Conseil communal de Schaerbeek
Denis Grimberghs
Ancien conseiller · cdH
- Conseiller communal, 1994 – décembre 2018
- Échevin, 2006 – 2018
En chiffres · toutes les années
- 4Questions écrites
- 0Questions orales
- 0Motions
- 0Interpellations et demandes
- 116Réponses au nom du Collège
- 147Interventions dans les débats
Votes nominatifs publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 2 730 pour, 1 contre, 0 abstention.
Questions écrites (4)
Réponses au nom du Collège (116)
- 21 novembre 2018 · Point
Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2019 à 2023 – Renouvellement et modification
- 21 novembre 2018 · Point
Fourniture et placement d'abris pour vélos dans l'espace public - Majoration de la dépense - Pour information
- 12 septembre 2018 · Point
Le métro Nord et la station de métro Riga - Demande de Monsieur Michel Walravens
- 20 juin 2018 · Question orale
L'éventuelle diminution de l'offre du bus à Plasky (Question de Monsieur Thomas ERALY)
- 30 mai 2018 · Motion
Motion : Création d’une nouvelle ligne de NOCTIS sur le territoire de Schaerbeek
- 30 mai 2018 · Point
Point inscrit à la demande de M. Axel Bernard, conseiller communal - Condamnation de l'opérateur télécoms Orange pour le refus de placement d'antennes téléphoniques.
- 30 mai 2018 · Point en urgence
Point inscrit à la demande de M. Quentin van den Hove, Conseiller Communal - Modification de la voie latérale Lambermont-Wahis en rue cyclable - demande officielle de la commune de Schaerbeek à la Région Bruxelles-Capitale.
- 30 mai 2018 · Point
Comptes Annuels 2017 - Arrêt provisoire
- 30 mai 2018 · Point
CPAS - Comptes 2017 - Approbation
- 28 mars 2018 · Point en urgence
Point inscrit à la demande de M. Axel Bernard, conseiller communal - Pollution de l'air par le dioxyde d'azote dans les écoles en Belgique - Les résultats de l'enquête pour Schaerbeek et les initiatives de la Commune à ce propos.
- 28 février 2018 · Point en urgence
Point inscrit à la demande de M. Axel BERNARD, Conseiller communal - La construction du parking souterrain Place Lehon, les conséquences sur le marché rue Royale Sainte-Marie et l'état du projet.
- 31 janvier 2018 · Point
Convention entre l'asbl PAC Régionale de Bruxelles et la Commune de Schaerbeek
- 29 novembre 2017 · Point
Budget 2018 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 29 novembre 2017 · Demande
Manque de passages piétons et casses-vitesse dans la rue Jacques Rayé (Demande Madame Mahinur OZDEMIR)
- 29 novembre 2017 · Question orale
La situation des véloboxs dans notre commune (Question de Monsieur Axel BERNARD)
- 29 novembre 2017 · Point
CPAS - Budget 2018 - Approbation
- 21 juin 2017 · Point
Comptes annuels 2016 - Arrêt provisoire - Approbation
- 31 mai 2017 · Point
La prévention et la résorption de la pénurie de parking à Schaerbeek - Demande de Madame Fadaoua AMRANI
- 31 mai 2017 · Point
CPAS - Comptes 2016 - Approbation
- 26 avril 2017 · Point
CSA - Placement d'une centrale de détection du CO dans le parking sous-terrain - Conditions et mode de passation du marché - Pour information
- 26 avril 2017 · Point
Fourniture et placement d'abris pour vélos dans l'espace public - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- 26 avril 2017 · Point
Analyse de l'évolution de la dette communale - Pour information
- 21 décembre 2016 · Point
Lutte contre les logements inoccupés - Convention de mise à disposition du subside régional (25.000 €) - Approbation
- 21 décembre 2016 · Point
Taxe sur les antennes d’émission émettant des radiations non-ionisantes dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz - Exercices 2017 à 2021 – Renouvellement et modification - Approbation
- 21 décembre 2016 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2016 - Approbation
- 30 novembre 2016 · Point
Primes d'accompagnement social - Exercice 2017
- 30 novembre 2016 · Point
Fonds de réserves extraordinaires - Inventaire et Reprise et réaffectation de certains fonds de réserves non utilisés - Approbation
- 30 novembre 2016 · Demande
L' accueil des groupes en situation précaire à la Commune. (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- 30 novembre 2016 · Point
Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Modification - Approbation
- 26 octobre 2016 · Point
Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2017 à 2021 – Nouveau règlement - Approbation
- 28 septembre 2016 · Question orale
Les excès de vitesse à la rue Van Hoorde (Question de Monsieur Seydi SAG)
- 28 septembre 2016 · Point
Foyer Schaerbeekois - Rapport des représentants communaux au 31/12/2015 - Pour information
- 28 septembre 2016 · Point
Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2017 à 2021 – Renouvellement et modification - Approbation
- 29 juin 2016 · Point
Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2016 à 2020 – Renouvellement et modification - Approbation
- 25 mai 2016 · Point
Stationnement - Plan d'Action Communal de Stationnement - Approbation
- 25 mai 2016 · Question orale
