Conseil communal de Schaerbeek
Hasan Koyuncu
Président du Conseil Communal · PS · Fiche sur 1030.be
- Conseiller communal, depuis 2012
- Président du Conseil, depuis mai 2025
En chiffres · toutes les années
- 0Questions écrites
- 1Questions orales
- 1Motions
- 2Interpellations et demandes
- 1Réponses au nom du Collège
- 55Interventions dans les débats
Votes nominatifs publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 5 718 pour, 220 contre, 289 abstentions.
Questions orales (1)
Motions (1)
Interpellations et demandes (2)
Réponses au nom du Collège (1)
Interventions dans les débats (55)
- 22 avril 2026 · Point
Hommage à M. Jacques Bouvier, ancien Secrétaire Communal · vidéo
- 25 mars 2026 · Point en urgence
Programme WePulse – Domaine Hard RH – Confirmation de la souscription au Volet 1 « BUILD » et adhésion au Volet 2 « RUN » – Maintien de la décision de février 2026 pour le domaine Soft RH
- 17 décembre 2025 · Question orale
L'accès aux démarches administratives liées aux décès en dehors des heures d'ouverture de l'administration (Question de Madame Emel KÖSE) · vidéo
- 26 novembre 2025 · Point
Hommage à M. Alain Lenglez, président du Royal Canter Schaerbeek – Proposition de dénomination d’un lieu communal · vidéo
- 10 septembre 2025 · Motion
Garantir des marchés publics éthiques au sein de la commune de Schaerbeek (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
- 28 mai 2025 · Point
Chèque-sport - Nouveau règlement - Approbation · vidéo
- 21 mai 2025 · Point
Conseil de l'Action Sociale - Remplacement de Madame Bahia Rabab - Election de Madame Döne SÖNMEZ · vidéo
- 1 décembre 2024 · Point
Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal · vidéo
- 24 janvier 2024 · Point
Présentation de la Fédération des Commerçants - Demande de Monsieur Nicolas De Mesmaeker. · vidéo
- 29 novembre 2023 · Point
La hausse exorbitante du précompte immobilier - La population doit douiller pour compenser la gabegie - Demande de Madame Fatiha Ahcini · vidéo
- 31 mai 2023 · Point
Règlement relatif à la politique communale de stationnement · vidéo
- 29 mars 2023 · Point en urgence
Budget 2023 (ordinaire & extraordinaire)
- 21 décembre 2022 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
- 30 novembre 2022 · Motion
La suspension du projet de plan de stationnement, du plan de circulation et le développement de transports en commun efficaces (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)
- 19 octobre 2022 · Question orale
La mise en oeuvre du 3ème volet du plan Good Move à Schaerbeek. (Question de Madame Angelina CHAN) · vidéo
- 28 septembre 2022 · Point
Projet de Plan d’Action Communal de Stationnement 2022 - Approbation · vidéo
- 7 septembre 2022 · Point
Nouveau règlement communal instaurant une prime aux initiatives citoyennes visant à démarrer un projet en faveur du climat et/ou du développement durable - Approbation · vidéo
- 29 septembre 2021 · Point
Ordonnance de police interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique dans le quartier nord et aux alentours - Approbation · vidéo
- 26 mai 2021 · Point
Règlement relatif au télétravail - Approbation · vidéo
- 28 avril 2021 · Point
Règlement relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics - Modification · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 16 décembre 2020 · Point
Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Règlement concernant l'attribution et l'utilisation du chèque Schaerbeek #1030Shoplocal - Approbation
- 25 novembre 2020 · Point
Programmation sociale - Octroi d'une allocation de fin d'année en 2020 - Approbation
- 28 octobre 2020 · Point
Election et prestation de serment d'un Echevin en remplacement de Monsieur Sadik KÖKSAL · vidéo
- 28 octobre 2020 · Point
Modifications budgétaires ordinaire (MB4) et extraordinaire (MB5) 2020 - Approbation · vidéo
- 24 juin 2020 · Point
Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
- 27 mai 2020 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
- 18 décembre 2019 · Point
La suppression définitive du marché Lehon - Demande de Monsieur Abdelaziz Lamsoudi, Monsieur Ygit Jonathan et Monsieur Sauvenière Didier
- 18 décembre 2019 · Point
Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 27 novembre 2019 · Point
Arrêté de police du Bourgmestre - Application des articles 135 § 2 et 133, al. 2 de la Nouvelle Loi Communale - Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique dans le quartier délimité par les rues de Brabant du numéro 31 au 207, Aerschot du numéro 4 au 274 & 1 au 267, Verte du numéro 75 au 245 & 82 au 244, Quatrecht, Dupont, Allard, Fraternité, Rogier, d'Hoogvorst, de Potter, Liedts - Prise de connaissance.
- 27 novembre 2019 · Demande
La défense et le développement du marché du vendredi (Demande de Monsieur Youssef HAMMOUTI)
- 23 octobre 2019 · Demande
Le marché de vendredi à la rue Royale Sainte Marie/Place Lehon (Demande de Monsieur Youssef HAMMOUTI)
- 11 septembre 2019 · Point
Arrêté de police du Bourgmestre - Application des articles 119bis, 133, 135 § 2 de la Nouvelle Loi Communale - Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique - Prise de connaissance.
- 27 février 2019 · Point
Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- 17 décembre 2018 · Point
Conseil d'action sociale - Election des membres
- 17 décembre 2018 · Point
Programme de mandature communale 2018-2024 de la nouvelle majorité - Présentation et débat
- 5 décembre 2018 · Point
Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal
- 21 novembre 2018 · Point
Octroi de subsides pour l'exercice 2018 relatifs au soutien aux associations de commerçants - Approbation
- 20 juin 2018 · Point
Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2018 - Approbation
- 21 juin 2017 · Point
Entretien des chaussées – Mode de passation et conditions du marché – Conclusion d’un accord-cadre (2018-2021) - Approbation
- 21 juin 2017 · Point
Plan de rénovation des trottoirs - Mode de passation et conditions du marché - Conclusion d'un accord-cadre (2018-2021) - Approbation
- 22 février 2017 · Point
Aff. c/ Région de Bruxelles-Capitale - Autorisation d'introduire un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre l'article 1er du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2016 accordant une subvention globale de 125.638.896 € aux Communes dans le cadre du Plan bruxellois de Prévention et de Proximité 2016-2019
- 25 janvier 2017 · Demande
L'incendie rue Fernand Séverin (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- 21 décembre 2016 · Point
Lutte contre les logements inoccupés - Convention de mise à disposition du subside régional (25.000 €) - Approbation
- 30 novembre 2016 · Point
Budget 2017 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 26 octobre 2016 · Point en urgence
ASBL "Mission Locale pour l'Emploi et la Formation de Schaerbeek" - Octroi d'une garantie bancaire de 500.000,00 € - Pour information
- 25 mai 2016 · Point en urgence
ASBL Maison Autrique - Convention - Approbation
- 1 avril 2015 · Point
Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2015 à 2019 – Instauration - Approbation
- 22 octobre 2014 · Point
Subsides aux associations s'occupant des jeunes de 12 à 18 ans - Exercice 2014 - Approbation
- 22 octobre 2014 · Point
Organisation d’activités hors temps scolaire visant à améliorer l’épanouissement des enfants et leurs résultats scolaires - Etudes dirigées et ateliers Français - Règlement - Approbation
- 26 mars 2014 · Point
Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2014
- 23 octobre 2013 · Point
Travaux de rénovation du Centre Technique Rodenbach - Revêtement des sols - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- 23 janvier 2013 · Point
Amélioration de l'image de la rue d'Aerschot - Appel à idées - Mode de passation et conditions du marché
- 5 décembre 2012 · Point
Installation et prestation de serment des membres du nouveau Conseil communal
Points votés contre (220)
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification · vidéo
- 16 octobre 2024 · Point
Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
- 16 octobre 2024 · Point
Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbation
- 16 octobre 2024 · Point
Règlement de police organisant les autorisations et les conditions d’exploitation des magasins de nuit, des bureaux privés de télécommunication et des librairies-presse - Modification - Approbation · vidéo
- 18 septembre 2024 · Point
CHU Brugmann - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- 18 septembre 2024 · Point
Représentation de la Commune dans divers organismes - Modification
- 18 septembre 2024 · Point
Marché public de services pour la mise en page du Schaerbeek Info pour 2025 & 2026 - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Pour information
- 26 juin 2024 · Point
Règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Amendements - Approbation
- 29 mai 2024 · Point
La Lustrerie scrl - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- 29 mai 2024 · Point
S.A. Port de Bruxelles - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
- 29 mai 2024 · Point
INTERFIN - SIBELGA scrl - Remplacement de représentants au Conseil d'Administration.
- 29 mai 2024 · Point
Intercommunale de Crémation SC - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration. · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
ASBL Agence Locale pour l'Emploi - ALE - Remplacement de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- 29 mai 2024 · Point
ASBL Guichet d'Economie Locale de Schaerbeek (GELS) - Remplacement de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- 29 mai 2024 · Point
MILOCS - Mission locale de Schaerbeek pour l’Emploi et la Formation - Remplacement d'un représentant à l’Assemblée Générale et au Conseil d'Administration
- 29 mai 2024 · Point
Budget 2023 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2023 et MB 7/2023) - Approbation · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Comptes annuels 2023 - Arrêt provisoire
- 29 mai 2024 · Point
C.P.A.S. - Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbation · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbation · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Budget 2024 (ordinaire & extraordinaire) - Approbation
- 24 janvier 2024 · Point
Organisation d'un examen de promotion de Directeur Adjoint - Département Gestion du personnel enseignant (Direction Enseignement communal francophone) - Approbation · vidéo
- 20 décembre 2023 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 18 octobre 2023 · Point
CPAS - Comptes de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
- 18 octobre 2023 · Point
Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
- 18 octobre 2023 · Point
Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbation · vidéo
- 18 octobre 2023 · Point
Marché public de services visant l'audit stratégique et opérationnel de la Direction Vie Citoyenne et accompagnement dans la mise en oeuvre du plan d'action stratégique - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
- 18 octobre 2023 · Point
Règlement communal fixant les tarifs des excursions culturelles, des séances de natation et des excursions de plusieurs jours dans l'enseignement fondamental néerlandophone
- 18 octobre 2023 · Point
Règlement fixant le tarif des potages, repas chauds, fruits et garde d'enfants pendant les périodes scolaires et de vacances pour les écoles néerlandophones.
- 18 octobre 2023 · Point en urgence
CPAS - Modification Budgétaire 2023 - Approbation
- 27 septembre 2023 · Point
Modification du cadre du personnel et du règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique adjoint de l'Enseignement communal francophone - Approbation · vidéo
- 3 juillet 2023 · Point
Budget 2022 - Modification budgétaire de clôture (MB 5/2022 et MB 6/2022) - Approbation · vidéo
- 3 juillet 2023 · Point
Comptes annuels 2022 - Arrêt provisoire
- 3 juillet 2023 · Point
Budget 2023 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation
- 3 juillet 2023 · Point
Budget 2023 - Modification budgétaire ordinaire (MB2) - Approbation
- 31 mai 2023 · Point
Marché public de services ayant pour objet les assurances de la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- 29 mars 2023 · Point en urgence
Budget 2023 (ordinaire & extraordinaire)
- 29 mars 2023 · Point
Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercices d’imposition 2023 et 2024 – Renouvellement
- 29 mars 2023 · Point
Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification · vidéo
- 29 mars 2023 · Point
Amendements au règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Approbation
- 21 décembre 2022 · Point
Budget 2023 - Douzièmes provisoires - Approbation · vidéo
- 21 décembre 2022 · Point
CPAS - Budget 2023 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars & avril 2023 - Approbation
- 21 décembre 2022 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
- 21 décembre 2022 · Point
Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2023 - Renouvellement · vidéo
- 21 décembre 2022 · Point
Modification du cadre du personnel - Approbation · vidéo
- 21 décembre 2022 · Point
Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETFIRST, avenue Gustave Latinis 71 - Approbation
- 30 novembre 2022 · Point
CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2022 - Approbation
- 30 novembre 2022 · Point
CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2022 - Approbation
- 19 octobre 2022 · Point
Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
- 19 octobre 2022 · Point
Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbation
- 19 octobre 2022 · Point
Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département Schaerbeek Propreté et Espaces Verts de l’AC de Schaerbeek - Deuxième phase - Consolidation - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- 29 juin 2022 · Point
CPAS - Comptes de l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
Budget 2021 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2021 et MB 7/2021)
- 29 juin 2022 · Point
Comptes annuels 2021 - Arrêt provisoire · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
Budget 2022 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
Budget 2022 - Modification budgétaire ordinaire (MB2) - Approbation
- 1 juin 2022 · Point
Enseignement primaire communal ordinaire francophone - Déménagement de l'implantation "Renan" de l'École 17 primaire vers le site "Optima" rénové de la Grande Rue au Bois - juillet/août 2023 - Approbation · vidéo
- 23 février 2022 · Point
Modification partielle de l'affectation des provisions pour compenser les non-valeurs au bénéfice de la provisions '"taxes immeubles de bureaux et antennes de mobilophone" - Pour information · vidéo
- 23 février 2022 · Point
CPAS - Budget 2022 et Plan de gestion 2022-2024 - Approbation · vidéo
- 23 février 2022 · Point
Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
- 23 février 2022 · Point
Budget 2022 (ordinaire & extraordinaire) · vidéo
- 23 février 2022 · Point
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercices 2023 à 2024
- 23 février 2022 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 23 février 2022 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercices 2023 à 2024
- 23 février 2022 · Point
Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département « Schaerbeek Propreté et Espaces Verts – Gestion du charroi » de l’AC de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
- 23 février 2022 · Point en urgence
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire. · vidéo
- 26 janvier 2022 · Point
Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modification · vidéo
- 22 décembre 2021 · Point
Budget 2022 - Douzièmes provisoires - Approbation
- 22 décembre 2021 · Point
CPAS - Modification budgétaire 01 du Budget 2021
- 22 décembre 2021 · Point
CPAS - Modification budgétaire 02 du Budget 2021
- 22 décembre 2021 · Point
CPAS - Modification budgétaire 03 du Budget 2021
- 22 décembre 2021 · Point
CPAS - Budget 2022 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars & avril 2022 - Approbation
- 22 décembre 2021 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 22 décembre 2021 · Point
Règlement-tarif général des concessions funéraires - Modification
- 8 septembre 2021 · Point
Convention d'occupation de la buvette de la salle Omnisports Kinetix par le club Canter · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
CPAS - Comptes de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
Budget 2020 - Modification budgétaire de clôture (MB 7/2020, MB 8/2020 et MB 9/2020) - Approbation · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
Comptes annuels 2020 - Arrêt provisoire - Approbation · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
Modifications budgétaires ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) 2021 - Approbation · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
CPAS - Modification budgétaire N°0 de l'exercice 2021 - Approbation
- 30 juin 2021 · Point
Tribune Nord du stade du Crossing - Convention d'occupation avec le Cercle de Tennis de Table Royal ALPA - Approbation · vidéo
- 31 mars 2021 · Point
Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 41-43 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation · vidéo
- 31 mars 2021 · Motion
Le financement des bâtiments scolaires dans le cadre de la relance économique européenne (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU) · vidéo
- 3 mars 2021 · Point en urgence
Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) - Désignation de Madame Deborah LORENZINO, Echevine, comme représentante communale au sein du CA - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
CPAS - Budget 2021 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2021 - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Budget pour l'exercice 2021 - Douzièmes provisoires - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Situation de "squat" du petit bâtiment communal annexe de l'école communale n° 16, sis boulevard Léopold III au coin de la rue Frans Courtens à 1030 Schaerbeek (occupation illicite) - Action en justice en expulsion contre les occupants - Autorisation - Approbation
- 25 novembre 2020 · Point
Conseil de l'Action Sociale - Remplacement de Monsieur Johan Basiliades - Election de Madame Emilie Desmedt · vidéo
- 25 novembre 2020 · Point
CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
- 25 novembre 2020 · Point
Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2021- Renouvellement - Approbation · vidéo
- 23 septembre 2020 · Point
CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2020 - Approbation
- 24 juin 2020 · Point
Budget 2019 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2019 et MB 7/2019) - Approbation · vidéo
- 24 juin 2020 · Point
Arrêt provisoire des comptes communaux 2019 - Approbation · vidéo
- 24 juin 2020 · Point
Modifications budgétaires ordinaire (MB2) et extraordinaire (MB3) 2020 - Approbation · vidéo
- 24 juin 2020 · Point
Lutte contre les actes de malpropreté - Adaptation du dispositif "caméras" utilisé par SP&EV sur la base de l'évolution récente de la loi du 21 mars 2007 - Approbation
- 27 mai 2020 · Point en urgence
Convention 2019 entre l'administration communale de Schaerbeek et l'asbl Schaerbeek Info - Approbation
- 25 mars 2020 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification - Approbation
- 25 mars 2020 · Point
Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Modification - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2019 - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
CPAS - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
CPAS - Budget 2020 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2020 - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
Budget pour l'exercice 2020 - Douzièmes provisoires - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- 18 décembre 2019 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 18 décembre 2019 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2020- Renouvellement et modification
- 18 décembre 2019 · Point
Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2020- Renouvellement
- 18 décembre 2019 · Point
Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- 18 décembre 2019 · Point
Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
Taxe sur la diffusion d’imprimés publicitaires - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- 18 décembre 2019 · Point
Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2020 à 2024 – Modification et renouvellement
- 18 décembre 2019 · Point
Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- 18 décembre 2019 · Point
Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- 18 décembre 2019 · Point
Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2020 à 2024– Renouvellement et modification - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- 27 novembre 2019 · Point
Convention précaire d'exploitation du Centre sportif communal KINETIX conclue avec la S.A. VOP, en présence de la S.A. SIPPELBERG, le 3 janvier 2019 - Avenant (prorogation jusqu'au 31/12/2020) - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Budget 2019 - Modifications Budgétaires 1 (extraordinaire) & 2 (ordinaire) - Approbation
- 27 février 2019 · Point
Note d'Orientation et Plan de gestion triennal 2019-2021 - Approbation
- 27 février 2019 · Point
Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- 27 février 2019 · Point
Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare 2017-2025 - Motivation et sollicitation du droit de recourir à l’expropriation pour les biens inscrits aux programmes de revitalisation urbaine - Approbation
- 17 décembre 2018 · Point
CPAS - Modification budgétaire 4 de l'exercice 2018 - Approbation
- 17 décembre 2018 · Point
CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars, avril et mai 2019 - Approbation
- 17 décembre 2018 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 17 décembre 2018 · Point
Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2019 à 2023 – Modification et renouvellement
- 17 décembre 2018 · Point
Convention de concession relative à la gestion du « centre sportif communal » du KINETIX, conclue entre la Commune de Schaerbeek et la S.A. VOP le 25 octobre 2006 – Prolongation pour une durée déterminée (limitée), du 10 février 2019 au 16 décembre 2019 - Approbation
- 17 décembre 2018 · Point
Délégation au Collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de nommer les membres du personnel - Approbation
- 17 décembre 2018 · Point
Délégation au collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de choisir la procédure de passation des marchés publics et des contrats de concession et d'en fixer les conditions, pour les dépenses relevant du budget ordinaire et pour les marchés fondés sur un accord-cadre conclu - Article 234 § 4 et 234 § 5 de la nouvelle loi communale
- 5 décembre 2018 · Point
Augmentation d’une unité du nombre d’échevins
- 21 novembre 2018 · Point
Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2019 à 2023 – Renouvellement et modification
- 21 novembre 2018 · Point
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2019 – Renouvellement
- 21 novembre 2018 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2019 - Renouvellement
- 21 novembre 2018 · Point
Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2019 à 2023 – Renouvellement et modification
- 21 novembre 2018 · Point
Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2019 à 2023 – Renouvellement et modification
- 22 février 2017 · Point
Aff. c/ Région de Bruxelles-Capitale - Autorisation d'introduire un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre l'article 1er du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2016 accordant une subvention globale de 125.638.896 € aux Communes dans le cadre du Plan bruxellois de Prévention et de Proximité 2016-2019
- 21 décembre 2016 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Nouveau règlement - Approbation
- 21 décembre 2016 · Point
Répartition entre les communes du subside relatif au Plan bruxellois de prévention et de proximité de la région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- 30 novembre 2016 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2017 - Renouvellement - Approbation
- 30 novembre 2016 · Point
Budget 2017 du C.P.A.S.- Approbation
- 26 octobre 2016 · Point
Budget 2016 - Modifications Budgétaires - Service ordinaire nr 6 - Service extraordinaire nr 7 - Approbation
- 28 septembre 2016 · Point
Modifications budgétaire - Service ordinaire nr 4 - Service extraordinaire nr 5 - Approbation
- 28 septembre 2016 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2016 - Approbation
- 25 mai 2016 · Point
Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
- 25 mai 2016 · Point
Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°2 - Approbation
- 25 mai 2016 · Point
Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°3 - Approbation
- 24 février 2016 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
- 24 février 2016 · Point en urgence
Budget 2016 - Modification budgétaire n°1 - Service extraordinaire - Approbation
- 27 janvier 2016 · Point
Plan triennal 2016-2017-2018 - Approbation
- 27 janvier 2016 · Point
Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Subside pour la période 2016-2018 - Pour information
- 27 janvier 2016 · Point
C.P.A.S. - Budget pour l'exercice 2016 - Approbation
- 27 janvier 2016 · Point
Budget de l'exercice 2016 - Dotation à la Zone de Police - Approbation
- 27 janvier 2016 · Point
Budget de l'exercice 2016 - Service Ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2016 à 2020 – Nouveau règlement - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2016 à 2020 – Nouveau règlement - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2016 – Renouvellement - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2016 - Renouvellement - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Règlement redevance sur l’utilisation de caveaux d’attente, sur toute prestation extérieure fournie par le personnel du service des inhumations, sur toutes formalités administratives liées à un décès survenu à Schaerbeek, sur toute réouverture d’un caveau de famille, ainsi que sur toutes prestations du médecin commis par l’Officier de l’état civil - Modification
- 25 novembre 2015 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
Comptes annuels 2014 - Arrêt provisoire - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
Budget 2014 - Modifications de clôture ordinaire n° 10 et extraordinaire n° 11 - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
Budget 2015 - Modifications budgétaires - Service ordinaire n° 2 et service extraordinaire n° 3 - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
CPAS - Comptes des exercices 2013 et 2014 - Approbation
- 29 avril 2015 · Point
Budget 2015 - Modification budgétaire extraordinaire n°1 - Approbation
- 4 mars 2015 · Point
CPAS - Budget pour l'exercice 2015 - Approbation
- 28 janvier 2015 · Point
Budget 2015 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2015 - Renouvellement
- 17 décembre 2014 · Point
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2015 – Renouvellement
- 17 décembre 2014 · Point
Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- 17 décembre 2014 · Point
Règlement taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2015 à 2019 – Nouveau règlement
- 17 décembre 2014 · Point
Taxe sur la mise a disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2015 à 2018 – Modification
- 17 décembre 2014 · Point
Taxe sur les agences et succursales d’agences de paris aux courses de chevaux – Exercices 2015 à 2019 – renouvellement et modification
- 17 décembre 2014 · Point
Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
- 17 décembre 2014 · Point
Taxe de remboursement du coût des travaux effectues par la commune en matière d’établissement, de reconstruction ou d’entretien des trottoirs, bordures de trottoirs et filets d’eau - Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
- 17 décembre 2014 · Point
Budget 2014 - Service ordinaire - Modification budgétaire n°8 - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point
Budget 2014 - Service extraordinaire - Modification budgétaire n° 9 - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point
Budget 2015 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2015 - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point en urgence
CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2014 - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point en urgence
CPAS - Budget 2015 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2015 - Approbation
- 26 février 2014 · Point
Budget 2014 - Modification budgétaire n° 1 (service ordinaire)- Approbation
- 26 février 2014 · Point
Budget 2014 - Modification budgétaire n° 2 (service extraordinaire) ) - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
CPAS- Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2013 - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2013 - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
Statut administratif - Règlements relatifs à l'avancement et au recrutement du personnel administratif – Modification des conditions d’accès aux emplois de directeur et de directeur adjoint - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
Règlement relatif aux conditions de nomination dans le grade de Directeur du Département Infrastructure - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
