Conseil communal de Schaerbeek
Derya Alic
Ancienne conseillère · PS
- Conseillère communale, juin 2013 – novembre 2018
En chiffres · toutes les années
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- 2Interventions dans les débats
Votes nominatifs publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 1 438 pour, 79 contre, 73 abstentions.
Questions orales (1)
Interventions dans les débats (2)
Points votés contre (79)
- 21 novembre 2018 · Point
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2019 – Renouvellement
- 21 novembre 2018 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2019 - Renouvellement
- 21 novembre 2018 · Point
Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2019 à 2023 – Renouvellement et modification
- 21 novembre 2018 · Point
Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2019 à 2023 – Renouvellement et modification
- 22 février 2017 · Point
Aff. c/ Région de Bruxelles-Capitale - Autorisation d'introduire un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre l'article 1er du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2016 accordant une subvention globale de 125.638.896 € aux Communes dans le cadre du Plan bruxellois de Prévention et de Proximité 2016-2019
- 21 décembre 2016 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Nouveau règlement - Approbation
- 21 décembre 2016 · Point
Répartition entre les communes du subside relatif au Plan bruxellois de prévention et de proximité de la région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- 30 novembre 2016 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2017 - Renouvellement - Approbation
- 30 novembre 2016 · Point
Budget 2017 du C.P.A.S.- Approbation
- 26 octobre 2016 · Point
Budget 2016 - Modifications Budgétaires - Service ordinaire nr 6 - Service extraordinaire nr 7 - Approbation
- 28 septembre 2016 · Point
Modifications budgétaire - Service ordinaire nr 4 - Service extraordinaire nr 5 - Approbation
- 28 septembre 2016 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2016 - Approbation
- 25 mai 2016 · Point
Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
- 25 mai 2016 · Point
Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°2 - Approbation
- 25 mai 2016 · Point
Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°3 - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2016 à 2020 – Nouveau règlement - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2016 à 2020 – Nouveau règlement - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2016 – Renouvellement - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2016 - Renouvellement - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Règlement redevance sur l’utilisation de caveaux d’attente, sur toute prestation extérieure fournie par le personnel du service des inhumations, sur toutes formalités administratives liées à un décès survenu à Schaerbeek, sur toute réouverture d’un caveau de famille, ainsi que sur toutes prestations du médecin commis par l’Officier de l’état civil - Modification
- 29 avril 2015 · Point
Budget 2015 - Modification budgétaire extraordinaire n°1 - Approbation
- 28 janvier 2015 · Point
Budget 2015 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2015 - Renouvellement
- 17 décembre 2014 · Point
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2015 – Renouvellement
- 17 décembre 2014 · Point
Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- 17 décembre 2014 · Point
Règlement taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2015 à 2019 – Nouveau règlement
- 17 décembre 2014 · Point
Taxe sur la mise a disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2015 à 2018 – Modification
- 17 décembre 2014 · Point
Taxe sur les agences et succursales d’agences de paris aux courses de chevaux – Exercices 2015 à 2019 – renouvellement et modification
- 17 décembre 2014 · Point
Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
- 17 décembre 2014 · Point
Taxe de remboursement du coût des travaux effectues par la commune en matière d’établissement, de reconstruction ou d’entretien des trottoirs, bordures de trottoirs et filets d’eau - Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
- 17 décembre 2014 · Point
Budget 2014 - Service ordinaire - Modification budgétaire n°8 - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point
Budget 2014 - Service extraordinaire - Modification budgétaire n° 9 - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point
Budget 2015 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2015 - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point en urgence
CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2014 - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point en urgence
CPAS - Budget 2015 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2015 - Approbation
- 26 novembre 2014 · Point
CPAS- Modification budgétaire 1 de l'exercice 2014- Approbation
- 26 novembre 2014 · Point
Avenant à la Convention relative à la gestion du stationnement - horodateurs - Approbation
- 25 juin 2014 · Point
Comptes annuels 2013 - Arrêt provisoire
- 25 juin 2014 · Point
Précision des affectations des Provisions pour risques et charges sur les créances communales - Approbation
