Conseil communal de Schaerbeek
Marie Nyssens
Ancienne conseillère · cdH
- Conseillère communale, décembre 2018 – novembre 2023
En chiffres · toutes les années
- 4Questions écrites
- 6Questions orales
- 3Motions
- 1Interpellations et demandes
- 0Réponses au nom du Collège
- 101Interventions dans les débats
Votes nominatifs publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 2 340 pour, 41 contre, 119 abstentions.
Questions écrites (4)
Questions orales (6)
Motions (3)
Interpellations et demandes (1)
Interventions dans les débats (101)
- 31 mai 2023 · Point
Organisation de l’événement "Urban Sessions-Brussels" - Convention de partenariat avec l'asbl Urban Generations - Approbation · vidéo
- 29 mars 2023 · Point
ASBL "Dino Brussels" - Comptes 2021 - Prise d'acte
- 29 mars 2023 · Point
ASBL "EDJ FC Crossing de Schaerbeek" - Comptes 2021 - Prise d'acte · vidéo
- 29 mars 2023 · Point
Contrat de gestion entre la commune de Schaerbeek et l'asbl Crèches de Schaerbeek - Avenant - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Marché public de services "Nouveau processus participatif sur la phase 3 du contrat local de mobilité « Colignon – Josaphat »" Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- 29 mars 2023 · Point
Convention annuelle 2023 entre la commune de Schaerbeek et l'asbl "Los Extraños" - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Programme de Cohésion sociale - Avenant n°8 au Contrat communal de Cohésion sociale 2016-2020 - Approbation
- 21 décembre 2022 · Point
ASBL "Pro Velo - Institut de recherche et de promotion du vélo" en abrégé "Pro Velo" - Comptes 2021 - Prise d'acte · vidéo
- 21 décembre 2022 · Point
Carsharing 2022-2023 - Conventions Commune/Cambio et Commune/Get Around - Approbation · vidéo
- 21 décembre 2022 · Point
Proposition du Groupe de Travail "Buste" Roger NOLS · vidéo
- 19 octobre 2022 · Point
Prime d’hébergement dans le cadre d'accueillir des réfugiés ukrainiens à Schaerbeek – Exercice 2022 - Approbation · vidéo
- 19 octobre 2022 · Point
ASBL "CréACtions" - Comptes 2021 - prise d'acte · vidéo
- 28 septembre 2022 · Point
Projet de Plan d’Action Communal de Stationnement 2022 - Approbation · vidéo
- 28 septembre 2022 · Point
Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale à l'achat d'un vélo à assistance électrique, adopté par le Conseil le 1er juin 2022 - Suspension · vidéo
- 7 septembre 2022 · Point
Marché public de services visant la réalisation de capsules vidéo concernant la visibilité, l’attractivité et l’image des écoles de la Commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Pour information · vidéo
- 7 septembre 2022 · Point
ASBL "Gemeenschapscentrum De Kriekelaar" - Comptes 2021 - Subvention 2022 - Prise d'acte
- 29 juin 2022 · Point en urgence
Travail sur la mémoire de l'histoire de Schaerbeek - Création d'un Groupe de travail Décolonisation de l'espace public - Noms de rues · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
Subside à l'asbl UTSOPI - Année 2022 - Approbation · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
Plan Climat de la Commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
Convention "plan de pilotage" du CPEONS avec la commune de Schaerbeek pour le Lycée Emile Max et l'Institut Technique Frans Fischer - Approbation
- 29 juin 2022 · Point
ASBL Ecoles des Jeunes football club Crossing de Schaerbeek en abrégé EDJ Crossing - Convention 2022 - Approbation
- 1 juin 2022 · Demande
La signalisation explicite de l'interdiction des trottinettes électriques et des vélos d'adultes dans l'enceinte du parc Josaphat (Demande de Madame Agathe Corniquet) · vidéo
- 27 avril 2022 · Point
SP&EV / Voirie - Plan de Végétalisation de l’Espace Public (PVEP) 2021-2035 – Approbation · vidéo
- 27 avril 2022 · Point
Marché public de services pour l'organisation d’études dirigées et d’ateliers de français - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- 30 mars 2022 · Point
Demande d'autorisation du chef de corps pour le placement et l'utilisation de bodycam sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
