa Saoul) · vidéo
- 27 avril 2022 · Demande
L'accessibilité des services communaux (Demande de Monsieur Gaëtan Mons)
- 27 avril 2022 · Point
Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avis · vidéo
- 30 mars 2022 · Point
Mise en œuvre du plan régional de mobilité Good Move - Contrat local de mobilité (CLM) "Colignon-Josaphat" - Scénarios de circulation - Pour information · vidéo
- 30 mars 2022 · Point
Partenariat Commune - Asbl Comme chez toi - Convention 2022 – Approbation · vidéo
- 30 mars 2022 · Point
Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
- 30 mars 2022 · Motion
Motion relative au coût de l’aide sociale supporté par le budget communal · vidéo
- 30 mars 2022 · Point
Demande de permis d'urbanisme générant des charges d'urbanisme à affecter à la mise à disposition et la gestion d'un parking vélos public souterrain dans le bien rue Godefroid Devreese, 34 - Projet de convention de coopération entre la Commune, le maître d'ouvrage et le futur exploitant - Approbation. · vidéo
- 30 mars 2022 · Motion
Le projet de réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
- 23 février 2022 · Point
Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département « Schaerbeek Propreté et Espaces Verts – Gestion du charroi » de l’AC de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
- 23 février 2022 · Point
CPAS - Budget 2022 et Plan de gestion 2022-2024 - Approbation · vidéo
- 23 février 2022 · Point
Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
- 23 février 2022 · Demande
Propos tenus par la Présidente du CPAS sur les mesures sanitaires "discriminantes" (Demande de Messieurs Cédric MAHIEU et Georges VERZIN). · vidéo
- 23 février 2022 · Point en urgence
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire. · vidéo
- 23 février 2022 · Demande
Occupation et dégradation du bois entre l'autoroute E40 et la rue Colonnel Bourg (Demande de Madame Vanessa LOODTS) · vidéo
- 26 janvier 2022 · Demande
Les expulsions sans solution de relogement (Demande de Madame Mae De Monchy) · vidéo
- 26 janvier 2022 · Point
Réglementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux commerçants locaux Covid19 - Exercice 2022 – Renouvellement · vidéo
- 26 janvier 2022 · Point
Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modification · vidéo
- 22 décembre 2021 · Demande
Le projet de réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth (Demande de Monsieur Youssef Taouil)
- 22 décembre 2021 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 22 décembre 2021 · Point
Soutien Covid-19 aux asbls actives dans le secteur de l’Enfance et de la Jeunesse – Approbation
- 22 décembre 2021 · Point en urgence
Plan communal de soutien du secteur culturel schaerbeekois - Approbation
- 24 novembre 2021 · Point
Modification budgétaire 5 (MB5) - Approbation · vidéo
- 27 octobre 2021 · Point
Convention d'occupation de 16 emplacements de parking sis rue de Jérusalem, 6 à la SA Colruyt - Cession de la SA Colruyt à la SA Colim - Approbation · vidéo
- 27 octobre 2021 · Point
Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbation · vidéo
- 27 octobre 2021 · Point
Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat, version 2021 - Avis de la Commune - Approbation · vidéo
- 29 septembre 2021 · Point
SCRL " Le Foyer Schaerbeekois" - Rapport d'activités 2020 - Pour information · vidéo
- 29 septembre 2021 · Point
Règlement fixant les dispositions en matière d'évaluation du personnel communal - Approbation · vidéo
- 29 septembre 2021 · Point
Mission d'étude visant à l'élaboration d'un nouveau PACS (plan d'action communal de stationnement) - Attribution du marché et majoration de la dépense - Pour information · vidéo
- 29 septembre 2021 · Motion
La lutte contre les loyers abusifs sur tout le territoire bruxellois (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
- 29 septembre 2021 · Demande
Le plan d’aménagement de l’avenue Princesse Elisabeth (Demande de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
- 8 septembre 2021 · Demande
Non à la circulation de transit entre Meiser et Bienfaiteurs (Demande de Madame Anneke Meersseman)
