Conseil communal de Schaerbeek
Michel De Herde
Ancien conseiller · DéFI
- Conseiller communal, 1988 – novembre 2024
- Échevin, 1998 – 2022
En chiffres · toutes les années
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- 186Réponses au nom du Collège
- 96Interventions dans les débats
Votes nominatifs publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 4 818 pour, 3 contre, 1 abstention.
Réponses au nom du Collège (186)
- 19 octobre 2022 · Motion
L’intégration du bien-être animal au programme scolaire du pouvoir organisateur schaerbeekois (Motion de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
- 7 septembre 2022 · Demande
L'Ecole Frans Fisher : pause déjeuner, nuisances (Demande de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
- 7 septembre 2022 · Question orale
La fermeture pour congé annuel des crèches de Schaerbeek (Question de Madame Angelina CHAN) · vidéo
- 7 septembre 2022 · Point
Convention avec l'asbl Le Foyer pour le projet "Médiation pour les enfants Roms 2021-2024" à l'école 8 - Approbation · vidéo
- 7 septembre 2022 · Point
Marché public de services visant la réalisation de capsules vidéo concernant la visibilité, l’attractivité et l’image des écoles de la Commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Pour information · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
Budget 2022 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation · vidéo
- 29 juin 2022 · Demande
Les cours de natation dans nos écoles (Demande de Monsieur Yuri DE BELDER)
- 29 juin 2022 · Point
Convention "plan de pilotage" du CPEONS avec la commune de Schaerbeek pour le Lycée Emile Max et l'Institut Technique Frans Fischer - Approbation
- 29 juin 2022 · Point
ASBL Ecoles des Jeunes football club Crossing de Schaerbeek en abrégé EDJ Crossing - Convention 2022 - Approbation
- 1 juin 2022 · Point
Enseignement primaire communal ordinaire francophone - Déménagement de l'implantation "Renan" de l'École 17 primaire vers le site "Optima" rénové de la Grande Rue au Bois - juillet/août 2023 - Approbation · vidéo
- 1 juin 2022 · Point
Règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Amendements - Approbation · vidéo
- 1 juin 2022 · Point
Gestion Financière des Ecoles Communales Francophones - Constitution d'une ASBL communale - Approbation
- 27 avril 2022 · Point
Marché public de services pour l'organisation d’études dirigées et d’ateliers de français - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- 30 mars 2022 · Point
Enseignement fondamental - Scission de l'Ecole communale fondamentale René Magritte en deux écoles autonomes (maternelle et primaire) - Démarches administratives officielles auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles. · vidéo
- 23 février 2022 · Demande
Le développement de l'enseignement bilingue à Schaerbeek (Demande de Monsieur Abdelhakim EL KARAOUI) · vidéo
- 22 décembre 2021 · Demande
Où sont les soupes gratuites pour les enfants de maternelle (Demande de Monsieur Abdelhakim EL KARAOUI)
- 22 décembre 2021 · Demande
Des crèches abordables (Demande de Madame Döne SÖNMEZ)
- 24 novembre 2021 · Point
Avenants au contrat de gestion entre la commune de Schaerbeek et l'asbl Crèches de Schaerbeek · vidéo
- 27 octobre 2021 · Point
Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbation · vidéo
- 27 octobre 2021 · Demande
Comment la pénurie d'enseignants sera-t-elle combattue? (Demande de Monsieur Yuri DE BELDER)
- 29 septembre 2021 · Point
ASBL "Crèches de Schaerbeek" - Comptes 2020 - Prise d'acte · vidéo
- 8 septembre 2021 · Point
Marché public de services pour la réalisation d'une mission d’audit et d’optimisation des charges patronales de l’administration communale de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
ASBL "Bibla lire en Classe" en abrégé "BIBLA" - Comptes 2020 - Prise d'acte · vidéo
- 26 mai 2021 · Point
Contrat de gestion entre la commune de Schaerbeek et l'asbl Crèches de Schaerbeek - Avenants - Approbation · vidéo
- 26 mai 2021 · Point
Règlement en matière d’exonérations pour les redevances de garderies, potages et repas chauds pendant la période de Covid 19 - Amendements - Approbation · vidéo
- 26 mai 2021 · Demande
La non-reconduction de la convention d’occupation du club de gymnastique rythmique GR Brussels asbl dans les locaux de l’école n° 13 (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
- 28 avril 2021 · Demande
Subsides de l'encadrement différencié (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- 31 mars 2021 · Point
Création d'un cadre temporaire spécifique Subside "Plan de pilotage des écoles" - Approbation · vidéo
- 31 mars 2021 · Motion
Motion relative à la revalorisation des barèmes des directions de écoles communales · vidéo
- 31 mars 2021 · Demande
Plan anti–pandémie dans les écoles communales schaerbeekoise (Demande de Madame Claire GERAETS) · vidéo
- 3 mars 2021 · Demande
L'état de nos étudiants dû à la crise sanitaire (Demande de Madame Döne SÖNMEZ) · vidéo
- 3 mars 2021 · Demande
L'école inclusive (Demande de Madame Claire GERAETS) · vidéo
- 27 janvier 2021 · Demande
