Conseil communal de Schaerbeek
Döne Sönmez
Présidente du CPAS · PS · Fiche sur 1030.be
- Conseillère communale, depuis juin 2013
- Présidente du CPAS, depuis mai 2025
En chiffres · 2020
- 1Questions écrites
- 0Questions orales
- 0Motions
- 4Interpellations et demandes
- 0Réponses au nom du Collège
- 5Interventions dans les débats
Votes nominatifs en 2020 : 16 contre, 48 abstentions.
Questions écrites (1)
Interpellations et demandes (4)
Interventions dans les débats (5)
Points votés contre (16)
Abstentions (48)
- 16 décembre 2020 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2021- Renouvellement - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2021 à 2023 – Modification · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- 16 décembre 2020 · Point
Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- 16 décembre 2020 · Point
Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- 16 décembre 2020 · Point
Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2021 à 2025 – Modification et renouvellement
- 16 décembre 2020 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 16 décembre 2020 · Point
ASBL communale "PEPSS" - Contrat de gestion 2020-2024 - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
ASBL "Jeunesse 1030" - Contrat de gestion 2020-2024 - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
ASBL communale "Pater Baudry" - Contrat de gestion 2020-2024 - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
SA "m-Brussels Village" - Comptes 2018 - Prise d'acte · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
ASBL "Xtreme Team Parkour" - Comptes 2018 - Prise d'acte · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
ASBL "Travail de Rue à Schaerbeek" en abrégé TRS - Comptes 2018 - Prise d'acte · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
ASBL "Pro Velo - Institut de recherche et de promotion du vélo" en abrégé Pro Velo - Comptes 2019 - Prise d'acte
- 16 décembre 2020 · Point
ASBL "Arts et Culture 1030" - Comptes 2019 - Prise d'acte
- 16 décembre 2020 · Point
ASBL Mission Locale de Schaerbeek pour l'Emploi et la Formation - Comptes 2019 - Prise d'acte
- 16 décembre 2020 · Point
Eglise Anglicane Unifiée (Ixelles) - Modification Budgétaire 2020 - Aviser favorablement · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Eglise Anglicane Unifiée (Ixelles) - Budget 2021 - Aviser favorablement · vidéo
- 25 novembre 2020 · Point
Demande de la zone de police POLBRUNO 5344 - Utilisation du parc de caméras existant sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Placement et utilisation des 5 caméras sur la voie publique sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Utilisation des bodycam pour la période de test sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
- 28 octobre 2020 · Point
Modifications budgétaires ordinaire (MB4) et extraordinaire (MB5) 2020 - Approbation · vidéo
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2021 à 2023 - Modification · vidéo
- 28 octobre 2020 · Point
Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2021 à 2024 – Modification
- 28 octobre 2020 · Point
Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2021 à 2024 –Modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur la diffusion d’imprimés publicitaires - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur les agences et succursales d’agences de paris aux courses de chevaux - Exercices 2021 à 2024 –Modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur les cercles privés - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- 23 septembre 2020 · Point
COVID -19 - Indemnisation communale destinée aux opérateurs de l'accueil extrascolaire - Proposition de répartition - Pour information
- 23 septembre 2020 · Point
Indemnisation des opérateurs de l'accueil extrascolaire dans le cadre de la crise Covid-19 – Approbation
- 23 septembre 2020 · Point
ASBL "Harmonisation Sociale Schaerbeekoise" - Comptes 2018 - Prise d'acte
- 23 septembre 2020 · Point
ASBL "Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek" en abrégé PEPPS - Comptes 2018 - Prise d'acte
- 24 juin 2020 · Point
CPAS - Comptes 2019 - Approbation · vidéo
- 24 juin 2020 · Point
Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
- 27 mai 2020 · Point en urgence
CityDev - Assemblée Générale - Remplacement de Monsieur Thomas ERALY et Monsieur Michel DE HERDE - Approbation
- 27 mai 2020 · Point en urgence
"Vergers et pâturages", d'une superficie de 2 ha 30 a et 42 ca, situés à Genappes-Bousval et à Court-Saint-Etienne, propriétés immobilières de la Commune de Schaerbeek – Offre d’acquisition spontanée au prix de 65.000 EUR, suivie d’une offre de la part du preneur à bail, détenant un droit de préemption, "aux mêmes conditions et prix que dans l’offre notifiée" – Mise en vente et instauration d’une procédure de vente – Approbation
- 29 avril 2020 · Point
Contrat de quartier durable "Pogge" - Bien sis chaussée de Haecht, 294-296 - Convention d'occupation jusqu'au 31.12.2020 avec la société WIN IMMO - Approbation
- 19 février 2020 · Point
Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 14 - Dernière offre et recours à l'expropriation pour cause d'utilité publique en cas de refus - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- 19 février 2020 · Point
Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 15 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- 19 février 2020 · Point
Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 16 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation