Conseil communal de Schaerbeek

Matthieu Degrez

Conseiller communal · PS · Fiche sur 1030.be

• Conseiller communal, depuis décembre 2018

En chiffres · toutes les années

• 14Questions écrites
• 18Questions orales
• 20Motions
• 53Interpellations et demandes
• 0Réponses au nom du Collège
• 280Interventions dans les débats

Votes nominatifs publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 4 085 pour, 129 contre, 206 abstentions.

Questions écrites (14)

• 19 avril 2024 · Question écrite
  L'accessibilité des services communaux
• 16 novembre 2023 · Question écrite
  Loyer pour les buvettes dans les infrastructures communales.
• 12 avril 2023 · Question écrite
  Taxes sur les résidences non-principales
• 14 février 2023 · Question écrite
  Les cours de néerlandais dans les écoles fondamentales
• 9 février 2023 · Question écrite
  Nombre d’élèves dans l’enseignement communal
• 15 juillet 2022 · Question écrite
  Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exonération pour les établissements d'enseignement et de soins
• 21 juin 2021 · Question écrite
  Les loyers pour les buvettes dans les infrastructures communales
• 13 avril 2021 · Question écrite
  L'avis communal sur le stationnement.
• 7 janvier 2021 · Question écrite
  Le total des décès à Schaerbeek pour les années 2018, 2019 et 2020.
• 7 janvier 2021 · Question écrite
  Le litige devant le Tribunal de première instance opposant la commune de Schaerbeek à l'Etat belge.
• 29 décembre 2020 · Question écrite
  Les modalités, fonctionnement et résultat des lettres de diffusion comme alternative ou complément d'information au journal papier Schaerbeek Info.
• 15 septembre 2020 · Question écrite
  Les logements à l'abandon.
• 21 mai 2020 · Question écrite
  Remplacement des pavés des deux côtés du trottoir sur l'ensemble de la rue Gratry.
• 12 mai 2020 · Question écrite
  Les décès sur Schaerbeek.

Questions orales (18)

• 24 juin 2026 · Question orale
  Les fortes chaleurs dans les classes (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 14 janvier 2026 · Question orale
  Impact de l'augmentation de la TVA à 12% sur les cantines scolaires à Schaerbeek (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 26 juin 2024 · Question orale
  L'insécurité et collecte des poubelles dans le quartier Brabant (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 27 mars 2024 · Question orale
  La pénurie d’enseignants dans les écoles néerlandophones (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 24 janvier 2024 · Question orale
  Les températures à la piscine Neptunium (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 20 décembre 2023 · Question orale
  Etat des trottoirs de la rue Léon Mignon (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 20 décembre 2023 · Question orale
  La taxe sur les bornes de recharge électrique (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 18 octobre 2023 · Question orale
  La situation relative au chantier de la VRT (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 19 octobre 2022 · Question orale
  La mise en oeuvre du plan Good Move 1030 (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 19 octobre 2022 · Question orale
  Séniorie Brems - Indexation des loyers (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 29 juin 2022 · Question orale
  La situation à la rue des Coteaux 199, accompagnement social des occupants, mesures à l’encontre du propriétaire (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 1 juin 2022 · Question orale
  Le réaménagement de l'avenue Huart Hamoir (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 30 mars 2022 · Question orale
  Séniorie Brems – L'accessibilité pour les habitants - Pannes d’ascenseurs (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 23 février 2022 · Question orale
  Stationnement – Avis communal en lien avec le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 26 janvier 2022 · Question orale
  ASIS – Logement inhabitable et expulsion d’un locataire (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 26 janvier 2022 · Question orale
  Lutte contre la pandémie - La ventilation efficace des locaux dans les écoles et le système de contrôle du CO2 (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 3 mars 2021 · Question orale
  L'avis du Collège sur l’avant-projet d’ordonnance sur le stationnement et la politique du stationnement (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 16 décembre 2020 · Question orale
  Projets de réaménagement des voiries de la maille Azalées/Pâquerettes/Eisenhower/Stobbaerts (Question de Messieurs Georges VERZIN, Matthieu DEGREZ, Axel BERNARD et Madame Emel KÖSE)

Motions (20)

• 25 mars 2026 · Motion
  L'explosion des prix de l'énergie (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 14 janvier 2026 · Motion
  Motion contre les mesures d'économies du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans l'enseignement (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 18 septembre 2024 · Motion
  La limitation à deux ans des allocations de chômage (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 29 mai 2024 · Motion
  Projet de réaménagement des boulevards Lambermont et Wahis (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 27 mars 2024 · Motion
  La suppression du tram 25 ainsi qu’au projet de réaménagement de la place Meiser (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 18 octobre 2023 · Motion
  Assurer une communication neutre et non partisane de la commune et du CPAS (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 27 septembre 2023 · Motion
  Le déficit du CPAS de Schaerbeek (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 31 mai 2023 · Motion
  La délégation de compétence au Collège concernant l’adoption de règlements complémentaires de circulation routière (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 31 mai 2023 · Motion
  Le projet de réaménagement des boulevards Lambermont et Wahis (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 29 mars 2023 · Motion
  La solidarité avec les travailleuses et travailleurs de Delhaize (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 29 mars 2023 · Motion
  Soutien à Messieurs Olivier Vandecasteele, Narges Mohammadi et Ahmadreza Djalali (Motion à la demande de Mathieu DEGREZ)
• 29 juin 2022 · Motion
  La décolonisation (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 29 juin 2022 · Motion
  L'abattage rituel (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI et Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 1 juin 2022 · Motion
  La décolonisation de l’espace public (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 27 avril 2022 · Motion
  Motion visant à soutenir la proposition citoyenne de donner à un rond-point le nom de Max Morton (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU, Madame Angelina CHAN, Monsieur Matthieu DEGREZ et Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
• 30 mars 2022 · Motion
  Le projet de réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 30 mars 2022 · Motion
  L’organisation d’une consultation populaire sur le plan Good Move Schaerbeek (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 29 septembre 2021 · Motion
  La lutte contre les loyers abusifs sur tout le territoire bruxellois (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 27 janvier 2021 · Motion
  Taxe Kilométrique - Projet d'ordonnance du gouvernement bruxellois d'instaurer une tarification kilométrique intelligente (Smart Move) (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 28 octobre 2020 · Motion
  Règlement complémentaire de circulation routière - Délégation - Retrait (Motion de Messieurs Georges VERZIN, Cédric MAHIEU et Matthieu DEGREZ) · vidéo

Interpellations et demandes (53)

• 24 juin 2026 · Demande
  Disparition du statut d'enseignant en FWB, création d'un CDI enseignant et regroupement des PO - Conséquences et impacts sur Schaerbeek (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 26 novembre 2025 · Demande
  Actions et projets pour des seniors actifs et respectés, et soutien aux personnes très âgées et/ou en perte d'autonomie (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 15 octobre 2025 · Demande
  Impacte des mesures fédérales - Les conséquences sur la commune de Schaerbeek de la mesure d’exclusion des allocations de chômage après deux ans maximum et des autres mesures de l’Arizona (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 25 juin 2025 · Demande
  Le risque de fermeture du Théâtre Océan Nord (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 23 avril 2025 · Demande
  Projet sur le futur de la MRS Albert Delatour, de ses résidents et de ses travailleurs.ses (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 26 mars 2025 · Demande
  Impact de la mesure de limitation à deux ans des allocations de chômage (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 18 septembre 2024 · Demande
  Le réaménagement de la place Terdelt et la suppression des stationnements (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 29 mai 2024 · Demande
  Organisation du Festi1030 (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 29 mai 2024 · Demande
  Accessibilité et inclusivité des services communaux (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 27 mars 2024 · Demande
  Les nuisances sonore SMUR - Site Paul Brien (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 27 mars 2024 · Demande
  Propreté des avenues Mars et Roodebeek (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 21 février 2024 · Demande
  Scharnaval 2024 - Soutien au folklore Schaerbeekois (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 24 janvier 2024 · Demande
  Séniorie Brems – L'accessibilité pour les habitants (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 29 novembre 2023 · Demande
  Les inquiétudes du personnel communal et du CPAS (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 27 septembre 2023 · Demande
  La gratuité dans les cantines scolaires dans les écoles communales (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 27 septembre 2023 · Demande
  La situation de la statue Nasreddin Hoca sur le coin de la rue de l’Olivier (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 27 septembre 2023 · Demande
  Le projet de réaménagement et réfection complète par la STIB de l'avenue Princesse Elisabeth - Etat des lieux. (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 3 juillet 2023 · Demande
  Des importantes nuisances au square Apollo et dans le quartier (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 3 juillet 2023 · Demande
  La situation au CPAS (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 31 mai 2023 · Demande
  La situation à la rue Evenepoel et les importantes nuisances du chantier de la VRT (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 29 mars 2023 · Demande
  Le Cyclopartage – Trottinettes et vélos en libre-service (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 29 mars 2023 · Demande
  Les cours de néerlandais dans les écoles fondamentales (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 21 décembre 2022 · Demande
  Incident Fernand Blum (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 30 novembre 2022 · Demande
  La concertation Good Move (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 19 octobre 2022 · Demande
  Les conséquences sur la commune des augmentations des coûts liés à l’énergie (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 29 juin 2022 · Demande
  La braderie à la rue Josaphat du 11 juin et sentiment d’abandon des commerçants au quotidien (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 29 juin 2022 · Demande
  Le projet de réaménagement et réfection complète par la STIB de l’avenue Princesse Elisabeth – Etat des lieux (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 1 juin 2022 · Demande
  La précarité menstruelle (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 1 juin 2022 · Demande
  Le déménagement à l'école 17 (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 26 mai 2021 · Demande
  La non-reconduction de la convention d’occupation du club de gymnastique rythmique GR Brussels asbl dans les locaux de l’école n° 13 (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 26 mai 2021 · Demande
  Le réaménagement de la plaine de jeux située sur le square de l’avenue Huart Hamoir (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 28 avril 2021 · Demande
  Campagne de vaccination (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 28 avril 2021 · Demande
  Subsides de l'encadrement différencié (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 31 mars 2021 · Demande
  La situation de l’asbl LTA – Solutions – Etat du dossier (Demande de Monsieur Mattheiu DEGREZ) · vidéo
• 3 mars 2021 · Demande
  Chômage et crise sanitaire (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 27 janvier 2021 · Demande
  L'ouverture d'un centre de vaccination à Schaerbeek (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 27 janvier 2021 · Demande
  La construction d’une école secondaire et aménagement des abords sur le site « jardins » (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 16 décembre 2020 · Demande
  Les demandes de primes compensatoires à l’augmentation du précompte immobilier, un casse-tête administratif (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 16 décembre 2020 · Demande
  Retour de l'activité Schaerbeek Info en gestion communale (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 25 novembre 2020 · Demande
  L'ouverture d'un centre de dépistage du COVID-19 au Crossing (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 28 octobre 2020 · Demande
  L'évaluation citoyenne et participative du nouveau Plan de Stationnement (Demande de Messieurs Georges VERZIN, Cédric MAHIEU et Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 28 octobre 2020 · Demande
  La situation de l’asbl Lambermont Tennis Academy – Conflit avec le Royal Tennis Club du Lambermont (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
• 23 septembre 2020 · Demande
  Les Ecuries van de Tram (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 23 septembre 2020 · Demande
  Les mesures d'hygiène dans les écoles communales (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 23 septembre 2020 · Demande
  Les immeubles de logements sociaux dans le quartier Evenepoel (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 19 février 2020 · Demande
  Crise au CPAS de Schaerbeek (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 19 février 2020 · Demande
  Redevance pour les marchands ambulants - Réactions suite à l'augmentation des taux (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 27 novembre 2019 · Demande
  Le gaz Hilarant - Proposition d'ordonnance (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 27 novembre 2019 · Demande
  L'Edito Schaerbeek-Info (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 23 octobre 2019 · Demande
  L'Ecole Neuve (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 23 octobre 2019 · Demande
  La revalorisation des rémunérations des agents de la fonction publique locale à Schaerbeek (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 19 juin 2019 · Demande
  Stationnement et offre commerciale (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
• 29 mai 2019 · Demande
  Les crèches et l'accueil Petite Enfance (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)