La construction d’une école secondaire et aménagement des abords sur le site « jardins » (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
ASBL Mon Ecole en Ligne en abrégé MEEL - Convention 2020 - Approbation
- 16 décembre 2020 · Demande
Etudiant en période de blocus (Demande de Madame Döne SÖNMEZ)
- 28 octobre 2020 · Point
Règlement en matière d’exonérations pour les redevances de garderies, potages et repas chauds pendant la période COVID-19 - Approbation · vidéo
- 28 octobre 2020 · Point
Marché de services - Mission d’étude en vue du réaménagement des cours de récréation des écoles communales Paviljoen et René Magritte - Définition de la procédure de passation et fixation des conditions du marché d’étude - Pour information · vidéo
- 28 octobre 2020 · Question orale
Des problèmes récurrents dans les établissements scolaires (Question de Monsieur Abdelhakim EL KARAOUI)
- 23 septembre 2020 · Demande
Les mesures pour la rentrée scolaire (Demande de Madame Döne SÖNMEZ)
- 27 mai 2020 · Point
Département Administratifs et Techniques - Année scolaire 2020-2021 - Règlement communal concernant les redevances pour les services d’accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Approbation · vidéo
- 27 mai 2020 · Point
ASBL Crèches de Schaerbeek - Avenant 2020-01 au contrat de gestion 2019-2025 modifiant l'article 7 - Approbation · vidéo
- 25 mars 2020 · Point
Budget 2020 - Modification Budgétaire 1 - Approbation
- 19 février 2020 · Point
Règlement d'Ordre Intérieur des établissements scolaires communaux - Approbation
- 19 février 2020 · Question orale
La lutte contre le harcèlement (Question de Madame Naima BELKHATIR)
- 19 février 2020 · Point
ASBL "Centre des Ressources Humaines" en abrégé CRHu - Comptes 2018 - Prise d'acte
- 22 janvier 2020 · Point
Fonds de réserves des Pensions - Approbation de l'avenant N°2 - Retrait du CPAS de la Convention de gestion et liquidation du montant du solde dû - Approbation
- 23 octobre 2019 · Point
Projets "OPTIMA" et Ecole 10 (transformation de l'ancienne école La Vallée) - Diverses interventions de Sibelga sur compteurs gaz et électricité - Pour information
- 23 octobre 2019 · Point
Budget 2019 - Modifications Budgétaires 4 (ordinaire) & 5 (extraordinaire) - Approbation
- 23 octobre 2019 · Demande
L'Ecole Neuve (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- 23 octobre 2019 · Question orale
L'achat de matériel scolaire (Question de Monsieur Axel BERNARD)
- 11 septembre 2019 · Demande
La diversité des repas dans les écoles communales (Demande de Monsieur Youssef HAMMOUTI)
- 11 septembre 2019 · Demande
N'est-il pas temps de mettre fin à l'accès non autorisé des parents dans les écoles communales de Schaerbeek? (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- 11 septembre 2019 · Point
Budget 2019 - Budget extraordinaire - Modification budgétaire n°3 - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Asbl communale "Crèches de Schaerbeek" - Approbation du contrat de gestion 2019-2025 et du plan de gestion 2019-2025
- 19 juin 2019 · Point
ASBL "Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement Officiel" en abrégé FAPEO - Convention 2019 - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Budget 2019 - Modifications Budgétaires 1 (extraordinaire) & 2 (ordinaire) - Approbation
- 29 mai 2019 · Demande
Les crèches et l'accueil Petite Enfance (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- 8 mai 2019 · Point
Nouveaux statuts de l'ASBL Communale "Crèches de Schaerbeek" - Approbation
- 8 mai 2019 · Demande
Les mesures de prévention et sécurité existantes aux abords des écoles, lieux de cultes et autres établissements publics schaerbeekois (Demande de Madame Döne SÖNMEZ)
- 27 mars 2019 · Point
Enseignement fondamental - Ouverture de l'École Neuve", école fondamentale communale francophone à pédagogies actives, à partir du 1er septembre 2019 - Approbation
- 27 février 2019 · Point
Désignation des membres de la Commission Communale de l'Accueil - Approbation
- 27 février 2019 · Point
Asbl Freinetiquement Montessorienne - Convention - Approbation
- 30 janvier 2019 · Point
ASBL Sami Frasheri - Convention 2018 - Approbation
- 12 septembre 2018 · Point
Enseignement communal francophone - Achat de matériel et installation de plaines de jeux pour les écoles - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- 12 septembre 2018 · Point en urgence
Enseignement communal francophone - Achat de mobilier scolaire et de mobilier dédié à la pédagogie Montessori - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- 12 septembre 2018 · Demande
L'augmentation illégale des frais de garderies dans les écoles communales (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- 20 juin 2018 · Point
Budget 2018 - Modifications budgétaires 2 (Ordinaire) et 3 (Extraordinaire) - Approbation
- 20 juin 2018 · Point
ASBL Crèches de Schaerbeek - Comptes 2017 - Prise d'acte
- 31 janvier 2018 · Point en urgence
Favoriser l'enseignement du néerlandais dans les écoles francophones communales. - Demande de Monsieur Axel BERNARD, Conseiller communal.
