Conseil communal de Schaerbeek

Naïma Belkhatir

Conseillère communale · PS · Fiche sur 1030.be

• Conseillère communale, depuis décembre 2018

En chiffres · toutes les années

• 9Questions écrites
• 11Questions orales
• 8Motions
• 34Interpellations et demandes
• 0Réponses au nom du Collège
• 65Interventions dans les débats

Votes nominatifs publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 3 582 pour, 117 contre, 151 abstentions.

Questions écrites (9)

• 8 septembre 2025 · Question écrite
  La lenteur dans le traitement des dossiers administratifs de domiciliation
• 29 mai 2023 · Question écrite
  Le bâtiment situé 4 rue Max Roos
• 7 février 2023 · Question écrite
  Les emplacements choisis pour les stations cambio
• 7 février 2023 · Question écrite
  L'attitude de la Commune face à la décision du Conseil d'Etat
• 12 janvier 2023 · Question écrite
  La réforme du ROI du conseil communal
• 9 novembre 2022 · Question écrite
  Planning d'occupation des salles de sports : salles Omnisport, salle Kinetix, salle Van Oost
• 23 mars 2022 · Question écrite
  La plantation d'arbres au terminus de la ligne 28, arrêt Brabançonne.
• 26 avril 2020 · Question écrite
  Prestations ALE dans les écoles communales - Impact du Covid-19
• 26 avril 2020 · Question écrite
  Relation citoyens et forces de l'ordre - Mesures préventives.

Questions orales (11)

• 16 septembre 2026 · Question orale
  Les bancs de l'amitié (Question de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 27 mai 2026 · Question orale
  La fusion des zones de polices (Question de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 11 février 2026 · Question orale
  La lutte contre le harcèlement scolaire à Schaerbeek (Question de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 24 septembre 2025 · Question orale
  Remise des diplômes (Question de Madame Naima BELKHATIR)
• 10 septembre 2025 · Question orale
  La lenteur dans le traitement des dossiers de domiciliation (Question de Madame Naïma BELKHATIR)
• 21 février 2024 · Question orale
  Les 60 ans de l'immigration en Belgique (Question de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 31 mai 2023 · Question orale
  Le manque d'activités culturelles et familiales dans notre commune (Question de Madame Naïma BELKHATIR)
• 31 mai 2023 · Question orale
  Le bâtiment situé 4 rue Max Roos (Question de Madame Naïma BELKHATIR )
• 19 février 2020 · Question orale
  La lutte contre le harcèlement (Question de Madame Naima BELKHATIR)
• 22 janvier 2020 · Question orale
  Discrimination basée sur un handicap (Question de Madame Naima BELKHATIR)
• 11 septembre 2019 · Question orale
  Les vacances scolaires (Question de Madame Naima BELKHATIR)

Motions (8)

• 17 décembre 2025 · Motion
  Motion en soutien au secteur associatif (Motion de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 29 mai 2024 · Motion
  Tronçon sud de l'Avenue Princesse Elisabeth (Motion de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 27 septembre 2023 · Motion
  La création d'un potager urbain (Motion de Madame Naïma BELKHATIR)
• 19 octobre 2022 · Motion
  L’intégration du bien-être animal au programme scolaire du pouvoir organisateur schaerbeekois (Motion de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 24 juin 2020 · Motion
  Les conséquences de l'épidémie COVID-19 - La violence faite aux femmes (Motion de Madame Marie NYSSENS et Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 24 juin 2020 · Motion
  La mise en place d'une alerte spécifique en partenariat avec les officines pharmaceutiques pour les personnes victimes de violence intrafamiliales (Motion de Madame Naïma BELKHATIR)
• 27 mars 2019 · Motion
  L'harcèlement dans les écoles (Motion de Madame Naïma BELKHATIR)
• 30 janvier 2019 · Motion
  Modification du fonctionnement du conseil communal (Motion de Madame Naïma BELKHATIR)

Interpellations et demandes (34)

