Conseil communal de Schaerbeek
Quentin Vanbaelen
Conseiller communal · PTB*PVDA · Fiche sur 1030.be
- Échevin, 2020 – 2024
- Conseiller communal, depuis juin 2022
En chiffres · toutes les années
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- 3Interpellations et demandes
- 0Réponses au nom du Collège
- 12Interventions dans les débats
Votes nominatifs publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 1 973 pour, 91 contre, 123 abstentions.
Interpellations et demandes (3)
Interventions dans les débats (12)
Points votés contre (91)
- 24 juin 2026 · Point
Budget 2025 - Modification budgétaire de clôture (MB 1/2025 et MB 2/2025) - Approbation
- 24 juin 2026 · Point
Budget 2026 - Modification budgétaire ordinaire (MB1) - Approbation
- 24 juin 2026 · Point
Budget 2026 - Modification budgétaire extraordinaire (MB2) - Approbation
- 24 juin 2026 · Point
Proposition de convention pour la mutualisation des 39 places de stationnement (Palais 42-44) entre BePark et la Commune - Approbation · vidéo
- 24 juin 2026 · Point
Règlement fixant la redevance pour la garderie, la soupe, les repas chauds, les fruits, les activités et les excursions de plusieurs jours pour les écoles néerlandophones - Approbation
- 24 juin 2026 · Point
Nouveau R.O.I. de l'enseignement fondamental communal (d'après le modèle proposé par le CECP) - Approbation
- 24 juin 2026 · Point en urgence
Ordonnance de police portant fermeture de tous les établissements accessibles au public à 1h du matin au plus tard dans le Quartier Nord - Approbation
- 25 mars 2026 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 25 mars 2026 · Point
Ordonnance de police du Bourgmestre en vue de maintenir la sécurité publique dans le quartier Marbotin - Prolongation - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation · vidéo
- 17 décembre 2025 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
- 26 novembre 2025 · Point
Budget 2026 - Service ordinaire - Approbation · vidéo
- 26 novembre 2025 · Point
Budget 2026 - Service extraordinaire - Approbation · vidéo
- 26 novembre 2025 · Point
Suppression des demi-jours d'absence pour consultation médicale - Approbation · vidéo
- 26 novembre 2025 · Point
Marché public de services pour la vidange des îlots de tri dans les espaces verts de la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation · vidéo
- 24 septembre 2025 · Point
CPAS - Budget 2025 et plan de gestion triennal 2025-2027 - Approbation · vidéo
- 24 septembre 2025 · Point
Plan de gestion triennal 2025-2027 - Approbation · vidéo
- 24 septembre 2025 · Point
Budget 2025 (ordinaire & extraordinaire) - Approbation
- 24 septembre 2025 · Point
Modification n°10 à la convention du 18 juillet 2002 portant sur la convention de prêt du FRBRTC - Approbation
- 24 septembre 2025 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice d'imposition 2026 · vidéo
- 24 septembre 2025 · Point
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice d'imposition 2026
- 24 septembre 2025 · Point
Règlement relatif à la politique communale de stationnement · vidéo
- 24 septembre 2025 · Point
Marché public de services portant sur l'élaboration d'une analyse stratégique du patrimoine de la Commune et du CPAS de Schaerbeek - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
- 10 septembre 2025 · Point
Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Majoration de la dépense estimée - Approbation · vidéo
- 25 juin 2025 · Point
Nouvelle tarification des infrastructures sportives communales - Saison 2025/2026 - Approbation
- 28 mai 2025 · Point
Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avis · vidéo
- 28 mai 2025 · Point
Chèque-sport - Nouveau règlement - Approbation · vidéo
- 28 mai 2025 · Point
Modification du règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux concernant le service sport - Approbation
- 21 mai 2025 · Point
Fixation du nombre d'Echevins · vidéo
- 21 mai 2025 · Point
Augmentation d’une unité du nombre d’échevins · vidéo
- 21 mai 2025 · Point
Conseil de l'Action Sociale - Remplacement de Madame Bahia Rabab - Election de Madame Döne SÖNMEZ · vidéo
- 23 avril 2025 · Point
Externalisation partielle du placement et de l’enlèvement de dispositifs d’interdiction temporaire de stationnement en voirie - Procédure de passation et conditions du marché de services - Pour information · vidéo
- 20 novembre 2024 · Point
Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbation · vidéo
- 16 octobre 2024 · Point
Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
- 16 octobre 2024 · Point
Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbation
- 18 septembre 2024 · Point
Modification n°9 à la convention du 18 juillet 2002 portant sur la convention de prêt du FRBRTC - Approbation
- 18 septembre 2024 · Point
Règlement fixant le tarif des potages, repas chauds, fruits et garde d'enfants pendant les périodes scolaires et de vacances pour les écoles communales néerlandophones.