- 31 janvier 2018 · Point en urgence
Retour à un accès normal pour les parents des écoles communales suite à l'abaissement du niveau de menace de 3 à 2. - Demande de Monsieur Axel BERNARD, Conseiller communal.
- 31 janvier 2018 · Point en urgence
Question orale de M Ahmed EL MASLOUHI, Conseiller communal. - La situation des enseignants du pouvoir organisateur communal.
- 29 novembre 2017 · Demande
L'encadrement au sein des crèches de Schaerbeek (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- 13 septembre 2017 · Point
Brulocalis, Association Villes et Communes de Bruxelles - Rapport annuel 2016 - Pour information
- 31 mai 2017 · Point
ATL - Modification du Règlement communal concernant les redevances pour les Sams pendant le temps scolaire - Approbation
- 31 mai 2017 · Point
Règlement communal concernant les redevances pour la fourniture des repas chauds et des potages - Modification - Approbation
- 29 mars 2017 · Point
Fonds de pension - Etat de la situation - Prendre acte
- 22 février 2017 · Question orale
L'instauration de la gratuité des garderies dans l'enseignement communal. (Question de Madame Derya ALIC)
- 25 janvier 2017 · Question orale
La centralisation des inscriptions pour les écoles fondamentales de Schaerbeek (Question orale de Monsieur Ahmed EL MASLOUHI).
- 21 décembre 2016 · Question orale
L'inégalité scolaire (Question de Monsieur Ahmed EL MASLOUHI)
- 30 novembre 2016 · Demande
Les heures d'ouverture des écoles communales pendant les heures de garderie (Demande de Madame Ghestem)
- 26 octobre 2016 · Point
Enseignement artistique – Règlement de travail du personnel enseignant de l'Académie - Approbation
- 26 octobre 2016 · Demande
L'accès aux écoles communales par les parents des élèves (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- 26 octobre 2016 · Point
Budget 2016 - Modifications Budgétaires - Service ordinaire nr 6 - Service extraordinaire nr 7 - Approbation
- 29 juin 2016 · Point
Site Cambier - Construction d'une nouvelle école (école 9) et de locaux pour une unité de scouts et guides - Plan école, projet n° 14 - Mode de passation et conditions du marché de travaux - Pour approbation
- 29 juin 2016 · Demande
Les cours de natation pour les enfants des écoles de Schaerbeek (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- 25 mai 2016 · Point
Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°2 - Approbation
- 25 novembre 2015 · Question orale
Girls day, Boys day, choisir son métier sans stéréotype (Question de Madame Lorraine de FIERLANT)
- 28 octobre 2015 · Point
ASBL "Ludocontact" - Comptes 2014 - Prise d'acte
- 28 octobre 2015 · Point
ASBL "Bambins fûtés" - Nouvelle convention liant la Commune et l'ASBL - Approbation
- 28 octobre 2015 · Point
Budget 2015 - Modification budgétaire - Service ordinaire n°4 - Service extraordinaire n°5 - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
Site Quinaux - Démolition et Construction/Rénovation d’un bâtiment sur 2 parcelles communales, Rue Quinaux 40 et 42, pour 2 centres PMS et 2 services PSE - Approbation
- 23 juin 2015 · Demande
Les conséquences financières et sociales de l'instauration des forfaits pour les garderies scolaires (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
- 23 juin 2015 · Point
Budget 2015 - Modifications budgétaires - Service ordinaire n° 2 et service extraordinaire n° 3 - Approbation
- 27 mai 2015 · Point
Règlement communal du 21/05/2003 relatif à l'octroi d’une indemnité pour frais de parcours aux agents communaux et aux membres du Collège des Bourgmestre et Echevins - Modification - Approbation
- 27 mai 2015 · Point en urgence
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Transformation des types d'enseignement spécialisé organisés à l'Ecole La Vallée
- 1 avril 2015 · Point
Fonds de pension - Etat de la situation - Prendre pour information
- 1 avril 2015 · Question orale
Programme européen en faveur de la consommation de fruits à l'école (Question de Madame Lorraine de FIERLANT)
- 4 mars 2015 · Point
Programme de Coordination Locale pour l'Enfance - Etat des lieux, Analyse des besoins et Objectifs prioritaires pour 2015-2020 - Proposition de la Commission Communale de l'Accueil - Approbation
- 28 janvier 2015 · Point
Etude organisationnelle relative à l'implantation d'un nouvel établissement secondaire à Schaerbeek - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- 17 décembre 2014 · Point