Le manque de synergie opérationnelle entre les services communaux et le CPAS (Question de Monsieur Eric PLATTEAU)
- 25 mai 2016 · Point
Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
- 20 avril 2016 · Point
CPAS - Transfert en date du 25 avril 2016 du siège social à l’adresse Boulevard Auguste Reyers n° 70 à 1030 Schaerbeek - Pour information
- 20 avril 2016 · Point
Concession de travaux publics pour la conception, la construction, la maintenance et l'exploitation d'un parking souterrain place Lehon - Approbation
- 20 avril 2016 · Demande
La réouverture du carrefour formé par la rue d'Anethan avec la Cage aux Ours (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
- 20 avril 2016 · Question orale
Le réaménagement de la Rampe du Lion (Question de Madame Deborah LORENZINO)
- 24 février 2016 · Demande
L'application de la taxe sur les résidences non-principales touche de plein fouet les jeunes (Demande de Monsieur Welch)
- 24 février 2016 · Question orale
La suppression de l'arrêt Meiser Station. (Question de Madame Barbara TRACHTE)
- 27 janvier 2016 · Demande
La circulation rue Fraikin (Demande de Monsieur Delcourt)
- 16 décembre 2015 · Point
Stationnement - Proposition d'avenant à la convention Mobile-For - Approbation
- 25 novembre 2015 · Question orale
La politique d'installation et de promotion des vélobox à Schaerbeek(Question de Monsieur Axel BERNARD)
- 28 octobre 2015 · Point
Aff. c/ ETAT BELGE (représenté par son Ministre des Finances) - Dégrèvement du précompte immobilier et des centimes additionnels communaux au précompte immobilier opéré au bénéfice d'un contribuable schaerbeekois - Action en responsabilité civile
- 28 octobre 2015 · Point
Réaménagement de l'avenue Deschanel, tronçon entre la rue de la Consolation et le square Armand Steurs
- 28 octobre 2015 · Point
CPAS - Compte 2014 - Approbation
- 23 septembre 2015 · Question orale
La contribution des habitants schaerbeekois engagés sur la plate-forme AirBNB et mettant une ou plusieurs chambres en location occasionnelle. (Question de Madame Isabelle DURANT)
- 23 septembre 2015 · Question orale
La suppression du Bikepooling (Question de Monsieur Axel BERNARD)
- 23 septembre 2015 · Point
Stationnement - Plan d'action Communal de Stationnement - Approbation
- 23 septembre 2015 · Point
Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2016 à 2020 – Renouvellement et modification - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
Subsides à l'asbl ASIS - Convention de partenariat - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
Comptes annuels 2014 - Arrêt provisoire - Approbation
- 23 juin 2015 · Demande
Le réaménagement de la rue Van Oost et le plan de circulation du quartier Pavillon (Demande de Monsieur Abdallah KANFAOUI)
- 27 mai 2015 · Motion
Perspectives d’aménagements de voiries régionales sur le territoire de Schaerbeek en lien avec la création d’un réseau d’infrastructures cyclables dans la Région Bruxelles-capitale (horizon 2020) (Motion à l'initiative du Collège des Bourgmestre et Echevins)
- 27 mai 2015 · Point
Avenant à la convention Commune-CPAS pour l'occupation du CSA - Approbation
- 27 mai 2015 · Point
Rapport des représentants communaux au Foyer schaerbeekois - Pour information
- 4 mars 2015 · Demande
Les nuisances subies dans la rue Van Oost (Demande de Monsieur Antonio CARUSO)
- 4 mars 2015 · Point
Primes d'accompagnement social - Exercice 2015 - Approbation
- 4 mars 2015 · Point
Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Instauration - Approbation
- 28 janvier 2015 · Demande
Le test plan de mobilité Fraikin/Pavillon (Demande de Madame Vanderlinden)
- 28 janvier 2015 · Demande
Le viaduc Reyers (Demande de Monsieur Mahiat)
- 17 décembre 2014 · Point
Plan de mobilité communal - Etude sur le stationnement - Mode de passation et fixation des conditions de marchés - Pour information
- 17 décembre 2014 · Point
Règlement taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2015 à 2019 – Nouveau règlement
- 17 décembre 2014 · Point
Taxe sur la mise a disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2015 à 2018 – Modification
- 26 novembre 2014 · Point
Avenant à la Convention relative à la gestion du stationnement - horodateurs - Approbation
- 26 novembre 2014 · Point
Transfert de la gestion de 15 appartements communaux à l'ASIS (Agence immobilière sociale de Schaerbeek) - Bail emphytéotique - Approbation
- 26 novembre 2014 · Point
Création et balisage d’itinéraires cyclables communaux - pour information
- 26 novembre 2014 · Question orale
Une réduction du précompte immobilier pour une première acquisition (Question orale de Madame Van ZUYLEN)
- 26 novembre 2014 · Demande
Plan de mobilité - Quartier Pavillon (Demande de Monsieur Abdallah KANFAOUI)
- 22 octobre 2014 · Point
Transfert de 26 immeubles communaux (117 logements) au Foyer schaerbeekois - Bail emphytéotique - 2ème phase - Approbation
- 22 octobre 2014 · Motion
La ligne SNCB 26 (Motion de Madame Isabelle DURANT)
- 24 septembre 2014 · Motion