- 25 juin 2014 · Point
Règlement redevance sur les marches, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2014 à 2018 – Nouveau règlement
- 25 juin 2014 · Point
Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Approbation
- 25 juin 2014 · Point
Budget 2013 - Modifications budgétaires de clôture - Service ordinaire (n°6) et extraordinaire (n°7) – Approbation
- 25 juin 2014 · Point
Budget 2014 - Modifications budgétaires ordinaire n° 4 et extraordinaire n° 5 - Approbation
- 26 février 2014 · Point
Budget 2014 - Modification budgétaire n° 1 (service ordinaire)- Approbation
- 26 février 2014 · Point
Budget 2014 - Modification budgétaire n° 2 (service extraordinaire) ) - Approbation
- 18 décembre 2013 · Point
Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et modification
- 18 décembre 2013 · Point
Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et Modification
- 18 décembre 2013 · Point
Taxe sur le placement de tables, chaises, bancs et dispositifs complémentaires sur la voie publique - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et modification
- 18 décembre 2013 · Point
Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- 18 décembre 2013 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2013 - Approbation
- 18 décembre 2013 · Point
CPAS - Budget 2014 - Approbation
- 18 décembre 2013 · Point
BUDGET 2013 - Modification budgétaire n°5 (service Ordinaire)
- 18 décembre 2013 · Point
Budget 2014 - Services ordinaire et extraordinaire
- 18 décembre 2013 · Point
Plan communal Logement - Approbation
- 18 décembre 2013 · Point
Mandat de gestion à Asis pour le gestion locative de 25 logements communaux - Prolongation - Approbation
- 20 novembre 2013 · Point
Règlement redevance sur l'utilisation du sabot - Instauration
- 20 novembre 2013 · Point
Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2014 - Renouvellement et modification
- 20 novembre 2013 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2014 - Renouvellement
- 20 novembre 2013 · Point en urgence
Marché de services - Etude des performances énergétiques de 18 bâtiments communaux (guidance, maintenance et conseils) - Mode de passation et conditions du marché
- 20 novembre 2013 · Point en urgence
Plan écoles - Première actualisation - Approbation
- 23 octobre 2013 · Point
Budget 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 3 et extraordinaire n° 4
- 23 octobre 2013 · Point
Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
- 23 octobre 2013 · Point
Règlement-taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2014 à 2018 – Nouveau règlement
- 25 septembre 2013 · Point
CPAS - Comptes 2011 et 2012 - Approbation
- 25 septembre 2013 · Point
Règlement taxe sur la diffusion d'imprimés publicitaires - Exercices 2014 à 2018 - Nouveau règlement
- 25 septembre 2013 · Point
Règlement taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
- 25 septembre 2013 · Point
Modifications budgétaires de clôture - Service ordinaire (n°9) et extraordinaire (n°10)
- 25 septembre 2013 · Point en urgence
Règlement-redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire - Modifications.
- 26 juin 2013 · Point
Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2013 et 2014 - Modification
- 26 juin 2013 · Point
Règlement redevance relatif au stationnement payant - Modification
- 26 juin 2013 · Point
Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
- 26 juin 2013 · Point
CHU Brugmann - Modifications des statuts
- 26 juin 2013 · Point
BUDGET 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 1 et extraordinaire n° 2
- 26 juin 2013 · Point
C.P.A.S. - Modifications budgétaires n°4 et 5 de l'exercice 2012 - Pour information
- 26 juin 2013 · Point
Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux - Nouveau règlement
- 26 juin 2013 · Point
Approbation du règlement communal concernant la redevance pour la fourniture de potage et de repas chauds.
- 26 juin 2013 · Point
Approbation du règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires.
- 26 juin 2013 · Point
Approbation du règlement communal concernant : La redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire.
Abstentions (73)
- 21 novembre 2018 · Point
Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2019 à 2023 – Renouvellement et modification
- 21 novembre 2018 · Point
Taxe sur la diffusion d’imprimés publicitaires - Exercices 2019 à 2023 – Renouvellement et modification
- 21 novembre 2018 · Point
Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- 24 octobre 2018 · Point
Budget 2018 - Modifications budgétaires 4 (Ordinaire) et 5 (Extraordinaire) - Approbation
- 30 mai 2018 · Point
Budget 2017 - Modifications budgétaires de clôture (MB 6/2017 Ordinaire - MB 7/2017 Extraordinaire)
- 30 mai 2018 · Point
Comptes Annuels 2017 - Arrêt provisoire
- 25 janvier 2017 · Point
Budget 2017 - Service extraordinaire - Modification Budgétaire n°1 - Approbation
- 25 janvier 2017 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2016 - Prise acte
- 25 janvier 2017 · Point
Aff. c/ S.P.R.L. KAMA - Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercice 2014 (art. de rôle : 000002 - lieu d'imposition : rue des Coteaux, 211 à 1030 Schaerbeek - Montant 12.500 €) - Demande d'autorisation d'interjeter appel
