Conseil communal de Schaerbeek

Jamila Sanhayi

Ancienne conseillère · PS

• Conseillère communale, juin 2013 – novembre 2018

En chiffres · 2015

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Votes nominatifs en 2015 : 15 contre, 25 abstentions.

Interventions dans les débats (1)

• 28 octobre 2015 · Point
  Règlement général pour l'occupation des locaux et terrains communaux

Points votés contre (15)

• 16 décembre 2015 · Point
  Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2016 à 2020 – Nouveau règlement - Approbation
• 16 décembre 2015 · Point
  Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2016 à 2020 – Nouveau règlement - Approbation
• 16 décembre 2015 · Point
  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2016 – Renouvellement - Approbation
• 16 décembre 2015 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2016 - Renouvellement - Approbation
• 16 décembre 2015 · Point
  Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
• 16 décembre 2015 · Point
  Règlement redevance sur l’utilisation de caveaux d’attente, sur toute prestation extérieure fournie par le personnel du service des inhumations, sur toutes formalités administratives liées à un décès survenu à Schaerbeek, sur toute réouverture d’un caveau de famille, ainsi que sur toutes prestations du médecin commis par l’Officier de l’état civil - Modification
• 23 septembre 2015 · Point
  Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2016 à 2020 – Renouvellement et modification - Approbation
• 23 septembre 2015 · Point
  Règlement redevance sur les marches, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2015 à 2018 – Modification - Approbation
• 23 juin 2015 · Point
  Comptes annuels 2014 - Arrêt provisoire - Approbation
• 23 juin 2015 · Point
  Budget 2014 - Modifications de clôture ordinaire n° 10 et extraordinaire n° 11 - Approbation
• 23 juin 2015 · Point
  Budget 2015 - Modifications budgétaires - Service ordinaire n° 2 et service extraordinaire n° 3 - Approbation
• 23 juin 2015 · Point
  CPAS - Comptes des exercices 2013 et 2014 - Approbation
• 29 avril 2015 · Point
  Budget 2015 - Modification budgétaire extraordinaire n°1 - Approbation
• 4 mars 2015 · Point
  CPAS - Budget pour l'exercice 2015 - Approbation
• 28 janvier 2015 · Point
  Budget 2015 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation

Abstentions (25)

• 16 décembre 2015 · Point
  Budget 2016 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2016 - Approbation
• 16 décembre 2015 · Point
  CPAS - Budget 2016 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2016 - Approbation
• 16 décembre 2015 · Point
  Sécurisation de l'Institut Frans Fischer - Aménagement de cloisons coupe-feu - Travaux supplémentaires - Majoration de la dépense - Pour information
• 16 décembre 2015 · Point
  Site Chazal – Construction d’une nouvelle aile pour l’école Chazal - Désignation de l'adjudicataire - Majoration de la dépense - Approbation
• 16 décembre 2015 · Point
  Service Maîtrise des processus - Analyse et mise en œuvre d’un plan de refonte de la gestion de la relation citoyenne - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
• 16 décembre 2015 · Point
  Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 4C.1 - La formalisation esthétique fonctionnelle d'un lieu multimodal et de rencontre place Verboeckhoven - Marché de travaux - Majoration de la dépense - Approbation
• 23 septembre 2015 · Point
  Stationnement - Plan d'action Communal de Stationnement - Approbation
• 23 juin 2015 · Point
  ASBL Crèches de Schaerbeek - Comptes 2014 - Prise d'acte
• 23 juin 2015 · Point
  Divers bâtiments communaux - Travaux de rénovation (marché stock) - Pour information
• 23 juin 2015 · Point
  Programme Cohésion sociale - Projet de répartition en vue du contrat communal 2016-2020
• 27 mai 2015 · Point
  Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
• 27 mai 2015 · Point
  Projet de convention 2015 entre la commune et l'Asbl Schaerbeek Information pour la mise en oeuvre du Programme de Prévention Urbaine - Approbation
• 27 mai 2015 · Point
  Hôtel communal + Ecole 17 - Remplacement des chaufferies et travaux connexes - Majoration de la dépense - Approbation
• 27 mai 2015 · Point
  Aménagement de zones 30 sur le territoire communal - Mission d’étude et de direction des travaux - Etudes supplémentaires - Pour information
• 27 mai 2015 · Point en urgence
  Projet de reconnaissance du quartier commerçant "Brabant" en zone touristique - Approbation
• 29 avril 2015 · Point
  Mission d'étude - Etablir un cahier spécial des charges technique permettant la mise en concurrence d'entreprises pouvant assurer la maintenance et la remise en état des fontaines publiques (avec possibilité de télégestion des équipements) - Mission de service - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
• 29 avril 2015 · Point
  Sécurisation de l'Institut Frans Fischer - Aménagement de cloisons coupe-feu - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
• 1 avril 2015 · Point
  Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2015 à 2019 – Instauration - Approbation
• 4 mars 2015 · Point
  Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Instauration - Approbation
• 4 mars 2015 · Point
  Ecole néerlandophone 'De Kriek' - Construction de classes préfabriquées - Majoration de la dépense - Pour approbation
• 28 janvier 2015 · Point
  Règlement de police relatif aux heures de fermeture des débits de boissons - Approbation
• 28 janvier 2015 · Point
  Construction d'une crèche passive 26 rue Marcel Mariën - Majoration de la dépense - Approbation
• 28 janvier 2015 · Point
  Institut Frans Fischer - Construction d’un ascenseur pour les élèves à mobilité réduite - Majoration de la dépense - Approbation
• 28 janvier 2015 · Point
  CTR - Aménagement des plateaux de bureaux - Mission d'architecte - Majoration de la dépense - Approbation
• 28 janvier 2015 · Point
  Site Cambier - Construction d'une nouvelle 'Ecole du Parc' et de locaux pour une unité de scouts et guides - Majoration de la dépense - Pour information