Conseil communal de Schaerbeek

Ibrahim Dönmez

Conseiller communal · PS · Fiche sur 1030.be

• Conseiller communal, depuis 2006

En chiffres · toutes les années

• 3Questions écrites
• 4Questions orales
• 3Motions
• 5Interpellations et demandes
• 0Réponses au nom du Collège
• 155Interventions dans les débats

Votes nominatifs publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 5 234 pour, 205 contre, 283 abstentions.

Questions écrites (3)

• 25 janvier 2021 · Question écrite
  La liste des entreprises contactées dans le cadre des marchés publics de classe 1 en 2019 et 2020
• 21 mai 2020 · Question écrite
  Le parcours pour les joggeurs et les piétons le long du parc Josaphat
• 19 avril 2012 · Question écrite
  La liste des électeurs potentiels.

Questions orales (4)

• 3 juillet 2023 · Question orale
  Les nuisances et troubles générés par les occupants de l'immeuble au 199-201 de la rue des Coteaux (Question de Monsieur Ibrahim DÖNMEZ) · vidéo
• 28 avril 2021 · Question orale
  L'avis du Collège concernant le plan régional de stationnement (Question de Monsieur Ibrahim DÖNMEZ)
• 27 janvier 2021 · Question orale
  La problématique du bruit des avions et du survol de Bruxelles. (Question de Monsieur Ibrahim DÖNMEZ) · vidéo
• 24 juin 2020 · Question orale
  Les modalités et l'impact des aménagements le long du parc Josaphat. (Question de Monsieur Ibrahim DÖNMEZ)

Motions (3)

• 27 septembre 2023 · Motion
  La mise en oeuvre sereine de la réforme des collectes (Motion de Monsieur Ibrahim DÖNMEZ)
• 29 mars 2023 · Motion
  Projet de PAD Josaphat (Motion à la demande de Ibrahim DÖNMEZ)
• 27 octobre 2021 · Motion
  La détermination de la compétence "santé" au sein du Collège (Motion de Monsieur Ibrahim DÖNMEZ) · vidéo

Interpellations et demandes (5)

• 27 mai 2026 · Demande
  La suppression des subventions destinées aux repas scolaires (Demande de Monsieur Ibrahim DÖNMEZ) · vidéo
• 18 septembre 2024 · Demande
  Des problèmes récurrents d'inondations dans le quartier Gaucheret (Demande de Monsieur Ibrahim DÖNMEZ) · vidéo
• 18 septembre 2024 · Demande
  La propreté et l'entretien des quartiers négligés (Demande de Monsieur Ibrahim DÖNMEZ) · vidéo
• 22 décembre 2021 · Demande
  La Politique de stationnement (Demande de Monsieur Ibrahim DÖNMEZ)
• 30 janvier 2019 · Demande
  L'aménagement de la place Liedts (Demande de Monsieur Ibrahim DÖNMEZ)

Interventions dans les débats (155)