- 8 septembre 2021 · Point
SCRL "Le Foyer Schaerbeekois" - Comptes 2020 - Prise d'acte
- 8 septembre 2021 · Point
Convention d'occupation de la buvette de la salle Omnisports Kinetix par le club Canter · vidéo
- 8 septembre 2021 · Point
Marché public de services pour la mise en page du Schaerbeek Info 2022 - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
Règlement relatif à l'octroi des primes d'accompagnement social - Modification - Approbation · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
CPAS - Comptes de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
Comptes annuels 2020 - Arrêt provisoire - Approbation · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
Mission d'étude visant à l'élaboration d'un nouveau PACS (plan d'action communal de stationnement- Procédure de passation et conditions du marché - Pour information
- 30 juin 2021 · Point
Modifications budgétaires ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) 2021 - Approbation · vidéo
- 26 mai 2021 · Point
Marché public de fournitures ayant pour objet l'achat de corbeilles pour une durée de 12 mois reconductible tacitement au maximum 3 fois - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
- 19 mai 2021 · Demande
La rue des Azalées en sens unique et l'abrogation de la séparation de la piste cyclable (Demande de Monsieur Matthias Vanwijnendaele et de Monsieur Jan Brumagne) · vidéo
- 28 avril 2021 · Point
Contrat de quartier durable Petite Colline - Projet de programme - Approbation · vidéo
- 28 avril 2021 · Point
Règlement relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics - Modification · vidéo
- 7 avril 2021 · Demande
Un préavis de grève au cpas, la paix sociale est gravement menacée (Demande de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
- 3 mars 2021 · Demande
La qualité de service fournie par Parking.Brussels (Demande de Madame Vanessa LOODTS) · vidéo
- 3 mars 2021 · Question orale
Les évaluations finales et les conclusions quant aux réaménagements dans le quartier Azalées (Question de Monsieur Kevin LIKAJ) · vidéo
- 3 mars 2021 · Question orale
L'avis du Collège sur l’avant-projet d’ordonnance sur le stationnement et la politique du stationnement (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
- 27 janvier 2021 · Motion
Taxe Kilométrique - Projet d'ordonnance du gouvernement bruxellois d'instaurer une tarification kilométrique intelligente (Smart Move) (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
- 27 janvier 2021 · Demande
Le décès de Ibrahima (Demande de Monsieur Mamadou BAH) · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2021 à 2025 – Modification et renouvellement
- 16 décembre 2020 · Point
CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Règlement concernant l'attribution et l'utilisation du chèque Schaerbeek #1030Shoplocal - Approbation
- 16 décembre 2020 · Point
Primes d'accompagnement social - Exercice d'imposition 2021 - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Demande
L'attitude de la commune quant à la demande de permis mixte pour l’ancien Brico avenue Bristiers 38 (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- 25 novembre 2020 · Point
Programmation sociale - Octroi d'une allocation de fin d'année en 2020 - Approbation
- 25 novembre 2020 · Point
Rénovation de la piscine Neptunium - Mode de financement du montant de 500.000 € engagé au budget extraordinaire 2020 en faveur de Beliris pour couvrir les coûts supplémentaires à charge de la Commune - Approbation
- 25 novembre 2020 · Point
CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
- 28 octobre 2020 · Demande
Les aménagements routiers en phase de test sur l'avenue Eisenhower et l'avenue des Azalées, et leur impact sur la qualité de vie dans le quartier (Demande de Monsieur Philippe CORNELIS) · vidéo
- 28 octobre 2020 · Point
* * * * *POINT RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR * * * * *ASBL Schaerbeek information - Comptes 2018 - Prise d'acte · vidéo
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2021 à 2023 - Modification · vidéo
- 28 octobre 2020 · Point
