Conseil communal de Schaerbeek

Leïla Lahssaini

Conseillère communale · PTB*PVDA · Fiche sur 1030.be

• Conseillère communale, depuis décembre 2018

En chiffres · 2022

• 5Questions écrites
• 4Questions orales
• 2Motions
• 3Interpellations et demandes
• 0Réponses au nom du Collège
• 38Interventions dans les débats

Votes nominatifs en 2022 : 37 contre, 33 abstentions.

Questions écrites (5)

• 22 décembre 2022 · Question écrite
  Les places de parking dans le projet Princesse Elisabeth
• 23 octobre 2022 · Question écrite
  Le chantier sis Capronnier
• 23 octobre 2022 · Question écrite
  Le parking gare de Schaerbeek
• 27 août 2022 · Question écrite
  La taxe de parcage et l'activité de BePark
• 20 janvier 2022 · Question écrite
  La traduction payante à l'administration

Questions orales (4)

• 21 décembre 2022 · Question orale
  Le chauffoir (Question de Madame Leïla LAHSSAINI)
• 19 octobre 2022 · Question orale
  Le plan Good Move dans le quartier Cage aux Ours. (Question de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 19 octobre 2022 · Question orale
  Le plan de stationnement - Enquête publique (Question de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 29 juin 2022 · Question orale
  La prise de vidéos des séances du conseil communal (Question de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo

Motions (2)

• 30 novembre 2022 · Motion
  La suspension du projet de plan de stationnement, du plan de circulation et le développement de transports en commun efficaces (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)
• 29 juin 2022 · Motion
  L'abattage rituel (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI et Monsieur Matthieu DEGREZ)

Interpellations et demandes (3)

• 21 décembre 2022 · Demande
  L'accessibilité des services Population, notamment concernant les procédures d'inscription et de changement d'adresse (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 30 novembre 2022 · Demande
  Les modalités de la concertation quant au plan de circulation (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)
• 27 avril 2022 · Demande
  L’interruption de circulation des trams 25 et 62 (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo

Interventions dans les débats (38)

