Conseil communal de Schaerbeek
Claire Geraets
Ancienne conseillère · PTB*PVDA
- Conseillère communale, 2012 – juin 2013
- Conseillère communale, décembre 2018 – novembre 2024
En chiffres · toutes les années
- 6Questions écrites
- 0Questions orales
- 0Motions
- 7Interpellations et demandes
- 0Réponses au nom du Collège
- 21Interventions dans les débats
Votes nominatifs publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 1 317 pour, 74 contre, 92 abstentions.
Questions écrites (6)
Interpellations et demandes (7)
Interventions dans les débats (21)
Points votés contre (74)
- 22 décembre 2021 · Point
Budget 2022 - Douzièmes provisoires - Approbation
- 22 décembre 2021 · Point
CPAS - Modification budgétaire 01 du Budget 2021
- 22 décembre 2021 · Point
CPAS - Modification budgétaire 02 du Budget 2021
- 22 décembre 2021 · Point
CPAS - Modification budgétaire 03 du Budget 2021
- 22 décembre 2021 · Point
CPAS - Budget 2022 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars & avril 2022 - Approbation
- 22 décembre 2021 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2022- Renouvellement
- 22 décembre 2021 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 22 décembre 2021 · Point
Règlement-tarif général des concessions funéraires - Modification
- 22 décembre 2021 · Point
Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 22 décembre 2021 · Point
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2022 – Renouvellement
- 22 décembre 2021 · Point
Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 27 octobre 2021 · Point
Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbation · vidéo
- 27 octobre 2021 · Point
Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbation
- 27 octobre 2021 · Point
Taxe sur les antennes d’émission émettant des radiations non ionisantes dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz – Exercices d’imposition 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- 27 octobre 2021 · Point
Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat, version 2021 - Avis de la Commune - Approbation · vidéo
- 29 septembre 2021 · Point
Adhésion à la centrale d'achat ayant pour objet un accord-cadre concernant des services postaux 2021– 2024 lancée par la commune de Molenbeek-Saint-Jean - Approbation · vidéo
- 29 septembre 2021 · Motion
La lutte contre les loyers abusifs sur tout le territoire bruxellois (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
- 8 septembre 2021 · Point
SCRL "Le Foyer Schaerbeekois" - Comptes 2020 - Prise d'acte
- 8 septembre 2021 · Point
Convention d'occupation de la buvette de la salle Omnisports Kinetix par le club Canter · vidéo
- 8 septembre 2021 · Point
Marché public de services pour la réalisation d'une mission d’audit et d’optimisation des charges patronales de l’administration communale de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
CPAS - Comptes de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
Budget 2020 - Modification budgétaire de clôture (MB 7/2020, MB 8/2020 et MB 9/2020) - Approbation · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
Comptes annuels 2020 - Arrêt provisoire - Approbation · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
Modifications budgétaires ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) 2021 - Approbation · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
CPAS - Modification budgétaire N°0 de l'exercice 2021 - Approbation
- 30 juin 2021 · Point
Règlement relatif à la politique communale de stationnement - Approbation · vidéo
- 26 mai 2021 · Point
Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis Chaussée de Haecht 296 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
- 28 avril 2021 · Point
Règlement relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics - Modification · vidéo
- 31 mars 2021 · Point
Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 41-43 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation · vidéo
- 3 mars 2021 · Point
Sanctions administratives - Ratification du protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes pour les majeurs - Approbation
- 3 mars 2021 · Point
Sanctions administratives - Ratification d'un protocole d'accord dans le cadre des infractions mixtes - mineurs - Approbation
- 27 janvier 2021 · Point
Contrat de quartier durable "Pogge" - Immeuble sis chaussée de Haecht 300 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation · vidéo
- 27 janvier 2021 · Motion
Taxe Kilométrique - Projet d'ordonnance du gouvernement bruxellois d'instaurer une tarification kilométrique intelligente (Smart Move) (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
