Conseil communal de Schaerbeek

Döne Sönmez

Présidente du CPAS · PS · Fiche sur 1030.be

Conseillère communale, depuis juin 2013
Présidente du CPAS, depuis mai 2025

En chiffres · 2015

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Votes nominatifs en 2015 : 16 contre, 28 abstentions.

Points votés contre (16)

16 décembre 2015 · Point
Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2016 à 2020 – Nouveau règlement - Approbation
16 décembre 2015 · Point
Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2016 à 2020 – Nouveau règlement - Approbation
16 décembre 2015 · Point
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2016 – Renouvellement - Approbation
16 décembre 2015 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2016 - Renouvellement - Approbation
16 décembre 2015 · Point
Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
16 décembre 2015 · Point
Règlement redevance sur l’utilisation de caveaux d’attente, sur toute prestation extérieure fournie par le personnel du service des inhumations, sur toutes formalités administratives liées à un décès survenu à Schaerbeek, sur toute réouverture d’un caveau de famille, ainsi que sur toutes prestations du médecin commis par l’Officier de l’état civil - Modification
25 novembre 2015 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
23 septembre 2015 · Point
Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2016 à 2020 – Renouvellement et modification - Approbation
23 septembre 2015 · Point
Règlement redevance sur les marches, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2015 à 2018 – Modification - Approbation
23 juin 2015 · Point
Comptes annuels 2014 - Arrêt provisoire - Approbation
23 juin 2015 · Point
Budget 2014 - Modifications de clôture ordinaire n° 10 et extraordinaire n° 11 - Approbation
23 juin 2015 · Point
Budget 2015 - Modifications budgétaires - Service ordinaire n° 2 et service extraordinaire n° 3 - Approbation
23 juin 2015 · Point
CPAS - Comptes des exercices 2013 et 2014 - Approbation
29 avril 2015 · Point
Budget 2015 - Modification budgétaire extraordinaire n°1 - Approbation
4 mars 2015 · Point
CPAS - Budget pour l'exercice 2015 - Approbation
28 janvier 2015 · Point
Budget 2015 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation

Abstentions (28)

16 décembre 2015 · Point
Budget 2016 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2016 - Approbation
16 décembre 2015 · Point
CPAS - Budget 2016 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2016 - Approbation
16 décembre 2015 · Point
Sécurisation de l'Institut Frans Fischer - Aménagement de cloisons coupe-feu - Travaux supplémentaires - Majoration de la dépense - Pour information
16 décembre 2015 · Point
Site Chazal – Construction d’une nouvelle aile pour l’école Chazal - Désignation de l'adjudicataire - Majoration de la dépense - Approbation
16 décembre 2015 · Point
Service Maîtrise des processus - Analyse et mise en œuvre d’un plan de refonte de la gestion de la relation citoyenne - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
16 décembre 2015 · Point
Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 4C.1 - La formalisation esthétique fonctionnelle d'un lieu multimodal et de rencontre place Verboeckhoven - Marché de travaux - Majoration de la dépense - Approbation
25 novembre 2015 · Point
Contrat de Quartier Durable Coteaux-Josaphat - Opération 5.3 – Reconstruction d’un nouveau bâtiment (deux logements à vocation sociale) sis rue l'Olivier 78 - Marché de travaux – Majoration de dépense - Approbation
25 novembre 2015 · Point
Contrat de Quartier Durable Coteaux-Josaphat - Démolition reconstruction du 81 rue Josaphat – Marché de travaux – Majoration de dépense - Approbation
25 novembre 2015 · Point
Contrat de Quartier durable Coteaux-Josaphat - Réaménagement du Parc Rasquinet – Marché de travaux – Majoration de dépense - Approbation
23 septembre 2015 · Point
Stationnement - Plan d'action Communal de Stationnement - Approbation
23 juin 2015 · Point
ASBL Crèches de Schaerbeek - Comptes 2014 - Prise d'acte
23 juin 2015 · Point
Divers bâtiments communaux - Travaux de rénovation (marché stock) - Pour information
23 juin 2015 · Point
Programme Cohésion sociale - Projet de répartition en vue du contrat communal 2016-2020
27 mai 2015 · Point
Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
27 mai 2015 · Point
Projet de convention 2015 entre la commune et l'Asbl Schaerbeek Information pour la mise en oeuvre du Programme de Prévention Urbaine - Approbation
27 mai 2015 · Point
Hôtel communal + Ecole 17 - Remplacement des chaufferies et travaux connexes - Majoration de la dépense - Approbation
27 mai 2015 · Point
Aménagement de zones 30 sur le territoire communal - Mission d’étude et de direction des travaux - Etudes supplémentaires - Pour information
27 mai 2015 · Point en urgence
Projet de reconnaissance du quartier commerçant "Brabant" en zone touristique - Approbation
29 avril 2015 · Point
Mission d'étude - Etablir un cahier spécial des charges technique permettant la mise en concurrence d'entreprises pouvant assurer la maintenance et la remise en état des fontaines publiques (avec possibilité de télégestion des équipements) - Mission de service - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
29 avril 2015 · Point
Sécurisation de l'Institut Frans Fischer - Aménagement de cloisons coupe-feu - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
1 avril 2015 · Point
Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2015 à 2019 – Instauration - Approbation
4 mars 2015 · Point
Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Instauration - Approbation
4 mars 2015 · Point
Ecole néerlandophone 'De Kriek' - Construction de classes préfabriquées - Majoration de la dépense - Pour approbation
28 janvier 2015 · Point
Règlement de police relatif aux heures de fermeture des débits de boissons - Approbation
28 janvier 2015 · Point
Construction d'une crèche passive 26 rue Marcel Mariën - Majoration de la dépense - Approbation
28 janvier 2015 · Point
Institut Frans Fischer - Construction d’un ascenseur pour les élèves à mobilité réduite - Majoration de la dépense - Approbation
28 janvier 2015 · Point
CTR - Aménagement des plateaux de bureaux - Mission d'architecte - Majoration de la dépense - Approbation
28 janvier 2015 · Point
Site Cambier - Construction d'une nouvelle 'Ecole du Parc' et de locaux pour une unité de scouts et guides - Majoration de la dépense - Pour information