Foyer Schaerbeekois - Présentation du rapport annuel 2019 - Pour information · vidéo
- 28 octobre 2020 · Point
Modifications budgétaires ordinaire (MB4) et extraordinaire (MB5) 2020 - Approbation · vidéo
- 23 septembre 2020 · Demande
L'évaluation du Règlement relatif à la politique communale de stationnement (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME)
- 23 septembre 2020 · Point
ASBL Schaerbeek information - Comptes 2018 - Prise d'acte
- 23 septembre 2020 · Point
Senior@Home - Convention de partenariat entre la Commune et l’ASIS - Approbation
- 24 juin 2020 · Demande
Les services publics, richesse de tous les citoyens Schaerbeekois (Demande de Monsieur David Fievez) · vidéo
- 24 juin 2020 · Point
Arrêt provisoire des comptes communaux 2019 - Approbation · vidéo
- 24 juin 2020 · Point
Modifications budgétaires ordinaire (MB2) et extraordinaire (MB3) 2020 - Approbation · vidéo
- 24 juin 2020 · Motion
Schaerbeek en urgence économique et sociale (Motion de Madame Vanessa LOODTS et Madame Angelina CHAN) · vidéo
- 24 juin 2020 · Point
CPAS - Comptes 2019 - Approbation · vidéo
- 27 mai 2020 · Point
Règlement Général de Police - Approbation · vidéo
- 27 mai 2020 · Point
Contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat - Opération 3 – Réaménagement du Parc Rasquinet - Marché d'étude - Avenant à la convention – Supplément honoraires - Approbation · vidéo
- 27 mai 2020 · Point
Plan Particulier d'Affectation du Sol n°19 "Quartier Ouest de la Gare du Nord" - Ouverture de la procédure de modification - Approbation. · vidéo
- 27 mai 2020 · Point
Charte et contrat d'intention (niveau b) de la Plateforme en charge du service citoyen - Adhésion - Approbation · vidéo
- 27 mai 2020 · Point en urgence
Convention 2019 entre l'administration communale de Schaerbeek et l'asbl Schaerbeek Info - Approbation
- 19 février 2020 · Demande
Le règlement relatif à la politique communale de stationnement voté par le Conseil Communal le 23 octobre 2019 et entré en vigueur le 1er janvier 2020 (Demande de Monsieur Jesse Pappers)
- 22 janvier 2020 · Point
Problèmes de sécurité, nuisances sonores, propreté et criminalité dans le quartier du Parc Dailly - Demande de Monsieur Loris Martin
- 22 janvier 2020 · Motion
Modification du Règlement relatif à la politique communale de stationnement (Motion de Monsieur Axel BERNARD et Monsieur Abobakre BOUHJAR)
- 18 décembre 2019 · Point
Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
CPAS - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 27 novembre 2019 · Point
Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat - Avis de la commune
- 27 novembre 2019 · Demande
L'Edito Schaerbeek-Info (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- 23 octobre 2019 · Point
Règlement relatif à la politique communale de stationnement - Approbation
- 23 octobre 2019 · Point
Projet de Plan Régional de Mobilité – Good Move - Enquête publique - Avis de la Commune de Schaerbeek - Approbation.
- 23 octobre 2019 · Point
Convention de délégation à parking.brussels des missions de contrôle et de perception des redevances du stationnement sur le territoire de la Commune - Approbation
- 23 octobre 2019 · Point
Présentation du projet ILHO (Investigation Logement – Huisvesting Onderzoek) - Pour information
- 23 octobre 2019 · Point
Déclaration de la vacance de l'emploi de Receveur communal à la date du 1er mai 2020 et détermination du mode de désignation - Approbation
- 23 octobre 2019 · Point
Budget 2019 - Modifications Budgétaires 4 (ordinaire) & 5 (extraordinaire) - Approbation
- 11 septembre 2019 · Point
Evaluation de la note stratégique de sécurité routière - Approbation
- 11 septembre 2019 · Point
Tetris - Rue Verte 216 - Contrat de bail pour les 5ème et 7ème étages - PPU - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Comptes annuels 2018 - Arrêt provisoire - Approbation
- 19 juin 2019 · Demande
Evaluation du Plan de Sécurité routière 2018-2020 (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU).
- 29 mai 2019 · Point
Foyer Schaerbeekois - Nomination des Administrateurs en vue de l'Assemblée Générale du lundi 20 mai 2019.
