Conseil communal de Schaerbeek

Mohammed Abkoui

Ancien conseiller · PS

• Conseiller communal, décembre 2018 – novembre 2024

En chiffres · toutes les années

• 1Questions écrites
• 3Questions orales
• 0Motions
• 14Interpellations et demandes
• 0Réponses au nom du Collège
• 27Interventions dans les débats

Votes nominatifs publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 2 902 pour, 123 contre, 197 abstentions.

Questions écrites (1)

• 12 mars 2020 · Question écrite
  La réduction collective du temps de travail dans l'administration communale.

Questions orales (3)

• 29 mai 2024 · Question orale
  Dispositif vacances "été jeune" (Question de Monsieur Mohammed ABKOUI)
• 23 septembre 2020 · Question orale
  Le dispositif des bâtiments communaux (Question de Monsieur Mohammed ABKOUI)
• 24 juin 2020 · Question orale
  Dispositif vacance (Question de Monsieur Mohammed ABKOUI)

Interpellations et demandes (14)

• 18 octobre 2023 · Demande
  L’implémentation des drop-off zones dans le cadre de la micromobilité régionale (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI) · vidéo
• 23 février 2022 · Demande
  Les amendes salissures (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI)
• 27 octobre 2021 · Demande
  COVID-19 - Plan vaccination 1030 (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI) · vidéo
• 26 mai 2021 · Demande
  L'accès et le service administratif (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI) · vidéo
• 3 mars 2021 · Demande
  L'utilisation de l'eau potable par la commune (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI) · vidéo
• 3 mars 2021 · Demande
  La situation de propreté à Schaerbeek (Demande de Monsieur Mohamed ABKOUI) · vidéo
• 16 décembre 2020 · Demande
  Les dispositifs vacances de Noël (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI)
• 28 octobre 2020 · Demande
  Aide à l'accessibilité numérique - Les inégalités numériques renforcent les inégalités sociales (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI) · vidéo
• 24 juin 2020 · Demande
  Les colis alimentaires. (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI) · vidéo
• 25 mars 2020 · Demande
  Coronavirus (Covid-19) (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI)
• 22 janvier 2020 · Demande
  Des caméras chez des habitants pour améliorer la sécurité routière (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI)
• 29 mai 2019 · Demande
  La fête du Sacrifice (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI)
• 27 mars 2019 · Demande
  Les activités du parc "Citizen Lights" (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI)
• 30 janvier 2019 · Demande
  Les trottinettes électriques (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI)

Interventions dans les débats (27)

• 16 octobre 2024 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2023 - Approbation · vidéo
• 24 janvier 2024 · Point
  Stop à la propagande politique dans les écoles communales (maternelles et primaires) - Demande de Madame Fatiha Ahcini · vidéo
• 29 mars 2023 · Point
  Convention de partenariat entre La Commune de Schaerbeek et L’ASBL In-Greentech dans le cadre du projet «Réduire la fracture intergénérationnelle par le numérique. Les seniors comme personnes cibles » avalisé par Equal Brussels (Service publique régional de Bruxelles) - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Budget 2023 du C.P.A.S. - Approbation
• 30 mars 2022 · Motion
  Motion - Soutien à l'Ukraine · vidéo
• 22 décembre 2021 · Demande
  Le tarif de la carte riveraine (Demande Monsieur Mohammed ABKOUI)
• 8 septembre 2021 · Demande
  La manière dont Schaerbeek entend lutter contre le stationnement sauvage des trottinettes et les comportements inciviques de leurs usagers (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU) · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
• 28 avril 2021 · Point
  Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbation · vidéo
• 7 avril 2021 · Demande
  Un préavis de grève au cpas, la paix sociale est gravement menacée (Demande de Monsieur Georges VERZIN) · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Suspension temporaire de la redevance pour dépôt de dossier de régularisation - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Situation de "squat" du petit bâtiment communal annexe de l'école communale n° 16, sis boulevard Léopold III au coin de la rue Frans Courtens à 1030 Schaerbeek (occupation illicite) - Action en justice en expulsion contre les occupants - Autorisation - Approbation
• 28 octobre 2020 · Point
  Ombudsman - Présentation du rapport annuel 2019 · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Foyer Schaerbeekois - Présentation du rapport annuel 2019 - Pour information · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Subventions aux associations actives dans le domaine handicap - Approbation · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Dépenses urgentes à pourvoir dans le cadre de la pandémie de COVID-19 - Prestations complémentaires de nettoyage et de désinfection de bâtiments scolaires durant l'année scolaire - Application de l'article 249 de la Nouvelle Loi Communale - Admettre les dépenses · vidéo
• 24 juin 2020 · Motion
  Les conséquences de l'épidémie COVID-19 - La violence faite aux femmes (Motion de Madame Marie NYSSENS et Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 27 mai 2020 · Motion
  Demande de régularisation des sans-papiers pour raison humanitaire et de sécurité sanitaire nationale dans le contexte de la pandémie Covid19 (Motion de Monsieur Taoufik BEN ADDI) · vidéo
• 27 mai 2020 · Point
  CPAS - Convention entre la commune et la Région relative à l'octroi d'un subside aux communes dans le cadre de l'octroi d'une subvention spéciale - Mise en place d'un atelier pédagogique personnalisé au sein du CPAS 2020 - Approbation · vidéo
• 18 décembre 2019 · Point
  Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 23 octobre 2019 · Point
  Création d'une banque de données d'actes d'état-civil et des certificats étrangers - Approbation
• 19 juin 2019 · Question orale
  Le Tour de France à Schaerbeek (Question de Madame Vanessa LOODTS)
• 27 février 2019 · Point
  ASBL communales et pluricommunales - Prise d'acte
• 30 janvier 2019 · Point
  Ombudsman - Présentation de la fonction d'Ombudsman et prestation de serment de Madame HAMMAMI Nawel en tant qu'Ombudsman
• 17 décembre 2018 · Point
  Programme de mandature communale 2018-2024 de la nouvelle majorité - Présentation et débat
• 5 décembre 2018 · Point
  Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal

Points votés contre (123)

• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification · vidéo
• 16 octobre 2024 · Point
  Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
• 16 octobre 2024 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbation
• 16 octobre 2024 · Point
  Règlement de police organisant les autorisations et les conditions d’exploitation des magasins de nuit, des bureaux privés de télécommunication et des librairies-presse - Modification - Approbation · vidéo
• 26 juin 2024 · Point
  Règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Amendements - Approbation
• 29 mai 2024 · Point
  La Lustrerie scrl - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
• 29 mai 2024 · Point
  S.A. Port de Bruxelles - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
• 29 mai 2024 · Point
  INTERFIN - SIBELGA scrl - Remplacement de représentants au Conseil d'Administration.
• 29 mai 2024 · Point
  Intercommunale de Crémation SC - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration. · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  ASBL Agence Locale pour l'Emploi - ALE - Remplacement de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
• 29 mai 2024 · Point
  ASBL Guichet d'Economie Locale de Schaerbeek (GELS) - Remplacement de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
• 29 mai 2024 · Point
  MILOCS - Mission locale de Schaerbeek pour l’Emploi et la Formation - Remplacement d'un représentant à l’Assemblée Générale et au Conseil d'Administration
• 29 mai 2024 · Point
  Budget 2023 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2023 et MB 7/2023) - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Comptes annuels 2023 - Arrêt provisoire
• 29 mai 2024 · Point
  C.P.A.S. - Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Budget 2024 (ordinaire & extraordinaire) - Approbation
• 24 janvier 2024 · Point
  Organisation d'un examen de promotion de Directeur Adjoint - Département Gestion du personnel enseignant (Direction Enseignement communal francophone) - Approbation · vidéo
• 29 novembre 2023 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2023 - Approbation · vidéo
• 29 novembre 2023 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2023 - Approbation
• 18 octobre 2023 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point
  Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbation · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point
  Marché public de services visant l'audit stratégique et opérationnel de la Direction Vie Citoyenne et accompagnement dans la mise en oeuvre du plan d'action stratégique - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point en urgence
  CPAS - Modification Budgétaire 2023 - Approbation
• 27 septembre 2023 · Point
  Modification du cadre du personnel et du règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique adjoint de l'Enseignement communal francophone - Approbation · vidéo
• 3 juillet 2023 · Point
  Budget 2022 - Modification budgétaire de clôture (MB 5/2022 et MB 6/2022) - Approbation · vidéo
• 3 juillet 2023 · Point
  Comptes annuels 2022 - Arrêt provisoire
• 3 juillet 2023 · Point
  Budget 2023 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation
• 3 juillet 2023 · Point
  Budget 2023 - Modification budgétaire ordinaire (MB2) - Approbation
• 31 mai 2023 · Point
  Marché public de services ayant pour objet les assurances de la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
• 29 mars 2023 · Point en urgence
  Budget 2023 (ordinaire & extraordinaire)
• 29 mars 2023 · Point
  Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercices d’imposition 2023 et 2024 – Renouvellement
• 29 mars 2023 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification · vidéo
• 29 mars 2023 · Point
  Amendements au règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Approbation
• 21 décembre 2022 · Point
  Budget 2023 - Douzièmes provisoires - Approbation · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  CPAS - Budget 2023 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars & avril 2023 - Approbation
• 21 décembre 2022 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2023 - Renouvellement · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Modification du cadre du personnel - Approbation · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETFIRST, avenue Gustave Latinis 71 - Approbation
• 30 novembre 2022 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2022 - Approbation
• 30 novembre 2022 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2022 - Approbation
• 29 juin 2022 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Budget 2021 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2021 et MB 7/2021)
• 29 juin 2022 · Point
  Comptes annuels 2021 - Arrêt provisoire · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Budget 2022 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Budget 2022 - Modification budgétaire ordinaire (MB2) - Approbation
• 1 juin 2022 · Point
  Enseignement primaire communal ordinaire francophone - Déménagement de l'implantation "Renan" de l'École 17 primaire vers le site "Optima" rénové de la Grande Rue au Bois - juillet/août 2023 - Approbation · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Mise en œuvre du plan régional de mobilité Good Move - Contrat local de mobilité (CLM) "Colignon-Josaphat" - Scénarios de circulation - Pour information · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Modification partielle de l'affectation des provisions pour compenser les non-valeurs au bénéfice de la provisions '"taxes immeubles de bureaux et antennes de mobilophone" - Pour information · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  CPAS - Budget 2022 et Plan de gestion 2022-2024 - Approbation · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
• 23 février 2022 · Point
  Budget 2022 (ordinaire & extraordinaire) · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercices 2023 à 2024
• 23 février 2022 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 23 février 2022 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercices 2023 à 2024
• 23 février 2022 · Point
  Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département « Schaerbeek Propreté et Espaces Verts – Gestion du charroi » de l’AC de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 23 février 2022 · Point en urgence
  Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire. · vidéo
