Conseil communal de Schaerbeek

Leïla Lahssaini

Conseillère communale · PTB*PVDA · Fiche sur 1030.be

• Conseillère communale, depuis décembre 2018

En chiffres · toutes les années

• 22Questions écrites
• 14Questions orales
• 11Motions
• 40Interpellations et demandes
• 0Réponses au nom du Collège
• 261Interventions dans les débats

Votes nominatifs publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 3 817 pour, 207 contre, 244 abstentions.

Questions écrites (22)

• 5 février 2025 · Question écrite
  Sanctions incivilités propreté
• 21 mai 2024 · Question écrite
  Commémoration du 8 mai
• 21 février 2024 · Question écrite
  La propreté publique
• 25 janvier 2024 · Question écrite
  Echanges Parking Brussels – Visit Pass 2024
• 10 mai 2023 · Question écrite
  Révision du PPAS – Demande de documents
• 30 avril 2023 · Question écrite
  Les traductions des interventions des échevin.e.s et conseillers.ères communaux vers le public
• 30 avril 2023 · Question écrite
  La liste des fonctions de l'administration communal + descriptif
• 30 avril 2023 · Question écrite
  Les instituteurs/professeurs de cours philosophique dans les écoles communales
• 30 avril 2023 · Question écrite
  Les logements vides sur la Commune de Schaerbeek
• 22 avril 2023 · Question écrite
  Les coûts et tarifs des repas chaud et surveillance dans les écoles communales fondamentales
• 8 février 2023 · Question écrite
  Les subsides aux associations schaerbeekoises
• 6 janvier 2023 · Question écrite
  Les subsides pour les plans locaux de prévention et de proximité
• 6 janvier 2023 · Question écrite
  La taxe sur les emplacements de parcage
• 22 décembre 2022 · Question écrite
  Les places de parking dans le projet Princesse Elisabeth
• 23 octobre 2022 · Question écrite
  Le chantier sis Capronnier
• 23 octobre 2022 · Question écrite
  Le parking gare de Schaerbeek
• 27 août 2022 · Question écrite
  La taxe de parcage et l'activité de BePark
• 20 janvier 2022 · Question écrite
  La traduction payante à l'administration
• 21 mai 2020 · Question écrite
  Des activités pour les enfants.
• 21 mai 2020 · Question écrite
  L'hébergement pour les femmes victimes de violence.
• 21 mai 2020 · Question écrite
  La vidéo retransmissions des séances du conseil communal.
• 23 avril 2020 · Question écrite
  Le dépistage du COVID-19 dans les Maisons de Repos

Questions orales (14)

• 17 décembre 2025 · Question orale
  Enseignement : encadrement différencié (Question de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 15 octobre 2025 · Question orale
  Coupes budgétaires au sein des établissements scolaires de la Fédération Wallonie Bruxelles (Question de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 18 septembre 2024 · Question orale
  Les activités parascolaires dans les écoles (Question de Madame Leila LAHSSAINI) · vidéo
• 26 juin 2024 · Question orale
  La sécurité des agents de Bruxelles Propreté (Question de Madame LeÏla LAHSSAINI)
• 29 mai 2024 · Question orale
  La commémoration du 8 mai (Question de Madame Leïla LAHSSAINI)
• 21 février 2024 · Question orale
  L'aménagement des quais de tram de la place Liedts (Question de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 18 octobre 2023 · Question orale
  Le chantier de la VRT (Question de Madame Leïla LAHSSAINI)
• 27 septembre 2023 · Question orale
  La situation de Monsieur De Herde (Question de Madame Leïla LAHSSAINI)
• 31 mai 2023 · Question orale
  Les traductions des interventions des échevin.e.s et conseillers.ères communaux vers le public (Question de Madame Leïla LAHSSAINI)
• 21 décembre 2022 · Question orale
  Le chauffoir (Question de Madame Leïla LAHSSAINI)
• 19 octobre 2022 · Question orale
  Le plan Good Move dans le quartier Cage aux Ours. (Question de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 19 octobre 2022 · Question orale
  Le plan de stationnement - Enquête publique (Question de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 29 juin 2022 · Question orale
  La prise de vidéos des séances du conseil communal (Question de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 28 octobre 2020 · Question orale
  Les amendes et les SAC (Question de Madame Leïla LAHSSAINI)

Motions (11)

• 27 mai 2026 · Motion
  Soutien au mouvement des enseignants et des étudiants contre les mesures d'austérité du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans l'enseignement (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 22 avril 2026 · Motion
  Motion visant à garantir deux tournées par semaine de collecte des sacs poubelles blancs et oranges à Schaerbeek (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 11 février 2026 · Motion
  Schaerbeek s'engage pour le 8 mars et l'égalité (Motion de Madame Leila LAHSSAINI) · vidéo
• 10 septembre 2025 · Motion
  Garantir des marchés publics éthiques au sein de la commune de Schaerbeek (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 26 mars 2025 · Motion
  Schaerbeek, commune antifasciste ! (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 29 mai 2024 · Motion
  L'affichage du drapeau palestinien en soutien au peuple palestinien face aux récentes attaques du gouvernement israélien (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)
• 27 septembre 2023 · Motion
  Garantir deux tournées par semaine de collecte du sac blanc et orange (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 31 mai 2023 · Motion
  Les garanties d’accès physique aux services de l’administration communale (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)
• 30 novembre 2022 · Motion
  La suspension du projet de plan de stationnement, du plan de circulation et le développement de transports en commun efficaces (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)
• 29 juin 2022 · Motion
  L'abattage rituel (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI et Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 27 février 2019 · Motion
  Le soutien de la grève des femmes du 8 mars 2019 (Motion de Madame Leila LAHSSAINI)

Interpellations et demandes (40)

• 27 mai 2026 · Demande
  Le non paiement de la dotation régionale “eau” à Schaerbeek en 2026 (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 25 mars 2026 · Demande
  Le plan de la Bourgmestre /Secrétaire d’État Audrey Henry (MR) de réduire la collecte de sacs blancs à Bruxelles (Demande de Madame Leila LAHSSAINI)
• 26 novembre 2025 · Demande
  Création de lieux d’hébergement d’urgence pour femmes victimes de violences (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 24 septembre 2025 · Demande
  La cérémonie de remise des diplômes à Emile Max (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 23 avril 2025 · Demande
  Maison de repos Albert Delatour (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 26 mars 2025 · Demande
  Impact des mesures du gouvernement fédéral et bruxellois sur le budget communal (Demande de Madame Leila LAHSSAINI)
• 20 novembre 2024 · Demande
  Courrier concernant les rénovations de façades (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 18 septembre 2024 · Demande
  Parking Brussels (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 18 septembre 2024 · Demande
  La création de logements publics via les charges d'urbanisme (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 26 juin 2024 · Demande
  Les conséquences de la consommation de gaz hilarant à Schaerbeek (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 26 juin 2024 · Demande
  L'inscription des non - belges aux élections communales (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 29 mai 2024 · Demande
  La sécurité des agents de Bruxelles Propreté (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)
• 21 février 2024 · Demande
  Les Visit-Pass gratuit (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 24 janvier 2024 · Demande
  Les Visit-Pass gratuit en 2024 (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)
• 20 décembre 2023 · Demande
  Projet de réaménagement de la place Meiser (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)
• 20 décembre 2023 · Demande
  Situation sociale et économies prévues au CPAS et au sein de l'administration communale (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 20 décembre 2023 · Demande
  Retrait de la nationalité Belge à des enfants d'origine palestinienne (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 29 novembre 2023 · Demande
  Une clarification de la position du Collège quant au plan good move dans le quartier Stephenson (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)
• 18 octobre 2023 · Demande
  Le plan Good Move (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 27 septembre 2023 · Demande
  Le déficit du CPAS. (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)
• 27 septembre 2023 · Demande
  Les frais scolaires dans les écoles secondaires de la commune (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 3 juillet 2023 · Demande
  Paiement dans les zones bleues (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 3 juillet 2023 · Demande
  Le métro à Schaerbeek (Demande de Madame Leila LAHSSAINI)
• 29 mars 2023 · Demande
  Soutien au peuple palestinien face aux récentes attaques du gouvernement israélien (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)
• 21 décembre 2022 · Demande
  L'accessibilité des services Population, notamment concernant les procédures d'inscription et de changement d'adresse (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 30 novembre 2022 · Demande
  Les modalités de la concertation quant au plan de circulation (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)
• 27 avril 2022 · Demande
  L’interruption de circulation des trams 25 et 62 (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 24 novembre 2021 · Demande
  La scan Car (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 30 juin 2021 · Demande
  Les problèmes récurrents des services de parking.brussels (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)
• 26 mai 2021 · Demande
  La reconnaissance des enfants (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 28 avril 2021 · Demande
  Les problèmes de logement à Schaerbeek (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 28 avril 2021 · Demande
  Les recettes de Parking.Brussels (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 7 avril 2021 · Demande
  La situation sociale au sein du CPAS de Schaerbeek (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 3 mars 2021 · Demande
  L'hébergement d'urgence (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 27 janvier 2021 · Demande
  Le travail des services de prévention (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)
• 16 décembre 2020 · Demande
  Le salaire des agents contractuels en quarantaine (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)
• 28 octobre 2020 · Demande
  Ouverture d'un centre de testing communal à Schaerbeek (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 23 septembre 2020 · Demande
  Un centre communal de test au coronavirus (Demande de Madame Leila LAHSSAINI)
• 19 février 2020 · Demande
  L'installation du Centre d'Hébergement de la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)
• 19 février 2020 · Demande
  Mise en place d'une maison d'accueil et d'hébergement d'urgence pour femmes à Schaerbeek (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)

Interventions dans les débats (261)

