Conseil communal de Schaerbeek
Frédéric Nimal
4e échevin · L.B. (DéFI) · Fiche sur 1030.be
- Conseiller communal, depuis 2006
- Échevin, 2008 – 2011
- Échevin, 2012 – 2024
- Bourgmestre f.f., juin 2024 – mai 2025
- Échevin, depuis 2025
En chiffres · toutes les années
- 0Questions écrites
- 1Questions orales
- 1Motions
- 0Interpellations et demandes
- 156Réponses au nom du Collège
- 94Interventions dans les débats
Votes nominatifs publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 7 080 pour, 5 contre, 1 abstention.
Questions orales (1)
Motions (1)
Réponses au nom du Collège (156)
- 16 septembre 2026 · Point
Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, enrôlée à charge de la Commune de Schaerbeek à raison des immeubles communaux sis rue de Jérusalem 54 et rue Vifquin 2 à 1030 Schaerbeek – Exercice 2024 – Recours administratifs rejetés par décisions de Bruxelles Fiscalité du 9 juillet 2026 – Recours judiciaire
- 16 septembre 2026 · Demande
Les difficultés rencontrées pour les Schaerbeekois.es concernant leur changement d'adresse et composition de ménage (Demande de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
- 22 avril 2026 · Point
Cimetière de Schaerbeek, parcelle 26 - Bail emphytéotique entre la commune et l'intercommunale d'inhumation - Approbation · vidéo
- 25 mars 2026 · Point
Taxe régionale à charge des propriétaires d'immeubles bâtis non affectés à la résidence, enrôlée à charge de la Commune de Schaerbeek, à raison de ses biens immeubles sis à 1030 Schaerbeek, boulevard Lambermont, 238, rue Verte, 216, Avenue Georges Rodenbach, 29, rue des Palais 153, pour les exercices 2023 et 2024 et rue Stephenson, 62 pour les exercices 2023 et 2024 - Réclamations communales rejetées par décision de Bruxelles Fiscalité du 27 janvier 2026 - Recours judiciaire - Approbation · vidéo
- 25 mars 2026 · Demande
Le service Population (Demande de Monsieur Yusuf YILDIZ) · vidéo
- 17 décembre 2025 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
- 17 décembre 2025 · Question orale
L'accès aux démarches administratives liées aux décès en dehors des heures d'ouverture de l'administration (Question de Madame Emel KÖSE) · vidéo
- 15 octobre 2025 · Demande
Les difficultés liées aux démarches, aux rendez-vous et aux passages du policier de quartier (Demande de Monsieur Ahmed EL BARGERAGEI) · vidéo
- 10 septembre 2025 · Point en urgence
Aff. C. / n.v. Proximus – taxe bureau – Ex. 2022 ; art. 187 – 916.327,97 EUR – jugement partiellement favorable – appel incident · vidéo
- 10 septembre 2025 · Point
Aff. c/ Brussels Airport – Recours contre un permis d'environnement · vidéo
- 23 avril 2025 · Point
Démission de Madame Morgane De Meur de ses fonctions de conseillère communale - Désistement de Madame Joëlle Crema - Prise d'acte - Vérification des pouvoirs et installation de son remplaçant, Monsieur Quentin VANBAELEN · vidéo
- 23 avril 2025 · Point
Comptes annuels 2024 - Arrêt provisoire avant approbation définitive par la tutelle régionale · vidéo
- 23 avril 2025 · Point en urgence
Demande d'état des lieux sur la situation politique kafkaïenne qui pèse sur Schaerbeek - Demande de Madame Houaria OUAZRHARI · vidéo
- 26 mars 2025 · Demande
Rigidité administrative pour les propriétaires (Demande de Madame Laure LITA) · vidéo
- 26 mars 2025 · Point
Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercice d’imposition 2025 – Renouvellement · vidéo
- 22 janvier 2025 · Point en urgence
Contrat de gestion entre la Commune et l'asbl RenovaS - Avenant n°3 - Approbation
- 22 janvier 2025 · Motion
Motion réaffirmant le soutien plein et entier au maintien des six zones de police en Région bruxelloise (Motion de Monsieur Hasan KOYUNCU)
- 16 décembre 2024 · Point
Election des membres du Conseil de l'Action Sociale · vidéo
- 16 décembre 2024 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
- 16 décembre 2024 · Point
Terrain communal sis Boulevard Général Wahis, 1 - Acte de concession avec le Royal Tennis Club Lambermont · vidéo
- 16 décembre 2024 · Point
Convention de collaboration entre la Commune de Schaerbeek et l'asbl "Taxistop" - Résiliation - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2024 · Point
Règlement communal concernant les redevances pour les services liés à l’organisation d’activités scolaires et de frais de piscine de l’enseignement francophone. · vidéo
- 16 décembre 2024 · Demande
Le respect de l’ordonnance "Only Once" au niveau communal (Demande de Monsieur Sadik KÖKSAL) · vidéo
- 10 décembre 2024 · Point
Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal - Monsieur Olivier WILLOCX et Monsieur Mohammed ENNAY (Extrait de la Nouvelle Loi Communale - Article 81 : Refus-Conséquences : Les mandataires désignés dans l'article 80 qui, après avoir reçu deux convocations consécutives à l'effet de prêter serment, s'abstiennent, sans motifs légitimes, de remplir cette formalité, sont considérés comme démissionnaires.) · vidéo
- 10 décembre 2024 · Point
Commissions du conseil communal - Désignation et composition · vidéo
- 10 décembre 2024 · Point
Ordonnance du 14 décembre 2017 - Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - Règlement général - Approbation · vidéo
- 10 décembre 2024 · Point
Vérification des pouvoirs et installation des conseillers communaux suite à divers désistements · vidéo
- 10 décembre 2024 · Point
Election des membres du Conseil de Police · vidéo
- 20 novembre 2024 · Point
Mise à l'honneur des conseillers communaux sortant
- 20 novembre 2024 · Point
Bail emphytéotique pour la crèche "Courte échelle" sise chaussée de Haecht, 176 entre la Commune de Schaerbeek et le CPAS de Schaerbeek · vidéo
- 20 novembre 2024 · Point
Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbation · vidéo
- 20 novembre 2024 · Demande
Courrier concernant les rénovations de façades (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
- 18 septembre 2024 · Demande
La création de logements publics via les charges d'urbanisme (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
- 18 septembre 2024 · Question orale
Les activités parascolaires dans les écoles (Question de Madame Leila LAHSSAINI) · vidéo
- 18 septembre 2024 · Point
Modification du Règlement général pour l'occupation des locaux et terrains communaux quant à l'Espace 208 - Approbation
- 18 septembre 2024 · Point
Modification budgétaire ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) - Approbation · vidéo
- 18 septembre 2024 · Demande
Les immeubles sis avenue Rogier 49 et 51 (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME) · vidéo
- 26 juin 2024 · Point
Immeuble sis Rue des Palais, 44 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion en cas de besoin - Approbation · vidéo
- 26 juin 2024 · Point
Règlement communal concernant les redevances pour les services liés à l’organisation d’activités scolaires de l’enseignement francophone - Circulaire 6289 relative à l’organisation des séjours pédagogiques avec nuitée(s) en Belgique et à l’étranger.
- 26 juin 2024 · Demande
Les conséquences de la consommation de gaz hilarant à Schaerbeek (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
- 26 juin 2024 · Demande
Les logements vides (Demande de Monsieur Quentin VANBAELEN) · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Comptes annuels 2023 - Arrêt provisoire
- 29 mai 2024 · Point
Taxe sur l'exécution du permis d'urbanisme - Exercices 2024 à 2028 – Instauration · vidéo
- 27 mars 2024 · Demande
Les nuisances sonore SMUR - Site Paul Brien (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- 21 février 2024 · Demande
La rénovation-reconstruction de la MR-MRS DELATOUR, rue Thomas Vinçotte par le CPAS à sa bonne intégration dans le bâti urbanistique du quartier, au respect de l’espace vert, et arboré situé à l’arrière du bâtiment et aux modalités du financement nécessaire – Position du collège (Demande de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
- 21 février 2024 · Demande
Délivrance du permis concernant les boulevards Lambermont et Wahis (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME) · vidéo
- 21 février 2024 · Question orale
La transparence financière et la gouvernance du Crossing (Question de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
- 24 janvier 2024 · Demande
La séniorie communale (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME) · vidéo
- 20 décembre 2023 · Question orale
Le renouvellement du permis d'environnement de Brussels Airport - Enquête publique (Question de Monsieur Bernard GUILLAUME) · vidéo
- 20 décembre 2023 · Point
Taxe sur les distributeurs de carburant - Exercices 2024 à 2028 – Instauration
- 20 décembre 2023 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 20 décembre 2023 · Question orale
La taxe sur les bornes de recharge électrique (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- 29 novembre 2023 · Point
La hausse exorbitante du précompte immobilier - La population doit douiller pour compenser la gabegie - Demande de Madame Fatiha Ahcini · vidéo
- 29 novembre 2023 · Point
L'urbanisme schaerbeekois - Un autre volet de la déchéance de la politique communale - Le cas des écoles Paviljoen et Magritte - Demande de Madame Houaria Ouazrhari · vidéo
- 29 novembre 2023 · Point
Budget 2024 - Douzièmes provisoires pour 6 mois - Approbation · vidéo
- 18 octobre 2023 · Point
Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
- 18 octobre 2023 · Demande