Interventions dans les débats (280)

• 16 septembre 2026 · Point
  Les Centres Pater Baudry - Demande de Madame Christiane Scheers
• 16 septembre 2026 · Motion
  Motion réaffirmant les engagements de la commune de Schaerbeek en faveur de l’action pour le climat (Motion de Monsieur Mathias GYSELEN) · vidéo
• 16 septembre 2026 · Point
  Opposition au projet de construction "Version 2" sur le carré des Chardons - Demande de Monsieur Gregory Arrowsmith
• 16 septembre 2026 · Point
  Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications - Approbation
• 16 septembre 2026 · Point
  La demande de permis de lotir modifié - Friche Josaphat - Demande de Madame Catherine Seigneur
• 16 septembre 2026 · Point
  Projet de convention d'occupation entre la commune de Schaerbeek et l'ASBL Habiba Ahmed Foundation, ayant pour objet l'utilisation de l'adresse de la Maison des Médiations comme siège social ainsi que l'occupation d'un local (rue Vanderlinden 121) - Approbation · vidéo
• 16 septembre 2026 · Point
  Octroi de chèques-taxis - Convention entre la Commune et la Région de Bruxelles-Capitale - Approbation · vidéo
• 24 juin 2026 · Point en urgence
  Ordonnance de police portant fermeture de tous les établissements accessibles au public à 1h du matin au plus tard dans le Quartier Nord - Approbation
• 24 juin 2026 · Point
  CPAS - Compte de l'exercice 2025 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2026 · Point
  Budget 2025 - Modification budgétaire de clôture (MB 1/2025 et MB 2/2025) - Approbation
• 27 mai 2026 · Demande
  Le changement de dénomination du Square des Griottiers et la création du Square Jacques Bouvier (Demande de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
• 27 mai 2026 · Motion
  Soutien au mouvement des enseignants et des étudiants contre les mesures d'austérité du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans l'enseignement (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 22 avril 2026 · Point
  Les améliorations à apporter aux transports publics du nord de Bruxelles - Demande de Madame Bernadette DUPONT · vidéo
• 22 avril 2026 · Point
  ASBL "PRO VELO institut de Recherche et de la Promotion du Vélo" - Convention cadre pluriannuelle 2026-2027 – Approbation · vidéo
• 22 avril 2026 · Point
  Hommage à M. Jacques Bouvier, ancien Secrétaire Communal · vidéo
• 22 avril 2026 · Motion
  Motion visant à supprimer le survol nocturne de la Commune de Schaerbeek, à limiter les nuisances sonores produites par les vols à destination ou depuis Brussels Airport et à abroger la nouvelle route aérienne dite RNP 07L (Motion de Monsieur Mathias GYSELEN) · vidéo
• 22 avril 2026 · Motion
  Création d'un conseil consultatif de parents d'élèves à besoins spécifiques (Motion de Monsieur Elias AMMI) · vidéo
• 22 avril 2026 · Point en urgence
  Nuisances liées au trafic routier autour du magasin Kadizi, rue Gallait - Demande de Monsieur Nicolas GENEVOIS · vidéo
• 22 avril 2026 · Motion
  Motion visant à garantir deux tournées par semaine de collecte des sacs poubelles blancs et oranges à Schaerbeek (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 25 mars 2026 · Demande
  Le service Population (Demande de Monsieur Yusuf YILDIZ) · vidéo
• 25 mars 2026 · Point en urgence
  Respect des protocoles d'aménagements raisonnables dans l'enseignement communal Francophone - Demande de Madame Stéphanie Antonia M. MICHEL · vidéo
• 25 mars 2026 · Motion
  Motion visant à garantir à Schaerbeek un Bourgmestre en titre pleinement investi dans l’exercice de ses fonctions (Motion de Monsieur Elias AMMI) · vidéo
• 25 mars 2026 · Demande
  Les retombées de la reforme chômage sur notre cpas et notre commune (Demande de Madame Chloé DEGUIDE) · vidéo
• 11 février 2026 · Point
  La situation du Théâtre Océan Nord - Demande de Madame Mona Molitor · vidéo
• 11 février 2026 · Motion
  Motion en soutien au peuple iranien et contre la répression exercée par les autorités en place (Motion de Monsieur Elias AMMI) · vidéo
• 14 janvier 2026 · Point
  Plan de rénovation des trottoirs 2023-2024 – Etat d'avancement n° 16 – Liquidation – Majoration de la dépense - Approbation
• 14 janvier 2026 · Point
  Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés - Approbation · vidéo
• 14 janvier 2026 · Motion
  Soutien au Foyer Schaerbeekois (Motion transformé en point à la demande de Madame Laure LITA) · vidéo
• 17 décembre 2025 · Point
  Taxe sur les bornes de recharge pour véhicules électriques en voirie - Exercices 2026 à 2030 – Instauration · vidéo
• 17 décembre 2025 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
• 17 décembre 2025 · Point
  Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de "self banking" - Exercices 2026 à 2030 – Renouvellement et modification · vidéo
• 17 décembre 2025 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2025 - Approbation · vidéo
• 17 décembre 2025 · Motion
  Motion en soutien au secteur associatif (Motion de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 17 décembre 2025 · Demande
  Impact des économies de la FWB sur les crèches communales (Demande de Monsieur Quentin VANBAELEN) · vidéo
• 17 décembre 2025 · Demande
  Exclusion des travailleurs ALE - conséquences pour Schaerbeek (Demande de Monsieur Benjamin DEVOS) · vidéo
• 26 novembre 2025 · Point
  Biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion - Marché public de services concernant l'évacuation et la conservation des biens - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information
• 26 novembre 2025 · Point
  Hommage à M. Alain Lenglez, président du Royal Canter Schaerbeek – Proposition de dénomination d’un lieu communal · vidéo
• 26 novembre 2025 · Point
  Budget 2026 du C.P.A.S. - Approbation · vidéo
• 26 novembre 2025 · Point
  Budget 2026 - Service ordinaire - Approbation · vidéo
• 15 octobre 2025 · Point
  Contrat de quartier durable Petite colline - Opération 1.1 - "Axe vert de la Petite colline" - Réaménagement ponctuel de la rue Vandermeersch, de la place Lehon, de la rue Hancart et de la rue François Degreef - Mission complète d’architecture, d’ingénierie, et de coordination de sécurité et de santé - Marché d'étude - Avenant à la convention, supplément d'honoraires - Approbation · vidéo
• 15 octobre 2025 · Point en urgence
  Expulsion illégale et inoccupation des bâtiments à Schaerbeek - Situation du bâtiment situé Avenue Sleeckx, 74 - Demande de Madame Emilie Desmedt · vidéo
• 15 octobre 2025 · Motion
  Le survol aérien de Bruxelles et les nuisances sonores et environnementales générées par l'aéroport de Bruxelles-National (Motion de Madame Laure LITA) · vidéo
• 15 octobre 2025 · Motion
  Motion contre les visites domiciliaires ayant pour objectif d’arrêter une personne en séjour illégal (Motion de Madame Farida TAHAR) · vidéo
• 15 octobre 2025 · Demande
  Réévaluation des 3 mailles du plan Good Move : entre entêtement politique et promesses oubliées (Demande de Monsieur Elias AMMI) · vidéo
• 15 octobre 2025 · Question orale
  Coupes budgétaires au sein des établissements scolaires de la Fédération Wallonie Bruxelles (Question de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 24 septembre 2025 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2024 - Approbation · vidéo
• 24 septembre 2025 · Demande
  La politique du logement (Demande de Monsieur Ufuk NARINC) · vidéo
• 24 septembre 2025 · Point
  Plan de gestion triennal 2025-2027 - Approbation · vidéo
• 24 septembre 2025 · Point
  Prime Be Home Schaerbeekoise – Exercices d’impositions 2026 à 2027 – Modifications et renouvellement · vidéo
• 24 septembre 2025 · Point
  Primes d'accompagnement social - Exercice 2026 · vidéo
• 10 septembre 2025 · Point
  Réalisation de divers aménagements de voirie - Accord-cadre 2024 conclu pour 1 an - Contrat Ecole – rue Josaphat - Aménagement des abords de l’école communale n°1 - Approbation · vidéo
• 10 septembre 2025 · Point
  Lignes de conduite pour améliorer le respect des droits humains, du droit international, environnemental et social à travers la politique d’achat de la Commune de Schaerbeek · vidéo
• 10 septembre 2025 · Motion
  Garantir des marchés publics éthiques au sein de la commune de Schaerbeek (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 25 juin 2025 · Point
  ASIS - Désignation de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration - Modification
• 25 juin 2025 · Point
  La maison de repos Albert de Latour - Demande de Madame Evelyne VRANCKX - Madame Myriam MENSOUR-AJANA · vidéo
• 25 juin 2025 · Point
  Primes d'accompagnement social - Exercice 2025 · vidéo
• 28 mai 2025 · Point
  Programme de mandature communale 2025-2030 de la nouvelle majorité - Présentation et débat · vidéo
• 28 mai 2025 · Point
  Chèque-sport - Nouveau règlement - Approbation · vidéo
• 21 mai 2025 · Point
  Conseil de l'Action Sociale - Remplacement de Madame Bahia Rabab - Election de Madame Döne SÖNMEZ · vidéo
• 23 avril 2025 · Point
  Abrogation du règlement organisant les modalités d’octroi d’une allocation pour les locataires des immeubles sis 214-270 rue du Progrès · vidéo
• 23 avril 2025 · Point
  Convention relative à la gestion des immeubles expropriés de la rue du Progrès et l’accompagnement des habitants de ces immeubles, à passer avec la SA Infrabel - Avenant 1 - Approbation
• 23 avril 2025 · Point
  Convention relative à la reconstruction du front bâti de la rue du Progrès à conclure avec la SA Infrabel - Avenant 1 - Approbation
• 23 avril 2025 · Point
  Règlement organisant les modalités d’octroi d’une allocation pour les habitants des immeubles sis rue du Progrès 214, 218, 222, 224, 226, 230, 232, 234, 238-240, 244, 246, 248, 250, 252, 254, 260, 262-264, 266-268 et 270 - Approbation
• 23 avril 2025 · Demande
  Maison de repos Albert Delatour (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 26 mars 2025 · Motion
  Schaerbeek, commune antifasciste ! (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 19 février 2025 · Point
