Conseil communal de Schaerbeek
Jamila Sanhayi
Ancienne conseillère · PS
- Conseillère communale, juin 2013 – novembre 2018
En chiffres · toutes les années
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- 12Interventions dans les débats
Votes nominatifs publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 1 456 pour, 67 contre, 71 abstentions.
Questions orales (1)
Interventions dans les débats (12)
Points votés contre (67)
- 21 décembre 2016 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Nouveau règlement - Approbation
- 21 décembre 2016 · Point
Répartition entre les communes du subside relatif au Plan bruxellois de prévention et de proximité de la région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- 30 novembre 2016 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2017 - Renouvellement - Approbation
- 30 novembre 2016 · Point
Budget 2017 du C.P.A.S.- Approbation
- 26 octobre 2016 · Point
Budget 2016 - Modifications Budgétaires - Service ordinaire nr 6 - Service extraordinaire nr 7 - Approbation
- 28 septembre 2016 · Point
Modifications budgétaire - Service ordinaire nr 4 - Service extraordinaire nr 5 - Approbation
- 28 septembre 2016 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2016 - Approbation
- 25 mai 2016 · Point
Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
- 25 mai 2016 · Point
Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°2 - Approbation
- 25 mai 2016 · Point
Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°3 - Approbation
- 24 février 2016 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
- 24 février 2016 · Point en urgence
Budget 2016 - Modification budgétaire n°1 - Service extraordinaire - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2016 à 2020 – Nouveau règlement - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2016 à 2020 – Nouveau règlement - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2016 – Renouvellement - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2016 - Renouvellement - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Règlement redevance sur l’utilisation de caveaux d’attente, sur toute prestation extérieure fournie par le personnel du service des inhumations, sur toutes formalités administratives liées à un décès survenu à Schaerbeek, sur toute réouverture d’un caveau de famille, ainsi que sur toutes prestations du médecin commis par l’Officier de l’état civil - Modification
- 23 septembre 2015 · Point
Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2016 à 2020 – Renouvellement et modification - Approbation
- 23 septembre 2015 · Point
Règlement redevance sur les marches, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2015 à 2018 – Modification - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
Comptes annuels 2014 - Arrêt provisoire - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
Budget 2014 - Modifications de clôture ordinaire n° 10 et extraordinaire n° 11 - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
Budget 2015 - Modifications budgétaires - Service ordinaire n° 2 et service extraordinaire n° 3 - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
CPAS - Comptes des exercices 2013 et 2014 - Approbation
- 29 avril 2015 · Point
Budget 2015 - Modification budgétaire extraordinaire n°1 - Approbation
- 4 mars 2015 · Point
CPAS - Budget pour l'exercice 2015 - Approbation
- 28 janvier 2015 · Point
Budget 2015 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2015 - Renouvellement
- 17 décembre 2014 · Point
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2015 – Renouvellement
- 17 décembre 2014 · Point
Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- 17 décembre 2014 · Point
Règlement taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2015 à 2019 – Nouveau règlement
- 17 décembre 2014 · Point
Taxe sur la mise a disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2015 à 2018 – Modification
- 17 décembre 2014 · Point
Taxe sur les agences et succursales d’agences de paris aux courses de chevaux – Exercices 2015 à 2019 – renouvellement et modification
- 17 décembre 2014 · Point
Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
- 17 décembre 2014 · Point
Taxe de remboursement du coût des travaux effectues par la commune en matière d’établissement, de reconstruction ou d’entretien des trottoirs, bordures de trottoirs et filets d’eau - Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
- 17 décembre 2014 · Point
Budget 2014 - Service ordinaire - Modification budgétaire n°8 - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point
Budget 2014 - Service extraordinaire - Modification budgétaire n° 9 - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point
Budget 2015 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2015 - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point en urgence
CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2014 - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point en urgence
CPAS - Budget 2015 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2015 - Approbation
- 26 novembre 2014 · Point
CPAS- Modification budgétaire 1 de l'exercice 2014- Approbation
- 26 novembre 2014 · Point
Avenant à la Convention relative à la gestion du stationnement - horodateurs - Approbation
- 26 février 2014 · Point
Budget 2014 - Modification budgétaire n° 1 (service ordinaire)- Approbation
- 26 février 2014 · Point
Budget 2014 - Modification budgétaire n° 2 (service extraordinaire) ) - Approbation
- 20 novembre 2013 · Point
Règlement redevance sur l'utilisation du sabot - Instauration
- 20 novembre 2013 · Point
Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2014 - Renouvellement et modification
- 20 novembre 2013 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2014 - Renouvellement
- 20 novembre 2013 · Point en urgence
Marché de services - Etude des performances énergétiques de 18 bâtiments communaux (guidance, maintenance et conseils) - Mode de passation et conditions du marché
- 20 novembre 2013 · Point en urgence
Plan écoles - Première actualisation - Approbation
- 23 octobre 2013 · Point
Budget 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 3 et extraordinaire n° 4
- 23 octobre 2013 · Point
Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
- 23 octobre 2013 · Point
Règlement-taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2014 à 2018 – Nouveau règlement
- 25 septembre 2013 · Point
CPAS - Comptes 2011 et 2012 - Approbation
- 25 septembre 2013 · Point
Règlement taxe sur la diffusion d'imprimés publicitaires - Exercices 2014 à 2018 - Nouveau règlement
- 25 septembre 2013 · Point
Règlement taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
- 25 septembre 2013 · Point
Modifications budgétaires de clôture - Service ordinaire (n°9) et extraordinaire (n°10)
- 25 septembre 2013 · Point en urgence
Règlement-redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire - Modifications.
- 26 juin 2013 · Point
Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2013 et 2014 - Modification
- 26 juin 2013 · Point
Règlement redevance relatif au stationnement payant - Modification
- 26 juin 2013 · Point
Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
- 26 juin 2013 · Point
CHU Brugmann - Modifications des statuts
- 26 juin 2013 · Point
BUDGET 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 1 et extraordinaire n° 2
- 26 juin 2013 · Point
C.P.A.S. - Modifications budgétaires n°4 et 5 de l'exercice 2012 - Pour information
- 26 juin 2013 · Point
Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux - Nouveau règlement
- 26 juin 2013 · Point
Approbation du règlement communal concernant la redevance pour la fourniture de potage et de repas chauds.
- 26 juin 2013 · Point
Approbation du règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires.
- 26 juin 2013 · Point
Approbation du règlement communal concernant : La redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire.
Abstentions (71)