Conseil communal de Schaerbeek

Ibrahim Dönmez

Conseiller communal · PS · Fiche sur 1030.be

Conseiller communal, depuis 2006

En chiffres · 2022

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8Interventions dans les débats

Votes nominatifs en 2022 : 28 contre, 18 abstentions.

Interventions dans les débats (8)

21 décembre 2022 · Point
Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
30 novembre 2022 · Point
Le projet de mobilité et de stationnement - Demande de Madame Ayat Elkholti
19 octobre 2022 · Question orale
La mise en oeuvre du 3ème volet du plan Good Move à Schaerbeek. (Question de Madame Angelina CHAN) · vidéo
29 juin 2022 · Point
Plan Climat de la Commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
1 juin 2022 · Demande
La signalisation explicite de l'interdiction des trottinettes électriques et des vélos d'adultes dans l'enceinte du parc Josaphat (Demande de Madame Agathe Corniquet) · vidéo
27 avril 2022 · Point
SP&EV / Voirie - Plan de Végétalisation de l’Espace Public (PVEP) 2021-2035 – Approbation · vidéo
27 avril 2022 · Point
Partenariat Commune - Asbl Biloba - Convention 2022 – Approbation · vidéo
30 mars 2022 · Point
Mise en œuvre du plan régional de mobilité Good Move - Contrat local de mobilité (CLM) "Colignon-Josaphat" - Scénarios de circulation - Pour information · vidéo

Points votés contre (28)

21 décembre 2022 · Point
Budget 2023 - Douzièmes provisoires - Approbation · vidéo
21 décembre 2022 · Point
CPAS - Budget 2023 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars & avril 2023 - Approbation
21 décembre 2022 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
21 décembre 2022 · Point
Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2023 - Renouvellement · vidéo
21 décembre 2022 · Point
Modification du cadre du personnel - Approbation · vidéo
21 décembre 2022 · Point
Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETFIRST, avenue Gustave Latinis 71 - Approbation
30 novembre 2022 · Point
CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2022 - Approbation
30 novembre 2022 · Point
CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2022 - Approbation
19 octobre 2022 · Point
Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
19 octobre 2022 · Point
Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbation
19 octobre 2022 · Point
Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département Schaerbeek Propreté et Espaces Verts de l’AC de Schaerbeek - Deuxième phase - Consolidation - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
29 juin 2022 · Point
CPAS - Comptes de l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
29 juin 2022 · Point
CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
29 juin 2022 · Point
Budget 2021 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2021 et MB 7/2021)
29 juin 2022 · Point
Comptes annuels 2021 - Arrêt provisoire · vidéo
29 juin 2022 · Point
Budget 2022 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation · vidéo
29 juin 2022 · Point
Budget 2022 - Modification budgétaire ordinaire (MB2) - Approbation
1 juin 2022 · Point
Enseignement primaire communal ordinaire francophone - Déménagement de l'implantation "Renan" de l'École 17 primaire vers le site "Optima" rénové de la Grande Rue au Bois - juillet/août 2023 - Approbation · vidéo
23 février 2022 · Point
Modification partielle de l'affectation des provisions pour compenser les non-valeurs au bénéfice de la provisions '"taxes immeubles de bureaux et antennes de mobilophone" - Pour information · vidéo
23 février 2022 · Point
CPAS - Budget 2022 et Plan de gestion 2022-2024 - Approbation · vidéo
23 février 2022 · Point
Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
23 février 2022 · Point
Budget 2022 (ordinaire & extraordinaire) · vidéo
23 février 2022 · Point
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercices 2023 à 2024
23 février 2022 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
23 février 2022 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercices 2023 à 2024
23 février 2022 · Point
Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département « Schaerbeek Propreté et Espaces Verts – Gestion du charroi » de l’AC de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
23 février 2022 · Point en urgence
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire. · vidéo
26 janvier 2022 · Point
Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modification · vidéo

Abstentions (18)

21 décembre 2022 · Point
Carsharing 2022-2023 - Conventions Commune/Cambio et Commune/Get Around - Approbation · vidéo
21 décembre 2022 · Point
Création d'un cadre temporaires spécifique subsidié "Contrat local de Mobilité" - Approbation
30 novembre 2022 · Point
Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Marché de faible montant - Pour information
30 novembre 2022 · Point
Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Majoration de la dépense - Pour information
28 septembre 2022 · Point
Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 41-43 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
29 juin 2022 · Point
Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Modification de l'avis donnée le 27.04.2022 · vidéo
29 juin 2022 · Point
Plan Climat de la Commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
29 juin 2022 · Point en urgence
Subside à l'asbl Intermelodi - Année 2022 - Avenant à la convention organisation Festi 1030 - Solstice de la Prévention 19 juin 2022 - Approbation
29 juin 2022 · Point en urgence
Projets à inscrire au Programme Triennal d’Investissement 2022-2024 (PTI) - Approbation · vidéo
1 juin 2022 · Point
Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes - Infractions de roulage au sens de l'article 3, 3° de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
27 avril 2022 · Point
Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avis · vidéo
27 avril 2022 · Point
SP&EV / Voirie - Plan de Végétalisation de l’Espace Public (PVEP) 2021-2035 – Approbation · vidéo
30 mars 2022 · Point
Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales - Plans financiers 2022-2024 - Avenant à la convention de prêt - Approbation · vidéo
30 mars 2022 · Point
Demande d'autorisation du chef de corps pour le placement et l'utilisation de bodycam sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
30 mars 2022 · Point
Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
23 février 2022 · Point
Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercice d’imposition 2022 – Instauration · vidéo
26 janvier 2022 · Point
Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2022 à 2024 – Modification
26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2022 à 2024 – Modification