  Programme de Coordination Locale pour l'Enfance - Etat des lieux, analyse des besoins et objectifs prioritaires pour 2025-2030", proposé par la Commission Communale de l'Accueil - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2024 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2024 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2024 · Point
  Marché public de services ayant pour objet : "Mission de Manager Intérimaire pour le soutien et la coordination de l'équipe du service Prestations au sein du Département Hard RH de la Commune de Schaerbeek" - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 16 décembre 2024 · Point
  Attribution des subsides 2024 dans le cadre de l'appel à projets "Faire culture 1030" - Pour information · vidéo
• 10 décembre 2024 · Point
  Vérification des pouvoirs et installation des conseillers communaux suite à divers désistements · vidéo
• 20 novembre 2024 · Point
  Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbation · vidéo
• 18 septembre 2024 · Point
  Carsharing 2024 – Conventions Commune/Cambio et Commune/GetAround - Mise à jour - Approbation · vidéo
• 18 septembre 2024 · Point
  Modification budgétaire ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) - Approbation · vidéo
• 18 septembre 2024 · Point
  Séniorie Brems - Installation d'un système de détection incendie - Marché public - Travaux de faible montant - Pour information · vidéo
• 18 septembre 2024 · Point
  Convention de subside à l'Os à Moelle - Approbation · vidéo
• 26 juin 2024 · Point
  Contrat de quartier durable Stephenson - Opération A – "Pôle Stephenson" (aménagement d’un parc et d’une place publique, construction d’une crèche et d’un équipement de sport situés rue et place Stephenson et sur un terrain appartenant à Infrabel, à Schaerbeek et Bruxelles-ville) - Marché de travaux – Dossier d’adjudication - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbation · vidéo
• 26 juin 2024 · Point
  Règlement communal concernant les redevances pour les services liés à l’organisation d’activités scolaires de l’enseignement francophone - Circulaire 6289 relative à l’organisation des séjours pédagogiques avec nuitée(s) en Belgique et à l’étranger.
• 26 juin 2024 · Motion
  Tronçon nord de l'avenue Princesse Elisabeth (Motion de Monsieur Bernard GUILLAUME) · vidéo
• 26 juin 2024 · Point en urgence
  Marché public de services visant le nettoyage du Quartier Brabant - Pour prise d'acte du choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché conformément article 234§2 NLC - Pour admission des dépenses auxquelles le CBE à du pourvoir conformément l’ article 249 §1 al 2 NLC · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Transfert de la fonction d'ombudsman communal au service "ombuds" de la région bruxelloise - Approbation
• 29 mai 2024 · Demande
  La sécurité des agents de Bruxelles Propreté (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)
• 29 mai 2024 · Point
  C.P.A.S. - Budget 2024 - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbation · vidéo
• 27 mars 2024 · Demande
  La liquidation de l'ASBL Schaerbeek info (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
• 27 mars 2024 · Demande
  La fermeture de classe dans l’enseignement néerlandophone (Demande de Madame Döne SÖNMEZ)
• 27 mars 2024 · Point
  Nouveau règlement communal instaurant une prime communale à l'achat d'une compostière ou à l'achat d'une citerne externe d'eau de pluie pour terrasse et jardin - Approbation · vidéo
• 27 mars 2024 · Point
  Réaménagement de l'Avenue Princesse Elisabeth (tronçon Nord) - Rapport de la concertation avec la STIB et différents comités de riverains - Pour information · vidéo
• 27 mars 2024 · Point
  L'impact des futurs travaux de la place Meiser sur les tissues économique et social des commerçants - Demande de Monsieur Mohamed Bolakhrif
• 27 mars 2024 · Motion
  Le maintien du tram 25 dans son tracé actuel (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU) · vidéo
• 27 mars 2024 · Point
  ASBL "Brussels Major Events" en abrégé "BME" - Compte 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019. · vidéo
• 21 février 2024 · Point
  La situation financière du CPAS - Demande de Madame Chloé Deguide · vidéo
• 21 février 2024 · Demande
  La rénovation-reconstruction de la MR-MRS DELATOUR, rue Thomas Vinçotte par le CPAS à sa bonne intégration dans le bâti urbanistique du quartier, au respect de l’espace vert, et arboré situé à l’arrière du bâtiment et aux modalités du financement nécessaire – Position du collège (Demande de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
• 21 février 2024 · Demande
  Délivrance du permis concernant les boulevards Lambermont et Wahis (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME) · vidéo
• 24 janvier 2024 · Point
  Organisation d'un examen de promotion de Directeur Adjoint - Département Gestion du personnel enseignant (Direction Enseignement communal francophone) - Approbation · vidéo
• 24 janvier 2024 · Demande
  La séniorie communale (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME) · vidéo
• 24 janvier 2024 · Demande
  Le contrôle de certains commerces ouverts à toute heure (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) - CE POINT A ETE TRANSFORME EN QUESTION ECRITE
• 20 décembre 2023 · Demande
  Le projet de réaménagement de la place Meiser par la Région. Quelle est la position du collège et ses initiatives pour consulter la population? (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME) · vidéo
• 20 décembre 2023 · Demande
  L'ASBL TRS (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME)
• 20 décembre 2023 · Demande
  Situation sociale et économies prévues au CPAS et au sein de l'administration communale (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 20 décembre 2023 · Point
  Taxe sur les distributeurs de carburant - Exercices 2024 à 2028 – Instauration
• 20 décembre 2023 · Point
  L'attitude de la commune de Schaerbeek en ce qui concerne le centre d'accueil pour réfugiés situé à l'angle de la rue Evenepoel et de l'avenue Georgin - Demande de Monsieur Patrick Sessler · vidéo
• 20 décembre 2023 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 20 décembre 2023 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB5) - Approbation · vidéo
• 29 novembre 2023 · Point
  ASBL "VIA A.S.B.L." en abrégé "VIA" - Comptes 2022 - Prise d'acte · vidéo
• 29 novembre 2023 · Point
  L'urbanisme schaerbeekois - Un autre volet de la déchéance de la politique communale - Le cas des écoles Paviljoen et Magritte - Demande de Madame Houaria Ouazrhari · vidéo
• 29 novembre 2023 · Point
  Règlement relatif au télétravail - Approbation · vidéo
• 29 novembre 2023 · Point
  Budget 2024 - Douzièmes provisoires pour 6 mois - Approbation · vidéo
• 29 novembre 2023 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2023 - Approbation · vidéo
• 29 novembre 2023 · Point
  Biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion - Marché public de services concernant l'évacuation et la conservation des biens - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point
  ASBL "Crèches de Schaerbeek" - Comptes 2022 - Prise d'acte · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point
  Plan d'urgence régional Logement - Protocole de collaboration avec la Région - Augmentation du subside - Approbation · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
• 18 octobre 2023 · Motion
  Motion relative au coût de l’aide sociale supporté par le budget communal
• 18 octobre 2023 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
• 18 octobre 2023 · Demande
  Les nuisances du chantier de la VRT (Demande de M. VERZIN) · vidéo
• 27 septembre 2023 · Point
  ASBL "Intermelodi" - Comptes 2022 - Prise d'acte · vidéo
• 27 septembre 2023 · Point
  Création et règlement du Conseil des jeunes néerlandophone. · vidéo
• 27 septembre 2023 · Point
  Subvention de 61.660 € de la RBC en soutien à l’accompagnement de publics précarisés (dont les bénéficiaires de la protection temporaire en provenance d’Ukraine) sur le marché immobilier locatif - Approbation
• 20 septembre 2023 · Point
  Une brève histoire des derniers ratés du Collège communal - Demande de Madame Houaria Ouazrhari
• 3 juillet 2023 · Point
  Budget 2023 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation
• 3 juillet 2023 · Point
  Contrat de bail à loyer à conclure avec la srl TA-Ciré dans le cadre de l’appel à candidatures communal - Approbation · vidéo
• 3 juillet 2023 · Point
  Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les incidences environnementales (RIE) - Avis de la Commune. · vidéo
• 3 juillet 2023 · Point
  Subside exceptionnel à l'asbl Brussels Major Events - Approbation
• 3 juillet 2023 · Point
  Comptes annuels 2022 - Arrêt provisoire
• 28 juin 2023 · Point
  CPAS de Schaerbeek : quel est donc l'état du gouffre financier? - Demande de Madame Fatiha Ahcini
• 31 mai 2023 · Point
  Nouveau règlement d'ordre intérieur (ROI) du Conseil communal - Approbation
• 31 mai 2023 · Point
  Renouvellement de la campagne VisitPass et octroi de deux heures de stationnement gratuit le mercredi et le samedi en zone verte
• 31 mai 2023 · Point
  Bâtiment "Ecuries van de Tram" sis rue Rubens, 95 - Convention d'occupation particulière à conclure avec l'asbl Maison Fondée et avec la srl Brasserie de la Mule, accordant l'occupation d'une partie du rez-de-chaussée du bâtiment "Ecurie van de Tram" - Approbation
• 31 mai 2023 · Point
  Occupation précaire du bien sis Rue d'Hoogvorst 8-14 par l'ASBL ANIMAR - Convention d'occupation à titre précaire - Approbation
• 31 mai 2023 · Point
  Procédure de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol n°19 « Quartier Ouest de la Gare du Nord » - Adoption définitive du projet de plan modifié.
• 31 mai 2023 · Point
  Centre culturel de Schaerbeek asbl - Convention annuelle 2023 - Approbation
• 31 mai 2023 · Point
  Règlement relatif à la politique communale de stationnement · vidéo
• 26 avril 2023 · Point
  La modification du PPAS 19 - Demande de Monsieur Fabian Stévenne · vidéo
• 29 mars 2023 · Point
  Amendements au règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2023 - Modification