Le projet de réaménagement de la place de la Reine (Demande de Monsieur Hasan KOYUNCU) · vidéo
- 27 septembre 2023 · Point
Avenant à la convention d'occupation du bien sis chaussée de Haecht, 226 - Prolongation jusqu'au 30.06.2024 · vidéo
- 3 juillet 2023 · Point
Budget 2023 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation
- 3 juillet 2023 · Point
Bâtiment "Ecuries van de Tram" - Situation des occupations actuelles et occupations futures - Action en justice en expulsion - Approbation · vidéo
- 3 juillet 2023 · Point
Contrat de bail à loyer à conclure avec la srl TA-Ciré dans le cadre de l’appel à candidatures communal - Approbation · vidéo
- 3 juillet 2023 · Point
Comptes annuels 2022 - Arrêt provisoire
- 31 mai 2023 · Point
Contrôle interne - Charte contrôle interne - Approbation
- 31 mai 2023 · Motion
Le projet de réaménagement des boulevards Lambermont et Wahis (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- 29 mars 2023 · Point
Convention de partenariat entre La Commune de Schaerbeek et L’ASBL In-Greentech dans le cadre du projet «Réduire la fracture intergénérationnelle par le numérique. Les seniors comme personnes cibles » avalisé par Equal Brussels (Service publique régional de Bruxelles) - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2023 - Modification
- 29 mars 2023 · Point
Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification · vidéo
- 29 mars 2023 · Point
Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification
- 29 mars 2023 · Point en urgence
Budget 2023 (ordinaire & extraordinaire)
- 21 décembre 2022 · Point en urgence
Le réaménagement de l’Avenue Louis Bertrand (Point de Monsieur Cédric MAHIEU)
- 19 octobre 2022 · Point
ASBL "Centre Culturel de Schaerbeek" en abrégé CCS - Comptes 2021 - Prise d'acte · vidéo
- 7 septembre 2022 · Point
Cession (vente) de gré à gré de la parcelle de terrain communale sise rue Henri Evenepoel à la Région de Bruxelles-Capitale et à la société EVENEPOEL Properties S.A. et rétrocession (revente) de gré à gré à la Région de Bruxelles-Capitale, d'une partie de la parcelle voisine "à titre gratuit", pour permettre la création d'une "voirie bus" programmée dans le cadre du PAD Mediapark - Approbation partielle · vidéo
- 7 septembre 2022 · Point
Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis Chaussée de Haecht 366 et rue de Jerusalem 49-51 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
Comptes annuels 2021 - Arrêt provisoire · vidéo
- 1 juin 2022 · Question orale
Les nuisances générées par le survol aérien autour de l'aéroport de Bruxelles-National (Question de Madame Vanessa LOODTS) · vidéo
- 30 mars 2022 · Point
Demande de permis d'urbanisme générant des charges d'urbanisme à affecter à la mise à disposition et la gestion d'un parking vélos public souterrain dans le bien rue Godefroid Devreese, 34 - Projet de convention de coopération entre la Commune, le maître d'ouvrage et le futur exploitant - Approbation. · vidéo
- 26 janvier 2022 · Point
Réglementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux commerçants locaux Covid19 - Exercice 2022 – Renouvellement · vidéo
- 26 janvier 2022 · Point
Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modification · vidéo
- 24 novembre 2021 · Demande
Le projet de transformation d’un commerce en 2 commerces et 54 logements rue Britsiers (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU) · vidéo
- 24 novembre 2021 · Question orale
Les réaménagements de l’avenue Princesse Elisabeth (Question de Madame Angelina CHAN) · vidéo
- 27 octobre 2021 · Point
Convention d'occupation de 16 emplacements de parking sis rue de Jérusalem, 6 à la SA Colruyt - Cession de la SA Colruyt à la SA Colim - Approbation · vidéo
- 8 septembre 2021 · Demande
L'urbanisation non maîtrisée selon certains Schaerbeekois (quartier Coteaux) (Demande de Monsieur Abobakre BOUHJAR) · vidéo
- 8 septembre 2021 · Point
Convention d'occupation de la buvette de la salle Omnisports Kinetix par le club Canter · vidéo
- 30 juin 2021 · Demande
La numérotation des façades (Demande de Monsieur Youssef HAMMOUTI) · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
Règlement relatif à l'octroi des primes d'accompagnement social - Modification - Approbation · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
Convention à titre provisoire, à conclure avec la société Clear Channel Belgium, pour assurer la transition jusqu'à l'attribution d'un nouvel appel d'offre pour assurer l'affichage des informations communales - Approbation · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
Comptes annuels 2020 - Arrêt provisoire - Approbation · vidéo
- 28 avril 2021 · Point
