Conseil communal de Schaerbeek
Taoufik Ben Addi
Ancien conseiller · PS
- Conseiller communal, janvier 2018 – novembre 2024
En chiffres · toutes les années
- 0Questions écrites
- 1Questions orales
- 3Motions
- 0Interpellations et demandes
- 0Réponses au nom du Collège
- 21Interventions dans les débats
Votes nominatifs publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 2 089 pour, 93 contre, 131 abstentions.
Questions orales (1)
Motions (3)
Interventions dans les débats (21)
Points votés contre (93)
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification · vidéo
- 18 septembre 2024 · Point
CHU Brugmann - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- 18 septembre 2024 · Point
Représentation de la Commune dans divers organismes - Modification
- 18 septembre 2024 · Point
ASBL "Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale" en abrégé "ASIS" - Liquidation du subside en capital pour couvrir les frais de travaux liés à un bâtiment confié à Asis, sis rue de la Poste 200 - Approbation
- 18 septembre 2024 · Point
Modification n°9 à la convention du 18 juillet 2002 portant sur la convention de prêt du FRBRTC - Approbation
- 18 septembre 2024 · Point
Marché public de services pour la mise en page du Schaerbeek Info pour 2025 & 2026 - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Pour information
- 26 juin 2024 · Point
Règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Amendements - Approbation
- 29 mai 2024 · Point
La Lustrerie scrl - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- 29 mai 2024 · Point
S.A. Port de Bruxelles - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
- 29 mai 2024 · Point
INTERFIN - SIBELGA scrl - Remplacement de représentants au Conseil d'Administration.
- 29 mai 2024 · Point
Intercommunale de Crémation SC - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration. · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
ASBL Agence Locale pour l'Emploi - ALE - Remplacement de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- 29 mai 2024 · Point
ASBL Guichet d'Economie Locale de Schaerbeek (GELS) - Remplacement de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- 29 mai 2024 · Point
MILOCS - Mission locale de Schaerbeek pour l’Emploi et la Formation - Remplacement d'un représentant à l’Assemblée Générale et au Conseil d'Administration
- 29 mai 2024 · Point
Budget 2023 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2023 et MB 7/2023) - Approbation · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Comptes annuels 2023 - Arrêt provisoire
- 29 mai 2024 · Point
C.P.A.S. - Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbation · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbation · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Budget 2024 (ordinaire & extraordinaire) - Approbation
- 24 janvier 2024 · Point
Organisation d'un examen de promotion de Directeur Adjoint - Département Gestion du personnel enseignant (Direction Enseignement communal francophone) - Approbation · vidéo
- 29 novembre 2023 · Point
CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2023 - Approbation · vidéo
- 29 novembre 2023 · Point
CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2023 - Approbation
- 18 octobre 2023 · Point
CPAS - Comptes de l'exercice 2022 - Approbation · vidéo
- 18 octobre 2023 · Point
Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbation · vidéo
- 18 octobre 2023 · Point
Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbation · vidéo
- 18 octobre 2023 · Point
Marché public de services visant l'audit stratégique et opérationnel de la Direction Vie Citoyenne et accompagnement dans la mise en oeuvre du plan d'action stratégique - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
- 18 octobre 2023 · Point en urgence
CPAS - Modification Budgétaire 2023 - Approbation
- 31 mai 2023 · Point
Marché public de services ayant pour objet les assurances de la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- 29 mars 2023 · Point en urgence
Budget 2023 (ordinaire & extraordinaire)
- 29 mars 2023 · Point
Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercices d’imposition 2023 et 2024 – Renouvellement
- 29 mars 2023 · Point
Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification · vidéo
- 29 mars 2023 · Point
Amendements au règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Approbation
- 21 décembre 2022 · Point
Budget 2023 - Douzièmes provisoires - Approbation · vidéo
- 21 décembre 2022 · Point
CPAS - Budget 2023 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars & avril 2023 - Approbation
- 21 décembre 2022 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
- 21 décembre 2022 · Point
Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2023 - Renouvellement · vidéo
- 21 décembre 2022 · Point
Modification du cadre du personnel - Approbation · vidéo
- 21 décembre 2022 · Point
Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETFIRST, avenue Gustave Latinis 71 - Approbation
- 30 novembre 2022 · Point
CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2022 - Approbation
- 30 novembre 2022 · Point
CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2022 - Approbation
- 1 juin 2022 · Point