• 22 avril 2026 · Point
  Problème de trafic dans l’avenue Eugène Demolder - Demande de Madame Ann Bouchet · vidéo
• 22 avril 2026 · Demande
  Concertation citoyenne concernant la réévaluation des 3 mails du plan Good Move (Demande de Monsieur Elias AMMI) · vidéo
• 22 avril 2026 · Demande
  Impact de la hausse du minerval et orientation en fin de secondaire (Demande de Madame Yousra DOUHRI) · vidéo
• 22 avril 2026 · Demande
  Les aménagements à la rue Colonel Bourg (Demande de Monsieur Salih DEMIRHAN) · vidéo
• 25 mars 2026 · Point
  Ordonnance de police portant fermeture de tous les établissements accessibles au public à 1h du matin au plus tard dans le Quartier Nord - Approbation · vidéo
• 11 février 2026 · Demande
  Les problèmes de mobilité dans la rue Floris et dans la rue Gallait (Demande de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
• 11 février 2026 · Point en urgence
  Situation des personnes sans-chez-soi et mesures prises par la commune - Demande de Madame Kirsten Crick · vidéo
• 17 décembre 2025 · Point
  Subside nominatif à la "Habiba Ahmed Foundation, Devoir de Mémoire Contre le Racisme" - Convention - Approbation · vidéo
• 26 novembre 2025 · Point
  Les nuisances des cafés Brusilia et Manhattan, excès de vitesse et parking sauvage rues des Coteaux, Fiers, Kessels - Demande de Madame Diana Dolce. · vidéo
• 26 novembre 2025 · Point
  Budget 2026 - Service ordinaire - Approbation · vidéo
• 26 novembre 2025 · Demande
  Les chèques sport (Demande de Monsieur Benjamin DEVOS) · vidéo
• 15 octobre 2025 · Point
  Régie communale autonome - Création et désignation des membres du Conseil d'Administration · vidéo
• 15 octobre 2025 · Point
  Mise en œuvre du Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité - Adoption d'un plan diversité public - Approbation · vidéo
• 24 septembre 2025 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2024 - Approbation · vidéo
• 24 septembre 2025 · Demande
  La cérémonie de remise des diplômes à Emile Max (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 24 septembre 2025 · Point en urgence
  Soutien à Avanti Pogge - Organisation de la fête de Quartier à Pogge le samedi 27 septembre 2025 - Approbation
• 10 septembre 2025 · Point en urgence
  Le permis de lotir de la Friche Josaphat - Demande de Madame Catherine Seigneur
• 25 juin 2025 · Point
  L'exclusion des entreprises complices de violations graves du droit international des marchés publics de la commune - Demande de Madame Olivia GENTEN · vidéo
• 25 juin 2025 · Point
  Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux - Modification du système d'indexation et de la grille tarifaire pour le service sport - Approbation · vidéo
• 25 juin 2025 · Point
  Nouvelle tarification des infrastructures sportives communales - Saison 2025/2026 - Approbation
• 25 juin 2025 · Demande
  Perturbation sur la ligne de tram 25 (Demande de Madame Chloé DEGUIDE)
• 28 mai 2025 · Point
  Programme de mandature communale 2025-2030 de la nouvelle majorité - Présentation et débat · vidéo
• 28 mai 2025 · Demande
  Suppression des heures gratuites en zone verte les mercredis et samedis (Demande de Monsieur Benjamin DEVOS) · vidéo
• 23 avril 2025 · Point en urgence
  Demande d'état des lieux sur la situation politique kafkaïenne qui pèse sur Schaerbeek - Demande de Madame Houaria OUAZRHARI · vidéo
• 1 décembre 2024 · Point
  Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Démission de Monsieur Arnaud Verstraete de ses fonctions de conseiller communal - Prise d'acte - Vérification des pouvoirs et installation de son remplaçant
• 29 mai 2024 · Motion
  L'affichage du drapeau palestinien en soutien au peuple palestinien face aux récentes attaques du gouvernement israélien (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)
• 24 avril 2024 · Point
  L'extension des atteintes graves à la circulation automobile : le Collège compte-t-il transformer Schaerbeek en une campagne aussi déconnectée et inanimée qui lui? - Demande de Madame Fatiha Ahcini · vidéo
• 20 décembre 2023 · Point
  Les responsabilités de la commune concernant l'application du règlement de stationnement - Demande de Madame Ayat El Kholti · vidéo
• 29 novembre 2023 · Demande
  L'horodateur et le stationnement 2 heures le samedi (Demande de Madame Döne SÖNMEZ) · vidéo
• 18 octobre 2023 · Demande
  Le projet de réaménagement de la place de la Reine (Demande de Monsieur Hasan KOYUNCU) · vidéo
• 18 octobre 2023 · Demande
  Le plan Good Move (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 27 septembre 2023 · Point
  Soutien à la Maroc à la suite du tremblement de terre du vendredi 8 septembre
• 27 septembre 2023 · Motion
  Garantir deux tournées par semaine de collecte du sac blanc et orange (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 27 septembre 2023 · Motion
  Le déficit du CPAS de Schaerbeek (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 3 juillet 2023 · Motion
  L'extension du métro (Motion de Monsieur Abobakre BOUHJAR)
• 21 décembre 2022 · Point
  Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
• 30 novembre 2022 · Point
  Le projet de mobilité et de stationnement - Demande de Madame Ayat Elkholti
• 19 octobre 2022 · Question orale
  La mise en oeuvre du 3ème volet du plan Good Move à Schaerbeek. (Question de Madame Angelina CHAN) · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Plan Climat de la Commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 1 juin 2022 · Demande
  La signalisation explicite de l'interdiction des trottinettes électriques et des vélos d'adultes dans l'enceinte du parc Josaphat (Demande de Madame Agathe Corniquet) · vidéo
• 27 avril 2022 · Point
  SP&EV / Voirie - Plan de Végétalisation de l’Espace Public (PVEP) 2021-2035 – Approbation · vidéo
• 27 avril 2022 · Point
  Partenariat Commune - Asbl Biloba - Convention 2022 – Approbation · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Mise en œuvre du plan régional de mobilité Good Move - Contrat local de mobilité (CLM) "Colignon-Josaphat" - Scénarios de circulation - Pour information · vidéo
• 22 décembre 2021 · Demande
  Le tarif de la carte riveraine (Demande Monsieur Mohammed ABKOUI)
• 24 novembre 2021 · Point
  Avenants au contrat de gestion entre la commune de Schaerbeek et l'asbl Crèches de Schaerbeek · vidéo
• 27 octobre 2021 · Point
  Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat, version 2021 - Avis de la Commune - Approbation · vidéo
• 29 septembre 2021 · Point
  Mission d'étude visant à l'élaboration d'un nouveau PACS (plan d'action communal de stationnement) - Attribution du marché et majoration de la dépense - Pour information · vidéo
• 29 septembre 2021 · Demande
  La mobilité à Schaerbeek (Demande de Madame Claire GERAETS) · vidéo
• 28 avril 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Petite Colline - Projet de programme - Approbation · vidéo
• 28 avril 2021 · Point
  Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbation · vidéo
• 28 avril 2021 · Demande
  Les recettes de Parking.Brussels (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 7 avril 2021 · Demande
  Un préavis de grève au cpas, la paix sociale est gravement menacée (Demande de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
• 31 mars 2021 · Point
  Croisement avenues Voltaire et Louis Bertrand - Conception et placement d'un mât lumineux contemporains - Marché de services - Procédure de passation et conditions de marché - Approbation · vidéo
• 31 mars 2021 · Point
  Protocole d’accord entre la Commission communautaire commune et la commune de Schaerbeek relatif au suivi du respect des obligations en termes de testing et de quarantaine - Approbation · vidéo
• 31 mars 2021 · Point
  Règlement relatif au remboursement des frais de transport (taxi) vers les centres de vaccination Covid-19 - Approbation · vidéo
• 3 mars 2021 · Question orale
  L'avis du Collège sur l’avant-projet d’ordonnance sur le stationnement et la politique du stationnement (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Provision constituée pour financer l'étude, la construction, l'aménagement de parkings souterrains - Conversion en Fonds de réserves extraordinaires - Pour information · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Foyer Schaerbeekois - Présentation du rapport annuel 2019 - Pour information · vidéo
• 23 septembre 2020 · Motion
  Réaménagement prioritaire de la place Meiser, des boulevards Lambermont et Wahis (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
• 24 juin 2020 · Demande
  Les impacts négatifs du blocage de l'avenue des Azalées. (Demande de Monsieur Aymeric Leruste). · vidéo
• 24 juin 2020 · Motion
  Les conséquences de l'épidémie COVID-19 - La violence faite aux femmes (Motion de Madame Marie NYSSENS et Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 27 mai 2020 · Motion
  Demande de régularisation des sans-papiers pour raison humanitaire et de sécurité sanitaire nationale dans le contexte de la pandémie Covid19 (Motion de Monsieur Taoufik BEN ADDI) · vidéo
• 19 février 2020 · Point
  Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 14 - Dernière offre et recours à l'expropriation pour cause d'utilité publique en cas de refus - Autorisation d'agir en justice - Approbation
• 22 janvier 2020 · Point
  Problèmes de sécurité, nuisances sonores, propreté et criminalité dans le quartier du Parc Dailly - Demande de Monsieur Loris Martin
• 18 décembre 2019 · Point
  La sécurité des habitants de la commune de Schaerbeek en cas d'accident nucléaire grave ou moyen - Demande de Madame Marie-France Deprez
• 18 décembre 2019 · Point
  CPAS - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 27 novembre 2019 · Point
  Subventions PAVE, rangs scolaires et stationnement vélo - Conventions avec Bruxelles Mobilité - Approbation
• 27 novembre 2019 · Point
  Bâtiment communal sis à la rue Destouvelles 37 - rez-de-chaussée - Avenant à la convention avec la consultation ONE - Approbation
• 11 septembre 2019 · Point
  Evaluation de la note stratégique de sécurité routière - Approbation
• 27 février 2019 · Point
  Changement de nom de la section de la rue d'Aerschot, entre l'av. de la Reine et la rue des Palais, en rue de Cologne - Approbation
• 27 février 2019 · Point
  Budget 2019 - Budget initial - Approbation
• 30 janvier 2019 · Demande
  La circulation à la place Liedts suite aux changements (Demande de Madame Emel KÖSE)
• 17 décembre 2018 · Point
  Programme de mandature communale 2018-2024 de la nouvelle majorité - Présentation et débat
• 5 décembre 2018 · Point
  Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal
• 21 novembre 2018 · Point
  Budget 2019 - Budget initial - Approbation
• 12 septembre 2018 · Point