ASBL "Association des Mosquées de Schaerbeek" - Convention annuelle 2021 - Approbation · vidéo
- 31 mars 2021 · Point
Biens sis Rue du Tilleul 50 et Rue Fernand Séverin 85 - Contestation de l'enrôlement au précompte immobilier - Recours en justice - Approbation · vidéo
- 31 mars 2021 · Point
Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 41-43 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation · vidéo
- 31 mars 2021 · Point
Règlement relatif au remboursement des frais de transport (taxi) vers les centres de vaccination Covid-19 - Approbation · vidéo
- 27 janvier 2021 · Question orale
La problématique du bruit des avions et du survol de Bruxelles. (Question de Monsieur Ibrahim DÖNMEZ) · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2021 à 2025 – Modification et renouvellement
- 16 décembre 2020 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 16 décembre 2020 · Point
Nouvelle convention entre la Commune de Schaerbeek et l'asbl Musée schaerbeekois de la bière, pour le bâtiment communal sis avenue Louis Bertrand, 33-35 à 1030 Schaerbeek - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Conseil Consultatif des Seniors - Règlement - Approbation
- 16 décembre 2020 · Point
Primes d'accompagnement social - Exercice d'imposition 2021 - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Convention de collaboration entre la Commune de Schaerbeek et l'asbl "Taxistop" - Approbation
- 16 décembre 2020 · Demande
Les demandes de primes compensatoires à l’augmentation du précompte immobilier, un casse-tête administratif (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- 16 décembre 2020 · Point
Réglementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux commerçants locaux Covid19 - Exercice 2021 – Renouvellement et modification - Approbation · vidéo
- 25 novembre 2020 · Point
Réglementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux commerçants locaux Covid19 - Exercice 2020 - Modification - Approbation
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2021 à 2023 - Modification · vidéo
- 24 juin 2020 · Point
Arrêt provisoire des comptes communaux 2019 - Approbation · vidéo
- 27 mai 2020 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
- 29 avril 2020 · Point
Contrat de quartier durable "Pogge" - Bien sis chaussée de Haecht, 294-296 - Convention d'occupation jusqu'au 31.12.2020 avec la société WIN IMMO - Approbation
- 29 avril 2020 · Point
Réglementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux commerçants locaux Covid19 - Exercice 2020 - Approbation
- 22 janvier 2020 · Point
Site Cambier - Construction d'une nouvelle école et de locaux pour une unité de scouts et guides - Augmentation de la dépense - Pour information
- 22 janvier 2020 · Question orale
Le projet de transformation d’un entrepôt en 51 logements rue Pelletier (Question de Monsieur Cédric MAHIEU)
- 18 décembre 2019 · Point
Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- 27 novembre 2019 · Point
Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- 27 novembre 2019 · Point
Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- 27 novembre 2019 · Point
Bâtiment "Rubens" (autrement appelé "Ecuries du tram") sis rue Rubens, 95 à 1030 Schaerbeek - Convention à conclure avec le nouvel opérateur (extérieur) désigné, dans le cadre du "nouvel appel à projets" lancé par la Commune au début de l'automne 2019 - Approbation
- 27 novembre 2019 · Point
Convention précaire d'exploitation du Centre sportif communal KINETIX conclue avec la S.A. VOP, en présence de la S.A. SIPPELBERG, le 3 janvier 2019 - Avenant (prorogation jusqu'au 31/12/2020) - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Comptes annuels 2018 - Arrêt provisoire - Approbation
- 29 mai 2019 · Point
Subside à l’asbl Explore Brussels - Approbation
- 29 mai 2019 · Motion
Motion relative à la prise en compte de la valeur patrimoniale des ascenseurs anciens lors de leur modernisation - Approbation
- 29 mai 2019 · Motion
Motion visant à pallier le problème des nuisances générées par le survol aérien autour de l’aéroport de Bruxelles-National - Approbation
- 8 mai 2019 · Point
Parc Josaphat - Cahier des charges pour l'exploitation de la buvette Monplaisir - Approbation
- 8 mai 2019 · Point
Terrain communal Rue Henri Evenepoel à l'angle de la Rue Jules Lebrun - Option d'achat à la S.A. Robert Immo - Approbation
- 8 mai 2019 · Point
Les difficultés de la modernisation des ascenseurs à valeur patrimoniale sur la commune de Schaerbeek - Demande de Madame Martine Pepin
- 8 mai 2019 · Point
Projet de Règlement Régional d'Urbanisme - Avis de la Commune - Pour information
- 8 mai 2019 · Question orale
Les bâtiments remarquables de la période Art Nouveau et Art Déco (Question de Madame Leticia SERE).