Modification du règlement intérieur des bibliothèques
- 18 décembre 2013 · Point
Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et modification
- 18 décembre 2013 · Point
Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et Modification
- 18 décembre 2013 · Point
Taxe sur le placement de tables, chaises, bancs et dispositifs complémentaires sur la voie publique - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et modification
- 18 décembre 2013 · Point
Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- 18 décembre 2013 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2013 - Approbation
- 18 décembre 2013 · Point
CPAS - Budget 2014 - Approbation
- 18 décembre 2013 · Point
BUDGET 2013 - Modification budgétaire n°5 (service Ordinaire)
- 18 décembre 2013 · Point
Budget 2014 - Services ordinaire et extraordinaire
- 18 décembre 2013 · Point
Plan communal Logement - Approbation
- 18 décembre 2013 · Point
Mandat de gestion à Asis pour le gestion locative de 25 logements communaux - Prolongation - Approbation
- 20 novembre 2013 · Point
Règlement redevance sur l'utilisation du sabot - Instauration
- 20 novembre 2013 · Point
Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2014 - Renouvellement et modification
- 20 novembre 2013 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2014 - Renouvellement
- 20 novembre 2013 · Point en urgence
Marché de services - Etude des performances énergétiques de 18 bâtiments communaux (guidance, maintenance et conseils) - Mode de passation et conditions du marché
- 20 novembre 2013 · Point en urgence
Plan écoles - Première actualisation - Approbation
- 23 octobre 2013 · Point
Budget 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 3 et extraordinaire n° 4
- 23 octobre 2013 · Point
Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
- 23 octobre 2013 · Point
Règlement-taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2014 à 2018 – Nouveau règlement
- 25 septembre 2013 · Point
CPAS - Comptes 2011 et 2012 - Approbation
- 25 septembre 2013 · Point
Règlement taxe sur la diffusion d'imprimés publicitaires - Exercices 2014 à 2018 - Nouveau règlement
- 25 septembre 2013 · Point
Règlement taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
- 25 septembre 2013 · Point
Modifications budgétaires de clôture - Service ordinaire (n°9) et extraordinaire (n°10)
- 25 septembre 2013 · Point en urgence
Règlement-redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire - Modifications.
- 26 juin 2013 · Point
Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2013 et 2014 - Modification
- 26 juin 2013 · Point
Règlement redevance relatif au stationnement payant - Modification
- 26 juin 2013 · Point
Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
- 26 juin 2013 · Point
CHU Brugmann - Modifications des statuts
- 26 juin 2013 · Point
BUDGET 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 1 et extraordinaire n° 2
- 26 juin 2013 · Point
C.P.A.S. - Modifications budgétaires n°4 et 5 de l'exercice 2012 - Pour information
- 26 juin 2013 · Point
Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux - Nouveau règlement
- 26 juin 2013 · Point
Approbation du règlement communal concernant la redevance pour la fourniture de potage et de repas chauds.
- 26 juin 2013 · Point
Approbation du règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires.
- 26 juin 2013 · Point
Approbation du règlement communal concernant : La redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire.
Abstentions (289)
- 25 mars 2026 · Point
Ordonnance de police portant fermeture de tous les établissements accessibles au public à 1h du matin au plus tard dans le Quartier Nord - Approbation · vidéo
- 19 février 2025 · Point
Proposition d'octroyer le titre honorifique d'Echevin à Monsieur Bernard GUILLAUME · vidéo
- 16 décembre 2024 · Point
CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2024 - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2024 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
- 16 décembre 2024 · Point
Marché public de services ayant pour objet : "Mission de Manager Intérimaire pour le soutien et la coordination de l'équipe du service Prestations au sein du Département Hard RH de la Commune de Schaerbeek" - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
- 16 décembre 2024 · Point en urgence
Remplacement, à titre temporaire, des Conseillers Communaux non-réélus dans les Intercommunales - Prise d'acte
- 20 novembre 2024 · Point
Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2025 - Renouvellement
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2025 à 2027 – Modification · vidéo
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Règlement-redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les dispositifs publicitaires - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d’un service public reconnu par le législateur - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les entreprises mettant des appareils de télécommunication à la disposition du public, contre rétribution- Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les immeubles laissés à l’abandon ou négligés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbation · vidéo
- 16 octobre 2024 · Point
CPAS - Comptes de l'exercice 2023 - Approbation · vidéo
- 16 octobre 2024 · Point
CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2024 - Approbation
- 16 octobre 2024 · Point
Achat et placement de 19 boxes vélos (2024) - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
- 18 septembre 2024 · Point
Modification n°9 à la convention du 18 juillet 2002 portant sur la convention de prêt du FRBRTC - Approbation
- 18 septembre 2024 · Point
Carsharing 2024 – Conventions Commune/Cambio et Commune/GetAround - Mise à jour - Approbation · vidéo
- 26 juin 2024 · Point
Projet "Réaménagement de la rue Jacques Rayé et du Square Maurane" (ACTION CLIMAT 2020) - Avenant 2 à la convention - Approbation · vidéo
- 26 juin 2024 · Point
Immeuble sis Rue des Palais, 44 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion en cas de besoin - Approbation · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
C.P.A.S. - Budget 2024 - Approbation · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Taxe sur l'exécution du permis d'urbanisme - Exercices 2024 à 2028 – Instauration · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (dropzones et zones abords d'école) - Approbation · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (évaluation sous-maille Royale Sainte-Marie) - Approbation
- 29 mai 2024 · Point
Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (zones cyclables) - Approbation
- 29 mai 2024 · Point
Subventions "Travaux 2024", "Mobilité scolaire 2024" et "Réappropriation de l'espace public 2024" - Conventions avec la Région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- 27 mars 2024 · Point
ASBL "Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek" en abrégé "PEPPS" - Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
- 27 mars 2024 · Point
ASBL communale - ASBL "JEUNESSE 10 30"- Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
- 24 janvier 2024 · Point
ASBL "PRO VELO institut de Recherche et de la Promotion du Vélo" en abrégé "Pro Velo" - Comptes 2022 - Prise d'acte · vidéo
- 24 janvier 2024 · Point
Buvette stade communal - Convention d'occupation temporaire par l'asbl Urban Generations · vidéo
- 20 décembre 2023 · Point
WePulse Domaine GRC - Non-adhésion aux scenarios développés par Paradigm · vidéo
- 20 décembre 2023 · Point
Modification budgétaire extraordinaire (MB5) - Approbation · vidéo
- 20 décembre 2023 · Point
Taxe sur les distributeurs de carburant - Exercices 2024 à 2028 – Instauration
- 20 décembre 2023 · Point
Octroi de subventions pour le développement de 7 initiatives citoyennes visant à démarrer un projet en faveur du climat et/ou du développement durable - Approbation
- 29 novembre 2023 · Point
Budget 2024 - Douzièmes provisoires pour 6 mois - Approbation · vidéo
- 29 novembre 2023 · Point
CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2023 - Approbation · vidéo
- 29 novembre 2023 · Point
CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2023 - Approbation
- 29 novembre 2023 · Point
Biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion - Marché public de services concernant l'évacuation et la conservation des biens - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
- 27 septembre 2023 · Point
Octroi d'une subvention aux écoles souhaitant pérenniser une rue scolaire (exercice 2022) · vidéo
- 27 septembre 2023 · Point
Avenant à la convention d'occupation du bien sis chaussée de Haecht, 226 - Prolongation jusqu'au 30.06.2024 · vidéo
- 27 septembre 2023 · Point
Convention d'occupation avec DEMOCO - Chaussée de Haecht, 226
- 3 juillet 2023 · Point
Contrat de bail à loyer à conclure avec la srl TA-Ciré dans le cadre de l’appel à candidatures communal - Approbation · vidéo
- 3 juillet 2023 · Point
Modification du cadre temporaire spécifique subsidié "Contrat local de mobilité" - Approbation
- 31 mai 2023 · Point
Bâtiment "Ecuries van de Tram" sis rue Rubens, 95 - Convention d'occupation particulière à conclure avec l'asbl Maison Fondée et avec la srl Brasserie de la Mule, accordant l'occupation d'une partie du rez-de-chaussée du bâtiment "Ecurie van de Tram" - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
ASBL Crèches de Schaerbeek - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- 29 mars 2023 · Point
Intercommunale d'Inhumation - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- 29 mars 2023 · Point
CHU Brugmann - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- 29 mars 2023 · Point
ASBL Schaerbeek Action Emploi - SAE - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
- 29 mars 2023 · Point
ASBL Sport 1030 - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
- 29 mars 2023 · Point
Commission Consultative de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire-CCEAT - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
- 29 mars 2023 · Point
Vivaqua scrl - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale
- 29 mars 2023 · Point
scrl Ethias - Remplacement d'un suppléant à l'Assemblée Générale.