Le réaménagement du Boulevard Reyers (Motion de Madame Isabelle DURANT)
- 25 juin 2014 · Point
Transfert de 13 immeubles communaux (60 appartements) au Foyer schaerbeekois - Bail emphytéotique - Approbation
- 25 juin 2014 · Point
Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Approbation
- 28 mai 2014 · Point
La réglementation communale qui prévoit une surtaxation des immeubles qualifiés de négligés ou abandonnés - Demande de Monsieur M. Diament
- 26 février 2014 · Point
Convention relative à la gestion du stationnement - Horodateurs - Conclusion d'un avenant entre la commune, Rauwers et l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux missions de contrôle du stationnement - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
Service Mobilité - BYPAD (Bicycle Political Audit) – Plan Vélo Communal - Prendre acte
- 29 janvier 2014 · Point
Fourniture et placement d'abris pour vélos dans l'espace public - Majoration de la dépense - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
Logement - Seniories communales - Règlement d'attribution des seniories communales - Approbation
- 29 janvier 2014 · Demande
Les conséquences de l'augmentation des centimes additionnels au précompte immobilier (Demande de Madame Catherine MOUREAUX)
- 18 décembre 2013 · Demande
L'augmentation du précompte immobilier (Demande de Madame Polspoel)
- 18 décembre 2013 · Point
Box velos collectifs - Convention d'occupation - Approbation
- 18 décembre 2013 · Point
Mission de consultance pour le financement et la gestion de certains biens du patrimoine locatif communal - Marché de service - Mode de passation et conditions de marché - Pour information
- 18 décembre 2013 · Point
Mandat de gestion à Asis pour le gestion locative de 25 logements communaux - Prolongation - Approbation
- 20 novembre 2013 · Point
Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2014 - Renouvellement et modification
- 20 novembre 2013 · Demande
Les cartes de stationnement (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
- 20 novembre 2013 · Question orale
Le transfert des logements communaux (Question de Madame Jamila SANHAYI)
- 23 octobre 2013 · Point
Règlement-taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2014 à 2018 – Nouveau règlement
- 25 septembre 2013 · Point
Arrêt provisoire des comptes annuels 2012
- 25 septembre 2013 · Demande
Ligne de conduite de l'Echevin des Finances dans l'application du règlement visant à lutter contre les immeubles à l'abandon ou non entretenus (Demande de Madame Isabelle DURANT)
- 25 septembre 2013 · Demande
Les modalités d'attribution des logements communaux pour les seniories Brems et Victor Hugo (Demande de Monsieur Jean-Pierre VAN GORP)
- 25 septembre 2013 · Point
Règlement taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
- 25 septembre 2013 · Point
Règlement taxe sur des emplacements de parcage du 29 mai 2013 - Fixation du pourcentage de réduction : mise en oeuvre des dispositions de l'article 3
- 26 juin 2013 · Point
Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2013 et 2014 - Modification
- 26 juin 2013 · Point
Règlement redevance relatif au stationnement payant - Modification
- 26 juin 2013 · Point
Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
- 29 mai 2013 · Point
Projet de Plan Régional de Politique du Stationnement
- 29 mai 2013 · Point
Biens communaux construits ou rénovés dans le cadre des contrats de quartier - Fixation des valeurs locatives
- 29 mai 2013 · Question orale
Evolution du projet de parking souterrain sous la Place Dailly ?
- 29 mai 2013 · Point
Taxe sur les emplacements de parcage - Exercices 2013 à 2016 – Modification
- 29 mai 2013 · Point
Prime d'accompagnement social - Exercice 2013 - Modification
- 29 mai 2013 · Point
Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
- 24 avril 2013 · Demande
Le plan Régional de stationnement - Positionnement de la commune de Schaerbeek
- 24 avril 2013 · Point en urgence
Convention pour l'octroi d'une avance de trésorerie par le F.R.B.R.T.C.
- 24 avril 2013 · Point
Budget 2013 du CPAS - Approbation
- 27 mars 2013 · Point
CPAS- Réglement d'ordre intérieur relatif à la concertation entre la commune et le CPAS - Modifications
- 27 mars 2013 · Point
Rue Brichaut, 2 - Contrat de bail avec la zone de police - Modification du volet assurances
- 27 mars 2013 · Demande
La santé financière de notre commune
- 27 février 2013 · Demande
Le plan régional de stationnement de la Région Bruxelloise
- 27 février 2013 · Question orale
Quelles sont les perspectives en matière de mobilité pour la place Meiser?
- 27 février 2013 · Point
Taxe sur les immeubles abandonnés ou négligés - Exercices 2013 à 2017 – Instauration d'un nouveau règlement
- 27 février 2013 · Point
Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2013 à 2017 - Instauration
- 23 janvier 2013 · Point
Mandat de gestion à Asis pour la gestion locative de 25 logements communaux
Interventions dans les débats (147)
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