Conseil communal de Schaerbeek
Yvan de Beauffort
Ancien conseiller · MR
- Conseiller communal, 2012 – novembre 2018
- Conseiller communal, décembre 2024 – septembre 2025
En chiffres · toutes les années
- 7Questions écrites
- 9Questions orales
- 1Motions
- 7Interpellations et demandes
- 0Réponses au nom du Collège
- 171Interventions dans les débats
Votes nominatifs publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 2 265 pour, 42 contre, 51 abstentions.
Questions écrites (7)
Questions orales (9)
Motions (1)
Interpellations et demandes (7)
Interventions dans les débats (171)
- 10 septembre 2025 · Point
Aff. c/ Brussels Airport – Recours contre un permis d'environnement · vidéo
- 25 juin 2025 · Point
L'exclusion des entreprises complices de violations graves du droit international des marchés publics de la commune - Demande de Madame Olivia GENTEN · vidéo
- 25 juin 2025 · Point
Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux - Modification du système d'indexation et de la grille tarifaire pour le service sport - Approbation · vidéo
- 25 juin 2025 · Point
Nouvelle tarification des infrastructures sportives communales - Saison 2025/2026 - Approbation
- 16 décembre 2024 · Point
Développement du site Josaphat - Projet de vente par la Société d'Aménagement Urbain - Projet d'acquisition par la Commune de Schaerbeek, d'une parcelle de terrain sise le long du boulevard Général Wahis - Approbation
- 30 mai 2018 · Motion
Motion relative aux nuisances aériennes en général, aux procédures de vol, à l'élaboration d'une cartographie des survols et à des modifications de pistes en particulier
- 30 mai 2018 · Point en urgence
Point inscrit à la demande de M. Quentin van den Hove, Conseiller Communal - Modification de la voie latérale Lambermont-Wahis en rue cyclable - demande officielle de la commune de Schaerbeek à la Région Bruxelles-Capitale.
- 30 mai 2018 · Point
CPAS - Comptes 2017 - Approbation
- 25 avril 2018 · Point
Concession de l’exploitation du « kiosque à bonbons » situé dans le parc Josaphat à 1030 Schaerbeek – Prolongation jusqu’au 31 décembre 2018 - Approbation
- 28 mars 2018 · Point en urgence
Point de Monsieur Yvan de BEAUFFORT, Conseiller communal - La mobilité sur l'axe Reyers-Meiser.
- 28 mars 2018 · Point en urgence
Point inscrit à la demande de Monsieur Yvan de BEAUFFORT, Conseiller communal - Citizen Lights.
- 28 mars 2018 · Point
Programme de Cohésion sociale : modification du décret – Avis officiel de la commune
- 28 février 2018 · Point
Parc Josaphat (Laiterie - travaux d'électrification) - Renforcement compteur électrique pour exploitation HORECA - pour approbation
- 28 février 2018 · Demande
Les ASBL Communales - Audit (Demande de Monsieur Jean-Pierre VAN GORP)
- 28 février 2018 · Point
BUDGET 2018 - MB 1 ORDINAIRE
- 31 janvier 2018 · Point
Règlement de police sur l’occupation de l’espace public à des fins commerciales
- 31 janvier 2018 · Point
Tunnel tram sous la Place Meiser - Point inscrit à la demande de M. Georges VERZIN, conseiller communal.
- 31 janvier 2018 · Motion
Motion relative à l'information aux citoyens de l'offre SNCB sur le territoire communal - Demande de Mme Angelina CHAN;
- 31 janvier 2018 · Point en urgence
La ZIR Josaphat, à quand la transparence et une vraie concertation citoyenne? - Demande de M de Beauffort.
- 31 janvier 2018 · Point en urgence
Les nouveaux aménagements sur l'axe Reyers-Meiser sont dangereux et peu clairs. - Demande de M de Beauffort.
