Conseil communal de Schaerbeek

Emel Köse

Conseillère communale · M.R. & Les Engagés · Fiche sur 1030.be

• Conseillère communale, depuis décembre 2018

En chiffres · toutes les années

• 1Questions écrites
• 4Questions orales
• 1Motions
• 3Interpellations et demandes
• 0Réponses au nom du Collège
• 12Interventions dans les débats

Votes nominatifs publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 3 804 pour, 55 contre, 143 abstentions.

Questions écrites (1)

• 7 mai 2020 · Question écrite
  La réouverture des écoles

Questions orales (4)

• 27 mai 2026 · Question orale
  Dysfonctionnements de Parking.brussels à Schaerbeek (Question de Madame Emel KÖSE) · vidéo
• 17 décembre 2025 · Question orale
  L'accès aux démarches administratives liées aux décès en dehors des heures d'ouverture de l'administration (Question de Madame Emel KÖSE) · vidéo
• 15 octobre 2025 · Question orale
  Rue des Pâquerettes & plan Good Move : Pour une adaptation urgente aux réalités locales (Question de Madame Emel KÖSE)
• 16 décembre 2020 · Question orale
  Projets de réaménagement des voiries de la maille Azalées/Pâquerettes/Eisenhower/Stobbaerts (Question de Messieurs Georges VERZIN, Matthieu DEGREZ, Axel BERNARD et Madame Emel KÖSE)

Motions (1)

• 24 juin 2026 · Motion
  Motion relative au renforcement structurel de la politique d'accompagnement des troubles du spectres de l'autisme à Schaerbeek (Motion de Madame Emel KÖSE) · vidéo

Interpellations et demandes (3)

• 23 septembre 2020 · Demande
  Quartier Pâquerettes - L'évaluation de la phase test en cours (Demande de Madame Emel KÖSE)
• 24 juin 2020 · Demande
  La fermeture de l'avenue des Azalées (Demande de Madame Emel KÖSE)
• 30 janvier 2019 · Demande
  La circulation à la place Liedts suite aux changements (Demande de Madame Emel KÖSE)

Interventions dans les débats (12)

• 27 mai 2026 · Demande
  Plus d'une amende sur 2 contestée avec succès ! Parking Brussels doit faire l'objet d un audit urgent ! (Demande de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
• 27 mai 2026 · Motion
  Soutien au mouvement des enseignants et des étudiants contre les mesures d'austérité du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans l'enseignement (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 15 octobre 2025 · Demande
  Réévaluation des 3 mailles du plan Good Move : entre entêtement politique et promesses oubliées (Demande de Monsieur Elias AMMI) · vidéo
• 1 décembre 2024 · Point
  Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal · vidéo
• 21 février 2024 · Motion
  Schaerbeek visant à "rendre Schaerbeek lieu sûr pour les femmes" (Motion de Madame Döne SÖNMEZ) · vidéo
• 24 janvier 2024 · Point
  Présentation de la Fédération des Commerçants - Demande de Monsieur Nicolas De Mesmaeker. · vidéo
• 27 janvier 2021 · Demande
  La circulation et l'insécurité dans le quartier Azalées-Pâquerettes (Demande de Madame Najat El Khattabi) · vidéo
• 23 septembre 2020 · Demande
  La situation avenue des Azalées (Demande de Madame Döne SÖNMEZ)
• 24 juin 2020 · Demande
  Les impacts négatifs du blocage de l'avenue des Azalées. (Demande de Monsieur Aymeric Leruste). · vidéo
• 18 décembre 2019 · Point
  La suppression définitive du marché Lehon - Demande de Monsieur Abdelaziz Lamsoudi, Monsieur Ygit Jonathan et Monsieur Sauvenière Didier
• 27 novembre 2019 · Demande
  La défense et le développement du marché du vendredi (Demande de Monsieur Youssef HAMMOUTI)
• 27 mars 2019 · Point
  Les taxes sur les salissures de la voie publique - Demande de Madame Eva Dormal

Points votés contre (55)