• 16 septembre 2026 · Demande
  La rentrée sportive à Schaerbeek (Demande de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 16 septembre 2026 · Demande
  Les difficultés rencontrées pour les Schaerbeekois.es concernant leur changement d'adresse et composition de ménage (Demande de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 25 juin 2025 · Demande
  Echarpe ou pas écharpe (Demande de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 18 septembre 2024 · Demande
  L'absence de matériel pour les fêtes de quartier (Demande de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 26 juin 2024 · Demande
  Attitude et propos racistes et islamophobes de Monsieur Guillaume (Demande de Madame Naïma BELKHATIR)
• 20 décembre 2023 · Demande
  Transparence mise à mal (Demande de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 20 décembre 2023 · Demande
  La nationalité belge retirée aux enfants nés de parents palestiniens (Demande de Madame Naïma BELKHATIR)
• 27 septembre 2023 · Demande
  Compensation des places de stationnement hors voirie (Demande de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 27 septembre 2023 · Demande
  Mise en place des recommandations du guide Evras (Demande de Madame Naïma BELKHATIR)
• 27 septembre 2023 · Demande
  L'ouverture de la piscine communale. (Demande de Madame Naïma BELKHATIR)
• 31 mai 2023 · Demande
  L'organisation des activités durant les vacances scolaires pour les élèves de l'enseignement néerlandophone (Demande de Madame Naïma BELKHATIR)
• 29 mars 2023 · Demande
  La réforme du ROI du Conseil communal (Demande de Madame Naïma BELKHATIR)
• 29 mars 2023 · Demande
  Les emplacements choisis pour les stations Cambio (Demande de Madame Naïma BELKHATIR)
• 29 mars 2023 · Demande
  L'attitude de la commune face à la décision du Conseil d'Etat (Demande de Madame Naïma BELKHATIR)
• 30 novembre 2022 · Demande
  Le rôle des conseillers au sein du Conseil communal (Demande de Madame Naïma BELKHATIR)
• 28 septembre 2022 · Demande
  La relance de la diffusion du Conseil communal en direct (Demande de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 7 septembre 2022 · Demande
  L'Ecole Frans Fisher : pause déjeuner, nuisances (Demande de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 7 septembre 2022 · Demande
  Le passage pour piétons condamné par une barrière à la rue Rogier (Demande de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 30 mars 2022 · Demande
  Les nuisances sonores et incivilités rue Verte (Demande de Madame Naïma BELKHATIR)
• 26 janvier 2022 · Demande
  Le cimetière multiconfessionnel - Augmentation des parcelles réservées aux inhumations pour les défunts schaerbeekois de confession musulmane (Demande de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 22 décembre 2021 · Demande
  La dératisation (Demande de Madame Naïma BELKHATIR)
• 22 décembre 2021 · Demande
  Le square Appolo (Demande de Madame Naïma BELKHATIR)
• 27 octobre 2021 · Demande
  Octobre rose - Lutte et sensibilisation contre le cancer du sein (Demande de Madame Naïma BELKHATIR)
• 27 octobre 2021 · Demande
  Relance de la motion visant à mettre en place un dispositif d'alerte spécifique en partenariat avec les officines pharmaceutiques pour les personnes victimes de violences intrafamiliales (Demande de Madame Naïma BELKHATIR)
• 29 septembre 2021 · Demande
  Le plan d’aménagement de l’avenue Princesse Elisabeth (Demande de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 8 septembre 2021 · Demande
  Une bibliothèque humaine (Demande de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 30 juin 2021 · Demande
  Les activités durant les vacances scolaires sur notre commune (Demande de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 28 avril 2021 · Demande
  La construction d'immeubles à parking (Demande de Madame Naïma BELKHATIR)
• 31 mars 2021 · Demande
  Invitation aux Schaerbeekois à contribuer à la politique locale de mobilité GoodMoove (Demande de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 27 janvier 2021 · Demande
  L'aménagement de l'avenue Princesse Elisabeth (Demande de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 25 novembre 2020 · Demande
  Solidarité - Cadeaux de Noël pour les SDF (Demande de Madame Naïma BELKHATIR)
• 28 octobre 2020 · Demande
  Les logements intégrés pour personnes avec un handicap mental souffrant de troubles du comportement (Demande de Madame Naïma BELKHATIR) · vidéo
• 23 septembre 2020 · Demande
  La dératisation (Demande de Madame Naïma BELKHATIR)
• 23 octobre 2019 · Demande
  La propreté publique (Demande de Madame Naima BELKHATIR)

Interventions dans les débats (65)

• 16 septembre 2026 · Point
  Externalisation partielle du placement et de l’enlèvement de dispositifs d’interdiction temporaire de stationnement en voirie - Libération de la tranche conditionnelle - Pour information · vidéo
• 24 juin 2026 · Point en urgence
  Les travaux de la rue Richard Vandevelde - Demande de Monsieur Murat Dankus · vidéo
• 27 mai 2026 · Demande
  Destruction des deux bustes sur la "place Foucart" – Demande d’éclaircissements et de suivi (Demande de Monsieur Benjamin DEVOS) · vidéo
• 22 avril 2026 · Point
  Cimetière de Schaerbeek, parcelle 26 - Bail emphytéotique entre la commune et l'intercommunale d'inhumation - Approbation · vidéo
• 25 mars 2026 · Demande
  Le service Population (Demande de Monsieur Yusuf YILDIZ) · vidéo
• 26 novembre 2025 · Demande
  Création de lieux d’hébergement d’urgence pour femmes victimes de violences (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 24 septembre 2025 · Point
  Règlement relatif à la politique communale de stationnement · vidéo
• 24 septembre 2025 · Demande
  La cérémonie de remise des diplômes à Emile Max (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 24 septembre 2025 · Demande
  La politique du logement (Demande de Monsieur Ufuk NARINC) · vidéo
• 24 septembre 2025 · Point
  Prime Be Home Schaerbeekoise – Exercices d’impositions 2026 à 2027 – Modifications et renouvellement · vidéo
• 24 septembre 2025 · Point
  Primes d'accompagnement social - Exercice 2026 · vidéo
• 25 juin 2025 · Point
  Vivaqua - Assemblée Générale Extraordinaire - 5 juin 2025 - Pour information
• 25 juin 2025 · Point
  ASIS - Désignation de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration - Modification
• 28 mai 2025 · Point
  Programme de mandature communale 2025-2030 de la nouvelle majorité - Présentation et débat · vidéo
• 26 mars 2025 · Motion
  Schaerbeek, commune antifasciste ! (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 10 décembre 2024 · Point
  Election des membres du Conseil de Police · vidéo
• 1 décembre 2024 · Point
  Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal · vidéo
• 20 novembre 2024 · Point
  Charte d’engagement pour la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en politique · vidéo
• 18 septembre 2024 · Point
  Elections communales du 13 octobre 2024 - Fixation des jetons de présence des membres des bureaux électoraux.
• 18 septembre 2024 · Point
  Faire Culture 1030 - Approbation du règlement · vidéo
• 26 juin 2024 · Point en urgence
  Tenue de propos racistes et islamophobes par un membre du Conseil Consultatif du Bien-Etre de la personne animale
• 24 avril 2024 · Point en urgence
  Augmentation considérable du volume de trafic sur l'avenue Eugène Demolder en raison de Good Move - Demande de Monsieur Matthias Kohnen · vidéo
• 27 mars 2024 · Motion
  Le maintien du tram 25 dans son tracé actuel (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU) · vidéo
• 21 février 2024 · Point
  La responsabilité du collège communal dans le délabrement de l'espace public schaerbeekois - Demande de Madame Fatiha AHCINI · vidéo
• 20 décembre 2023 · Demande
  Retrait de la nationalité Belge à des enfants d'origine palestinienne (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 29 novembre 2023 · Motion
  La situation au Proche-Orient et à la résolution pacifique du conflit israélo-palestinien (Motion commune de Messieurs Bernard Clerfayt (LB), Elyass El Yakoubi (Ecolo-Groen), Abobakre Bouhjar (PS), Cedric Mahieu (Engagés), Bernard Guillaume (MR&Citoyens), Yuri De Belder (PTB) et Georges Verzin (Ind.))
• 18 octobre 2023 · Point
  Réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth - Le Collège est-il capable de faire autre chose que de chercher à sauver les apparences et à cacher ses manquements? - Demande de Madame Ahcini Fatiha · vidéo
• 28 juin 2023 · Point
  La participation citoyenne - Demande de Madame Ayat Elkholti - Présenté par Madame Barbara Verbist
• 26 avril 2023 · Point
  La mise en place du plan Good Move à Schaerbeek - Demande de Madame Houaria Ouazrhari
• 21 décembre 2022 · Demande
  L'accessibilité des services Population, notamment concernant les procédures d'inscription et de changement d'adresse (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI) · vidéo
• 21 décembre 2022 · Motion
  Motion en vue d'arrêter les travaux prévus par la STIB avenue Princesse Elisabeth (Motion de Monsieur Georges VERZIN)
• 19 octobre 2022 · Question orale
  La mise en oeuvre du 3ème volet du plan Good Move à Schaerbeek. (Question de Madame Angelina CHAN) · vidéo
• 28 septembre 2022 · Point
  Projet de Plan d’Action Communal de Stationnement 2022 - Approbation · vidéo