Enseignement primaire communal ordinaire francophone - Déménagement de l'implantation "Renan" de l'École 17 primaire vers le site "Optima" rénové de la Grande Rue au Bois - juillet/août 2023 - Approbation · vidéo
- 23 février 2022 · Point
Modification partielle de l'affectation des provisions pour compenser les non-valeurs au bénéfice de la provisions '"taxes immeubles de bureaux et antennes de mobilophone" - Pour information · vidéo
- 23 février 2022 · Point
CPAS - Budget 2022 et Plan de gestion 2022-2024 - Approbation · vidéo
- 23 février 2022 · Point
Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
- 23 février 2022 · Point
Budget 2022 (ordinaire & extraordinaire) · vidéo
- 23 février 2022 · Point
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercices 2023 à 2024
- 23 février 2022 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 23 février 2022 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercices 2023 à 2024
- 23 février 2022 · Point
Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département « Schaerbeek Propreté et Espaces Verts – Gestion du charroi » de l’AC de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information · vidéo
- 23 février 2022 · Point en urgence
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire. · vidéo
- 26 janvier 2022 · Point
Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modification · vidéo
- 22 décembre 2021 · Point
Budget 2022 - Douzièmes provisoires - Approbation
- 22 décembre 2021 · Point
CPAS - Modification budgétaire 01 du Budget 2021
- 22 décembre 2021 · Point
CPAS - Modification budgétaire 02 du Budget 2021
- 22 décembre 2021 · Point
CPAS - Modification budgétaire 03 du Budget 2021
- 22 décembre 2021 · Point
CPAS - Budget 2022 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars & avril 2022 - Approbation
- 22 décembre 2021 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 22 décembre 2021 · Point
Règlement-tarif général des concessions funéraires - Modification
- 24 juin 2020 · Point
Budget 2019 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2019 et MB 7/2019) - Approbation · vidéo
- 24 juin 2020 · Point
Arrêt provisoire des comptes communaux 2019 - Approbation · vidéo
- 24 juin 2020 · Point
Modifications budgétaires ordinaire (MB2) et extraordinaire (MB3) 2020 - Approbation · vidéo
- 24 juin 2020 · Point
Lutte contre les actes de malpropreté - Adaptation du dispositif "caméras" utilisé par SP&EV sur la base de l'évolution récente de la loi du 21 mars 2007 - Approbation
- 27 mai 2020 · Point en urgence
Convention 2019 entre l'administration communale de Schaerbeek et l'asbl Schaerbeek Info - Approbation
- 25 mars 2020 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification - Approbation
- 25 mars 2020 · Point
Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Modification - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2019 - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
CPAS - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
CPAS - Budget 2020 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2020 - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
Budget pour l'exercice 2020 - Douzièmes provisoires - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- 18 décembre 2019 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 18 décembre 2019 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2020- Renouvellement et modification
- 18 décembre 2019 · Point
Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2020- Renouvellement
- 18 décembre 2019 · Point
Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- 18 décembre 2019 · Point
Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
Taxe sur la diffusion d’imprimés publicitaires - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- 18 décembre 2019 · Point
Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2020 à 2024 – Modification et renouvellement
- 18 décembre 2019 · Point
Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- 18 décembre 2019 · Point
Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- 18 décembre 2019 · Point
Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2020 à 2024– Renouvellement et modification - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- 27 février 2019 · Point
Note d'Orientation et Plan de gestion triennal 2019-2021 - Approbation
- 27 février 2019 · Point
Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- 27 février 2019 · Point
Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare 2017-2025 - Motivation et sollicitation du droit de recourir à l’expropriation pour les biens inscrits aux programmes de revitalisation urbaine - Approbation
- 17 décembre 2018 · Point
CPAS - Modification budgétaire 4 de l'exercice 2018 - Approbation
- 17 décembre 2018 · Point
CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars, avril et mai 2019 - Approbation
- 17 décembre 2018 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- 17 décembre 2018 · Point
Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2019 à 2023 – Modification et renouvellement
- 17 décembre 2018 · Point
Convention de concession relative à la gestion du « centre sportif communal » du KINETIX, conclue entre la Commune de Schaerbeek et la S.A. VOP le 25 octobre 2006 – Prolongation pour une durée déterminée (limitée), du 10 février 2019 au 16 décembre 2019 - Approbation
