Conseil communal de Schaerbeek

Döne Sönmez

Présidente du CPAS · PS · Fiche sur 1030.be

• Conseillère communale, depuis juin 2013
• Présidente du CPAS, depuis mai 2025

En chiffres · 2018

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• 0Réponses au nom du Collège
• 2Interventions dans les débats

Votes nominatifs en 2018 : 13 contre, 7 abstentions.

Interventions dans les débats (2)

• 17 décembre 2018 · Point
  Programme de mandature communale 2018-2024 de la nouvelle majorité - Présentation et débat
• 5 décembre 2018 · Point
  Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal

Points votés contre (13)

• 17 décembre 2018 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 4 de l'exercice 2018 - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars, avril et mai 2019 - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 17 décembre 2018 · Point
  Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2019 à 2023 – Modification et renouvellement
• 17 décembre 2018 · Point
  Convention de concession relative à la gestion du « centre sportif communal » du KINETIX, conclue entre la Commune de Schaerbeek et la S.A. VOP le 25 octobre 2006 – Prolongation pour une durée déterminée (limitée), du 10 février 2019 au 16 décembre 2019 - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Délégation au Collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de nommer les membres du personnel - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Délégation au collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de choisir la procédure de passation des marchés publics et des contrats de concession et d'en fixer les conditions, pour les dépenses relevant du budget ordinaire et pour les marchés fondés sur un accord-cadre conclu - Article 234 § 4 et 234 § 5 de la nouvelle loi communale
• 5 décembre 2018 · Point
  Augmentation d’une unité du nombre d’échevins
• 21 novembre 2018 · Point
  Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2019 à 2023 – Renouvellement et modification
• 21 novembre 2018 · Point
  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2019 – Renouvellement
• 21 novembre 2018 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2019 - Renouvellement
• 21 novembre 2018 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2019 à 2023 – Renouvellement et modification
• 21 novembre 2018 · Point
  Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2019 à 2023 – Renouvellement et modification

Abstentions (7)

• 21 novembre 2018 · Point
  Taxe sur la diffusion d’imprimés publicitaires - Exercices 2019 à 2023 – Renouvellement et modification
• 21 novembre 2018 · Point
  Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2019 - Renouvellement
• 21 novembre 2018 · Point
  Budget 2019 - Budget initial - Approbation
• 24 octobre 2018 · Point
  Budget 2018 - Modifications budgétaires 4 (Ordinaire) et 5 (Extraordinaire) - Approbation
• 12 septembre 2018 · Point
  Contrôle interne - Mise en place du contrôle interne et de la maîtrise des processus au sein de l'administration communale de Schaerbeek - Etat d'avancement des projets.
• 30 mai 2018 · Point
  Budget 2017 - Modifications budgétaires de clôture (MB 6/2017 Ordinaire - MB 7/2017 Extraordinaire)
• 30 mai 2018 · Point
  Comptes Annuels 2017 - Arrêt provisoire