- 30 mars 2022 · Point
Mise en œuvre du plan régional de mobilité Good Move - Contrat local de mobilité (CLM) "Colignon-Josaphat" - Scénarios de circulation - Pour information · vidéo
- 30 mars 2022 · Point
Mise en place d'un plan Handicap 2021-2023 - Approbation · vidéo
- 23 février 2022 · Point
Contrat de quartier durable Petite colline : convention tripartite avec l’opérateur du projet «Budget participatif» – Approbation · vidéo
- 23 février 2022 · Point
Octroi de chèques-taxis - Convention entre la Commune et la Région de Bruxelles-Capitale - Approbation · vidéo
- 22 décembre 2021 · Demande
Valoriser les habitants de biodiversité de la friche du PAD Josaphat et du Bois Georgin du PAD Mediapark (Demande de Monsieur Guy Castadot)
- 22 décembre 2021 · Point
ASBL "Jeunesse 10 30" - Subvention communale 2020: Dérogation à l'article 15 &16 du Règlement communal relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019 - Approbation
- 22 décembre 2021 · Point
"Plan d’actions ressources – zéro déchet 2021-2025" communal - Approbation
- 22 décembre 2021 · Point
Nouveau règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique
- 24 novembre 2021 · Point
Avenants au contrat de gestion entre la commune de Schaerbeek et l'asbl Crèches de Schaerbeek · vidéo
- 29 septembre 2021 · Point
ASBL "Crèches de Schaerbeek" - Comptes 2020 - Prise d'acte · vidéo
- 29 septembre 2021 · Point
Règlement du concours "Solidarité avec les femmes du monde entier", dans le cadre de la journée de la lutte contre les violences faites aux femmes le 25 novembre 2021 - Approbation · vidéo
- 8 septembre 2021 · Point
Subventions "plan Bruit" - Conventions avec Bruxelles Environnement - Approbation · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
ASBL "Bibla lire en Classe" en abrégé "BIBLA" - Comptes 2020 - Prise d'acte · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
Transfert du nettoiement et de l’entretien des voiries régionales de l’Agence Bruxelles-Propreté vers les Communes - Motion · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
Subventions aux associations actives dans le domaine de la Petite Enfance, de l'Enfance et de la Jeunesse - Exercice 2021 - Approbation · vidéo
- 26 mai 2021 · Point
Contrat de gestion entre la commune de Schaerbeek et l'asbl Crèches de Schaerbeek - Avenants - Approbation · vidéo
- 26 mai 2021 · Point
Octroi de chèques-taxis - Convention entre la Commune et la Région de Bruxelles-Capitale - Approbation · vidéo
- 26 mai 2021 · Point
Règlement de reconnaissance des initiatives de garde d'enfants Schaerbeekois (Kind & Gezin) - Approbation · vidéo
- 26 mai 2021 · Point
Règlement en matière d’exonérations pour les redevances de garderies, potages et repas chauds pendant la période de Covid 19 - Amendements - Approbation · vidéo
- 26 mai 2021 · Motion
L'objectivation et la transparence sur les interventions, ainsi qu'à la lutte contre le profilage ethnique dans notre Zone de Police (Motion de Madame Lucie PETRE) · vidéo
- 28 avril 2021 · Point
Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbation · vidéo
- 7 avril 2021 · Demande
Un préavis de grève au cpas, la paix sociale est gravement menacée (Demande de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
- 31 mars 2021 · Point
Croisement avenues Voltaire et Louis Bertrand - Conception et placement d'un mât lumineux contemporains - Marché de services - Procédure de passation et conditions de marché - Approbation · vidéo
- 31 mars 2021 · Motion
Motion relative à la revalorisation des barèmes des directions de écoles communales · vidéo
- 31 mars 2021 · Motion
L'engagement de la commune de Schaerbeek dans la lutte contre toute forme de violence ou de discrimination fondée sur l’identité de genre, l’orientation ou les caractéristiques sexuelles et dans la protection effective des personnes LGBTQI+ (Motion de Madame Angelina CHAN) · vidéo
- 31 mars 2021 · Motion
Le financement des bâtiments scolaires dans le cadre de la relance économique européenne (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU) · vidéo