- 21 décembre 2016 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2016 - Approbation
- 30 novembre 2016 · Point
Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Modification - Approbation
- 30 novembre 2016 · Point
Budget 2017 - Dotation à la Zone de Police - Approbation
- 30 novembre 2016 · Point
Budget 2017 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 20 avril 2016 · Point
Ilot 233 - Pose d'un éclairage public - Majoration de la dépense et changement du mode de financement - Pour information
- 16 décembre 2015 · Point
Budget 2016 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2016 - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
CPAS - Budget 2016 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2016 - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Sécurisation de l'Institut Frans Fischer - Aménagement de cloisons coupe-feu - Travaux supplémentaires - Majoration de la dépense - Pour information
- 16 décembre 2015 · Point
Site Chazal – Construction d’une nouvelle aile pour l’école Chazal - Désignation de l'adjudicataire - Majoration de la dépense - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Service Maîtrise des processus - Analyse et mise en œuvre d’un plan de refonte de la gestion de la relation citoyenne - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- 16 décembre 2015 · Point
Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 4C.1 - La formalisation esthétique fonctionnelle d'un lieu multimodal et de rencontre place Verboeckhoven - Marché de travaux - Majoration de la dépense - Approbation
- 27 mai 2015 · Point
Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- 27 mai 2015 · Point
Projet de convention 2015 entre la commune et l'Asbl Schaerbeek Information pour la mise en oeuvre du Programme de Prévention Urbaine - Approbation
- 27 mai 2015 · Point
Hôtel communal + Ecole 17 - Remplacement des chaufferies et travaux connexes - Majoration de la dépense - Approbation
- 27 mai 2015 · Point
Aménagement de zones 30 sur le territoire communal - Mission d’étude et de direction des travaux - Etudes supplémentaires - Pour information
- 27 mai 2015 · Point en urgence
Projet de reconnaissance du quartier commerçant "Brabant" en zone touristique - Approbation
- 29 avril 2015 · Point
Mission d'étude - Etablir un cahier spécial des charges technique permettant la mise en concurrence d'entreprises pouvant assurer la maintenance et la remise en état des fontaines publiques (avec possibilité de télégestion des équipements) - Mission de service - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- 29 avril 2015 · Point
Sécurisation de l'Institut Frans Fischer - Aménagement de cloisons coupe-feu - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- 1 avril 2015 · Point
Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2015 à 2019 – Instauration - Approbation
- 28 janvier 2015 · Point
Règlement de police relatif aux heures de fermeture des débits de boissons - Approbation
- 28 janvier 2015 · Point
Construction d'une crèche passive 26 rue Marcel Mariën - Majoration de la dépense - Approbation
- 28 janvier 2015 · Point
Institut Frans Fischer - Construction d’un ascenseur pour les élèves à mobilité réduite - Majoration de la dépense - Approbation
- 28 janvier 2015 · Point
CTR - Aménagement des plateaux de bureaux - Mission d'architecte - Majoration de la dépense - Approbation
- 28 janvier 2015 · Point
Site Cambier - Construction d'une nouvelle 'Ecole du Parc' et de locaux pour une unité de scouts et guides - Majoration de la dépense - Pour information
- 17 décembre 2014 · Point
Plan de mobilité communal - Etude sur le stationnement - Mode de passation et fixation des conditions de marchés - Pour information
- 17 décembre 2014 · Point
Aff. c/ S.A. HOLDING COMMUNAL (en liquidation) (défenderesse) – Irrégularité relative à l'augmentation de capital de septembre 2009 (violation de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d’instruments de placement) - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point
Groupe Scolaire Josaphat/Ruche - Restauration des façades du préau - Mission d'architecture - Majoration de la dépense - Pour information
- 26 novembre 2014 · Point
Local n°23 - Ecole Georges Primo - Occupation par l'asbl Darna - Convention d'occupation
- 26 novembre 2014 · Point
Contrat de quartier durable Helmet - IM6 chaussée d’Helmet 343-347 rénovation d’un immeuble de logements et construction d’un équipement sportif de proximité en intérieur d’ilot. Marché de travaux – Majoration du coût - Approbation
- 26 novembre 2014 · Point
Contrat de quartier durable Helmet - IM2&EP7 Rénovation et transformation de l’immeuble sis rue de l’Agriculture 110-112 à destination d’une MCAE (Maison communale d’accueil de l’enfance) pour partie et de logements pour le solde. Démolition d’un entrepôt en intérieur d’ilot pour la construction d’une crèche - Marché de travaux – Majoration du coût - Approbation
- 26 novembre 2014 · Point
Contrat de quartier durable Helmet - Square Apollo - IM1 Transformation de logements en équipements communautaires - Marché de travaux – Majoration du coût - Approbation
