Conseil communal de Schaerbeek

Derya Alic

Ancienne conseillère · PS

• Conseillère communale, juin 2013 – novembre 2018

En chiffres · 2017

• 0Questions écrites
• 1Questions orales
• 0Motions
• 0Interpellations et demandes
• 0Réponses au nom du Collège
• 0Interventions dans les débats

Votes nominatifs en 2017 : 1 contre, 3 abstentions.

Questions orales (1)

• 22 février 2017 · Question orale
  L'instauration de la gratuité des garderies dans l'enseignement communal. (Question de Madame Derya ALIC)

Points votés contre (1)

• 22 février 2017 · Point
  Aff. c/ Région de Bruxelles-Capitale - Autorisation d'introduire un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre l'article 1er du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2016 accordant une subvention globale de 125.638.896 € aux Communes dans le cadre du Plan bruxellois de Prévention et de Proximité 2016-2019

Abstentions (3)

• 25 janvier 2017 · Point
  Budget 2017 - Service extraordinaire - Modification Budgétaire n°1 - Approbation
• 25 janvier 2017 · Point
  CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2016 - Prise acte
• 25 janvier 2017 · Point
  Aff. c/ S.P.R.L. KAMA - Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercice 2014 (art. de rôle : 000002 - lieu d'imposition : rue des Coteaux, 211 à 1030 Schaerbeek - Montant 12.500 €) - Demande d'autorisation d'interjeter appel