- 3 mars 2021 · Point
ASBL "Transit" - Convention cadre pluriannuelle 2020-2024 - Approbation
- 3 mars 2021 · Point
ASBL "Pro Velo" - Convention cadre pluriannuelle 2021-2024 - Approbation · vidéo
- 27 janvier 2021 · Point
ASBL "A vos côtés 1030" - Comptes 2019 - Prise d'acte · vidéo
- 27 janvier 2021 · Point
Lutte contre le Racisme - Adhésion de la Commune de Schaerbeek à la Coalition Européenne des Villes Contre le Racisme (ECCAR) de l'UNESCO - Approbation · vidéo
- 27 janvier 2021 · Demande
L'aménagement de l'avenue Princesse Elisabeth (Demande de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
ASBL communale "PEPSS" - Contrat de gestion 2020-2024 - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Nouvelle convention entre la Commune de Schaerbeek et l'asbl Musée schaerbeekois de la bière, pour le bâtiment communal sis avenue Louis Bertrand, 33-35 à 1030 Schaerbeek - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Rapport 2020 sur les actions de la commune de Schaerbeek en lien avec la thématique de la violence à l’égard des femmes - Pour information
- 16 décembre 2020 · Point
ASBL Mon Ecole en Ligne en abrégé MEEL - Convention 2020 - Approbation
- 16 décembre 2020 · Point
Réglementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux commerçants locaux Covid19 - Exercice 2021 – Renouvellement et modification - Approbation · vidéo
- 25 novembre 2020 · Point en urgence
L'hébergement d'urgence (Point de Madame Leïla LAHSSAINI)
- 28 octobre 2020 · Point
Ombudsman - Présentation du rapport annuel 2019 · vidéo
- 23 septembre 2020 · Point
Création d'une Commission du Conseil communal chargée d'étudier la révision éventuelle des dispositions du règlement de travail relatives à la neutralité.
- 23 septembre 2020 · Point
Plan Climat - Note stratégique - Pour information
- 24 juin 2020 · Point
Règlement de Police concernant L’usage des Espaces Verts situés sur le domaine public de la commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
- 27 mai 2020 · Motion
Demande de régularisation des sans-papiers pour raison humanitaire et de sécurité sanitaire nationale dans le contexte de la pandémie Covid19 (Motion de Monsieur Taoufik BEN ADDI) · vidéo
- 27 mai 2020 · Point
ASBL Crèches de Schaerbeek - Avenant 2020-01 au contrat de gestion 2019-2025 modifiant l'article 7 - Approbation · vidéo
- 19 février 2020 · Point
Règlement d'Ordre Intérieur des établissements scolaires communaux - Approbation
- 19 février 2020 · Point
ASBL "Centre des Ressources Humaines" en abrégé CRHu - Comptes 2018 - Prise d'acte
- 18 décembre 2019 · Point
La sécurité des habitants de la commune de Schaerbeek en cas d'accident nucléaire grave ou moyen - Demande de Madame Marie-France Deprez
- 18 décembre 2019 · Point
Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
Asbl "A vos côtés 1030" - Convention annuelle 2019 - Approbation
- 27 novembre 2019 · Point
Place Colignon : partager et sécuriser l'espace public et répondre à l'urgence climatique - Demande de Madame Mélissa Poucez
- 27 novembre 2019 · Point
Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- 27 novembre 2019 · Point
Bâtiment "Rubens" (autrement appelé "Ecuries du tram") sis rue Rubens, 95 à 1030 Schaerbeek - Convention à conclure avec le nouvel opérateur (extérieur) désigné, dans le cadre du "nouvel appel à projets" lancé par la Commune au début de l'automne 2019 - Approbation
- 27 novembre 2019 · Point
Contrat de quartier durable Stephenson (CQDS) - Acquisition pour cause d'utilité publique des parcelles sises rue Navez 74-76 à 1000 Bruxelles - Approbation
- 27 novembre 2019 · Point
Rapport sur les actions relatives à la lutte contre les violences à l'égard des femmes
- 23 octobre 2019 · Point
ASBL "Sport Schaerbeekois" - Comptes 2018 - Prise d'acte
- 23 octobre 2019 · Point
Foyer schaerbeekois - Rapport d'activité 2018 et rapport de gestion 2018 - Pour information
- 23 octobre 2019 · Point
IRIS - Rapport aux Communes 2018 et Comptes de résultat 2018 - Pour information
- 23 octobre 2019 · Point
VIVAQUA - Rapport annuel 2018 - Pour information