• 7 septembre 2022 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis Chaussée de Haecht 366 et rue de Jerusalem 49-51 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Demande
  Le parc Reine Verte (Demande de Monsieur Hamza BOUKHARI)
• 27 avril 2022 · Demande
  L'accessibilité des services communaux (Demande de Monsieur Gaëtan Mons)
• 30 mars 2022 · Point
  Demande d'autorisation du chef de corps pour le placement et l'utilisation de bodycam sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 24 novembre 2021 · Point
  Règlement du concours sur les réseaux sociaux dans le cadre des fêtes de fin d'année – Approbation · vidéo
• 27 octobre 2021 · Demande
  L’évaluation de la politique du Logement et du Plan Logement (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU) · vidéo
• 29 septembre 2021 · Point
  Règlement du concours "Solidarité avec les femmes du monde entier", dans le cadre de la journée de la lutte contre les violences faites aux femmes le 25 novembre 2021 - Approbation · vidéo
• 26 mai 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis Chaussée de Haecht 296 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
• 26 mai 2021 · Motion
  L'objectivation et la transparence sur les interventions, ainsi qu'à la lutte contre le profilage ethnique dans notre Zone de Police (Motion de Madame Lucie PETRE) · vidéo
• 26 mai 2021 · Demande
  L'accès et le service administratif (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI) · vidéo
• 28 avril 2021 · Point
  Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbation · vidéo
• 31 mars 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 41-43 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation · vidéo
• 31 mars 2021 · Motion
  Le financement des bâtiments scolaires dans le cadre de la relance économique européenne (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU) · vidéo
• 27 janvier 2021 · Point
  Contrat de quartier durable "Pogge" - Immeuble sis chaussée de Haecht 300 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation · vidéo
• 27 janvier 2021 · Point
  Lutte contre le Racisme - Adhésion de la Commune de Schaerbeek à la Coalition Européenne des Villes Contre le Racisme (ECCAR) de l'UNESCO - Approbation · vidéo
• 27 janvier 2021 · Point en urgence
  Convention pour le Label: "commune respectueuse du Bien-être animal" - Approbation · vidéo
• 27 janvier 2021 · Demande
  La situation difficile vécue par les riverains et commerçants dans le quartier Liedts (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU) · vidéo
• 27 janvier 2021 · Demande
  Le décès de Ibrahima (Demande de Monsieur Mamadou BAH) · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Situation de "squat" du petit bâtiment communal annexe de l'école communale n° 16, sis boulevard Léopold III au coin de la rue Frans Courtens à 1030 Schaerbeek (occupation illicite) - Action en justice en expulsion contre les occupants - Autorisation - Approbation
• 16 décembre 2020 · Point
  Rapport 2020 sur les actions de la commune de Schaerbeek en lien avec la thématique de la violence à l’égard des femmes - Pour information
• 28 octobre 2020 · Point
  Ombudsman - Présentation du rapport annuel 2019 · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Subsides aux clubs sportifs pour l'année 2020 - Exercice 2019 - Approbation · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Subventions aux associations actives dans le domaine de la Petite Enfance, de l'Enfance et de la Jeunesse - Exercice 2020 - Approbation · vidéo
• 27 mai 2020 · Point
  COVID-19: Approbation des dépenses exécutées suite à des circonstances impérieuses et imprévues · vidéo
• 27 mai 2020 · Point
  Département Administratifs et Techniques - Année scolaire 2020-2021 - Règlement communal concernant les redevances pour les services d’accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Approbation · vidéo
• 27 mai 2020 · Motion
  Demande de régularisation des sans-papiers pour raison humanitaire et de sécurité sanitaire nationale dans le contexte de la pandémie Covid19 (Motion de Monsieur Taoufik BEN ADDI) · vidéo
• 22 janvier 2020 · Motion
  Modification du Règlement relatif à la politique communale de stationnement (Motion de Monsieur Axel BERNARD et Monsieur Abobakre BOUHJAR)
• 18 décembre 2019 · Point
  Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 23 octobre 2019 · Demande
  Le marché de vendredi à la rue Royale Sainte Marie/Place Lehon (Demande de Monsieur Youssef HAMMOUTI)
• 11 septembre 2019 · Point
  Evaluation de la note stratégique de sécurité routière - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Programme de mandature communale 2018-2024 de la nouvelle majorité - Présentation et débat
• 5 décembre 2018 · Point
  Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal

Points votés contre (117)

• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification · vidéo
• 16 octobre 2024 · Point
  Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
• 16 octobre 2024 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbation
• 16 octobre 2024 · Point
  Règlement de police organisant les autorisations et les conditions d’exploitation des magasins de nuit, des bureaux privés de télécommunication et des librairies-presse - Modification - Approbation · vidéo
• 18 septembre 2024 · Point
  CHU Brugmann - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
• 18 septembre 2024 · Point
  Représentation de la Commune dans divers organismes - Modification
• 18 septembre 2024 · Point
  Marché public de services pour la mise en page du Schaerbeek Info pour 2025 & 2026 - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Pour information
• 26 juin 2024 · Point
  Règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Amendements - Approbation
• 29 mai 2024 · Point
  La Lustrerie scrl - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
• 29 mai 2024 · Point
  S.A. Port de Bruxelles - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
• 29 mai 2024 · Point
  INTERFIN - SIBELGA scrl - Remplacement de représentants au Conseil d'Administration.
• 29 mai 2024 · Point
  Intercommunale de Crémation SC - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration. · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  ASBL Agence Locale pour l'Emploi - ALE - Remplacement de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
• 29 mai 2024 · Point
  ASBL Guichet d'Economie Locale de Schaerbeek (GELS) - Remplacement de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
• 29 mai 2024 · Point
  MILOCS - Mission locale de Schaerbeek pour l’Emploi et la Formation - Remplacement d'un représentant à l’Assemblée Générale et au Conseil d'Administration
• 29 mai 2024 · Point
  Budget 2023 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2023 et MB 7/2023) - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Comptes annuels 2023 - Arrêt provisoire
• 29 mai 2024 · Point
  C.P.A.S. - Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Budget 2024 (ordinaire & extraordinaire) - Approbation
• 21 février 2024 · Point
  Modification du cadre du personnel et du contingent des emplois contractuels - Approbation
• 20 décembre 2023 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 29 novembre 2023 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2023 - Approbation · vidéo
• 29 novembre 2023 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2023 - Approbation
• 18 octobre 2023 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point
  Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbation · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point
  Marché public de services visant l'audit stratégique et opérationnel de la Direction Vie Citoyenne et accompagnement dans la mise en oeuvre du plan d'action stratégique - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 18 octobre 2023 · Point en urgence
  CPAS - Modification Budgétaire 2023 - Approbation
• 27 septembre 2023 · Point
  Modification du cadre du personnel et du règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique adjoint de l'Enseignement communal francophone - Approbation · vidéo
• 31 mai 2023 · Point
  Marché public de services ayant pour objet les assurances de la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
• 21 décembre 2022 · Point
  Budget 2023 - Douzièmes provisoires - Approbation · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  CPAS - Budget 2023 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars & avril 2023 - Approbation
• 21 décembre 2022 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2023 - Renouvellement · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Modification du cadre du personnel - Approbation · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETFIRST, avenue Gustave Latinis 71 - Approbation
• 30 novembre 2022 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2022 - Approbation
• 30 novembre 2022 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2022 - Approbation
• 19 octobre 2022 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
• 19 octobre 2022 · Point
  Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbation
• 19 octobre 2022 · Point
  Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département Schaerbeek Propreté et Espaces Verts de l’AC de Schaerbeek - Deuxième phase - Consolidation - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
• 29 juin 2022 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Budget 2021 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2021 et MB 7/2021)
• 29 juin 2022 · Point
  Comptes annuels 2021 - Arrêt provisoire · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Budget 2022 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Budget 2022 - Modification budgétaire ordinaire (MB2) - Approbation
• 30 mars 2022 · Point
  Mise en œuvre du plan régional de mobilité Good Move - Contrat local de mobilité (CLM) "Colignon-Josaphat" - Scénarios de circulation - Pour information · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Modification partielle de l'affectation des provisions pour compenser les non-valeurs au bénéfice de la provisions '"taxes immeubles de bureaux et antennes de mobilophone" - Pour information · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  CPAS - Budget 2022 et Plan de gestion 2022-2024 - Approbation · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
• 23 février 2022 · Point
  Budget 2022 (ordinaire & extraordinaire) · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercices 2023 à 2024
• 23 février 2022 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 23 février 2022 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercices 2023 à 2024
• 23 février 2022 · Point
  Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département « Schaerbeek Propreté et Espaces Verts – Gestion du charroi » de l’AC de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 23 février 2022 · Point en urgence
  Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire. · vidéo
• 26 janvier 2022 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modification · vidéo
• 22 décembre 2021 · Point
  Budget 2022 - Douzièmes provisoires - Approbation
• 22 décembre 2021 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 01 du Budget 2021
• 22 décembre 2021 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 02 du Budget 2021
• 22 décembre 2021 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 03 du Budget 2021
• 22 décembre 2021 · Point
  CPAS - Budget 2022 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars & avril 2022 - Approbation
• 22 décembre 2021 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 22 décembre 2021 · Point
  Règlement-tarif général des concessions funéraires - Modification
• 8 septembre 2021 · Point
  Convention d'occupation de la buvette de la salle Omnisports Kinetix par le club Canter · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Budget 2020 - Modification budgétaire de clôture (MB 7/2020, MB 8/2020 et MB 9/2020) - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Comptes annuels 2020 - Arrêt provisoire - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) 2021 - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  CPAS - Modification budgétaire N°0 de l'exercice 2021 - Approbation
• 30 juin 2021 · Point
  Tribune Nord du stade du Crossing - Convention d'occupation avec le Cercle de Tennis de Table Royal ALPA - Approbation · vidéo
• 31 mars 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 41-43 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation · vidéo
• 3 mars 2021 · Point en urgence
  Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) - Désignation de Madame Deborah LORENZINO, Echevine, comme représentante communale au sein du CA - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  CPAS - Budget 2021 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2021 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Budget pour l'exercice 2021 - Douzièmes provisoires - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Situation de "squat" du petit bâtiment communal annexe de l'école communale n° 16, sis boulevard Léopold III au coin de la rue Frans Courtens à 1030 Schaerbeek (occupation illicite) - Action en justice en expulsion contre les occupants - Autorisation - Approbation
• 25 novembre 2020 · Point
  Conseil de l'Action Sociale - Remplacement de Monsieur Johan Basiliades - Election de Madame Emilie Desmedt · vidéo
• 25 novembre 2020 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2020 - Approbation · vidéo
• 25 novembre 2020 · Point
  Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2021- Renouvellement - Approbation · vidéo
• 23 septembre 2020 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2020 - Approbation
• 24 juin 2020 · Point
  Budget 2019 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2019 et MB 7/2019) - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Arrêt provisoire des comptes communaux 2019 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Modifications budgétaires ordinaire (MB2) et extraordinaire (MB3) 2020 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Lutte contre les actes de malpropreté - Adaptation du dispositif "caméras" utilisé par SP&EV sur la base de l'évolution récente de la loi du 21 mars 2007 - Approbation
• 27 mai 2020 · Point en urgence
  Convention 2019 entre l'administration communale de Schaerbeek et l'asbl Schaerbeek Info - Approbation
• 29 avril 2020 · Point
  Délégation du contreseing du Secrétaire communal - Pour Information
• 29 avril 2020 · Point
  Désignation des fonctionnaires pouvant signer seuls les courriers ne produisant pas d'effets juridiques (art. 109, al. 2 de la Nouvelle Loi Communale) - Modification - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2019 - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  CPAS - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  CPAS - Budget 2020 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2020 - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Budget pour l'exercice 2020 - Douzièmes provisoires - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2020- Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2020- Renouvellement
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur la diffusion d’imprimés publicitaires - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2020 à 2024 – Modification et renouvellement
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2020 à 2024– Renouvellement et modification - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
• 27 novembre 2019 · Point
  Convention précaire d'exploitation du Centre sportif communal KINETIX conclue avec la S.A. VOP, en présence de la S.A. SIPPELBERG, le 3 janvier 2019 - Avenant (prorogation jusqu'au 31/12/2020) - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 4 de l'exercice 2018 - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars, avril et mai 2019 - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 17 décembre 2018 · Point
  Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2019 à 2023 – Modification et renouvellement
• 17 décembre 2018 · Point
  Convention de concession relative à la gestion du « centre sportif communal » du KINETIX, conclue entre la Commune de Schaerbeek et la S.A. VOP le 25 octobre 2006 – Prolongation pour une durée déterminée (limitée), du 10 février 2019 au 16 décembre 2019 - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Délégation au Collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de nommer les membres du personnel - Approbation
• 17 décembre 2018 · Point
  Délégation au collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de choisir la procédure de passation des marchés publics et des contrats de concession et d'en fixer les conditions, pour les dépenses relevant du budget ordinaire et pour les marchés fondés sur un accord-cadre conclu - Article 234 § 4 et 234 § 5 de la nouvelle loi communale
• 5 décembre 2018 · Point
  Augmentation d’une unité du nombre d’échevins