CPAS - Budget 2021 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2021 - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Budget pour l'exercice 2021 - Douzièmes provisoires - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2021- Renouvellement - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- 16 décembre 2020 · Point
Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- 16 décembre 2020 · Point
Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- 16 décembre 2020 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 25 novembre 2020 · Point
Conseil de l'Action Sociale - Remplacement de Monsieur Johan Basiliades - Election de Madame Emilie Desmedt · vidéo
- 28 octobre 2020 · Point
Modifications budgétaires ordinaire (MB4) et extraordinaire (MB5) 2020 - Approbation · vidéo
- 28 octobre 2020 · Point
Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2021 à 2024 – Modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- 28 octobre 2020 · Point en urgence
Ordonnance de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- 28 octobre 2020 · Point en urgence
Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis chaussée de Haecht 366-1er étage - Situation de squat au 1er étage - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
- 23 septembre 2020 · Point
Contrat de propreté - Approbation du programme annuel d'action 2020 et délégation au Collège des Bourgmestres et échevins pour la signature du programme annuel d’utilisation du subside régional à partir de 2021 - Approbation
- 24 juin 2020 · Point
Budget 2019 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2019 et MB 7/2019) - Approbation · vidéo
- 24 juin 2020 · Point
Modifications budgétaires ordinaire (MB2) et extraordinaire (MB3) 2020 - Approbation · vidéo
- 24 juin 2020 · Point en urgence
Délégation au Collège des Bourgmestres et Echevins pour signer les conventions particulières d'exécution avec les partenaires locaux
- 24 juin 2020 · Point en urgence
Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare 2017-2025 - Retroactes, nouvelles motivations et deuxième sollicitation du droit de recourir à l’expropriation pour les biens inscrits aux programmes de revitalisation urbaine - Approbation
- 27 mai 2020 · Point en urgence
"Vergers et pâturages", d'une superficie de 2 ha 30 a et 42 ca, situés à Genappes-Bousval et à Court-Saint-Etienne, propriétés immobilières de la Commune de Schaerbeek – Offre d’acquisition spontanée au prix de 65.000 EUR, suivie d’une offre de la part du preneur à bail, détenant un droit de préemption, "aux mêmes conditions et prix que dans l’offre notifiée" – Mise en vente et instauration d’une procédure de vente – Approbation
- 22 janvier 2020 · Point
Convention entre la commune de Schaerbeek et la zone de police 5344 relative à une subvention spécifique visant à soutenir la lutte contre la "fraude sociale" sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2019 - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
CPAS - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
CPAS - Budget 2020 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2020 - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
Budget pour l'exercice 2020 - Douzièmes provisoires - Approbation
- 23 octobre 2019 · Point
Règlement relatif à la politique communale de stationnement - Approbation
- 23 octobre 2019 · Point
Projet de Plan Régional de Mobilité – Good Move - Enquête publique - Avis de la Commune de Schaerbeek - Approbation.
- 23 octobre 2019 · Point
Approbation du Programme Triennal d’Investissement 2019-2021 (PTI) - Insertion de 7 projets à la Dotation Triennale d'Investissement - Approbation
- 23 octobre 2019 · Point
Présentation du projet ILHO (Investigation Logement – Huisvesting Onderzoek) - Pour information
- 11 septembre 2019 · Point
Terrain communal sis rue Henri Evenepoel à l'angle de la Rue Jules Lebrun - Option d'achat à la S.A. Robert Immo - Approbation
- 27 mars 2019 · Point
Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
- 27 février 2019 · Point
Note d'Orientation et Plan de gestion triennal 2019-2021 - Approbation
- 27 février 2019 · Point
Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- 17 décembre 2018 · Point
Convention de concession relative à la gestion du « centre sportif communal » du KINETIX, conclue entre la Commune de Schaerbeek et la S.A. VOP le 25 octobre 2006 – Prolongation pour une durée déterminée (limitée), du 10 février 2019 au 16 décembre 2019 - Approbation
- 17 décembre 2018 · Point
Délégation au Collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de nommer les membres du personnel - Approbation
- 17 décembre 2018 · Point