- 31 janvier 2018 · Motion
Motion concernant le projet de loi autorisant les visites domiciliaires
- 29 novembre 2017 · Point
Budget 2018 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 29 novembre 2017 · Point
CPAS - Budget 2018 - Approbation
- 13 septembre 2017 · Point
ASBL Mission Locale de Schaerbeek pour l'Emploi et la Formation - Comptes 2016 - Prise d'acte
- 13 septembre 2017 · Point
Foyer Schaerbeekois - Rapport de gestion 2016 - Pour information
- 13 septembre 2017 · Point en urgence
Introduire auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une demande de classement en tant que site classé de l'ensemble formé par l'avenue Huart Hamoir et le square François Riga par la Commune dans sa qualité de propriétaire des lieux - Approbation
- 13 septembre 2017 · Motion
La suppression du buste de l’ancien bourgmestre de Schaerbeek Roger Nols et son remplacement par une plaque éducative contre les idées d’extrême-droite (Motion de Monsieur Axel BERNARD)
- 21 juin 2017 · Demande
La sécurité des cyclistes et des piétons place Meiser (Demande de Monsieur Thomas ERALY)
- 21 juin 2017 · Point
VIVAQUA - Rapport d'activités 2016 - Pour information
- 31 mai 2017 · Point
ASBL Neptunium - Comptes 2013, 2014 et 2015 - Prise d'acte
- 31 mai 2017 · Point
Parc Josaphat - La Laiterie - Acte de concession - Approbation
- 26 avril 2017 · Point
Analyse de l'évolution de la dette communale - Pour information
- 29 mars 2017 · Point
Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports en commun - Approbation
- 25 janvier 2017 · Point
Ecole 1 - Travaux de désamiantage - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- 21 décembre 2016 · Point
Répartition entre les communes du subside relatif au Plan bruxellois de prévention et de proximité de la région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- 26 octobre 2016 · Point
Parc Josaphat - "La Laiterie" - Appel à projet - Approbation
- 26 octobre 2016 · Point en urgence
Fusion par absorption d’HYDROBRU par VIVAQUA – Augmentation du capital de VIVAQUA – Modification des statuts - Fin de mandat et désignation d'administrateurs - Fin de mandat des membres du collège des commissaires - Pouvoirs - Assemblée générale extraordinaire de VIVAQUA du 8 novembre 2016 ou à une date proche - Mandat
- 28 septembre 2016 · Question orale
La Laiterie (Question orale de Monsieur Yvan de BEAUFFORT).
- 28 septembre 2016 · Point
Foyer Schaerbeekois - Rapport des représentants communaux au 31/12/2015 - Pour information
- 25 mai 2016 · Point en urgence
ASBL Maison Autrique - Convention - Approbation
- 25 mai 2016 · Point
Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°2 - Approbation
- 20 avril 2016 · Point
CPAS - Transfert en date du 25 avril 2016 du siège social à l’adresse Boulevard Auguste Reyers n° 70 à 1030 Schaerbeek - Pour information
- 24 février 2016 · Point
Rénovation de la piscine Neptunium – Validation du dossier d’exécution et prise d’acte des conditions du marché BELIRIS, ainsi que du projet de protocole - Approbation
- 27 janvier 2016 · Point
C.P.A.S. - Budget pour l'exercice 2016 - Approbation
- 16 décembre 2015 · Demande
Etat des lieux du projet de développement du site de l’ancienne gare Josaphat (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- 25 novembre 2015 · Point
Subsides aux associations actives dans le domaine de la coopération et de la solidarité internationale - Approbation
- 25 novembre 2015 · Demande
Lutte contre le radicalisme (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- 28 octobre 2015 · Point
ASBL "Joyeuse Enfance de Schaerbeek" - Comptes 2014 - Prise d'acte
- 28 octobre 2015 · Motion
Motion relative à l'aménagement global de la moyenne ceinture du pont Van Praet jusqu'au square Vergote inclus avec urgence de procéder à l'aménagement de surface place Meiser et boulevard Reyers
- 28 octobre 2015 · Point
Aff. c/ ETAT BELGE (représenté par son Ministre des Finances) - Dégrèvement du précompte immobilier et des centimes additionnels communaux au précompte immobilier opéré au bénéfice d'un contribuable schaerbeekois - Action en responsabilité civile
- 23 septembre 2015 · Point
Charte fédératrice des Comités de quartier relative au survol aérien de Bruxelles - Approbation
- 23 septembre 2015 · Point
SCRL "Le Foyer Schaerbeekois" - Comptes 2014 - Prise d'acte
- 23 septembre 2015 · Demande
La Laiterie (Demande de Monsieur Yvan de BEAUFFORT).
- 23 septembre 2015 · Motion
L'accueil des candidats demandeurs d'asile (Motion du Collège des Bourgmestre et Echevins)
- 23 septembre 2015 · Point
Brulabo scrl - Prévisions budgétaires et quotes-parts des communes associées pour l'exercice 2016 et procès-verbal de la réunion ordinaire de l'Assemblée Générale du 23 juin 2015 - Pour information
- 27 mai 2015 · Point
Maison Autrique, chaussée de Haecht 266 - Restauration des façades avant et arrière - Marché de travaux - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- 27 mai 2015 · Point
Rapport des représentants communaux au Foyer schaerbeekois - Pour information
- 29 avril 2015 · Question orale
Le commerce de proximité & Classes Moyennes (Question de Monsieur Yves GOLDSTEIN)
- 26 novembre 2014 · Point
Création et balisage d’itinéraires cyclables communaux - pour information
- 26 novembre 2014 · Question orale
Une réduction du précompte immobilier pour une première acquisition (Question orale de Madame Van ZUYLEN)
- 26 novembre 2014 · Question orale
L'accès à la propriété (Question orale de Monsieur de Beauffort).
- 24 septembre 2014 · Motion
Le réaménagement du Boulevard Reyers (Motion de Madame Isabelle DURANT)
- 28 mai 2014 · Point
Aff. Région de Bruxelles-Capitale (dem.) contre Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur et le Secrétaire d'Etat à la Mobilité (déf.) - Action en cessation sur base de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, contre la mise en oeuvre du plan de répartition des vols au-dessus de la Région bruxelloise - Requête en intervention volontaire au nom de la Commune de Schaerbeek
- 30 avril 2014 · Point
Plan de gestion 2013-2015 - Adaptation pour les années 2014 et 2015 avec extension aux années 2016, 2017 et 2018 – Approbation et prise d’acte de l’approbation du Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale
- 26 mars 2014 · Motion
Les conséquences du nouveau plan de survol de Bruxelles pour les Schaerbeekois
- 26 février 2014 · Motion
La rénovation du Neptunium (Motion du Collège des Bourgmestre et Echevins)
- 29 janvier 2014 · Point
Service Mobilité - BYPAD (Bicycle Political Audit) – Plan Vélo Communal - Prendre acte
- 29 janvier 2014 · Point
Reconstruction de la Laiterie, parc Josaphat - Intégration d'une oeuvre d'art - Mode de passation et conditions de marché - Pour information
- 29 janvier 2014 · Point
Projet-pilote de qualité totale de la propreté publique du quartier "Brabant" - Convention - Approbation
- 23 octobre 2013 · Point
ASBL Neptunium - Comptes 2012 - Prise d'acte
- 23 octobre 2013 · Point
Projet urbain Reyers - Convention pour le réaménagement du site RTBF/VRT - Approbation
- 25 septembre 2013 · Point
Arrêt provisoire des comptes annuels 2012
- 25 septembre 2013 · Point
ASBL Schaerbeek Action Emploi - Comptes 2012 - Prise d'acte
- 26 juin 2013 · Point
Règlement d'ordre intérieur du Conseil - Modifications
- 26 juin 2013 · Point
Tamines - Rénovation des installations de chauffage et ventilation - Réception provisoire - Majoration du budget consacré à l'étude et au suivi des travaux - Pour information
- 26 juin 2013 · Point
Création et balisage d’itinéraires cyclables communaux
- 26 juin 2013 · Point
Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2013 et 2014 - Modification
- 26 juin 2013 · Point en urgence
La fermeture de l’agence bancaire Ing-Helmet et l’intervention de la commune de Schaerbeek via le Contrat de Quartier commerçant de l’antenne Atrium-Helmet (Point de Monsieur Axel BERNARD)
- 26 juin 2013 · Point
CHU Brugmann - Modifications des statuts
- 29 mai 2013 · Point
Aff. c/ Etat Belge, SPF Aff. Intér. - Taxe sur les surfaces de bureaux, exercice 2010
- 29 mai 2013 · Point
Règlement de travail - Approbation
- 29 mai 2013 · Point
Plan pluriannuel d'extension des milieux d'accueil communaux francophones pour la petite enfance dit "Plan crèches communal"
- 24 avril 2013 · Point en urgence
Hôpital Brugmann - Octroi de la garantie
- 24 avril 2013 · Point en urgence
Convention pour l'octroi d'une avance de trésorerie par le F.R.B.R.T.C.