• 26 janvier 2022 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modification · vidéo
• 22 décembre 2021 · Point
  Budget 2022 - Douzièmes provisoires - Approbation
• 22 décembre 2021 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 01 du Budget 2021
• 22 décembre 2021 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 02 du Budget 2021
• 22 décembre 2021 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 03 du Budget 2021
• 22 décembre 2021 · Point
  CPAS - Budget 2022 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars & avril 2022 - Approbation
• 22 décembre 2021 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 22 décembre 2021 · Point
  Règlement-tarif général des concessions funéraires - Modification
• 8 septembre 2021 · Point
  Convention d'occupation de la buvette de la salle Omnisports Kinetix par le club Canter · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Budget 2020 - Modification budgétaire de clôture (MB 7/2020, MB 8/2020 et MB 9/2020) - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Comptes annuels 2020 - Arrêt provisoire - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) 2021 - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  CPAS - Modification budgétaire N°0 de l'exercice 2021 - Approbation
• 30 juin 2021 · Point
  Tribune Nord du stade du Crossing - Convention d'occupation avec le Cercle de Tennis de Table Royal ALPA - Approbation · vidéo
• 31 mars 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 41-43 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation · vidéo
• 3 mars 2021 · Point en urgence
  Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) - Désignation de Madame Deborah LORENZINO, Echevine, comme représentante communale au sein du CA - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  CPAS - Budget 2021 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2021 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Budget pour l'exercice 2021 - Douzièmes provisoires - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Situation de "squat" du petit bâtiment communal annexe de l'école communale n° 16, sis boulevard Léopold III au coin de la rue Frans Courtens à 1030 Schaerbeek (occupation illicite) - Action en justice en expulsion contre les occupants - Autorisation - Approbation
• 25 novembre 2020 · Point
  Conseil de l'Action Sociale - Remplacement de Monsieur Johan Basiliades - Election de Madame Emilie Desmedt · vidéo
• 25 novembre 2020 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
• 25 novembre 2020 · Point
  Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2021- Renouvellement - Approbation · vidéo
• 23 septembre 2020 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2020 - Approbation
• 24 juin 2020 · Point
  Budget 2019 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2019 et MB 7/2019) - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Arrêt provisoire des comptes communaux 2019 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB2) et extraordinaire (MB3) 2020 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Lutte contre les actes de malpropreté - Adaptation du dispositif "caméras" utilisé par SP&EV sur la base de l'évolution récente de la loi du 21 mars 2007 - Approbation
• 27 mai 2020 · Point en urgence
  Convention 2019 entre l'administration communale de Schaerbeek et l'asbl Schaerbeek Info - Approbation
• 29 avril 2020 · Point
  Délégation du contreseing du Secrétaire communal - Pour Information
• 29 avril 2020 · Point
  Désignation des fonctionnaires pouvant signer seuls les courriers ne produisant pas d'effets juridiques (art. 109, al. 2 de la Nouvelle Loi Communale) - Modification - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2019 - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  CPAS - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  CPAS - Budget 2020 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2020 - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Budget pour l'exercice 2020 - Douzièmes provisoires - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2020- Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2020- Renouvellement
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur la diffusion d’imprimés publicitaires - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2020 à 2024 – Modification et renouvellement
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2020 à 2024– Renouvellement et modification - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 27 novembre 2019 · Point
  Convention précaire d'exploitation du Centre sportif communal KINETIX conclue avec la S.A. VOP, en présence de la S.A. SIPPELBERG, le 3 janvier 2019 - Avenant (prorogation jusqu'au 31/12/2020) - Approbation
• 19 juin 2019 · Point
  Budget 2019 - Modifications Budgétaires 1 (extraordinaire) & 2 (ordinaire) - Approbation
• 27 février 2019 · Point
  Note d'Orientation et Plan de gestion triennal 2019-2021 - Approbation
• 27 février 2019 · Point
  Budget 2019 - Budget initial - Approbation
• 27 février 2019 · Point
  Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare 2017-2025 - Motivation et sollicitation du droit de recourir à l’expropriation pour les biens inscrits aux programmes de revitalisation urbaine - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 4 de l'exercice 2018 - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars, avril et mai 2019 - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 17 décembre 2018 · Point
  Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2019 à 2023 – Modification et renouvellement
• 17 décembre 2018 · Point
  Convention de concession relative à la gestion du « centre sportif communal » du KINETIX, conclue entre la Commune de Schaerbeek et la S.A. VOP le 25 octobre 2006 – Prolongation pour une durée déterminée (limitée), du 10 février 2019 au 16 décembre 2019 - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Délégation au Collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de nommer les membres du personnel - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Délégation au collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de choisir la procédure de passation des marchés publics et des contrats de concession et d'en fixer les conditions, pour les dépenses relevant du budget ordinaire et pour les marchés fondés sur un accord-cadre conclu - Article 234 § 4 et 234 § 5 de la nouvelle loi communale
• 5 décembre 2018 · Point
  Augmentation d’une unité du nombre d’échevins

