Conseil communal de Schaerbeek
Hamza Boukhari
Ancien conseiller · Indépendant (ex-Les Engagés)
- Conseiller communal, janvier 2019 – novembre 2024
En chiffres · toutes les années
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- 1Interpellations et demandes
- 1Réponses au nom du Collège
- 8Interventions dans les débats
Votes nominatifs publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 2 678 pour, 76 contre, 155 abstentions.
Interpellations et demandes (1)
Réponses au nom du Collège (1)
Interventions dans les débats (8)
Points votés contre (76)
Abstentions (155)
- 18 septembre 2024 · Point
Modification n°9 à la convention du 18 juillet 2002 portant sur la convention de prêt du FRBRTC - Approbation
- 18 septembre 2024 · Point
Carsharing 2024 – Conventions Commune/Cambio et Commune/GetAround - Mise à jour - Approbation · vidéo
- 26 juin 2024 · Point
Projet "Réaménagement de la rue Jacques Rayé et du Square Maurane" (ACTION CLIMAT 2020) - Avenant 2 à la convention - Approbation · vidéo
- 26 juin 2024 · Point
Immeuble sis Rue des Palais, 44 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion en cas de besoin - Approbation · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
C.P.A.S. - Budget 2024 - Approbation · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Taxe sur l'exécution du permis d'urbanisme - Exercices 2024 à 2028 – Instauration · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (dropzones et zones abords d'école) - Approbation · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (évaluation sous-maille Royale Sainte-Marie) - Approbation
- 29 mai 2024 · Point
Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (zones cyclables) - Approbation
- 29 mai 2024 · Point
Subventions "Travaux 2024", "Mobilité scolaire 2024" et "Réappropriation de l'espace public 2024" - Conventions avec la Région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- 27 mars 2024 · Point
ASBL "Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek" en abrégé "PEPPS" - Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
- 27 mars 2024 · Point
ASBL communale - ASBL "JEUNESSE 10 30"- Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
- 27 mars 2024 · Point
Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare - Opération AR.15 " Pôle étudiant et de quartier, place de la Reine" - Marché de travaux - Relance du marché - Approbation · vidéo
- 27 mars 2024 · Point
Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare - Opération AR15 Pôle étudiants et lien à la Maison des Arts, place de la Reine - Plan de gestion et conditions d'exploitation – Création de l'asbl communale Quarbuur - Approbation
- 24 janvier 2024 · Point
ASBL "PRO VELO institut de Recherche et de la Promotion du Vélo" en abrégé "Pro Velo" - Comptes 2022 - Prise d'acte · vidéo
- 20 décembre 2023 · Point
WePulse Domaine GRC - Non-adhésion aux scenarios développés par Paradigm · vidéo
- 20 décembre 2023 · Point
Modification budgétaire extraordinaire (MB5) - Approbation · vidéo
- 20 décembre 2023 · Point
Taxe sur les distributeurs de carburant - Exercices 2024 à 2028 – Instauration
- 20 décembre 2023 · Point
Octroi de subventions pour le développement de 7 initiatives citoyennes visant à démarrer un projet en faveur du climat et/ou du développement durable - Approbation
- 29 novembre 2023 · Point
Budget 2024 - Douzièmes provisoires pour 6 mois - Approbation · vidéo
- 29 novembre 2023 · Point
CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2023 - Approbation · vidéo
- 29 novembre 2023 · Point
CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2023 - Approbation
- 29 novembre 2023 · Point
Biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion - Marché public de services concernant l'évacuation et la conservation des biens - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
- 3 juillet 2023 · Point
Modification du cadre temporaire spécifique subsidié "Contrat local de mobilité" - Approbation
- 31 mai 2023 · Point
Marché public de fournitures visant l'acquisition de plantes diverses - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- 31 mai 2023 · Point
Subvention "Travaux 2023" - Convention avec la Région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- 31 mai 2023 · Point
Subvention Contrat Local de Mobilité Colignon-Josaphat "Participation citoyenne" et "Travaux long terme" - Conventions avec la Région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- 31 mai 2023 · Point
Bâtiment "Ecuries van de Tram" sis rue Rubens, 95 - Convention d'occupation particulière à conclure avec l'asbl Maison Fondée et avec la srl Brasserie de la Mule, accordant l'occupation d'une partie du rez-de-chaussée du bâtiment "Ecurie van de Tram" - Approbation
- 31 mai 2023 · Point
Procédure de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol n°19 « Quartier Ouest de la Gare du Nord » - Adoption définitive du projet de plan modifié.
- 31 mai 2023 · Point
Projets Citoyens – Modification du formulaire de demande de végétalisation et adaptation du règlement relatif à la végétalisation privée sur l’espace public - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification
- 29 mars 2023 · Point
Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification
- 29 mars 2023 · Point
Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification
- 29 mars 2023 · Point
Marché public de services "Nouveau processus participatif sur la phase 3 du contrat local de mobilité « Colignon – Josaphat »" Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- 29 mars 2023 · Point
Contrat de quartier durable Petite colline – Modification de programme n° 1 - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Procédure de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol n°19 "Quartier Ouest de la Gare du Nord" - Modifier le projet de plan après l'enquête publique - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Projet de Règlement Régional d'Urbanisme - Avis de la Commune.
- 29 mars 2023 · Point
Aff. c/ VAN LOOY BOUWGROEP - Taxe sur les terrains non bâtis - Ex. 2021 (art. 10)
- 29 mars 2023 · Point
Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETCENTER, chaussée de Haecht 123-125 - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETCENTER, place Liedts 15 - Approbation
- 21 décembre 2022 · Point
Carsharing 2022-2023 - Conventions Commune/Cambio et Commune/Get Around - Approbation · vidéo
- 21 décembre 2022 · Point en urgence
Marché public visant la fourniture de vélos/trottinettes - Marché public de faible montant conclu par facture accepté -budget extraordinaire - Pour information
- 30 novembre 2022 · Point
CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2022 - Approbation
- 30 novembre 2022 · Point
CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2022 - Approbation
- 30 novembre 2022 · Point
Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Marché de faible montant - Pour information
- 30 novembre 2022 · Point
Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Majoration de la dépense - Pour information
- 28 septembre 2022 · Point
Mission d’études relative à l’élaboration d'un schéma directeur dans l'axe Rogier – Majoration de la dépense – Pour information · vidéo
- 7 septembre 2022 · Point
Cession (vente) de gré à gré de la parcelle de terrain communale sise rue Henri Evenepoel à la Région de Bruxelles-Capitale et à la société EVENEPOEL Properties S.A. et rétrocession (revente) de gré à gré à la Région de Bruxelles-Capitale, d'une partie de la parcelle voisine "à titre gratuit", pour permettre la création d'une "voirie bus" programmée dans le cadre du PAD Mediapark - Approbation partielle · vidéo
- 7 septembre 2022 · Point
Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis Chaussée de Haecht 366 et rue de Jerusalem 49-51 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
CPAS - Comptes de l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
Budget 2021 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2021 et MB 7/2021)
- 29 juin 2022 · Point
Comptes annuels 2021 - Arrêt provisoire · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Modification de l'avis donnée le 27.04.2022 · vidéo
- 29 juin 2022 · Point en urgence
Projets à inscrire au Programme Triennal d’Investissement 2022-2024 (PTI) - Approbation · vidéo
- 30 mars 2022 · Point
Demande d'autorisation du chef de corps pour le placement et l'utilisation de bodycam sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
- 30 mars 2022 · Point
Mise en œuvre du plan régional de mobilité Good Move - Contrat local de mobilité (CLM) "Colignon-Josaphat" - Scénarios de circulation - Pour information · vidéo
- 30 mars 2022 · Point
Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
- 30 mars 2022 · Point
Demande de permis d'urbanisme générant des charges d'urbanisme à affecter à la mise à disposition et la gestion d'un parking vélos public souterrain dans le bien rue Godefroid Devreese, 34 - Projet de convention de coopération entre la Commune, le maître d'ouvrage et le futur exploitant - Approbation. · vidéo
- 23 février 2022 · Point
Modification partielle de l'affectation des provisions pour compenser les non-valeurs au bénéfice de la provisions '"taxes immeubles de bureaux et antennes de mobilophone" - Pour information · vidéo
- 23 février 2022 · Point
Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2023
- 23 février 2022 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modification · vidéo
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les cercles privés - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les logements surnuméraires - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2022 à 2026 – Renouvellement et modification
- 26 janvier 2022 · Point en urgence
Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2022 à 2024 – Modification · vidéo
- 22 décembre 2021 · Point
CPAS - Modification budgétaire 01 du Budget 2021
- 22 décembre 2021 · Point
