Conseil communal de Schaerbeek
Döne Sönmez
Présidente du CPAS · PS · Fiche sur 1030.be
- Conseillère communale, depuis juin 2013
- Présidente du CPAS, depuis mai 2025
En chiffres · 2024
- 0Questions écrites
- 0Questions orales
- 1Motions
- 1Interpellations et demandes
- 0Réponses au nom du Collège
- 3Interventions dans les débats
Votes nominatifs en 2024 : 22 contre, 33 abstentions.
Motions (1)
Interpellations et demandes (1)
Interventions dans les débats (3)
Points votés contre (22)
Abstentions (33)
- 16 décembre 2024 · Point
CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2024 - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2024 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
- 16 décembre 2024 · Point
Marché public de services ayant pour objet : "Mission de Manager Intérimaire pour le soutien et la coordination de l'équipe du service Prestations au sein du Département Hard RH de la Commune de Schaerbeek" - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
- 16 décembre 2024 · Point en urgence
Remplacement, à titre temporaire, des Conseillers Communaux non-réélus dans les Intercommunales - Prise d'acte
- 20 novembre 2024 · Point
Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2025 - Renouvellement
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2025 à 2027 – Modification · vidéo
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Règlement-redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les dispositifs publicitaires - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d’un service public reconnu par le législateur - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les entreprises mettant des appareils de télécommunication à la disposition du public, contre rétribution- Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les immeubles laissés à l’abandon ou négligés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbation · vidéo
- 16 octobre 2024 · Point
CPAS - Comptes de l'exercice 2023 - Approbation · vidéo
- 16 octobre 2024 · Point
CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2024 - Approbation
- 16 octobre 2024 · Point
Achat et placement de 19 boxes vélos (2024) - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
- 18 septembre 2024 · Point
Carsharing 2024 – Conventions Commune/Cambio et Commune/GetAround - Mise à jour - Approbation · vidéo
- 26 juin 2024 · Point
Projet "Réaménagement de la rue Jacques Rayé et du Square Maurane" (ACTION CLIMAT 2020) - Avenant 2 à la convention - Approbation · vidéo
- 26 juin 2024 · Point
Immeuble sis Rue des Palais, 44 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion en cas de besoin - Approbation · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
C.P.A.S. - Budget 2024 - Approbation · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Taxe sur l'exécution du permis d'urbanisme - Exercices 2024 à 2028 – Instauration · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (dropzones et zones abords d'école) - Approbation · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (évaluation sous-maille Royale Sainte-Marie) - Approbation
- 29 mai 2024 · Point
Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (zones cyclables) - Approbation
- 29 mai 2024 · Point
Subventions "Travaux 2024", "Mobilité scolaire 2024" et "Réappropriation de l'espace public 2024" - Conventions avec la Région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- 27 mars 2024 · Point
ASBL "Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek" en abrégé "PEPPS" - Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
- 27 mars 2024 · Point
ASBL communale - ASBL "JEUNESSE 10 30"- Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
- 21 février 2024 · Point
Modification du cadre du personnel et du contingent des emplois contractuels - Approbation
- 21 février 2024 · Point
Crèche Brichaut - Appel aux exploitants d'une crèche communale néerlandophone avec 50 places d'enfants · vidéo
- 24 janvier 2024 · Point
ASBL "PRO VELO institut de Recherche et de la Promotion du Vélo" en abrégé "Pro Velo" - Comptes 2022 - Prise d'acte · vidéo
- 24 janvier 2024 · Point
Buvette stade communal - Convention d'occupation temporaire par l'asbl Urban Generations · vidéo