• 29 mai 2024 · Point
  C.P.A.S. - Budget 2024 - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  C.P.A.S. - Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Budget 2024 (ordinaire & extraordinaire) - Approbation
• 24 janvier 2024 · Point
  Organisation d'un examen de promotion de Directeur Adjoint - Département Gestion du personnel enseignant (Direction Enseignement communal francophone) - Approbation · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point
  Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbation · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point en urgence
  CPAS - Modification Budgétaire 2023 - Approbation
• 27 septembre 2023 · Point
  ASBL "Intermelodi" - Comptes 2022 - Prise d'acte · vidéo
• 27 septembre 2023 · Point
  Modification du cadre du personnel et du règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique adjoint de l'Enseignement communal francophone - Approbation · vidéo
• 29 mars 2023 · Point
  Contrat de gestion entre la commune de Schaerbeek et l'asbl Crèches de Schaerbeek - Avenant - Approbation
• 29 mars 2023 · Point en urgence
  Budget 2023 (ordinaire & extraordinaire)
• 30 novembre 2022 · Point
  Fête les Lumières 2023 (Festival Bright Brussels) - Convention entre l'Administration communale de Schaerbeek et Visit Brussels - Approbation
• 19 octobre 2022 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
• 19 octobre 2022 · Point
  Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbation
• 19 octobre 2022 · Point
  Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département Schaerbeek Propreté et Espaces Verts de l’AC de Schaerbeek - Deuxième phase - Consolidation - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
• 29 juin 2022 · Point
  Budget 2022 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Budget 2022 - Modification budgétaire ordinaire (MB2) - Approbation
• 29 juin 2022 · Point en urgence
  Subside à l'asbl Intermelodi - Année 2022 - Avenant à la convention organisation Festi 1030 - Solstice de la Prévention 19 juin 2022 - Approbation
• 30 mars 2022 · Point
  Mise en œuvre du plan régional de mobilité Good Move - Contrat local de mobilité (CLM) "Colignon-Josaphat" - Scénarios de circulation - Pour information · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  CPAS - Budget 2022 et Plan de gestion 2022-2024 - Approbation · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
• 23 février 2022 · Point
  Budget 2022 (ordinaire & extraordinaire) · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Abrogation
• 23 février 2022 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercices 2023 à 2024
• 23 février 2022 · Point
  Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département « Schaerbeek Propreté et Espaces Verts – Gestion du charroi » de l’AC de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 23 février 2022 · Point en urgence
  Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire. · vidéo
• 29 septembre 2021 · Motion
  Un encadrement contraignant des loyers en Région bruxelloise (Motion de Monsieur Axel BERNARD) · vidéo
• 8 septembre 2021 · Point
  Convention d'occupation de la buvette de la salle Omnisports Kinetix par le club Canter · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Budget 2020 - Modification budgétaire de clôture (MB 7/2020, MB 8/2020 et MB 9/2020) - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Comptes annuels 2020 - Arrêt provisoire - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) 2021 - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Règlement relatif à la politique communale de stationnement - Approbation · vidéo
• 31 mars 2021 · Point
  Croisement avenues Voltaire et Louis Bertrand - Conception et placement d'un mât lumineux contemporains - Marché de services - Procédure de passation et conditions de marché - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Commissions du conseil communal - Modification - Pour information · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  CPAS - Budget 2021 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2021 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Budget pour l'exercice 2021 - Douzièmes provisoires - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2021- Renouvellement - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2021 à 2025 – Modification et renouvellement
• 16 décembre 2020 · Point
  Subvention de l'ASBL Utsopi - Du 15 novembre au 31 décembre 2020 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Situation de "squat" du petit bâtiment communal annexe de l'école communale n° 16, sis boulevard Léopold III au coin de la rue Frans Courtens à 1030 Schaerbeek (occupation illicite) - Action en justice en expulsion contre les occupants - Autorisation - Approbation
• 25 novembre 2020 · Point
  Conseil de l'Action Sociale - Remplacement de Monsieur Johan Basiliades - Election de Madame Emilie Desmedt · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Service d'Appui thématique et territorial (SATT) - Subvention à l'ASBL Utsopi - du 15 juin au 14 juillet 2020 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  CPAS - Comptes 2019 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point en urgence
  Convention 2020 entre l'administration communale de Schaerbeek et l'asbl Schaerbeek Info
• 27 mai 2020 · Point en urgence
  Convention 2019 entre l'administration communale de Schaerbeek et l'asbl Schaerbeek Info - Approbation
• 25 mars 2020 · Point
  Bien sis rue Verte, 216 - Acquisition pour cause d'utilité publique - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  CPAS - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2020- Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Conclusion d'une convention tripartite entre la Commune, parking.brussels et Be-Mobile SA afin de transférer à parking.brussels le contrat liant la Commune et Be-Mobile pour l’exploitation de services de paiement de stationnement par SMS - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Transfert des missions de stationnement à parking.brussels et fin des missions de la S.A. RAUWERS CONTRÔLE en matière de stationnement : conclusion d'une convention entre la Commune et la S.A. RAUWERS CONTRÔLE afin de régler la gestion et la répartition des montants à percevoir par RAUWERS CONTRÔLE à partir du 1er janvier 2020