• 16 septembre 2026 · Point
  Plan Logement Communal - Approbation
• 16 septembre 2026 · Point
  La demande de permis de lotir modifié - Friche Josaphat - Demande de Madame Catherine Seigneur
• 24 juin 2026 · Point en urgence
  Les travaux de la rue Richard Vandevelde - Demande de Monsieur Murat Dankus · vidéo
• 24 juin 2026 · Point en urgence
  Ordonnance de police portant fermeture de tous les établissements accessibles au public à 1h du matin au plus tard dans le Quartier Nord - Approbation
• 24 juin 2026 · Motion
  Motion relative au renforcement structurel de la politique d'accompagnement des troubles du spectres de l'autisme à Schaerbeek (Motion de Madame Emel KÖSE) · vidéo
• 24 juin 2026 · Point
  Budget 2025 - Modification budgétaire de clôture (MB 1/2025 et MB 2/2025) - Approbation
• 27 mai 2026 · Point
  Modification du cadre du personnel · vidéo
• 22 avril 2026 · Motion
  Motion visant à supprimer le survol nocturne de la Commune de Schaerbeek, à limiter les nuisances sonores produites par les vols à destination ou depuis Brussels Airport et à abroger la nouvelle route aérienne dite RNP 07L (Motion de Monsieur Mathias GYSELEN) · vidéo
• 22 avril 2026 · Motion
  Création d'un conseil consultatif de parents d'élèves à besoins spécifiques (Motion de Monsieur Elias AMMI) · vidéo
• 22 avril 2026 · Point en urgence
  Nuisances liées au trafic routier autour du magasin Kadizi, rue Gallait - Demande de Monsieur Nicolas GENEVOIS · vidéo
• 22 avril 2026 · Point en urgence
  Ordonnance de police interdisant la vente et la consommation de boissons alcoolisées dans le quartier Nord et aux alentours · vidéo
• 25 mars 2026 · Point
  Ordonnance de police portant fermeture de tous les établissements accessibles au public à 1h du matin au plus tard dans le Quartier Nord - Approbation · vidéo
• 25 mars 2026 · Point en urgence
  Respect des protocoles d'aménagements raisonnables dans l'enseignement communal Francophone - Demande de Madame Stéphanie Antonia M. MICHEL · vidéo
• 25 mars 2026 · Motion
  Motion visant à garantir à Schaerbeek un Bourgmestre en titre pleinement investi dans l’exercice de ses fonctions (Motion de Monsieur Elias AMMI) · vidéo
• 25 mars 2026 · Motion
  L'explosion des prix de l'énergie (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 25 mars 2026 · Point en urgence
  Programme WePulse – Domaine Hard RH – Confirmation de la souscription au Volet 1 « BUILD » et adhésion au Volet 2 « RUN » – Maintien de la décision de février 2026 pour le domaine Soft RH
• 11 février 2026 · Point
  Taxe sur les logements meublés - Exercices 2026 à 2030 – Renouvellement et modification
• 11 février 2026 · Point en urgence
  Situation des personnes sans-chez-soi et mesures prises par la commune - Demande de Madame Kirsten Crick · vidéo
• 11 février 2026 · Motion
  Motion en soutien au peuple iranien et contre la répression exercée par les autorités en place (Motion de Monsieur Elias AMMI) · vidéo
• 14 janvier 2026 · Point
  Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - 2026 à 2030 – Renouvellement et modification · vidéo
• 14 janvier 2026 · Point
  Prostitution et Quartier Nord - Diminution du Subside annuel à l'asbl UTSOPI - Approbation · vidéo
• 14 janvier 2026 · Motion
  Soutien au Foyer Schaerbeekois (Motion transformé en point à la demande de Madame Laure LITA) · vidéo
• 17 décembre 2025 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
• 17 décembre 2025 · Point
  Subside nominatif à la "Habiba Ahmed Foundation, Devoir de Mémoire Contre le Racisme" - Convention - Approbation · vidéo
• 17 décembre 2025 · Motion
  Motion en soutien au secteur associatif (Motion de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 17 décembre 2025 · Demande
  L'adhésion de Schaerbeek au réseau "communes contre l'antisémitisme" (Demande de Madame Angelina CHAN) · vidéo
• 26 novembre 2025 · Point
  Les nuisances des cafés Brusilia et Manhattan, excès de vitesse et parking sauvage rues des Coteaux, Fiers, Kessels - Demande de Madame Diana Dolce. · vidéo
• 26 novembre 2025 · Point
  Hommage à M. Alain Lenglez, président du Royal Canter Schaerbeek – Proposition de dénomination d’un lieu communal · vidéo
• 26 novembre 2025 · Point
  Budget 2026 du C.P.A.S. - Approbation · vidéo
• 26 novembre 2025 · Point en urgence
  Ordonnance de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation · vidéo
• 26 novembre 2025 · Point
  Budget 2026 - Service ordinaire - Approbation · vidéo
• 15 octobre 2025 · Point
  Mise en œuvre du Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité - Adoption d'un plan diversité public - Approbation · vidéo
• 15 octobre 2025 · Point
  Migration Windows 11 – Acquisition de 30 PC non compatibles – Centrale d’achat Paradigm (Econocom) – Inscription de la dépense – Prendre acte et admettre la dépense · vidéo
• 15 octobre 2025 · Motion
  Les patrouilles de routine avec véhicules de police motorisés dans les parcs afin d’établir des règles strictes de proportionnalité en matière de poursuites dans la zone de police Bruxelles-Nord (Motion de Madame Isabelle DURANT) · vidéo
• 15 octobre 2025 · Motion
  Le survol aérien de Bruxelles et les nuisances sonores et environnementales générées par l'aéroport de Bruxelles-National (Motion de Madame Laure LITA) · vidéo
• 15 octobre 2025 · Motion
  Motion contre les visites domiciliaires ayant pour objectif d’arrêter une personne en séjour illégal (Motion de Madame Farida TAHAR) · vidéo
• 15 octobre 2025 · Demande
  Impacte des mesures fédérales - Les conséquences sur la commune de Schaerbeek de la mesure d’exclusion des allocations de chômage après deux ans maximum et des autres mesures de l’Arizona (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 15 octobre 2025 · Demande
  Réévaluation des 3 mailles du plan Good Move : entre entêtement politique et promesses oubliées (Demande de Monsieur Elias AMMI) · vidéo
• 24 septembre 2025 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2024 - Approbation · vidéo
• 24 septembre 2025 · Point
  Marché public de services portant sur l'élaboration d'une analyse stratégique du patrimoine de la Commune et du CPAS de Schaerbeek - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
• 24 septembre 2025 · Point
  Plan de gestion triennal 2025-2027 - Approbation · vidéo
• 10 septembre 2025 · Point en urgence
  Aff. C. / n.v. Proximus – taxe bureau – Ex. 2022 ; art. 187 – 916.327,97 EUR – jugement partiellement favorable – appel incident · vidéo
• 10 septembre 2025 · Point
  Lignes de conduite pour améliorer le respect des droits humains, du droit international, environnemental et social à travers la politique d’achat de la Commune de Schaerbeek · vidéo
• 25 juin 2025 · Point
  La maison de repos Albert de Latour - Demande de Madame Evelyne VRANCKX - Madame Myriam MENSOUR-AJANA · vidéo
• 28 mai 2025 · Point
  Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avis · vidéo
• 28 mai 2025 · Point
  Programme de mandature communale 2025-2030 de la nouvelle majorité - Présentation et débat · vidéo
• 28 mai 2025 · Point
  Chèque-sport - Nouveau règlement - Approbation · vidéo
• 21 mai 2025 · Point
  Conseil de l'Action Sociale - Remplacement de Madame Bahia Rabab - Election de Madame Döne SÖNMEZ · vidéo
• 23 avril 2025 · Point
  Comptes annuels 2024 - Arrêt provisoire avant approbation définitive par la tutelle régionale · vidéo
• 23 avril 2025 · Point
  Abrogation du règlement organisant les modalités d’octroi d’une allocation pour les locataires des immeubles sis 214-270 rue du Progrès · vidéo
• 23 avril 2025 · Point
  Convention relative à la gestion des immeubles expropriés de la rue du Progrès et l’accompagnement des habitants de ces immeubles, à passer avec la SA Infrabel - Avenant 1 - Approbation
• 23 avril 2025 · Point
  Convention relative à la reconstruction du front bâti de la rue du Progrès à conclure avec la SA Infrabel - Avenant 1 - Approbation
• 23 avril 2025 · Point
  Règlement organisant les modalités d’octroi d’une allocation pour les habitants des immeubles sis rue du Progrès 214, 218, 222, 224, 226, 230, 232, 234, 238-240, 244, 246, 248, 250, 252, 254, 260, 262-264, 266-268 et 270 - Approbation
• 23 avril 2025 · Point
  Externalisation partielle du placement et de l’enlèvement de dispositifs d’interdiction temporaire de stationnement en voirie - Procédure de passation et conditions du marché de services - Pour information · vidéo
• 23 avril 2025 · Point
  Marché public de fournitures pour "la location de caméras pour la capture, l’enregistrement et le transfert sécurisé d’images d’infraction en matière de propreté dans la commune de Schaerbeek" - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 23 avril 2025 · Point en urgence
  Demande d'état des lieux sur la situation politique kafkaïenne qui pèse sur Schaerbeek - Demande de Madame Houaria OUAZRHARI · vidéo
• 23 avril 2025 · Demande
  Projet sur le futur de la MRS Albert Delatour, de ses résidents et de ses travailleurs.ses (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 26 mars 2025 · Demande
  Impact de la mesure de limitation à deux ans des allocations de chômage (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 26 mars 2025 · Point
  Deux conventions établies dans le cadre du projet pilote visant un accompagnement durant 6 mois des équipes de l’Agence Bruxelles Propreté durant leurs missions matinales de nettoyage au sein du quartier Brabant par les gardiens de la paix - Avenant - Approbation · vidéo
• 19 février 2025 · Point
  Proposition d'octroyer le titre honorifique d'Echevin à Madame Adelheid BYTTEBIER
• 22 janvier 2025 · Motion
  Motion réaffirmant le soutien plein et entier au maintien des six zones de police en Région bruxelloise (Motion de Monsieur Hasan KOYUNCU)
• 16 décembre 2024 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
• 16 décembre 2024 · Point
  Fonds européen de développement régional (FEDER) 2021-2027 - Projet porté par l'ASBL Bibliothèques Sans Frontières "En renfort des aidants numériques pour rendre le numérique accessible à tous les Bruxellois" - Convention entre l'asbl Bibliothèques Sans Frontières et la Commune de Schaerbeek - Approbation
• 16 décembre 2024 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2024 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2024 · Point
  Convention de collaboration entre la Commune de Schaerbeek et l'asbl "Taxistop" - Résiliation - Approbation · vidéo
• 10 décembre 2024 · Motion
  Schaerbeek s’engage contre les violences et discriminations à l’égard des femmes et reconnaît le féminicide (Motion de Madame Isabelle DURANT) · vidéo
• 1 décembre 2024 · Point
  Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal · vidéo
• 20 novembre 2024 · Point
  Mise à l'honneur des conseillers communaux sortant
• 20 novembre 2024 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice d'imposition 2025 · vidéo
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2025 à 2027 – Modification · vidéo
• 20 novembre 2024 · Point
  Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbation · vidéo
• 20 novembre 2024 · Point
  Charte d’engagement pour la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en politique · vidéo
• 20 novembre 2024 · Point
  Approbation du bilan final du plan Handicap 2021-2023 · vidéo
• 16 octobre 2024 · Point
  Régie communale autonome - Accord de principe sur la création en début d'année 2025 d'une Régie communale autonome à Schaerbeek pour la gestion et l'exploitation d'infrastructures sportives · vidéo
• 16 octobre 2024 · Point
  Règlement de police organisant les autorisations et les conditions d’exploitation des magasins de nuit, des bureaux privés de télécommunication et des librairies-presse - Modification - Approbation · vidéo
• 16 octobre 2024 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2023 - Approbation · vidéo
• 16 octobre 2024 · Point
  Création d’une charte d’engagement pour la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en politique, dans le cadre du mois de lutte contre les violences faites aux femmes - Pour information · vidéo
• 16 octobre 2024 · Point
  ASBL "Crèches de Schaerbeek" - Comptes 2023 - Prise d'acte · vidéo
• 18 septembre 2024 · Motion
  La limitation à deux ans des allocations de chômage (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 18 septembre 2024 · Point
  Convention d'occupation avec l'asbl VIA - 4ème étage rue Verte, 216 - Approbation
• 18 septembre 2024 · Point
  Modification du Règlement général pour l'occupation des locaux et terrains communaux quant à l'Espace 208 - Approbation
• 18 septembre 2024 · Point
  Modification budgétaire ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) - Approbation · vidéo
• 18 septembre 2024 · Point
  Mise en place d’un projet pilote visant un accompagnement durant 6 mois des équipes de l’Agence Bruxelles Propreté durant leurs missions matinales de nettoyage au sein du quartier Brabant, par les gardiens de la paix - Conventions - Approbation
• 26 juin 2024 · Point
  Immeuble sis Rue des Palais, 44 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion en cas de besoin - Approbation · vidéo
• 26 juin 2024 · Point
  Règlement communal concernant les redevances pour les services liés à l’organisation d’activités scolaires de l’enseignement francophone - Circulaire 6289 relative à l’organisation des séjours pédagogiques avec nuitée(s) en Belgique et à l’étranger.
• 26 juin 2024 · Motion
  Tronçon nord de l'avenue Princesse Elisabeth (Motion de Monsieur Bernard GUILLAUME) · vidéo
• 26 juin 2024 · Point en urgence
  Tenue de propos racistes et islamophobes par un membre du Conseil Consultatif du Bien-Etre de la personne animale
• 26 juin 2024 · Point en urgence
  Marché public de services visant le nettoyage du Quartier Brabant - Pour prise d'acte du choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché conformément article 234§2 NLC - Pour admission des dépenses auxquelles le CBE à du pourvoir conformément l’ article 249 §1 al 2 NLC · vidéo
• 26 juin 2024 · Point
  Soutien des personnes en situation de précarité sur le marché locatif (volet B) - Convention visant au transfert d'une partie de la subvention régionale vers les bénéficiaires délégués (asbl RenovaS, asbl Loyés Négociés, CPAS de Schaerbeek, asbl VIA) - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Motion
  Déroulement des élections du 9 juin et du 13 octobre 2024 dans un climat serein (Motion du Collège des Bourgmestre et Echevins.)
• 29 mai 2024 · Point
  C.P.A.S. - Budget 2024 - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Règlement Général de Police - Modifications techniques Approbation
• 24 avril 2024 · Point
  Pourquoi le Collège communal pousse-t-il Schaerbeek toujours plus profondément dans le précipice? - Demande de Madame Houaria Ouazrhrari · vidéo
• 27 mars 2024 · Point
  La sécurité routière dans le quartier Stephenson - Demande de Monsieur Pieter Fannes · vidéo
• 27 mars 2024 · Point
  Réaménagement de l'Avenue Princesse Elisabeth (tronçon Nord) - Rapport de la concertation avec la STIB et différents comités de riverains - Pour information · vidéo
• 27 mars 2024 · Point
  Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbation
• 27 mars 2024 · Point
  L'impact des futurs travaux de la place Meiser sur les tissues économique et social des commerçants - Demande de Monsieur Mohamed Bolakhrif
• 27 mars 2024 · Motion
  Le maintien du tram 25 dans son tracé actuel (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU) · vidéo
• 21 février 2024 · Point
  La responsabilité du collège communal dans le délabrement de l'espace public schaerbeekois - Demande de Madame Fatiha AHCINI · vidéo
• 21 février 2024 · Point
  La situation financière du CPAS - Demande de Madame Chloé Deguide · vidéo
• 21 février 2024 · Point
  Non à la dissimulation de l'épouvantable bilan de la législature et non à la restriction des interpellations citoyennes - Demande de Madame Houaria OUAZRHARI · vidéo
• 21 février 2024 · Motion
  Schaerbeek visant à "rendre Schaerbeek lieu sûr pour les femmes" (Motion de Madame Döne SÖNMEZ) · vidéo
• 24 janvier 2024 · Point
  Stop à la propagande politique dans les écoles communales (maternelles et primaires) - Demande de Madame Fatiha Ahcini · vidéo
• 24 janvier 2024 · Point
  Présentation de la Fédération des Commerçants - Demande de Monsieur Nicolas De Mesmaeker. · vidéo
• 24 janvier 2024 · Point
  Projet LISA – Antenne de sécurité intégrée - Transformation des locaux de l'ancien Koban Brabant, Rue Brichaut 2 - Augmentation de la dépense - Approbation · vidéo
• 20 décembre 2023 · Demande
  Le projet de réaménagement de la place Meiser par la Région. Quelle est la position du collège et ses initiatives pour consulter la population? (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME) · vidéo
• 20 décembre 2023 · Point
  L'attitude de la commune de Schaerbeek en ce qui concerne le centre d'accueil pour réfugiés situé à l'angle de la rue Evenepoel et de l'avenue Georgin - Demande de Monsieur Patrick Sessler · vidéo
• 20 décembre 2023 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 20 décembre 2023 · Point
  Les responsabilités de la commune concernant l'application du règlement de stationnement - Demande de Madame Ayat El Kholti · vidéo
• 20 décembre 2023 · Point
  Programmation sociale - Octroi d'une allocation de fin d'année en 2023 - Approbation · vidéo
• 29 novembre 2023 · Point
  La hausse exorbitante du précompte immobilier - La population doit douiller pour compenser la gabegie - Demande de Madame Fatiha Ahcini · vidéo
• 29 novembre 2023 · Point en urgence
  Quartier Stephenson-Pavillon-Verboeckhoven - L'abject leurre de la "participation citoyenne" ne trompe pas la population et se retourne contre le Collège - Demande de Madame Houaria Ouazrhari · vidéo
• 29 novembre 2023 · Demande
  Les inquiétudes du personnel communal et du CPAS (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 29 novembre 2023 · Point
  L'urbanisme schaerbeekois - Un autre volet de la déchéance de la politique communale - Le cas des écoles Paviljoen et Magritte - Demande de Madame Houaria Ouazrhari · vidéo
• 29 novembre 2023 · Point
  Modification du contingent des emplois contractuels (Emplois subsidiés "Programme de prévention urbaine") et modification du cadre du personnel - Approbation · vidéo
• 29 novembre 2023 · Point
  Rapport 2022 sur les actions de la commune de Schaerbeek en lien avec la thématique de la violence à l'égard des femmes - Pour information · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point
  Contradictions flagrantes, basses provocations et récupération politique : N'y a-t-il donc pas de limite au manque de sérieux du Collège communal? - Demande de Madame Ouazrhari Houaria · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point
  Réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth - Le Collège est-il capable de faire autre chose que de chercher à sauver les apparences et à cacher ses manquements? - Demande de Madame Ahcini Fatiha · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point
  Marché public de services visant l'audit stratégique et opérationnel de la Direction Vie Citoyenne et accompagnement dans la mise en oeuvre du plan d'action stratégique - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
• 18 octobre 2023 · Motion
  Motion relative au coût de l’aide sociale supporté par le budget communal
• 18 octobre 2023 · Motion
  Le non-remplacement d’une Echevine en 2024 (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU) · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
• 18 octobre 2023 · Demande
  Les nuisances du chantier de la VRT (Demande de M. VERZIN) · vidéo
• 27 septembre 2023 · Point
  Soutien à la Maroc à la suite du tremblement de terre du vendredi 8 septembre
• 27 septembre 2023 · Demande
  Mise en place des recommandations du guide Evras (Demande de Madame Naïma BELKHATIR)
• 27 septembre 2023 · Motion
  Le déficit du CPAS de Schaerbeek (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 27 septembre 2023 · Demande
  Le projet de réaménagement et réfection complète par la STIB de l'avenue Princesse Elisabeth - Etat des lieux. (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 27 septembre 2023 · Point
  Avenant à la convention d'occupation du bien sis chaussée de Haecht, 226 - Prolongation jusqu'au 30.06.2024 · vidéo
• 20 septembre 2023 · Point
  Une brève histoire des derniers ratés du Collège communal - Demande de Madame Houaria Ouazrhari
• 20 septembre 2023 · Point
  Le réaménagement de la place Houffalize, ou comment saboter les conditions de vie de la population - Demande de Monsieur Sedat Tekes · vidéo
• 3 juillet 2023 · Point
  Budget 2023 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation
• 3 juillet 2023 · Point
  SCRL "Le Foyer Schaerbeekois" - Comptes 2022 - Prise d'acte
• 3 juillet 2023 · Point
  Bâtiment "Ecuries van de Tram" - Situation des occupations actuelles et occupations futures - Action en justice en expulsion - Approbation · vidéo
• 3 juillet 2023 · Point
  Projet LISA – Antenne de sécurité intégrée - Transformation des locaux de l'ancien Koban Brabant, Rue Brichaut 2 - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
• 3 juillet 2023 · Point
  Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les incidences environnementales (RIE) - Avis de la Commune. · vidéo
• 3 juillet 2023 · Motion
  L'extension du métro (Motion de Monsieur Abobakre BOUHJAR)
• 3 juillet 2023 · Point
  Comptes annuels 2022 - Arrêt provisoire
• 28 juin 2023 · Point
  La participation citoyenne - Demande de Madame Ayat Elkholti - Présenté par Madame Barbara Verbist
• 28 juin 2023 · Point
  CPAS de Schaerbeek : quel est donc l'état du gouffre financier? - Demande de Madame Fatiha Ahcini
• 28 juin 2023 · Point
  Les dérives du Collège des Bourgmestre et Echevins - Demande de Madame Houaria Ouazrhari
• 31 mai 2023 · Point
  Marché public de services ayant pour objet les assurances de la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
• 31 mai 2023 · Point
  Nouveau règlement d'ordre intérieur (ROI) du Conseil communal - Approbation
• 31 mai 2023 · Demande
  Les conséquences du réaménagement des arrêts STIB sur le quotidien des habitants de l’avenue Rogier (Demande de Madame Döne SÖNMEZ)
• 31 mai 2023 · Point
  Renouvellement de la campagne VisitPass et octroi de deux heures de stationnement gratuit le mercredi et le samedi en zone verte
• 31 mai 2023 · Point
  Procédure de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol n°19 « Quartier Ouest de la Gare du Nord » - Adoption définitive du projet de plan modifié.
• 31 mai 2023 · Point
  Règlement relatif à la politique communale de stationnement · vidéo
• 26 avril 2023 · Point
  La mise en place du plan Good Move à Schaerbeek - Demande de Madame Houaria Ouazrhari
• 26 avril 2023 · Point
  La modification du PPAS 19 - Demande de Monsieur Fabian Stévenne · vidéo
• 29 mars 2023 · Point
  Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
• 29 mars 2023 · Point
  La communication du Collège des Bourgmestre et Echevins et le Schaerbeek-Info - Demande de Mme Houaria Ouazrhari
• 29 mars 2023 · Motion
  La solidarité avec les travailleuses et travailleurs de Delhaize (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 29 mars 2023 · Motion
  Projet de PAD Josaphat (Motion à la demande de Ibrahim DÖNMEZ)
• 29 mars 2023 · Point
  Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2023 à 2025 – Modification · vidéo
• 29 mars 2023 · Point
  Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification
• 29 mars 2023 · Point
  Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification
• 29 mars 2023 · Point
  Marché public de services "Nouveau processus participatif sur la phase 3 du contrat local de mobilité « Colignon – Josaphat »" Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Budget 2023 du C.P.A.S. - Approbation
• 29 mars 2023 · Point en urgence
  Budget 2023 (ordinaire & extraordinaire)
• 15 février 2023 · Point
  Le fonctionnement des interpellations citoyennes - Demande de Mme Houaria Ouazrhari
• 21 décembre 2022 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Convention 2022 relative aux antennes de sécurité intégrées au niveau local (LISA) - Intervention régionale - Approbation · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Plans locaux de Prévention et de Proximité 2022-2024 - Projet de convention - Approbation · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
• 21 décembre 2022 · Point
  Enseignement primaire communal ordinaire francophone - Annulation du déménagement de l'implantation "Renan" de l'École 17 primaire vers le site "Optima" (Grande Rue au Bois) prévu pour juillet / août 2023. · vidéo
• 21 décembre 2022 · Motion
  Motion en vue d'arrêter les travaux prévus par la STIB avenue Princesse Elisabeth (Motion de Monsieur Georges VERZIN)
• 30 novembre 2022 · Point
  Le projet de mobilité et de stationnement - Demande de Madame Ayat Elkholti
• 30 novembre 2022 · Point
  Le réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth - Demande de Monsieur Thibaut Dechamps
• 19 octobre 2022 · Question orale
  La mise en oeuvre du 3ème volet du plan Good Move à Schaerbeek. (Question de Madame Angelina CHAN) · vidéo
• 28 septembre 2022 · Point
  Projet de Plan d’Action Communal de Stationnement 2022 - Approbation · vidéo
• 28 septembre 2022 · Demande
  La relance de la diffusion du Conseil communal en direct (Demande de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 28 septembre 2022 · Point
  SCRL "Le Foyer Schaerbeekois" - Convention cadre pluriannuelle 2022-2024 - Approbation · vidéo
• 7 septembre 2022 · Point
  Biens communaux sis Rue Gaucheret 6B (Eos-Parking) - 7 emplacements de parking - Désaffectation - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point en urgence
  Travail sur la mémoire de l'histoire de Schaerbeek - Création d'un Groupe de travail Décolonisation de l'espace public - Noms de rues · vidéo
• 29 juin 2022 · Question orale
  Le rappel à l’ordre adressé aux Conseillers (Question de Monsieur Abobakre BOUHJAR)
• 29 juin 2022 · Point
  Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Modification de l'avis donnée le 27.04.2022 · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Plan Climat de la Commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Adhésion à la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) en vue de participer à l’accord-cadre ayant pour objet de désigner une institution de retraite professionnelle - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Subsides aux associations actives dans le domaine de la coopération et de la solidarité internationale et soutien à la Palestine
• 1 juin 2022 · Demande
  La mobilité dans la rue Rubens (Demande de Madame Lisa Saoul) · vidéo
• 1 juin 2022 · Point
  Création d'un Groupe de travail Buste Roger Nols (GT NOLS) - Pour information · vidéo
• 1 juin 2022 · Point
  Enseignement primaire communal ordinaire francophone - Déménagement de l'implantation "Renan" de l'École 17 primaire vers le site "Optima" rénové de la Grande Rue au Bois - juillet/août 2023 - Approbation · vidéo
• 27 avril 2022 · Point
  Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avis · vidéo
• 27 avril 2022 · Point
  Ordonnance de police interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique dans le quartier nord et aux alentours - Approbation · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Demande d'autorisation du chef de corps pour le placement et l'utilisation de bodycam sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Mise en œuvre du plan régional de mobilité Good Move - Contrat local de mobilité (CLM) "Colignon-Josaphat" - Scénarios de circulation - Pour information · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Partenariat Commune - Asbl Comme chez toi - Convention 2022 – Approbation · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Immeuble sis Rue de l'Agriculture 110 - Mandat de gestion à l'asbl A.S.I.S. pour le gestion locative de 3 logements communaux - Approbation
• 30 mars 2022 · Motion
  Motion relative au coût de l’aide sociale supporté par le budget communal · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Mise en place d'un plan Handicap 2021-2023 - Approbation · vidéo
• 30 mars 2022 · Motion
  Le projet de réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Appel à projet "Impulsion contre les violences intrafamiliales" - Projet et de la convention de collaboration avec Evere - Approbation
• 23 février 2022 · Point
  Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
• 23 février 2022 · Point en urgence
  Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire. · vidéo
• 26 janvier 2022 · Demande
  Les expulsions sans solution de relogement (Demande de Madame Mae De Monchy) · vidéo
• 26 janvier 2022 · Point
  Réglementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux commerçants locaux Covid19 - Exercice 2022 – Renouvellement · vidéo
• 26 janvier 2022 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modification · vidéo
• 22 décembre 2021 · Demande
  Valoriser les habitants de biodiversité de la friche du PAD Josaphat et du Bois Georgin du PAD Mediapark (Demande de Monsieur Guy Castadot)
• 22 décembre 2021 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 22 décembre 2021 · Point
  Nouveau règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique
• 24 novembre 2021 · Point
  Subside à l'asbl Espace P, année 2022 - Approbation · vidéo
• 27 octobre 2021 · Point
  Taxe sur les antennes d’émission émettant des radiations non ionisantes dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz – Exercices d’imposition 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 27 octobre 2021 · Point
  Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat, version 2021 - Avis de la Commune - Approbation · vidéo
• 29 septembre 2021 · Point
  Mission d'étude visant à l'élaboration d'un nouveau PACS (plan d'action communal de stationnement) - Attribution du marché et majoration de la dépense - Pour information · vidéo
• 29 septembre 2021 · Motion
  La lutte contre les loyers abusifs sur tout le territoire bruxellois (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique et ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur - Exercices 2021 à 2024– Instauration - Approbation
• 30 juin 2021 · Point
  Ordonnance de police du Bourgmestre - Consommation de l'alcool sur la voie publique - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
• 30 juin 2021 · Point
  Transfert du nettoiement et de l’entretien des voiries régionales de l’Agence Bruxelles-Propreté vers les Communes - Motion · vidéo
• 26 mai 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis Chaussée de Haecht 296 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
• 26 mai 2021 · Motion
  L'objectivation et la transparence sur les interventions, ainsi qu'à la lutte contre le profilage ethnique dans notre Zone de Police (Motion de Madame Lucie PETRE) · vidéo
• 19 mai 2021 · Demande
  La rue des Azalées en sens unique et l'abrogation de la séparation de la piste cyclable (Demande de Monsieur Matthias Vanwijnendaele et de Monsieur Jan Brumagne) · vidéo
• 28 avril 2021 · Point
  Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbation · vidéo
• 28 avril 2021 · Demande
  Campagne de vaccination (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 7 avril 2021 · Demande
  Un préavis de grève au cpas, la paix sociale est gravement menacée (Demande de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
• 31 mars 2021 · Point
  Croisement avenues Voltaire et Louis Bertrand - Conception et placement d'un mât lumineux contemporains - Marché de services - Procédure de passation et conditions de marché - Approbation · vidéo
• 31 mars 2021 · Motion
  L'engagement de la commune de Schaerbeek dans la lutte contre toute forme de violence ou de discrimination fondée sur l’identité de genre, l’orientation ou les caractéristiques sexuelles et dans la protection effective des personnes LGBTQI+ (Motion de Madame Angelina CHAN) · vidéo
• 31 mars 2021 · Motion
  Le financement des bâtiments scolaires dans le cadre de la relance économique européenne (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU) · vidéo
• 3 mars 2021 · Point
  Sanctions administratives - Ratification du protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes pour les majeurs - Approbation
• 3 mars 2021 · Demande
  La qualité de service fournie par Parking.Brussels (Demande de Madame Vanessa LOODTS) · vidéo
• 3 mars 2021 · Question orale
  L'avis du Collège sur l’avant-projet d’ordonnance sur le stationnement et la politique du stationnement (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 27 janvier 2021 · Point
  Lutte contre les logements inoccupés - Convention de mise à disposition du subside régional 2020 (25.000 €) - Approbation · vidéo
• 27 janvier 2021 · Motion
  Taxe Kilométrique - Projet d'ordonnance du gouvernement bruxellois d'instaurer une tarification kilométrique intelligente (Smart Move) (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 27 janvier 2021 · Demande
  Le décès de Ibrahima (Demande de Monsieur Mamadou BAH) · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Suspension temporaire de la redevance pour dépôt de dossier de régularisation - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Subvention de l'ASBL Utsopi - Du 15 novembre au 31 décembre 2020 - Approbation · vidéo
• 25 novembre 2020 · Point
  Programmation sociale - Octroi d'une allocation de fin d'année en 2020 - Approbation
• 25 novembre 2020 · Point
  Dépenses urgentes à pourvoir dans le cadre de la pandémie de COVID-19 – Gestion et coordination d’un centre de testing - Application de l'article 249 de la Nouvelle Loi Communale - Admettre les dépenses. · vidéo
• 25 novembre 2020 · Point en urgence
  L'hébergement d'urgence (Point de Madame Leïla LAHSSAINI)
• 25 novembre 2020 · Point en urgence
  Les mesures prises suite au vote de la motion relative à la régularisation pour raisons humanitaire liées à l'épidémie de covid 19 votée lors du conseil communal du 25 mai 2020 (Point de Madame Leïla LAHSSAINI)
• 28 octobre 2020 · Point
  Ombudsman - Présentation du rapport annuel 2019 · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Ordonnance de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
• 23 septembre 2020 · Motion
  Réaménagement prioritaire de la place Meiser, des boulevards Lambermont et Wahis (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
• 23 septembre 2020 · Point
  Appel à projets COCOF exceptionnel - "Renforcement de la Cohésion sociale 2020" - Approbation
• 23 septembre 2020 · Point
  Ordonnance de police du Bourgmestre - Port du masque - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi Communale - Confirmation
• 24 juin 2020 · Point
  Règlement de Police concernant L’usage des Espaces Verts situés sur le domaine public de la commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Lutte contre les actes de malpropreté - Adaptation du dispositif "caméras" utilisé par SP&EV sur la base de l'évolution récente de la loi du 21 mars 2007 - Approbation
• 24 juin 2020 · Point
  Réaménagement de l'avenue des Glycines - Procédure de passation et conditions du marché de travaux - Approbation
• 24 juin 2020 · Motion
  Les conséquences de l'épidémie COVID-19 - La violence faite aux femmes (Motion de Madame Marie NYSSENS et Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Service d'Appui thématique et territorial (SATT) - Subvention à l'ASBL Utsopi - du 15 juin au 14 juillet 2020 - Approbation · vidéo
• 27 mai 2020 · Point
  Règlement Général de Police - Approbation · vidéo
• 27 mai 2020 · Motion
  Demande de régularisation des sans-papiers pour raison humanitaire et de sécurité sanitaire nationale dans le contexte de la pandémie Covid19 (Motion de Monsieur Taoufik BEN ADDI) · vidéo
• 19 février 2020 · Demande
  Redevance pour les marchands ambulants - Réactions suite à l'augmentation des taux (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 19 février 2020 · Point
  ASBL Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale en abrégé ASIS - Comptes 2018 - Prise d'acte
• 19 février 2020 · Point
  Contrat de quartier durable petite colline - Constitution de la Commission de Quartier - Approbation
• 22 janvier 2020 · Point
  Fonds de réserves des Pensions - Approbation de l'avenant N°2 - Retrait du CPAS de la Convention de gestion et liquidation du montant du solde dû - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  La sécurité des habitants de la commune de Schaerbeek en cas d'accident nucléaire grave ou moyen - Demande de Madame Marie-France Deprez
• 27 novembre 2019 · Point
  Place Colignon : partager et sécuriser l'espace public et répondre à l'urgence climatique - Demande de Madame Mélissa Poucez
• 27 novembre 2019 · Point
  Rapport sur les actions relatives à la lutte contre les violences à l'égard des femmes
• 19 juin 2019 · Point
  SERVICE MOBILITE - DIRECTION DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE ET DURABLE - Adhésion à la centrale d'achat de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale "parking.brussels" - Approbation
• 19 juin 2019 · Demande
  Evaluation du Plan de Sécurité routière 2018-2020 (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU).
• 8 mai 2019 · Point
  CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour le mois de juin - Approbation
• 8 mai 2019 · Point
  La circulation à vélo autour et dans le parc Josaphat - Demande de Monsieur Luc Degraer
• 8 mai 2019 · Point
  Terrain communal Rue Henri Evenepoel à l'angle de la Rue Jules Lebrun - Option d'achat à la S.A. Robert Immo - Approbation
• 8 mai 2019 · Point
  Les difficultés de la modernisation des ascenseurs à valeur patrimoniale sur la commune de Schaerbeek - Demande de Madame Martine Pepin
• 27 mars 2019 · Point
  Projet d'Aménagement Directeur Josaphat (PAD) - Demande de Madame Krysia Sobieski
• 30 janvier 2019 · Point
  Le logement des plus démunis et la lutte contre les logements inoccupés - Demande de Madame Anne Deroitte et Monsieur Jean Peeters
• 30 janvier 2019 · Point
  Service d'Appui thématique et territorial (SATT) - Subvention de l'ASBL Espace P... - Année 2019 - Approbation
• 30 janvier 2019 · Point
  Centre Technique Rodenbach (CTR) - Avenue Georges Rodenbach, 15 - Occupation à titre précaire de locaux supplémentaires au sous-sol et d'une partie du parking par la Zone de Police - Avenant au contrat de bail - Approbation
• 5 décembre 2018 · Point
  Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal

Points votés contre (207)

• 24 juin 2026 · Point
  Budget 2025 - Modification budgétaire de clôture (MB 1/2025 et MB 2/2025) - Approbation
• 24 juin 2026 · Point
  Budget 2026 - Modification budgétaire ordinaire (MB1) - Approbation
• 24 juin 2026 · Point
  Budget 2026 - Modification budgétaire extraordinaire (MB2) - Approbation
• 24 juin 2026 · Point
  Proposition de convention pour la mutualisation des 39 places de stationnement (Palais 42-44) entre BePark et la Commune - Approbation · vidéo
• 24 juin 2026 · Point
  Règlement fixant la redevance pour la garderie, la soupe, les repas chauds, les fruits, les activités et les excursions de plusieurs jours pour les écoles néerlandophones - Approbation
• 24 juin 2026 · Point
  Nouveau R.O.I. de l'enseignement fondamental communal (d'après le modèle proposé par le CECP) - Approbation
• 24 juin 2026 · Point en urgence
  Ordonnance de police portant fermeture de tous les établissements accessibles au public à 1h du matin au plus tard dans le Quartier Nord - Approbation
• 27 mai 2026 · Point
  Modification du cadre du personnel · vidéo
• 25 mars 2026 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 25 mars 2026 · Point
  Ordonnance de police du Bourgmestre en vue de maintenir la sécurité publique dans le quartier Marbotin - Prolongation - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation · vidéo
• 17 décembre 2025 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
• 26 novembre 2025 · Point
  Budget 2026 - Service ordinaire - Approbation · vidéo
• 26 novembre 2025 · Point
  Budget 2026 - Service extraordinaire - Approbation · vidéo
• 26 novembre 2025 · Point
  Suppression des demi-jours d'absence pour consultation médicale - Approbation · vidéo
• 26 novembre 2025 · Point
  Marché public de services pour la vidange des îlots de tri dans les espaces verts de la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation · vidéo
• 24 septembre 2025 · Point
  CPAS - Budget 2025 et plan de gestion triennal 2025-2027 - Approbation · vidéo
• 24 septembre 2025 · Point
  Plan de gestion triennal 2025-2027 - Approbation · vidéo
• 24 septembre 2025 · Point
  Budget 2025 (ordinaire & extraordinaire) - Approbation
• 24 septembre 2025 · Point
  Modification n°10 à la convention du 18 juillet 2002 portant sur la convention de prêt du FRBRTC - Approbation
• 24 septembre 2025 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice d'imposition 2026 · vidéo
• 24 septembre 2025 · Point
  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice d'imposition 2026
• 24 septembre 2025 · Point
  Règlement relatif à la politique communale de stationnement · vidéo
• 24 septembre 2025 · Point
  Marché public de services portant sur l'élaboration d'une analyse stratégique du patrimoine de la Commune et du CPAS de Schaerbeek - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
• 10 septembre 2025 · Point
  Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Majoration de la dépense estimée - Approbation · vidéo
• 25 juin 2025 · Point
  Nouvelle tarification des infrastructures sportives communales - Saison 2025/2026 - Approbation
• 28 mai 2025 · Point
  Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avis · vidéo
• 28 mai 2025 · Point
  Chèque-sport - Nouveau règlement - Approbation · vidéo
• 28 mai 2025 · Point
  Modification du règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux concernant le service sport - Approbation
• 21 mai 2025 · Point
  Conseil de l'Action Sociale - Remplacement de Madame Bahia Rabab - Election de Madame Döne SÖNMEZ · vidéo
• 23 avril 2025 · Point
  Externalisation partielle du placement et de l’enlèvement de dispositifs d’interdiction temporaire de stationnement en voirie - Procédure de passation et conditions du marché de services - Pour information · vidéo
• 26 mars 2025 · Point
  Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek (scha/achats/2025/011) - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
• 26 mars 2025 · Point
  Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek (scha/achats/2025/014) - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Pour approbation
• 19 février 2025 · Point
  Proposition d'octroyer le titre honorifique d'Echevin à Monsieur Bernard GUILLAUME · vidéo
• 16 décembre 2024 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2024 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2024 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
• 16 décembre 2024 · Point
  Convention de collaboration entre la Commune de Schaerbeek et l'asbl "Taxistop" - Résiliation - Approbation · vidéo
• 20 novembre 2024 · Point
  Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbation · vidéo
• 16 octobre 2024 · Point
  Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
• 16 octobre 2024 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbation
• 18 septembre 2024 · Point
  Modification n°9 à la convention du 18 juillet 2002 portant sur la convention de prêt du FRBRTC - Approbation
• 18 septembre 2024 · Point
  Règlement fixant le tarif des potages, repas chauds, fruits et garde d'enfants pendant les périodes scolaires et de vacances pour les écoles communales néerlandophones.
• 18 septembre 2024 · Point
  Circulaire 7052 - Gratuité scolaire - Année scolaire 2024-2025 - Réseau communal d'enseignement secondaire - Perception des frais de photocopies
• 26 juin 2024 · Point
  Immeuble sis Rue des Palais, 44 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion en cas de besoin - Approbation · vidéo
• 26 juin 2024 · Point
  Règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Amendements - Approbation
• 29 mai 2024 · Point
  Budget 2023 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2023 et MB 7/2023) - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Comptes annuels 2023 - Arrêt provisoire
• 29 mai 2024 · Point
  C.P.A.S. - Budget 2024 - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  C.P.A.S. - Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Budget 2024 (ordinaire & extraordinaire) - Approbation
• 29 mai 2024 · Point
  Règlement Général de Police - Modifications techniques Approbation
• 27 mars 2024 · Point
  Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbation
• 21 février 2024 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 21 février 2024 · Point
  Modification du cadre du personnel et du contingent des emplois contractuels - Approbation
• 20 décembre 2023 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 29 novembre 2023 · Point
  Budget 2024 - Douzièmes provisoires pour 6 mois - Approbation · vidéo
• 29 novembre 2023 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2023 - Approbation · vidéo
• 29 novembre 2023 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2023 - Approbation
• 18 octobre 2023 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point
  Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbation · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point
  Marché public de services visant l'audit stratégique et opérationnel de la Direction Vie Citoyenne et accompagnement dans la mise en oeuvre du plan d'action stratégique - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point
  Règlement communal fixant les tarifs des excursions culturelles, des séances de natation et des excursions de plusieurs jours dans l'enseignement fondamental néerlandophone
• 18 octobre 2023 · Point
  Règlement fixant le tarif des potages, repas chauds, fruits et garde d'enfants pendant les périodes scolaires et de vacances pour les écoles néerlandophones.
• 18 octobre 2023 · Point en urgence
  CPAS - Modification Budgétaire 2023 - Approbation
• 27 septembre 2023 · Point
  Modification du cadre du personnel et du règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique adjoint de l'Enseignement communal francophone - Approbation · vidéo
• 3 juillet 2023 · Point
  Budget 2022 - Modification budgétaire de clôture (MB 5/2022 et MB 6/2022) - Approbation · vidéo
• 3 juillet 2023 · Point
  Comptes annuels 2022 - Arrêt provisoire
• 3 juillet 2023 · Point
  Budget 2023 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation
• 3 juillet 2023 · Point
  Budget 2023 - Modification budgétaire ordinaire (MB2) - Approbation
• 3 juillet 2023 · Point
  Bâtiment "Ecuries van de Tram" - Situation des occupations actuelles et occupations futures - Action en justice en expulsion - Approbation · vidéo
• 31 mai 2023 · Point
  Marché public de services ayant pour objet les assurances de la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
• 31 mai 2023 · Point
  Procédure de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol n°19 « Quartier Ouest de la Gare du Nord » - Adoption définitive du projet de plan modifié.
• 29 mars 2023 · Point
  Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
• 29 mars 2023 · Point
  Budget 2023 du C.P.A.S. - Approbation
• 29 mars 2023 · Point en urgence
  Budget 2023 (ordinaire & extraordinaire)
• 29 mars 2023 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 29 mars 2023 · Point
  Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2023 - Modification
• 29 mars 2023 · Point
  Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification
• 29 mars 2023 · Point
  Contingent des emplois contractuels - Création d'emplois temporaires - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 45 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETCENTER, chaussée de Haecht 123-125 - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETCENTER, place Liedts 15 - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Amendements au règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Approbation
• 21 décembre 2022 · Point
  Budget 2023 - Douzièmes provisoires - Approbation · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  CPAS - Budget 2023 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars & avril 2023 - Approbation
• 21 décembre 2022 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
• 30 novembre 2022 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2022 - Approbation
• 30 novembre 2022 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2022 - Approbation
• 28 septembre 2022 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 41-43 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
• 7 septembre 2022 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis Chaussée de Haecht 366 et rue de Jerusalem 49-51 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation · vidéo
• 7 septembre 2022 · Point
  Marché public de services visant la réalisation de capsules vidéo concernant la visibilité, l’attractivité et l’image des écoles de la Commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Pour information · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Budget 2022 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Budget 2022 - Modification budgétaire ordinaire (MB2) - Approbation
• 29 juin 2022 · Point
  Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Modification de l'avis donnée le 27.04.2022 · vidéo
• 1 juin 2022 · Point
  Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes - Infractions de roulage au sens de l'article 3, 3° de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
• 1 juin 2022 · Point
  Enseignement primaire communal ordinaire francophone - Déménagement de l'implantation "Renan" de l'École 17 primaire vers le site "Optima" rénové de la Grande Rue au Bois - juillet/août 2023 - Approbation · vidéo
• 1 juin 2022 · Point
  Règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Amendements - Approbation · vidéo
• 1 juin 2022 · Point
  Gestion Financière des Ecoles Communales Francophones - Constitution d'une ASBL communale - Approbation
• 27 avril 2022 · Point
  Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avis · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  CPAS - Budget 2022 et Plan de gestion 2022-2024 - Approbation · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