- 18 septembre 2024 · Point
Circulaire 7052 - Gratuité scolaire - Année scolaire 2024-2025 - Réseau communal d'enseignement secondaire - Perception des frais de photocopies
- 26 juin 2024 · Point
Immeuble sis Rue des Palais, 44 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion en cas de besoin - Approbation · vidéo
- 26 juin 2024 · Point
Règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Amendements - Approbation
- 29 mai 2024 · Point
Budget 2023 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2023 et MB 7/2023) - Approbation · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Comptes annuels 2023 - Arrêt provisoire
- 29 mai 2024 · Point
C.P.A.S. - Budget 2024 - Approbation · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
C.P.A.S. - Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbation · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbation · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Budget 2024 (ordinaire & extraordinaire) - Approbation
- 29 mai 2024 · Point
Règlement Général de Police - Modifications techniques Approbation
- 27 mars 2024 · Point
Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbation
- 21 février 2024 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 21 février 2024 · Point
Modification du cadre du personnel et du contingent des emplois contractuels - Approbation
- 20 décembre 2023 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 29 novembre 2023 · Point
Budget 2024 - Douzièmes provisoires pour 6 mois - Approbation · vidéo
- 29 novembre 2023 · Point
CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2023 - Approbation · vidéo
- 29 novembre 2023 · Point
CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2023 - Approbation
- 18 octobre 2023 · Point
Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
- 18 octobre 2023 · Point
Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbation · vidéo
- 18 octobre 2023 · Point
Marché public de services visant l'audit stratégique et opérationnel de la Direction Vie Citoyenne et accompagnement dans la mise en oeuvre du plan d'action stratégique - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
- 18 octobre 2023 · Point
Règlement communal fixant les tarifs des excursions culturelles, des séances de natation et des excursions de plusieurs jours dans l'enseignement fondamental néerlandophone
- 18 octobre 2023 · Point
Règlement fixant le tarif des potages, repas chauds, fruits et garde d'enfants pendant les périodes scolaires et de vacances pour les écoles néerlandophones.
- 18 octobre 2023 · Point en urgence
CPAS - Modification Budgétaire 2023 - Approbation
- 27 septembre 2023 · Point
Modification du cadre du personnel et du règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique adjoint de l'Enseignement communal francophone - Approbation · vidéo
- 3 juillet 2023 · Point
Budget 2022 - Modification budgétaire de clôture (MB 5/2022 et MB 6/2022) - Approbation · vidéo
- 3 juillet 2023 · Point
Comptes annuels 2022 - Arrêt provisoire
- 3 juillet 2023 · Point
Budget 2023 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation
- 3 juillet 2023 · Point
Budget 2023 - Modification budgétaire ordinaire (MB2) - Approbation
- 3 juillet 2023 · Point
Bâtiment "Ecuries van de Tram" - Situation des occupations actuelles et occupations futures - Action en justice en expulsion - Approbation · vidéo
- 31 mai 2023 · Point
Marché public de services ayant pour objet les assurances de la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- 31 mai 2023 · Point
Procédure de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol n°19 « Quartier Ouest de la Gare du Nord » - Adoption définitive du projet de plan modifié.