- 17 décembre 2018 · Point
Délégation au Collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de nommer les membres du personnel - Approbation
- 17 décembre 2018 · Point
Délégation au collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de choisir la procédure de passation des marchés publics et des contrats de concession et d'en fixer les conditions, pour les dépenses relevant du budget ordinaire et pour les marchés fondés sur un accord-cadre conclu - Article 234 § 4 et 234 § 5 de la nouvelle loi communale
- 5 décembre 2018 · Point
Augmentation d’une unité du nombre d’échevins
Abstentions (131)
- 20 novembre 2024 · Point
Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2025 - Renouvellement
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2025 à 2027 – Modification · vidéo
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Règlement-redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les dispositifs publicitaires - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d’un service public reconnu par le législateur - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les entreprises mettant des appareils de télécommunication à la disposition du public, contre rétribution- Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les immeubles laissés à l’abandon ou négligés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- 20 novembre 2024 · Point
Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbation · vidéo
- 18 septembre 2024 · Point
Carsharing 2024 – Conventions Commune/Cambio et Commune/GetAround - Mise à jour - Approbation · vidéo
- 26 juin 2024 · Point
Projet "Réaménagement de la rue Jacques Rayé et du Square Maurane" (ACTION CLIMAT 2020) - Avenant 2 à la convention - Approbation · vidéo
- 26 juin 2024 · Point
Immeuble sis Rue des Palais, 44 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion en cas de besoin - Approbation · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
C.P.A.S. - Budget 2024 - Approbation · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Taxe sur l'exécution du permis d'urbanisme - Exercices 2024 à 2028 – Instauration · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (dropzones et zones abords d'école) - Approbation · vidéo
- 29 mai 2024 · Point
Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (évaluation sous-maille Royale Sainte-Marie) - Approbation
- 29 mai 2024 · Point
Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (zones cyclables) - Approbation
- 29 mai 2024 · Point
Subventions "Travaux 2024", "Mobilité scolaire 2024" et "Réappropriation de l'espace public 2024" - Conventions avec la Région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- 27 mars 2024 · Point
ASBL "Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek" en abrégé "PEPPS" - Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
- 27 mars 2024 · Point
ASBL communale - ASBL "JEUNESSE 10 30"- Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
- 27 mars 2024 · Point
Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare - Opération AR.15 " Pôle étudiant et de quartier, place de la Reine" - Marché de travaux - Relance du marché - Approbation · vidéo
- 27 mars 2024 · Point
Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare - Opération AR15 Pôle étudiants et lien à la Maison des Arts, place de la Reine - Plan de gestion et conditions d'exploitation – Création de l'asbl communale Quarbuur - Approbation
- 21 février 2024 · Point
Modification du cadre du personnel et du contingent des emplois contractuels - Approbation
- 21 février 2024 · Point
Crèche Brichaut - Appel aux exploitants d'une crèche communale néerlandophone avec 50 places d'enfants · vidéo
- 24 janvier 2024 · Point
ASBL "PRO VELO institut de Recherche et de la Promotion du Vélo" en abrégé "Pro Velo" - Comptes 2022 - Prise d'acte · vidéo
- 24 janvier 2024 · Point
Buvette stade communal - Convention d'occupation temporaire par l'asbl Urban Generations · vidéo
- 29 novembre 2023 · Point
Budget 2024 - Douzièmes provisoires pour 6 mois - Approbation · vidéo
- 29 novembre 2023 · Point
Biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion - Marché public de services concernant l'évacuation et la conservation des biens - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
- 29 mars 2023 · Point
ASBL Crèches de Schaerbeek - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- 29 mars 2023 · Point
Intercommunale d'Inhumation - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- 29 mars 2023 · Point
CHU Brugmann - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- 29 mars 2023 · Point
ASBL Schaerbeek Action Emploi - SAE - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
- 29 mars 2023 · Point
ASBL Sport 1030 - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
- 29 mars 2023 · Point
Commission Consultative de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire-CCEAT - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
- 29 mars 2023 · Point
Vivaqua scrl - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale
- 29 mars 2023 · Point
scrl Ethias - Remplacement d'un suppléant à l'Assemblée Générale.