• 23 février 2022 · Point
  Budget 2022 (ordinaire & extraordinaire) · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Abrogation
• 23 février 2022 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 23 février 2022 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercices 2023 à 2024
• 23 février 2022 · Point
  Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercice d’imposition 2022 – Instauration · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département « Schaerbeek Propreté et Espaces Verts – Gestion du charroi » de l’AC de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Marché public de services pour du management & business consulting au profit de la DRH et de la DSI - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation · vidéo
• 23 février 2022 · Point en urgence
  Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire. · vidéo
• 26 janvier 2022 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modification · vidéo
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les cercles privés - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2022 à 2026 – Renouvellement et modification
• 22 décembre 2021 · Point
  Budget 2022 - Douzièmes provisoires - Approbation
• 22 décembre 2021 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 01 du Budget 2021
• 22 décembre 2021 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 02 du Budget 2021
• 22 décembre 2021 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 03 du Budget 2021
• 22 décembre 2021 · Point
  CPAS - Budget 2022 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars & avril 2022 - Approbation
• 22 décembre 2021 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2022- Renouvellement
• 22 décembre 2021 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 22 décembre 2021 · Point
  Règlement-tarif général des concessions funéraires - Modification
• 22 décembre 2021 · Point
  Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 22 décembre 2021 · Point
  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2022 – Renouvellement
• 22 décembre 2021 · Point
  Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 27 octobre 2021 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbation · vidéo
• 27 octobre 2021 · Point
  Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbation
• 27 octobre 2021 · Point
  Taxe sur les antennes d’émission émettant des radiations non ionisantes dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz – Exercices d’imposition 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 27 octobre 2021 · Point
  Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat, version 2021 - Avis de la Commune - Approbation · vidéo
• 29 septembre 2021 · Point
  Adhésion à la centrale d'achat ayant pour objet un accord-cadre concernant des services postaux 2021– 2024 lancée par la commune de Molenbeek-Saint-Jean - Approbation · vidéo
• 29 septembre 2021 · Motion
  La lutte contre les loyers abusifs sur tout le territoire bruxellois (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Budget 2020 - Modification budgétaire de clôture (MB 7/2020, MB 8/2020 et MB 9/2020) - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Comptes annuels 2020 - Arrêt provisoire - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) 2021 - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  CPAS - Modification budgétaire N°0 de l'exercice 2021 - Approbation
• 30 juin 2021 · Point
  Règlement relatif à la politique communale de stationnement - Approbation · vidéo
• 26 mai 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis Chaussée de Haecht 296 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
• 28 avril 2021 · Point
  Règlement relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics - Modification · vidéo
• 31 mars 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 41-43 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation · vidéo
• 3 mars 2021 · Point
  Sanctions administratives - Ratification du protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes pour les majeurs - Approbation
• 3 mars 2021 · Point
  Sanctions administratives - Ratification d'un protocole d'accord dans le cadre des infractions mixtes - mineurs - Approbation
• 27 janvier 2021 · Point
  Contrat de quartier durable "Pogge" - Immeuble sis chaussée de Haecht 300 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation · vidéo
• 27 janvier 2021 · Motion
  Taxe Kilométrique - Projet d'ordonnance du gouvernement bruxellois d'instaurer une tarification kilométrique intelligente (Smart Move) (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  CPAS - Budget 2021 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2021 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Budget pour l'exercice 2021 - Douzièmes provisoires - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2021- Renouvellement - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
• 16 décembre 2020 · Point
  Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
• 16 décembre 2020 · Point
  Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
• 16 décembre 2020 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 16 décembre 2020 · Point
  Situation de "squat" du petit bâtiment communal annexe de l'école communale n° 16, sis boulevard Léopold III au coin de la rue Frans Courtens à 1030 Schaerbeek (occupation illicite) - Action en justice en expulsion contre les occupants - Autorisation - Approbation
• 25 novembre 2020 · Point
  Conseil de l'Action Sociale - Remplacement de Monsieur Johan Basiliades - Election de Madame Emilie Desmedt · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB4) et extraordinaire (MB5) 2020 - Approbation · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point en urgence
  Ordonnance de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
• 28 octobre 2020 · Point en urgence
  Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis chaussée de Haecht 366-1er étage - Situation de squat au 1er étage - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
• 23 septembre 2020 · Point
  Contrat de propreté - Approbation du programme annuel d'action 2020 et délégation au Collège des Bourgmestres et échevins pour la signature du programme annuel d’utilisation du subside régional à partir de 2021 - Approbation
• 24 juin 2020 · Point
  Budget 2019 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2019 et MB 7/2019) - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB2) et extraordinaire (MB3) 2020 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point en urgence
  Délégation au Collège des Bourgmestres et Echevins pour signer les conventions particulières d'exécution avec les partenaires locaux
• 24 juin 2020 · Point en urgence
  Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare 2017-2025 - Retroactes, nouvelles motivations et deuxième sollicitation du droit de recourir à l’expropriation pour les biens inscrits aux programmes de revitalisation urbaine - Approbation
• 27 mai 2020 · Point en urgence
  "Vergers et pâturages", d'une superficie de 2 ha 30 a et 42 ca, situés à Genappes-Bousval et à Court-Saint-Etienne, propriétés immobilières de la Commune de Schaerbeek – Offre d’acquisition spontanée au prix de 65.000 EUR, suivie d’une offre de la part du preneur à bail, détenant un droit de préemption, "aux mêmes conditions et prix que dans l’offre notifiée" – Mise en vente et instauration d’une procédure de vente – Approbation
• 29 avril 2020 · Point
  Délégation du contreseing du Secrétaire communal - Pour Information
• 29 avril 2020 · Point
  Désignation des fonctionnaires pouvant signer seuls les courriers ne produisant pas d'effets juridiques (art. 109, al. 2 de la Nouvelle Loi Communale) - Modification - Approbation
• 29 avril 2020 · Point
  Ordonnance de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale -Confirmation
• 29 avril 2020 · Point
  Contrat de quartier durable "Pogge" - Bien sis chaussée de Haecht, 294-296 - Convention d'occupation jusqu'au 31.12.2020 avec la société WIN IMMO - Approbation
• 22 janvier 2020 · Point
  Convention entre la commune de Schaerbeek et la zone de police 5344 relative à une subvention spécifique visant à soutenir la lutte contre la "fraude sociale" sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2019 - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  CPAS - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  CPAS - Budget 2020 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2020 - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Budget pour l'exercice 2020 - Douzièmes provisoires - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2020- Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2020- Renouvellement
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 27 novembre 2019 · Point
  Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
• 27 novembre 2019 · Point
  Bâtiment "Rubens" (autrement appelé "Ecuries du tram") sis rue Rubens, 95 à 1030 Schaerbeek - Convention à conclure avec le nouvel opérateur (extérieur) désigné, dans le cadre du "nouvel appel à projets" lancé par la Commune au début de l'automne 2019 - Approbation
• 27 novembre 2019 · Point
  Convention précaire d'exploitation du Centre sportif communal KINETIX conclue avec la S.A. VOP, en présence de la S.A. SIPPELBERG, le 3 janvier 2019 - Avenant (prorogation jusqu'au 31/12/2020) - Approbation
• 27 novembre 2019 · Point
  Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat - Avis de la commune
• 23 octobre 2019 · Point
  Règlement relatif à la politique communale de stationnement - Approbation
• 23 octobre 2019 · Point
  Projet de Plan Régional de Mobilité – Good Move - Enquête publique - Avis de la Commune de Schaerbeek - Approbation.
• 23 octobre 2019 · Point
  Approbation du Programme Triennal d’Investissement 2019-2021 (PTI) - Insertion de 7 projets à la Dotation Triennale d'Investissement - Approbation
• 23 octobre 2019 · Point
  Présentation du projet ILHO (Investigation Logement – Huisvesting Onderzoek) - Pour information
• 8 mai 2019 · Point
  Terrain communal Rue Henri Evenepoel à l'angle de la Rue Jules Lebrun - Option d'achat à la S.A. Robert Immo - Approbation
• 27 mars 2019 · Point
  Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
• 27 février 2019 · Point
  Note d'Orientation et Plan de gestion triennal 2019-2021 - Approbation
• 27 février 2019 · Point
  Budget 2019 - Budget initial - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Convention de concession relative à la gestion du « centre sportif communal » du KINETIX, conclue entre la Commune de Schaerbeek et la S.A. VOP le 25 octobre 2006 – Prolongation pour une durée déterminée (limitée), du 10 février 2019 au 16 décembre 2019 - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Délégation au Collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de nommer les membres du personnel - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Délégation au collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de choisir la procédure de passation des marchés publics et des contrats de concession et d'en fixer les conditions, pour les dépenses relevant du budget ordinaire et pour les marchés fondés sur un accord-cadre conclu - Article 234 § 4 et 234 § 5 de la nouvelle loi communale
• 17 décembre 2018 · Point
  Rationalisation des implantations abritant des services communaux et optimalisation des espaces accessibles aux citoyens dans les quartiers - Majoration de la dépense - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point en urgence
  Règlement général pour l'occupation des locaux et terrains communaux - Tarification des locaux gérés par les services Etat-Civil et Population - Nouvelle annexe - Approbation
• 5 décembre 2018 · Point
  Augmentation d’une unité du nombre d’échevins

Abstentions (244)

• 16 septembre 2026 · Point
  Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications - Approbation
• 16 septembre 2026 · Point
  Protocole d'accord relatif aux Sanctions Administratives Communales en cas d'infractions mixtes - Approbation
• 16 septembre 2026 · Point
  Protocole d'accord relatif aux Sanctions Administratives Communales en cas d'infractions mixtes commises par des mineurs - Approbation
• 16 septembre 2026 · Point
  Externalisation partielle du placement et de l’enlèvement de dispositifs d’interdiction temporaire de stationnement en voirie - Libération de la tranche conditionnelle - Pour information · vidéo
• 24 juin 2026 · Point
  Comptes annuels 2025 - Arrêt provisoire avant approbation définitive par la tutelle régionale
• 24 juin 2026 · Point
  CPAS - Compte de l'exercice 2025 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2026 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2026 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2026 · Point
  Règlement scolaire de l'année scolaire 2026-2027 - Approbation
• 24 juin 2026 · Point en urgence
  Règlement de police concernant l'usage des Espaces Verts situés sur le domaine public de la commune de Schaerbeek – Modification - Approbation
• 24 juin 2026 · Point en urgence
  Chèque sport - Modification du règlement - Approbation
• 27 mai 2026 · Point
  Election d'un nouvel Echevin en remplacement de Monsieur Martin de BRABANT, Bourgmestre ff, en application des articles 14bis, 15 et 18 de la Nouvelle loi communale · vidéo
• 27 mai 2026 · Point
  Subsides aux clubs sportifs pour l'année 2026 - Exercice 2025 - Approbation · vidéo
• 22 avril 2026 · Point en urgence
  Ordonnance de police interdisant la vente et la consommation de boissons alcoolisées dans le quartier Nord et aux alentours · vidéo
• 25 mars 2026 · Point
  Ordonnance de police portant fermeture de tous les établissements accessibles au public à 1h du matin au plus tard dans le Quartier Nord - Approbation · vidéo
• 25 mars 2026 · Point
  Règlement communal concernant les redevances pour les services liés à l’organisation d’activités scolaires et de frais de piscine de l’enseignement communal francophone - Modification
• 25 mars 2026 · Point en urgence
  Programme WePulse – Domaine Hard RH – Confirmation de la souscription au Volet 1 « BUILD » et adhésion au Volet 2 « RUN » – Maintien de la décision de février 2026 pour le domaine Soft RH
• 11 février 2026 · Point
  Ordonnance du Conseil communal autorisant temporairement sans permis d’urbanisme les extensions de terrasses et le placement de terrasses sur emplacement de stationnement - Prolongation
• 14 janvier 2026 · Point
  Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - 2026 à 2030 – Renouvellement et modification · vidéo
• 14 janvier 2026 · Point
  Prostitution et Quartier Nord - Diminution du Subside annuel à l'asbl UTSOPI - Approbation · vidéo
• 17 décembre 2025 · Point
  Budget 2026 - Douzièmes provisoires - Approbation
• 17 décembre 2025 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2025 - Approbation · vidéo
• 17 décembre 2025 · Point
  Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2026 - Renouvellement
• 17 décembre 2025 · Point
  Taxe sur les antennes d’émission émettant des radiations non ionisantes dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz – Exercices d’imposition 2026 à 2030 – Renouvellement et modification
• 26 novembre 2025 · Point
  Budget 2026 du C.P.A.S. - Approbation · vidéo
• 26 novembre 2025 · Point en urgence
  Ordonnance de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation · vidéo
• 15 octobre 2025 · Point
  Contrat de quartier durable Petite colline - Opération 1.1 - "Axe vert de la Petite colline" - Réaménagement ponctuel de la rue Vandermeersch, de la place Lehon, de la rue Hancart et de la rue François Degreef - Mission complète d’architecture, d’ingénierie, et de coordination de sécurité et de santé - Marché d'étude - Avenant à la convention, supplément d'honoraires - Approbation · vidéo
• 15 octobre 2025 · Point
  Règlement scolaire de l'année scolaire 2025-2026 - Modifications - Approbation
• 10 septembre 2025 · Point en urgence
  Règlement fixant le tarif des potages, repas chauds, fruits et garde d'enfants pendant les périodes scolaires et de vacances pour les écoles communales néerlandophones - Approbation
• 25 juin 2025 · Point
  Programme WePulse – Cadre particulier relatif au domaine FINANCE - Souscription au Volet 1 "BUILD" - Non souscription au Volet 2 "RUN" · vidéo
• 25 juin 2025 · Point
  Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux - Modification du système d'indexation et de la grille tarifaire pour le service sport - Approbation · vidéo
• 25 juin 2025 · Point en urgence
  Convention de sous-traitance des données entre la SRL CLS Innovation et l’Administration communale de Schaerbeek dans le cadre du projet de système de réservation des infrastructures communales
• 28 mai 2025 · Point
  Ordonnance du 14 décembre 2017 - Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - Règlement général - Modification
• 28 mai 2025 · Point
  Budget 2025 - Douzièmes provisoires - Approbation
• 28 mai 2025 · Point
  Mise à disposition de personnel de cabinet pour les membres du Collège des Bourgmestre et Echevins - Modification du cadre spécifique - Approbation
• 28 mai 2025 · Point
  Lutte contre les actes de malpropreté - Adaptation du dispositif "caméras" utilisé par SP&EV sur la base de la loi du 21 mars 2007 - Approbation
• 21 mai 2025 · Point
  Fixation du nombre d'Echevins · vidéo
• 21 mai 2025 · Point
  Augmentation d’une unité du nombre d’échevins · vidéo
• 23 avril 2025 · Point
  Comptes annuels 2024 - Arrêt provisoire avant approbation définitive par la tutelle régionale · vidéo
• 23 avril 2025 · Point
  Budget 2024 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2024 et MB 7/2024) - Approbation
• 23 avril 2025 · Point
  Abrogation du règlement organisant les modalités d’octroi d’une allocation pour les locataires des immeubles sis 214-270 rue du Progrès · vidéo
• 23 avril 2025 · Point
  Convention relative à la gestion des immeubles expropriés de la rue du Progrès et l’accompagnement des habitants de ces immeubles, à passer avec la SA Infrabel - Avenant 1 - Approbation
• 23 avril 2025 · Point
  Convention relative à la reconstruction du front bâti de la rue du Progrès à conclure avec la SA Infrabel - Avenant 1 - Approbation
• 23 avril 2025 · Point
  Règlement organisant les modalités d’octroi d’une allocation pour les habitants des immeubles sis rue du Progrès 214, 218, 222, 224, 226, 230, 232, 234, 238-240, 244, 246, 248, 250, 252, 254, 260, 262-264, 266-268 et 270 - Approbation
• 23 avril 2025 · Point
  Marché public de fournitures pour "la location de caméras pour la capture, l’enregistrement et le transfert sécurisé d’images d’infraction en matière de propreté dans la commune de Schaerbeek" - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 26 mars 2025 · Point
  Avenue Princesse Elisabeth (entre Boulevard Lambermont et Place Verboekhoven) - Prise de possession partielle et Convention - Approbation · vidéo
• 26 mars 2025 · Point
  Aff. c/ SIAMU - Contestation des frais liés à son intervention sur le territoire schaerbeekois - Demande reconventionnelle
• 26 mars 2025 · Point
  Deux conventions établies dans le cadre du projet pilote visant un accompagnement durant 6 mois des équipes de l’Agence Bruxelles Propreté durant leurs missions matinales de nettoyage au sein du quartier Brabant par les gardiens de la paix - Avenant - Approbation · vidéo
• 19 février 2025 · Point
  Proposition d'octroyer le titre honorifique d'Echevin à Madame Adelheid BYTTEBIER
• 22 janvier 2025 · Point en urgence
  Gestion immobilière - Vente des biens communaux sis rue Quinaux, 40-42 · vidéo
• 16 décembre 2024 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB5) - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2024 · Point
  Marché public de services ayant pour objet : "Mission de Manager Intérimaire pour le soutien et la coordination de l'équipe du service Prestations au sein du Département Hard RH de la Commune de Schaerbeek" - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 16 décembre 2024 · Point
  Convention asbl Sport 1030 - Commune de Schaerbeek - Utilisation de la piscine Neptunium par les écoles communales francophones - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2024 · Point
  Règlement communal concernant les redevances pour les services liés à l’organisation d’activités scolaires et de frais de piscine de l’enseignement francophone. · vidéo
• 16 décembre 2024 · Point en urgence
  Remplacement, à titre temporaire, des Conseillers Communaux non-réélus dans les Intercommunales - Prise d'acte
• 10 décembre 2024 · Point
  Ordonnance du 14 décembre 2017 - Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - Règlement général - Approbation · vidéo
• 20 novembre 2024 · Point
  Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2025 - Renouvellement
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2025 à 2027 – Modification · vidéo
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Règlement-redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les dispositifs publicitaires - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d’un service public reconnu par le législateur - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les entreprises mettant des appareils de télécommunication à la disposition du public, contre rétribution- Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification · vidéo
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les immeubles laissés à l’abandon ou négligés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 16 octobre 2024 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2023 - Approbation · vidéo
• 16 octobre 2024 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2024 - Approbation
• 16 octobre 2024 · Point
  Règlement de police organisant les autorisations et les conditions d’exploitation des magasins de nuit, des bureaux privés de télécommunication et des librairies-presse - Modification - Approbation · vidéo
• 18 septembre 2024 · Point
  Modification du Règlement général pour l'occupation des locaux et terrains communaux quant à l'Espace 208 - Approbation
• 18 septembre 2024 · Point
  Statut pécuniaire - Modification des échelles barémiques applicables au Secrétaire communal, au Secrétaire adjoint et au Receveur communal
• 18 septembre 2024 · Point
  Convention de subside à l'Os à Moelle - Approbation · vidéo
• 26 juin 2024 · Point
  Règlement scolaire de l'année scolaire 2024-2025 - Approbation
• 26 juin 2024 · Point en urgence
  Marché public de services visant le nettoyage du Quartier Brabant - Pour prise d'acte du choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché conformément article 234§2 NLC - Pour admission des dépenses auxquelles le CBE à du pourvoir conformément l’ article 249 §1 al 2 NLC · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  La Lustrerie scrl - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
• 29 mai 2024 · Point
  S.A. Port de Bruxelles - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
• 29 mai 2024 · Point
  INTERFIN - SIBELGA scrl - Remplacement de représentants au Conseil d'Administration.
• 29 mai 2024 · Point
  Intercommunale de Crémation SC - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration. · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  ASBL Agence Locale pour l'Emploi - ALE - Remplacement de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
• 29 mai 2024 · Point
  Taxe sur l'exécution du permis d'urbanisme - Exercices 2024 à 2028 – Instauration · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (dropzones et zones abords d'école) - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (évaluation sous-maille Royale Sainte-Marie) - Approbation
• 29 mai 2024 · Point
  Transfert de la fonction d'ombudsman communal au service "ombuds" de la région bruxelloise - Approbation
• 29 mai 2024 · Point
  Ordonnance de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle loi communale - Confirmation
• 27 mars 2024 · Point
  ASBL "Brussels Major Events" en abrégé "BME" - Compte 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019. · vidéo
• 27 mars 2024 · Point
  ASBL "Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek" en abrégé "PEPPS" - Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
• 27 mars 2024 · Point
  Nouveau règlement communal instaurant une prime communale à l'achat d'une compostière ou à l'achat d'une citerne externe d'eau de pluie pour terrasse et jardin - Approbation · vidéo
• 27 mars 2024 · Point
  Statut administratif - Règlement relatif au temps de travail - Approbation
• 21 février 2024 · Point
  LISA, rue Brichaut 2 à Schaerbeek - Convention d'occupation - Approbation
• 21 février 2024 · Point
  Crèche Brichaut - Appel aux exploitants d'une crèche communale néerlandophone avec 50 places d'enfants · vidéo
• 24 janvier 2024 · Point
  Marchés publics dont le montant estimé est inférieur à 30.000,00 EUR HTVA et dont les dépenses relèvent du budget ordinaire et marchés publics fondés sur un accord-cadre conclu - Délégation de pouvoir à la Directrice des Ressources humaines en vertu des articles 234 §§4 et 5 et 236 § 6 de la Nouvelle Loi Communale telle que modifiée à ce jour - Approbation
• 24 janvier 2024 · Point
  Buvette stade communal - Convention d'occupation temporaire par l'asbl Urban Generations · vidéo
• 24 janvier 2024 · Point
  Organisation d'un examen de promotion de Directeur Adjoint - Département Gestion du personnel enseignant (Direction Enseignement communal francophone) - Approbation · vidéo
• 24 janvier 2024 · Point
  Règlement d'Ordre Intérieur de la Commission de recours en matière d'évaluation du personnel communal - Approbation
• 24 janvier 2024 · Point en urgence
  Composition du Conseil consultatif du Bien-être de la personne animale - Approbation
• 24 janvier 2024 · Point en urgence
  Conseil des Jeunes - Approbation des Candidatures
• 20 décembre 2023 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB5) - Approbation · vidéo
• 20 décembre 2023 · Point
  Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2024 à 2028 – Renouvellement et modification
• 20 décembre 2023 · Point
  Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) "Défense" - Avis de la Commune. · vidéo
• 29 novembre 2023 · Point
  Modification du contingent des emplois contractuels (Emplois subsidiés "Programme de prévention urbaine") et modification du cadre du personnel - Approbation · vidéo
• 29 novembre 2023 · Point
  Règlement relatif au télétravail - Approbation · vidéo
• 29 novembre 2023 · Point
  Biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion - Marché public de services concernant l'évacuation et la conservation des biens - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
• 29 novembre 2023 · Point
  Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) "Maximilien-Vergote" - Avis de la Commune.
• 18 octobre 2023 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
• 27 septembre 2023 · Point
  Avenant à la convention d'occupation du bien sis chaussée de Haecht, 226 - Prolongation jusqu'au 30.06.2024 · vidéo
• 27 septembre 2023 · Point
  Convention d'occupation avec DEMOCO - Chaussée de Haecht, 226
• 3 juillet 2023 · Point
  Contrat de bail à loyer à conclure avec la srl TA-Ciré dans le cadre de l’appel à candidatures communal - Approbation · vidéo
• 3 juillet 2023 · Point
  Modification du cadre temporaire spécifique subsidié "Contrat local de mobilité" - Approbation
• 3 juillet 2023 · Point
  Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les incidences environnementales (RIE) - Avis de la Commune. · vidéo
• 31 mai 2023 · Point
  Programme WePulse - Adhésion de la Commune de Schaerbeek aux domaines RH, Finances et Gestion de la Relation Citoyenne (GRC)
• 31 mai 2023 · Point
  Bâtiment "Ecuries van de Tram" sis rue Rubens, 95 - Convention d'occupation particulière à conclure avec l'asbl Maison Fondée et avec la srl Brasserie de la Mule, accordant l'occupation d'une partie du rez-de-chaussée du bâtiment "Ecurie van de Tram" - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Plan d'urgence régional Logement - Protocole de collaboration avec la Région - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Convention de prise en charge par la commune des coûts des études de faisabilité concernant les aménagements d’emplacements autos et vélos supplémentaires dans le bâtiment CSA (Chaussée de Haecht 226 à 1030 Bruxelles) - Convention entre la commune de Schaerbeek et citydev.brussels - Approbation et prise d'information de la dépense
• 29 mars 2023 · Point
  Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercices d’imposition 2023 et 2024 – Renouvellement
• 29 mars 2023 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification · vidéo
• 29 mars 2023 · Point
  Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification
• 29 mars 2023 · Point