CPAS - Modification budgétaire 02 du Budget 2021
- 22 décembre 2021 · Point
CPAS - Modification budgétaire 03 du Budget 2021
- 22 décembre 2021 · Point
Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2022 - Fixation du montant de la prime - Approbation
- 22 décembre 2021 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2022- Renouvellement
- 22 décembre 2021 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 22 décembre 2021 · Point
Règlement-tarif général des concessions funéraires - Modification
- 22 décembre 2021 · Point
Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 22 décembre 2021 · Point
Soutien Covid-19 aux asbls actives dans le secteur de l’Enfance et de la Jeunesse – Approbation
- 22 décembre 2021 · Point en urgence
Plan communal de soutien du secteur culturel schaerbeekois - Approbation
- 24 novembre 2021 · Point
Modification budgétaire 5 (MB5) - Approbation · vidéo
- 24 novembre 2021 · Point
Instauration d'un régime de pension complémentaire 2ème pilier en faveur des membres du personnel contractuel de l'Administration communale de Schaerbeek - Approbation · vidéo
- 24 novembre 2021 · Point
Protocole 2021/1 conclu par le Comité de négociation C des services publics locaux de la Région de Bruxelles-Capitale - Application du protocole - Approbation
- 29 septembre 2021 · Point
Mission d'étude visant à l'élaboration d'un nouveau PACS (plan d'action communal de stationnement) - Attribution du marché et majoration de la dépense - Pour information · vidéo
- 29 septembre 2021 · Motion
La lutte contre les loyers abusifs sur tout le territoire bruxellois (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
- 29 septembre 2021 · Motion
Un encadrement contraignant des loyers en Région bruxelloise (Motion de Monsieur Axel BERNARD) · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
Mission d'étude visant à l'élaboration d'un nouveau PACS (plan d'action communal de stationnement- Procédure de passation et conditions du marché - Pour information
- 26 mai 2021 · Point
CHU Brugmann - Remplacement de Madame Leticia SERE par Monsieur Arnaud VERSTRAETE au Conseil d'Administration. · vidéo
- 26 mai 2021 · Point
IRIS - Remplacement de Madame Leticia SERE par Monsieur Arnaud VERSTRAETE au Conseil d'Administration.
- 26 mai 2021 · Point
VIVAQUA - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale
- 26 mai 2021 · Point
Marché public de fournitures ayant pour objet l'achat de corbeilles pour une durée de 12 mois reconductible tacitement au maximum 3 fois - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
- 26 mai 2021 · Point
Contrat de gestion entre la commune de Schaerbeek et l'asbl Crèches de Schaerbeek - Avenants - Approbation · vidéo
- 26 mai 2021 · Point
Règlement de reconnaissance des initiatives de garde d'enfants Schaerbeekois (Kind & Gezin) - Approbation · vidéo
- 28 avril 2021 · Point
Contrat de quartier durable Petite Colline - Projet de programme - Approbation · vidéo
- 28 avril 2021 · Point
Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbation · vidéo
- 27 janvier 2021 · Motion
Taxe Kilométrique - Projet d'ordonnance du gouvernement bruxellois d'instaurer une tarification kilométrique intelligente (Smart Move) (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
- 27 janvier 2021 · Point en urgence
Utilisation des Bodycam par la police sur le territoire de Schaerbeek - Prolongation jusqu'au 1er avril 2021 - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Primes d'accompagnement social - Exercice d'imposition 2021 - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2021 - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales (FRBRTC) 2020-2022 - Convention de prêt pour le projet "Acquisition immeuble rue Verte 216 - Rue des Palais 102" - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Nouvelle convention entre la Commune de Schaerbeek et l'asbl Musée schaerbeekois de la bière, pour le bâtiment communal sis avenue Louis Bertrand, 33-35 à 1030 Schaerbeek - Approbation · vidéo
- 25 novembre 2020 · Point
CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
- 25 novembre 2020 · Point
Demande de la zone de police POLBRUNO 5344 - Utilisation du parc de caméras existant sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Placement et utilisation des 5 caméras sur la voie publique sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Utilisation des bodycam pour la période de test sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
- 28 octobre 2020 · Point
Modifications budgétaires ordinaire (MB4) et extraordinaire (MB5) 2020 - Approbation · vidéo
- 28 octobre 2020 · Point
Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2021 à 2024 – Modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2021 à 2024 –Modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- 23 septembre 2020 · Point
CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2020 - Approbation
- 24 juin 2020 · Point
Budget 2019 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2019 et MB 7/2019) - Approbation · vidéo
- 24 juin 2020 · Point