Abstentions (197)

• 20 novembre 2024 · Point
  Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2025 - Renouvellement
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2025 à 2027 – Modification · vidéo
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Règlement-redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les dispositifs publicitaires - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d’un service public reconnu par le législateur - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les entreprises mettant des appareils de télécommunication à la disposition du public, contre rétribution- Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les immeubles laissés à l’abandon ou négligés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbation · vidéo
• 16 octobre 2024 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2023 - Approbation · vidéo
• 16 octobre 2024 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2024 - Approbation
• 16 octobre 2024 · Point
  Achat et placement de 19 boxes vélos (2024) - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
• 26 juin 2024 · Point
  Projet "Réaménagement de la rue Jacques Rayé et du Square Maurane" (ACTION CLIMAT 2020) - Avenant 2 à la convention - Approbation · vidéo
• 26 juin 2024 · Point
  Immeuble sis Rue des Palais, 44 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion en cas de besoin - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  C.P.A.S. - Budget 2024 - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Taxe sur l'exécution du permis d'urbanisme - Exercices 2024 à 2028 – Instauration · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (dropzones et zones abords d'école) - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (évaluation sous-maille Royale Sainte-Marie) - Approbation
• 29 mai 2024 · Point
  Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (zones cyclables) - Approbation
• 29 mai 2024 · Point
  Subventions "Travaux 2024", "Mobilité scolaire 2024" et "Réappropriation de l'espace public 2024" - Conventions avec la Région de Bruxelles-Capitale - Approbation
• 27 mars 2024 · Point
  ASBL "Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek" en abrégé "PEPPS" - Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
• 27 mars 2024 · Point
  ASBL communale - ASBL "JEUNESSE 10 30"- Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
• 27 mars 2024 · Point
  Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare - Opération AR.15 " Pôle étudiant et de quartier, place de la Reine" - Marché de travaux - Relance du marché - Approbation · vidéo
• 27 mars 2024 · Point
  Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare - Opération AR15 Pôle étudiants et lien à la Maison des Arts, place de la Reine - Plan de gestion et conditions d'exploitation – Création de l'asbl communale Quarbuur - Approbation
• 21 février 2024 · Point
  Modification du cadre du personnel et du contingent des emplois contractuels - Approbation
• 21 février 2024 · Point
  Crèche Brichaut - Appel aux exploitants d'une crèche communale néerlandophone avec 50 places d'enfants · vidéo
• 24 janvier 2024 · Point
  ASBL "PRO VELO institut de Recherche et de la Promotion du Vélo" en abrégé "Pro Velo" - Comptes 2022 - Prise d'acte · vidéo
• 29 novembre 2023 · Point
  Budget 2024 - Douzièmes provisoires pour 6 mois - Approbation · vidéo
• 29 novembre 2023 · Point
  Biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion - Marché public de services concernant l'évacuation et la conservation des biens - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
• 27 septembre 2023 · Point
  Octroi d'une subvention aux écoles souhaitant pérenniser une rue scolaire (exercice 2022) · vidéo
• 27 septembre 2023 · Point
  Avenant à la convention d'occupation du bien sis chaussée de Haecht, 226 - Prolongation jusqu'au 30.06.2024 · vidéo
• 27 septembre 2023 · Point
  Convention d'occupation avec DEMOCO - Chaussée de Haecht, 226
• 3 juillet 2023 · Point
  Contrat de bail à loyer à conclure avec la srl TA-Ciré dans le cadre de l’appel à candidatures communal - Approbation · vidéo
• 3 juillet 2023 · Point
  Modification du cadre temporaire spécifique subsidié "Contrat local de mobilité" - Approbation
• 31 mai 2023 · Point
  Bâtiment "Ecuries van de Tram" sis rue Rubens, 95 - Convention d'occupation particulière à conclure avec l'asbl Maison Fondée et avec la srl Brasserie de la Mule, accordant l'occupation d'une partie du rez-de-chaussée du bâtiment "Ecurie van de Tram" - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  ASBL Crèches de Schaerbeek - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
• 29 mars 2023 · Point
  Intercommunale d'Inhumation - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
• 29 mars 2023 · Point
  CHU Brugmann - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
• 29 mars 2023 · Point
  ASBL Schaerbeek Action Emploi - SAE - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