  Ordonnance du Conseil communal autorisant temporairement sans permis d’urbanisme les extensions de terrasses et le placement de terrasses sur emplacement de stationnement - Autorisation
• 29 mars 2023 · Point
  Modification du cadre du personnel - Approbation · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2023 - Renouvellement · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Carsharing 2022-2023 - Conventions Commune/Cambio et Commune/Get Around - Approbation · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Ordonnances de police du Bourgmestre interdisant la possession et tout acte préparatoire à l'allumage de pétards, feux d'artifice et articles pyrotechniques dans l'espace public de tout le territoire de la commune de Schaerbeek - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
• 21 décembre 2022 · Point
  Modification du cadre du personnel - Approbation · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETFIRST, avenue Gustave Latinis 71 - Approbation
• 30 novembre 2022 · Point
  Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
• 30 novembre 2022 · Point
  Octroi d'une pension complémentaire "2ème pilier " au personnel sous contrat - Suivi de la décision CC du 19 octobre 2022 approuvant le recours à Ehias Pension Fund - Règlement de pension multi-employeurs Administration communale &CPAS de Schaerbeek - Approbation
• 30 novembre 2022 · Point
  Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Marché de faible montant - Pour information
• 30 novembre 2022 · Point
  Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Majoration de la dépense - Pour information
• 19 octobre 2022 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
• 19 octobre 2022 · Point
  Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbation
• 19 octobre 2022 · Point
  Procédure de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol n°19 "Quartier Ouest de la Gare du Nord" - Soumettre le projet de plan et son rapport sur les incidences environnementales à enquête publique - Approbation · vidéo
• 7 septembre 2022 · Point
  Règlement de police organisant les autorisations et les conditions d’exploitation des magasins de nuit et des bureaux privés de télécommunication - Approbation
• 7 septembre 2022 · Point
  Règlement scolaire de l'année scolaire 2022-2023 - Approbation
• 29 juin 2022 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Budget 2021 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2021 et MB 7/2021)
• 29 juin 2022 · Point
  Comptes annuels 2021 - Arrêt provisoire · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Plan Climat de la Commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Adhésion à la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) en vue de participer à l’accord-cadre ayant pour objet de désigner une institution de retraite professionnelle - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Règlement communal fixant les redevances des activités culturelles, des séances de natation et des voyages scolaires de plusieurs jours dans l'enseignement fondamental néerlandophone - Approbation
• 29 juin 2022 · Point
  Circulaire 7052 - Gratuité scolaire - Année scolaire 2022-2023 - Réseau communal d'enseignement secondaire - Perception des frais de photocopies
• 29 juin 2022 · Point en urgence
  Projets à inscrire au Programme Triennal d’Investissement 2022-2024 (PTI) - Approbation · vidéo
• 27 avril 2022 · Point
  Ordonnance de police interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique dans le quartier nord et aux alentours - Approbation · vidéo
• 27 avril 2022 · Point
  SP&EV / Voirie - Plan de Végétalisation de l’Espace Public (PVEP) 2021-2035 – Approbation · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Demande d'autorisation du chef de corps pour le placement et l'utilisation de bodycam sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les logements surnuméraires - Exercices 2022 à 2025 – Modification
• 22 décembre 2021 · Point
  Convention relative aux antennes de sécurité intégrées au niveau local (LISA) - Intervention régionale - Approbation
• 22 décembre 2021 · Point
  Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2022 - Fixation du montant de la prime - Approbation
• 22 décembre 2021 · Point
  Nouveau règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique
• 22 décembre 2021 · Point
  Complexe communal Rue Destouvelles, 35-37 / Rue Gaucheret, 199 - bail emphytéotique avec Sibelga pour une cabine haute tension - Approbation
• 24 novembre 2021 · Point
  IRIS - Interhospitalière Régionale des Infrastructures des Soins - Nouveaux statuts - Approbation · vidéo
• 24 novembre 2021 · Point
  Modification budgétaire 5 (MB5) - Approbation · vidéo
• 24 novembre 2021 · Point
  ASBL "Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale" en abrégé "ASIS" - Comptes 2020 - Prise d'acte · vidéo
• 24 novembre 2021 · Point
  Subside à l'asbl Espace P, année 2022 - Approbation · vidéo
• 24 novembre 2021 · Point
  Instauration d'un régime de pension complémentaire 2ème pilier en faveur des membres du personnel contractuel de l'Administration communale de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 24 novembre 2021 · Point en urgence
  Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2022 - Renouvellement - Approbation · vidéo
• 29 septembre 2021 · Point
  Mission d'étude visant à l'élaboration d'un nouveau PACS (plan d'action communal de stationnement) - Attribution du marché et majoration de la dépense - Pour information · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Ordonnance de police du Bourgmestre - La diffusion, sur écrans, des matchs de l'EURO 2020 - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
• 30 juin 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Stephenson - Acquisition du bien sis rue Stephenson 62 - Non respect des conditions de vente (remettre le bien libre de tout objet ou meuble) - Autorisation d'agir en justice - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Convention à titre provisoire, à conclure avec la société Clear Channel Belgium, pour assurer la transition jusqu'à l'attribution d'un nouvel appel d'offre pour assurer l'affichage des informations communales - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Opération 3-1 - Espace public - Marché de travaux - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Transfert du nettoiement et de l’entretien des voiries régionales de l’Agence Bruxelles-Propreté vers les Communes - Motion · vidéo
• 26 mai 2021 · Point
  Site Terdelt - Désignation d'une équipe "auteur de projet" en vue des études et du suivi des travaux dans le cadre de la construction d'un Club House, d'une salle omnisport et d'infrastructures sportives, englobant la démolition d'un bâtiment ainsi que l'aménagement d'espaces extérieurs - Marché de service - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation · vidéo
• 26 mai 2021 · Point
  Réseau communal d'enseignement secondaire - Perception des frais de photocopie - Approbation
• 26 mai 2021 · Motion
  L'objectivation et la transparence sur les interventions, ainsi qu'à la lutte contre le profilage ethnique dans notre Zone de Police (Motion de Madame Lucie PETRE) · vidéo
• 28 avril 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Petite Colline - Projet de programme - Approbation · vidéo
• 28 avril 2021 · Point
  Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbation · vidéo
• 28 avril 2021 · Point
  Modification du cadre du personnel - Direction Système d'Information - approbation · vidéo
• 28 avril 2021 · Point en urgence
  Cellule Extrémismes violents & Polarisation - Subvention à l'asbl SAVE Belgium - Année 2021 - Approbation · vidéo
• 28 avril 2021 · Point en urgence
  Allocation annuelle "contrat de sécurité et de société" - Demande d’autorisation pour introduire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat à l’encontre de l’arrêté royal du 13 décembre 2020 - Approbation
• 31 mars 2021 · Point
  Biens sis Rue du Tilleul 50 et Rue Fernand Séverin 85 - Contestation de l'enrôlement au précompte immobilier - Recours en justice - Approbation · vidéo
• 31 mars 2021 · Point
  CTR - Pergola et kiosque du parc Josaphat - Sécurisation des sites communaux par des caméras de surveillance - Avenant au marché (majoration de la dépense) - Approbation
• 31 mars 2021 · Point
  Croisement avenues Voltaire et Louis Bertrand - Conception et placement d'un mât lumineux contemporains - Marché de services - Procédure de passation et conditions de marché - Approbation · vidéo
• 31 mars 2021 · Motion
  Le financement des bâtiments scolaires dans le cadre de la relance économique européenne (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU) · vidéo
• 31 mars 2021 · Motion
  La rénovation des bâtiments scolaires et aux moyens financiers octroyés dans le cadre du "Plan de relance Européen" et du "Chantier bâtiments scolaires" (Motion de Monsieur Abobakre BOUHJAR)
• 27 janvier 2021 · Motion
  Convention avec "Parking- Brussels" : Avances trimestrielles - Refus de remises (Motion de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
• 27 janvier 2021 · Point en urgence
  Utilisation des Bodycam par la police sur le territoire de Schaerbeek - Prolongation jusqu'au 1er avril 2021 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2021 – Renouvellement - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2021 à 2023 – Modification · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2021 à 2025 – Modification et renouvellement
• 25 novembre 2020 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
• 25 novembre 2020 · Point
  Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2021- Renouvellement - Approbation · vidéo
• 25 novembre 2020 · Point
  Demande de la zone de police POLBRUNO 5344 - Utilisation du parc de caméras existant sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Placement et utilisation des 5 caméras sur la voie publique sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Utilisation des bodycam pour la période de test sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Ordonnance de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
• 23 septembre 2020 · Point
  Ordonnance de police du Bourgmestre - Port du masque - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi Communale - Confirmation
• 23 septembre 2020 · Point
  Ordonnance de police du Bourgmestre - Vente de boissons alcoolisées - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
• 23 septembre 2020 · Point
  Ordonnance de police du Bourgmestre - Vente de boissons alcoolisées (prolongation) - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
• 23 septembre 2020 · Point
  GBS De Kriek/GBS Paviljoen - Modifications dans le règlement scolaire de l'année scolaire 2020-2021 - Approbation
• 23 septembre 2020 · Point
  Convention avec l'asbl Les Nouveaux Commanditaires chargée d'accompagner la mise en oeuvre d'un futur Mât lumière au rond-point des avenues Louis Bertrand et Voltaire - Approbation
• 24 juin 2020 · Point
  CPAS - Comptes 2019 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Arrêt provisoire des comptes communaux 2019 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Lutte contre les actes de malpropreté - Adaptation du dispositif "caméras" utilisé par SP&EV sur la base de l'évolution récente de la loi du 21 mars 2007 - Approbation
• 24 juin 2020 · Motion
  Schaerbeek en urgence économique et sociale (Motion de Madame Vanessa LOODTS et Madame Angelina CHAN) · vidéo
• 27 mai 2020 · Point
  INTERFIN - Modification de l'objet social et des statuts - Approbation · vidéo
• 27 mai 2020 · Point
  SIBELGA - Modification de l'objet social et des statuts - Approbation
• 27 mai 2020 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
• 27 mai 2020 · Point
  Règlement Général de Police - Approbation · vidéo
• 27 mai 2020 · Point
  Contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat - Opération 3 – Réaménagement du Parc Rasquinet - Marché d'étude - Avenant à la convention – Supplément honoraires - Approbation · vidéo
• 27 mai 2020 · Point
  Département Administratifs et Techniques - Année scolaire 2020-2021 - Règlement communal concernant les redevances pour les services d’accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Approbation · vidéo
• 27 mai 2020 · Point en urgence
  Convention 2019 entre l'administration communale de Schaerbeek et l'asbl Schaerbeek Info - Approbation
• 19 février 2020 · Point
  ASBL Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale en abrégé ASIS - Comptes 2018 - Prise d'acte
• 19 février 2020 · Point
  Contrat de quartier durable petite colline - Constitution de la Commission de Quartier - Approbation
• 19 février 2020 · Point
  Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 14 - Dernière offre et recours à l'expropriation pour cause d'utilité publique en cas de refus - Autorisation d'agir en justice - Approbation
• 19 février 2020 · Point
  Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 15 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
• 19 février 2020 · Point
  Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 16 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
• 22 janvier 2020 · Point
  Fonds de réserves des Pensions - Approbation de l'avenant N°2 - Retrait du CPAS de la Convention de gestion et liquidation du montant du solde dû - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Conclusion d'une convention tripartite entre la Commune, parking.brussels et Be-Mobile SA afin de transférer à parking.brussels le contrat liant la Commune et Be-Mobile pour l’exploitation de services de paiement de stationnement par SMS - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Transfert des missions de stationnement à parking.brussels et fin des missions de la S.A. RAUWERS CONTRÔLE en matière de stationnement : conclusion d'une convention entre la Commune et la S.A. RAUWERS CONTRÔLE afin de régler la gestion et la répartition des montants à percevoir par RAUWERS CONTRÔLE à partir du 1er janvier 2020
• 23 octobre 2019 · Point
  Budget 2019 - Modifications Budgétaires 4 (ordinaire) & 5 (extraordinaire) - Approbation
• 23 octobre 2019 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2019 - Approbation
• 23 octobre 2019 · Point
  Convention de délégation à parking.brussels des missions de contrôle et de perception des redevances du stationnement sur le territoire de la Commune - Approbation
• 19 juin 2019 · Point
  Budget 2018 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2018)
• 19 juin 2019 · Point
  Comptes annuels 2018 - Arrêt provisoire - Approbation
• 19 juin 2019 · Point
  Budget 2019 - Modifications Budgétaires 1 (extraordinaire) & 2 (ordinaire) - Approbation
• 29 mai 2019 · Point
  Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Modification - Approbation
• 29 mai 2019 · Motion
  Motion visant à pallier le problème des nuisances générées par le survol aérien autour de l’aéroport de Bruxelles-National - Approbation
• 8 mai 2019 · Point
  CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour le mois de juin - Approbation
• 8 mai 2019 · Point
  Budget 2019 et Plan de gestion 2019-2021 du C.P.A.S.- Approbation
• 27 mars 2019 · Point
  Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales - Approbation
• 27 mars 2019 · Point en urgence
  Permis d'urbanisme - Autorisation d'introduire un recours au Conseil d'Etat contra la délivrance d'un permis d'urbanisme par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Affaire Schaerbeek/B.-.-.-. - Approbation
• 27 février 2019 · Point
  Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare 2017-2025 - Motivation et sollicitation du droit de recourir à l’expropriation pour les biens inscrits aux programmes de revitalisation urbaine - Approbation
• 27 février 2019 · Point
  Changement de nom de la section de la rue d'Aerschot, entre l'av. de la Reine et la rue des Palais, en rue de Cologne - Approbation
• 27 février 2019 · Point
  Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2019 - Approbation
• 30 janvier 2019 · Point
  Centre Technique Rodenbach (CTR) - Avenue Georges Rodenbach, 15 - Occupation à titre précaire de locaux supplémentaires au sous-sol et d'une partie du parking par la Zone de Police - Avenant au contrat de bail - Approbation
• 30 janvier 2019 · Point
  Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de services pour la dématérialisation du système d’information de l'AC de Schaerbeek - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Ordonnance du 14/12/2017 - Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - Règlement général - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 4 de l'exercice 2018 - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars, avril et mai 2019 - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 17 décembre 2018 · Point
  Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2019 à 2023 – Modification et renouvellement
• 17 décembre 2018 · Point
  Règlement général pour l'occupation des locaux et terrains communaux - Occupation de locaux et terrains communaux pour la gestion des espaces de proximité (PPU) - Modification - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Subside à l'asbl Arkadia - Approbation