- 27 mars 2019 · Point
Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales - Approbation
- 27 mars 2019 · Point
Primes d'accompagnement social - Exercice 2019 - Approbation
- 27 février 2019 · Question orale
La digitalisation des panneaux publicitaires (Question de Madame Angeline CHAN)
- 30 janvier 2019 · Point
Le logement des plus démunis et la lutte contre les logements inoccupés - Demande de Madame Anne Deroitte et Monsieur Jean Peeters
- 30 janvier 2019 · Point
Centre Technique Rodenbach (CTR) - Avenue Georges Rodenbach, 15 - Occupation à titre précaire de locaux supplémentaires au sous-sol et d'une partie du parking par la Zone de Police - Avenant au contrat de bail - Approbation
- 30 janvier 2019 · Point
Parc Josaphat - Acte de concession pour le kiosque à bonbons - Approbation
- 24 octobre 2018 · Point
Les nuisances générées par le complexe commercial rue de Genève, 512 - Demande de Madame Myriam Bossuroy
- 20 juin 2018 · Point
Permis urbanisme 2018-171-085-000 (Tribune Nord du Crossing) - Demande de Monsieur Bernard TASSIER
- 28 mars 2018 · Point
Point à la demande de M. VERZIN: le projet immobilier Newton place jambline de Meux
- 29 novembre 2017 · Demande
L'action de la commune de Schaerbeek pour mesurer l'exposition au dioxyde d'azote aux abords des écoles (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- 13 septembre 2017 · Point en urgence
Introduire auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une demande de classement en tant que site classé de l'ensemble formé par l'avenue Huart Hamoir et le square François Riga par la Commune dans sa qualité de propriétaire des lieux - Approbation
- 31 mai 2017 · Point
Introduire auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une demande de classement en tant que site classé de l'avenue Louis Bertrand par la commune dans sa qualité de propriétaire des lieux - Approbation
- 28 septembre 2016 · Point
Convention entre la commune et l'ASBL Train World - Approbation
- 20 avril 2016 · Demande
Le projet d'AG Real Estate, Place Jamblinne de Meux (Demande de Monsieur Lefébure)
- 20 avril 2016 · Question orale
Les actions concrètes en soutien à l'activité touristique à Schaerbeek (Question de Monsieur Eric PLATTEAU)
- 28 octobre 2015 · Question orale
Les actions concrètes planifiés en soutien à l'activité touristique à Schaerbeek
- 1 avril 2015 · Question orale
Restauration de la statue de Nasreddin (Question de Madame Bernadette VRIAMONT)
- 4 mars 2015 · Question orale
L'application de l'arrêté du 26 septembre 2013 concernant les charges d'urbanisme (Question de Monsieur Seydi SAG)
- 30 novembre 2011 · Point
Acte de concession sportive - Approbation
- 26 octobre 2011 · Point
Complexe Kinetix - Acte de base modificatif d'une servitude
- 22 juin 2011 · Demande
Le bilinguisme du Schaerbeek-Info
- 4 mai 2011 · Demande
Les concessions dans le parc Josaphat
- 1 décembre 2010 · Point
Programme Informatique Communal - Virtualisation des postes de travail - Etude et déploiement d'une phase pilote - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- 27 octobre 2010 · Point
Règlement relatif aux subventions communales - Modification
- 27 octobre 2010 · Point en urgence
Conventions de partenariat conclues dans le cadre du Programme de Prévention Urbaine - Modifications - Approbation
- 29 septembre 2010 · Point
Acte de concession de l'exploitation par l'ASBL "Royal Tennis Club Lambermont" des installation sportives sises boulevard Général Wahis - Investissements financiers réalisés par la commune - Garantie quant à la poursuite par l'ASBL de l'école de tennis - Avenant
- 26 mai 2010 · Point en urgence
Ordonnance de Police réglant la campagne d'affichage électoral pour les élections parlementaires fédérales du 13 juin 2010 - Approbation
- 26 mai 2010 · Demande
Concessions au parc Josaphat et accessibilité à l'avenue Ambassadeur Van Vollenhoven
- 28 avril 2010 · Point
Ancienne bibliothèque communale néerlandophone sise chaussée d'Helmet 304-306 - Désaffectation et vente de gré à gré du bien - Approbation
- 3 mars 2010 · Point
Convention d'occupation du rez-de-chaussée sis rue Stephenson 79 par l'ASBL "CréACtions" - Approbation
- 3 mars 2010 · Point
Convention d'occupation à titre précaire d'un local sis au 1er étage (gauche) du complexe Van Oost avec entrée rue Navez 59 par l'ASBL "Ecoliers du Monde" - Approbation
- 3 mars 2010 · Point
Rez-de-chaussée commercial sis place Liedts 21 - Reprise de location par la sprl H.I.