• 29 mars 2023 · Point
  ASBL Sport 1030 - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
• 29 mars 2023 · Point
  Commission Consultative de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire-CCEAT - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
• 29 mars 2023 · Point
  Vivaqua scrl - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale
• 29 mars 2023 · Point
  scrl Ethias - Remplacement d'un suppléant à l'Assemblée Générale.
• 29 mars 2023 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 4 de l'exercice 2022 - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  ASBL "Union des Travailleu(r)ses du Sexe Organisé.e.s Pour l'Indépendance" en abrégé "UTSOPI" - Convention cadre pluriannuelle 2023-2025 - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  ASBL "Espace P…" - Convention cadre pluriannuelle 2023-2025 - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  ASBL "Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale" en abrégé "ASIS" - Comptes 2021 - Prise d'acte
• 29 mars 2023 · Point
  ASBL "Dino Brussels" - Comptes 2021 - Prise d'acte
• 29 mars 2023 · Point
  ASBL "EDJ FC Crossing de Schaerbeek" - Comptes 2021 - Prise d'acte · vidéo
• 29 mars 2023 · Point
  ASBL "FC Kosova" - Comptes 2021 - Prise d'acte
• 29 mars 2023 · Point
  ASBL Mission Locale de Schaerbeek pour l'Emploi et la Formation, en abrégé "Milocs" - Comptes 2021 - Prise d'acte
• 29 mars 2023 · Point
  Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés Publics de faible montant conclus par facture acceptée - Semaine 52/22 - Budget extraordinaire - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Marché public de fournitures ayant pour objet l'achat d'articles sanitaires - Majoration de l'estimation initiale de la dépense - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Marché public de fournitures visant l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les services communaux - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Parc Reine-Verte, parc de la Jeunesse, abords du Crossing et jardin du Dojo Helmet - Gestion quotidienne des espaces verts - Reconduction de la convention entre la commune de Schaerbeek et l'asbl communale "Jeunes Schaerbeekois au Travail" (JST asbl) pour une période de 12 mois - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Convention de prise en charge par la commune des coûts des études de faisabilité concernant les aménagements d’emplacements autos et vélos supplémentaires dans le bâtiment CSA (Chaussée de Haecht 226 à 1030 Bruxelles) - Convention entre la commune de Schaerbeek et citydev.brussels - Approbation et prise d'information de la dépense
• 29 mars 2023 · Point
  Réalisation d’un projet d’assainissement sur le site du Lycée Emile Max Dailly dans le cadre de la centrale de marché pour les études de pollution de sol organisée par Bruxelles-Environnement – Engagement subséquent à un accord-cadre - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Réalisation d’une étude détaillée sur le site de l’école communale n°2 dans le cadre de la centrale de marché pour les études de pollution de sol organisée par Bruxelles-Environnement – Engagement subséquent à un accord-cadre - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Centre FAC, rue de la poste 262 - Evacuation cabine d'ascenseur et machinerie - Marché de faible montant - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Maison des Arts: Restauration du grand châssis de fenêtre de la véranda - Marché de faible montant - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Divers bâtiments communaux - Réalisation d'inventaires amiante et d'inventaires destructifs amiante - Marché de faible montant - Marché de service - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Ecole La Vallée - Grande Rue au Bois 78 - Remplacement de deux velux et petits travaux de raccordement de la zinguerie en toiture - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Musée de la Bière - Rue Josaphat 229 - Réparation partielle de la façade - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Parc Reine Verte - Rue des Palais 42 - Réparation de deux volets - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Seniorie Brems (7 appartements) - Remplacement de la baignoire existante par une douche - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Stade Wahis - Fourniture et pose de caméras - Augmentation de la dépense - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Contrat de Quartier Durable Pogge, Opération 2-3 équipement Socio Culturel "Elite Scarabaeus" - Marché de faible montant - Attribution du marché d'études pour la réalisation d'un "Audit énergétique" - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Contrat de quartier durable Petite Colline - Convention tripartite avec les porteurs des projets "Ecoles et quartier" - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Plan de rénovation des trottoirs 2023-2024 – Procédure de passation et conditions