Délégation au collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de choisir la procédure de passation des marchés publics et des contrats de concession et d'en fixer les conditions, pour les dépenses relevant du budget ordinaire et pour les marchés fondés sur un accord-cadre conclu - Article 234 § 4 et 234 § 5 de la nouvelle loi communale
- 17 décembre 2018 · Point
Rationalisation des implantations abritant des services communaux et optimalisation des espaces accessibles aux citoyens dans les quartiers - Majoration de la dépense - Approbation
- 17 décembre 2018 · Point en urgence
Règlement général pour l'occupation des locaux et terrains communaux - Tarification des locaux gérés par les services Etat-Civil et Population - Nouvelle annexe - Approbation
- 5 décembre 2018 · Point
Augmentation d’une unité du nombre d’échevins
Abstentions (92)
- 22 décembre 2021 · Point
Convention relative aux antennes de sécurité intégrées au niveau local (LISA) - Intervention régionale - Approbation
- 22 décembre 2021 · Point
Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2022 - Fixation du montant de la prime - Approbation
- 22 décembre 2021 · Point
Nouveau règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique
- 22 décembre 2021 · Point
Complexe communal Rue Destouvelles, 35-37 / Rue Gaucheret, 199 - bail emphytéotique avec Sibelga pour une cabine haute tension - Approbation
- 24 novembre 2021 · Point
IRIS - Interhospitalière Régionale des Infrastructures des Soins - Nouveaux statuts - Approbation · vidéo
- 24 novembre 2021 · Point
Modification budgétaire 5 (MB5) - Approbation · vidéo
- 24 novembre 2021 · Point
ASBL "Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale" en abrégé "ASIS" - Comptes 2020 - Prise d'acte · vidéo
- 24 novembre 2021 · Point
Subside à l'asbl Espace P, année 2022 - Approbation · vidéo
- 24 novembre 2021 · Point
Instauration d'un régime de pension complémentaire 2ème pilier en faveur des membres du personnel contractuel de l'Administration communale de Schaerbeek - Approbation · vidéo
- 24 novembre 2021 · Point en urgence
Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2022 - Renouvellement - Approbation · vidéo
- 29 septembre 2021 · Point
Mission d'étude visant à l'élaboration d'un nouveau PACS (plan d'action communal de stationnement) - Attribution du marché et majoration de la dépense - Pour information · vidéo
- 8 septembre 2021 · Point
ASBL "Académie des arts de la Parole, de la danse et de la musique de Saint-Josse-Ten-Noode/Schaerbeek" en abrégé "Académie des Arts" - Comptes 2020 - Prise d'acte · vidéo
- 8 septembre 2021 · Point
Taxe sur les logements surnuméraires - Exercices 2021 à 2025 – Instauration · vidéo
- 8 septembre 2021 · Point
Mise en vente des "vergers et pâturages" communaux sis à Genappe-Bousval et Court-Saint-Etienne - Vente par une vente publique aux enchères via "biddit.be" - Cahier des charges fixant les conditions de cette vente publique aux enchères - Approbation · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
Ordonnance de police du Bourgmestre - La diffusion, sur écrans, des matchs de l'EURO 2020 - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- 30 juin 2021 · Point
Contrat de quartier durable Stephenson - Acquisition du bien sis rue Stephenson 62 - Non respect des conditions de vente (remettre le bien libre de tout objet ou meuble) - Autorisation d'agir en justice - Approbation · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
Convention à titre provisoire, à conclure avec la société Clear Channel Belgium, pour assurer la transition jusqu'à l'attribution d'un nouvel appel d'offre pour assurer l'affichage des informations communales - Approbation · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
Contrat de quartier durable Pogge - Opération 3-1 - Espace public - Marché de travaux - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbation · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
Transfert du nettoiement et de l’entretien des voiries régionales de l’Agence Bruxelles-Propreté vers les Communes - Motion · vidéo
- 26 mai 2021 · Point
Site Terdelt - Désignation d'une équipe "auteur de projet" en vue des études et du suivi des travaux dans le cadre de la construction d'un Club House, d'une salle omnisport et d'infrastructures sportives, englobant la démolition d'un bâtiment ainsi que l'aménagement d'espaces extérieurs - Marché de service - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation · vidéo
- 26 mai 2021 · Point
Réseau communal d'enseignement secondaire - Perception des frais de photocopie - Approbation
- 26 mai 2021 · Motion
L'objectivation et la transparence sur les interventions, ainsi qu'à la lutte contre le profilage ethnique dans notre Zone de Police (Motion de Madame Lucie PETRE) · vidéo
- 28 avril 2021 · Point
Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbation · vidéo
- 28 avril 2021 · Point
Contrat de quartier durable "Pogge" - Expropriation pour cause d'utilité publique du bien sis rue Creuse, 19-27 - Convention d'occupation jusqu'au 31.03.2021 - Prolongation jusqu'au 20.04.2021 - Approbation
- 28 avril 2021 · Point
Modification du cadre du personnel - Direction Système d'Information - approbation · vidéo
- 28 avril 2021 · Point en urgence
Cellule Extrémismes violents & Polarisation - Subvention à l'asbl SAVE Belgium - Année 2021 - Approbation · vidéo
- 28 avril 2021 · Point en urgence
Allocation annuelle "contrat de sécurité et de société" - Demande d’autorisation pour introduire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat à l’encontre de l’arrêté royal du 13 décembre 2020 - Approbation
- 31 mars 2021 · Point
Biens sis Rue du Tilleul 50 et Rue Fernand Séverin 85 - Contestation de l'enrôlement au précompte immobilier - Recours en justice - Approbation · vidéo
- 31 mars 2021 · Point
CTR - Pergola et kiosque du parc Josaphat - Sécurisation des sites communaux par des caméras de surveillance - Avenant au marché (majoration de la dépense) - Approbation
- 31 mars 2021 · Point
Croisement avenues Voltaire et Louis Bertrand - Conception et placement d'un mât lumineux contemporains - Marché de services - Procédure de passation et conditions de marché - Approbation · vidéo
- 31 mars 2021 · Motion
Le financement des bâtiments scolaires dans le cadre de la relance économique européenne (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU) · vidéo
- 31 mars 2021 · Motion
La rénovation des bâtiments scolaires et aux moyens financiers octroyés dans le cadre du "Plan de relance Européen" et du "Chantier bâtiments scolaires" (Motion de Monsieur Abobakre BOUHJAR)
- 27 janvier 2021 · Motion
Convention avec "Parking- Brussels" : Avances trimestrielles - Refus de remises (Motion de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
- 27 janvier 2021 · Point en urgence
Utilisation des Bodycam par la police sur le territoire de Schaerbeek - Prolongation jusqu'au 1er avril 2021 - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2021 – Renouvellement - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2021 à 2023 – Modification · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2021 à 2025 – Modification et renouvellement
- 25 novembre 2020 · Point
CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
- 25 novembre 2020 · Point
Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2021- Renouvellement - Approbation · vidéo
- 25 novembre 2020 · Point
Demande de la zone de police POLBRUNO 5344 - Utilisation du parc de caméras existant sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Placement et utilisation des 5 caméras sur la voie publique sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Utilisation des bodycam pour la période de test sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
- 28 octobre 2020 · Point
Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- 28 octobre 2020 · Point
Ordonnance de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- 23 septembre 2020 · Point
Ordonnance de police du Bourgmestre - Port du masque - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi Communale - Confirmation
- 23 septembre 2020 · Point
Ordonnance de police du Bourgmestre - Vente de boissons alcoolisées - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- 23 septembre 2020 · Point
Ordonnance de police du Bourgmestre - Vente de boissons alcoolisées (prolongation) - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- 23 septembre 2020 · Point
GBS De Kriek/GBS Paviljoen - Modifications dans le règlement scolaire de l'année scolaire 2020-2021 - Approbation
- 23 septembre 2020 · Point
Convention avec l'asbl Les Nouveaux Commanditaires chargée d'accompagner la mise en oeuvre d'un futur Mât lumière au rond-point des avenues Louis Bertrand et Voltaire - Approbation
- 24 juin 2020 · Point
CPAS - Comptes 2019 - Approbation · vidéo
- 24 juin 2020 · Point
Arrêt provisoire des comptes communaux 2019 - Approbation · vidéo
- 24 juin 2020 · Point
Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
- 24 juin 2020 · Point
Lutte contre les actes de malpropreté - Adaptation du dispositif "caméras" utilisé par SP&EV sur la base de l'évolution récente de la loi du 21 mars 2007 - Approbation
- 24 juin 2020 · Motion
Schaerbeek en urgence économique et sociale (Motion de Madame Vanessa LOODTS et Madame Angelina CHAN) · vidéo
- 27 mai 2020 · Point
INTERFIN - Modification de l'objet social et des statuts - Approbation · vidéo
- 27 mai 2020 · Point
SIBELGA - Modification de l'objet social et des statuts - Approbation
- 27 mai 2020 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