- 23 octobre 2019 · Motion
Déclaration d'urgence climatique et environnementale (Motion de Madame Leticia SERE)
- 11 septembre 2019 · Point
Evaluation de la note stratégique de sécurité routière - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Asbl communale "Crèches de Schaerbeek" - Approbation du contrat de gestion 2019-2025 et du plan de gestion 2019-2025
- 19 juin 2019 · Motion
Motion relative au zéro déchet et au zéro plastique dans la politique de la commune de Schaerbeek
- 19 juin 2019 · Point
Subventions aux associations actives dans le domaine de la Petite Enfance, de l'Enfance et de la Jeunesse - Exercice 2019 - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
ASBL "Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement Officiel" en abrégé FAPEO - Convention 2019 - Approbation
- 29 mai 2019 · Motion
Motion visant à pallier le problème des nuisances générées par le survol aérien autour de l’aéroport de Bruxelles-National - Approbation
- 8 mai 2019 · Motion
Motion de soutien à l’équipe éducative de l’école n°1, à sa direction, au personnel administratif et ouvrier ainsi qu’aux dirigeants administratifs et pédagogiques de la direction de l’enseignement communal schaerbeekois
- 27 mars 2019 · Point
Enseignement fondamental - Ouverture de l'École Neuve", école fondamentale communale francophone à pédagogies actives, à partir du 1er septembre 2019 - Approbation
- 27 mars 2019 · Point
Plans écoles 2019-2024
- 27 mars 2019 · Motion
L'harcèlement dans les écoles (Motion de Madame Naïma BELKHATIR)
- 27 mars 2019 · Point
Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales - Approbation
- 30 janvier 2019 · Point
Le logement des plus démunis et la lutte contre les logements inoccupés - Demande de Madame Anne Deroitte et Monsieur Jean Peeters
- 30 janvier 2019 · Point
Centre Technique Rodenbach (CTR) - Avenue Georges Rodenbach, 15 - Occupation à titre précaire de locaux supplémentaires au sous-sol et d'une partie du parking par la Zone de Police - Avenant au contrat de bail - Approbation
- 30 janvier 2019 · Point
Convention entre l'asbl PAC Régionale de Bruxelles et la Commune de Schaerbeek - Approbation
- 30 janvier 2019 · Point
ASBL Sami Frasheri - Convention 2018 - Approbation
- 30 janvier 2019 · Motion
Modification du fonctionnement du conseil communal (Motion de Madame Naïma BELKHATIR)
- 17 décembre 2018 · Point
Programme de mandature communale 2018-2024 de la nouvelle majorité - Présentation et débat
- 5 décembre 2018 · Point
Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal
Points votés contre (41)
Abstentions (119)
- 29 novembre 2023 · Point
CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2023 - Approbation · vidéo
- 29 novembre 2023 · Point
CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2023 - Approbation
- 29 novembre 2023 · Point
Règlement relatif au télétravail - Approbation · vidéo
- 18 octobre 2023 · Point
CPAS - Comptes de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
- 31 mai 2023 · Point
Renouvellement de la campagne VisitPass et octroi de deux heures de stationnement gratuit le mercredi et le samedi en zone verte
- 29 mars 2023 · Point
Plan d'urgence régional Logement - Protocole de collaboration avec la Région - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Budget 2023 du C.P.A.S. - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Marché public de services "Nouveau processus participatif sur la phase 3 du contrat local de mobilité « Colignon – Josaphat »" Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- 21 décembre 2022 · Point
Carsharing 2022-2023 - Conventions Commune/Cambio et Commune/Get Around - Approbation · vidéo
- 30 novembre 2022 · Point
CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2022 - Approbation
- 30 novembre 2022 · Point
CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2022 - Approbation
- 30 novembre 2022 · Point
Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Marché de faible montant - Pour information
- 30 novembre 2022 · Point
Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Majoration de la dépense - Pour information