• 29 mars 2023 · Point
  Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2023 à 2025 – Modification · vidéo
• 29 mars 2023 · Point
  Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification
• 29 mars 2023 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification · vidéo
• 29 mars 2023 · Point
  Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification
• 29 mars 2023 · Point
  Marché public de services "Nouveau processus participatif sur la phase 3 du contrat local de mobilité « Colignon – Josaphat »" Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  ASBL "visit.brussels" - Comptes 2021 - Prise d'acte
• 15 février 2023 · Point
  Le fonctionnement des interpellations citoyennes - Demande de Mme Houaria Ouazrhari
• 21 décembre 2022 · Point
  Carsharing 2022-2023 - Conventions Commune/Cambio et Commune/Get Around - Approbation · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Modification du cadre du personnel - Approbation · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Proposition du Groupe de Travail "Buste" Roger NOLS · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Enseignement primaire communal ordinaire francophone - Annulation du déménagement de l'implantation "Renan" de l'École 17 primaire vers le site "Optima" (Grande Rue au Bois) prévu pour juillet / août 2023. · vidéo
• 21 décembre 2022 · Motion
  Motion en vue d'arrêter les travaux prévus par la STIB avenue Princesse Elisabeth (Motion de Monsieur Georges VERZIN)
• 30 novembre 2022 · Point
  Le réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth - Demande de Monsieur Thibaut Dechamps
• 30 novembre 2022 · Motion
  La suspension du projet de plan de stationnement, du plan de circulation et le développement de transports en commun efficaces (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)
• 30 novembre 2022 · Demande
  Les modalités de la concertation quant au plan de circulation (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)
• 19 octobre 2022 · Point
  Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département Schaerbeek Propreté et Espaces Verts de l’AC de Schaerbeek - Deuxième phase - Consolidation - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
• 19 octobre 2022 · Question orale
  La mise en oeuvre du 3ème volet du plan Good Move à Schaerbeek. (Question de Madame Angelina CHAN) · vidéo
• 28 septembre 2022 · Point
  Projet de Plan d’Action Communal de Stationnement 2022 - Approbation · vidéo
• 28 septembre 2022 · Demande
  La relance de la diffusion du Conseil communal en direct (Demande de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 28 septembre 2022 · Point
  SCRL "Le Foyer Schaerbeekois" - Convention cadre pluriannuelle 2022-2024 - Approbation · vidéo
• 7 septembre 2022 · Point
  Convention avec l'asbl Le Foyer pour le projet "Médiation pour les enfants Roms 2021-2024" à l'école 8 - Approbation · vidéo
• 7 septembre 2022 · Point
  Illuminations de fin d'année 2022 - Location et placement de dispositifs lumineux complémentaires - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Comptes annuels 2021 - Arrêt provisoire · vidéo
• 29 juin 2022 · Point en urgence
  Travail sur la mémoire de l'histoire de Schaerbeek - Création d'un Groupe de travail Décolonisation de l'espace public - Noms de rues · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Modification de l'avis donnée le 27.04.2022 · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Demande
  La situation du SPEV et le prolongement de la mission du manager de crise (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU) · vidéo
• 1 juin 2022 · Demande
  La mobilité dans la rue Rubens (Demande de Madame Lisa Saoul) · vidéo
• 1 juin 2022 · Point
  Création d'un Groupe de travail Buste Roger Nols (GT NOLS) - Pour information · vidéo
• 1 juin 2022 · Point
  Enseignement primaire communal ordinaire francophone - Déménagement de l'implantation "Renan" de l'École 17 primaire vers le site "Optima" rénové de la Grande Rue au Bois - juillet/août 2023 - Approbation · vidéo
• 1 juin 2022 · Demande
  L'indisponibilité des services de l'Ombudsman (Demande de Madame Döne SÖNMEZ) · vidéo
• 27 avril 2022 · Point
  Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avis · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Mise en œuvre du plan régional de mobilité Good Move - Contrat local de mobilité (CLM) "Colignon-Josaphat" - Scénarios de circulation - Pour information · vidéo
• 30 mars 2022 · Motion
  Motion relative au coût de l’aide sociale supporté par le budget communal · vidéo
• 30 mars 2022 · Motion
  Motion - Soutien à l'Ukraine · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Mise en place d'un plan Handicap 2021-2023 - Approbation · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département « Schaerbeek Propreté et Espaces Verts – Gestion du charroi » de l’AC de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  CPAS - Budget 2022 et Plan de gestion 2022-2024 - Approbation · vidéo
• 23 février 2022 · Point en urgence
  Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire. · vidéo
• 26 janvier 2022 · Demande
  Les expulsions sans solution de relogement (Demande de Madame Mae De Monchy) · vidéo
• 26 janvier 2022 · Point
  Réglementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux commerçants locaux Covid19 - Exercice 2022 – Renouvellement · vidéo
• 26 janvier 2022 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modification · vidéo
• 22 décembre 2021 · Demande
  Le projet de réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth (Demande de Monsieur Youssef Taouil)
• 22 décembre 2021 · Demande
  Le tarif de la carte riveraine (Demande Monsieur Mohammed ABKOUI)
• 22 décembre 2021 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 02 du Budget 2021
• 24 novembre 2021 · Point
  Plan Bruxellois de prévention et de proximité 2021- Projet de convention - Approbation · vidéo
• 24 novembre 2021 · Point
  Modification budgétaire 5 (MB5) - Approbation · vidéo
• 24 novembre 2021 · Point
  ASBL "Guichet d’Economie Locale de Schaerbeek" - Convention cadre pluriannuelle 2021-2024 - Approbation · vidéo
• 24 novembre 2021 · Point
  ASBL "Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale" en abrégé "ASIS" - Comptes 2020 - Prise d'acte · vidéo
• 24 novembre 2021 · Demande
  La scan Car (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 27 octobre 2021 · Point
  Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat, version 2021 - Avis de la Commune - Approbation · vidéo
• 27 octobre 2021 · Point
  Mission d’études relative à l’élaboration d'un schéma directeur dans l'axe Rogier - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
• 27 octobre 2021 · Demande
  L’évaluation de la politique du Logement et du Plan Logement (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU) · vidéo
• 29 septembre 2021 · Point
  SCRL " Le Foyer Schaerbeekois" - Rapport d'activités 2020 - Pour information · vidéo
• 29 septembre 2021 · Point
  Désignation d’un Secrétaire communal faisant fonction en cas d’empêchement du Secrétaire communal et du Secrétaire communal adjoint - Approuver · vidéo
• 29 septembre 2021 · Demande
  Le plan d’aménagement de l’avenue Princesse Elisabeth (Demande de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 8 septembre 2021 · Demande
  Non à la circulation de transit entre Meiser et Bienfaiteurs (Demande de Madame Anneke Meersseman)
• 8 septembre 2021 · Point
  SCRL "Le Foyer Schaerbeekois" - Comptes 2020 - Prise d'acte
• 8 septembre 2021 · Point
  Convention d'occupation de la buvette de la salle Omnisports Kinetix par le club Canter · vidéo
• 8 septembre 2021 · Point
  Marché public de services pour la mise en page du Schaerbeek Info 2022 - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 8 septembre 2021 · Demande
  La décision de la STIB de supprimer le tram 32 (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU) · vidéo
• 30 juin 2021 · Motion
  Assurer la neutralité politique de Schaerbeek Info (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
• 30 juin 2021 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Transfert du nettoiement et de l’entretien des voiries régionales de l’Agence Bruxelles-Propreté vers les Communes - Motion · vidéo
• 26 mai 2021 · Point
  Tennis-club Lambermont - Installation d'un système de vidéosurveillance du site - Procédure de passation, conditions du marché de travaux et désignation de l'adjudicataire - Pour information · vidéo
• 26 mai 2021 · Point
  Octroi de chèques-taxis - Convention entre la Commune et la Région de Bruxelles-Capitale - Approbation · vidéo
• 26 mai 2021 · Point
  Règlement en matière d’exonérations pour les redevances de garderies, potages et repas chauds pendant la période de Covid 19 - Amendements - Approbation · vidéo
• 19 mai 2021 · Demande
  La rue des Azalées en sens unique et l'abrogation de la séparation de la piste cyclable (Demande de Monsieur Matthias Vanwijnendaele et de Monsieur Jan Brumagne) · vidéo
• 28 avril 2021 · Point
  Gestion Immobilière - Contrat de Rénovation Urbaine 2 "Brabant - Nord - St-Lazare" - Acquisition pour cause d'utilité publique du bien sis rue d'Hoogvorst 8-14 (Théâtre Magic-Land) - Faire offre - Approbation · vidéo
• 28 avril 2021 · Demande
  Le télétravail du personnel communal (Demande de Madame Claire GERAETS) · vidéo
• 28 avril 2021 · Demande
  Les problèmes de logement à Schaerbeek (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 7 avril 2021 · Demande
  La situation au CPAS de Schaerbeek (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ · vidéo
• 7 avril 2021 · Demande
  Un préavis de grève au cpas, la paix sociale est gravement menacée (Demande de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
• 31 mars 2021 · Motion
  Motion relative à la revalorisation des barèmes des directions de écoles communales · vidéo
• 31 mars 2021 · Motion
