Conseil communal de Schaerbeek

Jamila Sanhayi

Ancienne conseillère · PS

• Conseillère communale, juin 2013 – novembre 2018

En chiffres · 2013

• 0Questions écrites
• 1Questions orales
• 0Motions
• 0Interpellations et demandes
• 0Réponses au nom du Collège
• 6Interventions dans les débats

Votes nominatifs en 2013 : 23 contre, 17 abstentions.

Questions orales (1)

• 20 novembre 2013 · Question orale
  Le transfert des logements communaux (Question de Madame Jamila SANHAYI)

Interventions dans les débats (6)

• 25 septembre 2013 · Point
  CPAS - Comptes 2011 et 2012 - Approbation
• 26 juin 2013 · Point
  Royal Tennis Club Lambermont - Nouvel acte de concession
• 24 avril 2013 · Point
  Budget 2013 du CPAS - Approbation
• 27 mars 2013 · Point
  Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
• 27 mars 2013 · Question orale
  Le site Planetkids.eu
• 27 février 2013 · Point
  Enseignement secondaire - Décret inscription - année scolaire 2013-2014 - Nombre de classes de première année organisées - Pour information

Points votés contre (23)

• 20 novembre 2013 · Point
  Règlement redevance sur l'utilisation du sabot - Instauration
• 20 novembre 2013 · Point
  Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2014 - Renouvellement et modification
• 20 novembre 2013 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2014 - Renouvellement
• 20 novembre 2013 · Point en urgence
  Marché de services - Etude des performances énergétiques de 18 bâtiments communaux (guidance, maintenance et conseils) - Mode de passation et conditions du marché
• 20 novembre 2013 · Point en urgence
  Plan écoles - Première actualisation - Approbation
• 23 octobre 2013 · Point
  Budget 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 3 et extraordinaire n° 4
• 23 octobre 2013 · Point
  Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
• 23 octobre 2013 · Point
  Règlement-taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2014 à 2018 – Nouveau règlement
• 25 septembre 2013 · Point
  CPAS - Comptes 2011 et 2012 - Approbation
• 25 septembre 2013 · Point
  Règlement taxe sur la diffusion d'imprimés publicitaires - Exercices 2014 à 2018 - Nouveau règlement
• 25 septembre 2013 · Point
  Règlement taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
• 25 septembre 2013 · Point
  Modifications budgétaires de clôture - Service ordinaire (n°9) et extraordinaire (n°10)
• 25 septembre 2013 · Point en urgence
  Règlement-redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire - Modifications.
• 26 juin 2013 · Point
  Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2013 et 2014 - Modification
• 26 juin 2013 · Point
  Règlement redevance relatif au stationnement payant - Modification
• 26 juin 2013 · Point
  Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
• 26 juin 2013 · Point
  CHU Brugmann - Modifications des statuts
• 26 juin 2013 · Point
  BUDGET 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 1 et extraordinaire n° 2
• 26 juin 2013 · Point
  C.P.A.S. - Modifications budgétaires n°4 et 5 de l'exercice 2012 - Pour information
• 26 juin 2013 · Point
  Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux - Nouveau règlement
• 26 juin 2013 · Point
  Approbation du règlement communal concernant la redevance pour la fourniture de potage et de repas chauds.
• 26 juin 2013 · Point
  Approbation du règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires.
• 26 juin 2013 · Point
  Approbation du règlement communal concernant : La redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire.

Abstentions (17)

• 20 novembre 2013 · Point
  Stades Terdelt et Crossing - Projet de sécurisation des sites - Majoration de la dépense
• 20 novembre 2013 · Point
  Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 4C.4 – rue Gallait 94 - Réalisation d’un espace vert semi-public et d’une infrastructure collective en intérieure d’îlot - Marché de travaux – Majoration de budget
• 23 octobre 2013 · Point
  ASBL Harmonisation Sociale de Schaerbeek - Comptes 2012 - Prise d'acte
• 23 octobre 2013 · Point
  Placement de détecteurs de gaz dans divers bâtiments communaux et établissements scolaires - Majoration de budget - Pour information
• 23 octobre 2013 · Point
  Stade Terdelt - Construction de nouveaux vestiaires - Majoration de la dépense pour le marché d'étude - Pour information
• 25 septembre 2013 · Point
  ASBL Crèches de Schaerbeek - Modification de la convention liant la Commune et l'ASBL - Approbation - Compte 2012 de l'ASBL - Prise d'acte
• 25 septembre 2013 · Point
  ASBL Aide aux Familles - Compte 2012 - Prise d'acte
• 25 septembre 2013 · Point
  Règlement de travail - Erratum - Approbation
• 25 septembre 2013 · Point
  Neutralisation de l'amiante présente dans les bâtiments communaux - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
• 25 septembre 2013 · Point
  Ecole 3, rue Rogier 188 - Remplacement des menuiseries extérieures et restauration des portes - Dernière phase - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
• 25 septembre 2013 · Point
  Placement d'un éclairage festif en 2013 - Pour information
• 26 juin 2013 · Point
  Règlement d'ordre intérieur du Conseil - Modifications
• 26 juin 2013 · Point
  Royal Tennis Club Lambermont - Nouvel acte de concession
• 26 juin 2013 · Point
  Crèche "Les petites Etoiles", rue G. Guffens 26 - Rénovation de la chaufferie (remplacement de deux chaudières à haut rendement) - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
• 26 juin 2013 · Point
  Ecole 1- Travaux de rénovation des sanitaires de la section maternelle – Décompte final - majoration du budget consacré aux travaux - Pour information
• 26 juin 2013 · Point
  Tamines - Rénovation des installations de chauffage et ventilation - Réception provisoire - Majoration du budget consacré à l'étude et au suivi des travaux - Pour information
• 26 juin 2013 · Point
  Reprise d’un chantier de rénovation à l’angle de la rue du Progrès 249 et de la rue Gendebien - Marché de travaux - Majoration de la dépense - Approbation