- 30 novembre 2022 · Point
Fête les Lumières 2023 (Festival Bright Brussels) - Convention entre l'Administration communale de Schaerbeek et Visit Brussels - Approbation
- 30 novembre 2022 · Motion
La suspension du projet de plan de stationnement, du plan de circulation et le développement de transports en commun efficaces (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)
- 19 octobre 2022 · Point
Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
- 19 octobre 2022 · Point
Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbation
- 28 septembre 2022 · Point
Mission d’études relative à l’élaboration d'un schéma directeur dans l'axe Rogier – Majoration de la dépense – Pour information · vidéo
- 7 septembre 2022 · Point
Illuminations de fin d'année 2022 - Location et placement de dispositifs lumineux complémentaires - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
CPAS - Comptes de l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
Budget 2021 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2021 et MB 7/2021)
- 29 juin 2022 · Point
Comptes annuels 2021 - Arrêt provisoire · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Modification de l'avis donnée le 27.04.2022 · vidéo
- 29 juin 2022 · Motion
L'abattage rituel (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI et Monsieur Matthieu DEGREZ)
- 27 avril 2022 · Point
Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avis · vidéo
- 30 mars 2022 · Point
Mise en œuvre du plan régional de mobilité Good Move - Contrat local de mobilité (CLM) "Colignon-Josaphat" - Scénarios de circulation - Pour information · vidéo
- 30 mars 2022 · Point
Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
- 30 mars 2022 · Point
Demande de permis d'urbanisme générant des charges d'urbanisme à affecter à la mise à disposition et la gestion d'un parking vélos public souterrain dans le bien rue Godefroid Devreese, 34 - Projet de convention de coopération entre la Commune, le maître d'ouvrage et le futur exploitant - Approbation. · vidéo
- 23 février 2022 · Point
Modification partielle de l'affectation des provisions pour compenser les non-valeurs au bénéfice de la provisions '"taxes immeubles de bureaux et antennes de mobilophone" - Pour information · vidéo
- 23 février 2022 · Point
Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2023
- 23 février 2022 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modification · vidéo
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les cercles privés - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les logements surnuméraires - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2022 à 2026 – Renouvellement et modification
- 26 janvier 2022 · Point en urgence
Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2022 à 2024 – Modification · vidéo
- 22 décembre 2021 · Point
CPAS - Modification budgétaire 01 du Budget 2021
- 22 décembre 2021 · Point
CPAS - Modification budgétaire 02 du Budget 2021
- 22 décembre 2021 · Point
CPAS - Modification budgétaire 03 du Budget 2021
- 22 décembre 2021 · Point
Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2022 - Fixation du montant de la prime - Approbation
- 22 décembre 2021 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2022- Renouvellement
- 22 décembre 2021 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 22 décembre 2021 · Point
Règlement-tarif général des concessions funéraires - Modification
- 22 décembre 2021 · Point
Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 22 décembre 2021 · Point
Soutien Covid-19 aux asbls actives dans le secteur de l’Enfance et de la Jeunesse – Approbation
- 22 décembre 2021 · Point en urgence
Plan communal de soutien du secteur culturel schaerbeekois - Approbation
- 24 novembre 2021 · Point
Modification budgétaire 5 (MB5) - Approbation · vidéo
- 24 novembre 2021 · Point
Instauration d'un régime de pension complémentaire 2ème pilier en faveur des membres du personnel contractuel de l'Administration communale de Schaerbeek - Approbation · vidéo