- 3 mars 2010 · Demande
La vente de l'ancien bâtiment de la bibliothèque communale néerlandophone
Interventions dans les débats (94)
- 16 septembre 2026 · Motion
Motion réaffirmant les engagements de la commune de Schaerbeek en faveur de l’action pour le climat (Motion de Monsieur Mathias GYSELEN) · vidéo
- 16 septembre 2026 · Point
Marché public de fournitures visant la mise en place et la maintenance d’un système de files d’attente et de rendez-vous - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- 27 mai 2026 · Demande
Destruction des deux bustes sur la "place Foucart" – Demande d’éclaircissements et de suivi (Demande de Monsieur Benjamin DEVOS) · vidéo
- 22 avril 2026 · Point en urgence
Aff. c/ Etat Belge - Survol de Bruxelles - Introduction d'une action en cessation II · vidéo
- 23 avril 2025 · Point
Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications - Approbation · vidéo
- 26 mars 2025 · Demande
Impact de la mesure de limitation à deux ans des allocations de chômage (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
- 26 mars 2025 · Point
Budget 2025 - Douzièmes provisoires - Approbation · vidéo
- 19 février 2025 · Point
Composition du Collège - Application de l'article 17 de la nouvelle loi communale - pour information
- 22 janvier 2025 · Point en urgence
Gestion immobilière - Vente des biens communaux sis rue Quinaux, 40-42 · vidéo
- 16 décembre 2024 · Point
Plan Triennal d'investissement en matière d'infrastructures sportives communales (Triennat 2021-2023) - Site Josaphat - Acquisition terrain en vue de la construction d'une salle omnisport - Demande d'octroi de subside · vidéo
- 1 décembre 2024 · Point
Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal · vidéo
- 20 novembre 2024 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice d'imposition 2025 · vidéo
- 16 octobre 2024 · Point
Règlement de police organisant les autorisations et les conditions d’exploitation des magasins de nuit, des bureaux privés de télécommunication et des librairies-presse - Modification - Approbation · vidéo
- 18 septembre 2024 · Question orale
L'état du parc Walckiers (Question de Monsieur Anton SCHUURMANS) · vidéo
- 18 septembre 2024 · Point
Buvette stade communal - Convention d'occupation temporaire par l'asbl Urban Generations - Prolongation - Approbation · vidéo
- 18 septembre 2024 · Point
Convention d'occupation avec l'asbl VIA - 4ème étage rue Verte, 216 - Approbation
- 26 juin 2024 · Point
Contrat de quartier durable Stephenson - Opération A – "Pôle Stephenson" (aménagement d’un parc et d’une place publique, construction d’une crèche et d’un équipement de sport situés rue et place Stephenson et sur un terrain appartenant à Infrabel, à Schaerbeek et Bruxelles-ville) - Marché de travaux – Dossier d’adjudication - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbation · vidéo
- 26 juin 2024 · Point en urgence
Marché public de services visant le nettoyage du Quartier Brabant - Pour prise d'acte du choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché conformément article 234§2 NLC - Pour admission des dépenses auxquelles le CBE à du pourvoir conformément l’ article 249 §1 al 2 NLC · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbation · vidéo
- 21 février 2024 · Point
Prime Be Home Schaerbeekoise – Exercices d’impositions 2024 à 2026 – Modifications et renouvellement · vidéo