- 29 mai 2019 · Point
Avenue Louis-Bertrand - Avenant à la convention du 7 décembre 2016 - Approbation
- 29 mai 2019 · Point
CPAS - Comptes 2018 - Approbation
- 29 mai 2019 · Point
Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Modification - Approbation
- 29 mai 2019 · Point
Subside Sécurité Routière 2019 de Bruxelles Mobilité - Convention - Approbation
- 8 mai 2019 · Point
CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour le mois de juin - Approbation
- 8 mai 2019 · Point
La circulation à vélo autour et dans le parc Josaphat - Demande de Monsieur Luc Degraer
- 8 mai 2019 · Point
Parc Josaphat - Cahier des charges pour l'exploitation de la buvette Monplaisir - Approbation
- 8 mai 2019 · Point
Les difficultés de la modernisation des ascenseurs à valeur patrimoniale sur la commune de Schaerbeek - Demande de Madame Martine Pepin
- 8 mai 2019 · Motion
Motion de soutien à l’équipe éducative de l’école n°1, à sa direction, au personnel administratif et ouvrier ainsi qu’aux dirigeants administratifs et pédagogiques de la direction de l’enseignement communal schaerbeekois
- 27 mars 2019 · Point
Projet d'Aménagement Directeur Josaphat (PAD) - Demande de Madame Krysia Sobieski
- 27 mars 2019 · Point
Primes d'accompagnement social - Exercice 2019 - Approbation
- 27 mars 2019 · Point
Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
- 27 février 2019 · Point
Schaerbeek, commune hospitalière - Une action concrète pour l'hébergement des migrant(e)s avec une implication citoyenne - Demande de Madame Michèle Willems
- 27 février 2019 · Point
Désignation des membres de la Commission Communale de l'Accueil - Approbation
- 27 février 2019 · Point
Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- 27 février 2019 · Point
ASBL communales et pluricommunales - Prise d'acte
- 30 janvier 2019 · Point
Ombudsman - Présentation de la fonction d'Ombudsman et prestation de serment de Madame HAMMAMI Nawel en tant qu'Ombudsman
- 30 janvier 2019 · Point
Service Schaerbeek Propreté et Espaces Verts - Achat de chariots de propreté et de corbeilles urbaines & Achat armoires de sécurité et cuves pour produits dangereux - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- 30 janvier 2019 · Point en urgence
Démission de Monsieur Mohamed EL ARNOUKI de ses fonctions de conseiller communal - Prise d'acte - Vérification des pouvoirs et installation de son remplaçant
- 30 janvier 2019 · Demande
La fabrique d'église Sainte Marie (Demande de Madame Döne SÖNMEZ)
Points votés contre (57)
Abstentions (145)
- 26 mars 2025 · Point
Avenue Princesse Elisabeth (entre Boulevard Lambermont et Place Verboekhoven) - Prise de possession partielle et Convention - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2024 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
- 16 octobre 2024 · Point
Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
- 16 octobre 2024 · Point
Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbation
- 16 octobre 2024 · Point
CPAS - Comptes de l'exercice 2023 - Approbation · vidéo
- 16 octobre 2024 · Point
CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2024 - Approbation
- 18 septembre 2024 · Point
Modification n°9 à la convention du 18 juillet 2002 portant sur la convention de prêt du FRBRTC - Approbation
- 29 mai 2024 · Point
Budget 2023 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2023 et MB 7/2023) - Approbation · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Comptes annuels 2023 - Arrêt provisoire
- 29 mai 2024 · Point
Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (évaluation sous-maille Royale Sainte-Marie) - Approbation
- 29 mai 2024 · Point
Transfert de la fonction d'ombudsman communal au service "ombuds" de la région bruxelloise - Approbation
- 27 mars 2024 · Point
Crèche Brichaut - Attribution de l'exploitation d'une crèche communale néerlandophone avec 50 places d'enfants rue Brichaut 13-15, 1030 Schaerbeek par le biais d'un bail de 30 ans au vzw i-mens, Tramstraat 61, 9052 Gent Zwijnaarde.