- 27 mai 2020 · Point
Règlement Général de Police - Approbation · vidéo
- 27 mai 2020 · Point
Contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat - Opération 3 – Réaménagement du Parc Rasquinet - Marché d'étude - Avenant à la convention – Supplément honoraires - Approbation · vidéo
- 27 mai 2020 · Point
Département Administratifs et Techniques - Année scolaire 2020-2021 - Règlement communal concernant les redevances pour les services d’accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Approbation · vidéo
- 27 mai 2020 · Point en urgence
Convention 2019 entre l'administration communale de Schaerbeek et l'asbl Schaerbeek Info - Approbation
- 19 février 2020 · Point
ASBL Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale en abrégé ASIS - Comptes 2018 - Prise d'acte
- 19 février 2020 · Point
Contrat de quartier durable petite colline - Constitution de la Commission de Quartier - Approbation
- 19 février 2020 · Point
Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 14 - Dernière offre et recours à l'expropriation pour cause d'utilité publique en cas de refus - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- 19 février 2020 · Point
Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 15 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- 19 février 2020 · Point
Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 16 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- 22 janvier 2020 · Point
Fonds de réserves des Pensions - Approbation de l'avenant N°2 - Retrait du CPAS de la Convention de gestion et liquidation du montant du solde dû - Approbation
- 23 octobre 2019 · Point
Budget 2019 - Modifications Budgétaires 4 (ordinaire) & 5 (extraordinaire) - Approbation
- 23 octobre 2019 · Point
CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2019 - Approbation
- 23 octobre 2019 · Point
Convention de délégation à parking.brussels des missions de contrôle et de perception des redevances du stationnement sur le territoire de la Commune - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Budget 2018 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2018)
- 19 juin 2019 · Point
Comptes annuels 2018 - Arrêt provisoire - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Budget 2019 - Modifications Budgétaires 1 (extraordinaire) & 2 (ordinaire) - Approbation
- 29 mai 2019 · Point
Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Modification - Approbation
- 29 mai 2019 · Motion
Motion visant à pallier le problème des nuisances générées par le survol aérien autour de l’aéroport de Bruxelles-National - Approbation
- 27 mars 2019 · Point
Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales - Approbation
- 27 mars 2019 · Point en urgence
Permis d'urbanisme - Autorisation d'introduire un recours au Conseil d'Etat contra la délivrance d'un permis d'urbanisme par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Affaire Schaerbeek/B.-.-.-. - Approbation
- 27 février 2019 · Point
Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare 2017-2025 - Motivation et sollicitation du droit de recourir à l’expropriation pour les biens inscrits aux programmes de revitalisation urbaine - Approbation
- 27 février 2019 · Point
Changement de nom de la section de la rue d'Aerschot, entre l'av. de la Reine et la rue des Palais, en rue de Cologne - Approbation
- 27 février 2019 · Point
Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2019 - Approbation
- 30 janvier 2019 · Point
Centre Technique Rodenbach (CTR) - Avenue Georges Rodenbach, 15 - Occupation à titre précaire de locaux supplémentaires au sous-sol et d'une partie du parking par la Zone de Police - Avenant au contrat de bail - Approbation
- 30 janvier 2019 · Point
Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de services pour la dématérialisation du système d’information de l'AC de Schaerbeek - Approbation
- 17 décembre 2018 · Point
Ordonnance du 14/12/2017 - Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - Règlement général - Approbation
- 17 décembre 2018 · Point
CPAS - Modification budgétaire 4 de l'exercice 2018 - Approbation
- 17 décembre 2018 · Point
CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars, avril et mai 2019 - Approbation
- 17 décembre 2018 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 17 décembre 2018 · Point
Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2019 à 2023 – Modification et renouvellement
- 17 décembre 2018 · Point
Règlement général pour l'occupation des locaux et terrains communaux - Occupation de locaux et terrains communaux pour la gestion des espaces de proximité (PPU) - Modification - Approbation
- 17 décembre 2018 · Point
Subside à l'asbl Arkadia - Approbation