- 29 mars 2023 · Point
CPAS - Modification budgétaire 4 de l'exercice 2022 - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
ASBL "Union des Travailleu(r)ses du Sexe Organisé.e.s Pour l'Indépendance" en abrégé "UTSOPI" - Convention cadre pluriannuelle 2023-2025 - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
ASBL "Espace P…" - Convention cadre pluriannuelle 2023-2025 - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
ASBL "Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale" en abrégé "ASIS" - Comptes 2021 - Prise d'acte
- 29 mars 2023 · Point
ASBL "Dino Brussels" - Comptes 2021 - Prise d'acte
- 29 mars 2023 · Point
ASBL "EDJ FC Crossing de Schaerbeek" - Comptes 2021 - Prise d'acte · vidéo
- 29 mars 2023 · Point
ASBL "FC Kosova" - Comptes 2021 - Prise d'acte
- 29 mars 2023 · Point
ASBL Mission Locale de Schaerbeek pour l'Emploi et la Formation, en abrégé "Milocs" - Comptes 2021 - Prise d'acte
- 29 mars 2023 · Point
Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés Publics de faible montant conclus par facture acceptée - Semaine 52/22 - Budget extraordinaire - Pour information
- 29 mars 2023 · Point
Marché public de fournitures ayant pour objet l'achat d'articles sanitaires - Majoration de l'estimation initiale de la dépense - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Marché public de fournitures visant l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les services communaux - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Parc Reine-Verte, parc de la Jeunesse, abords du Crossing et jardin du Dojo Helmet - Gestion quotidienne des espaces verts - Reconduction de la convention entre la commune de Schaerbeek et l'asbl communale "Jeunes Schaerbeekois au Travail" (JST asbl) pour une période de 12 mois - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Convention de prise en charge par la commune des coûts des études de faisabilité concernant les aménagements d’emplacements autos et vélos supplémentaires dans le bâtiment CSA (Chaussée de Haecht 226 à 1030 Bruxelles) - Convention entre la commune de Schaerbeek et citydev.brussels - Approbation et prise d'information de la dépense
- 29 mars 2023 · Point
Réalisation d’un projet d’assainissement sur le site du Lycée Emile Max Dailly dans le cadre de la centrale de marché pour les études de pollution de sol organisée par Bruxelles-Environnement – Engagement subséquent à un accord-cadre - Pour information
- 29 mars 2023 · Point
Réalisation d’une étude détaillée sur le site de l’école communale n°2 dans le cadre de la centrale de marché pour les études de pollution de sol organisée par Bruxelles-Environnement – Engagement subséquent à un accord-cadre - Pour information
- 29 mars 2023 · Point
Centre FAC, rue de la poste 262 - Evacuation cabine d'ascenseur et machinerie - Marché de faible montant - Pour information
- 29 mars 2023 · Point
Maison des Arts: Restauration du grand châssis de fenêtre de la véranda - Marché de faible montant - Pour information
- 29 mars 2023 · Point
Divers bâtiments communaux - Réalisation d'inventaires amiante et d'inventaires destructifs amiante - Marché de faible montant - Marché de service - Pour information
- 29 mars 2023 · Point
Ecole La Vallée - Grande Rue au Bois 78 - Remplacement de deux velux et petits travaux de raccordement de la zinguerie en toiture - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Musée de la Bière - Rue Josaphat 229 - Réparation partielle de la façade - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information
- 29 mars 2023 · Point
Parc Reine Verte - Rue des Palais 42 - Réparation de deux volets - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information
- 29 mars 2023 · Point
Seniorie Brems (7 appartements) - Remplacement de la baignoire existante par une douche - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information
- 29 mars 2023 · Point
Stade Wahis - Fourniture et pose de caméras - Augmentation de la dépense - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Contrat de Quartier Durable Pogge, Opération 2-3 équipement Socio Culturel "Elite Scarabaeus" - Marché de faible montant - Attribution du marché d'études pour la réalisation d'un "Audit énergétique" - Pour information
- 29 mars 2023 · Point
Contrat de quartier durable Petite Colline - Convention tripartite avec les porteurs des projets "Ecoles et quartier" - Pour information
- 29 mars 2023 · Point
Plan de rénovation des trottoirs 2023-2024 – Procédure de passation et conditions du marché - Majoration de la dépense - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Contrat de gestion entre la commune de Schaerbeek et l'asbl Crèches de Schaerbeek - Avenant - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Commissions du conseil communal - Modification - Pour information
- 29 mars 2023 · Point
Clean Brussels (Bruxelles Propreté) - Subventions pour les projets "Renforcement de l’équipe des médiateurs de propreté" et "Installation de corbeilles de tri dans les espaces verts" - Conventions - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Quickwins (Bruxelles Environnement) - Subvention de 30.000 € pour le site du parc Reine Verte - Convention entre la Commune et Bruxelles Environnement - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- 29 mars 2023 · Point
Divers bâtiments - Entretien et réparation des dispositifs d'égouttage des sanitaires (eaux usées et pluviales) - Procédure de passation et conditions du marché de services 2023/2024 - Pour information
- 29 mars 2023 · Point
Divers bâtiments - Travaux de plomberie et placement de matériel sanitaire (contrat-cadre à un seul opérateur économique 2023/2024) - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information
- 29 mars 2023 · Point
Budget 2023 du C.P.A.S. - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification
- 29 mars 2023 · Point
Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETCENTER, chaussée de Haecht 123-125 - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETCENTER, place Liedts 15 - Approbation
- 21 décembre 2022 · Point
Carsharing 2022-2023 - Conventions Commune/Cambio et Commune/Get Around - Approbation · vidéo
- 21 décembre 2022 · Point
Création d'un cadre temporaires spécifique subsidié "Contrat local de Mobilité" - Approbation
- 30 novembre 2022 · Point
Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Marché de faible montant - Pour information
- 30 novembre 2022 · Point
Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Majoration de la dépense - Pour information
- 28 septembre 2022 · Point
Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 41-43 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
- 7 septembre 2022 · Point
Cession (vente) de gré à gré de la parcelle de terrain communale sise rue Henri Evenepoel à la Région de Bruxelles-Capitale et à la société EVENEPOEL Properties S.A. et rétrocession (revente) de gré à gré à la Région de Bruxelles-Capitale, d'une partie de la parcelle voisine "à titre gratuit", pour permettre la création d'une "voirie bus" programmée dans le cadre du PAD Mediapark - Approbation partielle · vidéo
- 7 septembre 2022 · Point
Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis Chaussée de Haecht 366 et rue de Jerusalem 49-51 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation · vidéo
- 7 septembre 2022 · Point
Ancienne Synagogue, Rue Rogier 128 - Travaux de sécurisation en vue d'une occupation temporaire - Majoration de la dépense - Pour information · vidéo
- 7 septembre 2022 · Point
Illuminations de fin d'année 2022 - Location et placement de dispositifs lumineux complémentaires - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
- 7 septembre 2022 · Point
Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Approbation · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Modification de l'avis donnée le 27.04.2022 · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
Plan Climat de la Commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
- 29 juin 2022 · Point en urgence