  Le métro Nord et la station de métro Riga - Demande de Monsieur Michel Walravens
• 20 juin 2018 · Point
  Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2018 - Approbation
• 25 avril 2018 · Point
  Présentation du projet ILHO (Investigation Logement – Huisvesting Onderzoek)
• 28 février 2018 · Point en urgence
  Point inscrit à la demande de M. Ibrahim DÖNMEZ, Conseiller communal - Place de parking dans le quartier Gaucheret
• 31 janvier 2018 · Motion
  Motion relative à l'information aux citoyens de l'offre SNCB sur le territoire communal - Demande de Mme Angelina CHAN;
• 31 mai 2017 · Point
  Projet d'aménagement par la Région bruxelloise du site Josaphat - Demande de Madame Krysia SOBIESKI
• 29 mars 2017 · Point
  Espace Vogler - Rue Vogler, 38 - Modification de l'avenant à la convention avec l'asbl Le Club des Petits Débrouillards - Approbation
• 29 mars 2017 · Point
  Subvention de l'ASBL Espace P... - Année 2017 - Approbation
• 29 mars 2017 · Point
  Contrat de mobilité - Renouvellement 2017 - Sch.021 - Approbation
• 29 mars 2017 · Point
  Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports en commun - Approbation
• 29 mars 2017 · Point
  Programme de coopération internationale communale - Convention spécifique de collaboration 2017-2021 avec Brulocalis et convention spécifique de partenariat 2017-2021 avec la municipalité d'Al-Hoceima - Approbation
• 29 mars 2017 · Point
  Convention entre la Commune et la Région de Bruxelles-Capitale - Convention entre la Commune et l'ASBL Aide aux Familles - Approbation
• 22 février 2017 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Opération 6-1 - Etudes dépôt STIB - Appel à projets 2017-2021 – Cahier des charges - Approbation
• 22 février 2017 · Point
  Plan Régional de Développement Durable - Proposition d'avis - Approbation
• 21 décembre 2016 · Point
  Plan Communal de Développement Durable (PCDD) - Communication sur l'état d'avancement
• 21 décembre 2016 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Nouveau règlement - Approbation
• 21 décembre 2016 · Point
  Taxe sur les antennes d’émission émettant des radiations non-ionisantes dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz - Exercices 2017 à 2021 – Renouvellement et modification - Approbation
• 30 novembre 2016 · Point
  Budget 2017 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 30 novembre 2016 · Point
  Fonds de réserves extraordinaires - Inventaire et Reprise et réaffectation de certains fonds de réserves non utilisés - Approbation
• 26 octobre 2016 · Point
  Propreté publique - Convention 2016 avec Bruxelles Propreté - Approbation
• 26 octobre 2016 · Point
  Enseignement artistique – Règlement de travail du personnel enseignant de l'Académie - Approbation
• 26 octobre 2016 · Point en urgence
  Fusion par absorption d’HYDROBRU par VIVAQUA – Augmentation du capital de VIVAQUA – Modification des statuts - Fin de mandat et désignation d'administrateurs - Fin de mandat des membres du collège des commissaires - Pouvoirs - Assemblée générale extraordinaire de VIVAQUA du 8 novembre 2016 ou à une date proche - Mandat
• 26 octobre 2016 · Point
  Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2017 à 2021 – Nouveau règlement - Approbation
• 25 mai 2016 · Point en urgence
  ASBL Maison Autrique - Convention - Approbation
• 20 avril 2016 · Motion
  Motion concernant le maintien des six zones de police bruxelloises
• 1 avril 2015 · Point
  Plan communal de contrôle de la Prostitution - Pour information
• 1 avril 2015 · Point
  Convention clubs sportifs entre la Région de Bruxelles-Capitale, la commune de Schaerbeek et les clubs sportifs Schaerbeekois - Subside octroyé par la Région pour les établissements de formations sportives pour les jeunes - Approbation
• 26 novembre 2014 · Demande
  Plan de mobilité - Quartier Pavillon (Demande de Monsieur Abdallah KANFAOUI)
• 22 octobre 2014 · Motion
  La ligne SNCB 26 (Motion de Madame Isabelle DURANT)
• 18 décembre 2013 · Point
  Fonds Politique des Grandes Villes - Accompagnement de l'administration communale de Schaerbeek dans la mise en oeuvre et l'évaluation d'une campagne de sensibilisation interne et d'un plan d'action en matière d'économies d'énergie - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information
• 20 novembre 2013 · Point
  Octroi de subsides, pour l'exercice 2013, aux clubs sportifs - Approbation
• 23 octobre 2013 · Point
  Règlement-taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2014 à 2018 – Nouveau règlement
• 25 septembre 2013 · Point
  Règlement taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
• 26 juin 2013 · Point
  Crèche "Les petites Etoiles", rue G. Guffens 26 - Rénovation de la chaufferie (remplacement de deux chaudières à haut rendement) - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
• 26 juin 2013 · Point
  Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
• 24 avril 2013 · Point
  Budget 2013 du CPAS - Approbation
• 27 février 2013 · Point
  Règlement de police relatif à la prostitution en vitrine
• 17 décembre 2012 · Point
  Reprise d'un chantier de construction à l'angle de la rue d'Aerschot 224 et de l'avenue de la Reine 50 - Majoration de la dépense
• 5 décembre 2012 · Point
  Installation et prestation de serment des membres du nouveau Conseil communal
• 30 mai 2012 · Point
  Acquisition d'un MacBook Pro 15 et d'un MacBook Air 13 en remplacement de matériel obsolète
• 30 mai 2012 · Point
  Taxe sur les immeubles ou parties d'immeubles appelés "carrées" - Exercices 2012 à 2015 - Modification - Approbation
• 25 avril 2012 · Point
  Plan caméra sur la zone de police - Approbation
• 15 février 2012 · Point
  Stade Terdelt - Construction de nouveaux vestiaires - Majoration de la dépense - Approbation
• 21 décembre 2011 · Point
  Acquisition de logiciels applicatifs Atal, de matériel de sécurité pour la protection du réseau informatique et d'un scanner couleur grand format - Mode de passation et fixation des conditions du marché
• 21 décembre 2011 · Point
  Budget 2012 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 30 novembre 2011 · Point
  Fourniture, pose et mise en service de radars préventifs fixes et mobiles - Mode de passation et fixation des conditions du marché
• 28 septembre 2011 · Point
  Projet Quadrilatère de la s.a. Infrabel - Règlement organisant les modalités d'octroi d'une allocation pour les locataires des immeubles sis rue du Progrès 214-270 - Modification
• 7 septembre 2011 · Point
  Règlement taxe sur les immeubles ou parties d'immeubles appelés 'carrées' - Exercices 2011 à 2015 - Instauration
• 7 septembre 2011 · Point
  Département des Ressources Humaines - Acquisition de deux pointeuses avec installation, branchement et configuration de logiciel
• 7 septembre 2011 · Point
  Placement d'un éclairage festif en 2011 - Mode de passation et fixation des conditions du marché
• 22 juin 2011 · Point
  Réglementation communale en matière de prostitution en vitrine composée d'un règlement de police et d'un règlement d'urbanisme - Adoption
• 22 juin 2011 · Point
  Mât de Lalaing situé au croisement des avenues Voltaire et Azalées - Restauration - Mode de passation et fixation des conditions du marché
• 25 mai 2011 · Point
  Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
• 4 mai 2011 · Point
  Site Optima, Grande rue au Bois 78 - Aménagement locaux centre PMS - Travaux supplémentaires - Majoration dépenses
• 4 mai 2011 · Point
  Revitalisation des sites Van Oost, Capronnier et Voltaire - Opération de partenariat public-privé - Mode de passation et fixation des conditions du marché
• 4 mai 2011 · Point
  Ecole Communale Néerlandophone
• 30 mars 2011 · Point
  Plan de stationnement - Règlement de police complémentaire - Modifications (extension de zones de stationnement règlementé) - Approbation
• 23 février 2011 · Point
  Budget 2011 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 2 février 2011 · Point
  Règlement taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2011 à 2015 - Instauration
• 2 février 2011 · Point
  Règlement redevance relatif aux cartes de stationnement - Modification
• 2 février 2011 · Point
  Plan hygiénique rues d'Aerschot et de Quatrecht - Nouveau mode de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
• 2 février 2011 · Point
  C.P.A.S. - Budget 2011 - Approbation
• 27 octobre 2010 · Point
  Complexe Tamines, place Stephenson 78-84 - Travaux d'aménagement des installations de chauffage et de ventilation - Maintien de l'adjudication publique
• 29 septembre 2010 · Point
  Comptes 2009 de l'asbl Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale - ASIS
• 29 septembre 2010 · Point
  Evaluation du bilan de majorité
• 29 septembre 2010 · Point en urgence
  Explosion de 3 immeubles à l'angle des rues Gaucheret (n°197 et 199) et Destouvelles (n°35) - Mise en œuvre du plan d'urgence et d'intervention communal - Crédits urgents
• 29 septembre 2010 · Point en urgence
  Explosion de 3 immeubles à l'angle des rues Gaucheret (n°197 et 199) et Destouvelles (n°35) - Mise en œuvre du plan d'urgence et d'intervention communal - Crédits urgents
• 23 juin 2010 · Point
  Projet "Quadrilatère" d'Infrabel - Convention relative à l'accompagnement des habitants des immeubles expropriés - Approbation
• 26 mai 2010 · Point en urgence
  Ordonnance de Police réglant la campagne d'affichage électoral pour les élections parlementaires fédérales du 13 juin 2010 - Approbation
• 28 avril 2010 · Point
  ASBL "Neptunium" - Nouveau plan triennal des travaux 2008-2010 - Approbation
• 28 avril 2010 · Point
  Plaine Wahis - Aménagement de deux terrains de sport en gazon synthétique, de leurs abords et de l'éclairage - Majoration de la dépense - Approbation
• 31 mars 2010 · Point
  Nouveau règlement communal relatif à l'octroi de primes de techno-prévention - Approbation
• 31 mars 2010 · Point
  Mission de coordinateur de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires - Projets communaux élaborés en 2010 - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
• 3 mars 2010 · Point
  Convention d'occupation du rez-de-chaussée sis rue Stephenson 79 par l'ASBL "CréACtions" - Approbation
• 3 mars 2010 · Point
  Convention d'occupation à titre précaire d'un local sis au 1er étage (gauche) du complexe Van Oost avec entrée rue Navez 59 par l'ASBL "Ecoliers du Monde" - Approbation
• 3 mars 2010 · Point
  Rez-de-chaussée commercial sis place Liedts 21 - Reprise de location par la sprl H.I.
• 3 février 2010 · Point
  Règlement redevance sur le stationnement en zone bleue, sur le stationnement payant et relatif aux cartes de stationnement - Modification - Approbation
• 3 février 2010 · Point
  Budget 2010 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation

Points votés contre (205)

• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification · vidéo
• 18 septembre 2024 · Point
  CHU Brugmann - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
• 18 septembre 2024 · Point
  Représentation de la Commune dans divers organismes - Modification
• 18 septembre 2024 · Point
  Modification n°9 à la convention du 18 juillet 2002 portant sur la convention de prêt du FRBRTC - Approbation
• 18 septembre 2024 · Point
  Marché public de services pour la mise en page du Schaerbeek Info pour 2025 & 2026 - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Pour information
• 24 janvier 2024 · Point
  Organisation d'un examen de promotion de Directeur Adjoint - Département Gestion du personnel enseignant (Direction Enseignement communal francophone) - Approbation · vidéo
• 20 décembre 2023 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 18 octobre 2023 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point
  Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbation · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point
  Marché public de services visant l'audit stratégique et opérationnel de la Direction Vie Citoyenne et accompagnement dans la mise en oeuvre du plan d'action stratégique - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point
  Règlement communal fixant les tarifs des excursions culturelles, des séances de natation et des excursions de plusieurs jours dans l'enseignement fondamental néerlandophone
• 18 octobre 2023 · Point
  Règlement fixant le tarif des potages, repas chauds, fruits et garde d'enfants pendant les périodes scolaires et de vacances pour les écoles néerlandophones.
• 18 octobre 2023 · Point en urgence
  CPAS - Modification Budgétaire 2023 - Approbation
• 27 septembre 2023 · Point
  Modification du cadre du personnel et du règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique adjoint de l'Enseignement communal francophone - Approbation · vidéo
• 3 juillet 2023 · Point
  Budget 2022 - Modification budgétaire de clôture (MB 5/2022 et MB 6/2022) - Approbation · vidéo
• 3 juillet 2023 · Point
  Comptes annuels 2022 - Arrêt provisoire
• 3 juillet 2023 · Point
  Budget 2023 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation
• 3 juillet 2023 · Point
  Budget 2023 - Modification budgétaire ordinaire (MB2) - Approbation
• 29 mars 2023 · Point en urgence
  Budget 2023 (ordinaire & extraordinaire)
• 29 mars 2023 · Point
  Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercices d’imposition 2023 et 2024 – Renouvellement
• 29 mars 2023 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification · vidéo
• 29 mars 2023 · Point
  Amendements au règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Approbation
• 21 décembre 2022 · Point
  Budget 2023 - Douzièmes provisoires - Approbation · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  CPAS - Budget 2023 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars & avril 2023 - Approbation
• 21 décembre 2022 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2023 - Renouvellement · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Modification du cadre du personnel - Approbation · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETFIRST, avenue Gustave Latinis 71 - Approbation
• 30 novembre 2022 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2022 - Approbation
• 30 novembre 2022 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2022 - Approbation
• 19 octobre 2022 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
• 19 octobre 2022 · Point
  Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbation
• 19 octobre 2022 · Point
  Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département Schaerbeek Propreté et Espaces Verts de l’AC de Schaerbeek - Deuxième phase - Consolidation - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
• 29 juin 2022 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Budget 2021 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2021 et MB 7/2021)
• 29 juin 2022 · Point
  Comptes annuels 2021 - Arrêt provisoire · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Budget 2022 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Budget 2022 - Modification budgétaire ordinaire (MB2) - Approbation
• 1 juin 2022 · Point
  Enseignement primaire communal ordinaire francophone - Déménagement de l'implantation "Renan" de l'École 17 primaire vers le site "Optima" rénové de la Grande Rue au Bois - juillet/août 2023 - Approbation · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Modification partielle de l'affectation des provisions pour compenser les non-valeurs au bénéfice de la provisions '"taxes immeubles de bureaux et antennes de mobilophone" - Pour information · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  CPAS - Budget 2022 et Plan de gestion 2022-2024 - Approbation · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
• 23 février 2022 · Point
  Budget 2022 (ordinaire & extraordinaire) · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercices 2023 à 2024
• 23 février 2022 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 23 février 2022 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercices 2023 à 2024
• 23 février 2022 · Point
  Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département « Schaerbeek Propreté et Espaces Verts – Gestion du charroi » de l’AC de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 23 février 2022 · Point en urgence
  Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire. · vidéo
• 26 janvier 2022 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modification · vidéo
• 22 décembre 2021 · Point
  Budget 2022 - Douzièmes provisoires - Approbation
• 22 décembre 2021 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 01 du Budget 2021
• 22 décembre 2021 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 02 du Budget 2021
• 22 décembre 2021 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 03 du Budget 2021
• 22 décembre 2021 · Point
  CPAS - Budget 2022 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars & avril 2022 - Approbation
• 22 décembre 2021 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 22 décembre 2021 · Point
  Règlement-tarif général des concessions funéraires - Modification
• 8 septembre 2021 · Point
  Convention d'occupation de la buvette de la salle Omnisports Kinetix par le club Canter · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Budget 2020 - Modification budgétaire de clôture (MB 7/2020, MB 8/2020 et MB 9/2020) - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Comptes annuels 2020 - Arrêt provisoire - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) 2021 - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  CPAS - Modification budgétaire N°0 de l'exercice 2021 - Approbation
• 30 juin 2021 · Point
  Tribune Nord du stade du Crossing - Convention d'occupation avec le Cercle de Tennis de Table Royal ALPA - Approbation · vidéo
• 31 mars 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 41-43 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation · vidéo
• 31 mars 2021 · Motion
  Le financement des bâtiments scolaires dans le cadre de la relance économique européenne (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU) · vidéo
• 3 mars 2021 · Point en urgence
  Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) - Désignation de Madame Deborah LORENZINO, Echevine, comme représentante communale au sein du CA - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  CPAS - Budget 2021 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2021 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Budget pour l'exercice 2021 - Douzièmes provisoires - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Situation de "squat" du petit bâtiment communal annexe de l'école communale n° 16, sis boulevard Léopold III au coin de la rue Frans Courtens à 1030 Schaerbeek (occupation illicite) - Action en justice en expulsion contre les occupants - Autorisation - Approbation
• 25 novembre 2020 · Point
  Conseil de l'Action Sociale - Remplacement de Monsieur Johan Basiliades - Election de Madame Emilie Desmedt · vidéo
• 25 novembre 2020 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
• 25 novembre 2020 · Point
  Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2021- Renouvellement - Approbation · vidéo
• 23 septembre 2020 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2020 - Approbation
• 24 juin 2020 · Point
  Budget 2019 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2019 et MB 7/2019) - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Arrêt provisoire des comptes communaux 2019 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB2) et extraordinaire (MB3) 2020 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Lutte contre les actes de malpropreté - Adaptation du dispositif "caméras" utilisé par SP&EV sur la base de l'évolution récente de la loi du 21 mars 2007 - Approbation
• 27 mai 2020 · Point en urgence
  Convention 2019 entre l'administration communale de Schaerbeek et l'asbl Schaerbeek Info - Approbation
• 25 mars 2020 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification - Approbation
• 25 mars 2020 · Point
  Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Modification - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2019 - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  CPAS - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  CPAS - Budget 2020 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2020 - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Budget pour l'exercice 2020 - Douzièmes provisoires - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2020- Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2020- Renouvellement
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur la diffusion d’imprimés publicitaires - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2020 à 2024 – Modification et renouvellement
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2020 à 2024– Renouvellement et modification - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 27 novembre 2019 · Point
  Convention précaire d'exploitation du Centre sportif communal KINETIX conclue avec la S.A. VOP, en présence de la S.A. SIPPELBERG, le 3 janvier 2019 - Avenant (prorogation jusqu'au 31/12/2020) - Approbation
• 27 février 2019 · Point
  Note d'Orientation et Plan de gestion triennal 2019-2021 - Approbation
• 27 février 2019 · Point
  Budget 2019 - Budget initial - Approbation
• 27 février 2019 · Point
  Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare 2017-2025 - Motivation et sollicitation du droit de recourir à l’expropriation pour les biens inscrits aux programmes de revitalisation urbaine - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 4 de l'exercice 2018 - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars, avril et mai 2019 - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 17 décembre 2018 · Point
  Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2019 à 2023 – Modification et renouvellement
• 17 décembre 2018 · Point