- 20 décembre 2023 · Point
Modification budgétaire extraordinaire (MB5) - Approbation · vidéo
- 29 novembre 2023 · Point
CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2023 - Approbation · vidéo
- 29 novembre 2023 · Point
CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2023 - Approbation
- 29 novembre 2023 · Point
Règlement relatif au télétravail - Approbation · vidéo
- 18 octobre 2023 · Point
CPAS - Comptes de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
- 27 septembre 2023 · Point
Création et règlement du Conseil des jeunes néerlandophone. · vidéo
- 27 septembre 2023 · Point
Conseil des Jeunes Francophones - Règlement et lancement d'appel aux candidatures - Approbation
- 31 mai 2023 · Point
Renouvellement de la campagne VisitPass et octroi de deux heures de stationnement gratuit le mercredi et le samedi en zone verte
- 29 mars 2023 · Point
Plan d'urgence régional Logement - Protocole de collaboration avec la Région - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Budget 2023 du C.P.A.S. - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Marché public de services "Nouveau processus participatif sur la phase 3 du contrat local de mobilité « Colignon – Josaphat »" Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- 21 décembre 2022 · Point
Carsharing 2022-2023 - Conventions Commune/Cambio et Commune/Get Around - Approbation · vidéo
- 30 novembre 2022 · Point
CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2022 - Approbation
- 30 novembre 2022 · Point
CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2022 - Approbation
- 30 novembre 2022 · Point
Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Marché de faible montant - Pour information
- 30 novembre 2022 · Point
Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Majoration de la dépense - Pour information
- 19 octobre 2022 · Point
Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
- 19 octobre 2022 · Point
Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbation
- 7 septembre 2022 · Point
Illuminations de fin d'année 2022 - Location et placement de dispositifs lumineux complémentaires - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
CPAS - Comptes de l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
Budget 2021 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2021 et MB 7/2021)
- 29 juin 2022 · Point
Comptes annuels 2021 - Arrêt provisoire · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Modification de l'avis donnée le 27.04.2022 · vidéo
- 27 avril 2022 · Point
Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avis · vidéo
- 30 mars 2022 · Point
Mise en œuvre du plan régional de mobilité Good Move - Contrat local de mobilité (CLM) "Colignon-Josaphat" - Scénarios de circulation - Pour information · vidéo
- 30 mars 2022 · Point
Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
- 30 mars 2022 · Point
Demande de permis d'urbanisme générant des charges d'urbanisme à affecter à la mise à disposition et la gestion d'un parking vélos public souterrain dans le bien rue Godefroid Devreese, 34 - Projet de convention de coopération entre la Commune, le maître d'ouvrage et le futur exploitant - Approbation. · vidéo
- 23 février 2022 · Point
Modification partielle de l'affectation des provisions pour compenser les non-valeurs au bénéfice de la provisions '"taxes immeubles de bureaux et antennes de mobilophone" - Pour information · vidéo
- 23 février 2022 · Point
Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2023
- 23 février 2022 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modification · vidéo
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les cercles privés - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les logements surnuméraires - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2022 à 2026 – Renouvellement et modification
- 26 janvier 2022 · Point en urgence
Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2022 à 2024 – Modification · vidéo
- 22 décembre 2021 · Point
CPAS - Modification budgétaire 01 du Budget 2021
- 22 décembre 2021 · Point
CPAS - Modification budgétaire 02 du Budget 2021
- 22 décembre 2021 · Point
CPAS - Modification budgétaire 03 du Budget 2021
- 22 décembre 2021 · Point
Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2022 - Fixation du montant de la prime - Approbation
- 22 décembre 2021 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2022- Renouvellement
- 22 décembre 2021 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 22 décembre 2021 · Point
Règlement-tarif général des concessions funéraires - Modification
- 22 décembre 2021 · Point
Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 22 décembre 2021 · Point
Soutien Covid-19 aux asbls actives dans le secteur de l’Enfance et de la Jeunesse – Approbation
- 22 décembre 2021 · Point en urgence
Plan communal de soutien du secteur culturel schaerbeekois - Approbation
- 24 novembre 2021 · Point
Modification budgétaire 5 (MB5) - Approbation · vidéo
- 24 novembre 2021 · Point
Instauration d'un régime de pension complémentaire 2ème pilier en faveur des membres du personnel contractuel de l'Administration communale de Schaerbeek - Approbation · vidéo
- 24 novembre 2021 · Point
Protocole 2021/1 conclu par le Comité de négociation C des services publics locaux de la Région de Bruxelles-Capitale - Application du protocole - Approbation
- 27 octobre 2021 · Point
Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbation · vidéo
- 27 octobre 2021 · Point
Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbation
- 27 octobre 2021 · Point
Convention d'occupation de 16 emplacements de parking sis rue de Jérusalem, 6 à la SA Colruyt - Cession de la SA Colruyt à la SA Colim - Approbation · vidéo
- 27 octobre 2021 · Point
Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat, version 2021 - Avis de la Commune - Approbation · vidéo
- 29 septembre 2021 · Point
Mission d'étude visant à l'élaboration d'un nouveau PACS (plan d'action communal de stationnement) - Attribution du marché et majoration de la dépense - Pour information · vidéo
- 29 septembre 2021 · Motion
La lutte contre les loyers abusifs sur tout le territoire bruxellois (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
Ordonnance de police du Bourgmestre - La diffusion, sur écrans, des matchs de l'EURO 2020 - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- 30 juin 2021 · Point
Mission d'étude visant à l'élaboration d'un nouveau PACS (plan d'action communal de stationnement- Procédure de passation et conditions du marché - Pour information
- 26 mai 2021 · Point
CHU Brugmann - Remplacement de Madame Leticia SERE par Monsieur Arnaud VERSTRAETE au Conseil d'Administration. · vidéo
- 26 mai 2021 · Point
IRIS - Remplacement de Madame Leticia SERE par Monsieur Arnaud VERSTRAETE au Conseil d'Administration.