Abstentions (151)

• 24 septembre 2025 · Point
  Règlement relatif à la politique communale de stationnement · vidéo
• 26 mars 2025 · Point
  Avenue Princesse Elisabeth (entre Boulevard Lambermont et Place Verboekhoven) - Prise de possession partielle et Convention - Approbation · vidéo
• 19 février 2025 · Point
  Proposition d'octroyer le titre honorifique d'Echevin à Monsieur Bernard GUILLAUME · vidéo
• 16 décembre 2024 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2024 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2024 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
• 16 décembre 2024 · Point
  Marché public de services ayant pour objet : "Mission de Manager Intérimaire pour le soutien et la coordination de l'équipe du service Prestations au sein du Département Hard RH de la Commune de Schaerbeek" - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 16 décembre 2024 · Point en urgence
  Remplacement, à titre temporaire, des Conseillers Communaux non-réélus dans les Intercommunales - Prise d'acte
• 20 novembre 2024 · Point
  Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2025 - Renouvellement
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2025 à 2027 – Modification · vidéo
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Règlement-redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les dispositifs publicitaires - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d’un service public reconnu par le législateur - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les entreprises mettant des appareils de télécommunication à la disposition du public, contre rétribution- Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les immeubles laissés à l’abandon ou négligés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
• 20 novembre 2024 · Point
  Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbation · vidéo
• 16 octobre 2024 · Point
  CPAS - Comptes de l'exercice 2023 - Approbation · vidéo
• 16 octobre 2024 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2024 - Approbation
• 16 octobre 2024 · Point
  Achat et placement de 19 boxes vélos (2024) - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
• 18 septembre 2024 · Point
  Modification n°9 à la convention du 18 juillet 2002 portant sur la convention de prêt du FRBRTC - Approbation
• 18 septembre 2024 · Point
  Carsharing 2024 – Conventions Commune/Cambio et Commune/GetAround - Mise à jour - Approbation · vidéo
• 26 juin 2024 · Point
  Projet "Réaménagement de la rue Jacques Rayé et du Square Maurane" (ACTION CLIMAT 2020) - Avenant 2 à la convention - Approbation · vidéo
• 26 juin 2024 · Point
  Immeuble sis Rue des Palais, 44 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion en cas de besoin - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  C.P.A.S. - Budget 2024 - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Taxe sur l'exécution du permis d'urbanisme - Exercices 2024 à 2028 – Instauration · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (dropzones et zones abords d'école) - Approbation · vidéo
• 29 mai 2024 · Point
  Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (évaluation sous-maille Royale Sainte-Marie) - Approbation
• 29 mai 2024 · Point
  Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (zones cyclables) - Approbation
• 29 mai 2024 · Point
  Subventions "Travaux 2024", "Mobilité scolaire 2024" et "Réappropriation de l'espace public 2024" - Conventions avec la Région de Bruxelles-Capitale - Approbation
• 27 mars 2024 · Point
  ASBL "Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek" en abrégé "PEPPS" - Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
• 27 mars 2024 · Point
  ASBL communale - ASBL "JEUNESSE 10 30"- Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
• 27 mars 2024 · Point
  Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare - Opération AR.15 " Pôle étudiant et de quartier, place de la Reine" - Marché de travaux - Relance du marché - Approbation · vidéo
• 27 mars 2024 · Point
  Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare - Opération AR15 Pôle étudiants et lien à la Maison des Arts, place de la Reine - Plan de gestion et conditions d'exploitation – Création de l'asbl communale Quarbuur - Approbation
• 21 février 2024 · Point
  Modification du contingent des emplois contractuels - Enseignement communal néerlandophone - Création de 2 emplois subsidiés "Appui pédagogique" - Approbation
• 21 février 2024 · Point
  Crèche Brichaut - Appel aux exploitants d'une crèche communale néerlandophone avec 50 places d'enfants · vidéo
• 20 décembre 2023 · Point
  WePulse Domaine GRC - Non-adhésion aux scenarios développés par Paradigm · vidéo
• 20 décembre 2023 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB5) - Approbation · vidéo
• 20 décembre 2023 · Point
  Taxe sur les distributeurs de carburant - Exercices 2024 à 2028 – Instauration
• 20 décembre 2023 · Point
  Octroi de subventions pour le développement de 7 initiatives citoyennes visant à démarrer un projet en faveur du climat et/ou du développement durable - Approbation
• 29 novembre 2023 · Point
  Budget 2024 - Douzièmes provisoires pour 6 mois - Approbation · vidéo
• 29 novembre 2023 · Point
  Biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion - Marché public de services concernant l'évacuation et la conservation des biens - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
• 27 septembre 2023 · Point
  Octroi d'une subvention aux écoles souhaitant pérenniser une rue scolaire (exercice 2022) · vidéo
• 27 septembre 2023 · Point
  Avenant à la convention d'occupation du bien sis chaussée de Haecht, 226 - Prolongation jusqu'au 30.06.2024 · vidéo
• 27 septembre 2023 · Point
  Convention d'occupation avec DEMOCO - Chaussée de Haecht, 226
• 31 mai 2023 · Point
  Bâtiment "Ecuries van de Tram" sis rue Rubens, 95 - Convention d'occupation particulière à conclure avec l'asbl Maison Fondée et avec la srl Brasserie de la Mule, accordant l'occupation d'une partie du rez-de-chaussée du bâtiment "Ecurie van de Tram" - Approbation