  Convention de concession relative à la gestion du « centre sportif communal » du KINETIX, conclue entre la Commune de Schaerbeek et la S.A. VOP le 25 octobre 2006 – Prolongation pour une durée déterminée (limitée), du 10 février 2019 au 16 décembre 2019 - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Délégation au Collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de nommer les membres du personnel - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Délégation au collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de choisir la procédure de passation des marchés publics et des contrats de concession et d'en fixer les conditions, pour les dépenses relevant du budget ordinaire et pour les marchés fondés sur un accord-cadre conclu - Article 234 § 4 et 234 § 5 de la nouvelle loi communale
• 5 décembre 2018 · Point
  Augmentation d’une unité du nombre d’échevins
• 21 novembre 2018 · Point
  Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2019 à 2023 – Renouvellement et modification
• 21 novembre 2018 · Point
  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2019 – Renouvellement
• 21 novembre 2018 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2019 - Renouvellement
• 21 novembre 2018 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2019 à 2023 – Renouvellement et modification
• 21 novembre 2018 · Point
  Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2019 à 2023 – Renouvellement et modification
• 22 février 2017 · Point
  Aff. c/ Région de Bruxelles-Capitale - Autorisation d'introduire un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre l'article 1er du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2016 accordant une subvention globale de 125.638.896 € aux Communes dans le cadre du Plan bruxellois de Prévention et de Proximité 2016-2019
• 21 décembre 2016 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Nouveau règlement - Approbation
• 21 décembre 2016 · Point
  Répartition entre les communes du subside relatif au Plan bruxellois de prévention et de proximité de la région de Bruxelles-Capitale - Approbation
• 30 novembre 2016 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2017 - Renouvellement - Approbation
• 30 novembre 2016 · Point
  Budget 2017 du C.P.A.S.- Approbation
• 26 octobre 2016 · Point
  Budget 2016 - Modifications Budgétaires - Service ordinaire nr 6 - Service extraordinaire nr 7 - Approbation
• 28 septembre 2016 · Point
  Modifications budgétaire - Service ordinaire nr 4 - Service extraordinaire nr 5 - Approbation
• 28 septembre 2016 · Point
  CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2016 - Approbation
• 25 mai 2016 · Point
  Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
• 25 mai 2016 · Point
  Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°2 - Approbation
• 25 mai 2016 · Point
  Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°3 - Approbation
• 24 février 2016 · Point
  CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
• 24 février 2016 · Point en urgence
  Budget 2016 - Modification budgétaire n°1 - Service extraordinaire - Approbation
• 27 janvier 2016 · Point
  Plan triennal 2016-2017-2018 - Approbation
• 27 janvier 2016 · Point
  Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Subside pour la période 2016-2018 - Pour information
• 27 janvier 2016 · Point
  C.P.A.S. - Budget pour l'exercice 2016 - Approbation
• 27 janvier 2016 · Point
  Budget de l'exercice 2016 - Dotation à la Zone de Police - Approbation
• 27 janvier 2016 · Point
  Budget de l'exercice 2016 - Service Ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 25 novembre 2015 · Point
  CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
• 23 juin 2015 · Point
  Comptes annuels 2014 - Arrêt provisoire - Approbation
• 23 juin 2015 · Point
  Budget 2014 - Modifications de clôture ordinaire n° 10 et extraordinaire n° 11 - Approbation
• 23 juin 2015 · Point
  Budget 2015 - Modifications budgétaires - Service ordinaire n° 2 et service extraordinaire n° 3 - Approbation
• 23 juin 2015 · Point
  CPAS - Comptes des exercices 2013 et 2014 - Approbation
• 29 avril 2015 · Point
  Budget 2015 - Modification budgétaire extraordinaire n°1 - Approbation
• 4 mars 2015 · Point
  CPAS - Budget pour l'exercice 2015 - Approbation
• 28 janvier 2015 · Point
  Budget 2015 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 17 décembre 2014 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2015 - Renouvellement
• 17 décembre 2014 · Point
  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2015 – Renouvellement
• 17 décembre 2014 · Point
  Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
• 17 décembre 2014 · Point
  Règlement taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2015 à 2019 – Nouveau règlement
• 17 décembre 2014 · Point
  Taxe sur la mise a disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2015 à 2018 – Modification
• 17 décembre 2014 · Point
  Taxe sur les agences et succursales d’agences de paris aux courses de chevaux – Exercices 2015 à 2019 – renouvellement et modification
• 17 décembre 2014 · Point
  Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
• 17 décembre 2014 · Point
  Taxe de remboursement du coût des travaux effectues par la commune en matière d’établissement, de reconstruction ou d’entretien des trottoirs, bordures de trottoirs et filets d’eau - Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
• 17 décembre 2014 · Point
  Budget 2014 - Service ordinaire - Modification budgétaire n°8 - Approbation
• 17 décembre 2014 · Point
  Budget 2014 - Service extraordinaire - Modification budgétaire n° 9 - Approbation
• 17 décembre 2014 · Point
  Budget 2015 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2015 - Approbation
• 17 décembre 2014 · Point en urgence
  CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2014 - Approbation
• 17 décembre 2014 · Point en urgence
  CPAS - Budget 2015 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2015 - Approbation
• 26 novembre 2014 · Point
  CPAS- Modification budgétaire 1 de l'exercice 2014- Approbation
• 26 novembre 2014 · Point
  Avenant à la Convention relative à la gestion du stationnement - horodateurs - Approbation
• 25 juin 2014 · Point
  Comptes annuels 2013 - Arrêt provisoire
• 25 juin 2014 · Point
  Précision des affectations des Provisions pour risques et charges sur les créances communales - Approbation
• 25 juin 2014 · Point
  Règlement redevance sur les marches, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2014 à 2018 – Nouveau règlement
• 25 juin 2014 · Point
  Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Approbation
• 25 juin 2014 · Point
  Budget 2013 - Modifications budgétaires de clôture - Service ordinaire (n°6) et extraordinaire (n°7) – Approbation
• 25 juin 2014 · Point
  Budget 2014 - Modifications budgétaires ordinaire n° 4 et extraordinaire n° 5 - Approbation
• 26 février 2014 · Point
  Budget 2014 - Modification budgétaire n° 1 (service ordinaire)- Approbation
• 26 février 2014 · Point
  Budget 2014 - Modification budgétaire n° 2 (service extraordinaire) ) - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  CPAS- Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2013 - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2013 - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  Statut administratif - Règlements relatifs à l'avancement et au recrutement du personnel administratif – Modification des conditions d’accès aux emplois de directeur et de directeur adjoint - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  Règlement relatif aux conditions de nomination dans le grade de Directeur du Département Infrastructure - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  Modification du règlement intérieur des bibliothèques
• 18 décembre 2013 · Point
  Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2013 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et Modification
• 18 décembre 2013 · Point
  Taxe sur le placement de tables, chaises, bancs et dispositifs complémentaires sur la voie publique - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2013 · Point
  Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
• 18 décembre 2013 · Point
  CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2013 - Approbation
• 18 décembre 2013 · Point
  CPAS - Budget 2014 - Approbation
• 18 décembre 2013 · Point
  BUDGET 2013 - Modification budgétaire n°5 (service Ordinaire)
• 18 décembre 2013 · Point
  Budget 2014 - Services ordinaire et extraordinaire
• 18 décembre 2013 · Point
  Plan communal Logement - Approbation
• 18 décembre 2013 · Point
  Mandat de gestion à Asis pour le gestion locative de 25 logements communaux - Prolongation - Approbation
• 20 novembre 2013 · Point
  Règlement redevance sur l'utilisation du sabot - Instauration
• 20 novembre 2013 · Point
  Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2014 - Renouvellement et modification
• 20 novembre 2013 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2014 - Renouvellement
• 20 novembre 2013 · Point en urgence
  Marché de services - Etude des performances énergétiques de 18 bâtiments communaux (guidance, maintenance et conseils) - Mode de passation et conditions du marché
• 20 novembre 2013 · Point en urgence
  Plan écoles - Première actualisation - Approbation
• 23 octobre 2013 · Point
  Budget 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 3 et extraordinaire n° 4
• 23 octobre 2013 · Point
  Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
• 23 octobre 2013 · Point
  Règlement-taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2014 à 2018 – Nouveau règlement
• 25 septembre 2013 · Point
  CPAS - Comptes 2011 et 2012 - Approbation
• 25 septembre 2013 · Point
  Règlement taxe sur la diffusion d'imprimés publicitaires - Exercices 2014 à 2018 - Nouveau règlement
• 25 septembre 2013 · Point
  Règlement taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
• 25 septembre 2013 · Point
  Modifications budgétaires de clôture - Service ordinaire (n°9) et extraordinaire (n°10)
• 25 septembre 2013 · Point en urgence
  Règlement-redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire - Modifications.
• 26 juin 2013 · Point
  Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2013 et 2014 - Modification
• 26 juin 2013 · Point
  Règlement redevance relatif au stationnement payant - Modification
• 26 juin 2013 · Point
  Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
• 26 juin 2013 · Point
  CHU Brugmann - Modifications des statuts
• 26 juin 2013 · Point
  BUDGET 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 1 et extraordinaire n° 2
• 26 juin 2013 · Point
  C.P.A.S. - Modifications budgétaires n°4 et 5 de l'exercice 2012 - Pour information
• 26 juin 2013 · Point
  Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux - Nouveau règlement
• 26 juin 2013 · Point
  Approbation du règlement communal concernant la redevance pour la fourniture de potage et de repas chauds.
• 26 juin 2013 · Point
  Approbation du règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires.
• 26 juin 2013 · Point
  Approbation du règlement communal concernant : La redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire.

