Conseil communal de Schaerbeek

Georges Verzin

Conseiller communal · 1030 Ensemble · Fiche sur 1030.be

• Conseiller communal, depuis 1982
• Échevin, 2000 – 2012

En chiffres · toutes les années

• 55Questions écrites
• 27Questions orales
• 5Motions
• 25Interpellations et demandes
• 12Réponses au nom du Collège
• 739Interventions dans les débats

Votes nominatifs publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 6 688 pour, 167 contre, 222 abstentions.

Questions écrites (55)

• 2 septembre 2026 · Question écrite
  Les travaux sur le site de l’école communale Georges Primo
• 2 septembre 2026 · Question écrite
  La rénovation/transformation du site Terdelt
• 2 septembre 2026 · Question écrite
  Le patrimoine immobilier communal
• 2 septembre 2026 · Question écrite
  La désignation d’une banque qui soit la gestionnaire des comptes financiers communaux et des avances de trésorerie
• 31 août 2026 · Question écrite
  Nos créances financières
• 31 août 2026 · Question écrite
  Les bornes de recharge pour véhicules électriques situées au Parc Josaphat
• 31 août 2026 · Question écrite
  L’absentéisme
• 10 novembre 2025 · Question écrite
  Le prix des garderies scolaires à Schaerbeek
• 5 juin 2025 · Question écrite
  Le transfert du commissariat Roodebeek à la Chaussée de Louvain
• 6 février 2025 · Question écrite
  Redevances infligées pour affichage irrégulier durant la campagne électorale d'octobre 2024
• 26 février 2024 · Question écrite
  Les Visits Pass
• 11 février 2024 · Question écrite
  Le placement de panneaux d'interdiction de stationnement irréguliers
• 28 janvier 2024 · Question écrite
  Composition du Conseil de la Jeunesse
• 10 janvier 2024 · Question écrite
  Déménagement des services
• 10 janvier 2024 · Question écrite
  Place Verboeckhoven – Question complémentaire
• 10 janvier 2024 · Question écrite
  Neptunium
• 21 septembre 2023 · Question écrite
  Horaire Neptunium
• 11 septembre 2023 · Question écrite
  Nouvel organigramme et nouveau cadre du service SPEV – Gestion des heures supplémentaires
• 30 août 2023 · Question écrite
  Prime d'accompagnement PRI 2023
• 23 août 2023 · Question écrite
  Composition du Cabinet de la Bourgmestre ff et des différents cabinets des échevins
• 16 juin 2023 · Question écrite
  Application des nouveaux tarifs de stationnement
• 29 mai 2023 · Question écrite
  L'installation de toilettes publiques aux entrées du parc Josaphat
• 29 mai 2023 · Question écrite
  La multiplication des stations Cambio sur le territoire de la Commune de Schaerbeek
• 25 mai 2023 · Question écrite
  La réalisation intempestive de peintures sur le sol devant les écoles de la Grande Rue au Bois
• 15 mai 2023 · Question écrite
  Le fleet and mobility managment et l'absence de remplacement de la mobility manager
• 15 mai 2023 · Question écrite
  L'écart entre le cadre théorique et la réalité du nombre d'agents d'insertion en fonction dans l'administration communal (article 60)
• 15 mai 2023 · Question écrite
  L’évaluation des contrats de propreté 2021/2022/2023
• 15 mai 2023 · Question écrite
  Renouvellement du tarmac de l'Avenue Paul Deschanel
• 27 avril 2023 · Question écrite
  Les dossiers impactés par le défaut de publication suite à l'arrêt de la Cour de cassation
• 17 avril 2023 · Question écrite
  Le réaménagement du quartier Houffalize, de la rue Herman, Joseph Brand et Bergé.
• 22 mars 2023 · Question écrite
  Les plaques de la place Verboeckhoven.
• 3 mars 2023 · Question écrite
  L'exploitation d'un garage rue de Robiano, 7
• 28 février 2023 · Question écrite
  Les annotations dans le Registre de Publication.
• 23 septembre 2022 · Question écrite
  L'organigramme du Département SPEV
• 7 juillet 2022 · Question écrite
  L'évènement urban session du 03/07/2022
• 1 juillet 2022 · Question écrite
  Les coussins berlinois avenue de l'Opale
• 21 juin 2022 · Question écrite
  Les caméras mobiles - Avis du conseil communal
• 7 juin 2022 · Question écrite
  La pose de casse vitesse et de plantations en voirie avenue de l'Opale/avenue Dailly.
• 10 décembre 2021 · Question écrite
  Les risques psychologiques sociaux au sein du département infrastructure
• 6 décembre 2021 · Question écrite
  Evènement « Etincelles » du 3 et 4 décembre 2021
• 19 novembre 2021 · Question écrite
  Les procédures d'évaluation
• 24 septembre 2021 · Question écrite
  Règlement complémentaire de circulation routière – Quartier Azalées – Procédure d'approbation
• 29 juin 2021 · Question écrite
  Le quartier des Azalées
• 5 mai 2021 · Question écrite
  Le règlement particulier du stationnement.
• 25 avril 2021 · Question écrite
  La gestion du mobilier urbain concédé à Clear Channel.
• 27 mars 2021 · Question écrite
  Les formations linguistiques au sein de l'administration communale. · sans réponse
• 29 septembre 2020 · Question écrite
  Parking.Brussels. · sans réponse
• 26 mai 2020 · Question écrite
  Les modifications de circulation avenue des Azalées/avenue Général Eisenhower/avenue Paul Deschanel.
• 7 mai 2020 · Question écrite
  Le déconfinement dans les écoles.
• 8 juillet 2019 · Question écrite
  Justification des factures de la société Torus - août 2018
• 15 février 2019 · Question écrite
  Question relative à l'état des lieux des marchés Wavenet et l'état des marchés attribués à Torus Consulting.
• 22 janvier 2019 · Question écrite
  Question relative au cadre et à l'organigramme du personnel affecté au département de l'enseignement communal
• 18 juin 2018 · Question écrite
  Les marchés publics concernant l'organisation et le fonctionnement de l'administration au travers de processus divers et du contrôle interne
• 17 mai 2017 · Question écrite
  Le rendement des garderies scolaires
• 22 octobre 2013 · Question écrite
  Les chiffres d'inscriptions aux garderies scolaires et aux repas scolaires.

Questions orales (27)

• 24 juin 2026 · Question orale
  Bout piste cyclable Impens/Binjé/Eisenhower (Question de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
• 21 février 2024 · Question orale
  La disponibilité des Visit Pass gratuits (Question de Monsieur Georges VERZIN)
• 21 février 2024 · Question orale
  La transparence financière et la gouvernance du Crossing (Question de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
• 24 janvier 2024 · Question orale
  Les préavis à signifier aux membres des cabinets (Question de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
• 24 janvier 2024 · Question orale
  L’avenir du site sportif Terdelt (Question de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
• 18 octobre 2023 · Question orale
  Le quartier Terdelt - Que fait la commune? (Question de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
• 27 septembre 2023 · Question orale
  La découverte d'une plantation de cannabis dans les serres communales (Question de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
• 31 mai 2023 · Question orale
  La réalisation intempestive de peintures sur le sol devant les écoles de la Grande rue au Bois (Question de Monsieur Georges VERZIN)
• 31 mai 2023 · Question orale
  L'installation de toilettes publiques aux entrées du parc Josaphat (Question de Monsieur Georges VERZIN)
• 31 mai 2023 · Question orale
  La multiplication des stations CAMBIO sur le territoire de la commune de Schaerbeek (Question de Monsieur Georges VERZIN)
• 19 octobre 2022 · Question orale
  La mise en oeuvre de la 3ème phase du plan Good Move à Schaerbeek. (Question de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
• 29 juin 2022 · Question orale
  Le rappel à l’ordre des conseillers communaux et le ROI (Question de Monsieur Georges VERZIN)
• 29 juin 2022 · Question orale
  Un consultant en qualité de "interim manager" au sein du service SPEV. (Question de Monsieur Georges VERZIN)
• 22 décembre 2021 · Question orale
  Le Plan d'Action Communal de Stationnement - Etat de la procédure (Question de Monsieur Georges VERZIN)
• 26 mai 2021 · Question orale
  La tranquillité publique (Question de Monsieur Georges VERZIN)
• 27 janvier 2021 · Question orale
  Zone "30" communale (Question de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
• 16 décembre 2020 · Question orale
  Projets de réaménagement des voiries de la maille Azalées/Pâquerettes/Eisenhower/Stobbaerts (Question de Messieurs Georges VERZIN, Matthieu DEGREZ, Axel BERNARD et Madame Emel KÖSE)
• 27 février 2019 · Question orale
  La baisse de la population à Schaerbeek (Question de Monsieur Georges VERZIN)
• 20 juin 2018 · Question orale
  Le bien être au travail des fonctionnaires communaux (Question de Monsieur Georges VERZIN)
• 31 janvier 2018 · Question orale
  La pertinence de la pose d'un grillage séparant les parcelles du cimetière multi-confessionnel du reste du cimetière de Schaerbeek (Question de M. Georges VERZIN)
• 25 octobre 2017 · Question orale
  Quartier Coteaux - Philomène - Immeubles loués irrégulièrement et squattés (Question de M. Verzin)
• 25 octobre 2017 · Question orale
  Rue Fraikin - Mesures visant à limiter le trafic des voitures (Question de M. Verzin)
• 21 juin 2017 · Question orale
  Le taux de participation des délégués du conseil communal dans les organismes intercommunaux (Question de Monsieur Georges VERZIN)
• 22 février 2017 · Question orale
  Le Bilan de l'évènement Citizen Lights (Question de Monsieur Georges VERZIN)
• 22 février 2017 · Question orale
  L'absentéisme dans les écoles communales (Question de Monsieur Georges VERZIN)
• 21 décembre 2016 · Question orale
  Les nuisances provoquées par un établissement sis au coin des rues Vondel/Quinaux (Question de Monsieur Georges VERZIN)
• 20 novembre 2013 · Question orale
  Le tarif des garderies en vigueur dans le réseau communal néerlandophone de Schaerbeek (Question de Monsieur Georges VERZIN)

Motions (5)

• 21 décembre 2022 · Motion
  Motion en vue d'arrêter les travaux prévus par la STIB avenue Princesse Elisabeth (Motion de Monsieur Georges VERZIN)
• 27 avril 2022 · Motion
  Motion visant à soutenir la proposition citoyenne de donner à un rond-point le nom de Max Morton (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU, Madame Angelina CHAN, Monsieur Matthieu DEGREZ et Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
• 27 janvier 2021 · Motion
  Convention avec "Parking- Brussels" : Avances trimestrielles - Refus de remises (Motion de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
• 28 octobre 2020 · Motion
  Règlement complémentaire de circulation routière - Délégation - Retrait (Motion de Messieurs Georges VERZIN, Cédric MAHIEU et Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 16 décembre 2015 · Motion
  L'implantation d'une ligne haute tension à Schaerbeek (Motion de Monsieur Georges VERZIN et demande de Madame Joëlle van ZUYLEN)

Interpellations et demandes (25)

• 16 septembre 2026 · Demande
  Les conséquences de l'incendie 118/120 haussée de Haecht (Demande de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
• 16 septembre 2026 · Demande
  Les dysfonctionnements du service Population (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
• 24 juin 2026 · Demande
  Ordonnance de police du 25 mars 2026 portant fermeture des établissements accessibles au public à 1h du matin dans le Quartier Nord (Demande de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
• 27 mai 2026 · Demande
  Le changement de dénomination du Square des Griottiers et la création du Square Jacques Bouvier (Demande de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
• 27 mai 2026 · Demande
  Plus d'une amende sur 2 contestée avec succès ! Parking Brussels doit faire l'objet d un audit urgent ! (Demande de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
• 27 mai 2026 · Demande
  Les conditions déplorables de travail des ouvriers communaux au Parc Josaphat (Demande de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
• 11 février 2026 · Demande
  Les problèmes de mobilité dans la rue Floris et dans la rue Gallait (Demande de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
• 29 mai 2024 · Demande
  Le retrait du recours conservatoire introduit par le collège contre la demande de permis d'urbanisme du Boulevard Lambermont (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
• 27 mars 2024 · Demande
  La liquidation de l'ASBL Schaerbeek info (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
• 21 février 2024 · Demande
  La rénovation-reconstruction de la MR-MRS DELATOUR, rue Thomas Vinçotte par le CPAS à sa bonne intégration dans le bâti urbanistique du quartier, au respect de l’espace vert, et arboré situé à l’arrière du bâtiment et aux modalités du financement nécessaire – Position du collège (Demande de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
• 24 janvier 2024 · Demande
  La tutelle communale sur le CPAS (Demande de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
• 18 octobre 2023 · Demande
  Les nuisances du chantier de la VRT (Demande de M. VERZIN) · vidéo
• 27 septembre 2023 · Demande
  L'insécurité sur le parking à l'arrière du BRUSILIA, la diminution effarante des emplacements de stationnement dans le quartier Houffalize et la modification de la circulation rue de Jérusalem (Demande de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
• 31 mai 2023 · Demande
  Des procédures judiciaires en cours pour recouvrer des redevances de stationnement impayées qui sont poursuivies (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
• 27 octobre 2021 · Demande
  L'évaluation de la mise en oeuvre de l'accord de majorité (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU, Monsieur Abobakre BOUHJAR et Monsieur Georges VERZIN)
• 8 septembre 2021 · Demande
  La dénomination d'une place Irène Hamoir (Demande de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
• 7 avril 2021 · Demande
  Un préavis de grève au cpas, la paix sociale est gravement menacée (Demande de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
• 28 octobre 2020 · Demande
  L'évaluation citoyenne et participative du nouveau Plan de Stationnement (Demande de Messieurs Georges VERZIN, Cédric MAHIEU et Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 22 février 2017 · Demande
  Bonne gouvernance, transparence des mandats et des rémunérations au sein des organismes para communaux - Les cas du Neptunium (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
• 20 avril 2016 · Demande
  La réouverture du carrefour formé par la rue d'Anethan avec la Cage aux Ours (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
• 23 mars 2016 · Demande
  * * * * *CE POINT EST REPORTE* * * * * La réouverture du carrefour formé par la rue d'Anethan avec la Cage aux Ours (Demande de Monsieur Geroges VERZIN)
• 23 juin 2015 · Demande
  Les conséquences financières et sociales de l'instauration des forfaits pour les garderies scolaires (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
• 22 octobre 2014 · Demande
  La dérive financière des crèches de Schaerbeek (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
• 20 novembre 2013 · Demande
  Les cartes de stationnement (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
• 23 octobre 2013 · Demande
  L'application du Règlement-redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (Demande de Monsieur Georges VERZIN)

Réponses au nom du Collège (12)

• 7 novembre 2012 · Point
  Enseignement communal francophone - Règlement des Services d'Accueil en Milieu Scolaire (SAMS) - Application
• 25 avril 2012 · Point en urgence
  Ecole 14 - Travaux en urgence de consolidation conservatoire du mur côté des locaux 29 à 34
• 21 décembre 2011 · Point
  ASBL "Œuvre des Colonies Scolaires - OCS" - Convention - Modification - Approbation
• 21 décembre 2011 · Demande
  Le projet lancé par la Région de Bruxelles en matière d'infrastructures scolaires
• 26 octobre 2011 · Point
  Externalisation du service de transports par bus - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
• 1 décembre 2010 · Point
  Réalisation d'un cadastre en matière d'extension des infrastructures scolaires communales à Schaerbeek - Mode de passation et fixation des conditions du marché
• 27 octobre 2010 · Point
  ASBL "Œuvre des Colonies Scolaires de Schaerbeek - OCS" - Octroi du subside 2010 relatif à la réorganisation des activités parascolaires - Convention de partenariat - Approbation
• 29 septembre 2010 · Question orale
  La rentrée scolaire 2010-2011, ses difficultés et ses succès
• 29 septembre 2010 · Point
  Asbl Les Amis de la Maison de Arts de Schaerbeek et Bibla Lire en Classe - Octroi du Subside 2010 relatif à la promotion des activités culturelles et à l'accueil extra scolaire organisé par les écoles - Approbation
• 29 septembre 2010 · Point
  Evaluation du bilan de majorité
• 29 septembre 2010 · Point
  Convention de location à durée déterminée, pour cause d'utilité publique, entre la commune et le SICAF Immobilière de Droit Belge Home Invest Belgium pour la location d'une surface de 227 m² jouxtant la bibliothèque-médiathèque Sésame
• 3 février 2010 · Point
  Académie de Musique Saint-Josse-ten-Noode/Schaerbeek - Mise en liquidation de la coopérative - Prendre acte - Abrogation des représentations communales - Désignation du Collège afin de représenter la commune à la liquidation

Interventions dans les débats (739)

• 16 septembre 2026 · Point
  Les Centres Pater Baudry - Demande de Madame Christiane Scheers
• 16 septembre 2026 · Point
  Opposition au projet de construction "Version 2" sur le carré des Chardons - Demande de Monsieur Gregory Arrowsmith
• 16 septembre 2026 · Point
  Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications - Approbation
• 16 septembre 2026 · Point
  Plan Logement Communal - Approbation
• 16 septembre 2026 · Point
  Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, enrôlée à charge de la Commune de Schaerbeek à raison des immeubles communaux sis rue de Jérusalem 54 et rue Vifquin 2 à 1030 Schaerbeek – Exercice 2024 – Recours administratifs rejetés par décisions de Bruxelles Fiscalité du 9 juillet 2026 – Recours judiciaire
• 16 septembre 2026 · Point
  La demande de permis de lotir modifié - Friche Josaphat - Demande de Madame Catherine Seigneur
• 16 septembre 2026 · Point
  Rue Vogler 38 - Convention d'occupation de 8 mois - ASBL Club des Petits Débrouillards - Approbation
• 16 septembre 2026 · Demande
  Les difficultés rencontrées pour les Schaerbeekois.es concernant leur changement d'adresse et composition de ménage (Demande de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 24 juin 2026 · Point en urgence
  Les travaux de la rue Richard Vandevelde - Demande de Monsieur Murat Dankus · vidéo
• 24 juin 2026 · Point en urgence
  Impulsion locale 2026 en Cohésion sociale (ex-FIPI communal) - Projet de répartition 2026 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2026 · Point en urgence
  Ordonnance de police portant fermeture de tous les établissements accessibles au public à 1h du matin au plus tard dans le Quartier Nord - Approbation
• 24 juin 2026 · Point en urgence
  Règlement de police concernant l'usage des Espaces Verts situés sur le domaine public de la commune de Schaerbeek – Modification - Approbation
• 24 juin 2026 · Point
  CPAS - Compte de l'exercice 2025 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2026 · Point
  Régie communale autonome - Plan financier 2026 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2026 · Point
  Parc de la Jeunesse - Placement d'une fontaine à boire - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information · vidéo
• 24 juin 2026 · Point
  Serres communales - Installation d'une détection incendie - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information · vidéo
• 24 juin 2026 · Point
  Règlement fixant la redevance pour la garderie, la soupe, les repas chauds, les fruits, les activités et les excursions de plusieurs jours pour les écoles néerlandophones - Approbation
• 24 juin 2026 · Motion
  Motion relative au renforcement structurel de la politique d'accompagnement des troubles du spectres de l'autisme à Schaerbeek (Motion de Madame Emel KÖSE) · vidéo
• 24 juin 2026 · Point
  Nouveau R.O.I. de l'enseignement fondamental communal (d'après le modèle proposé par le CECP) - Approbation
• 24 juin 2026 · Point
  Budget 2025 - Modification budgétaire de clôture (MB 1/2025 et MB 2/2025) - Approbation
• 27 mai 2026 · Point
  Modification du cadre du personnel · vidéo
• 27 mai 2026 · Point
  Ecole 13 - remise en état du toit ondulé en polycarbonate du préau - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information
• 27 mai 2026 · Motion
  Motion visant au maintien d’une activité hospitalière générale, incluant les urgences, sur le site de l’Hôpital Paul Brien dans le cadre de la réforme du paysage hospitalier belge · vidéo
• 27 mai 2026 · Point en urgence
  Plan stratégique de sécurité et de prévention (PSSP) 2026 - Approbation · vidéo
• 27 mai 2026 · Demande
  Le non paiement de la dotation régionale “eau” à Schaerbeek en 2026 (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 27 mai 2026 · Motion
  Soutien au mouvement des enseignants et des étudiants contre les mesures d'austérité du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans l'enseignement (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 27 mai 2026 · Demande
  Destruction des deux bustes sur la "place Foucart" – Demande d’éclaircissements et de suivi (Demande de Monsieur Benjamin DEVOS) · vidéo
• 22 avril 2026 · Point
  Les améliorations à apporter aux transports publics du nord de Bruxelles - Demande de Madame Bernadette DUPONT · vidéo
• 22 avril 2026 · Point
  Nouvelle convention avec le Théâtre de La Balsamine - Approbation · vidéo
• 22 avril 2026 · Point
  Problème de trafic dans l’avenue Eugène Demolder - Demande de Madame Ann Bouchet · vidéo
• 22 avril 2026 · Point
  Stade du Crossing - Travaux d'étanchéité de la façade Sud - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
• 22 avril 2026 · Point
  Hommage à M. Jacques Bouvier, ancien Secrétaire Communal · vidéo
• 22 avril 2026 · Motion
  Motion visant à supprimer le survol nocturne de la Commune de Schaerbeek, à limiter les nuisances sonores produites par les vols à destination ou depuis Brussels Airport et à abroger la nouvelle route aérienne dite RNP 07L (Motion de Monsieur Mathias GYSELEN) · vidéo
• 22 avril 2026 · Motion
  Création d'un conseil consultatif de parents d'élèves à besoins spécifiques (Motion de Monsieur Elias AMMI) · vidéo
• 22 avril 2026 · Point en urgence
  Nuisances liées au trafic routier autour du magasin Kadizi, rue Gallait - Demande de Monsieur Nicolas GENEVOIS · vidéo
• 22 avril 2026 · Point en urgence
  Ordonnance de police interdisant la vente et la consommation de boissons alcoolisées dans le quartier Nord et aux alentours · vidéo
• 22 avril 2026 · Demande
  Concertation citoyenne concernant la réévaluation des 3 mails du plan Good Move (Demande de Monsieur Elias AMMI) · vidéo
• 22 avril 2026 · Demande
  Les aménagements à la rue Colonel Bourg (Demande de Monsieur Salih DEMIRHAN) · vidéo
• 22 avril 2026 · Motion
  Motion visant à garantir deux tournées par semaine de collecte des sacs poubelles blancs et oranges à Schaerbeek (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 25 mars 2026 · Point
  Adhésion à la centrale d'achat d'équipement de stationnement vélo coordonnée par parking.brussels - Approbation de la convention · vidéo
• 25 mars 2026 · Point
  Taxe régionale à charge des propriétaires d'immeubles bâtis non affectés à la résidence, enrôlée à charge de la Commune de Schaerbeek, à raison de ses biens immeubles sis à 1030 Schaerbeek, boulevard Lambermont, 238, rue Verte, 216, Avenue Georges Rodenbach, 29, rue des Palais 153, pour les exercices 2023 et 2024 et rue Stephenson, 62 pour les exercices 2023 et 2024 - Réclamations communales rejetées par décision de Bruxelles Fiscalité du 27 janvier 2026 - Recours judiciaire - Approbation · vidéo
• 25 mars 2026 · Point
  Ordonnance de police du Bourgmestre en vue de maintenir la sécurité publique dans le quartier Marbotin - Prolongation - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation · vidéo
• 25 mars 2026 · Point
  Ordonnance de police portant fermeture de tous les établissements accessibles au public à 1h du matin au plus tard dans le Quartier Nord - Approbation · vidéo
• 25 mars 2026 · Point
  Marché public de services pour l'organisation des animations d’été au parc Josaphat ainsi que l’organisation de la fête de la Cerise (2026) dans une perspective durable - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
• 25 mars 2026 · Point
  Ecurie Van de Tram - rue Rubens 95 – Travaux conservatoires - Marché public de faible montant - Pour information · vidéo
• 25 mars 2026 · Point
  Règlement relatif à la création et à l’organisation de la procédure interne de signalement d’atteinte à l’intégrité – Lanceurs d’alerte - Approbation · vidéo
• 25 mars 2026 · Point en urgence
  Respect des protocoles d'aménagements raisonnables dans l'enseignement communal Francophone - Demande de Madame Stéphanie Antonia M. MICHEL · vidéo
• 25 mars 2026 · Point en urgence
  REAMENAGEMENT DE LA RUE RICHARD VANDEVELDE - Contrat Ecole "Champagnat" - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation · vidéo
• 25 mars 2026 · Motion
  Motion visant à garantir à Schaerbeek un Bourgmestre en titre pleinement investi dans l’exercice de ses fonctions (Motion de Monsieur Elias AMMI) · vidéo
• 25 mars 2026 · Motion
  L'explosion des prix de l'énergie (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 25 mars 2026 · Point
  ASBL "Enfants & Compagnie" - Comptes 2024 - Prise d'acte · vidéo
• 25 mars 2026 · Point en urgence
  Programme WePulse – Domaine Hard RH – Confirmation de la souscription au Volet 1 « BUILD » et adhésion au Volet 2 « RUN » – Maintien de la décision de février 2026 pour le domaine Soft RH
• 11 février 2026 · Point
  La situation du Théâtre Océan Nord - Demande de Madame Mona Molitor · vidéo
• 11 février 2026 · Point en urgence
  Situation des personnes sans-chez-soi et mesures prises par la commune - Demande de Madame Kirsten Crick · vidéo
• 11 février 2026 · Point
  Contrat de gestion de l'ASBL "Harmonisation Sociale Schaerbeekoise" 2026-2030 - Convention - Approbation · vidéo
• 11 février 2026 · Motion
  Motion en soutien au peuple iranien et contre la répression exercée par les autorités en place (Motion de Monsieur Elias AMMI) · vidéo
• 11 février 2026 · Motion
  Schaerbeek s'engage pour le 8 mars et l'égalité (Motion de Madame Leila LAHSSAINI) · vidéo
• 14 janvier 2026 · Point
  Rue Richard Vandevelde - Etudes et suivi des travaux en vue de la rénovation de la rue Richard Vandervelde – Mission d’études - Augmentation de la dépense - Approbation · vidéo
• 14 janvier 2026 · Point
  Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés - Approbation · vidéo
• 14 janvier 2026 · Point
  Enseignement fondamental - Règlement d'ordre intérieur des Conseils de participation des écoles fondamentales de la commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 14 janvier 2026 · Motion
  Motion contre les mesures d'économies du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans l'enseignement (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 14 janvier 2026 · Motion
  Soutien au Foyer Schaerbeekois (Motion transformé en point à la demande de Madame Laure LITA) · vidéo
• 14 janvier 2026 · Point en urgence
  Ecuries van de tram - Rue Rubens 95 - Avenant au bail STIB/Commune - Avenant à la convention Commune/Maison Fondée - Avenant à la convention Commune/Brasserie de la Mule
• 14 janvier 2026 · Point
  ASBL Sport 10 30 - Comptes 2024 - Prise d'acte · vidéo
• 17 décembre 2025 · Point
  ASBL "La Gerbe" - Comptes 2024 - Prise d'acte · vidéo
• 17 décembre 2025 · Point
  Taxe sur les bornes de recharge pour véhicules électriques en voirie - Exercices 2026 à 2030 – Instauration · vidéo
• 17 décembre 2025 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
• 17 décembre 2025 · Point
  Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de "self banking" - Exercices 2026 à 2030 – Renouvellement et modification · vidéo
• 17 décembre 2025 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2025 - Approbation · vidéo
• 17 décembre 2025 · Point
  Site communal SKA (Chaussée de Haecht 296-300 à 1030 Schaerbeek) - Convention d'occupation à conclure avec l'asbl Centre culturel de Schaerbeek (concomitamment à la conclusion d'une "convention-cadre pluriannuelle de subventionnement" et d'un "plan d'objectifs annuel" inhérent, en application du Règlement communal du 27/03/2019 relatif à l'octroi, l'emploi et le contrôle des subventions communales) - Approbation · vidéo
• 17 décembre 2025 · Point
  Convention d'occupation du bien sis à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Haecht 147 à partir du 01/06/2025 pour une durée indéterminée - Asbl "ARTS ET CULTURE 1030" - Approbation · vidéo
• 17 décembre 2025 · Point
  ASBL HSS - Avenant au contrat de gestion 2020-2025 / POA 2025 - Approbation · vidéo
• 17 décembre 2025 · Point
  Subsides aux associations actives dans le domaine de la coopération et de la solidarité internationale - Approbation · vidéo
• 17 décembre 2025 · Motion
  Motion en soutien au secteur associatif (Motion de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 17 décembre 2025 · Demande
  Impact des économies de la FWB sur les crèches communales (Demande de Monsieur Quentin VANBAELEN) · vidéo
• 17 décembre 2025 · Demande
  L'adhésion de Schaerbeek au réseau "communes contre l'antisémitisme" (Demande de Madame Angelina CHAN) · vidéo
• 17 décembre 2025 · Demande
  Exclusion des travailleurs ALE - conséquences pour Schaerbeek (Demande de Monsieur Benjamin DEVOS) · vidéo
• 26 novembre 2025 · Point
  Les nuisances des cafés Brusilia et Manhattan, excès de vitesse et parking sauvage rues des Coteaux, Fiers, Kessels - Demande de Madame Diana Dolce. · vidéo
• 26 novembre 2025 · Point
  Marché public de services pour la vidange des îlots de tri dans les espaces verts de la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation · vidéo
• 26 novembre 2025 · Point
  Budget 2026 du C.P.A.S. - Approbation · vidéo
• 26 novembre 2025 · Point
  Budget 2026 - Service ordinaire - Approbation · vidéo
• 15 octobre 2025 · Point
  Mise en œuvre du Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité - Adoption d'un plan diversité public - Approbation · vidéo
• 15 octobre 2025 · Point
  Programmation sociale - Octroi d'une allocation de fin d'année en 2025 - Approbation · vidéo
• 15 octobre 2025 · Point
  Contrat de quartier durable Petite colline - Opération 1.1 - "Axe vert de la Petite colline" - Réaménagement ponctuel de la rue Vandermeersch, de la place Lehon, de la rue Hancart et de la rue François Degreef - Mission complète d’architecture, d’ingénierie, et de coordination de sécurité et de santé - Marché d'étude - Avenant à la convention, supplément d'honoraires - Approbation · vidéo
• 15 octobre 2025 · Point
  Migration Windows 11 – Acquisition de 30 PC non compatibles – Centrale d’achat Paradigm (Econocom) – Inscription de la dépense – Prendre acte et admettre la dépense · vidéo
• 15 octobre 2025 · Motion
  Les patrouilles de routine avec véhicules de police motorisés dans les parcs afin d’établir des règles strictes de proportionnalité en matière de poursuites dans la zone de police Bruxelles-Nord (Motion de Madame Isabelle DURANT) · vidéo
• 15 octobre 2025 · Point en urgence
  Expulsion illégale et inoccupation des bâtiments à Schaerbeek - Situation du bâtiment situé Avenue Sleeckx, 74 - Demande de Madame Emilie Desmedt · vidéo
• 15 octobre 2025 · Point en urgence
  Organisation d'un examen de recrutement pour le poste de Directeur - Responsable du Département Schaerbeek Propreté et Espaces Verts - Approbation · vidéo
• 15 octobre 2025 · Motion
  Le survol aérien de Bruxelles et les nuisances sonores et environnementales générées par l'aéroport de Bruxelles-National (Motion de Madame Laure LITA) · vidéo
• 15 octobre 2025 · Motion
  Motion contre les visites domiciliaires ayant pour objectif d’arrêter une personne en séjour illégal (Motion de Madame Farida TAHAR) · vidéo
• 15 octobre 2025 · Demande
  Impacte des mesures fédérales - Les conséquences sur la commune de Schaerbeek de la mesure d’exclusion des allocations de chômage après deux ans maximum et des autres mesures de l’Arizona (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 15 octobre 2025 · Demande
  Réévaluation des 3 mailles du plan Good Move : entre entêtement politique et promesses oubliées (Demande de Monsieur Elias AMMI) · vidéo
• 24 septembre 2025 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2024 - Approbation · vidéo
• 24 septembre 2025 · Point
  Règlement relatif à la politique communale de stationnement · vidéo
• 24 septembre 2025 · Point
  Marché public de services portant sur l'élaboration d'une analyse stratégique du patrimoine de la Commune et du CPAS de Schaerbeek - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
• 24 septembre 2025 · Demande
  La cérémonie de remise des diplômes à Emile Max (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 24 septembre 2025 · Point
  Plan de gestion triennal 2025-2027 - Approbation · vidéo
• 24 septembre 2025 · Point
  Prime Be Home Schaerbeekoise – Exercices d’impositions 2026 à 2027 – Modifications et renouvellement · vidéo
• 24 septembre 2025 · Point
  Primes d'accompagnement social - Exercice 2026 · vidéo
• 10 septembre 2025 · Point en urgence
  Le permis de lotir de la Friche Josaphat - Demande de Madame Catherine Seigneur
• 10 septembre 2025 · Point
  Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales (FRBRTC) 2022-2025 - Convention de prêt pour le projet "Création d'une infrastructure de danse Hip-Hop" (CRU) - Approbation
• 10 septembre 2025 · Point
  Réalisation de divers aménagements de voirie - Accord-cadre 2024 conclu pour 1 an - Contrat Ecole – rue Josaphat - Aménagement des abords de l’école communale n°1 - Approbation · vidéo
• 10 septembre 2025 · Point
  Marché public de services ayant pour objet la conception et réalisation d’une campagne de communication pour promouvoir la propreté publique à Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché -Engagement de la procédure - Pour information
• 10 septembre 2025 · Point
  Contrat de quartier Petite colline - Opération 1.1 : " Axe vert de la Petite colline" - Réaménagement ponctuel de la rue Vandermeersch, de la place Lehon, de la rue Hancart et de la rue François Degreef - Mission complète d’architecture, d’ingénierie, et de coordination de sécurité et de santé - Réalisation d’un rapport technique bruxellois, d'un "technisch Verslag", de tests d'infiltration et d'analyses de qualité sol dans le cadre de la centrale de marché pour les études de pollution de sol organisée par Bruxelles- Environnement – Engagement subséquent à un accord-cadre - Absence de budget - Application de l'article 249 § 1 al 2 de la Nouvelle Loi Communale - Prendre pour information et admettre la dépense · vidéo
• 10 septembre 2025 · Point
  Signature de la pétition pour l'élimination progressive des PFAS en Belgique · vidéo
• 10 septembre 2025 · Point
  Montée en D1 Amateurs du Crossing - Travaux à réaliser durant l'été 2025 - Application de l'article 249 § 1 al 2 de la Nouvelle Loi Communale - Pour information et admettre la dépense · vidéo
• 10 septembre 2025 · Point
  Contrat d'objectifs de l'école primaire communale n°6 - Adaptation - Approbation · vidéo
• 10 septembre 2025 · Motion
  Garantir des marchés publics éthiques au sein de la commune de Schaerbeek (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 25 juin 2025 · Point
  La maison de repos Albert de Latour - Demande de Madame Evelyne VRANCKX - Madame Myriam MENSOUR-AJANA · vidéo
• 25 juin 2025 · Point
  L'exclusion des entreprises complices de violations graves du droit international des marchés publics de la commune - Demande de Madame Olivia GENTEN · vidéo
• 25 juin 2025 · Point
  Programme WePulse – Cadre particulier relatif au domaine FINANCE - Souscription au Volet 1 "BUILD" - Non souscription au Volet 2 "RUN" · vidéo
• 25 juin 2025 · Point
  Ecole 16 primaire - Convention liée au Programme-cadre de la Fédération Wallonie-Bruxelles visant l'amélioration du climat scolaire – Approbation · vidéo
• 25 juin 2025 · Demande
  Le risque de fermeture du Théâtre Océan Nord (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 25 juin 2025 · Demande
  Perturbation sur la ligne de tram 25 (Demande de Madame Chloé DEGUIDE)
• 28 mai 2025 · Point
  Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avis · vidéo
• 28 mai 2025 · Point
  Programme de mandature communale 2025-2030 de la nouvelle majorité - Présentation et débat · vidéo
• 28 mai 2025 · Point
  Asbl Communale "Arts et culture 1030" - Avenant n°2 au Contrat de gestion 2020 - 2025 - Approbation · vidéo
• 28 mai 2025 · Point
  Convention entre l'asbl Libérations Films et la commune pour l'organisation de la projection de film en plein air dans le cadre du Festival 'Bruxelles fait son cinéma' le mercredi 2 juillet 2025 place de Jamblinne de Meux - Approbation
• 28 mai 2025 · Point
  Chèque-sport - Nouveau règlement - Approbation · vidéo
• 28 mai 2025 · Point
  CECP - Constitution du nouveau CA du CECP suite aux élections de 2024 - Désignation d'un candidat
• 21 mai 2025 · Point
  Conseil de l'Action Sociale - Remplacement de Madame Bahia Rabab - Election de Madame Döne SÖNMEZ · vidéo
• 23 avril 2025 · Point
  Comptes annuels 2024 - Arrêt provisoire avant approbation définitive par la tutelle régionale · vidéo
• 23 avril 2025 · Demande
  Maison de repos Albert Delatour (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 23 avril 2025 · Point en urgence
  Demande d'état des lieux sur la situation politique kafkaïenne qui pèse sur Schaerbeek - Demande de Madame Houaria OUAZRHARI · vidéo
• 26 mars 2025 · Demande
  Impact de la mesure de limitation à deux ans des allocations de chômage (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 26 mars 2025 · Point
  Budget 2025 - Douzièmes provisoires - Approbation · vidéo
• 26 mars 2025 · Point
  Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercice d’imposition 2025 – Renouvellement · vidéo
• 26 mars 2025 · Point
  Avenue Princesse Elisabeth (entre Boulevard Lambermont et Place Verboekhoven) - Prise de possession partielle et Convention - Approbation · vidéo
• 26 mars 2025 · Point
  Deux conventions établies dans le cadre du projet pilote visant un accompagnement durant 6 mois des équipes de l’Agence Bruxelles Propreté durant leurs missions matinales de nettoyage au sein du quartier Brabant par les gardiens de la paix - Avenant - Approbation · vidéo
• 26 mars 2025 · Point
  Organisation de l’événement "BXL Tour 2025" : approbation de la convention de partenariat avec l'ASBL Brussels Major Events · vidéo
• 26 mars 2025 · Point
  Désignation des membres de la Commission Communale de l'Accueil
• 26 mars 2025 · Motion
  Le respect de l’intégrité territoriale de la République Démocratique du Congo et le retrait des troupes rwandaises et leurs supplétifs du M23 des Provinces de l’Est de la RDC. (Motion de Monsieur Benjamin DEVOS) · vidéo
• 19 février 2025 · Point
  Programme de Coordination Locale pour l'Enfance - Etat des lieux, analyse des besoins et objectifs prioritaires pour 2025-2030", proposé par la Commission Communale de l'Accueil - Approbation · vidéo
• 22 janvier 2025 · Point en urgence
  Contrat de gestion entre la Commune et l'asbl RenovaS - Avenant n°3 - Approbation
• 22 janvier 2025 · Point en urgence
  Gestion immobilière - Vente des biens communaux sis rue Quinaux, 40-42 · vidéo
• 22 janvier 2025 · Motion
  Motion réaffirmant le soutien plein et entier au maintien des six zones de police en Région bruxelloise (Motion de Monsieur Hasan KOYUNCU)
• 16 décembre 2024 · Point
  Fonds européen de développement régional (FEDER) 2021-2027 - Projet porté par l'ASBL Bibliothèques Sans Frontières "En renfort des aidants numériques pour rendre le numérique accessible à tous les Bruxellois" - Convention entre l'asbl Bibliothèques Sans Frontières et la Commune de Schaerbeek - Approbation
• 16 décembre 2024 · Point
  Marché public de services ayant pour objet : "Mission de Manager Intérimaire pour le soutien et la coordination de l'équipe du service Prestations au sein du Département Hard RH de la Commune de Schaerbeek" - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 16 décembre 2024 · Point
  Règlement communal concernant les redevances pour les services liés à l’organisation d’activités scolaires et de frais de piscine de l’enseignement francophone. · vidéo
• 16 décembre 2024 · Point en urgence
  Remplacement, à titre temporaire, des Conseillers Communaux non-réélus dans les Intercommunales - Prise d'acte
• 10 décembre 2024 · Point
  Commissions du conseil communal - Désignation et composition · vidéo
• 10 décembre 2024 · Point
  Ordonnance du 14 décembre 2017 - Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - Règlement général - Approbation · vidéo
• 10 décembre 2024 · Motion
  Schaerbeek s’engage contre les violences et discriminations à l’égard des femmes et reconnaît le féminicide (Motion de Madame Isabelle DURANT) · vidéo
• 1 décembre 2024 · Point
  Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal · vidéo
• 20 novembre 2024 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice d'imposition 2025 · vidéo
• 20 novembre 2024 · Point
  Soutien financier pour le travail d'activation mené par le Comité de quartier Bienfaiteurs-Weldoeners sur la place des Bienfaiteurs - Approbation · vidéo
• 20 novembre 2024 · Point
  Bail emphytéotique pour la crèche "Courte échelle" sise chaussée de Haecht, 176 entre la Commune de Schaerbeek et le CPAS de Schaerbeek · vidéo
• 20 novembre 2024 · Point
  Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbation · vidéo
• 16 octobre 2024 · Point
  Régie communale autonome - Accord de principe sur la création en début d'année 2025 d'une Régie communale autonome à Schaerbeek pour la gestion et l'exploitation d'infrastructures sportives · vidéo
• 16 octobre 2024 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2023 - Approbation · vidéo
• 18 septembre 2024 · Motion
  La limitation à deux ans des allocations de chômage (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 18 septembre 2024 · Motion
  L’interdiction de l’usage du smartphone dans les écoles maternelles, primaires et secondaires (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU) · vidéo
• 18 septembre 2024 · Point
  Convention d'occupation avec l'asbl VIA - 4ème étage rue Verte, 216 - Approbation
• 18 septembre 2024 · Point
  Statut pécuniaire - Modification des échelles barémiques applicables au Secrétaire communal, au Secrétaire adjoint et au Receveur communal
• 18 septembre 2024 · Point
  Modification budgétaire ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) - Approbation · vidéo
• 18 septembre 2024 · Point
  Faire Culture 1030 - Approbation du règlement · vidéo
• 26 juin 2024 · Point
  Contrat de quartier durable Stephenson - Opération A – "Pôle Stephenson" (aménagement d’un parc et d’une place publique, construction d’une crèche et d’un équipement de sport situés rue et place Stephenson et sur un terrain appartenant à Infrabel, à Schaerbeek et Bruxelles-ville) - Marché de travaux – Dossier d’adjudication - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbation · vidéo
• 26 juin 2024 · Point
  Projet "Réaménagement de la rue Jacques Rayé et du Square Maurane" (ACTION CLIMAT 2020) - Avenant 2 à la convention - Approbation · vidéo
• 26 juin 2024 · Motion
  Tronçon nord de l'avenue Princesse Elisabeth (Motion de Monsieur Bernard GUILLAUME) · vidéo
• 26 juin 2024 · Point
  "Contrat École Champagnat" de Perspective Brussels - Convention entre la Commune et la Vrije Basisschool - Approbation · vidéo
• 26 juin 2024 · Point en urgence
  Tenue de propos racistes et islamophobes par un membre du Conseil Consultatif du Bien-Etre de la personne animale
• 26 juin 2024 · Point en urgence
  Marché public de services visant le nettoyage du Quartier Brabant - Pour prise d'acte du choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché conformément article 234§2 NLC - Pour admission des dépenses auxquelles le CBE à du pourvoir conformément l’ article 249 §1 al 2 NLC · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Comptes annuels 2023 - Arrêt provisoire
• 29 mai 2024 · Point
  C.P.A.S. - Budget 2024 - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (évaluation sous-maille Royale Sainte-Marie) - Approbation
• 29 mai 2024 · Motion
  L'affichage du drapeau palestinien en soutien au peuple palestinien face aux récentes attaques du gouvernement israélien (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)
• 27 mars 2024 · Point
  Réaménagement de l'Avenue Princesse Elisabeth (tronçon Nord) - Rapport de la concertation avec la STIB et différents comités de riverains - Pour information · vidéo
• 27 mars 2024 · Point
  Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbation
• 27 mars 2024 · Point
  Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare - Opération AR.15 " Pôle étudiant et de quartier, place de la Reine" - Marché de travaux - Relance du marché - Approbation · vidéo
• 27 mars 2024 · Motion
  Le maintien du tram 25 dans son tracé actuel (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU) · vidéo
• 27 mars 2024 · Point
  ASBL "Brussels Major Events" en abrégé "BME" - Compte 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019. · vidéo
• 21 février 2024 · Point
  Prime Be Home Schaerbeekoise – Exercices d’impositions 2024 à 2026 – Modifications et renouvellement · vidéo
• 21 février 2024 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 21 février 2024 · Point
  Modification du cadre du personnel et du contingent des emplois contractuels - Approbation
• 21 février 2024 · Point
  La situation financière du CPAS - Demande de Madame Chloé Deguide · vidéo
• 21 février 2024 · Motion
  Schaerbeek visant à "rendre Schaerbeek lieu sûr pour les femmes" (Motion de Madame Döne SÖNMEZ) · vidéo
• 21 février 2024 · Demande
  Les Visit-Pass gratuit (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 21 février 2024 · Demande
  Délivrance du permis concernant les boulevards Lambermont et Wahis (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME) · vidéo
• 24 janvier 2024 · Point
  Buvette stade communal - Convention d'occupation temporaire par l'asbl Urban Generations · vidéo
• 24 janvier 2024 · Point
  Organisation d'un examen de promotion de Directeur Adjoint - Département Gestion du personnel enseignant (Direction Enseignement communal francophone) - Approbation · vidéo
• 24 janvier 2024 · Motion
  Les travaux de transformation de l'espace public et les aménagements en matière de mobilité (Motion de Monsieur Taoufik BEN ADDI) · vidéo
• 20 décembre 2023 · Demande
  Le projet de réaménagement de la place Meiser par la Région. Quelle est la position du collège et ses initiatives pour consulter la population? (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME) · vidéo
• 20 décembre 2023 · Demande
  Situation sociale et économies prévues au CPAS et au sein de l'administration communale (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 20 décembre 2023 · Point
  Taxe sur les distributeurs de carburant - Exercices 2024 à 2028 – Instauration
• 20 décembre 2023 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge, Opération 2-3 - Equipement socio-culturel - Marché de travaux - Majoration de dépenses du marché de travaux - Approbation
• 29 novembre 2023 · Point en urgence
  Quartier Stephenson-Pavillon-Verboeckhoven - L'abject leurre de la "participation citoyenne" ne trompe pas la population et se retourne contre le Collège - Demande de Madame Houaria Ouazrhari · vidéo
• 29 novembre 2023 · Demande
  Les inquiétudes du personnel communal et du CPAS (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 29 novembre 2023 · Point
  Budget 2024 - Douzièmes provisoires pour 6 mois - Approbation · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
• 18 octobre 2023 · Motion
  Le non-remplacement d’une Echevine en 2024 (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU) · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
• 18 octobre 2023 · Demande
  Le projet de réaménagement de la place de la Reine (Demande de Monsieur Hasan KOYUNCU) · vidéo
• 27 septembre 2023 · Motion
  Garantir deux tournées par semaine de collecte du sac blanc et orange (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 27 septembre 2023 · Demande
  M-Village (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU) · vidéo
• 27 septembre 2023 · Motion
  Le déficit du CPAS de Schaerbeek (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 27 septembre 2023 · Point
  Subside à l’asbl PAG-ASA - Approbation
• 27 septembre 2023 · Point
  Octroi d'une subvention aux écoles souhaitant pérenniser une rue scolaire (exercice 2022) · vidéo
• 27 septembre 2023 · Point
  Modification du cadre du personnel et du règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique adjoint de l'Enseignement communal francophone - Approbation · vidéo
• 27 septembre 2023 · Point
  ASBL "Centre Culturel de Schaerbeek" - Comptes 2022 - Prise d'acte
• 20 septembre 2023 · Point
  Le réaménagement de la place Houffalize, ou comment saboter les conditions de vie de la population - Demande de Monsieur Sedat Tekes · vidéo
• 3 juillet 2023 · Point
  Budget 2023 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation
• 3 juillet 2023 · Point
  Bâtiment "Ecuries van de Tram" - Situation des occupations actuelles et occupations futures - Action en justice en expulsion - Approbation · vidéo
• 3 juillet 2023 · Point
  Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les incidences environnementales (RIE) - Avis de la Commune. · vidéo
• 3 juillet 2023 · Motion
  L'extension du métro (Motion de Monsieur Abobakre BOUHJAR)
• 3 juillet 2023 · Point
  Comptes annuels 2022 - Arrêt provisoire
• 28 juin 2023 · Point
  La participation citoyenne - Demande de Madame Ayat Elkholti - Présenté par Madame Barbara Verbist
• 31 mai 2023 · Point
  Nouveau règlement d'ordre intérieur (ROI) du Conseil communal - Approbation
• 31 mai 2023 · Point
  Renouvellement de la campagne VisitPass et octroi de deux heures de stationnement gratuit le mercredi et le samedi en zone verte
• 31 mai 2023 · Point
  Bâtiment "Ecuries van de Tram" sis rue Rubens, 95 - Convention d'occupation particulière à conclure avec l'asbl Maison Fondée et avec la srl Brasserie de la Mule, accordant l'occupation d'une partie du rez-de-chaussée du bâtiment "Ecurie van de Tram" - Approbation
• 31 mai 2023 · Point
  Contrôle interne - Charte contrôle interne - Approbation
• 31 mai 2023 · Point
  Centre culturel de Schaerbeek asbl - Convention annuelle 2023 - Approbation
• 31 mai 2023 · Point
  Règlement relatif à la politique communale de stationnement · vidéo
• 31 mai 2023 · Motion
  Le projet de réaménagement des boulevards Lambermont et Wahis (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 26 avril 2023 · Point
  La mise en place du plan Good Move à Schaerbeek - Demande de Madame Houaria Ouazrhari
• 26 avril 2023 · Point
  La modification du PPAS 19 - Demande de Monsieur Fabian Stévenne · vidéo
• 29 mars 2023 · Point
  La communication du Collège des Bourgmestre et Echevins et le Schaerbeek-Info - Demande de Mme Houaria Ouazrhari
• 29 mars 2023 · Motion
  La solidarité avec les travailleuses et travailleurs de Delhaize (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 29 mars 2023 · Motion
  Projet de PAD Josaphat (Motion à la demande de Ibrahim DÖNMEZ)
• 29 mars 2023 · Point
  Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2023 - Modification
• 29 mars 2023 · Point
  Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2023 à 2025 – Modification · vidéo
• 29 mars 2023 · Point
  Interhospitalière régionale des Infrastructures de Soins (IRIS) - Approbation des nouveaux statuts et installation des nouveaux membres.
• 29 mars 2023 · Point
  Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification · vidéo
• 29 mars 2023 · Point
  Modification du cadre du personnel - Approbation · vidéo
• 29 mars 2023 · Point
  Marché public de services "Nouveau processus participatif sur la phase 3 du contrat local de mobilité « Colignon – Josaphat »" Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Budget 2023 du C.P.A.S. - Approbation
• 29 mars 2023 · Point en urgence
  Budget 2023 (ordinaire & extraordinaire)
• 15 février 2023 · Point
  Le fonctionnement des interpellations citoyennes - Demande de Mme Houaria Ouazrhari
• 21 décembre 2022 · Point
  Carsharing 2022-2023 - Conventions Commune/Cambio et Commune/Get Around - Approbation · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Modification du cadre du personnel - Approbation · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Proposition du Groupe de Travail "Buste" Roger NOLS · vidéo
• 21 décembre 2022 · Demande
  Incident Fernand Blum (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point en urgence
  Marché public visant la fourniture de vélos/trottinettes - Marché public de faible montant conclu par facture accepté -budget extraordinaire - Pour information
• 21 décembre 2022 · Point en urgence
  La clôture de l’enquête publique sur le projet de plan de stationnement (Point de Monsieur Cédric MAHIEU)
• 19 octobre 2022 · Point
  Procédure de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol n°19 "Quartier Ouest de la Gare du Nord" - Soumettre le projet de plan et son rapport sur les incidences environnementales à enquête publique - Approbation · vidéo
• 19 octobre 2022 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
• 19 octobre 2022 · Point
  Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département Schaerbeek Propreté et Espaces Verts de l’AC de Schaerbeek - Deuxième phase - Consolidation - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
• 19 octobre 2022 · Question orale
  La mise en oeuvre du 3ème volet du plan Good Move à Schaerbeek. (Question de Madame Angelina CHAN) · vidéo
• 28 septembre 2022 · Point
  Projet de Plan d’Action Communal de Stationnement 2022 - Approbation · vidéo
• 28 septembre 2022 · Point
  Mission d’études relative à l’élaboration d'un schéma directeur dans l'axe Rogier – Majoration de la dépense – Pour information · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Comptes annuels 2021 - Arrêt provisoire · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Budget 2022 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point en urgence
  Subside à l'asbl Intermelodi - Année 2022 - Avenant à la convention organisation Festi 1030 - Solstice de la Prévention 19 juin 2022 - Approbation
• 29 juin 2022 · Point en urgence
  Projets à inscrire au Programme Triennal d’Investissement 2022-2024 (PTI) - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Question orale
  Le rappel à l’ordre adressé aux Conseillers (Question de Monsieur Abobakre BOUHJAR)
• 29 juin 2022 · Point
  Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Modification de l'avis donnée le 27.04.2022 · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Plan Climat de la Commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Motion
  L'abattage rituel (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI et Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 29 juin 2022 · Demande
  La situation du SPEV et le prolongement de la mission du manager de crise (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU) · vidéo
• 1 juin 2022 · Demande
  La mobilité dans la rue Rubens (Demande de Madame Lisa Saoul) · vidéo
• 1 juin 2022 · Demande
  La signalisation explicite de l'interdiction des trottinettes électriques et des vélos d'adultes dans l'enceinte du parc Josaphat (Demande de Madame Agathe Corniquet) · vidéo
• 1 juin 2022 · Point
  Création d'un Groupe de travail Buste Roger Nols (GT NOLS) - Pour information · vidéo
• 1 juin 2022 · Point
  Enseignement primaire communal ordinaire francophone - Déménagement de l'implantation "Renan" de l'École 17 primaire vers le site "Optima" rénové de la Grande Rue au Bois - juillet/août 2023 - Approbation · vidéo
• 1 juin 2022 · Point en urgence
  Subside à l'asbl Intermelodi - Année 2022 - Convention organisation solstice de la Prévention 19 juin 2022 - Approbation
• 27 avril 2022 · Demande
  L'accessibilité des services communaux (Demande de Monsieur Gaëtan Mons)
• 27 avril 2022 · Point
  SP&EV / Voirie - Plan de Végétalisation de l’Espace Public (PVEP) 2021-2035 – Approbation · vidéo
• 27 avril 2022 · Point
  Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avis · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Demande d'autorisation du chef de corps pour le placement et l'utilisation de bodycam sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Mise en œuvre du plan régional de mobilité Good Move - Contrat local de mobilité (CLM) "Colignon-Josaphat" - Scénarios de circulation - Pour information · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
• 30 mars 2022 · Motion
  Motion relative au coût de l’aide sociale supporté par le budget communal · vidéo
• 30 mars 2022 · Motion
  Motion - Soutien à l'Ukraine · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Enseignement fondamental - Scission de l'Ecole communale fondamentale René Magritte en deux écoles autonomes (maternelle et primaire) - Démarches administratives officielles auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles. · vidéo
• 30 mars 2022 · Motion
  Le projet de réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercice d’imposition 2022 – Instauration · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département « Schaerbeek Propreté et Espaces Verts – Gestion du charroi » de l’AC de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Marché public de services pour du management & business consulting au profit de la DRH et de la DSI - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  CPAS - Budget 2022 et Plan de gestion 2022-2024 - Approbation · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
• 23 février 2022 · Point en urgence
  Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire. · vidéo
• 26 janvier 2022 · Demande
  Les expulsions sans solution de relogement (Demande de Madame Mae De Monchy) · vidéo
• 26 janvier 2022 · Point
  Réglementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux commerçants locaux Covid19 - Exercice 2022 – Renouvellement · vidéo
• 26 janvier 2022 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modification · vidéo
• 26 janvier 2022 · Point
  Impulsion locale 2022 en Cohésion sociale (ex-FIPI communal) - Projet de répartition 2022 - Approbation
• 22 décembre 2021 · Demande
  Valoriser les habitants de biodiversité de la friche du PAD Josaphat et du Bois Georgin du PAD Mediapark (Demande de Monsieur Guy Castadot)
• 22 décembre 2021 · Demande
  Le projet de réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth (Demande de Monsieur Youssef Taouil)
• 22 décembre 2021 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 22 décembre 2021 · Point
  Subsides exceptionnels aux clubs sportifs pour l'année 2021 - Approbation
• 22 décembre 2021 · Demande
  Le tarif de la carte riveraine (Demande Monsieur Mohammed ABKOUI)
• 22 décembre 2021 · Point en urgence
  Plan communal de soutien du secteur culturel schaerbeekois - Approbation
• 24 novembre 2021 · Point
  Modification budgétaire 5 (MB5) - Approbation · vidéo
• 27 octobre 2021 · Point
  Statut administratif - Règlements relatifs à l'avancement et au recrutement du personnel administratif et du personnel technique, ouvrier et de maîtrise – Durée du stage et rapport de fin de stage - Modification - Approbation · vidéo
• 27 octobre 2021 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbation · vidéo
• 27 octobre 2021 · Point
  Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat, version 2021 - Avis de la Commune - Approbation · vidéo
• 29 septembre 2021 · Point
  SCRL " Le Foyer Schaerbeekois" - Rapport d'activités 2020 - Pour information · vidéo
• 29 septembre 2021 · Point
  Règlement fixant les dispositions en matière d'évaluation du personnel communal - Approbation · vidéo
• 29 septembre 2021 · Point
  Désignation d’un Secrétaire communal faisant fonction en cas d’empêchement du Secrétaire communal et du Secrétaire communal adjoint - Approuver · vidéo
• 29 septembre 2021 · Motion
  La lutte contre les loyers abusifs sur tout le territoire bruxellois (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 29 septembre 2021 · Demande
  Le plan d’aménagement de l’avenue Princesse Elisabeth (Demande de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 8 septembre 2021 · Demande
  Non à la circulation de transit entre Meiser et Bienfaiteurs (Demande de Madame Anneke Meersseman)
• 8 septembre 2021 · Point
  Dimanche sans voiture - 19 septembre 2021 - Règlement d’administration intérieure - Approbation · vidéo
• 8 septembre 2021 · Point
  Convention d'occupation de la buvette de la salle Omnisports Kinetix par le club Canter · vidéo
• 8 septembre 2021 · Point
  Contrat de bail - Rez de chaussée sis rue Masui, 220 - Service des Travailleurs sociaux de rue · vidéo
• 8 septembre 2021 · Point
  Marché public de services pour la mise en page du Schaerbeek Info 2022 - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 8 septembre 2021 · Point
  Marché public de services pour la réalisation d'une mission d’audit et d’optimisation des charges patronales de l’administration communale de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Règlement relatif à la politique communale de stationnement - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Convention à titre provisoire, à conclure avec la société Clear Channel Belgium, pour assurer la transition jusqu'à l'attribution d'un nouvel appel d'offre pour assurer l'affichage des informations communales - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Modification du cadre du personnel - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Transfert du nettoiement et de l’entretien des voiries régionales de l’Agence Bruxelles-Propreté vers les Communes - Motion · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) 2021 - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Festival des arts de la rue des 3 et 4 juillet 2021- Convention annuelle de subside de 55.000 € à l’asbl Les Nouveaux disparus - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Octroi de subsides aux associations actives dans le domaine culturel - Approbation · vidéo
• 26 mai 2021 · Motion
  L'objectivation et la transparence sur les interventions, ainsi qu'à la lutte contre le profilage ethnique dans notre Zone de Police (Motion de Madame Lucie PETRE) · vidéo
• 26 mai 2021 · Demande
  Les dispositifs collectifs prévus ou autorisés pour l’Euro 2021 (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU) · vidéo
• 19 mai 2021 · Demande
  La rue des Azalées en sens unique et l'abrogation de la séparation de la piste cyclable (Demande de Monsieur Matthias Vanwijnendaele et de Monsieur Jan Brumagne) · vidéo
• 28 avril 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Petite Colline - Projet de programme - Approbation · vidéo
• 28 avril 2021 · Point
  Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbation · vidéo
• 28 avril 2021 · Point
  Gestion Immobilière - Contrat de Rénovation Urbaine 2 "Brabant - Nord - St-Lazare" - Acquisition pour cause d'utilité publique du bien sis rue d'Hoogvorst 8-14 (Théâtre Magic-Land) - Faire offre - Approbation · vidéo
• 28 avril 2021 · Point
  Modification du cadre du personnel - Direction Système d'Information - approbation · vidéo
• 28 avril 2021 · Point
  Règlement relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics - Modification · vidéo
• 28 avril 2021 · Demande
  Subsides de l'encadrement différencié (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 31 mars 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 41-43 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation · vidéo
• 31 mars 2021 · Point
  Création d'un cadre temporaire spécifique Subside "Plan de pilotage des écoles" - Approbation · vidéo
• 31 mars 2021 · Point
  Croisement avenues Voltaire et Louis Bertrand - Conception et placement d'un mât lumineux contemporains - Marché de services - Procédure de passation et conditions de marché - Approbation · vidéo
• 31 mars 2021 · Motion
  Motion relative à la revalorisation des barèmes des directions de écoles communales · vidéo
• 31 mars 2021 · Motion
  L'engagement de la commune de Schaerbeek dans la lutte contre toute forme de violence ou de discrimination fondée sur l’identité de genre, l’orientation ou les caractéristiques sexuelles et dans la protection effective des personnes LGBTQI+ (Motion de Madame Angelina CHAN) · vidéo
• 31 mars 2021 · Motion
  Le financement des bâtiments scolaires dans le cadre de la relance économique européenne (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU) · vidéo
• 31 mars 2021 · Demande
  La situation de l’asbl LTA – Solutions – Etat du dossier (Demande de Monsieur Mattheiu DEGREZ) · vidéo
• 3 mars 2021 · Point
  BYPAD coaching 2020 - Résultats du coaching et priorités vélo 2021-2022 - Pour information · vidéo
• 3 mars 2021 · Point
  Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
• 3 mars 2021 · Point
  Informatique - Acquisition de fournitures et services informatiques auprès des adjudicataires de la centrale du Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB) et de la centrale d'achat du GIAL pour l'année 2020 - Budget extraordinaire - Pour information · vidéo
• 3 mars 2021 · Demande
  La qualité de service fournie par Parking.Brussels (Demande de Madame Vanessa LOODTS) · vidéo
• 3 mars 2021 · Question orale
  Les évaluations finales et les conclusions quant aux réaménagements dans le quartier Azalées (Question de Monsieur Kevin LIKAJ) · vidéo
• 3 mars 2021 · Question orale
  L'avis du Collège sur l’avant-projet d’ordonnance sur le stationnement et la politique du stationnement (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 27 janvier 2021 · Demande
  La circulation et l'insécurité dans le quartier Azalées-Pâquerettes (Demande de Madame Najat El Khattabi) · vidéo
• 27 janvier 2021 · Demande
  L'aménagement de l'avenue Princesse Elisabeth (Demande de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 27 janvier 2021 · Motion
  Taxe Kilométrique - Projet d'ordonnance du gouvernement bruxellois d'instaurer une tarification kilométrique intelligente (Smart Move) (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 27 janvier 2021 · Point en urgence
  Utilisation des Bodycam par la police sur le territoire de Schaerbeek - Prolongation jusqu'au 1er avril 2021 - Approbation · vidéo
• 27 janvier 2021 · Point en urgence
  Convention pour le Label: "commune respectueuse du Bien-être animal" - Approbation · vidéo
• 27 janvier 2021 · Demande
  Des objectifs ambitieux de logements publics et d’espaces verts sur le site de l’ancienne gare Josaphat (Demande de Monsieur Axel BERNARD) · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Nouvelle convention entre la Commune de Schaerbeek et l'asbl Musée schaerbeekois de la bière, pour le bâtiment communal sis avenue Louis Bertrand, 33-35 à 1030 Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Situation de "squat" du petit bâtiment communal annexe de l'école communale n° 16, sis boulevard Léopold III au coin de la rue Frans Courtens à 1030 Schaerbeek (occupation illicite) - Action en justice en expulsion contre les occupants - Autorisation - Approbation
• 16 décembre 2020 · Point
  Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Rapport 2020 sur les actions de la commune de Schaerbeek en lien avec la thématique de la violence à l’égard des femmes - Pour information
• 16 décembre 2020 · Point
  Règlement concernant l'attribution et l'utilisation du chèque Schaerbeek #1030Shoplocal - Approbation
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL Mon Ecole en Ligne en abrégé MEEL - Convention 2020 - Approbation
• 16 décembre 2020 · Demande
  L'attitude de la commune quant à la demande de permis mixte pour l’ancien Brico avenue Bristiers 38 (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
• 25 novembre 2020 · Point
  Demande de la zone de police POLBRUNO 5344 - Utilisation du parc de caméras existant sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Placement et utilisation des 5 caméras sur la voie publique sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Utilisation des bodycam pour la période de test sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 25 novembre 2020 · Point
  Subsides "PAVE 2020", "Marquages cyclables 2020" et "Boxes vélos 2020": approbation des trois conventions avec la Région de Bruxelles-Capitale.
• 25 novembre 2020 · Point
  Règlement de Police concernant L’usage des Espaces Verts situés sur le domaine public de la commune de Schaerbeek - Approbation
• 25 novembre 2020 · Point
  Modification budgétaire ordinaire 2020 (MB6) - Approbation
• 25 novembre 2020 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
• 28 octobre 2020 · Demande
  Les aménagements routiers en phase de test sur l'avenue Eisenhower et l'avenue des Azalées, et leur impact sur la qualité de vie dans le quartier (Demande de Monsieur Philippe CORNELIS) · vidéo
• 28 octobre 2020 · Demande
  La situation de l’asbl Lambermont Tennis Academy – Conflit avec le Royal Tennis Club du Lambermont (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2021 à 2023 - Modification · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Election et prestation de serment d'un Echevin en remplacement de Monsieur Sadik KÖKSAL · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Foyer Schaerbeekois - Présentation du rapport annuel 2019 - Pour information · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB4) et extraordinaire (MB5) 2020 - Approbation · vidéo
• 23 septembre 2020 · Demande
  L'évaluation du Règlement relatif à la politique communale de stationnement (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME)
• 23 septembre 2020 · Motion
  Réaménagement prioritaire de la place Meiser, des boulevards Lambermont et Wahis (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
• 23 septembre 2020 · Point
  Création d'une Commission du Conseil communal chargée d'étudier la révision éventuelle des dispositions du règlement de travail relatives à la neutralité.
• 23 septembre 2020 · Demande
  La situation avenue des Azalées (Demande de Madame Döne SÖNMEZ)
• 23 septembre 2020 · Demande
  Les Ecuries van de Tram (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 23 septembre 2020 · Point
  Plan Climat - Note stratégique - Pour information
• 23 septembre 2020 · Point
  Rénovation du Neptunium - Demande aux autorités fédérales et régionales d'allouer un budget pour le Neptunium dans le prochain avenant de l'Accord de Coopération BELIRIS - Motion
• 24 juin 2020 · Demande
  Les services publics, richesse de tous les citoyens Schaerbeekois (Demande de Monsieur David Fievez) · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Arrêt provisoire des comptes communaux 2019 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB2) et extraordinaire (MB3) 2020 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Demande
  Les impacts négatifs du blocage de l'avenue des Azalées. (Demande de Monsieur Aymeric Leruste). · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Règlement de Police concernant L’usage des Espaces Verts situés sur le domaine public de la commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Motion
  Le stationnement redevance illégale (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
• 24 juin 2020 · Point
  CPAS - Comptes 2019 - Approbation · vidéo
• 27 mai 2020 · Point
  Fourniture et placement d'abris pour vélos dans l'espace public - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information
• 27 mai 2020 · Point
  Mobilisation de la capacité hôtelière schaerbeekoise pour l'aide aux personnes sans domicile - Convention - Approbation · vidéo
• 27 mai 2020 · Point
  Charte et contrat d'intention (niveau b) de la Plateforme en charge du service citoyen - Adhésion - Approbation · vidéo
• 27 mai 2020 · Point
  Département Administratifs et Techniques - Année scolaire 2020-2021 - Règlement communal concernant les redevances pour les services d’accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Approbation · vidéo
• 27 mai 2020 · Motion
  Demande de régularisation des sans-papiers pour raison humanitaire et de sécurité sanitaire nationale dans le contexte de la pandémie Covid19 (Motion de Monsieur Taoufik BEN ADDI) · vidéo
• 29 avril 2020 · Point
  Contrat de quartier durable "Pogge" - Bien sis chaussée de Haecht, 294-296 - Convention d'occupation jusqu'au 31.12.2020 avec la société WIN IMMO - Approbation
• 29 avril 2020 · Point
  Réglementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux commerçants locaux Covid19 - Exercice 2020 - Approbation
• 25 mars 2020 · Point
  Convention de mandat à la Société d'Aménagement Urbain (SAU) et modification à la convention de la collaboration du 19 décembre 2013 - Approbation
• 25 mars 2020 · Point
  Budget 2020 - Modification Budgétaire 1 - Approbation
• 25 mars 2020 · Demande
  Coronavirus (Covid-19) (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI)
• 25 mars 2020 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification - Approbation
• 25 mars 2020 · Point
  Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Modification - Approbation
• 19 février 2020 · Demande
  Le règlement relatif à la politique communale de stationnement voté par le Conseil Communal le 23 octobre 2019 et entré en vigueur le 1er janvier 2020 (Demande de Monsieur Jesse Pappers)
• 19 février 2020 · Demande
  La situation de crise au CPAS (Demande de Monsieur Cedric MAHIEU)
• 19 février 2020 · Demande
  L'installation du Centre d'Hébergement de la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)
• 22 janvier 2020 · Point
  Problèmes de sécurité, nuisances sonores, propreté et criminalité dans le quartier du Parc Dailly - Demande de Monsieur Loris Martin
• 22 janvier 2020 · Motion
  Modification du Règlement relatif à la politique communale de stationnement (Motion de Monsieur Axel BERNARD et Monsieur Abobakre BOUHJAR)
• 18 décembre 2019 · Point
  La suppression définitive du marché Lehon - Demande de Monsieur Abdelaziz Lamsoudi, Monsieur Ygit Jonathan et Monsieur Sauvenière Didier
• 18 décembre 2019 · Point
  CPAS - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 27 novembre 2019 · Point
  Place Colignon : partager et sécuriser l'espace public et répondre à l'urgence climatique - Demande de Madame Mélissa Poucez
• 27 novembre 2019 · Point
  Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat - Avis de la commune
• 23 octobre 2019 · Point
  Règlement relatif à la politique communale de stationnement - Approbation
• 23 octobre 2019 · Point
  Convention de délégation à parking.brussels des missions de contrôle et de perception des redevances du stationnement sur le territoire de la Commune - Approbation
• 23 octobre 2019 · Point
  Foyer schaerbeekois - Rapport d'activité 2018 et rapport de gestion 2018 - Pour information
• 11 septembre 2019 · Point
  Evaluation de la note stratégique de sécurité routière - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Budget 2019 - Budget extraordinaire - Modification budgétaire n°3 - Approbation
• 19 juin 2019 · Point
  Règlement relatif au Conseil consultatif du Bien-être de la personne animale - Approbation
• 19 juin 2019 · Point
  Subsides aux associations actives dans le domaine de la coopération et de la solidarité internationale - Approbation
• 19 juin 2019 · Point
  Comptes annuels 2018 - Arrêt provisoire - Approbation
• 19 juin 2019 · Demande
  Evaluation du Plan de Sécurité routière 2018-2020 (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU).
• 19 juin 2019 · Point
  Budget 2019 - Modifications Budgétaires 1 (extraordinaire) & 2 (ordinaire) - Approbation
• 8 mai 2019 · Point
  Changement du nom de la section de la rue Vanderlinden, entre la rue Pavillon et la rue James Watt, en rue Habiba-Ahmed - Demande de Madame Agnes Pietrak
• 8 mai 2019 · Point
  CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour le mois de juin - Approbation
• 8 mai 2019 · Point
  Nouveaux statuts de l'ASBL Communale "Crèches de Schaerbeek" - Approbation
• 8 mai 2019 · Point
  La circulation à vélo autour et dans le parc Josaphat - Demande de Monsieur Luc Degraer
• 8 mai 2019 · Point
  Programme de Prévention urbaine - Service d'Appui thématique et territorial (SATT) - Subvention de l'ASBL Espace P... - Année 2019 - Approbation
• 8 mai 2019 · Point
  Les difficultés de la modernisation des ascenseurs à valeur patrimoniale sur la commune de Schaerbeek - Demande de Madame Martine Pepin
• 8 mai 2019 · Point
  Projet de Règlement Régional d'Urbanisme - Avis de la Commune - Pour information
• 8 mai 2019 · Motion
  L'hôpital Paul Brien (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
• 8 mai 2019 · Motion
  Motion de soutien à l’équipe éducative de l’école n°1, à sa direction, au personnel administratif et ouvrier ainsi qu’aux dirigeants administratifs et pédagogiques de la direction de l’enseignement communal schaerbeekois
• 27 mars 2019 · Point
  Les taxes sur les salissures de la voie publique - Demande de Madame Eva Dormal
• 27 mars 2019 · Point
  Projet d'Aménagement Directeur Josaphat (PAD) - Demande de Madame Krysia Sobieski
• 27 mars 2019 · Point
  Signalisation horizontale - Marquages routiers aux produits thermoplastiques et à la peinture routière - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information
• 27 mars 2019 · Point
  Enseignement fondamental - Ouverture de l'École Neuve", école fondamentale communale francophone à pédagogies actives, à partir du 1er septembre 2019 - Approbation
• 27 mars 2019 · Point
  Plans écoles 2019-2024
• 27 mars 2019 · Motion
  Assurer la neutralité de Schaerbeek-Info (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
• 27 mars 2019 · Point
  Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
• 27 février 2019 · Point
  Schaerbeek, commune hospitalière - Une action concrète pour l'hébergement des migrant(e)s avec une implication citoyenne - Demande de Madame Michèle Willems
• 27 février 2019 · Point
  Désignation des membres de la Commission Communale de l'Accueil - Approbation
• 27 février 2019 · Motion
  Le soutien de la grève des femmes du 8 mars 2019 (Motion de Madame Leila LAHSSAINI)
• 27 février 2019 · Point
  Budget 2019 - Budget initial - Approbation
• 30 janvier 2019 · Point
  Le logement des plus démunis et la lutte contre les logements inoccupés - Demande de Madame Anne Deroitte et Monsieur Jean Peeters
• 30 janvier 2019 · Point
  Ombudsman - Présentation de la fonction d'Ombudsman et prestation de serment de Madame HAMMAMI Nawel en tant qu'Ombudsman
• 30 janvier 2019 · Point
  Service d'Appui thématique et territorial (SATT) - Subvention de l'ASBL Espace P... - Année 2019 - Approbation
• 30 janvier 2019 · Point
  Site Optima - Convention be.exemplary 2018 entre la Région de Bruxelles Capitale et la Commune de Schaerbeek - Approbation
• 30 janvier 2019 · Point
  Centre Technique Rodenbach (CTR) - Avenue Georges Rodenbach, 15 - Occupation à titre précaire de locaux supplémentaires au sous-sol et d'une partie du parking par la Zone de Police - Avenant au contrat de bail - Approbation
• 30 janvier 2019 · Point
  Ordonnance du 14 décembre 2017 - Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - Règlement général - Modification - Approbation
• 30 janvier 2019 · Point
  Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de services pour la dématérialisation du système d’information de l'AC de Schaerbeek - Approbation
• 30 janvier 2019 · Demande
  La circulation à la place Liedts suite aux changements (Demande de Madame Emel KÖSE)
• 30 janvier 2019 · Demande
  La fabrique d'église Sainte Marie (Demande de Madame Döne SÖNMEZ)
• 17 décembre 2018 · Point
  Conseil d'action sociale - Election des membres
• 17 décembre 2018 · Point
  Convention de concession relative à la gestion du « centre sportif communal » du KINETIX, conclue entre la Commune de Schaerbeek et la S.A. VOP le 25 octobre 2006 – Prolongation pour une durée déterminée (limitée), du 10 février 2019 au 16 décembre 2019 - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Programme de mandature communale 2018-2024 de la nouvelle majorité - Présentation et débat
• 17 décembre 2018 · Point
  Commissions du conseil communal - Fixation du nombre de commissions, du nombre de membres et désignations
• 5 décembre 2018 · Point
  Communications relatives aux élections des membres du Conseil de l'Action Sociale et du Conseil de Police
• 5 décembre 2018 · Point
  Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal
• 21 novembre 2018 · Point
  Budget 2019 - Budget initial - Approbation
• 21 novembre 2018 · Point
  Sites sportifs Terdelt et Wahis – Mission d’étude en vue de l’élaboration d’un Master plan pour les deux sites – Procédure de passation et conditions du marché – Procédure négociée sans publication préalable – Pour information
• 21 novembre 2018 · Point
  Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2019 à 2023 – Renouvellement et modification
• 21 novembre 2018 · Point
  ASBL "Enfants & Compagnie - Convention 2018 - Approbation
• 24 octobre 2018 · Point
  Le remplacement des bouleaux (malades ou déjà abattus) de l'avenue Fortin par une autre espèce non allergène - Demande de Madame Claire Massart
• 24 octobre 2018 · Point
  Le Royal Tennis Club Lambermont - Demande de Monsieur Jack Chibli
• 24 octobre 2018 · Point
  Les nuisances générées par le complexe commercial rue de Genève, 512 - Demande de Madame Myriam Bossuroy
• 24 octobre 2018 · Point en urgence
  Fonds de réserves pour Pension – Mise à jour du Règlement de gestion du Fonds d’investissement - Approbation
• 12 septembre 2018 · Point
  Le métro Nord et la station de métro Riga - Demande de Monsieur Michel Walravens
• 12 septembre 2018 · Point
  Charte-citoyenne de Propreté urbaine - Demande de Monsieur Jacques Bouché
• 12 septembre 2018 · Point
  Le soutien financier de la commune de Schaerbeek à l'ouverture de nouvelles Maisons Médicales au Forfait - Demande de Madame Joëlle Crema
• 12 septembre 2018 · Point
  Contrôle interne - Mise en place du contrôle interne et de la maîtrise des processus au sein de l'administration communale de Schaerbeek - Etat d'avancement des projets.
• 12 septembre 2018 · Motion
  Pour une meilleure qualité de l'air dans les écoles situées sur le territoire de Schaerbeek (Motion de Madame Bernadette VRIAMONT, Madame Sophie QUERTON et Monsieur Arnaud VERSTRAETE)
• 20 juin 2018 · Point
  One Bru - One Vote - Demande de Madame Olivia TEN HORN
• 20 juin 2018 · Point
  Budget 2018 - Modifications budgétaires 2 (Ordinaire) et 3 (Extraordinaire) - Approbation
• 20 juin 2018 · Point
  Permis urbanisme 2018-171-085-000 (Tribune Nord du Crossing) - Demande de Monsieur Bernard TASSIER
• 20 juin 2018 · Point
  Mise à jour du Programme Triennal d’Investissement 2016-2018 (PTI) - Insertion de 5 projets à la Dotation Triennale d'Investissement - Approbation
• 20 juin 2018 · Point
  Note stratégique sécurité routière - Approbation
• 20 juin 2018 · Point
  Bien sis chaussée de Haecht 226 - Vente à Citydev - Modification du prix - Approbation
• 20 juin 2018 · Point
  OPTIMA, Grande rue au Bois 76-80 - Construction de l'école néerlandophone De Kriek et d'une salle omnisports et extension de l'école francophone n°10 - Marché de travaux - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation
• 20 juin 2018 · Point
  La rénovation du Neptunium - Demande à Beliris à renforcer l’enveloppe financière dévolue au projet - Motion
• 20 juin 2018 · Point
  Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2018 - Approbation
• 30 mai 2018 · Motion
  Motion du Collège : Schaerbeek commune hospitalière
• 30 mai 2018 · Point
  Comptes Annuels 2017 - Arrêt provisoire
• 30 mai 2018 · Point
  CPAS - Comptes 2017 - Approbation
• 25 avril 2018 · Point
  Présentation du projet ILHO (Investigation Logement – Huisvesting Onderzoek)
• 25 avril 2018 · Point
  Rue Rubens 95 - Convention avec l'asbl Entrakt - Note stratégique 2.0 - Approbation
• 28 mars 2018 · Point
  Point à la demande de M. VERZIN: le projet immobilier Newton place jambline de Meux
• 28 mars 2018 · Point
  Programme de Cohésion sociale : modification du décret – Avis officiel de la commune
• 28 février 2018 · Point
  "1030 - Objectif: Zéro tué sur la route" - Demande de Madame Elise BLONDEL.
• 28 février 2018 · Point
  Ouvrage sur l'histoire contemporaine de Schaerbeek : Convention avec Brussels Studies Institute (BSI)
• 28 février 2018 · Point
  Rapport d'activités 2015-2017 relatif à la lutte contre la radicalisation violente sur le territoire schaerbeekois
• 28 février 2018 · Point en urgence
  Point inscrit à la demande de M. Ibrahim DÖNMEZ, Conseiller communal - Place de parking dans le quartier Gaucheret
• 28 février 2018 · Point
  BUDGET 2018 - MB 1 ORDINAIRE
• 31 janvier 2018 · Point
  Règlement de police sur l’occupation de l’espace public à des fins commerciales
• 31 janvier 2018 · Point
  Convention entre l'asbl PAC Régionale de Bruxelles et la Commune de Schaerbeek
• 31 janvier 2018 · Point
  Mesures de sécurisation en urgence des abords du parc josaphat entre le rondpoint" de lalaing ", le pont azalées et la rue des Pâquerettes. - Demande de M Georges VERZIN.
• 31 janvier 2018 · Point
  Tunnel tram sous la Place Meiser - Point inscrit à la demande de M. Georges VERZIN, conseiller communal.
• 31 janvier 2018 · Point en urgence
  Favoriser l'enseignement du néerlandais dans les écoles francophones communales. - Demande de Monsieur Axel BERNARD, Conseiller communal.
• 31 janvier 2018 · Point en urgence
  Question orale de M Ahmed EL MASLOUHI, Conseiller communal. - La situation des enseignants du pouvoir organisateur communal.
• 31 janvier 2018 · Point en urgence
  Question orale de M Georges VERZIN, Conseiller communal. - Le refus du Collège de modifier le règlement relatif aux changements d'affection des enseignants.
• 31 janvier 2018 · Motion
  Motion concernant le projet de loi autorisant les visites domiciliaires
• 20 décembre 2017 · Point en urgence
  Schaerbeek commune hospitalière (motion à la demande de M. VERZIN)
• 29 novembre 2017 · Point
  Les suites liées aux cambriolages et l'insécurité toujours avérée dans la rue Renkin et aux alentours - Demande de Monsieur Frédéric FIEVE
• 29 novembre 2017 · Point
  Budget 2018 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 29 novembre 2017 · Demande
  La gestion de la sécurité routière à la chaussée de Haecht (Demande de Monsieur Arnaud VERSTRAETE)
• 29 novembre 2017 · Point
  CPAS - Budget 2018 - Approbation
• 13 septembre 2017 · Demande
  L'état de saleté général et permanent de la place Liedts, la rue Gallait et les environs (Demande de Monsieur Rik VAN HOECKE, présenté par Monsieur Pierre Martinot)
• 13 septembre 2017 · Point
  ASBL Pater Baudry 1 et 2 - Comptes 2015 - Prise d'acte
• 13 septembre 2017 · Point
  ASBL "Sport Schaerbeekois" - Comptes 2016 - Prise d'acte
• 13 septembre 2017 · Point
  Extension de l’école 10 (Optima) - Transformation de l’ancienne école « La Vallée » - Plan école, projet n° 11 - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation
• 13 septembre 2017 · Point en urgence
  Introduire auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une demande de classement en tant que site classé de l'ensemble formé par l'avenue Huart Hamoir et le square François Riga par la Commune dans sa qualité de propriétaire des lieux - Approbation
• 13 septembre 2017 · Motion
  La suppression du buste de l’ancien bourgmestre de Schaerbeek Roger Nols et son remplacement par une plaque éducative contre les idées d’extrême-droite (Motion de Monsieur Axel BERNARD)
• 13 septembre 2017 · Point en urgence
  VIVAQUA - Retrait des communes flamandes de l'intercommunale VIVAQUA et achèvement du processus de fusion par absorption entre VIVAQUA et HYDROBRU
• 21 juin 2017 · Point
  Le commerce de drogue et la nuisance y découlant dans la rue Vandeweyer, Place Lehon et les environs - Demande de Monsieur Rik VAN HOECKE
• 21 juin 2017 · Point
  Entretien des chaussées – Mode de passation et conditions du marché – Conclusion d’un accord-cadre (2018-2021) - Approbation
• 21 juin 2017 · Point
  Ouverture de l’école néerlandophone "GBS School 2" à partir du 1 septembre 2018 - Approbation
• 21 juin 2017 · Demande
  Aide logistique gratuite aux unités scouts et guides de la commune (Demande de Monsieur Thomas ERALY)
• 21 juin 2017 · Question orale
  Les Cellules de Sécurité Intégrale Locales (Question de Monsieur Emin ÖZKARA)
• 21 juin 2017 · Point
  Comptes annuels 2016 - Arrêt provisoire - Approbation
• 31 mai 2017 · Point
  ASBL Neptunium - Comptes 2013, 2014 et 2015 - Prise d'acte
• 31 mai 2017 · Point
  Projet d'aménagement par la Région bruxelloise du site Josaphat - Demande de Madame Krysia SOBIESKI
• 31 mai 2017 · Point
  Chaussée de Haecht, 226 - Vente de gré à gré pour cause d'utilité publique à CityDev - Approbation
• 31 mai 2017 · Point
  Parc Josaphat - La Laiterie - Acte de concession - Approbation
• 31 mai 2017 · Point
  ASBL Mission Locale de Schaerbeek - Désignation de deux représentants pour le Conseil d'administration et l'Assemblée générale - Approbation
• 31 mai 2017 · Point
  Introduire auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une demande de classement en tant que site classé de l'avenue Louis Bertrand par la commune dans sa qualité de propriétaire des lieux - Approbation
• 31 mai 2017 · Point
  Convention entre la communal et l'asbl Visit.Brussels - Approbation
• 31 mai 2017 · Point
  ATL - Modification du Règlement communal concernant les redevances pour les Sams pendant le temps scolaire - Approbation
• 31 mai 2017 · Point
  Règlement relatif aux missions et au fonctionnement d'un Ombudsman - Approbation
• 31 mai 2017 · Point
  Adhésion de la commune au réseau de lutte contre les idées d'extrême-droite "Territoires de la mémoire" - Approbation
• 31 mai 2017 · Point
  CPAS - Comptes 2016 - Approbation
• 26 avril 2017 · Point
  Le réaménagement de l'avenue Louis Bertrand - Demande de Madame Claire EYKERMAN
• 26 avril 2017 · Point
  Analyse de l'évolution de la dette communale - Pour information
• 29 mars 2017 · Point
  Programme de coopération internationale communale - Convention spécifique de collaboration 2017-2021 avec Brulocalis et convention spécifique de partenariat 2017-2021 avec la municipalité d'Al-Hoceima - Approbation
• 29 mars 2017 · Demande
  La politique locale de la formation et de l'emploi (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
• 22 février 2017 · Point
  Commission Consultative de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire (CCEAT) - Composition - Approbation
• 22 février 2017 · Point
  Aff. c/ Région de Bruxelles-Capitale - Autorisation d'introduire un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre l'article 1er du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2016 accordant une subvention globale de 125.638.896 € aux Communes dans le cadre du Plan bruxellois de Prévention et de Proximité 2016-2019
• 22 février 2017 · Point
  Institut Frans Fischer - Groupe scolaire Josaphat/Ruche - Construction d'un ascenseur pour personnes à mobilité réduite - Travaux supplémentaires - Décompte - Placement de 3 portes RF aux sas de l’ascenseur - Pour information
• 22 février 2017 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Opération 6-1 - Etudes dépôt STIB - Appel à projets 2017-2021 – Cahier des charges - Approbation
• 22 février 2017 · Point
  Création d'un Centre Sportif Local Intégré de référence sous la forme d'une ASBL dénommée "SPORT 10 30" - Pour information
• 22 février 2017 · Motion
  La mensualisation de la facture d'eau (Motion de Madame Deborah LORENZINO)
• 22 février 2017 · Point
  ASBL Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale en abrégé ASIS - Comptes 2015 - Prise d'acte
• 22 février 2017 · Point
  ASBL "Association des Mosquées de Schaerbeek" - Convention annuelle 2016 - Approbation
• 22 février 2017 · Point
  Plan Régional de Développement Durable - Proposition d'avis - Approbation
• 25 janvier 2017 · Point
  Trois leviers à actionner pour rendre possible le "Vivre ensemble" rue de la Poste : sensibiliser, éduquer et sanctionner - Demande de Madame Marie CORMAN
• 25 janvier 2017 · Point
  Convention Cadre entre la commune de Schaerbeek et l'Agence Régionale du Commerce Atrium Brussels - Approbation
• 25 janvier 2017 · Demande
  L'incendie rue Fernand Séverin (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
• 21 décembre 2016 · Point
  Plan Communal de Développement Durable (PCDD) - Communication sur l'état d'avancement
• 21 décembre 2016 · Point
  Répartition entre les communes du subside relatif au Plan bruxellois de prévention et de proximité de la région de Bruxelles-Capitale - Approbation
• 21 décembre 2016 · Point
  "Ecuries van de tram" - Rue Rubens, 95 - Contrat de bail avec la STIB - Convention d'occupation avec l'asbl Maison Fondée et l'asbl Ecuries van de tram - Approbation
• 21 décembre 2016 · Point
  Programme de coopération internationale - Protocole de collaboration 2017-2021 - Approbation
• 21 décembre 2016 · Point en urgence
  ASBL "Mission Locale pour l'Emploi et la Formation de Schaerbeek" - Octroi d'une garantie bancaire de 500.000,00 € - Approbation
• 21 décembre 2016 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Nouveau règlement - Approbation
• 21 décembre 2016 · Point
  CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2016 - Approbation
• 30 novembre 2016 · Demande
  Les heures d'ouverture des écoles communales pendant les heures de garderie (Demande de Madame Ghestem)
• 30 novembre 2016 · Point
  Budget 2017 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 30 novembre 2016 · Demande
  La sécurité des usagers faibles et des modes doux sur la place Colignon (Demande de Monsieur Burniat)
• 30 novembre 2016 · Point
  Avenue Louis-Bertrand - Convention Bruxelles Mobilité relative à l’organisation et l’exécution des Etudes et des Travaux du réaménagement et de la mise en zone 30 de l’avenue - Approbation
• 30 novembre 2016 · Point
  Institut Frans Fischer - Groupe scolaire Josaphat/Ruche - Construction d'un ascenseur pour élèves à mobilité réduites - Interruption temporaire du chantier suite à des problèmes de fondations - Travaux supplémentaires - Décomptes - Placement de pieux - Pour information
• 26 octobre 2016 · Point
  Propreté publique - Convention 2016 avec Bruxelles Propreté - Approbation
• 26 octobre 2016 · Point
  Le projet de construction sur le site Optima - Demande de Monsieur John Paul VAN VRECKEM
• 26 octobre 2016 · Point
  Enseignement artistique – Règlement de travail du personnel enseignant de l'Académie - Approbation
• 26 octobre 2016 · Point en urgence
  ASBL "Mission Locale pour l'Emploi et la Formation de Schaerbeek" - Octroi d'une garantie bancaire de 500.000,00 € - Pour information
• 26 octobre 2016 · Point en urgence
  Fusion par absorption d’HYDROBRU par VIVAQUA – Augmentation du capital de VIVAQUA – Modification des statuts - Fin de mandat et désignation d'administrateurs - Fin de mandat des membres du collège des commissaires - Pouvoirs - Assemblée générale extraordinaire de VIVAQUA du 8 novembre 2016 ou à une date proche - Mandat
• 26 octobre 2016 · Point
  Budget 2016 - Modifications Budgétaires - Service ordinaire nr 6 - Service extraordinaire nr 7 - Approbation
• 28 septembre 2016 · Point en urgence
  Eandis Assets - Points de l'ordre du jour et constatation du mandat pour les assemblées générales de Sibelgaz et d'Eandis Assets du 3 octobre 2016 - Approbation
• 28 septembre 2016 · Point
  Convention entre la commune et l'ASBL Train World - Approbation
• 28 septembre 2016 · Point
  ASBL Mission Locale pour l'Emploi et la Formation de Schaerbeek - Octroi d'une garantie bancaire de 100.000,00€ - Approbation
• 28 septembre 2016 · Point
  Hydrobru - Désignation de Madame Stéphanie GAUTIER en tant qu'expert financier, au sein du collège permanent d'experts d'Hydrobru - Approbation
• 28 septembre 2016 · Point
  Foyer Schaerbeekois - Rapport des représentants communaux au 31/12/2015 - Pour information
• 28 septembre 2016 · Point
  Demande d'occupation de l'école 8 pour l'année 2016-2017 - Approbation
• 28 septembre 2016 · Point
  Institut Frans Fischer - Construction d’un ascenseur pour les élèves à mobilité réduite - Convention entre la commune et Cap 48 ayant pour objet le financement d’une partie des travaux - Approbation
• 28 septembre 2016 · Point
  Maison Autrique asbl - Démission de Monsieur Albert Martens
• 28 septembre 2016 · Point
  Contrats d'insertion sous statut d'agents contractuels subventionnés - Convention avec Actiris et création d'un cadre temporaire - Approbation
• 28 septembre 2016 · Point
  Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2017 à 2021 – Renouvellement et modification - Approbation
• 29 juin 2016 · Point
  Comptes annuels 2015 - Arrêt provisoire - Approbation
• 29 juin 2016 · Point
  CPAS - Compte 2015 - Approbation
• 29 juin 2016 · Point
  Convention entre la Commune de Schaerbeek et la zone de police 5344 relative au subventionnement spécifique « fraude sociale » dans le cadre du contrat de quartier Pogge - Approbation
• 29 juin 2016 · Point
  Convention de subvention avec l'asbl "2bouts" pour le projet "Repli identitaire et radicalisation violente, un support pédagogique d'expression groupale au départ du récit de jeunes concernés" de Madame I.Seret - Approbation
• 29 juin 2016 · Point
  Site Cambier - Construction d'une nouvelle école (école 9) et de locaux pour une unité de scouts et guides - Plan école, projet n° 14 - Mode de passation et conditions du marché de travaux - Pour approbation
• 29 juin 2016 · Point
  Service Informatique - Attribution des marchés de fournitures informatiques passés par une procédure négociée sans publicité sur base d'une facture acceptée - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
• 29 juin 2016 · Point
  Centre culturel de Schaerbeek - Proposition de conventions annuelles 2015 et 2016 - Approbation
• 29 juin 2016 · Point
  Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2016 à 2020 – Renouvellement et modification - Approbation
• 25 mai 2016 · Point
  L'acquisition éventuelle par la commune de Schaerbeek du café "Aux 3 Rois" - Demande de Monsieur Philippe DEBROE
• 25 mai 2016 · Point
  Stationnement - Plan d'Action Communal de Stationnement - Approbation
• 25 mai 2016 · Point en urgence
  ASBL Maison Autrique - Convention - Approbation
• 25 mai 2016 · Point
  Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°2 - Approbation
• 20 avril 2016 · Demande
  Le projet d'AG Real Estate, Place Jamblinne de Meux (Demande de Monsieur Lefébure)
• 20 avril 2016 · Point
  ASBL "Centre Culturel de Schaerbeek" - Avenant n°2 au Contrat-programme 2010-2013 entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, le Centre culturel de Schaerbeek, la commune de Schaerbeek et la Commission communautaire française - Approbation
• 20 avril 2016 · Point
  Hommage à Monsieur Francis DURIAU, Bourgmestre honoraire de la commune de Schaerbeek
• 20 avril 2016 · Point
  Concession de travaux publics pour la conception, la construction, la maintenance et l'exploitation d'un parking souterrain place Lehon - Approbation
• 20 avril 2016 · Motion
  Les propos du Ministre de l'Intérieur, Jan JAMBON (Motion à la demande de Monsieur Mohamed ECHOUEL)
• 20 avril 2016 · Motion
  Motion concernant le maintien des six zones de police bruxelloises
• 24 février 2016 · Demande
  L'application de la taxe sur les résidences non-principales touche de plein fouet les jeunes (Demande de Monsieur Welch)
• 24 février 2016 · Point
  Kituro Schaerbeek Rugby Club - Comptes 2014 - Subvention 2015 - Prise d'acte
• 24 février 2016 · Point
  Optima, Grande rue au Bois 76-80 - Projet de construction de l'école néerlandophone 'De Kriek' et d'une salle omnisports et extension de l'école 10 - Marché de services d'architecture - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
• 24 février 2016 · Point
  CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
• 27 janvier 2016 · Demande
  La circulation rue Fraikin (Demande de Monsieur Delcourt)
• 27 janvier 2016 · Point
  Plan triennal 2016-2017-2018 - Approbation
• 27 janvier 2016 · Point
  C.P.A.S. - Budget pour l'exercice 2016 - Approbation
• 16 décembre 2015 · Point
  Convention 2015 entre le Programme de Prévention Urbaine et l'asbl Schaerbeek Information - Approbation
• 16 décembre 2015 · Point
  Stationnement - Proposition d'avenant à la convention Mobile-For - Approbation
• 16 décembre 2015 · Point
  ASBL "Centre des ressources humaines-CRHU" - Convention liant la Commune et l'ASBL - Approbation
• 16 décembre 2015 · Point en urgence
  Convention relative à la Gestion Négociée de l'Espace Public (G.N.E.P.) lors d'événements supra-zonaux en région de Bruxelles-Capitale - Approbation
• 16 décembre 2015 · Demande
  Etat des lieux du projet de développement du site de l’ancienne gare Josaphat (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
• 16 décembre 2015 · Point
  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2016 – Renouvellement - Approbation
• 25 novembre 2015 · Point
  Dispositif d’accrochage Scolaire (D.A.S) 2015/2016 - Approbation
• 25 novembre 2015 · Point
  Modification des cadres temporaires spécifiques "Fonds Politique des Grandes Villes" - Programme de Prévention urbaine - Collaborations intercommunales - Approbation
• 25 novembre 2015 · Point
  Subventions aux associations actives dans le domaine famille/handicap - Approbation
• 25 novembre 2015 · Point en urgence
  Ordonnance suite au niveau d'alerte OCAM 4 et sur les mesures à prendre au sein de l'Administration communale et sur le territoire communale - Confirmation
• 28 octobre 2015 · Question orale
  La décision du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, de supprimer le creusement d'un tunnel routier sous la place Meiser
• 28 octobre 2015 · Point
  La pose d'une ligne à haute tension de 150.000 Volts à Schaerbeek
• 28 octobre 2015 · Motion
  Motion relative à l'aménagement global de la moyenne ceinture du pont Van Praet jusqu'au square Vergote inclus avec urgence de procéder à l'aménagement de surface place Meiser et boulevard Reyers
• 28 octobre 2015 · Point
  Aff. c/ ETAT BELGE (représenté par son Ministre des Finances) - Dégrèvement du précompte immobilier et des centimes additionnels communaux au précompte immobilier opéré au bénéfice d'un contribuable schaerbeekois - Action en responsabilité civile
• 28 octobre 2015 · Point
  Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Départements des Services du secrétaire communal, Développement stratégique et durable, Services généraux, Ressources humaines, Services Spécifiques et Infrastructure
• 28 octobre 2015 · Point
  Réaménagement de l'avenue Deschanel, tronçon entre la rue de la Consolation et le square Armand Steurs
• 28 octobre 2015 · Point
  CPAS - Compte 2014 - Approbation
• 28 octobre 2015 · Point
  Fête du Sacrifice 2015 - Convention entre la commune de l'ASBL Association des Mosquées de Schaerbeek - Approbation
• 28 octobre 2015 · Point
  Synthèse des rapports d'activités 2014 des asbl subsidiées actives dans le domaine de l'Economie et/ou de l'Emploi
• 28 octobre 2015 · Point
  ASBL "Bambins fûtés" - Nouvelle convention liant la Commune et l'ASBL - Approbation
• 28 octobre 2015 · Point
  Budget 2015 - Modification budgétaire - Service ordinaire n°4 - Service extraordinaire n°5 - Approbation
• 23 septembre 2015 · Point
  Charte fédératrice des Comités de quartier relative au survol aérien de Bruxelles - Approbation
• 23 septembre 2015 · Motion
  L'accueil des candidats demandeurs d'asile (Motion du Collège des Bourgmestre et Echevins)
• 23 septembre 2015 · Point
  Engagement des communes en vue de la COP21 (Conférence des parties sur le changement climatique de Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015) - Approbation
• 23 septembre 2015 · Point
  Stationnement - Plan d'action Communal de Stationnement - Approbation
• 23 juin 2015 · Point
  CPAS - Comptes des exercices 2013 et 2014 - Approbation
• 23 juin 2015 · Point
  ASBL Crèches de Schaerbeek - Comptes 2014 - Prise d'acte
• 23 juin 2015 · Point
  Site Quinaux - Démolition et Construction/Rénovation d’un bâtiment sur 2 parcelles communales, Rue Quinaux 40 et 42, pour 2 centres PMS et 2 services PSE - Approbation
• 23 juin 2015 · Point
  Potager sur parcelle de terrain située rue F-J Navez, louée à Infrabel - Etude de sol - Mode de passation, conditions du marché de services - Pour information
• 23 juin 2015 · Point
  OPTIMA, Grande rue au Bois 76-80 - Projet de construction de l'école néerlandophone 'De Kriek' et d'une salle omnisports et extension de l'école 10 - Marché de services d'architecture - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
• 23 juin 2015 · Point
  Contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat - Opérations 2.1 - 4.1 – Réaménagement des voiries - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbation
• 23 juin 2015 · Point
  Comptes annuels 2014 - Arrêt provisoire - Approbation
• 23 juin 2015 · Point
  Budget 2014 - Modifications de clôture ordinaire n° 10 et extraordinaire n° 11 - Approbation
• 23 juin 2015 · Point
  Budget 2015 - Modifications budgétaires - Service ordinaire n° 2 et service extraordinaire n° 3 - Approbation
• 27 mai 2015 · Motion
  Perspectives d’aménagements de voiries régionales sur le territoire de Schaerbeek en lien avec la création d’un réseau d’infrastructures cyclables dans la Région Bruxelles-capitale (horizon 2020) (Motion à l'initiative du Collège des Bourgmestre et Echevins)
• 27 mai 2015 · Point
  Sibelgaz SCRL - Modifications de statuts et définition du mandat - Approbation
• 27 mai 2015 · Motion
  Les projets d’accords que sont le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), le CETA (Comprehensive Trade and Economic Agreement) et le TiSA (Trade in Services Agreement) et leurs conséquences sur les entités locales (Motion de Monsieur Axel BERNARD)
• 27 mai 2015 · Point en urgence
  Projet de reconnaissance du quartier commerçant "Brabant" en zone touristique - Approbation
• 27 mai 2015 · Point en urgence
  ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Transformation des types d'enseignement spécialisé organisés à l'Ecole La Vallée
• 27 mai 2015 · Point
  Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
• 29 avril 2015 · Demande
  Répercussions et incidences directes du TTIP sur la commune de Schaerbeek (Demande de Monsieur Jérémie De Clerck)
• 1 avril 2015 · Point
  Plan communal de contrôle de la Prostitution - Pour information
• 1 avril 2015 · Point
  Fonds de pension - Etat de la situation - Prendre pour information
• 1 avril 2015 · Point
  Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2015 à 2019 – Instauration - Approbation
• 1 avril 2015 · Point en urgence
  * * * * * POINT RETIRE * * * * * PPU - Cellule de coordination du PPU - Encadrement des faucons pèlerins par le service Gardiens de la paix - Projet Pilote en RBC
• 4 mars 2015 · Demande
  Les nuisances subies dans la rue Van Oost (Demande de Monsieur Antonio CARUSO)
• 4 mars 2015 · Motion
  La dotation fédérale aux zones de police (Motion de Madame Debora LORENZINO)
• 4 mars 2015 · Point
  Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Instauration - Approbation
• 4 mars 2015 · Point
  CPAS - Budget pour l'exercice 2015 - Approbation
• 28 janvier 2015 · Demande
  Le test plan de mobilité Fraikin/Pavillon (Demande de Madame Vanderlinden)
• 28 janvier 2015 · Demande
  Le viaduc Reyers (Demande de Monsieur Mahiat)
• 28 janvier 2015 · Point
  Budget 2015 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 17 décembre 2014 · Point
  Budget 2015 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2015 - Approbation
• 17 décembre 2014 · Point
  Harmonisation de la gestion des espaces de proximité - Nouvelle annexe au règlement général pour occupation des locaux et terrains communaux - Transfert de la gestion de la Maison des Citoyens vers les Espaces de proximité - Approbation
• 17 décembre 2014 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2015 - Renouvellement
• 17 décembre 2014 · Point
  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2015 – Renouvellement
• 17 décembre 2014 · Point
  Règlement taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2015 à 2019 – Nouveau règlement
• 17 décembre 2014 · Point
  Taxe sur la mise a disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2015 à 2018 – Modification
• 26 novembre 2014 · Point
  La construction d'un skatepark à Schaerbeek - Demande de Monsieur Renaud Delville
• 26 novembre 2014 · Point
  ASBL Travail de Rue à Schaerbeek en abrégé TRS - comptes 2013 - prise d'acte
• 26 novembre 2014 · Point
  Démission de Monsieur Mohamed Lahlali de ses fonctions de conseiller communal - Prise d'acte - Vérification des pouvoirs et installation de sa remplaçante
• 26 novembre 2014 · Point
  Rue Van Dijck, 47 - Occupation par l'asbl AMOS Circonflexe - Convention d'occupation
• 26 novembre 2014 · Point
  Local n°23 - Ecole Georges Primo - Occupation par l'asbl Darna - Convention d'occupation
• 26 novembre 2014 · Point
  Transfert de la gestion de 15 appartements communaux à l'ASIS (Agence immobilière sociale de Schaerbeek) - Bail emphytéotique - Approbation
• 26 novembre 2014 · Motion
  La réforme des allocations d'insertion et leurs conséquences (Motion de Monsieur Axel BERNARD)
• 26 novembre 2014 · Point
  Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Modification
• 26 novembre 2014 · Demande
  Plan de mobilité - Quartier Pavillon (Demande de Monsieur Abdallah KANFAOUI)
• 26 novembre 2014 · Point
  SCRL " Intercommunale d'Inhumation " - Comptes 2013 - Prise d'acte
• 22 octobre 2014 · Point
  Le local situé rue Richard Vandevelde 25 - Demande de Monsieur Claude Archer
• 22 octobre 2014 · Point
  Budget 2014 - Modification budgétaire ordinaire n°6 et extraordinaire n°7 - Approbation
• 22 octobre 2014 · Motion
  La ligne SNCB 26 (Motion de Madame Isabelle DURANT)
• 24 septembre 2014 · Point
  Aménagement de l'avenue Louis Bertrand et des abords de l'Eglise Saint-Servais - Mission d'étude et de direction des travaux - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
• 24 septembre 2014 · Point
  La rentrée scolaire 2014-2015 - Bilan - Pour information
• 24 septembre 2014 · Motion
  Le réaménagement du Boulevard Reyers (Motion de Madame Isabelle DURANT)
• 25 juin 2014 · Point
  Comptes annuels 2013 - Arrêt provisoire
• 25 juin 2014 · Point
  Plan Climat 2021 - Approbation
• 25 juin 2014 · Point
  Contrat de quartier durable Helmet - IM2&EP7 Rénovation et transformation de l’immeuble sis rue de l’Agriculture 110-112 à destination d’une MCAE (Maison communale d’accueil de l’enfance) pour partie et de logements pour le solde - Démolition d’un entrepôt en intérieur d’ilot pour la construction d’une crèche - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbation
• 25 juin 2014 · Point
  Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Approbation
• 25 juin 2014 · Point
  Opposition à la réduction de l'offre de trains à la gare de Schaerbeek - Motion
• 25 juin 2014 · Motion
  Le viaduc Reyers (Motion de Monsieur Frédéric NIMAL)
• 28 mai 2014 · Point
  La réglementation communale qui prévoit une surtaxation des immeubles qualifiés de négligés ou abandonnés - Demande de Monsieur M. Diament
• 28 mai 2014 · Point
  Site Cambier - Construction d'une nouvelle école du Parc et de locaux pour une unité de scouts et guides - Approbation
• 28 mai 2014 · Point
  Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant l'année scolaire - Amendement
• 28 mai 2014 · Point
  Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires - Amendements
• 30 avril 2014 · Point
  Kituro - Acte de concession - Approbation
• 30 avril 2014 · Demande
  Le paiement des redevances garderies et la modification de la fréquentation (Demande de Madame Catherine MOUREAUX)
• 30 avril 2014 · Point
  Plan de gestion 2013-2015 - Adaptation pour les années 2014 et 2015 avec extension aux années 2016, 2017 et 2018 – Approbation et prise d’acte de l’approbation du Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale
• 26 mars 2014 · Point
  Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2014
• 26 mars 2014 · Point
  Enseignement communal – Règlement de travail du personnel enseignant des niveaux maternel, primaire et secondaire - Approbation
• 26 mars 2014 · Point en urgence
  Résolution du Collège des Bourgmestre et Echevins concernant le règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale
• 26 février 2014 · Motion
  La rénovation du Neptunium (Motion du Collège des Bourgmestre et Echevins)
• 26 février 2014 · Point
  Règlement général de police - Modification
• 26 février 2014 · Point
  Modification du cadre du personnel - Ressources humaines - Enseignement communal - Services spécifiques - Approbation
• 26 février 2014 · Motion
  La dénomination du Stade communal en hommage à Nelson Mandela (Motion de Monsieur Yves GOLDSTEIN)
• 26 février 2014 · Point
  Budget 2014 - Modification budgétaire n° 1 (service ordinaire)- Approbation
• 26 février 2014 · Motion
  Le décret flamand du 20 avril 2012 et et ses conséquences sur l'organisation de l'accueil de la petite enfance.(Motion de Debora LORENZINO)
• 26 février 2014 · Point
  Fonds de pension - Etat de la situation - Prendre acte
• 26 février 2014 · Point
  Désignation de l'ASBL "Harmonisation Sociale Schaerbeekoise - HSS" comme bénéficiaire du subside de 48.400,00 € inscrit à l'article 842/332 SS-02-2014 - AC du budget ordinaire 2014
• 26 février 2014 · Point
  Administration générale - Service élections - Acquisition de nouveaux panneaux d'affichage - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information.
• 29 janvier 2014 · Demande
  Des ralentisseurs dans la rue Stephenson (Demande de Madame Farida BOUJRAF)
• 29 janvier 2014 · Point
  Reconstruction de la Laiterie, parc Josaphat - Intégration d'une oeuvre d'art - Mode de passation et conditions de marché - Pour information
• 29 janvier 2014 · Point
  Projet-pilote de qualité totale de la propreté publique du quartier "Brabant" - Convention - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  Modification du règlement intérieur des bibliothèques
• 29 janvier 2014 · Demande
  Le règlement d'ordre intérieur du conseil communal - Modification (Demande de Madame Catherine MOUREAUX)
• 18 décembre 2013 · Demande
  L'augmentation du précompte immobilier (Demande de Madame Polspoel)
• 18 décembre 2013 · Point
  Budget 2014 - Services ordinaire et extraordinaire
• 18 décembre 2013 · Point
  Règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique de l'Enseignement communal francophone - Approbation
• 18 décembre 2013 · Point
  Site Chazal, Construction de nouveaux bâtiments pour l'école La Vallée - Marché de services - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
• 18 décembre 2013 · Point
  Plan communal Logement - Approbation
• 18 décembre 2013 · Point
  CPAS - Budget 2014 - Approbation
• 20 novembre 2013 · Point
  La gestion de la piscine le Neptunium - Demande de Mme Colette Scheenaerts
• 20 novembre 2013 · Point
  ASBL Centre Culturel de Schaerbeek - Comptes 2011 et 2012 - Prise d'acte
• 20 novembre 2013 · Point
  Déclaration de la vacance de l'emploi de Secrétaire communal adjoint à la date du 1er mai 2014 et détermination de la procédure de désignation - Approbation
• 20 novembre 2013 · Point
  Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2014 - Renouvellement et modification
• 20 novembre 2013 · Point en urgence
  Plan écoles - Première actualisation - Approbation
• 23 octobre 2013 · Point
  Centenaire de l'Athénée Fernand Blum
• 23 octobre 2013 · Demande
  La mise en oeuvre des nouveaux règlements en matière de redevances pour les repas chauds, potages et garderies (Demande de Madame Catherine MOUREAUX)
• 23 octobre 2013 · Point
  Budget 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 3 et extraordinaire n° 4
• 25 septembre 2013 · Demande
  Un enseignement bilingue, pour l'avenir de nos enfants - Un droit pour tous! (Demande de Monsieur Benjamin DEVOS)
• 25 septembre 2013 · Point
  Arrêt provisoire des comptes annuels 2012
• 25 septembre 2013 · Demande
  Ligne de conduite de l'Echevin des Finances dans l'application du règlement visant à lutter contre les immeubles à l'abandon ou non entretenus (Demande de Madame Isabelle DURANT)
• 25 septembre 2013 · Point en urgence
  Règlement-redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire - Modifications.
• 25 septembre 2013 · Point
  CPAS - Comptes 2011 et 2012 - Approbation
• 25 septembre 2013 · Demande
  Demande de suspension du système des paiements forfaitaires pour les garderies et demande de concertation entre le pouvoir organisateur et les parents d'élèves (Demande de Monsieur Youssef CHKARI)
• 25 septembre 2013 · Point
  ASBL Aide aux Familles - Compte 2012 - Prise d'acte
• 25 septembre 2013 · Point
  Kituro - Acte de concession - Avenant
• 26 juin 2013 · Point
  Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux - Nouveau règlement
• 26 juin 2013 · Point
  Approbation du règlement communal concernant la redevance pour la fourniture de potage et de repas chauds.
• 26 juin 2013 · Point
  Règlement redevance relatif au stationnement payant - Modification
• 26 juin 2013 · Point
  CHU Brugmann - Modifications des statuts
• 29 mai 2013 · Demande
  La Plan Régional de la Politique de Stationnement
• 29 mai 2013 · Point
  Projet de Plan Régional de Politique du Stationnement
• 29 mai 2013 · Point
  Plan pluriannuel d'extension des milieux d'accueil communaux francophones pour la petite enfance dit "Plan crèches communal"
• 29 mai 2013 · Point
  Bibliothèques francophones: introduction d'une demande de reconnaissance auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles, approbation du Plan quinquennal de développement 2013-2018 et dénonciation de la convention Schaerbeek-Evere
• 29 mai 2013 · Point
  Plan d'extension des capacités scolaires francophones du pouvoir organisateur communal - Présentation du plan de construction d'écoles pour l'extension des capacités scolaires néerlandophones du pouvoir organisateur communal
• 29 mai 2013 · Demande
  La création d'un conseil schaerbeekois du dialogue interculturel et de la citoyenneté
• 29 mai 2013 · Point
  Taxe sur les emplacements de parcage - Exercices 2013 à 2016 – Modification
• 29 mai 2013 · Point
  Prime d'accompagnement social - Exercice 2013 - Modification
• 29 mai 2013 · Point
  Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
• 24 avril 2013 · Demande
  Le plan Régional de stationnement - Positionnement de la commune de Schaerbeek
• 24 avril 2013 · Point
  Budget 2013 du CPAS - Approbation
• 24 avril 2013 · Demande
  La création d'un conseil schaerbeekois du dialogue interculturel et de la citoyenneté
• 24 avril 2013 · Point
  Budget 2013 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 24 avril 2013 · Point
  Représentation de la commune dans divers organismes
• 24 avril 2013 · Point
  Réaménagement de la "place" et de la rue Van Ysendyck - Mode de passation et conditions du marché
• 24 avril 2013 · Point
  Non-reconduction de la convention entre Parcours ASBL - Compagnie Félicette Chazerand et la Commune à partir du 1er septembre 2013
• 24 avril 2013 · Point
  Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2013 à 2017 – Instauration
• 27 mars 2013 · Point
  Budget 2013 - Douzièmes provisoires pour les mois d'avril, de mai et juin 2013
• 27 mars 2013 · Point
  CPAS- Réglement d'ordre intérieur relatif à la concertation entre la commune et le CPAS - Modifications
• 27 mars 2013 · Demande
  La santé financière de notre commune
• 27 mars 2013 · Motion
  Mesures visant à limiter le gaspillage alimentaire – motion
• 27 mars 2013 · Point
  Composition d'un Comité d'avis 'Lokaal Cultuurbeleid'
• 27 mars 2013 · Demande
  Le dégrèvement fiscal de 12 millions prélevé sur les recettes du PRI de Schaerbeek
• 27 février 2013 · Motion
  Motion relative à l'étude de faisabilité de l'extension du réseau de transport en commun de haute performance vers le Nord à Bruxelles - Prise de position de la Commune de Schaerbeek
• 27 février 2013 · Point
  Projet d'extension de l'école 16, Boulevard Léopold III - Mission de coordination de sécurité-santé
• 27 février 2013 · Point
  Fête du Sacrifice 2012 - octroi d'un subside de 25.000 €
• 27 février 2013 · Point
  Enseignement secondaire - Décret inscription - année scolaire 2013-2014 - Nombre de classes de première année organisées - Pour information
• 23 janvier 2013 · Point
  Déclaration de vacance de l'emploi de secrétaire communal au 01/01/2014 et procédure de désignation d'un nouveau secrétaire communal - Approbation
• 23 janvier 2013 · Point
  Amélioration de l'image de la rue d'Aerschot - Appel à idées - Mode de passation et conditions du marché
• 23 janvier 2013 · Point
  Mandat de gestion à Asis pour la gestion locative de 25 logements communaux
• 17 décembre 2012 · Point
  Convention entre la Commune et l'asbl Worms pour la réalisation d'une campagne de sensibilisation aux techniques de vermicompostage et à la réduction du gaspillage alimentaire
• 17 décembre 2012 · Point
  Site Optima - Etude du potentiel d'extension scolaire
• 17 décembre 2012 · Point
  Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2013 - Renouvellement
• 5 décembre 2012 · Point
  Installation et prestation de serment des membres du nouveau Conseil communal
• 5 décembre 2012 · Point
  Communications écrites relatives aux élections des membres du Conseil de l'Action Sociale et du Conseil de Police
• 28 septembre 2011 · Demande
  La rentrée scolaire à Schaerbeek

Points votés contre (167)

• 24 juin 2026 · Point
  Budget 2026 - Modification budgétaire ordinaire (MB1) - Approbation
• 24 juin 2026 · Point
  Budget 2026 - Modification budgétaire extraordinaire (MB2) - Approbation
• 24 juin 2026 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2026 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2026 · Point en urgence
  Ordonnance de police portant fermeture de tous les établissements accessibles au public à 1h du matin au plus tard dans le Quartier Nord - Approbation
• 27 mai 2026 · Point
  Modification du cadre du personnel · vidéo
• 25 mars 2026 · Point
  Ordonnance de police portant fermeture de tous les établissements accessibles au public à 1h du matin au plus tard dans le Quartier Nord - Approbation · vidéo
• 25 mars 2026 · Point
  Marché public de services pour l'organisation des animations d’été au parc Josaphat ainsi que l’organisation de la fête de la Cerise (2026) dans une perspective durable - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
• 25 mars 2026 · Point en urgence
  REAMENAGEMENT DE LA RUE RICHARD VANDEVELDE - Contrat Ecole "Champagnat" - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation · vidéo
• 17 décembre 2025 · Point
  Taxe sur les bornes de recharge pour véhicules électriques en voirie - Exercices 2026 à 2030 – Instauration · vidéo
• 17 décembre 2025 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
• 17 décembre 2025 · Point
  Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de "self banking" - Exercices 2026 à 2030 – Renouvellement et modification · vidéo
• 15 octobre 2025 · Point
  Contrat de quartier durable Petite colline - Opération 1.1 - "Axe vert de la Petite colline" - Réaménagement ponctuel de la rue Vandermeersch, de la place Lehon, de la rue Hancart et de la rue François Degreef - Mission complète d’architecture, d’ingénierie, et de coordination de sécurité et de santé - Marché d'étude - Avenant à la convention, supplément d'honoraires - Approbation · vidéo
• 24 septembre 2025 · Point
  CPAS - Budget 2025 et plan de gestion triennal 2025-2027 - Approbation · vidéo
• 24 septembre 2025 · Point
  Plan de gestion triennal 2025-2027 - Approbation · vidéo
• 24 septembre 2025 · Point
  Budget 2025 (ordinaire & extraordinaire) - Approbation
• 24 septembre 2025 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice d'imposition 2026 · vidéo
• 24 septembre 2025 · Point
  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice d'imposition 2026
• 24 septembre 2025 · Point
  Règlement relatif à la politique communale de stationnement · vidéo
• 10 septembre 2025 · Point
  Réalisation de divers aménagements de voirie - Accord-cadre 2024 conclu pour 1 an - Contrat Ecole – rue Josaphat - Aménagement des abords de l’école communale n°1 - Approbation · vidéo
• 25 juin 2025 · Point
  Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux - Modification du système d'indexation et de la grille tarifaire pour le service sport - Approbation · vidéo
• 25 juin 2025 · Point
  Nouvelle tarification des infrastructures sportives communales - Saison 2025/2026 - Approbation
• 28 mai 2025 · Point
  Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avis · vidéo
• 28 mai 2025 · Point
  Chèque-sport - Nouveau règlement - Approbation · vidéo
• 26 mars 2025 · Point
  Avenue Princesse Elisabeth (entre Boulevard Lambermont et Place Verboekhoven) - Prise de possession partielle et Convention - Approbation · vidéo
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification · vidéo
• 16 octobre 2024 · Point
  Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
• 16 octobre 2024 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbation
• 26 juin 2024 · Point
  Projet "Réaménagement de la rue Jacques Rayé et du Square Maurane" (ACTION CLIMAT 2020) - Avenant 2 à la convention - Approbation · vidéo
• 26 juin 2024 · Point
  "Contrat École Champagnat" de Perspective Brussels - Convention entre la Commune et la Vrije Basisschool - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  C.P.A.S. - Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Budget 2024 (ordinaire & extraordinaire) - Approbation
• 29 mai 2024 · Point
  Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (dropzones et zones abords d'école) - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (évaluation sous-maille Royale Sainte-Marie) - Approbation
• 29 mai 2024 · Point
  Réalisation de divers aménagements de voirie - Accord-cadre 2022 conclu pour 2 ans - Marché subséquent - Divers aménagements dans la rue de la Poste - Pour information
• 27 mars 2024 · Point
  Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbation
• 24 janvier 2024 · Point
  Buvette stade communal - Convention d'occupation temporaire par l'asbl Urban Generations · vidéo
• 24 janvier 2024 · Point
  Organisation d'un examen de promotion de Directeur Adjoint - Département Gestion du personnel enseignant (Direction Enseignement communal francophone) - Approbation · vidéo
• 20 décembre 2023 · Point
  Taxe sur les distributeurs de carburant - Exercices 2024 à 2028 – Instauration
• 18 octobre 2023 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point
  Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbation · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point en urgence
  CPAS - Modification Budgétaire 2023 - Approbation
• 27 septembre 2023 · Point
  Octroi d'une subvention aux écoles souhaitant pérenniser une rue scolaire (exercice 2022) · vidéo
• 27 septembre 2023 · Point
  Modification du cadre du personnel et du règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique adjoint de l'Enseignement communal francophone - Approbation · vidéo
• 3 juillet 2023 · Point
  Budget 2023 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation
• 3 juillet 2023 · Point
  Budget 2023 - Modification budgétaire ordinaire (MB2) - Approbation
• 3 juillet 2023 · Point
  Bâtiment "Ecuries van de Tram" - Situation des occupations actuelles et occupations futures - Action en justice en expulsion - Approbation · vidéo
• 3 juillet 2023 · Point
  Contrat de bail à loyer à conclure avec la srl TA-Ciré dans le cadre de l’appel à candidatures communal - Approbation · vidéo
• 3 juillet 2023 · Point
  Modification du cadre temporaire spécifique subsidié "Programme de prévention urbaine" - Approbation
• 3 juillet 2023 · Point
  Marché public de services pour l'organisation des animations d’été au parc Josaphat ainsi que l’organisation de la fête de la Cerise (2024, 2025 et 2026) dans une perspective durable - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
• 31 mai 2023 · Point
  Marché public de services ayant pour objet une mission pour le département dynamisation économique - Mise en place de nouveaux processus et rapatriement du service des lois sociales et de l’environnement au sein de l’administration communale de Schaerbeek (volet SLSE) et mise en œuvre de projets innovants pour les commerces et entreprises schaerbeekois (volet dynamisation économique) - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
• 29 mars 2023 · Point en urgence
  Budget 2023 (ordinaire & extraordinaire)
• 29 mars 2023 · Point
  Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2023 à 2025 – Modification · vidéo
• 29 mars 2023 · Point
  Modification du cadre du personnel - Approbation · vidéo
• 29 mars 2023 · Point
  Marché public de services "Nouveau processus participatif sur la phase 3 du contrat local de mobilité « Colignon – Josaphat »" Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
• 21 décembre 2022 · Point
  Modification du cadre du personnel - Approbation · vidéo
• 19 octobre 2022 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
• 19 octobre 2022 · Point
  Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbation
• 19 octobre 2022 · Point
  Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département Schaerbeek Propreté et Espaces Verts de l’AC de Schaerbeek - Deuxième phase - Consolidation - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
• 28 septembre 2022 · Point
  Mission d’études relative à l’élaboration d'un schéma directeur dans l'axe Rogier – Majoration de la dépense – Pour information · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Budget 2022 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Budget 2022 - Modification budgétaire ordinaire (MB2) - Approbation
• 29 juin 2022 · Point
  Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Modification de l'avis donnée le 27.04.2022 · vidéo
• 29 juin 2022 · Motion
  L'abattage rituel (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI et Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 27 avril 2022 · Point
  Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avis · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Mise en œuvre du plan régional de mobilité Good Move - Contrat local de mobilité (CLM) "Colignon-Josaphat" - Scénarios de circulation - Pour information · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  CPAS - Budget 2022 et Plan de gestion 2022-2024 - Approbation · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
• 23 février 2022 · Point
  Budget 2022 (ordinaire & extraordinaire) · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Abrogation
• 23 février 2022 · Point
  Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département « Schaerbeek Propreté et Espaces Verts – Gestion du charroi » de l’AC de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Marché public de services pour du management & business consulting au profit de la DRH et de la DSI - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation · vidéo
• 23 février 2022 · Point en urgence
  Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire. · vidéo
• 26 janvier 2022 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modification · vidéo
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les cercles privés - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les logements surnuméraires - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2022 à 2026 – Renouvellement et modification
• 27 octobre 2021 · Point
  Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat, version 2021 - Avis de la Commune - Approbation · vidéo
• 29 septembre 2021 · Motion
  Un encadrement contraignant des loyers en Région bruxelloise (Motion de Monsieur Axel BERNARD) · vidéo
• 8 septembre 2021 · Point
  Convention d'occupation de la buvette de la salle Omnisports Kinetix par le club Canter · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) 2021 - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Règlement relatif à la politique communale de stationnement - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2021- Renouvellement - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2021 à 2025 – Modification et renouvellement
• 25 novembre 2020 · Point
  Conseil de l'Action Sociale - Remplacement de Monsieur Johan Basiliades - Election de Madame Emilie Desmedt · vidéo
• 29 avril 2020 · Point
  Contrat de quartier durable "Pogge" - Bien sis chaussée de Haecht, 294-296 - Convention d'occupation jusqu'au 31.12.2020 avec la société WIN IMMO - Approbation
• 25 mars 2020 · Point
  Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Modification - Approbation
• 25 mars 2020 · Point
  Convention de mandat à la Société d'Aménagement Urbain (SAU) et modification à la convention de la collaboration du 19 décembre 2013 - Approbation
• 27 février 2019 · Point
  Retrait du budget 2019 votée en séance du Conseil Communal du 21 novembre 2018
• 27 février 2019 · Point
  Note d'Orientation et Plan de gestion triennal 2019-2021 - Approbation
• 27 février 2019 · Point
  Budget 2019 - Budget initial - Approbation
• 30 janvier 2019 · Point
  Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de services pour la dématérialisation du système d’information de l'AC de Schaerbeek - Approbation
• 30 janvier 2019 · Point
  OPTIMA - Grande rue au Bois 76-80 - Construction d'une école fondamentale néerlandophone et d'une salle omnisports et extension d'une école fondamentale francophone - Majoration de la dépense pour le budget des travaux - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Délégation au Collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de nommer les membres du personnel - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Délégation au collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de choisir la procédure de passation des marchés publics et des contrats de concession et d'en fixer les conditions, pour les dépenses relevant du budget ordinaire et pour les marchés fondés sur un accord-cadre conclu - Article 234 § 4 et 234 § 5 de la nouvelle loi communale
• 5 décembre 2018 · Point
  Augmentation d’une unité du nombre d’échevins
• 21 novembre 2018 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2019 - Renouvellement
• 20 juin 2018 · Point
  OPTIMA, Grande rue au Bois 76-80 - Construction de l'école néerlandophone De Kriek et d'une salle omnisports et extension de l'école francophone n°10 - Marché de travaux - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation
• 29 novembre 2017 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2018 - Renouvellement - Approbation
• 31 mai 2017 · Point
  Chaussée de Haecht, 226 - Vente de gré à gré pour cause d'utilité publique à CityDev - Approbation
• 25 janvier 2017 · Point
  Convention Cadre entre la commune de Schaerbeek et l'Agence Régionale du Commerce Atrium Brussels - Approbation
• 21 décembre 2016 · Point
  CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2016 - Approbation
• 30 novembre 2016 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2017 - Renouvellement - Approbation
• 30 novembre 2016 · Point
  Budget 2017 du C.P.A.S.- Approbation
• 30 novembre 2016 · Point
  Institut Frans Fischer - Groupe scolaire Josaphat/Ruche - Construction d'un ascenseur pour élèves à mobilité réduites - Interruption temporaire du chantier suite à des problèmes de fondations - Travaux supplémentaires - Décomptes - Placement de pieux - Pour information
• 29 juin 2016 · Point
  CPAS - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2016 - Approbation
• 24 février 2016 · Point
  CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
• 24 février 2016 · Point
  Optima, Grande rue au Bois 76-80 - Projet de construction de l'école néerlandophone 'De Kriek' et d'une salle omnisports et extension de l'école 10 - Marché de services d'architecture - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
• 27 janvier 2016 · Point
  Plan triennal 2016-2017-2018 - Approbation
• 27 janvier 2016 · Point
  Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Subside pour la période 2016-2018 - Pour information
• 27 janvier 2016 · Point
  C.P.A.S. - Budget pour l'exercice 2016 - Approbation
• 27 janvier 2016 · Point
  Budget de l'exercice 2016 - Service Ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 16 décembre 2015 · Point
  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2016 – Renouvellement - Approbation
• 16 décembre 2015 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2016 - Renouvellement - Approbation
• 16 décembre 2015 · Point
  Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 4C.1 - La formalisation esthétique fonctionnelle d'un lieu multimodal et de rencontre place Verboeckhoven - Marché de travaux - Majoration de la dépense - Approbation
• 25 novembre 2015 · Point
  CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
• 23 juin 2015 · Point
  Budget 2015 - Modifications budgétaires - Service ordinaire n° 2 et service extraordinaire n° 3 - Approbation
• 23 juin 2015 · Point
  CPAS - Comptes des exercices 2013 et 2014 - Approbation
• 23 juin 2015 · Point
  OPTIMA, Grande rue au Bois 76-80 - Projet de construction de l'école néerlandophone 'De Kriek' et d'une salle omnisports et extension de l'école 10 - Marché de services d'architecture - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
• 4 mars 2015 · Point
  CPAS - Budget pour l'exercice 2015 - Approbation
• 28 janvier 2015 · Point
  Budget 2015 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 17 décembre 2014 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2015 - Renouvellement
• 25 juin 2014 · Point
  Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Approbation
• 28 mai 2014 · Point
  Site Cambier - Construction d'une nouvelle école du Parc et de locaux pour une unité de scouts et guides - Approbation
• 28 mai 2014 · Point
  Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant l'année scolaire - Amendement
• 28 mai 2014 · Point
  Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires - Amendements
• 28 mai 2014 · Point en urgence
  Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant l'année scolaire.
• 28 mai 2014 · Point en urgence
  Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant les congés scolaires.
• 30 avril 2014 · Point
  Foyer Schaerbeekois - Modification de la désignation des administrateurs représentant la commune - Approbation
• 26 février 2014 · Point
  Modification du cadre du personnel - Ressources humaines - Enseignement communal - Services spécifiques - Approbation
• 18 décembre 2013 · Point
  Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2013 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et Modification
• 18 décembre 2013 · Point
  Taxe sur le placement de tables, chaises, bancs et dispositifs complémentaires sur la voie publique - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2013 · Point
  CPAS - Budget 2014 - Approbation
• 18 décembre 2013 · Point
  Budget 2014 - Services ordinaire et extraordinaire
• 18 décembre 2013 · Point
  Règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique de l'Enseignement communal francophone - Approbation
• 18 décembre 2013 · Point
  Site Chazal, Construction de nouveaux bâtiments pour l'école La Vallée - Marché de services - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
• 20 novembre 2013 · Point
  Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2014 - Renouvellement et modification
• 20 novembre 2013 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2014 - Renouvellement
• 20 novembre 2013 · Point en urgence
  Plan écoles - Première actualisation - Approbation
• 23 octobre 2013 · Point
  Budget 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 3 et extraordinaire n° 4
• 23 octobre 2013 · Point
  Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
• 23 octobre 2013 · Point
  Règlement-taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2014 à 2018 – Nouveau règlement
• 23 octobre 2013 · Point
  ASBL Harmonisation Sociale de Schaerbeek - Convention - Approbation
• 23 octobre 2013 · Point
  ASBL Neptunium - Comptes 2012 - Prise d'acte
• 23 octobre 2013 · Point
  ASBL Schaerbeek La Dynamique - Comptes 2012 - Prise d'acte
• 23 octobre 2013 · Point
  ASBL Harmonisation Sociale de Schaerbeek - Comptes 2012 - Prise d'acte
• 25 septembre 2013 · Point
  ASBL Aide aux Familles - Compte 2012 - Prise d'acte
• 25 septembre 2013 · Point en urgence
  Règlement-redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire - Modifications.
• 26 juin 2013 · Point
  Règlement redevance relatif au stationnement payant - Modification
• 26 juin 2013 · Point
  Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
• 26 juin 2013 · Point
  CHU Brugmann - Modifications des statuts
• 26 juin 2013 · Point
  BUDGET 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 1 et extraordinaire n° 2
• 26 juin 2013 · Point
  Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux - Nouveau règlement
• 26 juin 2013 · Point
  Approbation du règlement communal concernant la redevance pour la fourniture de potage et de repas chauds.
• 26 juin 2013 · Point
  Approbation du règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires.
• 26 juin 2013 · Point
  Approbation du règlement communal concernant : La redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire.

Abstentions (222)

• 16 septembre 2026 · Point
  Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications - Approbation
• 16 septembre 2026 · Point
  Plan Logement Communal - Approbation
• 24 juin 2026 · Point
  Comptes annuels 2025 - Arrêt provisoire avant approbation définitive par la tutelle régionale
• 24 juin 2026 · Point
  Budget 2025 - Modification budgétaire de clôture (MB 1/2025 et MB 2/2025) - Approbation
• 24 juin 2026 · Point
  CPAS - Compte de l'exercice 2025 - Approbation · vidéo
• 27 mai 2026 · Point
  Election d'un nouvel Echevin en remplacement de Monsieur Martin de BRABANT, Bourgmestre ff, en application des articles 14bis, 15 et 18 de la Nouvelle loi communale · vidéo
• 22 avril 2026 · Point en urgence
  Ordonnance de police interdisant la vente et la consommation de boissons alcoolisées dans le quartier Nord et aux alentours · vidéo
• 25 mars 2026 · Point
  Ordonnance de police du Bourgmestre en vue de maintenir la sécurité publique dans le quartier Marbotin - Prolongation - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation · vidéo
• 25 mars 2026 · Point
  Ecurie Van de Tram - rue Rubens 95 – Travaux conservatoires - Marché public de faible montant - Pour information · vidéo
• 14 janvier 2026 · Point
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• 14 janvier 2026 · Point
  Rue Richard Vandevelde - Etudes et suivi des travaux en vue de la rénovation de la rue Richard Vandervelde – Mission d’études - Augmentation de la dépense - Approbation · vidéo
• 17 décembre 2025 · Point
  ASBL HSS - Avenant au contrat de gestion 2020-2025 / POA 2025 - Approbation · vidéo
• 17 décembre 2025 · Point
  Taxe sur l'exécution du permis d'urbanisme- Exercices 2026 à 2028 – Modification
• 26 novembre 2025 · Point
  Budget 2026 - Service ordinaire - Approbation · vidéo
• 26 novembre 2025 · Point
  Budget 2026 - Service extraordinaire - Approbation · vidéo
• 26 novembre 2025 · Point
  Marché public de services pour la vidange des îlots de tri dans les espaces verts de la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation · vidéo
• 15 octobre 2025 · Point en urgence
  Organisation d'un examen de recrutement pour le poste de Directeur - Responsable du Département Schaerbeek Propreté et Espaces Verts - Approbation · vidéo
• 24 septembre 2025 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2024 - Approbation · vidéo
• 24 septembre 2025 · Point
  Primes d'accompagnement social - Exercice 2026 · vidéo
• 10 septembre 2025 · Point
  Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales (FRBRTC) 2022-2025 - Convention de prêt pour le projet "Création d'une infrastructure de danse Hip-Hop" (CRU) - Approbation
• 10 septembre 2025 · Point
  Marché public de services ayant pour objet la conception et réalisation d’une campagne de communication pour promouvoir la propreté publique à Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché -Engagement de la procédure - Pour information
• 28 mai 2025 · Point
  Budget 2025 - Douzièmes provisoires - Approbation
• 23 avril 2025 · Point
  Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications - Approbation · vidéo
• 26 mars 2025 · Point
  Organisation de l’événement "BXL Tour 2025" : approbation de la convention de partenariat avec l'ASBL Brussels Major Events · vidéo
• 26 mars 2025 · Point
  Désignation des membres de la Commission Communale de l'Accueil
• 16 décembre 2024 · Point
  Marché public de services ayant pour objet : "Mission de Manager Intérimaire pour le soutien et la coordination de l'équipe du service Prestations au sein du Département Hard RH de la Commune de Schaerbeek" - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 10 décembre 2024 · Point
  Commissions du conseil communal - Désignation et composition · vidéo
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2025 à 2027 – Modification · vidéo
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Règlement-redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les dispositifs publicitaires - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d’un service public reconnu par le législateur - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les entreprises mettant des appareils de télécommunication à la disposition du public, contre rétribution- Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les immeubles laissés à l’abandon ou négligés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Subside à l'asbl Mouvance - Approbation
• 20 novembre 2024 · Point
  Subside à l'asbl Urbanisa'son - Approbation
• 20 novembre 2024 · Point
  Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbation · vidéo
• 16 octobre 2024 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2023 - Approbation · vidéo
• 16 octobre 2024 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2024 - Approbation
• 16 octobre 2024 · Point
  Achat et placement de 19 boxes vélos (2024) - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
• 18 septembre 2024 · Point
  Carsharing 2024 – Conventions Commune/Cambio et Commune/GetAround - Mise à jour - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  La Lustrerie - Assemblées Générale Extraordinaire - Pour information
• 29 mai 2024 · Point
  La Lustrerie scrl - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
• 29 mai 2024 · Point
  S.A. Port de Bruxelles - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
• 29 mai 2024 · Point
  INTERFIN - SIBELGA scrl - Remplacement de représentants au Conseil d'Administration.
• 29 mai 2024 · Point
  ASBL Agence Locale pour l'Emploi - ALE - Remplacement de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
• 29 mai 2024 · Point
  ASBL Guichet d'Economie Locale de Schaerbeek (GELS) - Remplacement de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
• 29 mai 2024 · Point
  MILOCS - Mission locale de Schaerbeek pour l’Emploi et la Formation - Remplacement d'un représentant à l’Assemblée Générale et au Conseil d'Administration
• 29 mai 2024 · Point
  Budget 2023 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2023 et MB 7/2023) - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Comptes annuels 2023 - Arrêt provisoire
• 29 mai 2024 · Point
  C.P.A.S. - Budget 2024 - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Demande d'intervention du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Taxe sur l'exécution du permis d'urbanisme - Exercices 2024 à 2028 – Instauration · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Transfert de la fonction d'ombudsman communal au service "ombuds" de la région bruxelloise - Approbation
• 29 mai 2024 · Point
  Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (zones cyclables) - Approbation
• 29 mai 2024 · Point
  Subventions "Travaux 2024", "Mobilité scolaire 2024" et "Réappropriation de l'espace public 2024" - Conventions avec la Région de Bruxelles-Capitale - Approbation
• 27 mars 2024 · Point
  ASBL "Brussels Major Events" en abrégé "BME" - Compte 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019. · vidéo
• 27 mars 2024 · Point
  ASBL "Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek" en abrégé "PEPPS" - Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
• 27 mars 2024 · Point
  ASBL communale - ASBL "JEUNESSE 10 30"- Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
• 27 mars 2024 · Point
  Statut administratif - Règlement relatif au temps de travail - Approbation
• 27 mars 2024 · Point
  Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare - Opération AR.15 " Pôle étudiant et de quartier, place de la Reine" - Marché de travaux - Relance du marché - Approbation · vidéo
• 27 mars 2024 · Point
  Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare - Opération AR15 Pôle étudiants et lien à la Maison des Arts, place de la Reine - Plan de gestion et conditions d'exploitation – Création de l'asbl communale Quarbuur - Approbation
• 21 février 2024 · Point
  Modification du cadre du personnel et du contingent des emplois contractuels - Approbation
• 20 décembre 2023 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB5) - Approbation · vidéo
• 20 décembre 2023 · Point
  Subvention extraordinaire à la SPRL MG NOVA (Novanoïs) - Convention - Approbation · vidéo
• 29 novembre 2023 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2023 - Approbation · vidéo
• 29 novembre 2023 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2023 - Approbation
• 29 novembre 2023 · Point
  Règlement relatif au télétravail - Approbation · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
• 27 septembre 2023 · Point
  Aff. c/ M. L. - Recours en annulation et suspension contre un permis d'urbanisme délivré par la Région - Avenue Léon Mahillon 52
• 3 juillet 2023 · Point
  Budget 2022 - Modification budgétaire de clôture (MB 5/2022 et MB 6/2022) - Approbation · vidéo
• 3 juillet 2023 · Point
  Comptes annuels 2022 - Arrêt provisoire
• 3 juillet 2023 · Point
  Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les incidences environnementales (RIE) - Avis de la Commune. · vidéo
• 31 mai 2023 · Point
  Renouvellement de la campagne VisitPass et octroi de deux heures de stationnement gratuit le mercredi et le samedi en zone verte
• 31 mai 2023 · Point
  Subvention Contrat Local de Mobilité Colignon-Josaphat "Participation citoyenne" et "Travaux long terme" - Conventions avec la Région de Bruxelles-Capitale - Approbation
• 31 mai 2023 · Point
  Bâtiment "Ecuries van de Tram" sis rue Rubens, 95 - Convention d'occupation particulière à conclure avec l'asbl Maison Fondée et avec la srl Brasserie de la Mule, accordant l'occupation d'une partie du rez-de-chaussée du bâtiment "Ecurie van de Tram" - Approbation
• 31 mai 2023 · Point
  Procédure de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol n°19 « Quartier Ouest de la Gare du Nord » - Adoption définitive du projet de plan modifié.
• 29 mars 2023 · Point
  Plan d'urgence régional Logement - Protocole de collaboration avec la Région - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Budget 2023 du C.P.A.S. - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Désignation des représentants communaux au sein des asbl communales et pluri-communales - Remplacement de Monsieur De Herde - Approbation
• 21 décembre 2022 · Point
  Carsharing 2022-2023 - Conventions Commune/Cambio et Commune/Get Around - Approbation · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Proposition du Groupe de Travail "Buste" Roger NOLS · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Budget 2021 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2021 et MB 7/2021)
• 29 juin 2022 · Point
  Comptes annuels 2021 - Arrêt provisoire · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Plan Climat de la Commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point en urgence
  Projets à inscrire au Programme Triennal d’Investissement 2022-2024 (PTI) - Approbation · vidéo
• 1 juin 2022 · Point
  Nouveau règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbation · vidéo
• 27 avril 2022 · Point
  SP&EV / Voirie - Plan de Végétalisation de l’Espace Public (PVEP) 2021-2035 – Approbation · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 23 février 2022 · Point
  Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercice d’imposition 2022 – Instauration · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Ordonnance du Conseil communal autorisant temporairement sans permis d’urbanisme les extensions de terrasses et le placement de terrasses sur emplacement de stationnement
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point en urgence
  Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2022 à 2024 – Modification · vidéo
• 22 décembre 2021 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 01 du Budget 2021
• 22 décembre 2021 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 02 du Budget 2021
• 22 décembre 2021 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 03 du Budget 2021
• 22 décembre 2021 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2022- Renouvellement
• 22 décembre 2021 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 22 décembre 2021 · Point
  Règlement-tarif général des concessions funéraires - Modification
• 22 décembre 2021 · Point
  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2022 – Renouvellement
• 22 décembre 2021 · Point
  Taxe sur la diffusion d’imprimés publicitaires - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 22 décembre 2021 · Point
  Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 22 décembre 2021 · Point
  Nouveau règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique
• 24 novembre 2021 · Point
  Modification budgétaire 5 (MB5) - Approbation · vidéo
• 24 novembre 2021 · Point
  Instauration d'un régime de pension complémentaire 2ème pilier en faveur des membres du personnel contractuel de l'Administration communale de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 24 novembre 2021 · Point
  Protocole 2021/1 conclu par le Comité de négociation C des services publics locaux de la Région de Bruxelles-Capitale - Application du protocole - Approbation
• 27 octobre 2021 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbation · vidéo
• 27 octobre 2021 · Point
  Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbation
• 27 octobre 2021 · Point
  Mission d’études relative à l’élaboration d'un schéma directeur dans l'axe Rogier - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
• 29 septembre 2021 · Point
  Désignation d’un Secrétaire communal faisant fonction en cas d’empêchement du Secrétaire communal et du Secrétaire communal adjoint - Approuver · vidéo
• 29 septembre 2021 · Point
  Mission d'étude visant à l'élaboration d'un nouveau PACS (plan d'action communal de stationnement) - Attribution du marché et majoration de la dépense - Pour information · vidéo
• 29 septembre 2021 · Motion
  La lutte contre les loyers abusifs sur tout le territoire bruxellois (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 8 septembre 2021 · Point
  Dimanche sans voiture - 19 septembre 2021 - Règlement d’administration intérieure - Approbation · vidéo
• 8 septembre 2021 · Point
  Marché public de services pour la mise en page du Schaerbeek Info 2022 - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Festival des arts de la rue des 3 et 4 juillet 2021- Convention annuelle de subside de 55.000 € à l’asbl Les Nouveaux disparus - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Octroi de subsides aux associations actives dans le domaine culturel - Approbation · vidéo
• 28 avril 2021 · Point
  Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbation · vidéo
• 28 avril 2021 · Point
  Règlement relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics - Modification · vidéo
• 31 mars 2021 · Motion
  Le financement des bâtiments scolaires dans le cadre de la relance économique européenne (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU) · vidéo
• 3 mars 2021 · Point
  BYPAD coaching 2020 - Résultats du coaching et priorités vélo 2021-2022 - Pour information · vidéo
• 3 mars 2021 · Point
  Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
• 27 janvier 2021 · Motion
  Taxe Kilométrique - Projet d'ordonnance du gouvernement bruxellois d'instaurer une tarification kilométrique intelligente (Smart Move) (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 25 novembre 2020 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB4) et extraordinaire (MB5) 2020 - Approbation · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 24 juin 2020 · Point
  CPAS - Comptes 2019 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Budget 2019 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2019 et MB 7/2019) - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB2) et extraordinaire (MB3) 2020 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
• 25 mars 2020 · Point
  Budget 2020 - Modification Budgétaire 1 - Approbation
• 25 mars 2020 · Point
  Bien sis rue Verte, 216 - Acquisition pour cause d'utilité publique - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  CPAS - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 23 octobre 2019 · Point
  Règlement relatif à la politique communale de stationnement - Approbation
• 8 mai 2019 · Point
  Budget 2019 et Plan de gestion 2019-2021 du C.P.A.S.- Approbation
• 27 mars 2019 · Point
  Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
• 30 janvier 2019 · Point
  Ordonnance du 14 décembre 2017 - Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - Règlement général - Modification - Approbation
• 30 janvier 2019 · Point
  Site Optima - Convention be.exemplary 2018 entre la Région de Bruxelles Capitale et la Commune de Schaerbeek - Approbation
• 21 novembre 2018 · Point
  Budget 2019 - Budget initial - Approbation
• 21 novembre 2018 · Point
  Aff. Capron et autres contre commune – Recours en intervention devant le Conseil d’Etat - permis école OPTIMA demandé par la commune de Schaerbeek pour un bien situé Grande rue au Bois 76-80
• 24 octobre 2018 · Point
  Budget 2018 - Modifications budgétaires 4 (Ordinaire) et 5 (Extraordinaire) - Approbation
• 12 septembre 2018 · Point
  Réaménagement de l'avenue des Glycines - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation
• 20 juin 2018 · Point
  Budget 2018 - Modifications budgétaires 2 (Ordinaire) et 3 (Extraordinaire) - Approbation
• 20 juin 2018 · Point
  Mise à jour du Programme Triennal d’Investissement 2016-2018 (PTI) - Insertion de 5 projets à la Dotation Triennale d'Investissement - Approbation
• 20 juin 2018 · Point
  Bien sis chaussée de Haecht 226 - Vente à Citydev - Modification du prix - Approbation
• 20 juin 2018 · Point
  Parc Josaphat, Crossing - Construction d'un bâtiment d'équipement d'intérêt collectif à l'emplacement de l'ancienne tribune nord - Marché de travaux - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation
• 25 avril 2018 · Point
  Présentation du projet ILHO (Investigation Logement – Huisvesting Onderzoek)
• 25 avril 2018 · Point
  Rue Rubens 95 - Convention avec l'asbl Entrakt - Note stratégique 2.0 - Approbation
• 31 janvier 2018 · Point
  Règlement de police sur l’occupation de l’espace public à des fins commerciales
• 20 décembre 2017 · Point
  Affaire Commune de Schaerbeek c/ Etat belge – Recours en annulation contre l’arrêté royal du 8 octobre 2017 déterminant l’implantation des unités de la Protection civile
• 29 novembre 2017 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2017 - Approbation
• 25 octobre 2017 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB4/2017) et extraordinaire (MB5/2017)
• 25 octobre 2017 · Point
  CPAS - Modification du cadre organique, du statut pécuniaire et de l'organigramme du CPAS par la création d'un Département "Personnes Agées" - Modification du cadre Maison de repos - Approbation
• 25 octobre 2017 · Point
  CPAS - Extension du cadre du Département Ressources Humaines - Approbation
• 25 octobre 2017 · Point
  CPAS - Extension du cadre du "Département Support Opérationnel" et création d'un cadre temporaire - Approbation
• 13 septembre 2017 · Point en urgence
  VIVAQUA - Retrait des communes flamandes de l'intercommunale VIVAQUA et achèvement du processus de fusion par absorption entre VIVAQUA et HYDROBRU
• 21 juin 2017 · Point
  Budget 2016 - Modifications de clôture ordinaire n° 8/2016 et extraordinaire n° 9/2016 - Approbation
• 31 mai 2017 · Point
  CPAS - Comptes 2016 - Approbation
• 31 mai 2017 · Point
  CPAS - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2017 - Approbation
• 31 mai 2017 · Point
  ASBL Neptunium - Comptes 2013, 2014 et 2015 - Prise d'acte
• 31 mai 2017 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB2/2017) et extraordinaire (MB3/2017) - Approbation
• 26 avril 2017 · Point
  Service Informatique - Acquisition de licences Microsoft office - Pour information
• 22 février 2017 · Point
  Institut Frans Fischer - Groupe scolaire Josaphat/Ruche - Construction d'un ascenseur pour personnes à mobilité réduite - Travaux supplémentaires - Décompte - Placement de 3 portes RF aux sas de l’ascenseur - Pour information
• 25 janvier 2017 · Point
  Budget 2017 - Service extraordinaire - Modification Budgétaire n°1 - Approbation
• 30 novembre 2016 · Point
  Budget 2017 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 26 octobre 2016 · Point
  Budget 2016 - Modifications Budgétaires - Service ordinaire nr 6 - Service extraordinaire nr 7 - Approbation
• 28 septembre 2016 · Point
  Modifications budgétaire - Service ordinaire nr 4 - Service extraordinaire nr 5 - Approbation
• 28 septembre 2016 · Point
  CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2016 - Approbation
• 28 septembre 2016 · Point
  Institut Frans Fischer - Construction d’un ascenseur pour les élèves à mobilité réduite - Convention entre la commune et Cap 48 ayant pour objet le financement d’une partie des travaux - Approbation
• 29 juin 2016 · Point
  Budget 2015 - Modifications de clôture ordinaire n° 6 et extraordinaire n° 7 - Approbation
• 29 juin 2016 · Point
  Comptes annuels 2015 - Arrêt provisoire - Approbation
• 29 juin 2016 · Point
  CPAS - Compte 2015 - Approbation
• 25 mai 2016 · Point
  Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°2 - Approbation
• 25 mai 2016 · Point
  Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°3 - Approbation
• 20 avril 2016 · Point
  ASBL "Centre Culturel de Schaerbeek" - Avenant n°2 au Contrat-programme 2010-2013 entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, le Centre culturel de Schaerbeek, la commune de Schaerbeek et la Commission communautaire française - Approbation
• 24 février 2016 · Point en urgence
  Budget 2016 - Modification budgétaire n°1 - Service extraordinaire - Approbation
• 25 novembre 2015 · Point
  Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Départements Développement stratégique et durable, Services ordinaires à la population, Finances, Enseignement communal, Services Spécifiques et Infrastructure - Approbation
• 23 septembre 2015 · Point
  Stationnement - Plan d'action Communal de Stationnement - Approbation
• 23 juin 2015 · Point
  Comptes annuels 2014 - Arrêt provisoire - Approbation
• 23 juin 2015 · Point
  Budget 2014 - Modifications de clôture ordinaire n° 10 et extraordinaire n° 11 - Approbation
• 23 juin 2015 · Point
  Site Quinaux - Démolition et Construction/Rénovation d’un bâtiment sur 2 parcelles communales, Rue Quinaux 40 et 42, pour 2 centres PMS et 2 services PSE - Approbation
• 29 avril 2015 · Point
  Budget 2015 - Modification budgétaire extraordinaire n°1 - Approbation
• 17 décembre 2014 · Point
  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2015 – Renouvellement
• 17 décembre 2014 · Point
  Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
• 17 décembre 2014 · Point
  Règlement taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2015 à 2019 – Nouveau règlement
• 17 décembre 2014 · Point
  Taxe sur la mise a disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2015 à 2018 – Modification
• 17 décembre 2014 · Point
  Taxe sur les agences et succursales d’agences de paris aux courses de chevaux – Exercices 2015 à 2019 – renouvellement et modification
• 17 décembre 2014 · Point
  Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
• 17 décembre 2014 · Point
  Taxe de remboursement du coût des travaux effectues par la commune en matière d’établissement, de reconstruction ou d’entretien des trottoirs, bordures de trottoirs et filets d’eau - Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
• 17 décembre 2014 · Point
  Budget 2014 - Service ordinaire - Modification budgétaire n°8 - Approbation
• 17 décembre 2014 · Point
  Budget 2014 - Service extraordinaire - Modification budgétaire n° 9 - Approbation
• 17 décembre 2014 · Point
  Plan de mobilité communal - Etude sur le stationnement - Mode de passation et fixation des conditions de marchés - Pour information
• 17 décembre 2014 · Point en urgence
  CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2014 - Approbation
• 17 décembre 2014 · Point en urgence
  CPAS - Budget 2015 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2015 - Approbation
• 26 novembre 2014 · Point
  CPAS- Modification budgétaire 1 de l'exercice 2014- Approbation
• 22 octobre 2014 · Point
  Budget 2014 - Modification budgétaire ordinaire n°6 et extraordinaire n°7 - Approbation
• 25 juin 2014 · Point
  Budget 2014 - Modifications budgétaires ordinaire n° 4 et extraordinaire n° 5 - Approbation
• 25 juin 2014 · Point
  Contrat de quartier durable Helmet - EP2 Square Apollo réaménagement de l'espace public comprenant l’ancienne place du Jeu de balles, un tronçon de la rue R. Vandevelde et la dalle du square Apollo - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbation
• 30 avril 2014 · Point
  Plan de gestion 2013-2015 - Adaptation pour les années 2014 et 2015 avec extension aux années 2016, 2017 et 2018 – Approbation et prise d’acte de l’approbation du Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale
• 26 février 2014 · Point
  Budget 2014 - Modification budgétaire n° 1 (service ordinaire)- Approbation
• 26 février 2014 · Point
  Budget 2014 - Modification budgétaire n° 2 (service extraordinaire) ) - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  CPAS- Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2013 - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2013 - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  Service Mobilité - BYPAD (Bicycle Political Audit) – Plan Vélo Communal - Prendre acte
• 29 janvier 2014 · Point
  Statut administratif - Règlements relatifs à l'avancement et au recrutement du personnel administratif – Modification des conditions d’accès aux emplois de directeur et de directeur adjoint - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  Reconstruction de la Laiterie, parc Josaphat - Intégration d'une oeuvre d'art - Mode de passation et conditions de marché - Pour information
• 29 janvier 2014 · Point
  Parc Josaphat - Restauration de la Laiterie - Mission d'architectes - Avenant - Majoration de la dépense - Pour information
• 29 janvier 2014 · Point
  Modification du règlement intérieur des bibliothèques
• 18 décembre 2013 · Point
  Box velos collectifs - Convention d'occupation - Approbation
• 18 décembre 2013 · Point
  Plan communal Logement - Approbation
• 20 novembre 2013 · Point
  Déclaration de la vacance de l'emploi de Secrétaire communal adjoint à la date du 1er mai 2014 et détermination de la procédure de désignation - Approbation
• 20 novembre 2013 · Point en urgence
  VIVAQUA - Démission de Monsieur NIMAL
• 25 septembre 2013 · Point
  CPAS - Comptes 2011 et 2012 - Approbation
• 25 septembre 2013 · Point
  Règlement taxe sur la diffusion d'imprimés publicitaires - Exercices 2014 à 2018 - Nouveau règlement
• 25 septembre 2013 · Point
  Règlement taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
• 25 septembre 2013 · Point
  Modifications budgétaires de clôture - Service ordinaire (n°9) et extraordinaire (n°10)
• 25 septembre 2013 · Point
  CPAS - Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2013
• 26 juin 2013 · Point
  Règlement communal complémentaire relatif à la circulation routière en voirie communale - Modifications