  L'engagement de la commune de Schaerbeek dans la lutte contre toute forme de violence ou de discrimination fondée sur l’identité de genre, l’orientation ou les caractéristiques sexuelles et dans la protection effective des personnes LGBTQI+ (Motion de Madame Angelina CHAN) · vidéo
• 3 mars 2021 · Point
  Crossing - Remplacement de trois caméras du système de télésurveillance préalablement à l'ouverture d'un centre de vaccination sur le site - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information
• 3 mars 2021 · Point
  ASBL "Pro Velo" - Convention cadre pluriannuelle 2021-2024 - Approbation · vidéo
• 3 mars 2021 · Question orale
  Les évaluations finales et les conclusions quant aux réaménagements dans le quartier Azalées (Question de Monsieur Kevin LIKAJ) · vidéo
• 27 janvier 2021 · Demande
  La circulation et l'insécurité dans le quartier Azalées-Pâquerettes (Demande de Madame Najat El Khattabi) · vidéo
• 27 janvier 2021 · Point
  Lutte contre les logements inoccupés - Convention de mise à disposition du subside régional 2020 (25.000 €) - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL communale "PEPSS" - Contrat de gestion 2020-2024 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbation · vidéo
• 25 novembre 2020 · Point
  Ancienne Synagogue, Rue Rogier 128 - Réalisation d'un inventaire amiante - Marché de faible montant - Pour information
• 25 novembre 2020 · Point
  Dépenses urgentes à pourvoir dans le cadre de la pandémie de COVID-19 – Gestion et coordination d’un centre de testing - Application de l'article 249 de la Nouvelle Loi Communale - Admettre les dépenses. · vidéo
• 25 novembre 2020 · Demande
  L’évaluation de la politique du Logement et du Plan Logement (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)
• 25 novembre 2020 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
• 28 octobre 2020 · Demande
  Les aménagements routiers en phase de test sur l'avenue Eisenhower et l'avenue des Azalées, et leur impact sur la qualité de vie dans le quartier (Demande de Monsieur Philippe CORNELIS) · vidéo
• 28 octobre 2020 · Demande
  Ouverture d'un centre de testing communal à Schaerbeek (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Ombudsman - Présentation du rapport annuel 2019 · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Dépenses urgentes à pourvoir dans le cadre de la pandémie de COVID-19 - Prestations complémentaires de nettoyage et de désinfection de bâtiments scolaires durant l'année scolaire - Application de l'article 249 de la Nouvelle Loi Communale - Admettre les dépenses · vidéo
• 23 septembre 2020 · Point
  ERIP - Ecole Régionale et Intercommunale de Police - Désignation d'un représentant à l'Assemblée générale
• 23 septembre 2020 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2020 - Approbation
• 23 septembre 2020 · Demande
  Les mesures pour la rentrée scolaire (Demande de Madame Döne SÖNMEZ)
• 24 juin 2020 · Demande
  Les services publics, richesse de tous les citoyens Schaerbeekois (Demande de Monsieur David Fievez) · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Arrêt provisoire des comptes communaux 2019 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Asbl Communale "Oeuvre des colonies scolaires - O.C.S." - Présentation du rapport cité à l'article 34 de l'Ordonnance du 05/07/18 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale - Approbation
• 24 juin 2020 · Motion
  Schaerbeek en urgence économique et sociale (Motion de Madame Vanessa LOODTS et Madame Angelina CHAN) · vidéo
• 24 juin 2020 · Point en urgence
  Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare 2017-2025 - Retroactes, nouvelles motivations et deuxième sollicitation du droit de recourir à l’expropriation pour les biens inscrits aux programmes de revitalisation urbaine - Approbation
• 24 juin 2020 · Point
  CPAS - Comptes 2019 - Approbation · vidéo
• 27 mai 2020 · Point
  Règlement Général de Police - Approbation · vidéo
• 27 mai 2020 · Point
  Contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat - Opération 3 – Réaménagement du Parc Rasquinet - Marché d'étude - Avenant à la convention – Supplément honoraires - Approbation · vidéo
• 27 mai 2020 · Point
  Mobilisation de la capacité hôtelière schaerbeekoise pour l'aide aux personnes sans domicile - Convention - Approbation · vidéo
• 27 mai 2020 · Point en urgence
  Convention 2019 entre l'administration communale de Schaerbeek et l'asbl Schaerbeek Info - Approbation
• 29 avril 2020 · Point
  Contrat de quartier durable "Pogge" - Bien sis chaussée de Haecht, 294-296 - Convention d'occupation jusqu'au 31.12.2020 avec la société WIN IMMO - Approbation
• 29 avril 2020 · Point
  Contrat de Rénovation Urbaine Brabant Nord St Lazare 2017-2022 - Modification de programme pour la synagogue sise rue Rogier 126 - Marché de service – Relevé de géomètre - Pour information
• 19 février 2020 · Point
  Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 14 - Dernière offre et recours à l'expropriation pour cause d'utilité publique en cas de refus - Autorisation d'agir en justice - Approbation
• 19 février 2020 · Demande
  Le règlement relatif à la politique communale de stationnement voté par le Conseil Communal le 23 octobre 2019 et entré en vigueur le 1er janvier 2020 (Demande de Monsieur Jesse Pappers)
• 19 février 2020 · Demande
  La situation de crise au CPAS (Demande de Monsieur Cedric MAHIEU)
• 19 février 2020 · Demande
  L'installation du Centre d'Hébergement de la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)
• 22 janvier 2020 · Point
  Site Cambier - Construction d'une nouvelle école et de locaux pour une unité de scouts et guides - Augmentation de la dépense - Pour information
• 22 janvier 2020 · Point
  Fonds de réserves des Pensions - Approbation de l'avenant N°2 - Retrait du CPAS de la Convention de gestion et liquidation du montant du solde dû - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  CPAS - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 27 novembre 2019 · Point
  Place Colignon : partager et sécuriser l'espace public et répondre à l'urgence climatique - Demande de Madame Mélissa Poucez
• 27 novembre 2019 · Point
  Projet de convention 2019 entre la Commune et l'asbl Travail de rue à schaerbeek (TRS) - Approbation
• 27 novembre 2019 · Point
  Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat - Avis de la commune
• 23 octobre 2019 · Point
  Contrat de rénovation urbaine 2 "Brabant - Nord - Saint-Lazare" (C.R.U.2) - Synagogue sise rue Rogier 126-128 (rez de chaussée) - Occupation temporaire par l'artiste Dimitri PARIMEROS
• 23 octobre 2019 · Motion
  Déclaration d'urgence climatique et environnementale (Motion de Madame Leticia SERE)
• 11 septembre 2019 · Point
  ASBL "Guichet d'Economie Locale de Schaerbeek" - Convention cadre pluriannuelle 2019-2020 - Approbation
• 19 juin 2019 · Point
  Règlement relatif au Conseil consultatif du Bien-être de la personne animale - Approbation
• 19 juin 2019 · Point
  Subsides aux associations actives dans le domaine de la coopération et de la solidarité internationale - Approbation
• 19 juin 2019 · Point
  Comptes annuels 2018 - Arrêt provisoire - Approbation
• 29 mai 2019 · Point
  Avenue Louis-Bertrand - Avenant à la convention du 7 décembre 2016 - Approbation
• 29 mai 2019 · Motion
  Motion visant à pallier le problème des nuisances générées par le survol aérien autour de l’aéroport de Bruxelles-National - Approbation
• 8 mai 2019 · Point
  CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour le mois de juin - Approbation
• 8 mai 2019 · Point
  La circulation à vélo autour et dans le parc Josaphat - Demande de Monsieur Luc Degraer
• 8 mai 2019 · Motion
  L'hôpital Paul Brien (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
• 8 mai 2019 · Motion
  Motion de soutien à l’équipe éducative de l’école n°1, à sa direction, au personnel administratif et ouvrier ainsi qu’aux dirigeants administratifs et pédagogiques de la direction de l’enseignement communal schaerbeekois
• 27 mars 2019 · Point
  Les taxes sur les salissures de la voie publique - Demande de Madame Eva Dormal
• 27 mars 2019 · Point
  Enseignement fondamental - Ouverture de l'École Neuve", école fondamentale communale francophone à pédagogies actives, à partir du 1er septembre 2019 - Approbation
• 27 mars 2019 · Motion
  Assurer la neutralité de Schaerbeek-Info (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
• 27 mars 2019 · Point en urgence
  Règlement communal relatif à la végétalisation privée sur l'espace public - Approbation
• 27 mars 2019 · Point
  Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
• 27 février 2019 · Point
  Schaerbeek, commune hospitalière - Une action concrète pour l'hébergement des migrant(e)s avec une implication citoyenne - Demande de Madame Michèle Willems
• 27 février 2019 · Point
  Election des membres du Conseil de l'Action Sociale - Election des membres du Conseil de Police - Collège juridictionnel - Validation - Pour information
• 27 février 2019 · Point
  Budget 2019 - Budget initial - Approbation
• 30 janvier 2019 · Point
  Service d'Appui Administratif et Financier - Coordination communale DAS - Subventions DAS 2018/2021 - 1ère Avance - Conventions générales et Conventions particulières - Approbation
• 30 janvier 2019 · Point
  Autorisation d'introduire un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre l'arrêté royal du 02/09/2018 relatif à l’octroi d’une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d’une politique locale de sécurité et de prévention pour les années 2018-2019
• 30 janvier 2019 · Point
  Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de services pour la dématérialisation du système d’information de l'AC de Schaerbeek - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Conseil d'action sociale - Election des membres
• 17 décembre 2018 · Point
  Programme de mandature communale 2018-2024 de la nouvelle majorité - Présentation et débat
• 17 décembre 2018 · Point
  CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars, avril et mai 2019 - Approbation
• 5 décembre 2018 · Point
  Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal

Points votés contre (129)

• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification · vidéo
• 18 septembre 2024 · Point
  CHU Brugmann - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
• 18 septembre 2024 · Point
  Représentation de la Commune dans divers organismes - Modification
• 18 septembre 2024 · Point
  Modification n°9 à la convention du 18 juillet 2002 portant sur la convention de prêt du FRBRTC - Approbation
• 18 septembre 2024 · Point
  Marché public de services pour la mise en page du Schaerbeek Info pour 2025 & 2026 - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Pour information
• 26 juin 2024 · Point
  Règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Amendements - Approbation
• 29 mai 2024 · Point
  La Lustrerie scrl - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
• 29 mai 2024 · Point
  S.A. Port de Bruxelles - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
• 29 mai 2024 · Point
  INTERFIN - SIBELGA scrl - Remplacement de représentants au Conseil d'Administration.
• 29 mai 2024 · Point
  Intercommunale de Crémation SC - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration. · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  ASBL Agence Locale pour l'Emploi - ALE - Remplacement de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
• 29 mai 2024 · Point
  ASBL Guichet d'Economie Locale de Schaerbeek (GELS) - Remplacement de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
• 29 mai 2024 · Point
  MILOCS - Mission locale de Schaerbeek pour l’Emploi et la Formation - Remplacement d'un représentant à l’Assemblée Générale et au Conseil d'Administration
• 29 mai 2024 · Point
  Budget 2023 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2023 et MB 7/2023) - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Comptes annuels 2023 - Arrêt provisoire
• 29 mai 2024 · Point
  C.P.A.S. - Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Budget 2024 (ordinaire & extraordinaire) - Approbation
• 24 janvier 2024 · Point
  Organisation d'un examen de promotion de Directeur Adjoint - Département Gestion du personnel enseignant (Direction Enseignement communal francophone) - Approbation · vidéo
• 20 décembre 2023 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 29 novembre 2023 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2023 - Approbation · vidéo
• 29 novembre 2023 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2023 - Approbation
• 18 octobre 2023 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point
  Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbation · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point
  Marché public de services visant l'audit stratégique et opérationnel de la Direction Vie Citoyenne et accompagnement dans la mise en oeuvre du plan d'action stratégique - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point en urgence
  CPAS - Modification Budgétaire 2023 - Approbation
• 27 septembre 2023 · Point
  Modification du cadre du personnel et du règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique adjoint de l'Enseignement communal francophone - Approbation · vidéo
• 3 juillet 2023 · Point
  Budget 2022 - Modification budgétaire de clôture (MB 5/2022 et MB 6/2022) - Approbation · vidéo
• 3 juillet 2023 · Point
  Comptes annuels 2022 - Arrêt provisoire
• 3 juillet 2023 · Point
  Budget 2023 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation
• 3 juillet 2023 · Point
  Budget 2023 - Modification budgétaire ordinaire (MB2) - Approbation
• 31 mai 2023 · Point
  Marché public de services ayant pour objet les assurances de la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
• 29 mars 2023 · Point en urgence
  Budget 2023 (ordinaire & extraordinaire)
• 29 mars 2023 · Point
  Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercices d’imposition 2023 et 2024 – Renouvellement
• 29 mars 2023 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification · vidéo
• 29 mars 2023 · Point
  Amendements au règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Approbation
• 21 décembre 2022 · Point
  Budget 2023 - Douzièmes provisoires - Approbation · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  CPAS - Budget 2023 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars & avril 2023 - Approbation
• 21 décembre 2022 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2023 - Renouvellement · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Modification du cadre du personnel - Approbation · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETFIRST, avenue Gustave Latinis 71 - Approbation
• 30 novembre 2022 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2022 - Approbation
• 30 novembre 2022 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2022 - Approbation
• 19 octobre 2022 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
• 19 octobre 2022 · Point
  Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbation
• 19 octobre 2022 · Point
  Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département Schaerbeek Propreté et Espaces Verts de l’AC de Schaerbeek - Deuxième phase - Consolidation - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
• 29 juin 2022 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Budget 2021 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2021 et MB 7/2021)
• 29 juin 2022 · Point
  Comptes annuels 2021 - Arrêt provisoire · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Budget 2022 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Budget 2022 - Modification budgétaire ordinaire (MB2) - Approbation
• 1 juin 2022 · Point
  Enseignement primaire communal ordinaire francophone - Déménagement de l'implantation "Renan" de l'École 17 primaire vers le site "Optima" rénové de la Grande Rue au Bois - juillet/août 2023 - Approbation · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Modification partielle de l'affectation des provisions pour compenser les non-valeurs au bénéfice de la provisions '"taxes immeubles de bureaux et antennes de mobilophone" - Pour information · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  CPAS - Budget 2022 et Plan de gestion 2022-2024 - Approbation · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
• 23 février 2022 · Point
  Budget 2022 (ordinaire & extraordinaire) · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercices 2023 à 2024
• 23 février 2022 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 23 février 2022 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercices 2023 à 2024
• 23 février 2022 · Point
  Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département « Schaerbeek Propreté et Espaces Verts – Gestion du charroi » de l’AC de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 23 février 2022 · Point en urgence
  Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire. · vidéo
• 26 janvier 2022 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modification · vidéo
• 22 décembre 2021 · Point
  Budget 2022 - Douzièmes provisoires - Approbation
• 22 décembre 2021 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 01 du Budget 2021
• 22 décembre 2021 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 02 du Budget 2021
• 22 décembre 2021 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 03 du Budget 2021
• 22 décembre 2021 · Point
  CPAS - Budget 2022 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars & avril 2022 - Approbation
• 22 décembre 2021 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 22 décembre 2021 · Point
  Règlement-tarif général des concessions funéraires - Modification
• 8 septembre 2021 · Point
  Convention d'occupation de la buvette de la salle Omnisports Kinetix par le club Canter · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Budget 2020 - Modification budgétaire de clôture (MB 7/2020, MB 8/2020 et MB 9/2020) - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Comptes annuels 2020 - Arrêt provisoire - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) 2021 - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  CPAS - Modification budgétaire N°0 de l'exercice 2021 - Approbation
• 30 juin 2021 · Point
  Tribune Nord du stade du Crossing - Convention d'occupation avec le Cercle de Tennis de Table Royal ALPA - Approbation · vidéo
• 31 mars 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 41-43 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation · vidéo
• 31 mars 2021 · Motion
  Le financement des bâtiments scolaires dans le cadre de la relance économique européenne (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU) · vidéo
• 3 mars 2021 · Point en urgence
  Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) - Désignation de Madame Deborah LORENZINO, Echevine, comme représentante communale au sein du CA - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  CPAS - Budget 2021 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2021 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Budget pour l'exercice 2021 - Douzièmes provisoires - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Situation de "squat" du petit bâtiment communal annexe de l'école communale n° 16, sis boulevard Léopold III au coin de la rue Frans Courtens à 1030 Schaerbeek (occupation illicite) - Action en justice en expulsion contre les occupants - Autorisation - Approbation
• 25 novembre 2020 · Point
  Conseil de l'Action Sociale - Remplacement de Monsieur Johan Basiliades - Election de Madame Emilie Desmedt · vidéo
• 25 novembre 2020 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
• 25 novembre 2020 · Point
  Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2021- Renouvellement - Approbation · vidéo
• 23 septembre 2020 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2020 - Approbation
• 24 juin 2020 · Point
  Budget 2019 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2019 et MB 7/2019) - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Arrêt provisoire des comptes communaux 2019 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB2) et extraordinaire (MB3) 2020 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Lutte contre les actes de malpropreté - Adaptation du dispositif "caméras" utilisé par SP&EV sur la base de l'évolution récente de la loi du 21 mars 2007 - Approbation
• 27 mai 2020 · Point en urgence
  Convention 2019 entre l'administration communale de Schaerbeek et l'asbl Schaerbeek Info - Approbation
• 29 avril 2020 · Point
  Délégation du contreseing du Secrétaire communal - Pour Information
• 29 avril 2020 · Point
  Désignation des fonctionnaires pouvant signer seuls les courriers ne produisant pas d'effets juridiques (art. 109, al. 2 de la Nouvelle Loi Communale) - Modification - Approbation
• 25 mars 2020 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification - Approbation
• 25 mars 2020 · Point
  Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Modification - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2019 - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  CPAS - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  CPAS - Budget 2020 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2020 - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Budget pour l'exercice 2020 - Douzièmes provisoires - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2020- Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2020- Renouvellement
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur la diffusion d’imprimés publicitaires - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2020 à 2024 – Modification et renouvellement
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2020 à 2024– Renouvellement et modification - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 27 novembre 2019 · Point
  Convention précaire d'exploitation du Centre sportif communal KINETIX conclue avec la S.A. VOP, en présence de la S.A. SIPPELBERG, le 3 janvier 2019 - Avenant (prorogation jusqu'au 31/12/2020) - Approbation
• 19 juin 2019 · Point
  Budget 2019 - Modifications Budgétaires 1 (extraordinaire) & 2 (ordinaire) - Approbation
• 27 février 2019 · Point
  Note d'Orientation et Plan de gestion triennal 2019-2021 - Approbation
• 27 février 2019 · Point
  Budget 2019 - Budget initial - Approbation
• 27 février 2019 · Point
  Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare 2017-2025 - Motivation et sollicitation du droit de recourir à l’expropriation pour les biens inscrits aux programmes de revitalisation urbaine - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 4 de l'exercice 2018 - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars, avril et mai 2019 - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 17 décembre 2018 · Point
  Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2019 à 2023 – Modification et renouvellement
• 17 décembre 2018 · Point
  Convention de concession relative à la gestion du « centre sportif communal » du KINETIX, conclue entre la Commune de Schaerbeek et la S.A. VOP le 25 octobre 2006 – Prolongation pour une durée déterminée (limitée), du 10 février 2019 au 16 décembre 2019 - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Délégation au Collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de nommer les membres du personnel - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Délégation au collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de choisir la procédure de passation des marchés publics et des contrats de concession et d'en fixer les conditions, pour les dépenses relevant du budget ordinaire et pour les marchés fondés sur un accord-cadre conclu - Article 234 § 4 et 234 § 5 de la nouvelle loi communale
• 5 décembre 2018 · Point
  Augmentation d’une unité du nombre d’échevins