- 29 mars 2023 · Point
Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- 29 mars 2023 · Point
Budget 2023 du C.P.A.S. - Approbation
- 29 mars 2023 · Point en urgence
Budget 2023 (ordinaire & extraordinaire)
- 29 mars 2023 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 29 mars 2023 · Point
Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2023 - Modification
- 29 mars 2023 · Point
Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification
- 29 mars 2023 · Point
Contingent des emplois contractuels - Création d'emplois temporaires - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 45 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETCENTER, chaussée de Haecht 123-125 - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETCENTER, place Liedts 15 - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Amendements au règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Approbation
- 21 décembre 2022 · Point
Budget 2023 - Douzièmes provisoires - Approbation · vidéo
- 21 décembre 2022 · Point
CPAS - Budget 2023 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars & avril 2023 - Approbation
- 21 décembre 2022 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
- 21 décembre 2022 · Point
Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- 30 novembre 2022 · Point
CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2022 - Approbation
- 30 novembre 2022 · Point
CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2022 - Approbation
- 28 septembre 2022 · Point
Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 41-43 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
- 7 septembre 2022 · Point
Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis Chaussée de Haecht 366 et rue de Jerusalem 49-51 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation · vidéo
- 7 septembre 2022 · Point
Marché public de services visant la réalisation de capsules vidéo concernant la visibilité, l’attractivité et l’image des écoles de la Commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Pour information · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
CPAS - Comptes de l'exercice 2021 - Approbation · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
Budget 2022 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
Budget 2022 - Modification budgétaire ordinaire (MB2) - Approbation
- 29 juin 2022 · Point
Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Modification de l'avis donnée le 27.04.2022 · vidéo
Abstentions (123)
- 16 septembre 2026 · Point
Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications - Approbation
- 16 septembre 2026 · Point
Protocole d'accord relatif aux Sanctions Administratives Communales en cas d'infractions mixtes - Approbation
- 16 septembre 2026 · Point
Protocole d'accord relatif aux Sanctions Administratives Communales en cas d'infractions mixtes commises par des mineurs - Approbation
- 16 septembre 2026 · Point
Externalisation partielle du placement et de l’enlèvement de dispositifs d’interdiction temporaire de stationnement en voirie - Libération de la tranche conditionnelle - Pour information · vidéo
- 24 juin 2026 · Point
Comptes annuels 2025 - Arrêt provisoire avant approbation définitive par la tutelle régionale
- 24 juin 2026 · Point
CPAS - Compte de l'exercice 2025 - Approbation · vidéo
- 24 juin 2026 · Point
CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2026 - Approbation · vidéo
- 24 juin 2026 · Point
Règlement scolaire de l'année scolaire 2026-2027 - Approbation
- 24 juin 2026 · Point en urgence
Règlement de police concernant l'usage des Espaces Verts situés sur le domaine public de la commune de Schaerbeek – Modification - Approbation
- 24 juin 2026 · Point en urgence
Chèque sport - Modification du règlement - Approbation
- 22 avril 2026 · Point en urgence
Ordonnance de police interdisant la vente et la consommation de boissons alcoolisées dans le quartier Nord et aux alentours · vidéo
- 25 mars 2026 · Point
Ordonnance de police portant fermeture de tous les établissements accessibles au public à 1h du matin au plus tard dans le Quartier Nord - Approbation · vidéo
- 25 mars 2026 · Point
Règlement communal concernant les redevances pour les services liés à l’organisation d’activités scolaires et de frais de piscine de l’enseignement communal francophone - Modification
- 25 mars 2026 · Point en urgence
Programme WePulse – Domaine Hard RH – Confirmation de la souscription au Volet 1 « BUILD » et adhésion au Volet 2 « RUN » – Maintien de la décision de février 2026 pour le domaine Soft RH
- 11 février 2026 · Point
Ordonnance du Conseil communal autorisant temporairement sans permis d’urbanisme les extensions de terrasses et le placement de terrasses sur emplacement de stationnement - Prolongation
- 17 décembre 2025 · Point
Budget 2026 - Douzièmes provisoires - Approbation
- 17 décembre 2025 · Point
CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2025 - Approbation · vidéo
- 17 décembre 2025 · Point
Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2026 - Renouvellement
- 17 décembre 2025 · Point
Taxe sur les antennes d’émission émettant des radiations non ionisantes dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz – Exercices d’imposition 2026 à 2030 – Renouvellement et modification
- 26 novembre 2025 · Point
Budget 2026 du C.P.A.S. - Approbation · vidéo
- 26 novembre 2025 · Point en urgence
Ordonnance de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation · vidéo
- 15 octobre 2025 · Point