Abstentions (283)

• 25 mars 2026 · Point
  Ordonnance de police portant fermeture de tous les établissements accessibles au public à 1h du matin au plus tard dans le Quartier Nord - Approbation · vidéo
• 23 avril 2025 · Point
  Règlement organisant les modalités d’octroi d’une allocation pour les habitants des immeubles sis rue du Progrès 214, 218, 222, 224, 226, 230, 232, 234, 238-240, 244, 246, 248, 250, 252, 254, 260, 262-264, 266-268 et 270 - Approbation
• 26 mars 2025 · Point
  Avenue Princesse Elisabeth (entre Boulevard Lambermont et Place Verboekhoven) - Prise de possession partielle et Convention - Approbation · vidéo
• 19 février 2025 · Point
  Proposition d'octroyer le titre honorifique d'Echevin à Monsieur Bernard GUILLAUME · vidéo
• 16 décembre 2024 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2024 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2024 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
• 16 décembre 2024 · Point
  Marché public de services ayant pour objet : "Mission de Manager Intérimaire pour le soutien et la coordination de l'équipe du service Prestations au sein du Département Hard RH de la Commune de Schaerbeek" - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 16 décembre 2024 · Point en urgence
  Remplacement, à titre temporaire, des Conseillers Communaux non-réélus dans les Intercommunales - Prise d'acte
• 20 novembre 2024 · Point
  Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2025 - Renouvellement
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2025 à 2027 – Modification · vidéo
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Règlement-redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les dispositifs publicitaires - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d’un service public reconnu par le législateur - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les entreprises mettant des appareils de télécommunication à la disposition du public, contre rétribution- Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les immeubles laissés à l’abandon ou négligés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbation · vidéo
• 18 septembre 2024 · Point
  Carsharing 2024 – Conventions Commune/Cambio et Commune/GetAround - Mise à jour - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (zones cyclables) - Approbation
• 29 mai 2024 · Point
  Subventions "Travaux 2024", "Mobilité scolaire 2024" et "Réappropriation de l'espace public 2024" - Conventions avec la Région de Bruxelles-Capitale - Approbation
• 27 mars 2024 · Point
  ASBL "Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek" en abrégé "PEPPS" - Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
• 27 mars 2024 · Point
  ASBL communale - ASBL "JEUNESSE 10 30"- Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
• 21 février 2024 · Point
  Modification du cadre du personnel et du contingent des emplois contractuels - Approbation
• 21 février 2024 · Point
  Crèche Brichaut - Appel aux exploitants d'une crèche communale néerlandophone avec 50 places d'enfants · vidéo
• 24 janvier 2024 · Point
  ASBL "PRO VELO institut de Recherche et de la Promotion du Vélo" en abrégé "Pro Velo" - Comptes 2022 - Prise d'acte · vidéo
• 24 janvier 2024 · Point
  Buvette stade communal - Convention d'occupation temporaire par l'asbl Urban Generations · vidéo
• 20 décembre 2023 · Point
  WePulse Domaine GRC - Non-adhésion aux scenarios développés par Paradigm · vidéo
• 20 décembre 2023 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB5) - Approbation · vidéo
• 20 décembre 2023 · Point
  Taxe sur les distributeurs de carburant - Exercices 2024 à 2028 – Instauration
• 20 décembre 2023 · Point
  Octroi de subventions pour le développement de 7 initiatives citoyennes visant à démarrer un projet en faveur du climat et/ou du développement durable - Approbation
• 29 novembre 2023 · Point
  Budget 2024 - Douzièmes provisoires pour 6 mois - Approbation · vidéo
• 29 novembre 2023 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2023 - Approbation · vidéo
• 29 novembre 2023 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2023 - Approbation
• 29 novembre 2023 · Point
  Biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion - Marché public de services concernant l'évacuation et la conservation des biens - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
• 27 septembre 2023 · Point
  Avenant à la convention d'occupation du bien sis chaussée de Haecht, 226 - Prolongation jusqu'au 30.06.2024 · vidéo
• 27 septembre 2023 · Point
  Convention d'occupation avec DEMOCO - Chaussée de Haecht, 226
• 3 juillet 2023 · Point
  Contrat de bail à loyer à conclure avec la srl TA-Ciré dans le cadre de l’appel à candidatures communal - Approbation · vidéo
• 3 juillet 2023 · Point
  Modification du cadre temporaire spécifique subsidié "Contrat local de mobilité" - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  ASBL Crèches de Schaerbeek - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
• 29 mars 2023 · Point
  Intercommunale d'Inhumation - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
• 29 mars 2023 · Point
  CHU Brugmann - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
• 29 mars 2023 · Point
  ASBL Schaerbeek Action Emploi - SAE - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
• 29 mars 2023 · Point
  ASBL Sport 1030 - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
• 29 mars 2023 · Point
  Commission Consultative de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire-CCEAT - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
• 29 mars 2023 · Point
  Vivaqua scrl - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale
• 29 mars 2023 · Point
  scrl Ethias - Remplacement d'un suppléant à l'Assemblée Générale.
• 29 mars 2023 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 4 de l'exercice 2022 - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  ASBL "Union des Travailleu(r)ses du Sexe Organisé.e.s Pour l'Indépendance" en abrégé "UTSOPI" - Convention cadre pluriannuelle 2023-2025 - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  ASBL "Espace P…" - Convention cadre pluriannuelle 2023-2025 - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  ASBL "Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale" en abrégé "ASIS" - Comptes 2021 - Prise d'acte
• 29 mars 2023 · Point
  ASBL "Dino Brussels" - Comptes 2021 - Prise d'acte
• 29 mars 2023 · Point
  ASBL "EDJ FC Crossing de Schaerbeek" - Comptes 2021 - Prise d'acte · vidéo
• 29 mars 2023 · Point
  ASBL "FC Kosova" - Comptes 2021 - Prise d'acte
• 29 mars 2023 · Point
  ASBL Mission Locale de Schaerbeek pour l'Emploi et la Formation, en abrégé "Milocs" - Comptes 2021 - Prise d'acte
• 29 mars 2023 · Point
  Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés Publics de faible montant conclus par facture acceptée - Semaine 52/22 - Budget extraordinaire - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Marché public de fournitures ayant pour objet l'achat d'articles sanitaires - Majoration de l'estimation initiale de la dépense - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Marché public de fournitures visant l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les services communaux - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Parc Reine-Verte, parc de la Jeunesse, abords du Crossing et jardin du Dojo Helmet - Gestion quotidienne des espaces verts - Reconduction de la convention entre la commune de Schaerbeek et l'asbl communale "Jeunes Schaerbeekois au Travail" (JST asbl) pour une période de 12 mois - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Convention de prise en charge par la commune des coûts des études de faisabilité concernant les aménagements d’emplacements autos et vélos supplémentaires dans le bâtiment CSA (Chaussée de Haecht 226 à 1030 Bruxelles) - Convention entre la commune de Schaerbeek et citydev.brussels - Approbation et prise d'information de la dépense
• 29 mars 2023 · Point
  Réalisation d’un projet d’assainissement sur le site du Lycée Emile Max Dailly dans le cadre de la centrale de marché pour les études de pollution de sol organisée par Bruxelles-Environnement – Engagement subséquent à un accord-cadre - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Réalisation d’une étude détaillée sur le site de l’école communale n°2 dans le cadre de la centrale de marché pour les études de pollution de sol organisée par Bruxelles-Environnement – Engagement subséquent à un accord-cadre - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Centre FAC, rue de la poste 262 - Evacuation cabine d'ascenseur et machinerie - Marché de faible montant - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Maison des Arts: Restauration du grand châssis de fenêtre de la véranda - Marché de faible montant - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Divers bâtiments communaux - Réalisation d'inventaires amiante et d'inventaires destructifs amiante - Marché de faible montant - Marché de service - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Ecole La Vallée - Grande Rue au Bois 78 - Remplacement de deux velux et petits travaux de raccordement de la zinguerie en toiture - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Musée de la Bière - Rue Josaphat 229 - Réparation partielle de la façade - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Parc Reine Verte - Rue des Palais 42 - Réparation de deux volets - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Seniorie Brems (7 appartements) - Remplacement de la baignoire existante par une douche - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Stade Wahis - Fourniture et pose de caméras - Augmentation de la dépense - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Contrat de Quartier Durable Pogge, Opération 2-3 équipement Socio Culturel "Elite Scarabaeus" - Marché de faible montant - Attribution du marché d'études pour la réalisation d'un "Audit énergétique" - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Contrat de quartier durable Petite Colline - Convention tripartite avec les porteurs des projets "Ecoles et quartier" - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Plan de rénovation des trottoirs 2023-2024 – Procédure de passation et conditions du marché - Majoration de la dépense - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Contrat de gestion entre la commune de Schaerbeek et l'asbl Crèches de Schaerbeek - Avenant - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Commissions du conseil communal - Modification - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Clean Brussels (Bruxelles Propreté) - Subventions pour les projets "Renforcement de l’équipe des médiateurs de propreté" et "Installation de corbeilles de tri dans les espaces verts" - Conventions - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Quickwins (Bruxelles Environnement) - Subvention de 30.000 € pour le site du parc Reine Verte - Convention entre la Commune et Bruxelles Environnement - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
• 29 mars 2023 · Point
  Divers bâtiments - Entretien et réparation des dispositifs d'égouttage des sanitaires (eaux usées et pluviales) - Procédure de passation et conditions du marché de services 2023/2024 - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Divers bâtiments - Travaux de plomberie et placement de matériel sanitaire (contrat-cadre à un seul opérateur économique 2023/2024) - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Budget 2023 du C.P.A.S. - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification
• 29 mars 2023 · Point
  Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETCENTER, chaussée de Haecht 123-125 - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETCENTER, place Liedts 15 - Approbation
• 21 décembre 2022 · Point
  Carsharing 2022-2023 - Conventions Commune/Cambio et Commune/Get Around - Approbation · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Création d'un cadre temporaires spécifique subsidié "Contrat local de Mobilité" - Approbation
• 30 novembre 2022 · Point
  Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Marché de faible montant - Pour information
• 30 novembre 2022 · Point
  Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Majoration de la dépense - Pour information
• 28 septembre 2022 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 41-43 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
• 29 juin 2022 · Point
  Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Modification de l'avis donnée le 27.04.2022 · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Plan Climat de la Commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point en urgence
  Subside à l'asbl Intermelodi - Année 2022 - Avenant à la convention organisation Festi 1030 - Solstice de la Prévention 19 juin 2022 - Approbation
• 29 juin 2022 · Point en urgence
  Projets à inscrire au Programme Triennal d’Investissement 2022-2024 (PTI) - Approbation · vidéo
• 1 juin 2022 · Point
  Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes - Infractions de roulage au sens de l'article 3, 3° de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
• 27 avril 2022 · Point
  Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avis · vidéo
• 27 avril 2022 · Point
  SP&EV / Voirie - Plan de Végétalisation de l’Espace Public (PVEP) 2021-2035 – Approbation · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales - Plans financiers 2022-2024 - Avenant à la convention de prêt - Approbation · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Demande d'autorisation du chef de corps pour le placement et l'utilisation de bodycam sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercice d’imposition 2022 – Instauration · vidéo
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 22 décembre 2021 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2022- Renouvellement
• 22 décembre 2021 · Point
  Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 22 décembre 2021 · Point
  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2022 – Renouvellement
• 22 décembre 2021 · Point
  Nouveau règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique
• 24 novembre 2021 · Point
  ASBL "Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale" en abrégé "ASIS" - Comptes 2020 - Prise d'acte · vidéo
• 27 octobre 2021 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbation · vidéo
• 27 octobre 2021 · Point
  Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbation
• 27 octobre 2021 · Point
  Taxe sur les antennes d’émission émettant des radiations non ionisantes dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz – Exercices d’imposition 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 29 septembre 2021 · Point
  Désignation d’un Secrétaire communal faisant fonction en cas d’empêchement du Secrétaire communal et du Secrétaire communal adjoint - Approuver · vidéo
• 29 septembre 2021 · Motion
  Un encadrement contraignant des loyers en Région bruxelloise (Motion de Monsieur Axel BERNARD) · vidéo
• 8 septembre 2021 · Point
  ASBL "Académie des arts de la Parole, de la danse et de la musique de Saint-Josse-Ten-Noode/Schaerbeek" en abrégé "Académie des Arts" - Comptes 2020 - Prise d'acte · vidéo
• 8 septembre 2021 · Point
  Marché public de services pour la mise en page du Schaerbeek Info 2022 - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2021 à 2024– Modification - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique et ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur - Exercices 2021 à 2024– Instauration - Approbation
• 26 mai 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis Chaussée de Haecht 296 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
• 28 avril 2021 · Point
  Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbation · vidéo
• 28 avril 2021 · Point
  Règlement relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics - Modification · vidéo
• 31 mars 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Petite Colline - Acquisition pour cause d'utilité publique du bien sis rue Brichaut 13 (appartement) - Occupation à titre gracieux du vendeur jusqu'au 30.11.2021 - Approbation
• 31 mars 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Petite Colline - acquisition pour cause d'utilité publique du bien sis rue Brichaut 13 (garage) - Occupation à titre gracieux du vendeur jusqu'au 31.12.2021 - Approbation · vidéo
• 31 mars 2021 · Point
  Croisement avenues Voltaire et Louis Bertrand - Conception et placement d'un mât lumineux contemporains - Marché de services - Procédure de passation et conditions de marché - Approbation · vidéo
• 3 mars 2021 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
• 3 mars 2021 · Point
  BYPAD coaching 2020 - Résultats du coaching et priorités vélo 2021-2022 - Pour information · vidéo
• 3 mars 2021 · Point
  Sanctions administratives - Ratification du protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes pour les majeurs - Approbation
• 3 mars 2021 · Point
  Sanctions administratives - Ratification d'un protocole d'accord dans le cadre des infractions mixtes - mineurs - Approbation
• 3 mars 2021 · Point
  Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2021- Renouvellement - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2021 à 2023 – Modification · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
• 16 décembre 2020 · Point
  Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
• 16 décembre 2020 · Point
  Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
• 16 décembre 2020 · Point
  Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2021 à 2025 – Modification et renouvellement
• 16 décembre 2020 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL communale "PEPSS" - Contrat de gestion 2020-2024 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL "Jeunesse 1030" - Contrat de gestion 2020-2024 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL communale "Pater Baudry" - Contrat de gestion 2020-2024 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  SA "m-Brussels Village" - Comptes 2018 - Prise d'acte · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL "Xtreme Team Parkour" - Comptes 2018 - Prise d'acte · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL "Travail de Rue à Schaerbeek" en abrégé TRS - Comptes 2018 - Prise d'acte · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL "Pro Velo - Institut de recherche et de promotion du vélo" en abrégé Pro Velo - Comptes 2019 - Prise d'acte
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL "Arts et Culture 1030" - Comptes 2019 - Prise d'acte
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL Mission Locale de Schaerbeek pour l'Emploi et la Formation - Comptes 2019 - Prise d'acte
• 16 décembre 2020 · Point
  Eglise Anglicane Unifiée (Ixelles) - Modification Budgétaire 2020 - Aviser favorablement · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Eglise Anglicane Unifiée (Ixelles) - Budget 2021 - Aviser favorablement · vidéo
• 25 novembre 2020 · Point
  Demande de la zone de police POLBRUNO 5344 - Utilisation du parc de caméras existant sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Placement et utilisation des 5 caméras sur la voie publique sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Utilisation des bodycam pour la période de test sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB4) et extraordinaire (MB5) 2020 - Approbation · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2021 à 2023 - Modification · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2021 à 2024 –Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur la diffusion d’imprimés publicitaires - Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les agences et succursales d’agences de paris aux courses de chevaux - Exercices 2021 à 2024 –Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les cercles privés - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 23 septembre 2020 · Point
  COVID -19 - Indemnisation communale destinée aux opérateurs de l'accueil extrascolaire - Proposition de répartition - Pour information
• 23 septembre 2020 · Point
  Indemnisation des opérateurs de l'accueil extrascolaire dans le cadre de la crise Covid-19 – Approbation
• 23 septembre 2020 · Point
  ASBL "Harmonisation Sociale Schaerbeekoise" - Comptes 2018 - Prise d'acte
• 23 septembre 2020 · Point
  ASBL "Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek" en abrégé PEPPS - Comptes 2018 - Prise d'acte
• 24 juin 2020 · Point
  CPAS - Comptes 2019 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
• 27 mai 2020 · Point en urgence
  CityDev - Assemblée Générale - Remplacement de Monsieur Thomas ERALY et Monsieur Michel DE HERDE - Approbation
• 27 mai 2020 · Point en urgence
  "Vergers et pâturages", d'une superficie de 2 ha 30 a et 42 ca, situés à Genappes-Bousval et à Court-Saint-Etienne, propriétés immobilières de la Commune de Schaerbeek – Offre d’acquisition spontanée au prix de 65.000 EUR, suivie d’une offre de la part du preneur à bail, détenant un droit de préemption, "aux mêmes conditions et prix que dans l’offre notifiée" – Mise en vente et instauration d’une procédure de vente – Approbation
• 25 mars 2020 · Point
  Budget 2020 - Modification Budgétaire 1 - Approbation
• 19 février 2020 · Point
  Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 14 - Dernière offre et recours à l'expropriation pour cause d'utilité publique en cas de refus - Autorisation d'agir en justice - Approbation
• 19 février 2020 · Point
  Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 15 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
• 19 février 2020 · Point
  Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 16 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2020 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Conclusion d'une convention tripartite entre la Commune, parking.brussels et Be-Mobile SA afin de transférer à parking.brussels le contrat liant la Commune et Be-Mobile pour l’exploitation de services de paiement de stationnement par SMS - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement d'Ordre Intérieur des cours de promotion sociale - Approbation
• 27 novembre 2019 · Point
  Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat - Avis de la commune
• 27 mars 2019 · Point
  Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales - Approbation
• 27 mars 2019 · Point
  Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
• 27 février 2019 · Point
  Retrait du budget 2019 votée en séance du Conseil Communal du 21 novembre 2018
• 27 février 2019 · Point
  Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2019 - Approbation
• 30 janvier 2019 · Point
  Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de services pour la dématérialisation du système d’information de l'AC de Schaerbeek - Approbation
• 21 novembre 2018 · Point
  Taxe sur la diffusion d’imprimés publicitaires - Exercices 2019 à 2023 – Renouvellement et modification
• 21 novembre 2018 · Point
  Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2019 - Renouvellement
• 21 novembre 2018 · Point
  Budget 2019 - Budget initial - Approbation
• 24 octobre 2018 · Point
  Budget 2018 - Modifications budgétaires 4 (Ordinaire) et 5 (Extraordinaire) - Approbation
• 30 mai 2018 · Point
  Budget 2017 - Modifications budgétaires de clôture (MB 6/2017 Ordinaire - MB 7/2017 Extraordinaire)
• 30 mai 2018 · Point
  Comptes Annuels 2017 - Arrêt provisoire
• 25 octobre 2017 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB4/2017) et extraordinaire (MB5/2017)
• 25 octobre 2017 · Point en urgence
  Avis de la Commune sur le projet de modification partielle du Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS) relatif à la liaison de transport en commun en souterrain nord sud et le rapport sur les incidences environnementales
• 29 mars 2017 · Point
  Convention entre la Commune et la Région de Bruxelles-Capitale - Convention entre la Commune et l'ASBL Aide aux Familles - Approbation
• 25 janvier 2017 · Point
  Budget 2017 - Service extraordinaire - Modification Budgétaire n°1 - Approbation
• 25 janvier 2017 · Point
  CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2016 - Prise acte
• 25 janvier 2017 · Point
  Aff. c/ S.P.R.L. KAMA - Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercice 2014 (art. de rôle : 000002 - lieu d'imposition : rue des Coteaux, 211 à 1030 Schaerbeek - Montant 12.500 €) - Demande d'autorisation d'interjeter appel
• 21 décembre 2016 · Point
  CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2016 - Approbation
• 30 novembre 2016 · Point
  Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Modification - Approbation
• 30 novembre 2016 · Point
  Budget 2017 - Dotation à la Zone de Police - Approbation
• 30 novembre 2016 · Point
  Budget 2017 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 20 avril 2016 · Point
  Ilot 233 - Pose d'un éclairage public - Majoration de la dépense et changement du mode de financement - Pour information
• 24 février 2016 · Point