Budget 2015 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2015 - Approbation
- 26 novembre 2014 · Question orale
L'impact de la suppression des crédits supplémentaires octroyés aux implantations en encadrement différencié pour les écoles et les finances communales (Question de Madame Barbara TRACHTE)
- 22 octobre 2014 · Point
Budget 2014 - Modification budgétaire ordinaire n°6 et extraordinaire n°7 - Approbation
- 22 octobre 2014 · Point
Site Chazal - Construction d’un nouveau bâtiment pour l'extension de l’école Chazal - Mode de passation et conditions du marché de services - Pour information
- 22 octobre 2014 · Point
Organisation d’activités hors temps scolaire visant à améliorer l’épanouissement des enfants et leurs résultats scolaires - Etudes dirigées et ateliers Français - Règlement - Approbation
- 24 septembre 2014 · Point
La rentrée scolaire 2014-2015 - Bilan - Pour information
- 25 juin 2014 · Point
Fédération Wallonie-Bruxelles - Plan d'investissement exceptionnel visant à la création de places scolaires - Demande d'engagement sur les conditions qui encadreront la convention de prêt de 2 pavillons modulaires fixes à installer à l'Institut Frans Fischer - Approbation
- 25 juin 2014 · Point
Budget 2013 - Modifications budgétaires de clôture - Service ordinaire (n°6) et extraordinaire (n°7) – Approbation
- 28 mai 2014 · Point
Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant l'année scolaire - Amendement
- 28 mai 2014 · Point
Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires - Amendements
- 28 mai 2014 · Question orale
Les inscriptions dans l'enseignement communal fondamental (Question de Madame Asma METTIOUI)
- 30 avril 2014 · Demande
Le paiement des redevances garderies et la modification de la fréquentation (Demande de Madame Catherine MOUREAUX)
- 30 avril 2014 · Point
Plan de gestion 2013-2015 - Adaptation pour les années 2014 et 2015 avec extension aux années 2016, 2017 et 2018 – Approbation et prise d’acte de l’approbation du Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale
- 26 mars 2014 · Point
Enseignement communal – Règlement de travail du personnel enseignant des niveaux maternel, primaire et secondaire - Approbation
- 26 février 2014 · Point
Modification du cadre du personnel - Ressources humaines - Enseignement communal - Services spécifiques - Approbation
- 26 février 2014 · Point
Crèche "Les petites étoiles" rue Godefroid Guffens 26 - Adaptation des sections moyens et bébés - Avenant et travaux supplémentaires - Pour information
- 26 février 2014 · Point
Budget 2014 - Modification budgétaire n° 1 (service ordinaire)- Approbation
- 26 février 2014 · Motion
Le décret flamand du 20 avril 2012 et et ses conséquences sur l'organisation de l'accueil de la petite enfance.(Motion de Debora LORENZINO)
- 26 février 2014 · Question orale
Le plan de recrutement de 500 aides aux directions du fondamental (Question de Madame Lorraine de FIERLANT)
- 26 février 2014 · Point
Fonds de pension - Etat de la situation - Prendre acte
- 18 décembre 2013 · Point
Budget 2014 - Services ordinaire et extraordinaire
- 18 décembre 2013 · Point
Règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique de l'Enseignement communal francophone - Approbation
- 18 décembre 2013 · Point
Site Chazal, Construction de nouveaux bâtiments pour l'école La Vallée - Marché de services - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- 20 novembre 2013 · Point en urgence
Plan écoles - Première actualisation - Approbation
- 23 octobre 2013 · Point
Centenaire de l'Athénée Fernand Blum
- 23 octobre 2013 · Demande
La mise en oeuvre des nouveaux règlements en matière de redevances pour les repas chauds, potages et garderies (Demande de Madame Catherine MOUREAUX)
- 25 septembre 2013 · Demande
Un enseignement bilingue, pour l'avenir de nos enfants - Un droit pour tous! (Demande de Monsieur Benjamin DEVOS)
- 25 septembre 2013 · Point
Intervention du FRBRTC visant à couvrir le déficit cumulé - Introduction de la demande
- 25 septembre 2013 · Point en urgence
Règlement-redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire - Modifications.
- 25 septembre 2013 · Demande
Demande de suspension du système des paiements forfaitaires pour les garderies et demande de concertation entre le pouvoir organisateur et les parents d'élèves (Demande de Monsieur Youssef CHKARI)
- 26 juin 2013 · Point
Approbation du règlement communal concernant la redevance pour la fourniture de potage et de repas chauds.