- 29 mars 2023 · Point
CPAS - Modification budgétaire 4 de l'exercice 2022 - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
ASBL "Union des Travailleu(r)ses du Sexe Organisé.e.s Pour l'Indépendance" en abrégé "UTSOPI" - Convention cadre pluriannuelle 2023-2025 - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
ASBL "Espace P…" - Convention cadre pluriannuelle 2023-2025 - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
ASBL "Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale" en abrégé "ASIS" - Comptes 2021 - Prise d'acte
- 29 mars 2023 · Point
ASBL "Dino Brussels" - Comptes 2021 - Prise d'acte
- 29 mars 2023 · Point
ASBL "EDJ FC Crossing de Schaerbeek" - Comptes 2021 - Prise d'acte · vidéo
- 29 mars 2023 · Point
ASBL "FC Kosova" - Comptes 2021 - Prise d'acte
- 29 mars 2023 · Point
ASBL Mission Locale de Schaerbeek pour l'Emploi et la Formation, en abrégé "Milocs" - Comptes 2021 - Prise d'acte
- 29 mars 2023 · Point
Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés Publics de faible montant conclus par facture acceptée - Semaine 52/22 - Budget extraordinaire - Pour information
- 29 mars 2023 · Point
Marché public de fournitures ayant pour objet l'achat d'articles sanitaires - Majoration de l'estimation initiale de la dépense - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Marché public de fournitures visant l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les services communaux - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Parc Reine-Verte, parc de la Jeunesse, abords du Crossing et jardin du Dojo Helmet - Gestion quotidienne des espaces verts - Reconduction de la convention entre la commune de Schaerbeek et l'asbl communale "Jeunes Schaerbeekois au Travail" (JST asbl) pour une période de 12 mois - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Convention de prise en charge par la commune des coûts des études de faisabilité concernant les aménagements d’emplacements autos et vélos supplémentaires dans le bâtiment CSA (Chaussée de Haecht 226 à 1030 Bruxelles) - Convention entre la commune de Schaerbeek et citydev.brussels - Approbation et prise d'information de la dépense
- 29 mars 2023 · Point
Réalisation d’un projet d’assainissement sur le site du Lycée Emile Max Dailly dans le cadre de la centrale de marché pour les études de pollution de sol organisée par Bruxelles-Environnement – Engagement subséquent à un accord-cadre - Pour information
- 29 mars 2023 · Point
Réalisation d’une étude détaillée sur le site de l’école communale n°2 dans le cadre de la centrale de marché pour les études de pollution de sol organisée par Bruxelles-Environnement – Engagement subséquent à un accord-cadre - Pour information
- 29 mars 2023 · Point
Centre FAC, rue de la poste 262 - Evacuation cabine d'ascenseur et machinerie - Marché de faible montant - Pour information
- 29 mars 2023 · Point
Maison des Arts: Restauration du grand châssis de fenêtre de la véranda - Marché de faible montant - Pour information
- 29 mars 2023 · Point
Divers bâtiments communaux - Réalisation d'inventaires amiante et d'inventaires destructifs amiante - Marché de faible montant - Marché de service - Pour information
- 29 mars 2023 · Point
Ecole La Vallée - Grande Rue au Bois 78 - Remplacement de deux velux et petits travaux de raccordement de la zinguerie en toiture - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Musée de la Bière - Rue Josaphat 229 - Réparation partielle de la façade - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information
- 29 mars 2023 · Point
Parc Reine Verte - Rue des Palais 42 - Réparation de deux volets - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information
- 29 mars 2023 · Point
Seniorie Brems (7 appartements) - Remplacement de la baignoire existante par une douche - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information
- 29 mars 2023 · Point
Stade Wahis - Fourniture et pose de caméras - Augmentation de la dépense - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Contrat de Quartier Durable Pogge, Opération 2-3 équipement Socio Culturel "Elite Scarabaeus" - Marché de faible montant - Attribution du marché d'études pour la réalisation d'un "Audit énergétique" - Pour information