- 24 avril 2013 · Point
Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2013 à 2017 – Instauration
- 27 mars 2013 · Point
Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- 27 mars 2013 · Point
CPAS- Réglement d'ordre intérieur relatif à la concertation entre la commune et le CPAS - Modifications
- 27 mars 2013 · Point
Demande d'adhésion à la Charte Communale de l'intégration de la personne handicapée
- 27 mars 2013 · Demande
La santé financière de notre commune
- 27 mars 2013 · Motion
Mesures visant à limiter le gaspillage alimentaire – motion
- 27 février 2013 · Demande
Le plan régional de stationnement de la Région Bruxelloise
- 27 février 2013 · Question orale
Quelles sont les perspectives en matière de mobilité pour la place Meiser?
- 27 février 2013 · Motion
Motion relative à l'étude de faisabilité de l'extension du réseau de transport en commun de haute performance vers le Nord à Bruxelles - Prise de position de la Commune de Schaerbeek
- 27 février 2013 · Point
Taxe sur les immeubles abandonnés ou négligés - Exercices 2013 à 2017 – Instauration d'un nouveau règlement
- 27 février 2013 · Point
Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2013 à 2017 - Instauration
- 23 janvier 2013 · Point
Amélioration de l'image de la rue d'Aerschot - Appel à idées - Mode de passation et conditions du marché
- 23 janvier 2013 · Point
Mandat de gestion à Asis pour la gestion locative de 25 logements communaux
- 23 janvier 2013 · Point
ASBL AS Schaerbeek - Comptes 2011 - prise d'acte
- 17 décembre 2012 · Point
Délégation au Collège du pouvoir de choisir le mode de passation et de fixer les conditions des marchés relatifs à la gestion journalière (budget ordinaire) - Article 234 al. 2 de la NLC
- 17 décembre 2012 · Point
Hôtel communal - Upgrade du système de conférence de la salle du conseil
- 5 décembre 2012 · Point
Installation et prestation de serment des membres du nouveau Conseil communal
- 7 novembre 2012 · Point
Comptes annuels 2011 - Approbation provisoire
- 7 novembre 2012 · Point
Budget 2011 - Modifications de clôture n° 5 - Services ordinaire et extraordinaire
- 7 novembre 2012 · Point
Budget 2012 - Modification budgétaire ordinaire n° 5 - Approbation
- 24 octobre 2012 · Point
Charroi communal - Acquisition de 4 véhicules de type utilitaire - Pour information
- 24 octobre 2012 · Point
C.P.A.S. - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2012 - Approbation
- 24 octobre 2012 · Point
Contrat de quartier durable Reine-Progrès - Programme quadriennal 2013-2016 - Approbation
- 24 octobre 2012 · Point
Octroi de subsides aux clubs sportifs pour l'année 2012 - Approbation
- 19 septembre 2012 · Demande
Les nuisances du tram 2000 (ligne 62)
- 19 septembre 2012 · Point
Achat d'un fourgon simple cabine équipé d'une machine anti-graffitis - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- 19 septembre 2012 · Point
Parc Josaphat - Reconstruction de 'La Laiterie' - Mission d'architectes - Avenant
- 19 septembre 2012 · Question orale
Le quartier Terdelt en état de siège
- 19 septembre 2012 · Question orale
Les chiens dans la commune de Schaerbeek
- 27 juin 2012 · Point
SCHAERBEEK 2021 - Elaboration conjointe du Plan Communal de Développement (PCD) et de l'Agenda Local 21 (AL21) – Approbation du projet définitif
- 27 juin 2012 · Point
Fonds de pension – Etat de la situation - Pour information
- 27 juin 2012 · Point
Deux projets de Règlement Communal d'Urbanisme Zoné - Quartier des Fleurs et Quartier Terdelt-Chomé - Adoption définitive
- 27 juin 2012 · Motion
Le déroulement des élections dans un climat serein
- 27 juin 2012 · Question orale
Les Gardiens de la Paix
- 30 mai 2012 · Point
C.P.A.S. - Comptes de l'exercice 2010 - Approbation
- 30 mai 2012 · Point
CHU Brugmann - Conseil d'Administration - Assemblée Générale - Démission de Monsieur Yvan de Beauffort et désignation de son remplaçant
- 30 mai 2012 · Point
Règlement redevance sur le stationnement en zone bleue - Modifications - Approbation
- 30 mai 2012 · Motion
Transfert de la gestion du balayage des voiries régionales de l'Agence Bruxelles-Propreté vers les Communes