• 21 décembre 2022 · Point
  Carsharing 2022-2023 - Conventions Commune/Cambio et Commune/Get Around - Approbation · vidéo
• 21 décembre 2022 · Point
  Création d'un cadre temporaires spécifique subsidié "Contrat local de Mobilité" - Approbation
• 30 novembre 2022 · Point
  Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Marché de faible montant - Pour information
• 30 novembre 2022 · Point
  Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Majoration de la dépense - Pour information
• 28 septembre 2022 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 41-43 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
• 7 septembre 2022 · Point
  Cession (vente) de gré à gré de la parcelle de terrain communale sise rue Henri Evenepoel à la Région de Bruxelles-Capitale et à la société EVENEPOEL Properties S.A. et rétrocession (revente) de gré à gré à la Région de Bruxelles-Capitale, d'une partie de la parcelle voisine "à titre gratuit", pour permettre la création d'une "voirie bus" programmée dans le cadre du PAD Mediapark - Approbation partielle · vidéo
• 7 septembre 2022 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis Chaussée de Haecht 366 et rue de Jerusalem 49-51 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation · vidéo
• 7 septembre 2022 · Point
  Ancienne Synagogue, Rue Rogier 128 - Travaux de sécurisation en vue d'une occupation temporaire - Majoration de la dépense - Pour information · vidéo
• 7 septembre 2022 · Point
  Illuminations de fin d'année 2022 - Location et placement de dispositifs lumineux complémentaires - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
• 7 septembre 2022 · Point
  Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Modification de l'avis donnée le 27.04.2022 · vidéo
• 29 juin 2022 · Point
  Plan Climat de la Commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 29 juin 2022 · Point en urgence
  Subside à l'asbl Intermelodi - Année 2022 - Avenant à la convention organisation Festi 1030 - Solstice de la Prévention 19 juin 2022 - Approbation
• 29 juin 2022 · Point en urgence
  Projets à inscrire au Programme Triennal d’Investissement 2022-2024 (PTI) - Approbation · vidéo
• 27 avril 2022 · Point
  Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avis · vidéo
• 27 avril 2022 · Point
  SP&EV / Voirie - Plan de Végétalisation de l’Espace Public (PVEP) 2021-2035 – Approbation · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales - Plans financiers 2022-2024 - Avenant à la convention de prêt - Approbation · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Demande d'autorisation du chef de corps pour le placement et l'utilisation de bodycam sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
• 30 mars 2022 · Point
  Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
• 23 février 2022 · Point
  Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercice d’imposition 2022 – Instauration · vidéo
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 26 janvier 2022 · Point
  Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 22 décembre 2021 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2022- Renouvellement
• 22 décembre 2021 · Point
  Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2022 à 2024 – Modification
• 22 décembre 2021 · Point
  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2022 – Renouvellement
• 22 décembre 2021 · Point
  Nouveau règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique
• 24 novembre 2021 · Point
  ASBL "Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale" en abrégé "ASIS" - Comptes 2020 - Prise d'acte · vidéo
• 27 octobre 2021 · Point
  Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbation · vidéo
• 27 octobre 2021 · Point
  Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbation
• 27 octobre 2021 · Point
  Taxe sur les antennes d’émission émettant des radiations non ionisantes dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz – Exercices d’imposition 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 29 septembre 2021 · Motion
  Un encadrement contraignant des loyers en Région bruxelloise (Motion de Monsieur Axel BERNARD) · vidéo
• 8 septembre 2021 · Point
  ASBL "Académie des arts de la Parole, de la danse et de la musique de Saint-Josse-Ten-Noode/Schaerbeek" en abrégé "Académie des Arts" - Comptes 2020 - Prise d'acte · vidéo
• 8 septembre 2021 · Point
  Marché public de services pour la mise en page du Schaerbeek Info 2022 - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2021 à 2024– Modification - Approbation · vidéo
• 30 juin 2021 · Point
  Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique et ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur - Exercices 2021 à 2024– Instauration - Approbation
• 26 mai 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis Chaussée de Haecht 296 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
• 28 avril 2021 · Point
  Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbation · vidéo
• 28 avril 2021 · Point
  Règlement relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics - Modification · vidéo
• 31 mars 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Petite Colline - Acquisition pour cause d'utilité publique du bien sis rue Brichaut 13 (appartement) - Occupation à titre gracieux du vendeur jusqu'au 30.11.2021 - Approbation
• 31 mars 2021 · Point
  Contrat de quartier durable Petite Colline - acquisition pour cause d'utilité publique du bien sis rue Brichaut 13 (garage) - Occupation à titre gracieux du vendeur jusqu'au 31.12.2021 - Approbation · vidéo
• 31 mars 2021 · Point
  Croisement avenues Voltaire et Louis Bertrand - Conception et placement d'un mât lumineux contemporains - Marché de services - Procédure de passation et conditions de marché - Approbation · vidéo
• 3 mars 2021 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
• 3 mars 2021 · Point
  BYPAD coaching 2020 - Résultats du coaching et priorités vélo 2021-2022 - Pour information · vidéo
• 3 mars 2021 · Point