• 21 décembre 2022 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Convention 2022 relative aux antennes de sécurité intégrées au niveau local (LISA) - Intervention régionale - Approbation · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Plans locaux de Prévention et de Proximité 2022-2024 - Projet de convention - Approbation · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
• 21 décembre 2022 · Point
  Enseignement primaire communal ordinaire francophone - Annulation du déménagement de l'implantation "Renan" de l'École 17 primaire vers le site "Optima" (Grande Rue au Bois) prévu pour juillet / août 2023. · vidéo
• 21 décembre 2022 · Motion
  Motion en vue d'arrêter les travaux prévus par la STIB avenue Princesse Elisabeth (Motion de Monsieur Georges VERZIN)
• 30 novembre 2022 · Point
  Le projet de mobilité et de stationnement - Demande de Madame Ayat Elkholti
• 30 novembre 2022 · Point
  Le réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth - Demande de Monsieur Thibaut Dechamps
• 19 octobre 2022 · Question orale
  La mise en oeuvre du 3ème volet du plan Good Move à Schaerbeek. (Question de Madame Angelina CHAN) · vidéo
• 28 septembre 2022 · Point
  Projet de Plan d’Action Communal de Stationnement 2022 - Approbation · vidéo
• 28 septembre 2022 · Demande
  La relance de la diffusion du Conseil communal en direct (Demande de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 28 septembre 2022 · Point
  SCRL "Le Foyer Schaerbeekois" - Convention cadre pluriannuelle 2022-2024 - Approbation · vidéo
• 7 septembre 2022 · Point
  Biens communaux sis Rue Gaucheret 6B (Eos-Parking) - 7 emplacements de parking - Désaffectation - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point en urgence
  Travail sur la mémoire de l'histoire de Schaerbeek - Création d'un Groupe de travail Décolonisation de l'espace public - Noms de rues · vidéo
• 29 juin 2022 · Question orale
  Le rappel à l’ordre adressé aux Conseillers (Question de Monsieur Abobakre BOUHJAR)
• 29 juin 2022 · Point
  Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Modification de l'avis donnée le 27.04.2022 · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Plan Climat de la Commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Adhésion à la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) en vue de participer à l’accord-cadre ayant pour objet de désigner une institution de retraite professionnelle - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Subsides aux associations actives dans le domaine de la coopération et de la solidarité internationale et soutien à la Palestine
• 1 juin 2022 · Demande
  La mobilité dans la rue Rubens (Demande de Madame Lisa Saoul) · vidéo
• 1 juin 2022 · Point
  Création d'un Groupe de travail Buste Roger Nols (GT NOLS) - Pour information · vidéo
• 1 juin 2022 · Point
  Enseignement primaire communal ordinaire francophone - Déménagement de l'implantation "Renan" de l'École 17 primaire vers le site "Optima" rénové de la Grande Rue au Bois - juillet/août 2023 - Approbation · vidéo
• 27 avril 2022 · Point
  Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avis · vidéo
• 27 avril 2022 · Point
  Ordonnance de police interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique dans le quartier nord et aux alentours - Approbation · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Demande d'autorisation du chef de corps pour le placement et l'utilisation de bodycam sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Mise en œuvre du plan régional de mobilité Good Move - Contrat local de mobilité (CLM) "Colignon-Josaphat" - Scénarios de circulation - Pour information · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Partenariat Commune - Asbl Comme chez toi - Convention 2022 – Approbation · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Immeuble sis Rue de l'Agriculture 110 - Mandat de gestion à l'asbl A.S.I.S. pour le gestion locative de 3 logements communaux - Approbation
• 30 mars 2022 · Motion
  Motion relative au coût de l’aide sociale supporté par le budget communal · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Mise en place d'un plan Handicap 2021-2023 - Approbation · vidéo
• 30 mars 2022 · Motion
  Le projet de réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Appel à projet "Impulsion contre les violences intrafamiliales" - Projet et de la convention de collaboration avec Evere - Approbation
• 23 février 2022 · Point
  Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
• 23 février 2022 · Point en urgence
  Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire. · vidéo
• 26 janvier 2022 · Demande
  Les expulsions sans solution de relogement (Demande de Madame Mae De Monchy) · vidéo
• 26 janvier 2022 · Point
  Réglementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux commerçants locaux Covid19 - Exercice 2022 – Renouvellement · vidéo
• 26 janvier 2022 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modification · vidéo

Points votés contre (37)

• 21 décembre 2022 · Point
  Budget 2023 - Douzièmes provisoires - Approbation · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  CPAS - Budget 2023 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars & avril 2023 - Approbation
• 21 décembre 2022 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
• 30 novembre 2022 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2022 - Approbation
• 30 novembre 2022 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2022 - Approbation
• 28 septembre 2022 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 41-43 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
• 7 septembre 2022 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis Chaussée de Haecht 366 et rue de Jerusalem 49-51 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation · vidéo
• 7 septembre 2022 · Point
  Marché public de services visant la réalisation de capsules vidéo concernant la visibilité, l’attractivité et l’image des écoles de la Commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Pour information · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Budget 2022 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Budget 2022 - Modification budgétaire ordinaire (MB2) - Approbation
• 29 juin 2022 · Point
  Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Modification de l'avis donnée le 27.04.2022 · vidéo
• 1 juin 2022 · Point
  Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes - Infractions de roulage au sens de l'article 3, 3° de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
• 1 juin 2022 · Point
  Enseignement primaire communal ordinaire francophone - Déménagement de l'implantation "Renan" de l'École 17 primaire vers le site "Optima" rénové de la Grande Rue au Bois - juillet/août 2023 - Approbation · vidéo
• 1 juin 2022 · Point
  Règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Amendements - Approbation · vidéo
• 1 juin 2022 · Point
  Gestion Financière des Ecoles Communales Francophones - Constitution d'une ASBL communale - Approbation
• 27 avril 2022 · Point
  Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avis · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  CPAS - Budget 2022 et Plan de gestion 2022-2024 - Approbation · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
• 23 février 2022 · Point
  Budget 2022 (ordinaire & extraordinaire) · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Abrogation
• 23 février 2022 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 23 février 2022 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercices 2023 à 2024
• 23 février 2022 · Point
  Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercice d’imposition 2022 – Instauration · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département « Schaerbeek Propreté et Espaces Verts – Gestion du charroi » de l’AC de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Marché public de services pour du management & business consulting au profit de la DRH et de la DSI - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation · vidéo
• 23 février 2022 · Point en urgence
  Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire. · vidéo
• 26 janvier 2022 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modification · vidéo
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les cercles privés - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2022 à 2026 – Renouvellement et modification