- 21 février 2024 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 20 décembre 2023 · Point
Subvention extraordinaire à la SPRL MG NOVA (Novanoïs) - Convention - Approbation · vidéo
- 20 décembre 2023 · Point
Modification budgétaire extraordinaire (MB5) - Approbation · vidéo
- 31 mai 2023 · Point
Bâtiment "Ecuries van de Tram" sis rue Rubens, 95 - Convention d'occupation particulière à conclure avec l'asbl Maison Fondée et avec la srl Brasserie de la Mule, accordant l'occupation d'une partie du rez-de-chaussée du bâtiment "Ecurie van de Tram" - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2023 à 2025 – Modification · vidéo
- 28 septembre 2022 · Point
Projet de Plan d’Action Communal de Stationnement 2022 - Approbation · vidéo
- 7 septembre 2022 · Point
Biens communaux sis Rue Gaucheret 6B (Eos-Parking) - 7 emplacements de parking - Désaffectation - Approbation · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique et ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur - Exercices 2021 à 2024– Instauration - Approbation
- 30 juin 2021 · Point
Modifications budgétaires ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) 2021 - Approbation · vidéo
- 28 avril 2021 · Point
Gestion Immobilière - Contrat de Rénovation Urbaine 2 "Brabant - Nord - St-Lazare" - Acquisition pour cause d'utilité publique du bien sis rue d'Hoogvorst 8-14 (Théâtre Magic-Land) - Faire offre - Approbation · vidéo
- 27 janvier 2021 · Point
Contrat de quartier durable "Pogge" - Immeuble sis chaussée de Haecht 300 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Demande
L'attitude de la commune quant à la demande de permis mixte pour l’ancien Brico avenue Bristiers 38 (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- 25 novembre 2020 · Demande
Les espaces disponibles pour les activités des associations de terrain (Demande de Madame Claire GERAETS)
- 23 septembre 2020 · Demande
Les Ecuries van de Tram (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- 18 décembre 2019 · Point
Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2020
- 18 décembre 2019 · Point
Primes d'accompagnement social - Exercice 2020 - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- 18 décembre 2019 · Point
Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- 18 décembre 2019 · Point
Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 27 mars 2019 · Point
Les taxes sur les salissures de la voie publique - Demande de Madame Eva Dormal
- 27 mars 2019 · Point en urgence
Permis d'urbanisme - Autorisation d'introduire un recours au Conseil d'Etat contra la délivrance d'un permis d'urbanisme par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Affaire Schaerbeek/B.-.-.-. - Approbation
- 17 décembre 2018 · Point
Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2019 à 2023 – Modification et renouvellement
- 17 décembre 2018 · Point
Convention de concession relative à la gestion du « centre sportif communal » du KINETIX, conclue entre la Commune de Schaerbeek et la S.A. VOP le 25 octobre 2006 – Prolongation pour une durée déterminée (limitée), du 10 février 2019 au 16 décembre 2019 - Approbation
- 17 décembre 2018 · Point
Subside à l'asbl Arkadia - Approbation
- 5 décembre 2018 · Point
Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal
- 25 avril 2018 · Point
Remplacement de Mme GÜLES dans ses mandats
- 28 mars 2018 · Point
ASBL Maison Autrique : Convention - Approbation -- DOUBLON.