Arrêt provisoire des comptes communaux 2019 - Approbation · vidéo
- 24 juin 2020 · Point
Modifications budgétaires ordinaire (MB2) et extraordinaire (MB3) 2020 - Approbation · vidéo
- 24 juin 2020 · Point
Lutte contre les actes de malpropreté - Adaptation du dispositif "caméras" utilisé par SP&EV sur la base de l'évolution récente de la loi du 21 mars 2007 - Approbation
- 24 juin 2020 · Point en urgence
Réseau Coordination Enfance asbl : Avenant à la convention pluriannuelle 2020-2025 modifiant les articles 2§4 et 3§1 al. 2 - Approbation
- 24 juin 2020 · Point en urgence
Délégation au Collège des Bourgmestres et Echevins pour signer les conventions particulières d'exécution avec les partenaires locaux
- 24 juin 2020 · Point en urgence
Programme de Cohésion sociale - Avenants n° 4 et n° 5 au Contrat Communal de Cohésion sociale 2016-2020 - Approbation
- 24 juin 2020 · Point en urgence
Marché public de fournitures pour l'achat de mobilier scolaire - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- 24 juin 2020 · Point en urgence
Politique de la ville 2017-2020 : Objectif opérationnel 3 – projet n°4 - Rue Masui 186 – Rénovation et réaménagement d’un nouveau pôle de formation (en lien avec le projet ForPISP) - Marché de travaux - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbation
- 27 mai 2020 · Point
ASBL Crèches de Schaerbeek - Avenant 2020-01 au contrat de gestion 2019-2025 modifiant l'article 7 - Approbation · vidéo
- 18 décembre 2019 · Point
Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- 18 décembre 2019 · Point
Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- 18 décembre 2019 · Point
Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2020 à 2024 – Modification et renouvellement
- 18 décembre 2019 · Point
Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- 23 octobre 2019 · Point
Budget 2019 - Modifications Budgétaires 4 (ordinaire) & 5 (extraordinaire) - Approbation
- 23 octobre 2019 · Point
CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2019 - Approbation
- 23 octobre 2019 · Point
Convention de délégation à parking.brussels des missions de contrôle et de perception des redevances du stationnement sur le territoire de la Commune - Approbation
- 11 septembre 2019 · Point
Tetris - Rue Verte 216 - Contrat de bail pour les 5ème et 7ème étages - PPU - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Désignation des représentants communaux au sein des asbl communales, pluri-communales et dans les autres structures - Sport Schaerbeekois (future Jeunesse 1030") - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Budget 2019 - Modifications Budgétaires 1 (extraordinaire) & 2 (ordinaire) - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
SERVICE MOBILITE - DIRECTION DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE ET DURABLE - Adhésion à la centrale d'achat de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale "parking.brussels" - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Subsides aux associations actives dans le domaine de la coopération et de la solidarité internationale - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Octroi de subsides aux associations des parents néerlandophones pour l'année 2019 - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Octroi de subsides aux associations néerlandophones de jeunesse pour l'année 2019 - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Octroi de subsides aux associations néerlandophones de seniors pour l'année 2019 - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Octroi de subsides aux associations néerlandophones socio-culturelles pour l'année 2019 - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Octroi de subsides aux associations néerlandophones sportives pour l'année 2019 - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Subventions aux associations actives dans le domaine de la Petite Enfance, de l'Enfance et de la Jeunesse - Exercice 2019 - Approbation
- 19 juin 2019 · Point en urgence
Subventions aux associations actives dans le domaine handicap - Approbation
- 8 mai 2019 · Point
Budget 2019 et Plan de gestion 2019-2021 du C.P.A.S.- Approbation
- 27 mars 2019 · Point
Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales - Approbation
- 27 mars 2019 · Point
Primes d'accompagnement social - Exercice 2019 - Approbation
- 27 mars 2019 · Point
Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
- 27 février 2019 · Point
BRULABO - Présentation de Mme Leticia SERE, conseillère communale, à siéger au Conseil d'Administration.
- 27 février 2019 · Point
ASBL communales et pluricommunales - Prise d'acte
- 30 janvier 2019 · Point
Centre Technique Rodenbach (CTR) - Avenue Georges Rodenbach, 15 - Occupation à titre précaire de locaux supplémentaires au sous-sol et d'une partie du parking par la Zone de Police - Avenant au contrat de bail - Approbation
- 30 janvier 2019 · Point
Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de services pour la dématérialisation du système d’information de l'AC de Schaerbeek - Approbation