Conseil communal de Schaerbeek

Döne Sönmez

Présidente du CPAS · PS · Fiche sur 1030.be

• Conseillère communale, depuis juin 2013
• Présidente du CPAS, depuis mai 2025

En chiffres · 2019

• 1Questions écrites
• 0Questions orales
• 0Motions
• 3Interpellations et demandes
• 0Réponses au nom du Collège
• 1Interventions dans les débats

Votes nominatifs en 2019 : 19 contre, 14 abstentions.

Questions écrites (1)

• 16 octobre 2019 · Question écrite
  La présence persistante de blocs de bétons sur les places de stationnement en voirie à la hauteur du numéro 57 à la rue Destouvelles.

Interpellations et demandes (3)

• 11 septembre 2019 · Demande
  La réouverture du Neptunium (Demande de Madame Döne SÖNMEZ)
• 8 mai 2019 · Demande
  Les mesures de prévention et sécurité existantes aux abords des écoles, lieux de cultes et autres établissements publics schaerbeekois (Demande de Madame Döne SÖNMEZ)
• 30 janvier 2019 · Demande
  La fabrique d'église Sainte Marie (Demande de Madame Döne SÖNMEZ)

Interventions dans les débats (1)

• 11 septembre 2019 · Point
  Budget 2019 - Budget extraordinaire - Modification budgétaire n°3 - Approbation

Points votés contre (19)

• 18 décembre 2019 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2019 - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  CPAS - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  CPAS - Budget 2020 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2020 - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Budget pour l'exercice 2020 - Douzièmes provisoires - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2020- Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2020- Renouvellement
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur la diffusion d’imprimés publicitaires - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2020 à 2024 – Modification et renouvellement
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2020 à 2024– Renouvellement et modification - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 27 novembre 2019 · Point
  Convention précaire d'exploitation du Centre sportif communal KINETIX conclue avec la S.A. VOP, en présence de la S.A. SIPPELBERG, le 3 janvier 2019 - Avenant (prorogation jusqu'au 31/12/2020) - Approbation
• 19 juin 2019 · Point
  Budget 2019 - Modifications Budgétaires 1 (extraordinaire) & 2 (ordinaire) - Approbation

Abstentions (14)

• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2020 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Conclusion d'une convention tripartite entre la Commune, parking.brussels et Be-Mobile SA afin de transférer à parking.brussels le contrat liant la Commune et Be-Mobile pour l’exploitation de services de paiement de stationnement par SMS - Approbation
• 27 novembre 2019 · Point
  Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat - Avis de la commune
• 23 octobre 2019 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2019 - Approbation
• 23 octobre 2019 · Point
  Projet de Plan Régional de Mobilité – Good Move - Enquête publique - Avis de la Commune de Schaerbeek - Approbation.
• 19 juin 2019 · Point
  Budget 2018 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2018)
• 19 juin 2019 · Point
  Comptes annuels 2018 - Arrêt provisoire - Approbation
• 8 mai 2019 · Point
  CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour le mois de juin - Approbation
• 8 mai 2019 · Point
  Budget 2019 et Plan de gestion 2019-2021 du C.P.A.S.- Approbation
• 27 mars 2019 · Point
  Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales - Approbation
• 27 mars 2019 · Point
  Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
• 27 mars 2019 · Point en urgence
  Permis d'urbanisme - Autorisation d'introduire un recours au Conseil d'Etat contra la délivrance d'un permis d'urbanisme par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Affaire Schaerbeek/B.-.-.-. - Approbation
• 30 janvier 2019 · Point
  Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de services pour la dématérialisation du système d’information de l'AC de Schaerbeek - Approbation