- 26 juin 2013 · Point
BUDGET 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 1 et extraordinaire n° 2
- 29 mai 2013 · Point
Plan pluriannuel d'extension des milieux d'accueil communaux francophones pour la petite enfance dit "Plan crèches communal"
- 29 mai 2013 · Point
Plan d'extension des capacités scolaires francophones du pouvoir organisateur communal - Présentation du plan de construction d'écoles pour l'extension des capacités scolaires néerlandophones du pouvoir organisateur communal
- 24 avril 2013 · Point
Non-reconduction de la convention entre Parcours ASBL - Compagnie Félicette Chazerand et la Commune à partir du 1er septembre 2013
- 27 mars 2013 · Question orale
Le site Planetkids.eu
- 27 février 2013 · Point
Enseignement secondaire - Décret inscription - année scolaire 2013-2014 - Nombre de classes de première année organisées - Pour information
- 17 décembre 2012 · Point
Site Optima - Etude du potentiel d'extension scolaire
- 17 décembre 2012 · Point
Subvention spéciale aux communes - Intervention de la Commune dans les missions sociales des hôpitaux publics bruxellois
- 7 novembre 2012 · Point
Budget 2011 - Modifications de clôture n° 5 - Services ordinaire et extraordinaire
- 7 novembre 2012 · Point
Budget 2012 - Modification budgétaire ordinaire n° 5 - Approbation
- 24 octobre 2012 · Point
C.P.A.S. - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2012 - Approbation
- 19 septembre 2012 · Point
Achat d'un fourgon simple cabine équipé d'une machine anti-graffitis - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- 19 septembre 2012 · Demande
Bilan de l'intégration du service communal des crèches dans l'asbl Crèches de Schaerbeek
- 19 septembre 2012 · Question orale
Les chiens dans la commune de Schaerbeek
- 27 juin 2012 · Point
Fonds de pension – Etat de la situation - Pour information
- 27 juin 2012 · Point
Budget 2012 - Modification budgétaire ordinaire n° 3 - Modification budgétaire extraordinaire n°4
- 30 mai 2012 · Point
C.P.A.S. - Comptes de l'exercice 2010 - Approbation
- 30 mai 2012 · Point
C.P.A.S. - Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2012 - Approbation
- 30 mai 2012 · Motion
Transfert de la gestion du balayage des voiries régionales de l'Agence Bruxelles-Propreté vers les Communes
- 30 mai 2012 · Question orale
Les plaines de jeux
- 28 mars 2012 · Point
ASBL "Crèches de Schaerbeek" - Rapport annuel 2011
- 28 mars 2012 · Point
Demande d'autorisation d'ester en justice dans affaire c/S.A. HOLDING COMMUNAL
- 15 février 2012 · Point
Budget 2012 - Modification budgétaire ordinaire n°1 - Modification budgétaire extraordinaire n°2 - Approbation
- 21 décembre 2011 · Point
ASBL "Crèches de Schaerbeek" - Nouvelle convention de partenariat 2012-2013 - Approbation
- 21 décembre 2011 · Point
C.P.A.S. - Modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2011 - Approbation
- 21 décembre 2011 · Point
Cahier des charges pour une concession du golf miniature situé au parc Josaphat
- 21 décembre 2011 · Demande
Compte rendu des avancées dans le dossier Dexia
- 21 décembre 2011 · Point
Budget 2012 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 30 novembre 2011 · Point
Pensions communales - Refus d'affiliation d'office au Fonds de pensions solidarisés de l'ONSSAPL
- 26 octobre 2011 · Demande
L'état des lieux de notre participation financière dans le Holding Communal Dexia et l'impact de nos finances à court et à long terme
- 7 septembre 2011 · Point
Département des Ressources Humaines - Acquisition de deux pointeuses avec installation, branchement et configuration de logiciel
- 7 septembre 2011 · Demande
La situation de Dexia Banque et le Holding communal
- 25 mai 2011 · Demande
Le ramassage des déchets verts par l'Agence Bruxelloise de Propreté
- 25 mai 2011 · Demande
Le budget communal et plus précisément l'instauration de la taxe sur les immeubles
- 25 mai 2011 · Question orale
Les crèches
- 4 mai 2011 · Demande
DEXIA : Rôle d'un des plus grands actionnaires (indirectes) de la banque : la commune de Schaerbeek
- 4 mai 2011 · Demande
La collecte des déchets verts
- 30 mars 2011 · Point
Demande d'autorisation d'ester en justice dans l'aff. c/S.A. BELGACOM Mobile - S.A. MOBISTAR - S.A. KPN ORANGE - Contentieux relatif à la taxe communale sur les antennes relais de mobilophonie
- 2 février 2011 · Question orale
Le tri sélectif des déchets et manquements de Bruxelles Propreté
- 2 février 2011 · Question orale
Le parc Josaphat
- 1 décembre 2010 · Point
Budget 2011 - Douzièmes provisoires pour le 1er trimestre 2011 - Approbation
