Conseil communal de Schaerbeek

Hasan Koyuncu

Président du Conseil Communal · PS · Fiche sur 1030.be

• Conseiller communal, depuis 2012
• Président du Conseil, depuis mai 2025

En chiffres · 2017

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• 0Réponses au nom du Collège
• 4Interventions dans les débats

Votes nominatifs en 2017 : 1 contre, 7 abstentions.

Interventions dans les débats (4)

• 21 juin 2017 · Point
  Entretien des chaussées – Mode de passation et conditions du marché – Conclusion d’un accord-cadre (2018-2021) - Approbation
• 21 juin 2017 · Point
  Plan de rénovation des trottoirs - Mode de passation et conditions du marché - Conclusion d'un accord-cadre (2018-2021) - Approbation
• 22 février 2017 · Point
  Aff. c/ Région de Bruxelles-Capitale - Autorisation d'introduire un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre l'article 1er du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2016 accordant une subvention globale de 125.638.896 € aux Communes dans le cadre du Plan bruxellois de Prévention et de Proximité 2016-2019
• 25 janvier 2017 · Demande
  L'incendie rue Fernand Séverin (Demande de Monsieur Axel BERNARD)

Points votés contre (1)

• 22 février 2017 · Point
  Aff. c/ Région de Bruxelles-Capitale - Autorisation d'introduire un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre l'article 1er du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2016 accordant une subvention globale de 125.638.896 € aux Communes dans le cadre du Plan bruxellois de Prévention et de Proximité 2016-2019

Abstentions (7)

• 25 octobre 2017 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB4/2017) et extraordinaire (MB5/2017)
• 25 octobre 2017 · Point en urgence
  Avis de la Commune sur le projet de modification partielle du Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS) relatif à la liaison de transport en commun en souterrain nord sud et le rapport sur les incidences environnementales
• 21 juin 2017 · Point
  Budget 2016 - Modifications de clôture ordinaire n° 8/2016 et extraordinaire n° 9/2016 - Approbation
• 29 mars 2017 · Point
  Convention entre la Commune et la Région de Bruxelles-Capitale - Convention entre la Commune et l'ASBL Aide aux Familles - Approbation
• 25 janvier 2017 · Point
  Budget 2017 - Service extraordinaire - Modification Budgétaire n°1 - Approbation
• 25 janvier 2017 · Point
  CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2016 - Prise acte
• 25 janvier 2017 · Point
  Aff. c/ S.P.R.L. KAMA - Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercice 2014 (art. de rôle : 000002 - lieu d'imposition : rue des Coteaux, 211 à 1030 Schaerbeek - Montant 12.500 €) - Demande d'autorisation d'interjeter appel