Abstentions (33)

• 21 décembre 2022 · Point
  Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2023 - Renouvellement · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Carsharing 2022-2023 - Conventions Commune/Cambio et Commune/Get Around - Approbation · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Ordonnances de police du Bourgmestre interdisant la possession et tout acte préparatoire à l'allumage de pétards, feux d'artifice et articles pyrotechniques dans l'espace public de tout le territoire de la commune de Schaerbeek - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
• 21 décembre 2022 · Point
  Modification du cadre du personnel - Approbation · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETFIRST, avenue Gustave Latinis 71 - Approbation
• 30 novembre 2022 · Point
  Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
• 30 novembre 2022 · Point
  Octroi d'une pension complémentaire "2ème pilier " au personnel sous contrat - Suivi de la décision CC du 19 octobre 2022 approuvant le recours à Ehias Pension Fund - Règlement de pension multi-employeurs Administration communale &CPAS de Schaerbeek - Approbation
• 30 novembre 2022 · Point
  Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Marché de faible montant - Pour information
• 30 novembre 2022 · Point
  Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Majoration de la dépense - Pour information
• 19 octobre 2022 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
• 19 octobre 2022 · Point
  Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbation
• 19 octobre 2022 · Point
  Procédure de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol n°19 "Quartier Ouest de la Gare du Nord" - Soumettre le projet de plan et son rapport sur les incidences environnementales à enquête publique - Approbation · vidéo
• 7 septembre 2022 · Point
  Règlement de police organisant les autorisations et les conditions d’exploitation des magasins de nuit et des bureaux privés de télécommunication - Approbation
• 7 septembre 2022 · Point
  Règlement scolaire de l'année scolaire 2022-2023 - Approbation
• 29 juin 2022 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Budget 2021 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2021 et MB 7/2021)
• 29 juin 2022 · Point
  Comptes annuels 2021 - Arrêt provisoire · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Plan Climat de la Commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Adhésion à la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) en vue de participer à l’accord-cadre ayant pour objet de désigner une institution de retraite professionnelle - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Règlement communal fixant les redevances des activités culturelles, des séances de natation et des voyages scolaires de plusieurs jours dans l'enseignement fondamental néerlandophone - Approbation
• 29 juin 2022 · Point
  Circulaire 7052 - Gratuité scolaire - Année scolaire 2022-2023 - Réseau communal d'enseignement secondaire - Perception des frais de photocopies
• 29 juin 2022 · Point en urgence
  Projets à inscrire au Programme Triennal d’Investissement 2022-2024 (PTI) - Approbation · vidéo
• 27 avril 2022 · Point
  Ordonnance de police interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique dans le quartier nord et aux alentours - Approbation · vidéo
• 27 avril 2022 · Point
  SP&EV / Voirie - Plan de Végétalisation de l’Espace Public (PVEP) 2021-2035 – Approbation · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Demande d'autorisation du chef de corps pour le placement et l'utilisation de bodycam sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les logements surnuméraires - Exercices 2022 à 2025 – Modification