Contrat de quartier durable Petite colline - Opération 1.1 - "Axe vert de la Petite colline" - Réaménagement ponctuel de la rue Vandermeersch, de la place Lehon, de la rue Hancart et de la rue François Degreef - Mission complète d’architecture, d’ingénierie, et de coordination de sécurité et de santé - Marché d'étude - Avenant à la convention, supplément d'honoraires - Approbation · vidéo
- 15 octobre 2025 · Point
Règlement scolaire de l'année scolaire 2025-2026 - Modifications - Approbation
- 10 septembre 2025 · Point en urgence
Règlement fixant le tarif des potages, repas chauds, fruits et garde d'enfants pendant les périodes scolaires et de vacances pour les écoles communales néerlandophones - Approbation
- 25 juin 2025 · Point
Programme WePulse – Cadre particulier relatif au domaine FINANCE - Souscription au Volet 1 "BUILD" - Non souscription au Volet 2 "RUN" · vidéo
- 25 juin 2025 · Point
Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux - Modification du système d'indexation et de la grille tarifaire pour le service sport - Approbation · vidéo
- 25 juin 2025 · Point en urgence
Convention de sous-traitance des données entre la SRL CLS Innovation et l’Administration communale de Schaerbeek dans le cadre du projet de système de réservation des infrastructures communales
- 28 mai 2025 · Point
Ordonnance du 14 décembre 2017 - Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - Règlement général - Modification
- 28 mai 2025 · Point
Budget 2025 - Douzièmes provisoires - Approbation
- 28 mai 2025 · Point
Mise à disposition de personnel de cabinet pour les membres du Collège des Bourgmestre et Echevins - Modification du cadre spécifique - Approbation
- 28 mai 2025 · Point
Lutte contre les actes de malpropreté - Adaptation du dispositif "caméras" utilisé par SP&EV sur la base de la loi du 21 mars 2007 - Approbation
- 23 avril 2025 · Point
Comptes annuels 2024 - Arrêt provisoire avant approbation définitive par la tutelle régionale · vidéo
- 23 avril 2025 · Point
Budget 2024 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2024 et MB 7/2024) - Approbation
- 23 avril 2025 · Point
Abrogation du règlement organisant les modalités d’octroi d’une allocation pour les locataires des immeubles sis 214-270 rue du Progrès · vidéo
- 23 avril 2025 · Point
Convention relative à la gestion des immeubles expropriés de la rue du Progrès et l’accompagnement des habitants de ces immeubles, à passer avec la SA Infrabel - Avenant 1 - Approbation
- 23 avril 2025 · Point
Convention relative à la reconstruction du front bâti de la rue du Progrès à conclure avec la SA Infrabel - Avenant 1 - Approbation
- 23 avril 2025 · Point
Règlement organisant les modalités d’octroi d’une allocation pour les habitants des immeubles sis rue du Progrès 214, 218, 222, 224, 226, 230, 232, 234, 238-240, 244, 246, 248, 250, 252, 254, 260, 262-264, 266-268 et 270 - Approbation
- 23 avril 2025 · Point
Marché public de fournitures pour "la location de caméras pour la capture, l’enregistrement et le transfert sécurisé d’images d’infraction en matière de propreté dans la commune de Schaerbeek" - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
- 20 novembre 2024 · Point
Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2025 - Renouvellement
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2025 à 2027 – Modification · vidéo
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Règlement-redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les dispositifs publicitaires - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d’un service public reconnu par le législateur - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les entreprises mettant des appareils de télécommunication à la disposition du public, contre rétribution- Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification · vidéo
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les immeubles laissés à l’abandon ou négligés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 16 octobre 2024 · Point
CPAS - Comptes de l'exercice 2023 - Approbation · vidéo
- 16 octobre 2024 · Point
CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2024 - Approbation
- 16 octobre 2024 · Point
Règlement de police organisant les autorisations et les conditions d’exploitation des magasins de nuit, des bureaux privés de télécommunication et des librairies-presse - Modification - Approbation · vidéo
- 18 septembre 2024 · Point
Modification du Règlement général pour l'occupation des locaux et terrains communaux quant à l'Espace 208 - Approbation
- 18 septembre 2024 · Point
Statut pécuniaire - Modification des échelles barémiques applicables au Secrétaire communal, au Secrétaire adjoint et au Receveur communal
- 18 septembre 2024 · Point
Convention de subside à l'Os à Moelle - Approbation · vidéo
- 26 juin 2024 · Point
Règlement scolaire de l'année scolaire 2024-2025 - Approbation
- 26 juin 2024 · Point en urgence
Marché public de services visant le nettoyage du Quartier Brabant - Pour prise d'acte du choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché conformément article 234§2 NLC - Pour admission des dépenses auxquelles le CBE à du pourvoir conformément l’ article 249 §1 al 2 NLC · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
La Lustrerie scrl - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- 29 mai 2024 · Point
S.A. Port de Bruxelles - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
- 29 mai 2024 · Point
INTERFIN - SIBELGA scrl - Remplacement de représentants au Conseil d'Administration.