- 1 décembre 2010 · Point
Schaerbeek Propreté & Espaces Verts - Eco-collecte Hippomobile - Acquisition de 2 chevaux de trait
- 1 décembre 2010 · Point
Rapport semestriel du Fonds "Schaerbeek B23" dressé par AXA le 30.06.2010 - Pour information
- 1 décembre 2010 · Point
Subvention spéciale aux communes afin de remplir une mission d'intérêt communal - Intervention de la commune dans les missions sociales des hôpitaux publics bruxellois
- 1 septembre 2010 · Question orale
L'état des travaux concernant le Parc Josaphat
- 23 juin 2010 · Demande
La lutte contre les pigeons en trop grand nombre dans notre commune
- 26 mai 2010 · Point
Budget 2010 - Modification budgétaire ordinaire n°1 - Approbation
- 26 mai 2010 · Question orale
L'état des lieux de l'avancement des travaux du Parc Josaphat
- 31 mars 2010 · Point
C.P.A.S. - Statuts de l'ASBL chargée d'assurer la production, la gestion et la distribution au sein de ses membres, d'énergie produite par la technique de la co-génération - Approbation
- 31 mars 2010 · Point
Rapport semestriel du fonds de pension - Pour information
- 3 mars 2010 · Demande
Le Holding Dexia
- 3 février 2010 · Point
Budget 2010 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 3 février 2010 · Question orale
L'état des lieux des travaux au parc Josaphat
- 3 février 2010 · Question orale
L'adhésion à ONSSAPL à partir de 2010, pour les pensions du personnel statutaire
- 3 février 2010 · Question orale
La pénurie de sel d'épandage
- 3 février 2010 · Point
C.H.U. Brugmann - Octroi d'une garantie bancaire pour l'ouverture d'une ligne de crédit - Prolongation - Approbation
Interventions dans les débats (96)
- 19 octobre 2022 · Point
Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
- 1 juin 2022 · Demande
La précarité menstruelle (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
- 30 mars 2022 · Motion
Motion relative au coût de l’aide sociale supporté par le budget communal · vidéo
- 23 février 2022 · Point
Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
- 26 janvier 2022 · Question orale
Lutte contre la pandémie - La ventilation efficace des locaux dans les écoles et le système de contrôle du CO2 (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ) · vidéo
- 22 décembre 2021 · Point
Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2022 - Fixation du montant de la prime - Approbation
- 22 décembre 2021 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 22 décembre 2021 · Point en urgence
Primes d'accompagnement social - Exercice 2022
- 24 novembre 2021 · Point
Modification budgétaire 5 (MB5) - Approbation · vidéo
- 8 septembre 2021 · Point
Ecole 1: études et suivi des travaux d’aménagement d’un pôle sportif dans une école fondamentale francophone classée – Mission d’études - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information
- 30 juin 2021 · Point
Budget 2020 - Modification budgétaire de clôture (MB 7/2020, MB 8/2020 et MB 9/2020) - Approbation · vidéo
- 30 juin 2021 · Point
Modifications budgétaires ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) 2021 - Approbation · vidéo
- 31 mars 2021 · Motion
Le financement des bâtiments scolaires dans le cadre de la relance économique européenne (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU) · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Provision constituée pour financer l'étude, la construction, l'aménagement de parkings souterrains - Conversion en Fonds de réserves extraordinaires - Pour information · vidéo
- 16 décembre 2020 · Point
Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbation · vidéo
- 25 novembre 2020 · Point
Programmation sociale - Octroi d'une allocation de fin d'année en 2020 - Approbation
- 25 novembre 2020 · Point
Rénovation de la piscine Neptunium - Mode de financement du montant de 500.000 € engagé au budget extraordinaire 2020 en faveur de Beliris pour couvrir les coûts supplémentaires à charge de la Commune - Approbation
- 25 novembre 2020 · Point
Modification budgétaire ordinaire 2020 (MB6) - Approbation
- 28 octobre 2020 · Point
Dépenses urgentes à pourvoir dans le cadre de la pandémie de COVID-19 - Prestations complémentaires de nettoyage et de désinfection de bâtiments scolaires durant l'année scolaire - Application de l'article 249 de la Nouvelle Loi Communale - Admettre les dépenses · vidéo
- 28 octobre 2020 · Point
Modifications budgétaires ordinaire (MB4) et extraordinaire (MB5) 2020 - Approbation · vidéo
- 24 juin 2020 · Point
Budget 2019 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2019 et MB 7/2019) - Approbation · vidéo