- 26 mai 2021 · Point
VIVAQUA - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale
- 26 mai 2021 · Point
Marché public de fournitures ayant pour objet l'achat de corbeilles pour une durée de 12 mois reconductible tacitement au maximum 3 fois - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
- 26 mai 2021 · Point
Contrat de gestion entre la commune de Schaerbeek et l'asbl Crèches de Schaerbeek - Avenants - Approbation · vidéo
- 26 mai 2021 · Point
Règlement de reconnaissance des initiatives de garde d'enfants Schaerbeekois (Kind & Gezin) - Approbation · vidéo
- 28 avril 2021 · Point
Contrat de quartier durable Petite Colline - Projet de programme - Approbation · vidéo
- 28 avril 2021 · Point
Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbation · vidéo
- 28 avril 2021 · Point
Règlement relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics - Modification · vidéo
- 31 mars 2021 · Motion
La rénovation des bâtiments scolaires et aux moyens financiers octroyés dans le cadre du "Plan de relance Européen" et du "Chantier bâtiments scolaires" (Motion de Monsieur Abobakre BOUHJAR)
- 27 janvier 2021 · Motion
Taxe Kilométrique - Projet d'ordonnance du gouvernement bruxellois d'instaurer une tarification kilométrique intelligente (Smart Move) (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Primes d'accompagnement social - Exercice d'imposition 2021 - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2021 - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales (FRBRTC) 2020-2022 - Convention de prêt pour le projet "Acquisition immeuble rue Verte 216 - Rue des Palais 102" - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Nouvelle convention entre la Commune de Schaerbeek et l'asbl Musée schaerbeekois de la bière, pour le bâtiment communal sis avenue Louis Bertrand, 33-35 à 1030 Schaerbeek - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Situation de "squat" du petit bâtiment communal annexe de l'école communale n° 16, sis boulevard Léopold III au coin de la rue Frans Courtens à 1030 Schaerbeek (occupation illicite) - Action en justice en expulsion contre les occupants - Autorisation - Approbation
- 25 novembre 2020 · Point
CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
- 28 octobre 2020 · Point
Modifications budgétaires ordinaire (MB4) et extraordinaire (MB5) 2020 - Approbation · vidéo
- 28 octobre 2020 · Point
Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2021 à 2024 – Modification
- 28 octobre 2020 · Point
Subventions aux associations actives dans le domaine de la Petite Enfance, de l'Enfance et de la Jeunesse - Exercice 2020 - Approbation · vidéo
- 23 septembre 2020 · Point
CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2020 - Approbation
- 24 juin 2020 · Point
Service d'Appui thématique et territorial (SATT) - Subvention à l'ASBL Utsopi - du 15 juin au 14 juillet 2020 - Approbation · vidéo
- 24 juin 2020 · Point
Budget 2019 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2019 et MB 7/2019) - Approbation · vidéo
- 24 juin 2020 · Point
Arrêt provisoire des comptes communaux 2019 - Approbation · vidéo
- 24 juin 2020 · Point
Modifications budgétaires ordinaire (MB2) et extraordinaire (MB3) 2020 - Approbation · vidéo
- 24 juin 2020 · Point en urgence
Réseau Coordination Enfance asbl : Avenant à la convention pluriannuelle 2020-2025 modifiant les articles 2§4 et 3§1 al. 2 - Approbation
- 24 juin 2020 · Point en urgence
Délégation au Collège des Bourgmestres et Echevins pour signer les conventions particulières d'exécution avec les partenaires locaux
- 24 juin 2020 · Point en urgence
Marché public de fournitures pour l'achat de mobilier scolaire - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- 24 juin 2020 · Point en urgence
Politique de la ville 2017-2020 : Objectif opérationnel 3 – projet n°4 - Rue Masui 186 – Rénovation et réaménagement d’un nouveau pôle de formation (en lien avec le projet ForPISP) - Marché de travaux - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbation
- 27 mai 2020 · Point
ASBL Crèches de Schaerbeek - Avenant 2020-01 au contrat de gestion 2019-2025 modifiant l'article 7 - Approbation · vidéo
- 25 mars 2020 · Point
Budget 2020 - Modification Budgétaire 1 - Approbation
- 25 mars 2020 · Point
Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Modification - Approbation