- 29 mai 2024 · Point
Intercommunale de Crémation SC - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration. · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
ASBL Agence Locale pour l'Emploi - ALE - Remplacement de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- 29 mai 2024 · Point
Taxe sur l'exécution du permis d'urbanisme - Exercices 2024 à 2028 – Instauration · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (dropzones et zones abords d'école) - Approbation · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (évaluation sous-maille Royale Sainte-Marie) - Approbation
- 29 mai 2024 · Point
Transfert de la fonction d'ombudsman communal au service "ombuds" de la région bruxelloise - Approbation
- 29 mai 2024 · Point
Ordonnance de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle loi communale - Confirmation
- 27 mars 2024 · Point
ASBL "Brussels Major Events" en abrégé "BME" - Compte 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019. · vidéo
- 27 mars 2024 · Point
ASBL "Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek" en abrégé "PEPPS" - Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
- 27 mars 2024 · Point
Nouveau règlement communal instaurant une prime communale à l'achat d'une compostière ou à l'achat d'une citerne externe d'eau de pluie pour terrasse et jardin - Approbation · vidéo
- 27 mars 2024 · Point
Statut administratif - Règlement relatif au temps de travail - Approbation
- 21 février 2024 · Point
LISA, rue Brichaut 2 à Schaerbeek - Convention d'occupation - Approbation
- 21 février 2024 · Point
Crèche Brichaut - Appel aux exploitants d'une crèche communale néerlandophone avec 50 places d'enfants · vidéo
- 24 janvier 2024 · Point
Marchés publics dont le montant estimé est inférieur à 30.000,00 EUR HTVA et dont les dépenses relèvent du budget ordinaire et marchés publics fondés sur un accord-cadre conclu - Délégation de pouvoir à la Directrice des Ressources humaines en vertu des articles 234 §§4 et 5 et 236 § 6 de la Nouvelle Loi Communale telle que modifiée à ce jour - Approbation
- 24 janvier 2024 · Point
Buvette stade communal - Convention d'occupation temporaire par l'asbl Urban Generations · vidéo
- 24 janvier 2024 · Point
Organisation d'un examen de promotion de Directeur Adjoint - Département Gestion du personnel enseignant (Direction Enseignement communal francophone) - Approbation · vidéo
- 24 janvier 2024 · Point
Règlement d'Ordre Intérieur de la Commission de recours en matière d'évaluation du personnel communal - Approbation
- 24 janvier 2024 · Point en urgence
Composition du Conseil consultatif du Bien-être de la personne animale - Approbation
- 24 janvier 2024 · Point en urgence
Conseil des Jeunes - Approbation des Candidatures
- 20 décembre 2023 · Point
Modification budgétaire extraordinaire (MB5) - Approbation · vidéo
- 20 décembre 2023 · Point
Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2024 à 2028 – Renouvellement et modification
- 20 décembre 2023 · Point
Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) "Défense" - Avis de la Commune. · vidéo
- 29 novembre 2023 · Point
Modification du contingent des emplois contractuels (Emplois subsidiés "Programme de prévention urbaine") et modification du cadre du personnel - Approbation · vidéo
- 29 novembre 2023 · Point
Règlement relatif au télétravail - Approbation · vidéo
- 29 novembre 2023 · Point
Biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion - Marché public de services concernant l'évacuation et la conservation des biens - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
- 29 novembre 2023 · Point
Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) "Maximilien-Vergote" - Avis de la Commune.
- 18 octobre 2023 · Point
CPAS - Comptes de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
- 27 septembre 2023 · Point
Avenant à la convention d'occupation du bien sis chaussée de Haecht, 226 - Prolongation jusqu'au 30.06.2024 · vidéo
- 27 septembre 2023 · Point
Convention d'occupation avec DEMOCO - Chaussée de Haecht, 226
- 3 juillet 2023 · Point
Contrat de bail à loyer à conclure avec la srl TA-Ciré dans le cadre de l’appel à candidatures communal - Approbation · vidéo
- 3 juillet 2023 · Point
Modification du cadre temporaire spécifique subsidié "Contrat local de mobilité" - Approbation
- 3 juillet 2023 · Point
Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les incidences environnementales (RIE) - Avis de la Commune. · vidéo
- 31 mai 2023 · Point
Programme WePulse - Adhésion de la Commune de Schaerbeek aux domaines RH, Finances et Gestion de la Relation Citoyenne (GRC)
- 31 mai 2023 · Point
Bâtiment "Ecuries van de Tram" sis rue Rubens, 95 - Convention d'occupation particulière à conclure avec l'asbl Maison Fondée et avec la srl Brasserie de la Mule, accordant l'occupation d'une partie du rez-de-chaussée du bâtiment "Ecurie van de Tram" - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Plan d'urgence régional Logement - Protocole de collaboration avec la Région - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Convention de prise en charge par la commune des coûts des études de faisabilité concernant les aménagements d’emplacements autos et vélos supplémentaires dans le bâtiment CSA (Chaussée de Haecht 226 à 1030 Bruxelles) - Convention entre la commune de Schaerbeek et citydev.brussels - Approbation et prise d'information de la dépense
- 29 mars 2023 · Point
Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercices d’imposition 2023 et 2024 – Renouvellement
- 29 mars 2023 · Point
Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification · vidéo
- 29 mars 2023 · Point
Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification
- 29 mars 2023 · Point
Ordonnance du Conseil communal autorisant temporairement sans permis d’urbanisme les extensions de terrasses et le placement de terrasses sur emplacement de stationnement - Autorisation
- 29 mars 2023 · Point
Modification du cadre du personnel - Approbation · vidéo
- 21 décembre 2022 · Point
Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2023 - Renouvellement · vidéo
- 21 décembre 2022 · Point
Carsharing 2022-2023 - Conventions Commune/Cambio et Commune/Get Around - Approbation · vidéo
- 21 décembre 2022 · Point
Ordonnances de police du Bourgmestre interdisant la possession et tout acte préparatoire à l'allumage de pétards, feux d'artifice et articles pyrotechniques dans l'espace public de tout le territoire de la commune de Schaerbeek - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- 21 décembre 2022 · Point
Modification du cadre du personnel - Approbation · vidéo
- 21 décembre 2022 · Point
Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETFIRST, avenue Gustave Latinis 71 - Approbation
- 30 novembre 2022 · Point
Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- 30 novembre 2022 · Point
Octroi d'une pension complémentaire "2ème pilier " au personnel sous contrat - Suivi de la décision CC du 19 octobre 2022 approuvant le recours à Ehias Pension Fund - Règlement de pension multi-employeurs Administration communale &CPAS de Schaerbeek - Approbation
- 30 novembre 2022 · Point
Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Marché de faible montant - Pour information
- 30 novembre 2022 · Point
Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Majoration de la dépense - Pour information
- 19 octobre 2022 · Point
Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
- 19 octobre 2022 · Point
Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbation
- 19 octobre 2022 · Point
Procédure de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol n°19 "Quartier Ouest de la Gare du Nord" - Soumettre le projet de plan et son rapport sur les incidences environnementales à enquête publique - Approbation · vidéo
- 7 septembre 2022 · Point
Règlement de police organisant les autorisations et les conditions d’exploitation des magasins de nuit et des bureaux privés de télécommunication - Approbation
- 7 septembre 2022 · Point
Règlement scolaire de l'année scolaire 2022-2023 - Approbation
- 29 juin 2022 · Point
CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
Budget 2021 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2021 et MB 7/2021)
- 29 juin 2022 · Point
Comptes annuels 2021 - Arrêt provisoire · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
Plan Climat de la Commune de Schaerbeek - Approbation · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
Adhésion à la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) en vue de participer à l’accord-cadre ayant pour objet de désigner une institution de retraite professionnelle - Approbation · vidéo
- 29 juin 2022 · Point
Règlement communal fixant les redevances des activités culturelles, des séances de natation et des voyages scolaires de plusieurs jours dans l'enseignement fondamental néerlandophone - Approbation
- 29 juin 2022 · Point
Circulaire 7052 - Gratuité scolaire - Année scolaire 2022-2023 - Réseau communal d'enseignement secondaire - Perception des frais de photocopies
- 29 juin 2022 · Point en urgence
Projets à inscrire au Programme Triennal d’Investissement 2022-2024 (PTI) - Approbation · vidéo