- 24 juin 2020 · Point
Modifications budgétaires ordinaire (MB2) et extraordinaire (MB3) 2020 - Approbation · vidéo
- 24 juin 2020 · Point
Asbl Communale "Oeuvre des colonies scolaires - O.C.S." - Présentation du rapport cité à l'article 34 de l'Ordonnance du 05/07/18 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale - Approbation
- 24 juin 2020 · Motion
Les conséquences de l'épidémie COVID-19 - La violence faite aux femmes (Motion de Madame Marie NYSSENS et Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
- 27 mai 2020 · Motion
Demande de régularisation des sans-papiers pour raison humanitaire et de sécurité sanitaire nationale dans le contexte de la pandémie Covid19 (Motion de Monsieur Taoufik BEN ADDI) · vidéo
- 29 avril 2020 · Point
Contrat de quartier durable "Pogge" - Bien sis chaussée de Haecht, 294-296 - Convention d'occupation jusqu'au 31.12.2020 avec la société WIN IMMO - Approbation
- 22 janvier 2020 · Motion
Modification du Règlement relatif à la politique communale de stationnement (Motion de Monsieur Axel BERNARD et Monsieur Abobakre BOUHJAR)
- 18 décembre 2019 · Point
Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2020
- 18 décembre 2019 · Point
Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 19 juin 2019 · Point
Enseignement communal - ATL - Règlement communal concernant les redevances pour les Services d'Accueil en Milieu Scolaire pendant le temps scolaire - Modification - Approbation
- 29 mai 2019 · Question orale
La disponibilité d'internet dans les classes des écoles communales (Question de Madame Vanessa LOODTS)
- 8 mai 2019 · Motion
Motion de soutien à l’équipe éducative de l’école n°1, à sa direction, au personnel administratif et ouvrier ainsi qu’aux dirigeants administratifs et pédagogiques de la direction de l’enseignement communal schaerbeekois
- 27 mars 2019 · Point
Plans écoles 2019-2024
- 27 mars 2019 · Motion
L'harcèlement dans les écoles (Motion de Madame Naïma BELKHATIR)
- 27 février 2019 · Motion
Le soutien de la grève des femmes du 8 mars 2019 (Motion de Madame Leila LAHSSAINI)
- 27 février 2019 · Demande
La situation du Neptunium (Demande de Monsieur Abobakre BOUHJAR)
- 27 février 2019 · Point
Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- 5 décembre 2018 · Point
Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal
- 21 novembre 2018 · Point
Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- 21 novembre 2018 · Point
ASBL "Enfants & Compagnie - Convention 2018 - Approbation
- 24 octobre 2018 · Point
CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2018 - Approbation
- 24 octobre 2018 · Point en urgence
Fonds de réserves pour Pension – Mise à jour du Règlement de gestion du Fonds d’investissement - Approbation
- 24 octobre 2018 · Point
Budget 2018 - Modifications budgétaires 4 (Ordinaire) et 5 (Extraordinaire) - Approbation
- 30 mai 2018 · Point
Mise à l'honneur du Lycée Emile Max dans le cadre de son centenaire
- 25 avril 2018 · Point
Remplacement de Mme GÜLES dans ses mandats
- 28 février 2018 · Point
BUDGET 2018 - MB 1 ORDINAIRE
- 29 novembre 2017 · Point
Budget 2018 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 13 septembre 2017 · Point
ASBL Crèches de Schaerbeek - Comptes 2016 - Prise d'acte
- 31 mai 2017 · Point
Modifications budgétaires ordinaire (MB2/2017) et extraordinaire (MB3/2017) - Approbation
- 31 mai 2017 · Point
Adhésion de la commune au réseau de lutte contre les idées d'extrême-droite "Territoires de la mémoire" - Approbation
- 22 février 2017 · Question orale
L'absentéisme dans les écoles communales (Question de Monsieur Georges VERZIN)
- 25 janvier 2017 · Point
Budget 2017 - Service extraordinaire - Modification Budgétaire n°1 - Approbation
- 30 novembre 2016 · Point
Budget 2017 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 28 septembre 2016 · Point
Hydrobru - Désignation de Madame Stéphanie GAUTIER en tant qu'expert financier, au sein du collège permanent d'experts d'Hydrobru - Approbation
- 29 juin 2016 · Motion
Motion relative à l’abaissement de la tva pour la construction, la transformation, la réparation et l’entretien des bâtiments destinés à l’accueil des enfants de 0 à 3 ans
- 25 mai 2016 · Point
Octroi du titre de directeur honoraire à l'Institut Frans Fischer à Monsieur Alain MARCHAL
- 25 mai 2016 · Point en urgence
ASBL Maison Autrique - Convention - Approbation
- 24 février 2016 · Point
Rénovation de la piscine Neptunium – Validation du dossier d’exécution et prise d’acte des conditions du marché BELIRIS, ainsi que du projet de protocole - Approbation