Abstentions (206)

• 23 avril 2025 · Point
  Règlement organisant les modalités d’octroi d’une allocation pour les habitants des immeubles sis rue du Progrès 214, 218, 222, 224, 226, 230, 232, 234, 238-240, 244, 246, 248, 250, 252, 254, 260, 262-264, 266-268 et 270 - Approbation
• 26 mars 2025 · Point
  Avenue Princesse Elisabeth (entre Boulevard Lambermont et Place Verboekhoven) - Prise de possession partielle et Convention - Approbation · vidéo
• 19 février 2025 · Point
  Proposition d'octroyer le titre honorifique d'Echevin à Monsieur Bernard GUILLAUME · vidéo
• 16 décembre 2024 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2024 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2024 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
• 16 décembre 2024 · Point
  Marché public de services ayant pour objet : "Mission de Manager Intérimaire pour le soutien et la coordination de l'équipe du service Prestations au sein du Département Hard RH de la Commune de Schaerbeek" - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 16 décembre 2024 · Point en urgence
  Remplacement, à titre temporaire, des Conseillers Communaux non-réélus dans les Intercommunales - Prise d'acte
• 20 novembre 2024 · Point
  Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2025 - Renouvellement
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2025 à 2027 – Modification · vidéo
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Règlement-redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les dispositifs publicitaires - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d’un service public reconnu par le législateur - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les entreprises mettant des appareils de télécommunication à la disposition du public, contre rétribution- Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les immeubles laissés à l’abandon ou négligés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbation · vidéo
• 18 septembre 2024 · Point
  Carsharing 2024 – Conventions Commune/Cambio et Commune/GetAround - Mise à jour - Approbation · vidéo
• 26 juin 2024 · Point
  Projet "Réaménagement de la rue Jacques Rayé et du Square Maurane" (ACTION CLIMAT 2020) - Avenant 2 à la convention - Approbation · vidéo
• 26 juin 2024 · Point
  Immeuble sis Rue des Palais, 44 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion en cas de besoin - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  C.P.A.S. - Budget 2024 - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Taxe sur l'exécution du permis d'urbanisme - Exercices 2024 à 2028 – Instauration · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (dropzones et zones abords d'école) - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (évaluation sous-maille Royale Sainte-Marie) - Approbation
• 29 mai 2024 · Point
  Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (zones cyclables) - Approbation
• 29 mai 2024 · Point
  Subventions "Travaux 2024", "Mobilité scolaire 2024" et "Réappropriation de l'espace public 2024" - Conventions avec la Région de Bruxelles-Capitale - Approbation
• 27 mars 2024 · Point
  ASBL "Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek" en abrégé "PEPPS" - Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
• 27 mars 2024 · Point
  ASBL communale - ASBL "JEUNESSE 10 30"- Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
• 27 mars 2024 · Point
  Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare - Opération AR.15 " Pôle étudiant et de quartier, place de la Reine" - Marché de travaux - Relance du marché - Approbation · vidéo
• 27 mars 2024 · Point
  Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare - Opération AR15 Pôle étudiants et lien à la Maison des Arts, place de la Reine - Plan de gestion et conditions d'exploitation – Création de l'asbl communale Quarbuur - Approbation
• 21 février 2024 · Point
  Modification du cadre du personnel et du contingent des emplois contractuels - Approbation
• 21 février 2024 · Point
  Crèche Brichaut - Appel aux exploitants d'une crèche communale néerlandophone avec 50 places d'enfants · vidéo
• 24 janvier 2024 · Point
  ASBL "PRO VELO institut de Recherche et de la Promotion du Vélo" en abrégé "Pro Velo" - Comptes 2022 - Prise d'acte · vidéo
• 24 janvier 2024 · Point
  Buvette stade communal - Convention d'occupation temporaire par l'asbl Urban Generations · vidéo
• 20 décembre 2023 · Point
  WePulse Domaine GRC - Non-adhésion aux scenarios développés par Paradigm · vidéo
• 20 décembre 2023 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB5) - Approbation · vidéo
• 20 décembre 2023 · Point
  Taxe sur les distributeurs de carburant - Exercices 2024 à 2028 – Instauration
• 20 décembre 2023 · Point
  Octroi de subventions pour le développement de 7 initiatives citoyennes visant à démarrer un projet en faveur du climat et/ou du développement durable - Approbation
• 29 novembre 2023 · Point
  Budget 2024 - Douzièmes provisoires pour 6 mois - Approbation · vidéo
• 29 novembre 2023 · Point
  Biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion - Marché public de services concernant l'évacuation et la conservation des biens - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
• 27 septembre 2023 · Point
  Octroi d'une subvention aux écoles souhaitant pérenniser une rue scolaire (exercice 2022) · vidéo
• 27 septembre 2023 · Point
  Avenant à la convention d'occupation du bien sis chaussée de Haecht, 226 - Prolongation jusqu'au 30.06.2024 · vidéo
• 27 septembre 2023 · Point
  Convention d'occupation avec DEMOCO - Chaussée de Haecht, 226
• 3 juillet 2023 · Point
  Contrat de bail à loyer à conclure avec la srl TA-Ciré dans le cadre de l’appel à candidatures communal - Approbation · vidéo
• 3 juillet 2023 · Point
  Modification du cadre temporaire spécifique subsidié "Contrat local de mobilité" - Approbation
• 31 mai 2023 · Point
  Bâtiment "Ecuries van de Tram" sis rue Rubens, 95 - Convention d'occupation particulière à conclure avec l'asbl Maison Fondée et avec la srl Brasserie de la Mule, accordant l'occupation d'une partie du rez-de-chaussée du bâtiment "Ecurie van de Tram" - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  ASBL Crèches de Schaerbeek - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
• 29 mars 2023 · Point
  Intercommunale d'Inhumation - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
• 29 mars 2023 · Point
  CHU Brugmann - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
• 29 mars 2023 · Point
  ASBL Schaerbeek Action Emploi - SAE - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
• 29 mars 2023 · Point
  ASBL Sport 1030 - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
• 29 mars 2023 · Point
  Commission Consultative de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire-CCEAT - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
• 29 mars 2023 · Point
  Vivaqua scrl - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale
• 29 mars 2023 · Point
  scrl Ethias - Remplacement d'un suppléant à l'Assemblée Générale.
• 29 mars 2023 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 4 de l'exercice 2022 - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  ASBL "Union des Travailleu(r)ses du Sexe Organisé.e.s Pour l'Indépendance" en abrégé "UTSOPI" - Convention cadre pluriannuelle 2023-2025 - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  ASBL "Espace P…" - Convention cadre pluriannuelle 2023-2025 - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  ASBL "Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale" en abrégé "ASIS" - Comptes 2021 - Prise d'acte
• 29 mars 2023 · Point
  ASBL "Dino Brussels" - Comptes 2021 - Prise d'acte
• 29 mars 2023 · Point
  ASBL "EDJ FC Crossing de Schaerbeek" - Comptes 2021 - Prise d'acte · vidéo
• 29 mars 2023 · Point
  ASBL "FC Kosova" - Comptes 2021 - Prise d'acte
• 29 mars 2023 · Point
  ASBL Mission Locale de Schaerbeek pour l'Emploi et la Formation, en abrégé "Milocs" - Comptes 2021 - Prise d'acte
• 29 mars 2023 · Point
  Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés Publics de faible montant conclus par facture acceptée - Semaine 52/22 - Budget extraordinaire - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Marché public de fournitures ayant pour objet l'achat d'articles sanitaires - Majoration de l'estimation initiale de la dépense - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Marché public de fournitures visant l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les services communaux - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Parc Reine-Verte, parc de la Jeunesse, abords du Crossing et jardin du Dojo Helmet - Gestion quotidienne des espaces verts - Reconduction de la convention entre la commune de Schaerbeek et l'asbl communale "Jeunes Schaerbeekois au Travail" (JST asbl) pour une période de 12 mois - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Convention de prise en charge par la commune des coûts des études de faisabilité concernant les aménagements d’emplacements autos et vélos supplémentaires dans le bâtiment CSA (Chaussée de Haecht 226 à 1030 Bruxelles) - Convention entre la commune de Schaerbeek et citydev.brussels - Approbation et prise d'information de la dépense
• 29 mars 2023 · Point
  Réalisation d’un projet d’assainissement sur le site du Lycée Emile Max Dailly dans le cadre de la centrale de marché pour les études de pollution de sol organisée par Bruxelles-Environnement – Engagement subséquent à un accord-cadre - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Réalisation d’une étude détaillée sur le site de l’école communale n°2 dans le cadre de la centrale de marché pour les études de pollution de sol organisée par Bruxelles-Environnement – Engagement subséquent à un accord-cadre - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Centre FAC, rue de la poste 262 - Evacuation cabine d'ascenseur et machinerie - Marché de faible montant - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Maison des Arts: Restauration du grand châssis de fenêtre de la véranda - Marché de faible montant - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Divers bâtiments communaux - Réalisation d'inventaires amiante et d'inventaires destructifs amiante - Marché de faible montant - Marché de service - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Ecole La Vallée - Grande Rue au Bois 78 - Remplacement de deux velux et petits travaux de raccordement de la zinguerie en toiture - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Musée de la Bière - Rue Josaphat 229 - Réparation partielle de la façade - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Parc Reine Verte - Rue des Palais 42 - Réparation de deux volets - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Seniorie Brems (7 appartements) - Remplacement de la baignoire existante par une douche - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Stade Wahis - Fourniture et pose de caméras - Augmentation de la dépense - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Contrat de Quartier Durable Pogge, Opération 2-3 équipement Socio Culturel "Elite Scarabaeus" - Marché de faible montant - Attribution du marché d'études pour la réalisation d'un "Audit énergétique" - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Contrat de quartier durable Petite Colline - Convention tripartite avec les porteurs des projets "Ecoles et quartier" - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Plan de rénovation des trottoirs 2023-2024 – Procédure de passation et conditions du marché - Majoration de la dépense - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Contrat de gestion entre la commune de Schaerbeek et l'asbl Crèches de Schaerbeek - Avenant - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Commissions du conseil communal - Modification - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Clean Brussels (Bruxelles Propreté) - Subventions pour les projets "Renforcement de l’équipe des médiateurs de propreté" et "Installation de corbeilles de tri dans les espaces verts" - Conventions - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Quickwins (Bruxelles Environnement) - Subvention de 30.000 € pour le site du parc Reine Verte - Convention entre la Commune et Bruxelles Environnement - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
• 29 mars 2023 · Point
  Divers bâtiments - Entretien et réparation des dispositifs d'égouttage des sanitaires (eaux usées et pluviales) - Procédure de passation et conditions du marché de services 2023/2024 - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Divers bâtiments - Travaux de plomberie et placement de matériel sanitaire (contrat-cadre à un seul opérateur économique 2023/2024) - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Budget 2023 du C.P.A.S. - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification
• 29 mars 2023 · Point
  Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETCENTER, chaussée de Haecht 123-125 - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETCENTER, place Liedts 15 - Approbation
• 21 décembre 2022 · Point
  Carsharing 2022-2023 - Conventions Commune/Cambio et Commune/Get Around - Approbation · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Création d'un cadre temporaires spécifique subsidié "Contrat local de Mobilité" - Approbation
• 30 novembre 2022 · Point
  Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Marché de faible montant - Pour information
• 30 novembre 2022 · Point
  Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Majoration de la dépense - Pour information
• 28 septembre 2022 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 41-43 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
• 7 septembre 2022 · Point
  Cession (vente) de gré à gré de la parcelle de terrain communale sise rue Henri Evenepoel à la Région de Bruxelles-Capitale et à la société EVENEPOEL Properties S.A. et rétrocession (revente) de gré à gré à la Région de Bruxelles-Capitale, d'une partie de la parcelle voisine "à titre gratuit", pour permettre la création d'une "voirie bus" programmée dans le cadre du PAD Mediapark - Approbation partielle · vidéo
• 7 septembre 2022 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis Chaussée de Haecht 366 et rue de Jerusalem 49-51 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation · vidéo
• 7 septembre 2022 · Point
  Ancienne Synagogue, Rue Rogier 128 - Travaux de sécurisation en vue d'une occupation temporaire - Majoration de la dépense - Pour information · vidéo
• 7 septembre 2022 · Point
  Illuminations de fin d'année 2022 - Location et placement de dispositifs lumineux complémentaires - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
• 7 septembre 2022 · Point
  Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Modification de l'avis donnée le 27.04.2022 · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Plan Climat de la Commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point en urgence
  Subside à l'asbl Intermelodi - Année 2022 - Avenant à la convention organisation Festi 1030 - Solstice de la Prévention 19 juin 2022 - Approbation
• 29 juin 2022 · Point en urgence
  Projets à inscrire au Programme Triennal d’Investissement 2022-2024 (PTI) - Approbation · vidéo
• 1 juin 2022 · Point
  Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes - Infractions de roulage au sens de l'article 3, 3° de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
• 27 avril 2022 · Point
  Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avis · vidéo
• 27 avril 2022 · Point
  SP&EV / Voirie - Plan de Végétalisation de l’Espace Public (PVEP) 2021-2035 – Approbation · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales - Plans financiers 2022-2024 - Avenant à la convention de prêt - Approbation · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Demande d'autorisation du chef de corps pour le placement et l'utilisation de bodycam sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercice d’imposition 2022 – Instauration · vidéo
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 22 décembre 2021 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2022- Renouvellement
• 22 décembre 2021 · Point
  Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 22 décembre 2021 · Point
  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2022 – Renouvellement
• 22 décembre 2021 · Point
  Nouveau règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique
• 24 novembre 2021 · Point
  ASBL "Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale" en abrégé "ASIS" - Comptes 2020 - Prise d'acte · vidéo
• 27 octobre 2021 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbation · vidéo
• 27 octobre 2021 · Point
  Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbation
• 27 octobre 2021 · Point
  Taxe sur les antennes d’émission émettant des radiations non ionisantes dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz – Exercices d’imposition 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 29 septembre 2021 · Point
  Désignation d’un Secrétaire communal faisant fonction en cas d’empêchement du Secrétaire communal et du Secrétaire communal adjoint - Approuver · vidéo
• 29 septembre 2021 · Motion
  Un encadrement contraignant des loyers en Région bruxelloise (Motion de Monsieur Axel BERNARD) · vidéo
• 8 septembre 2021 · Point
  ASBL "Académie des arts de la Parole, de la danse et de la musique de Saint-Josse-Ten-Noode/Schaerbeek" en abrégé "Académie des Arts" - Comptes 2020 - Prise d'acte · vidéo
• 8 septembre 2021 · Point
  Marché public de services pour la mise en page du Schaerbeek Info 2022 - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2021 à 2024– Modification - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique et ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur - Exercices 2021 à 2024– Instauration - Approbation
• 26 mai 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis Chaussée de Haecht 296 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
• 28 avril 2021 · Point
  Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbation · vidéo
• 28 avril 2021 · Point
  Règlement relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics - Modification · vidéo
• 31 mars 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Petite Colline - Acquisition pour cause d'utilité publique du bien sis rue Brichaut 13 (appartement) - Occupation à titre gracieux du vendeur jusqu'au 30.11.2021 - Approbation
• 31 mars 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Petite Colline - acquisition pour cause d'utilité publique du bien sis rue Brichaut 13 (garage) - Occupation à titre gracieux du vendeur jusqu'au 31.12.2021 - Approbation · vidéo
• 31 mars 2021 · Point
  Croisement avenues Voltaire et Louis Bertrand - Conception et placement d'un mât lumineux contemporains - Marché de services - Procédure de passation et conditions de marché - Approbation · vidéo
• 3 mars 2021 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
• 3 mars 2021 · Point
  BYPAD coaching 2020 - Résultats du coaching et priorités vélo 2021-2022 - Pour information · vidéo
• 3 mars 2021 · Point
  Sanctions administratives - Ratification du protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes pour les majeurs - Approbation
• 3 mars 2021 · Point
  Sanctions administratives - Ratification d'un protocole d'accord dans le cadre des infractions mixtes - mineurs - Approbation
• 3 mars 2021 · Point
  Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2021- Renouvellement - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2021 à 2023 – Modification · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
• 16 décembre 2020 · Point
  Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
• 16 décembre 2020 · Point
  Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
• 16 décembre 2020 · Point
  Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2021 à 2025 – Modification et renouvellement
• 16 décembre 2020 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL communale "PEPSS" - Contrat de gestion 2020-2024 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL "Jeunesse 1030" - Contrat de gestion 2020-2024 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL communale "Pater Baudry" - Contrat de gestion 2020-2024 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  SA "m-Brussels Village" - Comptes 2018 - Prise d'acte · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL "Xtreme Team Parkour" - Comptes 2018 - Prise d'acte · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL "Travail de Rue à Schaerbeek" en abrégé TRS - Comptes 2018 - Prise d'acte · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL "Pro Velo - Institut de recherche et de promotion du vélo" en abrégé Pro Velo - Comptes 2019 - Prise d'acte
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL "Arts et Culture 1030" - Comptes 2019 - Prise d'acte
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL Mission Locale de Schaerbeek pour l'Emploi et la Formation - Comptes 2019 - Prise d'acte
• 16 décembre 2020 · Point
  Eglise Anglicane Unifiée (Ixelles) - Modification Budgétaire 2020 - Aviser favorablement · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Eglise Anglicane Unifiée (Ixelles) - Budget 2021 - Aviser favorablement · vidéo
• 25 novembre 2020 · Point
  Demande de la zone de police POLBRUNO 5344 - Utilisation du parc de caméras existant sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Placement et utilisation des 5 caméras sur la voie publique sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Utilisation des bodycam pour la période de test sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB4) et extraordinaire (MB5) 2020 - Approbation · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2021 à 2023 - Modification · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2021 à 2024 –Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur la diffusion d’imprimés publicitaires - Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les agences et succursales d’agences de paris aux courses de chevaux - Exercices 2021 à 2024 –Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les cercles privés - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 23 septembre 2020 · Point
  COVID -19 - Indemnisation communale destinée aux opérateurs de l'accueil extrascolaire - Proposition de répartition - Pour information
• 23 septembre 2020 · Point
  Indemnisation des opérateurs de l'accueil extrascolaire dans le cadre de la crise Covid-19 – Approbation
• 23 septembre 2020 · Point
  ASBL "Harmonisation Sociale Schaerbeekoise" - Comptes 2018 - Prise d'acte
• 23 septembre 2020 · Point
  ASBL "Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek" en abrégé PEPPS - Comptes 2018 - Prise d'acte
• 24 juin 2020 · Point
  CPAS - Comptes 2019 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
• 27 mai 2020 · Point en urgence
  CityDev - Assemblée Générale - Remplacement de Monsieur Thomas ERALY et Monsieur Michel DE HERDE - Approbation
• 27 mai 2020 · Point en urgence
  "Vergers et pâturages", d'une superficie de 2 ha 30 a et 42 ca, situés à Genappes-Bousval et à Court-Saint-Etienne, propriétés immobilières de la Commune de Schaerbeek – Offre d’acquisition spontanée au prix de 65.000 EUR, suivie d’une offre de la part du preneur à bail, détenant un droit de préemption, "aux mêmes conditions et prix que dans l’offre notifiée" – Mise en vente et instauration d’une procédure de vente – Approbation
• 29 avril 2020 · Point
  Contrat de quartier durable "Pogge" - Bien sis chaussée de Haecht, 294-296 - Convention d'occupation jusqu'au 31.12.2020 avec la société WIN IMMO - Approbation
• 25 mars 2020 · Point
  Budget 2020 - Modification Budgétaire 1 - Approbation
• 19 février 2020 · Point
  Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 14 - Dernière offre et recours à l'expropriation pour cause d'utilité publique en cas de refus - Autorisation d'agir en justice - Approbation
• 19 février 2020 · Point
  Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 15 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
• 19 février 2020 · Point
  Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 16 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2020 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Conclusion d'une convention tripartite entre la Commune, parking.brussels et Be-Mobile SA afin de transférer à parking.brussels le contrat liant la Commune et Be-Mobile pour l’exploitation de services de paiement de stationnement par SMS - Approbation
• 27 novembre 2019 · Point
  Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat - Avis de la commune
• 23 octobre 2019 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2019 - Approbation
• 23 octobre 2019 · Point
  Projet de Plan Régional de Mobilité – Good Move - Enquête publique - Avis de la Commune de Schaerbeek - Approbation.
• 19 juin 2019 · Point
  Budget 2018 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2018)
• 19 juin 2019 · Point
  Comptes annuels 2018 - Arrêt provisoire - Approbation
• 8 mai 2019 · Point
  CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour le mois de juin - Approbation
• 8 mai 2019 · Point
  Budget 2019 et Plan de gestion 2019-2021 du C.P.A.S.- Approbation
• 27 mars 2019 · Point
  Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales - Approbation
• 27 mars 2019 · Point
  Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
• 27 février 2019 · Point
  Retrait du budget 2019 votée en séance du Conseil Communal du 21 novembre 2018
• 27 février 2019 · Point
  Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2019 - Approbation
• 30 janvier 2019 · Point
  Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de services pour la dématérialisation du système d’information de l'AC de Schaerbeek - Approbation