- 25 mai 2016 · Point en urgence
ASBL Maison Autrique - Convention - Approbation
- 25 novembre 2015 · Point
Programme d'enlèvement des enseignes obsolètes en collaboration avec Atrium Brussels - Convention - Approbation
- 22 octobre 2014 · Point
Budget 2014 - Modification budgétaire ordinaire n°6 et extraordinaire n°7 - Approbation
- 25 juin 2014 · Point
Comptes annuels 2013 - Arrêt provisoire
- 25 juin 2014 · Point
Opposition à la réduction de l'offre de trains à la gare de Schaerbeek - Motion
- 25 juin 2014 · Point
Nouveau Règlement relatif aux subventions communales - Approbation
- 28 mai 2014 · Point
La réglementation communale qui prévoit une surtaxation des immeubles qualifiés de négligés ou abandonnés - Demande de Monsieur M. Diament
- 28 mai 2014 · Point
Aff. Région de Bruxelles-Capitale (dem.) contre Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur et le Secrétaire d'Etat à la Mobilité (déf.) - Action en cessation sur base de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, contre la mise en oeuvre du plan de répartition des vols au-dessus de la Région bruxelloise - Requête en intervention volontaire au nom de la Commune de Schaerbeek
- 28 mai 2014 · Point
Site Cambier - Construction d'une nouvelle école du Parc et de locaux pour une unité de scouts et guides - Approbation
- 26 mars 2014 · Point
Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2014
- 26 mars 2014 · Point en urgence
Résolution du Collège des Bourgmestre et Echevins concernant le règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale
- 26 février 2014 · Point
Règlement général de police - Modification
- 26 février 2014 · Motion
La dénomination du Stade communal en hommage à Nelson Mandela (Motion de Monsieur Yves GOLDSTEIN)
- 26 février 2014 · Point
Budget 2014 - Modification budgétaire n° 1 (service ordinaire)- Approbation
- 26 février 2014 · Point
Fonds de pension - Etat de la situation - Prendre acte
- 29 janvier 2014 · Demande
Des ralentisseurs dans la rue Stephenson (Demande de Madame Farida BOUJRAF)
- 29 janvier 2014 · Point
Service Mobilité - BYPAD (Bicycle Political Audit) – Plan Vélo Communal - Prendre acte
- 29 janvier 2014 · Point
Projet-pilote de qualité totale de la propreté publique du quartier "Brabant" - Convention - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
Fourniture et placement d'abris pour vélos dans l'espace public - Majoration de la dépense - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
Logement - Seniories communales - Règlement d'attribution des seniories communales - Approbation
- 18 décembre 2013 · Demande
L'augmentation du précompte immobilier (Demande de Madame Polspoel)
- 18 décembre 2013 · Point
Budget 2014 - Services ordinaire et extraordinaire
- 18 décembre 2013 · Point
Plan communal Logement - Approbation
- 20 novembre 2013 · Point
La gestion de la piscine le Neptunium - Demande de Mme Colette Scheenaerts
- 20 novembre 2013 · Point
Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2014 - Renouvellement et modification
- 23 octobre 2013 · Point
Centenaire de l'Athénée Fernand Blum
- 25 septembre 2013 · Point
CPAS - Comptes 2011 et 2012 - Approbation
- 25 septembre 2013 · Point
Règlement taxe sur des emplacements de parcage du 29 mai 2013 - Fixation du pourcentage de réduction : mise en oeuvre des dispositions de l'article 3
- 26 juin 2013 · Point en urgence
Application du règlement des sanctions administratives et les suites que la commune donnera à la loi qui vient d'être votée à ce sujet.( Question de Monsieur Frédéric NIMAL)
- 26 juin 2013 · Point
CHU Brugmann - Modifications des statuts
- 29 mai 2013 · Demande
La Plan Régional de la Politique de Stationnement
- 29 mai 2013 · Point
Projet de Plan Régional de Politique du Stationnement
- 29 mai 2013 · Point
Audit pour l'optimalisation du fonctionnement du garage communal et la gestion du charroi - Marché de service - Mode de passation et conditions de marché
- 24 avril 2013 · Demande
Le plan Régional de stationnement - Positionnement de la commune de Schaerbeek
- 24 avril 2013 · Point
Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2013 à 2017 – Instauration
- 27 mars 2013 · Point
Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- 27 mars 2013 · Point
Budget 2013 - Douzièmes provisoires pour les mois d'avril, de mai et juin 2013
- 27 mars 2013 · Point
Demande d'adhésion à la Charte Communale de l'intégration de la personne handicapée
- 27 mars 2013 · Motion
Mesures visant à limiter le gaspillage alimentaire – motion
- 27 février 2013 · Motion
Motion relative à l'étude de faisabilité de l'extension du réseau de transport en commun de haute performance vers le Nord à Bruxelles - Prise de position de la Commune de Schaerbeek
- 27 février 2013 · Point
Taxe sur les immeubles abandonnés ou négligés - Exercices 2013 à 2017 – Instauration d'un nouveau règlement
- 23 janvier 2013 · Point
Déclaration de vacance de l'emploi de secrétaire communal au 01/01/2014 et procédure de désignation d'un nouveau secrétaire communal - Approbation
- 5 décembre 2012 · Point
Installation et prestation de serment des membres du nouveau Conseil communal
- 5 décembre 2012 · Point
Communications écrites relatives aux élections des membres du Conseil de l'Action Sociale et du Conseil de Police
- 21 décembre 2011 · Point
Budget 2012 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 31 mars 2010 · Point
Règlement relatif à l'usage de l'outil informatique dans l'administration communale - Approbation
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