- 27 janvier 2016 · Point
Commission Paritaire Locale Enseignement - Réactualisation de la délégation du pouvoir organisateur - Approbation
- 27 janvier 2016 · Point
Plan triennal 2016-2017-2018 - Approbation
- 25 novembre 2015 · Point en urgence
Ordonnance suite au niveau d'alerte OCAM 4 et sur les mesures à prendre au sein de l'Administration communale et sur le territoire communale - Confirmation
- 23 septembre 2015 · Point
ASBL "Oeuvres des Colonies de Schaerbeek" - Comptes 2014 - Prise d'acte
- 23 juin 2015 · Point
OPTIMA, Grande rue au Bois 76-80 - Projet de construction de l'école néerlandophone 'De Kriek' et d'une salle omnisports et extension de l'école 10 - Marché de services d'architecture - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- 29 avril 2015 · Point
Budget 2015 - Modification budgétaire extraordinaire n°1 - Approbation
- 28 janvier 2015 · Point en urgence
Académie Intercommunale de Saint-Josse-Ten-Noode / Schaerbeek - Conseil d'Administration - Assemblée Générale - Désignation du remplaçant de Michel DE HERDE - Approbation
- 28 janvier 2015 · Point
Budget 2015 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point
Subvention spéciale aux communes afin de remplir une mission d'intérêt communal - Intervention de la commune dans les missions sociales des hôpitaux publics bruxellois - Approbation
- 26 novembre 2014 · Point en urgence
Convention entre la commune, le CPAS et le Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales - Approbation
- 25 juin 2014 · Point
Budget 2014 - Modifications budgétaires ordinaire n° 4 et extraordinaire n° 5 - Approbation
- 28 mai 2014 · Point
Site Cambier - Construction d'une nouvelle école du Parc et de locaux pour une unité de scouts et guides - Approbation
- 18 décembre 2013 · Point en urgence
Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale visant à améliorer la situation financière des communes - Nouvelle convention
- 23 octobre 2013 · Point
Budget 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 3 et extraordinaire n° 4
- 24 avril 2013 · Point
Plan triennal 2013 - 2015 - Adoption
- 24 avril 2013 · Point
Subsides pour les infrastructures communales consacrées aux crèches (Arrêté 2007) - Projet de construction de la crèche Lyra – Approbation du dossier modificatif
- 24 avril 2013 · Point
Représentation de la commune dans divers organismes
- 24 avril 2013 · Point
Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2013 à 2017 – Instauration
- 27 mars 2013 · Point
Budget 2013 - Douzièmes provisoires pour les mois d'avril, de mai et juin 2013
- 5 décembre 2012 · Point
Installation et prestation de serment des membres du nouveau Conseil communal
- 5 décembre 2012 · Point
Election et prestation de serment des échevins
- 7 novembre 2012 · Point
Comptes annuels 2011 - Approbation provisoire
- 30 mai 2012 · Point
Remise des décorations du travail au personnel communal de Schaerbeek
- 28 mars 2012 · Point
Schaerbeek Propreté et Espaces Verts - Convention entre la commune de Schaerbeek et la Ville de Bruxelles relative à une meilleur collaboration pour l'entretien de voiries limitrophes - Approbation
- 30 novembre 2011 · Motion
Motion du Collège relative à la proposition de mise en liquidation de la S.A. Holding Communal
- 26 octobre 2011 · Point
Budget 2010 - Services Ordinaire et extraordinaire - Modification budgétaire de clôture n°5 - Approbation
- 26 octobre 2011 · Point
Budget 2011 - Service ordinaire - Modification budgétaire n°2 - Service extraordinaire - Modification budgétaire n°3 - Approbation
- 28 septembre 2011 · Point
C.P.A.S. - Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2011 - Approbation
- 22 juin 2011 · Point
Budget 2011 - Services ordinaire et extraordinaire - Modifications budgétaires n°1 et 2 - Approbation
- 30 mars 2011 · Point
CPAS - Comptes 2009 - Approbation
- 23 février 2011 · Point
Budget 2011 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 27 octobre 2010 · Point
Budget 2010 - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°3 - Approbation
- 29 septembre 2010 · Point
Comptes annuels 2009 - Approbation
- 23 juin 2010 · Point
Budget 2010 - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°2 - Approbation
- 23 juin 2010 · Point
C.P.A.S. - Modification budgétaire n°1 de 2010 - Approbation
- 23 juin 2010 · Point
C.P.A.S. - Comptes 2008 - Approbation
- 28 avril 2010 · Point
Budget 2010 - Modification budgétaire extraordinaire n°1 - Approbation
- 31 mars 2010 · Point
Service Propreté Publique - Espaces Verts - Rapport 2009
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