du marché - Majoration de la dépense - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Contrat de gestion entre la commune de Schaerbeek et l'asbl Crèches de Schaerbeek - Avenant - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Commissions du conseil communal - Modification - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Clean Brussels (Bruxelles Propreté) - Subventions pour les projets "Renforcement de l’équipe des médiateurs de propreté" et "Installation de corbeilles de tri dans les espaces verts" - Conventions - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Quickwins (Bruxelles Environnement) - Subvention de 30.000 € pour le site du parc Reine Verte - Convention entre la Commune et Bruxelles Environnement - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
• 29 mars 2023 · Point
  Divers bâtiments - Entretien et réparation des dispositifs d'égouttage des sanitaires (eaux usées et pluviales) - Procédure de passation et conditions du marché de services 2023/2024 - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Divers bâtiments - Travaux de plomberie et placement de matériel sanitaire (contrat-cadre à un seul opérateur économique 2023/2024) - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information
• 29 mars 2023 · Point
  Budget 2023 du C.P.A.S. - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification
• 29 mars 2023 · Point
  Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETCENTER, chaussée de Haecht 123-125 - Approbation
• 29 mars 2023 · Point
  Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETCENTER, place Liedts 15 - Approbation
• 21 décembre 2022 · Point
  Carsharing 2022-2023 - Conventions Commune/Cambio et Commune/Get Around - Approbation · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Création d'un cadre temporaires spécifique subsidié "Contrat local de Mobilité" - Approbation
• 30 novembre 2022 · Point
  Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Marché de faible montant - Pour information
• 30 novembre 2022 · Point
  Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Majoration de la dépense - Pour information
• 28 septembre 2022 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 41-43 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
• 7 septembre 2022 · Point
  Cession (vente) de gré à gré de la parcelle de terrain communale sise rue Henri Evenepoel à la Région de Bruxelles-Capitale et à la société EVENEPOEL Properties S.A. et rétrocession (revente) de gré à gré à la Région de Bruxelles-Capitale, d'une partie de la parcelle voisine "à titre gratuit", pour permettre la création d'une "voirie bus" programmée dans le cadre du PAD Mediapark - Approbation partielle · vidéo
• 7 septembre 2022 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis Chaussée de Haecht 366 et rue de Jerusalem 49-51 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation · vidéo
• 7 septembre 2022 · Point
  Ancienne Synagogue, Rue Rogier 128 - Travaux de sécurisation en vue d'une occupation temporaire - Majoration de la dépense - Pour information · vidéo
• 7 septembre 2022 · Point
  Illuminations de fin d'année 2022 - Location et placement de dispositifs lumineux complémentaires - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
• 7 septembre 2022 · Point
  Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Modification de l'avis donnée le 27.04.2022 · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Plan Climat de la Commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point en urgence
  Subside à l'asbl Intermelodi - Année 2022 - Avenant à la convention organisation Festi 1030 - Solstice de la Prévention 19 juin 2022 - Approbation
• 29 juin 2022 · Point en urgence
  Projets à inscrire au Programme Triennal d’Investissement 2022-2024 (PTI) - Approbation · vidéo
• 1 juin 2022 · Point
  Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes - Infractions de roulage au sens de l'article 3, 3° de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
• 27 avril 2022 · Point
  Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avis · vidéo
• 27 avril 2022 · Point
  SP&EV / Voirie - Plan de Végétalisation de l’Espace Public (PVEP) 2021-2035 – Approbation · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales - Plans financiers 2022-2024 - Avenant à la convention de prêt - Approbation · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Demande d'autorisation du chef de corps pour le placement et l'utilisation de bodycam sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercice d’imposition 2022 – Instauration · vidéo
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 22 décembre 2021 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2022- Renouvellement
• 22 décembre 2021 · Point
  Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 22 décembre 2021 · Point
  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2022 – Renouvellement
• 22 décembre 2021 · Point
  Nouveau règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique
• 24 novembre 2021 · Point
  ASBL "Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale" en abrégé "ASIS" - Comptes 2020 - Prise d'acte · vidéo
• 27 octobre 2021 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbation · vidéo
• 27 octobre 2021 · Point
  Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbation
• 27 octobre 2021 · Point
  Taxe sur les antennes d’émission émettant des radiations non ionisantes dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz – Exercices d’imposition 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 29 septembre 2021 · Point
  Désignation d’un Secrétaire communal faisant fonction en cas d’empêchement du Secrétaire communal et du Secrétaire communal adjoint - Approuver · vidéo
• 29 septembre 2021 · Motion
  Un encadrement contraignant des loyers en Région bruxelloise (Motion de Monsieur Axel BERNARD) · vidéo
• 8 septembre 2021 · Point
  ASBL "Académie des arts de la Parole, de la danse et de la musique de Saint-Josse-Ten-Noode/Schaerbeek" en abrégé "Académie des Arts" - Comptes 2020 - Prise d'acte · vidéo
• 8 septembre 2021 · Point
  Marché public de services pour la mise en page du Schaerbeek Info 2022 - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2021 à 2024– Modification - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique et ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur - Exercices 2021 à 2024– Instauration - Approbation
• 26 mai 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis Chaussée de Haecht 296 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
• 28 avril 2021 · Point
  Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbation · vidéo
• 28 avril 2021 · Point
  Règlement relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics - Modification · vidéo
• 31 mars 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Petite Colline - Acquisition pour cause d'utilité publique du bien sis rue Brichaut 13 (appartement) - Occupation à titre gracieux du vendeur jusqu'au 30.11.2021 - Approbation
• 31 mars 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Petite Colline - acquisition pour cause d'utilité publique du bien sis rue Brichaut 13 (garage) - Occupation à titre gracieux du vendeur jusqu'au 31.12.2021 - Approbation · vidéo
• 31 mars 2021 · Point
  Croisement avenues Voltaire et Louis Bertrand - Conception et placement d'un mât lumineux contemporains - Marché de services - Procédure de passation et conditions de marché - Approbation · vidéo
• 31 mars 2021 · Motion
  Le financement des bâtiments scolaires dans le cadre de la relance économique européenne (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU) · vidéo
• 3 mars 2021 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
• 3 mars 2021 · Point
  BYPAD coaching 2020 - Résultats du coaching et priorités vélo 2021-2022 - Pour information · vidéo
• 3 mars 2021 · Point
  Sanctions administratives - Ratification du protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes pour les majeurs - Approbation
• 3 mars 2021 · Point
  Sanctions administratives - Ratification d'un protocole d'accord dans le cadre des infractions mixtes - mineurs - Approbation
• 3 mars 2021 · Point
  Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2021- Renouvellement - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2021 à 2023 – Modification · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
• 16 décembre 2020 · Point
  Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
• 16 décembre 2020 · Point
  Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
• 16 décembre 2020 · Point
  Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2021 à 2025 – Modification et renouvellement
• 16 décembre 2020 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL communale "PEPSS" - Contrat de gestion 2020-2024 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL "Jeunesse 1030" - Contrat de gestion 2020-2024 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL communale "Pater Baudry" - Contrat de gestion 2020-2024 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  SA "m-Brussels Village" - Comptes 2018 - Prise d'acte · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL "Xtreme Team Parkour" - Comptes 2018 - Prise d'acte · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL "Travail de Rue à Schaerbeek" en abrégé TRS - Comptes 2018 - Prise d'acte · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL "Pro Velo - Institut de recherche et de promotion du vélo" en abrégé Pro Velo - Comptes 2019 - Prise d'acte
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL "Arts et Culture 1030" - Comptes 2019 - Prise d'acte
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL Mission Locale de Schaerbeek pour l'Emploi et la Formation - Comptes 2019 - Prise d'acte
• 16 décembre 2020 · Point