Abstentions (143)

• 26 mars 2025 · Point
  Avenue Princesse Elisabeth (entre Boulevard Lambermont et Place Verboekhoven) - Prise de possession partielle et Convention - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2024 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
• 20 novembre 2024 · Point
  Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2025 - Renouvellement
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2025 à 2027 – Modification · vidéo
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Règlement-redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les dispositifs publicitaires - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d’un service public reconnu par le législateur - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les entreprises mettant des appareils de télécommunication à la disposition du public, contre rétribution- Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification · vidéo
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les immeubles laissés à l’abandon ou négligés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 16 octobre 2024 · Point
  Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
• 16 octobre 2024 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbation
• 16 octobre 2024 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2023 - Approbation · vidéo
• 16 octobre 2024 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2024 - Approbation
• 18 septembre 2024 · Point
  Modification n°9 à la convention du 18 juillet 2002 portant sur la convention de prêt du FRBRTC - Approbation
• 29 mai 2024 · Point
  Budget 2023 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2023 et MB 7/2023) - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Comptes annuels 2023 - Arrêt provisoire
• 29 mai 2024 · Point
  Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (évaluation sous-maille Royale Sainte-Marie) - Approbation
• 29 mai 2024 · Point
  Transfert de la fonction d'ombudsman communal au service "ombuds" de la région bruxelloise - Approbation
• 27 mars 2024 · Point
  Crèche Brichaut - Attribution de l'exploitation d'une crèche communale néerlandophone avec 50 places d'enfants rue Brichaut 13-15, 1030 Schaerbeek par le biais d'un bail de 30 ans au vzw i-mens, Tramstraat 61, 9052 Gent Zwijnaarde.
• 20 décembre 2023 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB5) - Approbation · vidéo
• 29 novembre 2023 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2023 - Approbation · vidéo
• 29 novembre 2023 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2023 - Approbation
• 29 novembre 2023 · Point
  Règlement relatif au télétravail - Approbation · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
• 27 septembre 2023 · Point
  Création et règlement du Conseil des jeunes néerlandophone. · vidéo
• 27 septembre 2023 · Point
  Conseil des Jeunes Francophones - Règlement et lancement d'appel aux candidatures - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Plan d'urgence régional Logement - Protocole de collaboration avec la Région - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Budget 2023 du C.P.A.S. - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Marché public de services "Nouveau processus participatif sur la phase 3 du contrat local de mobilité « Colignon – Josaphat »" Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
• 30 novembre 2022 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2022 - Approbation
• 30 novembre 2022 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2022 - Approbation
• 30 novembre 2022 · Point
  Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Marché de faible montant - Pour information
• 30 novembre 2022 · Point
  Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Majoration de la dépense - Pour information
• 19 octobre 2022 · Point
  Prime d’hébergement dans le cadre d'accueillir des réfugiés ukrainiens à Schaerbeek – Exercice 2022 - Approbation · vidéo
• 28 septembre 2022 · Point
  Mission d’études relative à l’élaboration d'un schéma directeur dans l'axe Rogier – Majoration de la dépense – Pour information · vidéo
• 7 septembre 2022 · Point
  Illuminations de fin d'année 2022 - Location et placement de dispositifs lumineux complémentaires - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Budget 2021 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2021 et MB 7/2021)
• 29 juin 2022 · Point
  Comptes annuels 2021 - Arrêt provisoire · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Modification de l'avis donnée le 27.04.2022 · vidéo
• 27 avril 2022 · Point
  Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avis · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Demande de permis d'urbanisme générant des charges d'urbanisme à affecter à la mise à disposition et la gestion d'un parking vélos public souterrain dans le bien rue Godefroid Devreese, 34 - Projet de convention de coopération entre la Commune, le maître d'ouvrage et le futur exploitant - Approbation. · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Modification partielle de l'affectation des provisions pour compenser les non-valeurs au bénéfice de la provisions '"taxes immeubles de bureaux et antennes de mobilophone" - Pour information · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2023