  Modification du règlement de police relatif aux heures de fermeture des débits de boissons - Approbation
• 24 février 2016 · Point
  Optima, Grande rue au Bois 76-80 - Projet de construction de l'école néerlandophone 'De Kriek' et d'une salle omnisports et extension de l'école 10 - Marché de services d'architecture - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
• 24 février 2016 · Point
  Construction d'une crèche passive rue Marcel Mariën - Mission d'études - Majoration de la dépense - Pour information
• 24 février 2016 · Point
  Ecole 16 boulevard Léopold III n°31 - Projet d'extension et de rénovation du bâtiment existant - Mission d'architectes - Majoration de la dépense - Pour information
• 24 février 2016 · Point
  Revitalisation des sites Van Oost, Capronnier et Voltaire - Mission de pilotage - Majoration de la dépense en vue d'une mission d'Assistance à Maître de l'ouvrage - Pour information
• 25 novembre 2015 · Point
  Contrat de Quartier Durable Coteaux-Josaphat - Opération 5.3 – Reconstruction d’un nouveau bâtiment (deux logements à vocation sociale) sis rue l'Olivier 78 - Marché de travaux – Majoration de dépense - Approbation
• 25 novembre 2015 · Point
  Contrat de Quartier Durable Coteaux-Josaphat - Démolition reconstruction du 81 rue Josaphat – Marché de travaux – Majoration de dépense - Approbation
• 25 novembre 2015 · Point
  Contrat de Quartier durable Coteaux-Josaphat - Réaménagement du Parc Rasquinet – Marché de travaux – Majoration de dépense - Approbation
• 23 juin 2015 · Point
  ASBL Crèches de Schaerbeek - Comptes 2014 - Prise d'acte
• 23 juin 2015 · Point
  Divers bâtiments communaux - Travaux de rénovation (marché stock) - Pour information
• 23 juin 2015 · Point
  Programme Cohésion sociale - Projet de répartition en vue du contrat communal 2016-2020
• 27 mai 2015 · Point
  Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
• 27 mai 2015 · Point
  Projet de convention 2015 entre la commune et l'Asbl Schaerbeek Information pour la mise en oeuvre du Programme de Prévention Urbaine - Approbation
• 27 mai 2015 · Point
  Hôtel communal + Ecole 17 - Remplacement des chaufferies et travaux connexes - Majoration de la dépense - Approbation
• 27 mai 2015 · Point
  Aménagement de zones 30 sur le territoire communal - Mission d’étude et de direction des travaux - Etudes supplémentaires - Pour information
• 27 mai 2015 · Point en urgence
  Projet de reconnaissance du quartier commerçant "Brabant" en zone touristique - Approbation
• 29 avril 2015 · Point
  Mission d'étude - Etablir un cahier spécial des charges technique permettant la mise en concurrence d'entreprises pouvant assurer la maintenance et la remise en état des fontaines publiques (avec possibilité de télégestion des équipements) - Mission de service - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
• 29 avril 2015 · Point
  Sécurisation de l'Institut Frans Fischer - Aménagement de cloisons coupe-feu - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
• 1 avril 2015 · Point
  Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2015 à 2019 – Instauration - Approbation
• 4 mars 2015 · Point
  Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Instauration - Approbation
• 4 mars 2015 · Point
  Ecole néerlandophone 'De Kriek' - Construction de classes préfabriquées - Majoration de la dépense - Pour approbation
• 28 janvier 2015 · Point
  Règlement de police relatif aux heures de fermeture des débits de boissons - Approbation
• 28 janvier 2015 · Point
  Construction d'une crèche passive 26 rue Marcel Mariën - Majoration de la dépense - Approbation
• 28 janvier 2015 · Point
  Institut Frans Fischer - Construction d’un ascenseur pour les élèves à mobilité réduite - Majoration de la dépense - Approbation
• 28 janvier 2015 · Point
  CTR - Aménagement des plateaux de bureaux - Mission d'architecte - Majoration de la dépense - Approbation
• 28 janvier 2015 · Point
  Site Cambier - Construction d'une nouvelle 'Ecole du Parc' et de locaux pour une unité de scouts et guides - Majoration de la dépense - Pour information
• 17 décembre 2014 · Point
  Plan de mobilité communal - Etude sur le stationnement - Mode de passation et fixation des conditions de marchés - Pour information
• 17 décembre 2014 · Point
  Aff. c/ S.A. HOLDING COMMUNAL (en liquidation) (défenderesse) – Irrégularité relative à l'augmentation de capital de septembre 2009 (violation de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d’instruments de placement) - Approbation
• 17 décembre 2014 · Point
  Groupe Scolaire Josaphat/Ruche - Restauration des façades du préau - Mission d'architecture - Majoration de la dépense - Pour information
• 26 novembre 2014 · Point
  Local n°23 - Ecole Georges Primo - Occupation par l'asbl Darna - Convention d'occupation
• 26 novembre 2014 · Point
  Contrat de quartier durable Helmet - IM6 chaussée d’Helmet 343-347 rénovation d’un immeuble de logements et construction d’un équipement sportif de proximité en intérieur d’ilot. Marché de travaux – Majoration du coût - Approbation
• 26 novembre 2014 · Point
  Contrat de quartier durable Helmet - IM2&EP7 Rénovation et transformation de l’immeuble sis rue de l’Agriculture 110-112 à destination d’une MCAE (Maison communale d’accueil de l’enfance) pour partie et de logements pour le solde. Démolition d’un entrepôt en intérieur d’ilot pour la construction d’une crèche - Marché de travaux – Majoration du coût - Approbation
• 26 novembre 2014 · Point
  Contrat de quartier durable Helmet - Square Apollo - IM1 Transformation de logements en équipements communautaires - Marché de travaux – Majoration du coût - Approbation
• 22 octobre 2014 · Point
  Budget 2014 - Modification budgétaire ordinaire n°6 et extraordinaire n°7 - Approbation
• 24 septembre 2014 · Point
  Aménagement du tronçon de l'avenue Paul Deschanel, entre la rue de la Consolation et le square Armand Steurs - Mission d’étude - Majoration de la dépense - Pour information
• 25 juin 2014 · Point
  Convention 2014 entre le PPU et l'Asbl Schaerbeek Information - Approbation
• 25 juin 2014 · Point
  Transfert de 13 immeubles communaux (60 appartements) au Foyer schaerbeekois - Bail emphytéotique - Approbation
• 25 juin 2014 · Point
  Ecole n° 16 - bd. Léopold III, 31 - Travaux d'extension et de rénovation - Majoration du budget des travaux - Approbation
• 25 juin 2014 · Point
  Extension du Lycée Emile Max - Mission d'études - Conditions et mode de passation du marché - Pour information
• 25 juin 2014 · Point
  Contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat - Opération voiries - Majoration des honoraires + avenant à la convention - Approbation
• 25 juin 2014 · Point
  Contrat de quartier durable Helmet - EP2 Square Apollo réaménagement de l'espace public comprenant l’ancienne place du Jeu de balles, un tronçon de la rue R. Vandevelde et la dalle du square Apollo - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbation
• 25 juin 2014 · Point
  Heures complémentaires des enseignants-garderies - Règlement - Approbation
• 28 mai 2014 · Point
  Crèche "Les petites étoiles" rue Godefroid Guffens 26, Adaptation des sections moyens et bébés - Majoration de la dépense - Pour information
• 28 mai 2014 · Point
  Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant l'année scolaire - Amendement
• 28 mai 2014 · Point
  Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires - Amendements
• 28 mai 2014 · Point en urgence
  Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant l'année scolaire.
• 28 mai 2014 · Point en urgence
  Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant les congés scolaires.
• 26 février 2014 · Point
  Primes d'accompagnement social - Exercice 2014 - Approbation
• 26 février 2014 · Point
  Fonds de pension - Etat de la situation - Prendre acte
• 26 février 2014 · Point
  Rez-de-chaussée communal - Rue Navez, 1 - Transfert du contrat de bail de la sprl IND Group à la sprl AZOUL Service - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  Service Mobilité - BYPAD (Bicycle Political Audit) – Plan Vélo Communal - Prendre acte
• 29 janvier 2014 · Point
  Crèche 'Les Petites Etoiles' - Remplacement des volets mécaniques - Majoration de la dépense - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  Ecole 6, ancienne bibliothèque du sous-sol - Aménagement d'une cuisine didactique - Majoration de la dépense - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  Revitalisation des sites Van Oost, Capronnier et Voltaire - Mission de pilotage - Majoration de la dépense - Pour information
• 29 janvier 2014 · Point
  Parc Josaphat - Restauration de la Laiterie - Mission d'architectes - Avenant - Majoration de la dépense - Pour information
• 29 janvier 2014 · Point
  Aménagement de la parcelle 6 du Cimetière communal - Evacuation de terres, création d'un chemin en asphalte et de clôtures de chantier - Majoration de la dépense - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  Fourniture et placement d'abris pour vélos dans l'espace public - Majoration de la dépense - Approbation
• 29 janvier 2014 · Point
  Logement - Seniories communales - Règlement d'attribution des seniories communales - Approbation
• 18 décembre 2013 · Point
  Fonds Politique des Grandes Villes - Accompagnement de l'administration communale de Schaerbeek dans la mise en oeuvre et l'évaluation d'une campagne de sensibilisation interne et d'un plan d'action en matière d'économies d'énergie - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information
• 18 décembre 2013 · Point
  Politique des Grandes Villes – Accompagnement à la mise en oeuvre & évaluation du Plan Communal de Développement Durable - Services complémentaires - Mode de passation et fixation des conditions (pour les services complémentaires) au marché - Approbation
• 18 décembre 2013 · Point
  Crèche "Les petites Etoiles", rue G. Guffens 26 - Rénovation de la chaufferie - Travaux supplémentaires - Majoration de la dépense - Pour information
• 18 décembre 2013 · Point
  Règlement relatif aux prestations exceptionnelles effectuées dans le cadre de l'organisation des élections non communales - Approbation
• 20 novembre 2013 · Point
  Stades Terdelt et Crossing - Projet de sécurisation des sites - Majoration de la dépense
• 20 novembre 2013 · Point
  Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 4C.4 – rue Gallait 94 - Réalisation d’un espace vert semi-public et d’une infrastructure collective en intérieure d’îlot - Marché de travaux – Majoration de budget
• 23 octobre 2013 · Point
  ASBL Harmonisation Sociale de Schaerbeek - Comptes 2012 - Prise d'acte
• 23 octobre 2013 · Point
  Placement de détecteurs de gaz dans divers bâtiments communaux et établissements scolaires - Majoration de budget - Pour information
• 23 octobre 2013 · Point
  Stade Terdelt - Construction de nouveaux vestiaires - Majoration de la dépense pour le marché d'étude - Pour information
• 25 septembre 2013 · Point
  ASBL Crèches de Schaerbeek - Modification de la convention liant la Commune et l'ASBL - Approbation - Compte 2012 de l'ASBL - Prise d'acte
• 25 septembre 2013 · Point
  ASBL Aide aux Familles - Compte 2012 - Prise d'acte
• 25 septembre 2013 · Point
  Règlement de travail - Erratum - Approbation
• 25 septembre 2013 · Point
  Neutralisation de l'amiante présente dans les bâtiments communaux - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
• 25 septembre 2013 · Point
  Ecole 3, rue Rogier 188 - Remplacement des menuiseries extérieures et restauration des portes - Dernière phase - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
• 25 septembre 2013 · Point
  Placement d'un éclairage festif en 2013 - Pour information
• 26 juin 2013 · Point
  Règlement d'ordre intérieur du Conseil - Modifications
• 26 juin 2013 · Point
  Royal Tennis Club Lambermont - Nouvel acte de concession
• 26 juin 2013 · Point
  Crèche "Les petites Etoiles", rue G. Guffens 26 - Rénovation de la chaufferie (remplacement de deux chaudières à haut rendement) - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
• 26 juin 2013 · Point
  Ecole 1- Travaux de rénovation des sanitaires de la section maternelle – Décompte final - majoration du budget consacré aux travaux - Pour information
• 26 juin 2013 · Point
  Tamines - Rénovation des installations de chauffage et ventilation - Réception provisoire - Majoration du budget consacré à l'étude et au suivi des travaux - Pour information
• 26 juin 2013 · Point
  Reprise d’un chantier de rénovation à l’angle de la rue du Progrès 249 et de la rue Gendebien - Marché de travaux - Majoration de la dépense - Approbation