  Sanctions administratives - Ratification du protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes pour les majeurs - Approbation
• 3 mars 2021 · Point
  Sanctions administratives - Ratification d'un protocole d'accord dans le cadre des infractions mixtes - mineurs - Approbation
• 3 mars 2021 · Point
  Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2021- Renouvellement - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2021 à 2023 – Modification · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
• 16 décembre 2020 · Point
  Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
• 16 décembre 2020 · Point
  Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
• 16 décembre 2020 · Point
  Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2021 à 2025 – Modification et renouvellement
• 16 décembre 2020 · Point
  Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL communale "PEPSS" - Contrat de gestion 2020-2024 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL "Jeunesse 1030" - Contrat de gestion 2020-2024 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL communale "Pater Baudry" - Contrat de gestion 2020-2024 - Approbation · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  SA "m-Brussels Village" - Comptes 2018 - Prise d'acte · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL "Xtreme Team Parkour" - Comptes 2018 - Prise d'acte · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL "Travail de Rue à Schaerbeek" en abrégé TRS - Comptes 2018 - Prise d'acte · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL "Pro Velo - Institut de recherche et de promotion du vélo" en abrégé Pro Velo - Comptes 2019 - Prise d'acte
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL "Arts et Culture 1030" - Comptes 2019 - Prise d'acte
• 16 décembre 2020 · Point
  ASBL Mission Locale de Schaerbeek pour l'Emploi et la Formation - Comptes 2019 - Prise d'acte
• 16 décembre 2020 · Point
  Eglise Anglicane Unifiée (Ixelles) - Modification Budgétaire 2020 - Aviser favorablement · vidéo
• 16 décembre 2020 · Point
  Eglise Anglicane Unifiée (Ixelles) - Budget 2021 - Aviser favorablement · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2021 à 2023 - Modification · vidéo
• 28 octobre 2020 · Point
  Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2021 à 2024 –Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur la diffusion d’imprimés publicitaires - Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les agences et succursales d’agences de paris aux courses de chevaux - Exercices 2021 à 2024 –Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2021 à 2024 – Modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les cercles privés - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 28 octobre 2020 · Point
  Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
• 23 septembre 2020 · Point
  COVID -19 - Indemnisation communale destinée aux opérateurs de l'accueil extrascolaire - Proposition de répartition - Pour information
• 23 septembre 2020 · Point
  Indemnisation des opérateurs de l'accueil extrascolaire dans le cadre de la crise Covid-19 – Approbation
• 23 septembre 2020 · Point
  ASBL "Harmonisation Sociale Schaerbeekoise" - Comptes 2018 - Prise d'acte
• 23 septembre 2020 · Point
  ASBL "Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek" en abrégé PEPPS - Comptes 2018 - Prise d'acte
• 24 juin 2020 · Point
  CPAS - Comptes 2019 - Approbation · vidéo
• 24 juin 2020 · Point
  Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
• 27 mai 2020 · Point en urgence
  CityDev - Assemblée Générale - Remplacement de Monsieur Thomas ERALY et Monsieur Michel DE HERDE - Approbation
• 27 mai 2020 · Point en urgence
  "Vergers et pâturages", d'une superficie de 2 ha 30 a et 42 ca, situés à Genappes-Bousval et à Court-Saint-Etienne, propriétés immobilières de la Commune de Schaerbeek – Offre d’acquisition spontanée au prix de 65.000 EUR, suivie d’une offre de la part du preneur à bail, détenant un droit de préemption, "aux mêmes conditions et prix que dans l’offre notifiée" – Mise en vente et instauration d’une procédure de vente – Approbation
• 29 avril 2020 · Point
  Contrat de quartier durable "Pogge" - Bien sis chaussée de Haecht, 294-296 - Convention d'occupation jusqu'au 31.12.2020 avec la société WIN IMMO - Approbation
• 19 février 2020 · Point
  Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 14 - Dernière offre et recours à l'expropriation pour cause d'utilité publique en cas de refus - Autorisation d'agir en justice - Approbation
• 19 février 2020 · Point
  Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 15 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
• 19 février 2020 · Point
  Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 16 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
• 18 décembre 2019 · Point
  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2020 – Renouvellement et modification
• 18 décembre 2019 · Point
  Conclusion d'une convention tripartite entre la Commune, parking.brussels et Be-Mobile SA afin de transférer à parking.brussels le contrat liant la Commune et Be-Mobile pour l’exploitation de services de paiement de stationnement par SMS - Approbation
• 27 novembre 2019 · Point
  Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat - Avis de la commune
• 23 octobre 2019 · Point
  CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2019 - Approbation
• 23 octobre 2019 · Point
  Projet de Plan Régional de Mobilité – Good Move - Enquête publique - Avis de la Commune de Schaerbeek - Approbation.
• 8 mai 2019 · Point
  CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour le mois de juin - Approbation
• 8 mai 2019 · Point
  Budget 2019 et Plan de gestion 2019-2021 du C.P.A.S.- Approbation
• 27 mars 2019 · Point
  Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales - Approbation
• 27 mars 2019 · Point
  Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
• 30 janvier 2019 · Point
  Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de services pour la dématérialisation du système d’information de l'AC de Schaerbeek - Approbation