• 23 février 2022 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modification · vidéo
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les cercles privés - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les logements surnuméraires - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2022 à 2026 – Renouvellement et modification
• 26 janvier 2022 · Point en urgence
  Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2022 à 2024 – Modification · vidéo
• 22 décembre 2021 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 01 du Budget 2021
• 22 décembre 2021 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 02 du Budget 2021
• 22 décembre 2021 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 03 du Budget 2021
• 22 décembre 2021 · Point
  Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2022 - Fixation du montant de la prime - Approbation
• 22 décembre 2021 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2022- Renouvellement
• 22 décembre 2021 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 22 décembre 2021 · Point
  Règlement-tarif général des concessions funéraires - Modification
• 22 décembre 2021 · Point
  Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 22 décembre 2021 · Point
  Soutien Covid-19 aux asbls actives dans le secteur de l’Enfance et de la Jeunesse – Approbation
• 22 décembre 2021 · Point en urgence
  Plan communal de soutien du secteur culturel schaerbeekois - Approbation
• 24 novembre 2021 · Point
  Modification budgétaire 5 (MB5) - Approbation · vidéo
• 24 novembre 2021 · Point
  Instauration d'un régime de pension complémentaire 2ème pilier en faveur des membres du personnel contractuel de l'Administration communale de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 24 novembre 2021 · Point
  Protocole 2021/1 conclu par le Comité de négociation C des services publics locaux de la Région de Bruxelles-Capitale - Application du protocole - Approbation
• 27 octobre 2021 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbation · vidéo
• 27 octobre 2021 · Point
  Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbation
• 27 octobre 2021 · Point
  Convention d'occupation de 16 emplacements de parking sis rue de Jérusalem, 6 à la SA Colruyt - Cession de la SA Colruyt à la SA Colim - Approbation · vidéo
• 27 octobre 2021 · Point
  Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat, version 2021 - Avis de la Commune - Approbation · vidéo
• 29 septembre 2021 · Point
  Mission d'étude visant à l'élaboration d'un nouveau PACS (plan d'action communal de stationnement) - Attribution du marché et majoration de la dépense - Pour information · vidéo
• 29 septembre 2021 · Motion
  La lutte contre les loyers abusifs sur tout le territoire bruxellois (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Mission d'étude visant à l'élaboration d'un nouveau PACS (plan d'action communal de stationnement- Procédure de passation et conditions du marché - Pour information
• 26 mai 2021 · Point
  CHU Brugmann - Remplacement de Madame Leticia SERE par Monsieur Arnaud VERSTRAETE au Conseil d'Administration. · vidéo
• 26 mai 2021 · Point
  IRIS - Remplacement de Madame Leticia SERE par Monsieur Arnaud VERSTRAETE au Conseil d'Administration.
• 26 mai 2021 · Point
  VIVAQUA - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale
• 26 mai 2021 · Point
  Marché public de fournitures ayant pour objet l'achat de corbeilles pour une durée de 12 mois reconductible tacitement au maximum 3 fois - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 26 mai 2021 · Point
  Contrat de gestion entre la commune de Schaerbeek et l'asbl Crèches de Schaerbeek - Avenants - Approbation · vidéo
• 26 mai 2021 · Point
  Règlement de reconnaissance des initiatives de garde d'enfants Schaerbeekois (Kind & Gezin) - Approbation · vidéo
• 28 avril 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Petite Colline - Projet de programme - Approbation · vidéo
• 28 avril 2021 · Point
  Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbation · vidéo
• 28 avril 2021 · Point
  Règlement relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics - Modification · vidéo
• 31 mars 2021 · Motion
  La rénovation des bâtiments scolaires et aux moyens financiers octroyés dans le cadre du "Plan de relance Européen" et du "Chantier bâtiments scolaires" (Motion de Monsieur Abobakre BOUHJAR)
• 27 janvier 2021 · Motion
