Conseil communal de Schaerbeek

Döne Sönmez

Présidente du CPAS · PS · Fiche sur 1030.be

• Conseillère communale, depuis juin 2013
• Présidente du CPAS, depuis mai 2025

En chiffres · 2021

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• 5Interpellations et demandes
• 0Réponses au nom du Collège
• 1Interventions dans les débats

Votes nominatifs en 2021 : 17 contre, 26 abstentions.

Interpellations et demandes (5)

• 22 décembre 2021 · Demande
  Des crèches abordables (Demande de Madame Döne SÖNMEZ)
• 27 octobre 2021 · Demande
  Les distributeurs de billets (guichets électroniques) (Demande de Madame Döne SÖNMEZ) · vidéo
• 26 mai 2021 · Demande
  Les tickets parking (Demande de Madame Döne SÖNMEZ) · vidéo
• 31 mars 2021 · Demande
  La campagne de vaccination (Demande de Madame Döne SÖNMEZ) · vidéo
• 3 mars 2021 · Demande
  L'état de nos étudiants dû à la crise sanitaire (Demande de Madame Döne SÖNMEZ) · vidéo

Interventions dans les débats (1)

• 24 novembre 2021 · Point en urgence
  Convention de projet entre la Commune de Schaerbeek et Hub.Brussels pour les illuminations pour les fêtes de fin d'année pour la rue de Brabant - Approbation

Points votés contre (17)

• 22 décembre 2021 · Point
  Budget 2022 - Douzièmes provisoires - Approbation
• 22 décembre 2021 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 01 du Budget 2021
• 22 décembre 2021 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 02 du Budget 2021
• 22 décembre 2021 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 03 du Budget 2021
• 22 décembre 2021 · Point
  CPAS - Budget 2022 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars & avril 2022 - Approbation
• 22 décembre 2021 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 22 décembre 2021 · Point
  Règlement-tarif général des concessions funéraires - Modification
• 8 septembre 2021 · Point
  Convention d'occupation de la buvette de la salle Omnisports Kinetix par le club Canter · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Budget 2020 - Modification budgétaire de clôture (MB 7/2020, MB 8/2020 et MB 9/2020) - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Comptes annuels 2020 - Arrêt provisoire - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) 2021 - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  CPAS - Modification budgétaire N°0 de l'exercice 2021 - Approbation
• 30 juin 2021 · Point
  Tribune Nord du stade du Crossing - Convention d'occupation avec le Cercle de Tennis de Table Royal ALPA - Approbation · vidéo
• 31 mars 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 41-43 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation · vidéo
• 31 mars 2021 · Motion
  Le financement des bâtiments scolaires dans le cadre de la relance économique européenne (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU) · vidéo
• 3 mars 2021 · Point en urgence
  Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) - Désignation de Madame Deborah LORENZINO, Echevine, comme représentante communale au sein du CA - Approbation · vidéo

Abstentions (26)

• 22 décembre 2021 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2022- Renouvellement
• 22 décembre 2021 · Point
  Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 22 décembre 2021 · Point
  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2022 – Renouvellement
• 22 décembre 2021 · Point
  Nouveau règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique
• 24 novembre 2021 · Point
  ASBL "Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale" en abrégé "ASIS" - Comptes 2020 - Prise d'acte · vidéo
• 27 octobre 2021 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbation · vidéo
• 27 octobre 2021 · Point
  Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbation
• 27 octobre 2021 · Point
  Taxe sur les antennes d’émission émettant des radiations non ionisantes dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz – Exercices d’imposition 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 29 septembre 2021 · Point
  Désignation d’un Secrétaire communal faisant fonction en cas d’empêchement du Secrétaire communal et du Secrétaire communal adjoint - Approuver · vidéo
• 29 septembre 2021 · Motion
  Un encadrement contraignant des loyers en Région bruxelloise (Motion de Monsieur Axel BERNARD) · vidéo
• 8 septembre 2021 · Point
  ASBL "Académie des arts de la Parole, de la danse et de la musique de Saint-Josse-Ten-Noode/Schaerbeek" en abrégé "Académie des Arts" - Comptes 2020 - Prise d'acte · vidéo
• 8 septembre 2021 · Point
  Marché public de services pour la mise en page du Schaerbeek Info 2022 - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2021 à 2024– Modification - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique et ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur - Exercices 2021 à 2024– Instauration - Approbation
• 26 mai 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis Chaussée de Haecht 296 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
• 28 avril 2021 · Point
  Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbation · vidéo
• 28 avril 2021 · Point
  Règlement relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics - Modification · vidéo
• 31 mars 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Petite Colline - Acquisition pour cause d'utilité publique du bien sis rue Brichaut 13 (appartement) - Occupation à titre gracieux du vendeur jusqu'au 30.11.2021 - Approbation
• 31 mars 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Petite Colline - acquisition pour cause d'utilité publique du bien sis rue Brichaut 13 (garage) - Occupation à titre gracieux du vendeur jusqu'au 31.12.2021 - Approbation · vidéo
• 31 mars 2021 · Point
  Croisement avenues Voltaire et Louis Bertrand - Conception et placement d'un mât lumineux contemporains - Marché de services - Procédure de passation et conditions de marché - Approbation · vidéo
• 3 mars 2021 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
• 3 mars 2021 · Point
  BYPAD coaching 2020 - Résultats du coaching et priorités vélo 2021-2022 - Pour information · vidéo
• 3 mars 2021 · Point
  Sanctions administratives - Ratification du protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes pour les majeurs - Approbation
• 3 mars 2021 · Point
  Sanctions administratives - Ratification d'un protocole d'accord dans le cadre des infractions mixtes - mineurs - Approbation
• 3 mars 2021 · Point
  Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo