Conseil communal de Schaerbeek

Emin Özkara

Conseiller communal · L.B. (Indépendant) · Fiche sur 1030.be

• Conseiller communal, depuis 2000

En chiffres · 2014

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• 1Interventions dans les débats

Votes nominatifs en 2014 : 13 contre, 5 abstentions.

Interventions dans les débats (1)

• 26 mars 2014 · Point
  Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2014

Points votés contre (13)

• 17 décembre 2014 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2015 - Renouvellement
• 17 décembre 2014 · Point
  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2015 – Renouvellement
• 17 décembre 2014 · Point
  Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
• 17 décembre 2014 · Point
  Règlement taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2015 à 2019 – Nouveau règlement
• 17 décembre 2014 · Point
  Taxe sur la mise a disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2015 à 2018 – Modification
• 17 décembre 2014 · Point
  Taxe sur les agences et succursales d’agences de paris aux courses de chevaux – Exercices 2015 à 2019 – renouvellement et modification
• 17 décembre 2014 · Point
  Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
• 17 décembre 2014 · Point
  Taxe de remboursement du coût des travaux effectues par la commune en matière d’établissement, de reconstruction ou d’entretien des trottoirs, bordures de trottoirs et filets d’eau - Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
• 17 décembre 2014 · Point
  Budget 2014 - Service ordinaire - Modification budgétaire n°8 - Approbation
• 17 décembre 2014 · Point
  Budget 2014 - Service extraordinaire - Modification budgétaire n° 9 - Approbation
• 17 décembre 2014 · Point
  Budget 2015 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2015 - Approbation
• 17 décembre 2014 · Point en urgence
  CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2014 - Approbation
• 17 décembre 2014 · Point en urgence
  CPAS - Budget 2015 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2015 - Approbation

Abstentions (5)

• 17 décembre 2014 · Point
  Plan de mobilité communal - Etude sur le stationnement - Mode de passation et fixation des conditions de marchés - Pour information
• 17 décembre 2014 · Point
  Aff. c/ S.A. HOLDING COMMUNAL (en liquidation) (défenderesse) – Irrégularité relative à l'augmentation de capital de septembre 2009 (violation de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d’instruments de placement) - Approbation
• 17 décembre 2014 · Point
  Groupe Scolaire Josaphat/Ruche - Restauration des façades du préau - Mission d'architecture - Majoration de la dépense - Pour information
• 22 octobre 2014 · Point
  Budget 2014 - Modification budgétaire ordinaire n°6 et extraordinaire n°7 - Approbation
• 24 septembre 2014 · Point
  Aménagement du tronçon de l'avenue Paul Deschanel, entre la rue de la Consolation et le square Armand Steurs - Mission d’étude - Majoration de la dépense - Pour information