- 19 février 2020 · Point
Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 14 - Dernière offre et recours à l'expropriation pour cause d'utilité publique en cas de refus - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- 19 février 2020 · Point
Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 15 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- 19 février 2020 · Point
Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 16 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- 19 février 2020 · Point
Bâtiment sis Rue Verte 216 - Aménagement des 5ème et 7ème étages en vue d'y accueillir le service PPU - Procédure de passation et conditions du marché de travaux - Pour information
- 18 décembre 2019 · Point
Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- 18 décembre 2019 · Point
Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- 18 décembre 2019 · Point
Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2020 à 2024 – Modification et renouvellement
- 18 décembre 2019 · Point
Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- 23 octobre 2019 · Point
Budget 2019 - Modifications Budgétaires 4 (ordinaire) & 5 (extraordinaire) - Approbation
- 23 octobre 2019 · Point
CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2019 - Approbation
- 23 octobre 2019 · Point
Convention de délégation à parking.brussels des missions de contrôle et de perception des redevances du stationnement sur le territoire de la Commune - Approbation
- 11 septembre 2019 · Point
Tetris - Rue Verte 216 - Contrat de bail pour les 5ème et 7ème étages - PPU - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Désignation des représentants communaux au sein des asbl communales, pluri-communales et dans les autres structures - Sport Schaerbeekois (future Jeunesse 1030") - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Budget 2019 - Modifications Budgétaires 1 (extraordinaire) & 2 (ordinaire) - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
SERVICE MOBILITE - DIRECTION DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE ET DURABLE - Adhésion à la centrale d'achat de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale "parking.brussels" - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Subsides aux associations actives dans le domaine de la coopération et de la solidarité internationale - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Octroi de subsides aux associations des parents néerlandophones pour l'année 2019 - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Octroi de subsides aux associations néerlandophones de jeunesse pour l'année 2019 - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Octroi de subsides aux associations néerlandophones de seniors pour l'année 2019 - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Octroi de subsides aux associations néerlandophones socio-culturelles pour l'année 2019 - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Octroi de subsides aux associations néerlandophones sportives pour l'année 2019 - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Subventions aux associations actives dans le domaine de la Petite Enfance, de l'Enfance et de la Jeunesse - Exercice 2019 - Approbation
- 19 juin 2019 · Point en urgence
Subventions aux associations actives dans le domaine handicap - Approbation
- 8 mai 2019 · Point
Budget 2019 et Plan de gestion 2019-2021 du C.P.A.S.- Approbation
- 27 mars 2019 · Point
Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales - Approbation
- 27 mars 2019 · Point
Primes d'accompagnement social - Exercice 2019 - Approbation
- 27 mars 2019 · Point
Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
- 27 février 2019 · Point
BRULABO - Présentation de Mme Leticia SERE, conseillère communale, à siéger au Conseil d'Administration.
- 27 février 2019 · Point
ASBL communales et pluricommunales - Prise d'acte
- 30 janvier 2019 · Point
Centre Technique Rodenbach (CTR) - Avenue Georges Rodenbach, 15 - Occupation à titre précaire de locaux supplémentaires au sous-sol et d'une partie du parking par la Zone de Police - Avenant au contrat de bail - Approbation
- 30 janvier 2019 · Point
Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de services pour la dématérialisation du système d’information de l'AC de Schaerbeek - Approbation