Subside à l'asbl Intermelodi - Année 2022 - Avenant à la convention organisation Festi 1030 - Solstice de la Prévention 19 juin 2022 - Approbation
- 29 juin 2022 · Point en urgence
Projets à inscrire au Programme Triennal d’Investissement 2022-2024 (PTI) - Approbation · vidéo
- 1 juin 2022 · Point
Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes - Infractions de roulage au sens de l'article 3, 3° de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
- 30 mars 2022 · Point
Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales - Plans financiers 2022-2024 - Avenant à la convention de prêt - Approbation · vidéo
- 30 mars 2022 · Point
Demande d'autorisation du chef de corps pour le placement et l'utilisation de bodycam sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
- 30 mars 2022 · Point
Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
- 23 février 2022 · Point
Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercice d’imposition 2022 – Instauration · vidéo
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 22 décembre 2021 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2022- Renouvellement
- 22 décembre 2021 · Point
Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 22 décembre 2021 · Point
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2022 – Renouvellement
- 22 décembre 2021 · Point
Nouveau règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique
- 24 novembre 2021 · Point
ASBL "Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale" en abrégé "ASIS" - Comptes 2020 - Prise d'acte · vidéo
- 27 octobre 2021 · Point
Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbation · vidéo
- 27 octobre 2021 · Point
Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbation
- 27 octobre 2021 · Point
Taxe sur les antennes d’émission émettant des radiations non ionisantes dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz – Exercices d’imposition 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- 29 septembre 2021 · Point
Désignation d’un Secrétaire communal faisant fonction en cas d’empêchement du Secrétaire communal et du Secrétaire communal adjoint - Approuver · vidéo
- 29 septembre 2021 · Motion
Un encadrement contraignant des loyers en Région bruxelloise (Motion de Monsieur Axel BERNARD) · vidéo
- 8 septembre 2021 · Point
ASBL "Académie des arts de la Parole, de la danse et de la musique de Saint-Josse-Ten-Noode/Schaerbeek" en abrégé "Académie des Arts" - Comptes 2020 - Prise d'acte · vidéo
- 8 septembre 2021 · Point
Marché public de services pour la mise en page du Schaerbeek Info 2022 - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification - Approbation · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2021 à 2024– Modification - Approbation · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique et ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur - Exercices 2021 à 2024– Instauration - Approbation
- 26 mai 2021 · Point
Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis Chaussée de Haecht 296 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
- 28 avril 2021 · Point
Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbation · vidéo
- 28 avril 2021 · Point
Règlement relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics - Modification · vidéo
- 31 mars 2021 · Point
Contrat de quartier durable Petite Colline - Acquisition pour cause d'utilité publique du bien sis rue Brichaut 13 (appartement) - Occupation à titre gracieux du vendeur jusqu'au 30.11.2021 - Approbation
- 31 mars 2021 · Point
Contrat de quartier durable Petite Colline - acquisition pour cause d'utilité publique du bien sis rue Brichaut 13 (garage) - Occupation à titre gracieux du vendeur jusqu'au 31.12.2021 - Approbation · vidéo
- 31 mars 2021 · Point
Croisement avenues Voltaire et Louis Bertrand - Conception et placement d'un mât lumineux contemporains - Marché de services - Procédure de passation et conditions de marché - Approbation · vidéo
- 3 mars 2021 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
- 3 mars 2021 · Point
BYPAD coaching 2020 - Résultats du coaching et priorités vélo 2021-2022 - Pour information · vidéo
- 3 mars 2021 · Point
Sanctions administratives - Ratification du protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes pour les majeurs - Approbation
- 3 mars 2021 · Point
Sanctions administratives - Ratification d'un protocole d'accord dans le cadre des infractions mixtes - mineurs - Approbation
- 3 mars 2021 · Point
Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2021- Renouvellement - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2021 à 2023 – Modification · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- 16 décembre 2020 · Point
Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- 16 décembre 2020 · Point
Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- 16 décembre 2020 · Point
Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2021 à 2025 – Modification et renouvellement
- 16 décembre 2020 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 16 décembre 2020 · Point
ASBL communale "PEPSS" - Contrat de gestion 2020-2024 - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
ASBL "Jeunesse 1030" - Contrat de gestion 2020-2024 - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
ASBL communale "Pater Baudry" - Contrat de gestion 2020-2024 - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
SA "m-Brussels Village" - Comptes 2018 - Prise d'acte · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
ASBL "Xtreme Team Parkour" - Comptes 2018 - Prise d'acte · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
ASBL "Travail de Rue à Schaerbeek" en abrégé TRS - Comptes 2018 - Prise d'acte · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
ASBL "Pro Velo - Institut de recherche et de promotion du vélo" en abrégé Pro Velo - Comptes 2019 - Prise d'acte
- 16 décembre 2020 · Point
ASBL "Arts et Culture 1030" - Comptes 2019 - Prise d'acte
- 16 décembre 2020 · Point
ASBL Mission Locale de Schaerbeek pour l'Emploi et la Formation - Comptes 2019 - Prise d'acte
- 16 décembre 2020 · Point
Eglise Anglicane Unifiée (Ixelles) - Modification Budgétaire 2020 - Aviser favorablement · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Eglise Anglicane Unifiée (Ixelles) - Budget 2021 - Aviser favorablement · vidéo
- 25 novembre 2020 · Point
Demande de la zone de police POLBRUNO 5344 - Utilisation du parc de caméras existant sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Placement et utilisation des 5 caméras sur la voie publique sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Utilisation des bodycam pour la période de test sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
- 28 octobre 2020 · Point
Modifications budgétaires ordinaire (MB4) et extraordinaire (MB5) 2020 - Approbation · vidéo
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2021 à 2023 - Modification · vidéo
- 28 octobre 2020 · Point
Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2021 à 2024 – Modification
- 28 octobre 2020 · Point
Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2021 à 2024 –Modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur la diffusion d’imprimés publicitaires - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur les agences et succursales d’agences de paris aux courses de chevaux - Exercices 2021 à 2024 –Modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur les cercles privés - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- 28 octobre 2020 · Point
Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- 23 septembre 2020 · Point
COVID -19 - Indemnisation communale destinée aux opérateurs de l'accueil extrascolaire - Proposition de répartition - Pour information
- 23 septembre 2020 · Point
Indemnisation des opérateurs de l'accueil extrascolaire dans le cadre de la crise Covid-19 – Approbation
- 23 septembre 2020 · Point
ASBL "Harmonisation Sociale Schaerbeekoise" - Comptes 2018 - Prise d'acte
- 23 septembre 2020 · Point
ASBL "Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek" en abrégé PEPPS - Comptes 2018 - Prise d'acte