  Eglise Anglicane Unifiée (Ixelles) - Modification Budgétaire 2020 - Aviser favorablement · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Eglise Anglicane Unifiée (Ixelles) - Budget 2021 - Aviser favorablement · vidéo
• 25 novembre 2020 · Point
  Demande de la zone de police POLBRUNO 5344 - Utilisation du parc de caméras existant sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Placement et utilisation des 5 caméras sur la voie publique sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Utilisation des bodycam pour la période de test sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB4) et extraordinaire (MB5) 2020 - Approbation · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2021 à 2023 - Modification · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2021 à 2024 –Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur la diffusion d’imprimés publicitaires - Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les agences et succursales d’agences de paris aux courses de chevaux - Exercices 2021 à 2024 –Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les cercles privés - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 23 septembre 2020 · Point
  COVID -19 - Indemnisation communale destinée aux opérateurs de l'accueil extrascolaire - Proposition de répartition - Pour information
• 23 septembre 2020 · Point
  Indemnisation des opérateurs de l'accueil extrascolaire dans le cadre de la crise Covid-19 – Approbation
• 23 septembre 2020 · Point
  ASBL "Harmonisation Sociale Schaerbeekoise" - Comptes 2018 - Prise d'acte
• 23 septembre 2020 · Point
  ASBL "Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek" en abrégé PEPPS - Comptes 2018 - Prise d'acte
• 24 juin 2020 · Point
  CPAS - Comptes 2019 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
• 27 mai 2020 · Point en urgence
  CityDev - Assemblée Générale - Remplacement de Monsieur Thomas ERALY et Monsieur Michel DE HERDE - Approbation
• 27 mai 2020 · Point en urgence
  "Vergers et pâturages", d'une superficie de 2 ha 30 a et 42 ca, situés à Genappes-Bousval et à Court-Saint-Etienne, propriétés immobilières de la Commune de Schaerbeek – Offre d’acquisition spontanée au prix de 65.000 EUR, suivie d’une offre de la part du preneur à bail, détenant un droit de préemption, "aux mêmes conditions et prix que dans l’offre notifiée" – Mise en vente et instauration d’une procédure de vente – Approbation
• 29 avril 2020 · Point
  Contrat de quartier durable "Pogge" - Bien sis chaussée de Haecht, 294-296 - Convention d'occupation jusqu'au 31.12.2020 avec la société WIN IMMO - Approbation
• 19 février 2020 · Point
  Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 14 - Dernière offre et recours à l'expropriation pour cause d'utilité publique en cas de refus - Autorisation d'agir en justice - Approbation
• 19 février 2020 · Point
  Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 15 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
• 19 février 2020 · Point
  Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 16 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2020 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Conclusion d'une convention tripartite entre la Commune, parking.brussels et Be-Mobile SA afin de transférer à parking.brussels le contrat liant la Commune et Be-Mobile pour l’exploitation de services de paiement de stationnement par SMS - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement d'Ordre Intérieur des cours de promotion sociale - Approbation
• 27 novembre 2019 · Point
  Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat - Avis de la commune
• 23 octobre 2019 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2019 - Approbation
• 23 octobre 2019 · Point
  Projet de Plan Régional de Mobilité – Good Move - Enquête publique - Avis de la Commune de Schaerbeek - Approbation.
• 19 juin 2019 · Point
  Budget 2018 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2018)
• 19 juin 2019 · Point
  Comptes annuels 2018 - Arrêt provisoire - Approbation
• 8 mai 2019 · Point
  CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour le mois de juin - Approbation
• 8 mai 2019 · Point
  Budget 2019 et Plan de gestion 2019-2021 du C.P.A.S.- Approbation
• 27 mars 2019 · Point
  Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales - Approbation
• 27 mars 2019 · Point
  Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
• 27 mars 2019 · Point en urgence
  Permis d'urbanisme - Autorisation d'introduire un recours au Conseil d'Etat contra la délivrance d'un permis d'urbanisme par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Affaire Schaerbeek/B.-.-.-. - Approbation
• 27 février 2019 · Point
  Retrait du budget 2019 votée en séance du Conseil Communal du 21 novembre 2018
• 27 février 2019 · Point
  Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2019 - Approbation
• 30 janvier 2019 · Point
  Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de services pour la dématérialisation du système d’information de l'AC de Schaerbeek - Approbation