- 29 mars 2023 · Point
Contrat de quartier durable Petite Colline - Convention tripartite avec les porteurs des projets "Ecoles et quartier" - Pour information
- 29 mars 2023 · Point
Plan de rénovation des trottoirs 2023-2024 – Procédure de passation et conditions du marché - Majoration de la dépense - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Contrat de gestion entre la commune de Schaerbeek et l'asbl Crèches de Schaerbeek - Avenant - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Commissions du conseil communal - Modification - Pour information
- 29 mars 2023 · Point
Clean Brussels (Bruxelles Propreté) - Subventions pour les projets "Renforcement de l’équipe des médiateurs de propreté" et "Installation de corbeilles de tri dans les espaces verts" - Conventions - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Quickwins (Bruxelles Environnement) - Subvention de 30.000 € pour le site du parc Reine Verte - Convention entre la Commune et Bruxelles Environnement - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- 29 mars 2023 · Point
Divers bâtiments - Entretien et réparation des dispositifs d'égouttage des sanitaires (eaux usées et pluviales) - Procédure de passation et conditions du marché de services 2023/2024 - Pour information
- 29 mars 2023 · Point
Divers bâtiments - Travaux de plomberie et placement de matériel sanitaire (contrat-cadre à un seul opérateur économique 2023/2024) - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information
- 29 mars 2023 · Point
Budget 2023 du C.P.A.S. - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification
- 29 mars 2023 · Point
Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETCENTER, chaussée de Haecht 123-125 - Approbation
- 29 mars 2023 · Point
Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETCENTER, place Liedts 15 - Approbation
- 21 décembre 2022 · Point
Carsharing 2022-2023 - Conventions Commune/Cambio et Commune/Get Around - Approbation · vidéo
- 21 décembre 2022 · Point
Création d'un cadre temporaires spécifique subsidié "Contrat local de Mobilité" - Approbation
- 30 novembre 2022 · Point
Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Marché de faible montant - Pour information
- 30 novembre 2022 · Point
Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Majoration de la dépense - Pour information
- 28 septembre 2022 · Point
Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 41-43 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
- 7 septembre 2022 · Point
Cession (vente) de gré à gré de la parcelle de terrain communale sise rue Henri Evenepoel à la Région de Bruxelles-Capitale et à la société EVENEPOEL Properties S.A. et rétrocession (revente) de gré à gré à la Région de Bruxelles-Capitale, d'une partie de la parcelle voisine "à titre gratuit", pour permettre la création d'une "voirie bus" programmée dans le cadre du PAD Mediapark - Approbation partielle · vidéo
- 7 septembre 2022 · Point
Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis Chaussée de Haecht 366 et rue de Jerusalem 49-51 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation · vidéo
- 7 septembre 2022 · Point
Ancienne Synagogue, Rue Rogier 128 - Travaux de sécurisation en vue d'une occupation temporaire - Majoration de la dépense - Pour information · vidéo
- 7 septembre 2022 · Point
Illuminations de fin d'année 2022 - Location et placement de dispositifs lumineux complémentaires - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information · vidéo
- 7 septembre 2022 · Point
Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Approbation · vidéo
- 1 juin 2022 · Point
Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes - Infractions de roulage au sens de l'article 3, 3° de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
- 27 avril 2022 · Point
Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avis · vidéo
- 27 avril 2022 · Point
SP&EV / Voirie - Plan de Végétalisation de l’Espace Public (PVEP) 2021-2035 – Approbation · vidéo
- 23 février 2022 · Point
Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercice d’imposition 2022 – Instauration · vidéo
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les cercles privés - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les logements surnuméraires - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- 26 janvier 2022 · Point
Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2022 à 2026 – Renouvellement et modification
- 22 décembre 2021 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2022- Renouvellement
- 22 décembre 2021 · Point
Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2022 à 2024 – Modification
- 22 décembre 2021 · Point
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2022 – Renouvellement
- 22 décembre 2021 · Point
Nouveau règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique
- 24 novembre 2021 · Point
ASBL "Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale" en abrégé "ASIS" - Comptes 2020 - Prise d'acte · vidéo
- 26 mai 2021 · Point
Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis Chaussée de Haecht 296 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
- 24 juin 2020 · Point
CPAS - Comptes 2019 - Approbation · vidéo
- 24 juin 2020 · Point
Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation · vidéo
- 27 mai 2020 · Point en urgence
CityDev - Assemblée Générale - Remplacement de Monsieur Thomas ERALY et Monsieur Michel DE HERDE - Approbation
- 27 mai 2020 · Point en urgence
"Vergers et pâturages", d'une superficie de 2 ha 30 a et 42 ca, situés à Genappes-Bousval et à Court-Saint-Etienne, propriétés immobilières de la Commune de Schaerbeek – Offre d’acquisition spontanée au prix de 65.000 EUR, suivie d’une offre de la part du preneur à bail, détenant un droit de préemption, "aux mêmes conditions et prix que dans l’offre notifiée" – Mise en vente et instauration d’une procédure de vente – Approbation
- 25 mars 2020 · Point
Budget 2020 - Modification Budgétaire 1 - Approbation
- 19 février 2020 · Point
Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 14 - Dernière offre et recours à l'expropriation pour cause d'utilité publique en cas de refus - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- 19 février 2020 · Point
Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 15 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- 19 février 2020 · Point
Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 16 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- 18 décembre 2019 · Point
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2020 – Renouvellement et modification
- 18 décembre 2019 · Point
Conclusion d'une convention tripartite entre la Commune, parking.brussels et Be-Mobile SA afin de transférer à parking.brussels le contrat liant la Commune et Be-Mobile pour l’exploitation de services de paiement de stationnement par SMS - Approbation
- 23 octobre 2019 · Point
CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2019 - Approbation
- 23 octobre 2019 · Point
Projet de Plan Régional de Mobilité – Good Move - Enquête publique - Avis de la Commune de Schaerbeek - Approbation.
- 27 mars 2019 · Point
Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales - Approbation
- 27 mars 2019 · Point
Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
- 27 février 2019 · Point
Retrait du budget 2019 votée en séance du Conseil Communal du 21 novembre 2018
- 27 février 2019 · Point
Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2019 - Approbation
- 30 janvier 2019 · Point
Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de services pour la dématérialisation du système d’information de l'AC de Schaerbeek - Approbation
- 24 octobre 2018 · Point
Budget 2018 - Modifications budgétaires 4 (Ordinaire) et 5 (Extraordinaire) - Approbation
- 12 septembre 2018 · Point
Contrôle interne - Mise en place du contrôle interne et de la maîtrise des processus au sein de l'administration communale de Schaerbeek - Etat d'avancement des projets.
- 30 mai 2018 · Point
Budget 2017 - Modifications budgétaires de clôture (MB 6/2017 Ordinaire - MB 7/2017 Extraordinaire)
- 30 mai 2018 · Point
Comptes Annuels 2017 - Arrêt provisoire