- 22 octobre 2014 · Point
Budget 2014 - Modification budgétaire ordinaire n°6 et extraordinaire n°7 - Approbation
- 25 juin 2014 · Point
Convention 2014 entre le PPU et l'Asbl Schaerbeek Information - Approbation
- 25 juin 2014 · Point
Transfert de 13 immeubles communaux (60 appartements) au Foyer schaerbeekois - Bail emphytéotique - Approbation
- 25 juin 2014 · Point
Ecole n° 16 - bd. Léopold III, 31 - Travaux d'extension et de rénovation - Majoration du budget des travaux - Approbation
- 25 juin 2014 · Point
Extension du Lycée Emile Max - Mission d'études - Conditions et mode de passation du marché - Pour information
- 25 juin 2014 · Point
Contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat - Opération voiries - Majoration des honoraires + avenant à la convention - Approbation
- 25 juin 2014 · Point
Contrat de quartier durable Helmet - EP2 Square Apollo réaménagement de l'espace public comprenant l’ancienne place du Jeu de balles, un tronçon de la rue R. Vandevelde et la dalle du square Apollo - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbation
- 25 juin 2014 · Point
Heures complémentaires des enseignants-garderies - Règlement - Approbation
- 30 avril 2014 · Point
Plan de gestion 2013-2015 - Adaptation pour les années 2014 et 2015 avec extension aux années 2016, 2017 et 2018 – Approbation et prise d’acte de l’approbation du Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale
- 26 février 2014 · Point
Primes d'accompagnement social - Exercice 2014 - Approbation
- 26 février 2014 · Point
Fonds de pension - Etat de la situation - Prendre acte
- 26 février 2014 · Point
Rez-de-chaussée communal - Rue Navez, 1 - Transfert du contrat de bail de la sprl IND Group à la sprl AZOUL Service - Approbation
- 18 décembre 2013 · Point
Fonds Politique des Grandes Villes - Accompagnement de l'administration communale de Schaerbeek dans la mise en oeuvre et l'évaluation d'une campagne de sensibilisation interne et d'un plan d'action en matière d'économies d'énergie - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information
- 18 décembre 2013 · Point
Politique des Grandes Villes – Accompagnement à la mise en oeuvre & évaluation du Plan Communal de Développement Durable - Services complémentaires - Mode de passation et fixation des conditions (pour les services complémentaires) au marché - Approbation
- 18 décembre 2013 · Point
Crèche "Les petites Etoiles", rue G. Guffens 26 - Rénovation de la chaufferie - Travaux supplémentaires - Majoration de la dépense - Pour information
- 18 décembre 2013 · Point
Règlement relatif aux prestations exceptionnelles effectuées dans le cadre de l'organisation des élections non communales - Approbation
- 20 novembre 2013 · Point
Stades Terdelt et Crossing - Projet de sécurisation des sites - Majoration de la dépense
- 20 novembre 2013 · Point
Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 4C.4 – rue Gallait 94 - Réalisation d’un espace vert semi-public et d’une infrastructure collective en intérieure d’îlot - Marché de travaux – Majoration de budget
- 23 octobre 2013 · Point
ASBL Harmonisation Sociale de Schaerbeek - Comptes 2012 - Prise d'acte
- 23 octobre 2013 · Point
Placement de détecteurs de gaz dans divers bâtiments communaux et établissements scolaires - Majoration de budget - Pour information
- 23 octobre 2013 · Point
Stade Terdelt - Construction de nouveaux vestiaires - Majoration de la dépense pour le marché d'étude - Pour information
- 25 septembre 2013 · Point
ASBL Crèches de Schaerbeek - Modification de la convention liant la Commune et l'ASBL - Approbation - Compte 2012 de l'ASBL - Prise d'acte
- 25 septembre 2013 · Point
ASBL Aide aux Familles - Compte 2012 - Prise d'acte
- 25 septembre 2013 · Point
Règlement de travail - Erratum - Approbation
- 25 septembre 2013 · Point
Neutralisation de l'amiante présente dans les bâtiments communaux - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- 25 septembre 2013 · Point
Ecole 3, rue Rogier 188 - Remplacement des menuiseries extérieures et restauration des portes - Dernière phase - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- 25 septembre 2013 · Point
Placement d'un éclairage festif en 2013 - Pour information
- 26 juin 2013 · Point
Règlement d'ordre intérieur du Conseil - Modifications
- 26 juin 2013 · Point
Royal Tennis Club Lambermont - Nouvel acte de concession
- 26 juin 2013 · Point
Crèche "Les petites Etoiles", rue G. Guffens 26 - Rénovation de la chaufferie (remplacement de deux chaudières à haut rendement) - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- 26 juin 2013 · Point
Ecole 1- Travaux de rénovation des sanitaires de la section maternelle – Décompte final - majoration du budget consacré aux travaux - Pour information
- 26 juin 2013 · Point
Tamines - Rénovation des installations de chauffage et ventilation - Réception provisoire - Majoration du budget consacré à l'étude et au suivi des travaux - Pour information
- 26 juin 2013 · Point
Reprise d’un chantier de rénovation à l’angle de la rue du Progrès 249 et de la rue Gendebien - Marché de travaux - Majoration de la dépense - Approbation