- 24 juin 2020 · Point
CPAS - Comptes 2019 - Approbation · vidéo
- 24 juin 2020 · Point
Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
- 27 mai 2020 · Point en urgence
CityDev - Assemblée Générale - Remplacement de Monsieur Thomas ERALY et Monsieur Michel DE HERDE - Approbation
- 27 mai 2020 · Point en urgence
"Vergers et pâturages", d'une superficie de 2 ha 30 a et 42 ca, situés à Genappes-Bousval et à Court-Saint-Etienne, propriétés immobilières de la Commune de Schaerbeek – Offre d’acquisition spontanée au prix de 65.000 EUR, suivie d’une offre de la part du preneur à bail, détenant un droit de préemption, "aux mêmes conditions et prix que dans l’offre notifiée" – Mise en vente et instauration d’une procédure de vente – Approbation
- 25 mars 2020 · Point
Budget 2020 - Modification Budgétaire 1 - Approbation
- 19 février 2020 · Point
Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 14 - Dernière offre et recours à l'expropriation pour cause d'utilité publique en cas de refus - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- 19 février 2020 · Point
Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 15 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- 19 février 2020 · Point
Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 16 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2020 – Renouvellement et modification
- 18 décembre 2019 · Point
Conclusion d'une convention tripartite entre la Commune, parking.brussels et Be-Mobile SA afin de transférer à parking.brussels le contrat liant la Commune et Be-Mobile pour l’exploitation de services de paiement de stationnement par SMS - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
Règlement d'Ordre Intérieur des cours de promotion sociale - Approbation
- 27 novembre 2019 · Point
Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat - Avis de la commune
- 19 juin 2019 · Point
Budget 2018 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2018)
- 19 juin 2019 · Point
Comptes annuels 2018 - Arrêt provisoire - Approbation
- 27 mars 2019 · Point
Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales - Approbation
- 27 mars 2019 · Point
Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
- 27 février 2019 · Point
Retrait du budget 2019 votée en séance du Conseil Communal du 21 novembre 2018
- 27 février 2019 · Point
Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2019 - Approbation
- 30 janvier 2019 · Point
Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de services pour la dématérialisation du système d’information de l'AC de Schaerbeek - Approbation
- 21 novembre 2018 · Point
Taxe sur la diffusion d’imprimés publicitaires - Exercices 2019 à 2023 – Renouvellement et modification
- 21 novembre 2018 · Point
Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2019 - Renouvellement
- 21 novembre 2018 · Point
Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- 12 septembre 2018 · Point
Contrôle interne - Mise en place du contrôle interne et de la maîtrise des processus au sein de l'administration communale de Schaerbeek - Etat d'avancement des projets.
- 30 mai 2018 · Point
Budget 2017 - Modifications budgétaires de clôture (MB 6/2017 Ordinaire - MB 7/2017 Extraordinaire)
- 30 mai 2018 · Point
Comptes Annuels 2017 - Arrêt provisoire
- 25 octobre 2017 · Point
Modifications budgétaires ordinaire (MB4/2017) et extraordinaire (MB5/2017)
- 25 octobre 2017 · Point en urgence
Avis de la Commune sur le projet de modification partielle du Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS) relatif à la liaison de transport en commun en souterrain nord sud et le rapport sur les incidences environnementales
- 21 juin 2017 · Point
Budget 2016 - Modifications de clôture ordinaire n° 8/2016 et extraordinaire n° 9/2016 - Approbation
- 29 mars 2017 · Point
Convention entre la Commune et la Région de Bruxelles-Capitale - Convention entre la Commune et l'ASBL Aide aux Familles - Approbation
- 25 janvier 2017 · Point
Budget 2017 - Service extraordinaire - Modification Budgétaire n°1 - Approbation
- 25 janvier 2017 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2016 - Prise acte
- 25 janvier 2017 · Point
Aff. c/ S.P.R.L. KAMA - Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercice 2014 (art. de rôle : 000002 - lieu d'imposition : rue des Coteaux, 211 à 1030 Schaerbeek - Montant 12.500 €) - Demande d'autorisation d'interjeter appel
- 21 décembre 2016 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2016 - Approbation
- 21 décembre 2016 · Point
Plan Communal de Développement Durable (PCDD) - Communication sur l'état d'avancement
- 30 novembre 2016 · Point
Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Modification - Approbation
- 30 novembre 2016 · Point
Budget 2017 - Dotation à la Zone de Police - Approbation
- 30 novembre 2016 · Point
Budget 2017 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 28 septembre 2016 · Point
Subsides aux clubs sportifs pour l'exercice 2016 - Approbation
- 20 avril 2016 · Point
Ilot 233 - Pose d'un éclairage public - Majoration de la dépense et changement du mode de financement - Pour information
- 24 février 2016 · Point
Modification du règlement de police relatif aux heures de fermeture des débits de boissons - Approbation
- 24 février 2016 · Point
Optima, Grande rue au Bois 76-80 - Projet de construction de l'école néerlandophone 'De Kriek' et d'une salle omnisports et extension de l'école 10 - Marché de services d'architecture - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- 24 février 2016 · Point
Construction d'une crèche passive rue Marcel Mariën - Mission d'études - Majoration de la dépense - Pour information
- 24 février 2016 · Point
Ecole 16 boulevard Léopold III n°31 - Projet d'extension et de rénovation du bâtiment existant - Mission d'architectes - Majoration de la dépense - Pour information
- 24 février 2016 · Point
Revitalisation des sites Van Oost, Capronnier et Voltaire - Mission de pilotage - Majoration de la dépense en vue d'une mission d'Assistance à Maître de l'ouvrage - Pour information
- 16 décembre 2015 · Point
Budget 2016 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2016 - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
CPAS - Budget 2016 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2016 - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Sécurisation de l'Institut Frans Fischer - Aménagement de cloisons coupe-feu - Travaux supplémentaires - Majoration de la dépense - Pour information
- 16 décembre 2015 · Point
Site Chazal – Construction d’une nouvelle aile pour l’école Chazal - Désignation de l'adjudicataire - Majoration de la dépense - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Service Maîtrise des processus - Analyse et mise en œuvre d’un plan de refonte de la gestion de la relation citoyenne - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- 16 décembre 2015 · Point
Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 4C.1 - La formalisation esthétique fonctionnelle d'un lieu multimodal et de rencontre place Verboeckhoven - Marché de travaux - Majoration de la dépense - Approbation
- 25 novembre 2015 · Point
Contrat de Quartier Durable Coteaux-Josaphat - Opération 5.3 – Reconstruction d’un nouveau bâtiment (deux logements à vocation sociale) sis rue l'Olivier 78 - Marché de travaux – Majoration de dépense - Approbation
- 25 novembre 2015 · Point
Contrat de Quartier Durable Coteaux-Josaphat - Démolition reconstruction du 81 rue Josaphat – Marché de travaux – Majoration de dépense - Approbation
- 25 novembre 2015 · Point
Contrat de Quartier durable Coteaux-Josaphat - Réaménagement du Parc Rasquinet – Marché de travaux – Majoration de dépense - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
ASBL Crèches de Schaerbeek - Comptes 2014 - Prise d'acte
- 23 juin 2015 · Point
Divers bâtiments communaux - Travaux de rénovation (marché stock) - Pour information
- 23 juin 2015 · Point
Programme Cohésion sociale - Projet de répartition en vue du contrat communal 2016-2020
- 27 mai 2015 · Point
Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- 27 mai 2015 · Point
Projet de convention 2015 entre la commune et l'Asbl Schaerbeek Information pour la mise en oeuvre du Programme de Prévention Urbaine - Approbation
- 27 mai 2015 · Point
Hôtel communal + Ecole 17 - Remplacement des chaufferies et travaux connexes - Majoration de la dépense - Approbation
- 27 mai 2015 · Point
Aménagement de zones 30 sur le territoire communal - Mission d’étude et de direction des travaux - Etudes supplémentaires - Pour information
- 27 mai 2015 · Point en urgence
Projet de reconnaissance du quartier commerçant "Brabant" en zone touristique - Approbation
- 29 avril 2015 · Point
Mission d'étude - Etablir un cahier spécial des charges technique permettant la mise en concurrence d'entreprises pouvant assurer la maintenance et la remise en état des fontaines publiques (avec possibilité de télégestion des équipements) - Mission de service - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- 29 avril 2015 · Point
Sécurisation de l'Institut Frans Fischer - Aménagement de cloisons coupe-feu - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- 1 avril 2015 · Point
Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2015 à 2019 – Instauration - Approbation
- 4 mars 2015 · Point
Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Instauration - Approbation
- 4 mars 2015 · Point
Ecole néerlandophone 'De Kriek' - Construction de classes préfabriquées - Majoration de la dépense - Pour approbation
- 28 janvier 2015 · Point
Règlement de police relatif aux heures de fermeture des débits de boissons - Approbation
- 28 janvier 2015 · Point
Construction d'une crèche passive 26 rue Marcel Mariën - Majoration de la dépense - Approbation
- 28 janvier 2015 · Point
Institut Frans Fischer - Construction d’un ascenseur pour les élèves à mobilité réduite - Majoration de la dépense - Approbation
- 28 janvier 2015 · Point
CTR - Aménagement des plateaux de bureaux - Mission d'architecte - Majoration de la dépense - Approbation
- 28 janvier 2015 · Point
Site Cambier - Construction d'une nouvelle 'Ecole du Parc' et de locaux pour une unité de scouts et guides - Majoration de la dépense - Pour information
- 17 décembre 2014 · Point
Plan de mobilité communal - Etude sur le stationnement - Mode de passation et fixation des conditions de marchés - Pour information
- 17 décembre 2014 · Point
Aff. c/ S.A. HOLDING COMMUNAL (en liquidation) (défenderesse) – Irrégularité relative à l'augmentation de capital de septembre 2009 (violation de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d’instruments de placement) - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point
Groupe Scolaire Josaphat/Ruche - Restauration des façades du préau - Mission d'architecture - Majoration de la dépense - Pour information
- 22 octobre 2014 · Point
Budget 2014 - Modification budgétaire ordinaire n°6 et extraordinaire n°7 - Approbation
- 24 septembre 2014 · Point
Aménagement du tronçon de l'avenue Paul Deschanel, entre la rue de la Consolation et le square Armand Steurs - Mission d’étude - Majoration de la dépense - Pour information
- 26 février 2014 · Point
Primes d'accompagnement social - Exercice 2014 - Approbation
- 26 février 2014 · Point
Fonds de pension - Etat de la situation - Prendre acte
- 26 février 2014 · Point
Rez-de-chaussée communal - Rue Navez, 1 - Transfert du contrat de bail de la sprl IND Group à la sprl AZOUL Service - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
Service Mobilité - BYPAD (Bicycle Political Audit) – Plan Vélo Communal - Prendre acte
- 29 janvier 2014 · Point
Crèche 'Les Petites Etoiles' - Remplacement des volets mécaniques - Majoration de la dépense - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
Ecole 6, ancienne bibliothèque du sous-sol - Aménagement d'une cuisine didactique - Majoration de la dépense - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
Revitalisation des sites Van Oost, Capronnier et Voltaire - Mission de pilotage - Majoration de la dépense - Pour information
- 29 janvier 2014 · Point
Parc Josaphat - Restauration de la Laiterie - Mission d'architectes - Avenant - Majoration de la dépense - Pour information
- 29 janvier 2014 · Point
Aménagement de la parcelle 6 du Cimetière communal - Evacuation de terres, création d'un chemin en asphalte et de clôtures de chantier - Majoration de la dépense - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
Fourniture et placement d'abris pour vélos dans l'espace public - Majoration de la dépense - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
Logement - Seniories communales - Règlement d'attribution des seniories communales - Approbation
- 18 décembre 2013 · Point
Fonds Politique des Grandes Villes - Accompagnement de l'administration communale de Schaerbeek dans la mise en oeuvre et l'évaluation d'une campagne de sensibilisation interne et d'un plan d'action en matière d'économies d'énergie - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information
- 18 décembre 2013 · Point
Politique des Grandes Villes – Accompagnement à la mise en oeuvre & évaluation du Plan Communal de Développement Durable - Services complémentaires - Mode de passation et fixation des conditions (pour les services complémentaires) au marché - Approbation
- 18 décembre 2013 · Point
Crèche "Les petites Etoiles", rue G. Guffens 26 - Rénovation de la chaufferie - Travaux supplémentaires - Majoration de la dépense - Pour information
- 18 décembre 2013 · Point
Règlement relatif aux prestations exceptionnelles effectuées dans le cadre de l'organisation des élections non communales - Approbation
- 20 novembre 2013 · Point
Stades Terdelt et Crossing - Projet de sécurisation des sites - Majoration de la dépense
- 20 novembre 2013 · Point
Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 4C.4 – rue Gallait 94 - Réalisation d’un espace vert semi-public et d’une infrastructure collective en intérieure d’îlot - Marché de travaux – Majoration de budget
- 23 octobre 2013 · Point
ASBL Harmonisation Sociale de Schaerbeek - Comptes 2012 - Prise d'acte
- 23 octobre 2013 · Point
Placement de détecteurs de gaz dans divers bâtiments communaux et établissements scolaires - Majoration de budget - Pour information
- 23 octobre 2013 · Point
Stade Terdelt - Construction de nouveaux vestiaires - Majoration de la dépense pour le marché d'étude - Pour information
- 25 septembre 2013 · Point
ASBL Crèches de Schaerbeek - Modification de la convention liant la Commune et l'ASBL - Approbation - Compte 2012 de l'ASBL - Prise d'acte
- 25 septembre 2013 · Point
ASBL Aide aux Familles - Compte 2012 - Prise d'acte
- 25 septembre 2013 · Point
Règlement de travail - Erratum - Approbation
- 25 septembre 2013 · Point
Neutralisation de l'amiante présente dans les bâtiments communaux - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- 25 septembre 2013 · Point
Ecole 3, rue Rogier 188 - Remplacement des menuiseries extérieures et restauration des portes - Dernière phase - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- 25 septembre 2013 · Point
Placement d'un éclairage festif en 2013 - Pour information
- 26 juin 2013 · Point
Règlement d'ordre intérieur du Conseil - Modifications
- 26 juin 2013 · Point
Royal Tennis Club Lambermont - Nouvel acte de concession
- 26 juin 2013 · Point
Crèche "Les petites Etoiles", rue G. Guffens 26 - Rénovation de la chaufferie (remplacement de deux chaudières à haut rendement) - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- 26 juin 2013 · Point
Ecole 1- Travaux de rénovation des sanitaires de la section maternelle – Décompte final - majoration du budget consacré aux travaux - Pour information
- 26 juin 2013 · Point
Tamines - Rénovation des installations de chauffage et ventilation - Réception provisoire - Majoration du budget consacré à l'étude et au suivi des travaux - Pour information
- 26 juin 2013 · Point
Reprise d’un chantier de rénovation à l’angle de la rue du Progrès 249 et de la rue Gendebien - Marché de travaux - Majoration de la dépense - Approbation