- 24 novembre 2021 · Point
Protocole 2021/1 conclu par le Comité de négociation C des services publics locaux de la Région de Bruxelles-Capitale - Application du protocole - Approbation
- 29 septembre 2021 · Point
Mission d'étude visant à l'élaboration d'un nouveau PACS (plan d'action communal de stationnement) - Attribution du marché et majoration de la dépense - Pour information · vidéo
- 29 septembre 2021 · Motion
La lutte contre les loyers abusifs sur tout le territoire bruxellois (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
Mission d'étude visant à l'élaboration d'un nouveau PACS (plan d'action communal de stationnement- Procédure de passation et conditions du marché - Pour information
- 26 mai 2021 · Point
CHU Brugmann - Remplacement de Madame Leticia SERE par Monsieur Arnaud VERSTRAETE au Conseil d'Administration. · vidéo
- 26 mai 2021 · Point
IRIS - Remplacement de Madame Leticia SERE par Monsieur Arnaud VERSTRAETE au Conseil d'Administration.
- 26 mai 2021 · Point
VIVAQUA - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale
- 26 mai 2021 · Point
Marché public de fournitures ayant pour objet l'achat de corbeilles pour une durée de 12 mois reconductible tacitement au maximum 3 fois - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
- 26 mai 2021 · Point
Contrat de gestion entre la commune de Schaerbeek et l'asbl Crèches de Schaerbeek - Avenants - Approbation · vidéo
- 26 mai 2021 · Point
Règlement de reconnaissance des initiatives de garde d'enfants Schaerbeekois (Kind & Gezin) - Approbation · vidéo
- 28 avril 2021 · Point
Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbation · vidéo
- 28 avril 2021 · Point
Règlement relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics - Modification · vidéo
- 31 mars 2021 · Motion
La rénovation des bâtiments scolaires et aux moyens financiers octroyés dans le cadre du "Plan de relance Européen" et du "Chantier bâtiments scolaires" (Motion de Monsieur Abobakre BOUHJAR)
- 27 janvier 2021 · Motion
Taxe Kilométrique - Projet d'ordonnance du gouvernement bruxellois d'instaurer une tarification kilométrique intelligente (Smart Move) (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Nouvelle convention entre la Commune de Schaerbeek et l'asbl Musée schaerbeekois de la bière, pour le bâtiment communal sis avenue Louis Bertrand, 33-35 à 1030 Schaerbeek - Approbation · vidéo
- 25 novembre 2020 · Point
Conseil de l'Action Sociale - Remplacement de Monsieur Johan Basiliades - Election de Madame Emilie Desmedt · vidéo
- 25 novembre 2020 · Point
CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
- 28 octobre 2020 · Point
Modifications budgétaires ordinaire (MB4) et extraordinaire (MB5) 2020 - Approbation · vidéo
- 28 octobre 2020 · Point
Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2021 à 2024 – Modification
- 28 octobre 2020 · Point
Avenant à la convention pluriannuelle 2019-2024 avec l'asbl Atout Couleur - Subside exceptionnel pour travaux de mise en conformité de l'espace accueil et de la cuisine de la crèche - Approbation · vidéo
- 23 septembre 2020 · Point
CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2020 - Approbation
- 24 juin 2020 · Point
Arrêt provisoire des comptes communaux 2019 - Approbation · vidéo
- 24 juin 2020 · Point
Modifications budgétaires ordinaire (MB2) et extraordinaire (MB3) 2020 - Approbation · vidéo
- 24 juin 2020 · Point
Asbl Communale "Arts et Culture 1030" - Présentation du rapport cité à l'article 34 de l'Ordonnance du 05/07/18 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale - Approbation
- 24 juin 2020 · Point
Asbl Communale "Oeuvre des colonies scolaires - O.C.S." - Présentation du rapport cité à l'article 34 de l'Ordonnance du 05/07/18 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale - Approbation
- 24 juin 2020 · Point en urgence
Délégation au Collège des Bourgmestres et Echevins pour signer les conventions particulières d'exécution avec les partenaires locaux
- 24 juin 2020 · Point en urgence
Programme de Cohésion sociale - Avenants n° 4 et n° 5 au Contrat Communal de Cohésion sociale 2016-2020 - Approbation
- 27 mai 2020 · Point
ASBL Crèches de Schaerbeek - Avenant 2020-01 au contrat de gestion 2019-2025 modifiant l'article 7 - Approbation · vidéo
- 19 février 2020 · Point
Bâtiment sis Rue Verte 216 - Aménagement des 5ème et 7ème étages en vue d'y accueillir le service PPU - Procédure de passation et conditions du marché de travaux - Pour information
- 18 décembre 2019 · Point
Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- 18 décembre 2019 · Point
Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- 18 décembre 2019 · Point
Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2020 à 2024 – Modification et renouvellement
- 18 décembre 2019 · Point
Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- 23 octobre 2019 · Point
Budget 2019 - Modifications Budgétaires 4 (ordinaire) & 5 (extraordinaire) - Approbation
- 23 octobre 2019 · Point
CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2019 - Approbation
- 23 octobre 2019 · Point
Convention de délégation à parking.brussels des missions de contrôle et de perception des redevances du stationnement sur le territoire de la Commune - Approbation
- 11 septembre 2019 · Point
ASBL "Atout Couleur" - Convention cadre pluriannuelle 2019-2024 - Approbation
- 11 septembre 2019 · Point
ASBL Atout couleur - Comptes 2018 - Prise d'acte
- 11 septembre 2019 · Point
ASBL "Réseau Coordination Enfance" - Comptes 2018 - Prise d'acte
- 11 septembre 2019 · Point
Tetris - Rue Verte 216 - Contrat de bail pour les 5ème et 7ème étages - PPU - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Désignation des représentants communaux au sein des asbl communales, pluri-communales et dans les autres structures - Sport Schaerbeekois (future Jeunesse 1030") - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Budget 2019 - Modifications Budgétaires 1 (extraordinaire) & 2 (ordinaire) - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
SERVICE MOBILITE - DIRECTION DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE ET DURABLE - Adhésion à la centrale d'achat de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale "parking.brussels" - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Subsides aux associations actives dans le domaine de la coopération et de la solidarité internationale - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Octroi de subsides aux associations des parents néerlandophones pour l'année 2019 - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Octroi de subsides aux associations néerlandophones de jeunesse pour l'année 2019 - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Octroi de subsides aux associations néerlandophones de seniors pour l'année 2019 - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Octroi de subsides aux associations néerlandophones socio-culturelles pour l'année 2019 - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Octroi de subsides aux associations néerlandophones sportives pour l'année 2019 - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Subventions aux associations actives dans le domaine de la Petite Enfance, de l'Enfance et de la Jeunesse - Exercice 2019 - Approbation
- 19 juin 2019 · Point en urgence
Subventions aux associations actives dans le domaine handicap - Approbation
- 8 mai 2019 · Point
Budget 2019 et Plan de gestion 2019-2021 du C.P.A.S.- Approbation
- 27 mars 2019 · Point
Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales - Approbation
- 27 mars 2019 · Point
Primes d'accompagnement social - Exercice 2019 - Approbation
- 27 mars 2019 · Point
Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
- 30 janvier 2019 · Point
Centre Technique Rodenbach (CTR) - Avenue Georges Rodenbach, 15 - Occupation à titre précaire de locaux supplémentaires au sous-sol et d'une partie du parking par la Zone de Police - Avenant au contrat de bail - Approbation
- 30 janvier 2019 · Point
Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de services pour la dématérialisation du système d’information de l'AC de Schaerbeek - Approbation