  Taxe Kilométrique - Projet d'ordonnance du gouvernement bruxellois d'instaurer une tarification kilométrique intelligente (Smart Move) (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Primes d'accompagnement social - Exercice d'imposition 2021 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2021 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales (FRBRTC) 2020-2022 - Convention de prêt pour le projet "Acquisition immeuble rue Verte 216 - Rue des Palais 102" - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Nouvelle convention entre la Commune de Schaerbeek et l'asbl Musée schaerbeekois de la bière, pour le bâtiment communal sis avenue Louis Bertrand, 33-35 à 1030 Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 25 novembre 2020 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB4) et extraordinaire (MB5) 2020 - Approbation · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Subventions aux associations actives dans le domaine de la Petite Enfance, de l'Enfance et de la Jeunesse - Exercice 2020 - Approbation · vidéo
• 23 septembre 2020 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2020 - Approbation
• 24 juin 2020 · Point
  Budget 2019 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2019 et MB 7/2019) - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Arrêt provisoire des comptes communaux 2019 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB2) et extraordinaire (MB3) 2020 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Lutte contre les actes de malpropreté - Adaptation du dispositif "caméras" utilisé par SP&EV sur la base de l'évolution récente de la loi du 21 mars 2007 - Approbation
• 24 juin 2020 · Point en urgence
  Réseau Coordination Enfance asbl : Avenant à la convention pluriannuelle 2020-2025 modifiant les articles 2§4 et 3§1 al. 2 - Approbation
• 24 juin 2020 · Point en urgence
  Délégation au Collège des Bourgmestres et Echevins pour signer les conventions particulières d'exécution avec les partenaires locaux
• 24 juin 2020 · Point en urgence
  Programme de Cohésion sociale - Avenants n° 4 et n° 5 au Contrat Communal de Cohésion sociale 2016-2020 - Approbation
• 24 juin 2020 · Point en urgence
  Marché public de fournitures pour l'achat de mobilier scolaire - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
• 24 juin 2020 · Point en urgence
  Politique de la ville 2017-2020 : Objectif opérationnel 3 – projet n°4 - Rue Masui 186 – Rénovation et réaménagement d’un nouveau pôle de formation (en lien avec le projet ForPISP) - Marché de travaux - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbation
• 27 mai 2020 · Point
  ASBL Crèches de Schaerbeek - Avenant 2020-01 au contrat de gestion 2019-2025 modifiant l'article 7 - Approbation · vidéo
• 25 mars 2020 · Point
  Budget 2020 - Modification Budgétaire 1 - Approbation
• 25 mars 2020 · Point
  Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Modification - Approbation
• 19 février 2020 · Point
  Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 14 - Dernière offre et recours à l'expropriation pour cause d'utilité publique en cas de refus - Autorisation d'agir en justice - Approbation
• 19 février 2020 · Point
  Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 15 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
• 19 février 2020 · Point
  Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 16 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
• 19 février 2020 · Point
  Bâtiment sis Rue Verte 216 - Aménagement des 5ème et 7ème étages en vue d'y accueillir le service PPU - Procédure de passation et conditions du marché de travaux - Pour information
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2020 à 2024 – Modification et renouvellement
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 19 juin 2019 · Point
  Désignation des représentants communaux au sein des asbl communales, pluri-communales et dans les autres structures - Sport Schaerbeekois (future Jeunesse 1030") - Approbation
• 19 juin 2019 · Point
  Budget 2019 - Modifications Budgétaires 1 (extraordinaire) & 2 (ordinaire) - Approbation
• 19 juin 2019 · Point
  SERVICE MOBILITE - DIRECTION DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE ET DURABLE - Adhésion à la centrale d'achat de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale "parking.brussels" - Approbation
• 19 juin 2019 · Point
  Subsides aux associations actives dans le domaine de la coopération et de la solidarité internationale - Approbation
• 19 juin 2019 · Point
  Octroi de subsides aux associations des parents néerlandophones pour l'année 2019 - Approbation
• 19 juin 2019 · Point
  Octroi de subsides aux associations néerlandophones de jeunesse pour l'année 2019 - Approbation
• 19 juin 2019 · Point
  Octroi de subsides aux associations néerlandophones de seniors pour l'année 2019 - Approbation
• 19 juin 2019 · Point
  Octroi de subsides aux associations néerlandophones socio-culturelles pour l'année 2019 - Approbation
• 19 juin 2019 · Point
  Octroi de subsides aux associations néerlandophones sportives pour l'année 2019 - Approbation
• 19 juin 2019 · Point
  Subventions aux associations actives dans le domaine de la Petite Enfance, de l'Enfance et de la Jeunesse - Exercice 2019 - Approbation
• 19 juin 2019 · Point en urgence
  Subventions aux associations actives dans le domaine handicap - Approbation
• 27 mars 2019 · Point
  Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales - Approbation
• 27 mars 2019 · Point
  Primes d'accompagnement social - Exercice 2019 - Approbation
• 27 mars 2019 · Point
  Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions