Conseil communal de Schaerbeek

Halis Kökten

Ancien conseiller · Indépendant (ex-L.B.)

• Conseiller communal, juin 2013 – novembre 2018

En chiffres · 2013

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Votes nominatifs en 2013 : 33 contre, 21 abstentions.

Points votés contre (33)

• 18 décembre 2013 · Point
  Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2013 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et Modification
• 18 décembre 2013 · Point
  Taxe sur le placement de tables, chaises, bancs et dispositifs complémentaires sur la voie publique - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2013 · Point
  Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
• 18 décembre 2013 · Point
  CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2013 - Approbation
• 18 décembre 2013 · Point
  CPAS - Budget 2014 - Approbation
• 18 décembre 2013 · Point
  BUDGET 2013 - Modification budgétaire n°5 (service Ordinaire)
• 18 décembre 2013 · Point
  Budget 2014 - Services ordinaire et extraordinaire
• 18 décembre 2013 · Point
  Plan communal Logement - Approbation
• 18 décembre 2013 · Point
  Mandat de gestion à Asis pour le gestion locative de 25 logements communaux - Prolongation - Approbation
• 20 novembre 2013 · Point
  Règlement redevance sur l'utilisation du sabot - Instauration
• 20 novembre 2013 · Point
  Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2014 - Renouvellement et modification
• 20 novembre 2013 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2014 - Renouvellement
• 20 novembre 2013 · Point en urgence
  Marché de services - Etude des performances énergétiques de 18 bâtiments communaux (guidance, maintenance et conseils) - Mode de passation et conditions du marché
• 20 novembre 2013 · Point en urgence
  Plan écoles - Première actualisation - Approbation
• 23 octobre 2013 · Point
  Budget 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 3 et extraordinaire n° 4
• 23 octobre 2013 · Point
  Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
• 23 octobre 2013 · Point
  Règlement-taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2014 à 2018 – Nouveau règlement
• 25 septembre 2013 · Point
  CPAS - Comptes 2011 et 2012 - Approbation
• 25 septembre 2013 · Point
  Règlement taxe sur la diffusion d'imprimés publicitaires - Exercices 2014 à 2018 - Nouveau règlement
• 25 septembre 2013 · Point
  Règlement taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
• 25 septembre 2013 · Point
  Modifications budgétaires de clôture - Service ordinaire (n°9) et extraordinaire (n°10)
• 25 septembre 2013 · Point en urgence
  Règlement-redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire - Modifications.
• 26 juin 2013 · Point
  Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2013 et 2014 - Modification
• 26 juin 2013 · Point
  Règlement redevance relatif au stationnement payant - Modification
• 26 juin 2013 · Point
  Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
• 26 juin 2013 · Point
  CHU Brugmann - Modifications des statuts
• 26 juin 2013 · Point
  BUDGET 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 1 et extraordinaire n° 2
• 26 juin 2013 · Point
  C.P.A.S. - Modifications budgétaires n°4 et 5 de l'exercice 2012 - Pour information
• 26 juin 2013 · Point
  Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux - Nouveau règlement
• 26 juin 2013 · Point
  Approbation du règlement communal concernant la redevance pour la fourniture de potage et de repas chauds.
• 26 juin 2013 · Point
  Approbation du règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires.
• 26 juin 2013 · Point
  Approbation du règlement communal concernant : La redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire.

Abstentions (21)

• 18 décembre 2013 · Point
  Fonds Politique des Grandes Villes - Accompagnement de l'administration communale de Schaerbeek dans la mise en oeuvre et l'évaluation d'une campagne de sensibilisation interne et d'un plan d'action en matière d'économies d'énergie - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information
• 18 décembre 2013 · Point
  Politique des Grandes Villes – Accompagnement à la mise en oeuvre & évaluation du Plan Communal de Développement Durable - Services complémentaires - Mode de passation et fixation des conditions (pour les services complémentaires) au marché - Approbation
• 18 décembre 2013 · Point
  Crèche "Les petites Etoiles", rue G. Guffens 26 - Rénovation de la chaufferie - Travaux supplémentaires - Majoration de la dépense - Pour information
• 18 décembre 2013 · Point
  Règlement relatif aux prestations exceptionnelles effectuées dans le cadre de l'organisation des élections non communales - Approbation
• 20 novembre 2013 · Point
  Stades Terdelt et Crossing - Projet de sécurisation des sites - Majoration de la dépense
• 20 novembre 2013 · Point
  Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 4C.4 – rue Gallait 94 - Réalisation d’un espace vert semi-public et d’une infrastructure collective en intérieure d’îlot - Marché de travaux – Majoration de budget
• 23 octobre 2013 · Point
  ASBL Harmonisation Sociale de Schaerbeek - Comptes 2012 - Prise d'acte
• 23 octobre 2013 · Point
  Placement de détecteurs de gaz dans divers bâtiments communaux et établissements scolaires - Majoration de budget - Pour information
• 23 octobre 2013 · Point
  Stade Terdelt - Construction de nouveaux vestiaires - Majoration de la dépense pour le marché d'étude - Pour information
• 25 septembre 2013 · Point
  ASBL Crèches de Schaerbeek - Modification de la convention liant la Commune et l'ASBL - Approbation - Compte 2012 de l'ASBL - Prise d'acte
• 25 septembre 2013 · Point
  ASBL Aide aux Familles - Compte 2012 - Prise d'acte
• 25 septembre 2013 · Point
  Règlement de travail - Erratum - Approbation
• 25 septembre 2013 · Point
  Neutralisation de l'amiante présente dans les bâtiments communaux - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
• 25 septembre 2013 · Point
  Ecole 3, rue Rogier 188 - Remplacement des menuiseries extérieures et restauration des portes - Dernière phase - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
• 25 septembre 2013 · Point
  Placement d'un éclairage festif en 2013 - Pour information
• 26 juin 2013 · Point
  Règlement d'ordre intérieur du Conseil - Modifications
• 26 juin 2013 · Point
  Royal Tennis Club Lambermont - Nouvel acte de concession
• 26 juin 2013 · Point
  Crèche "Les petites Etoiles", rue G. Guffens 26 - Rénovation de la chaufferie (remplacement de deux chaudières à haut rendement) - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
• 26 juin 2013 · Point
  Ecole 1- Travaux de rénovation des sanitaires de la section maternelle – Décompte final - majoration du budget consacré aux travaux - Pour information
• 26 juin 2013 · Point
  Tamines - Rénovation des installations de chauffage et ventilation - Réception provisoire - Majoration du budget consacré à l'étude et au suivi des travaux - Pour information
• 26 juin 2013 · Point
  Reprise d’un chantier de rénovation à l’angle de la rue du Progrès 249 et de la rue Gendebien - Marché de travaux - Majoration de la dépense - Approbation