- 30 mai 2012 · Motion
Le déroulement des élections dans un climat serein
- 30 mai 2012 · Question orale
Le Schaerbeek-Info
- 25 avril 2012 · Point
Plan Triennal d'Investissement 2010-2012 - Appel à projet Dotation triennale de Développement - Sécurité urbaine - Liste des projets identifiés et leur ordre de priorité - Approbation
- 25 avril 2012 · Point en urgence
Ecole 14 - Travaux en urgence de consolidation conservatoire du mur côté des locaux 29 à 34
- 25 avril 2012 · Demande
La mise en service du stade du Crossing et son intégration dans le quartier
- 28 mars 2012 · Point
ASBL "Crèches de Schaerbeek" - Rapport annuel 2011
- 28 mars 2012 · Point
Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
- 28 mars 2012 · Demande
Le stationnement réglementé
- 15 février 2012 · Question orale
Les Asbl financées par la commune
- 18 janvier 2012 · Point
Port de Bruxelles - Désignation d'un administrateur
- 21 décembre 2011 · Point
C.P.A.S. - Douzièmes provisoires pour le 1er trimestre 2012 - Approbation
- 21 décembre 2011 · Demande
Compte rendu des avancées dans le dossier Dexia
- 21 décembre 2011 · Point
Budget 2012 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 30 novembre 2011 · Point
Pensions communales - Refus d'affiliation d'office au Fonds de pensions solidarisés de l'ONSSAPL
- 26 octobre 2011 · Demande
L'état des lieux de notre participation financière dans le Holding Communal Dexia et l'impact de nos finances à court et à long terme
- 26 octobre 2011 · Point
Budget 2011 - Service ordinaire - Modification budgétaire n°2 - Service extraordinaire - Modification budgétaire n°3 - Approbation
- 28 septembre 2011 · Demande
La rentrée scolaire à Schaerbeek
- 7 septembre 2011 · Point
Plan Communal de Développement (PCD) - Agenda Local 21 (AL 21) - Adoption
- 7 septembre 2011 · Point
Ecole 13 sise avenue de Roodebeek 103 - Rénovation partielle du réseau d'égouttage des cours de récréation - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- 7 septembre 2011 · Point
Convention de partenariat avec l'Epicerie sociale "Les Capucines" - Approbation
- 7 septembre 2011 · Demande
Le survol aérien durant cet été
- 7 septembre 2011 · Demande
La situation de Dexia Banque et le Holding communal
- 22 juin 2011 · Point
Budget 2011 - Services ordinaire et extraordinaire - Modifications budgétaires n°1 et 2 - Approbation
- 22 juin 2011 · Motion
L'ASBL Territoires de la Mémoire
- 25 mai 2011 · Demande
Le ramassage des déchets verts par l'Agence Bruxelloise de Propreté
- 4 mai 2011 · Point
Ecole Communale Néerlandophone
- 4 mai 2011 · Demande
DEXIA : Rôle d'un des plus grands actionnaires (indirectes) de la banque : la commune de Schaerbeek
- 4 mai 2011 · Demande
La collecte des déchets verts
- 30 mars 2011 · Point
CHU Brugmann - Prolongation de la garantie communale sur les dettes du CHU Brugmann - Approbation
- 23 février 2011 · Question orale
SP 14/4 - Les normes de bruits fixées par la Région Bruxelloise pour limiter les nuisances sonores liées au survol de son territoire par les avions décollant et atterrissant à l'aéroport national de Zaventem
- 2 février 2011 · Question orale
Le parc Josaphat
- 1 décembre 2010 · Point
Mission d'étude sur l'opportunité et la faisabilité de construction d'un ou plusieurs parkings publics souterrains sur le territoire de la commune de Schaerbeek
- 29 septembre 2010 · Question orale
La rentrée scolaire 2010-2011, ses difficultés et ses succès
- 29 septembre 2010 · Point
Evaluation du bilan de majorité
- 29 septembre 2010 · Question orale
La mobilité publique et les travaux concernant l'extension du métro vers le Nord
- 1 septembre 2010 · Point
Le musée du Train sur le site de la gare de Schaerbeek
- 1 septembre 2010 · Question orale
L'état d'avancement du Projet Brusilia-bis
- 1 septembre 2010 · Question orale
L'état des travaux concernant le Parc Josaphat
- 1 septembre 2010 · Question orale
L'avenir de Brussels Airport
- 1 septembre 2010 · Question orale
Le nombre de régularisation qui ont lieu sur le territoire de Schaerbeek
- 26 mai 2010 · Question orale
La suite de l'affaire portée en justice concernant le terminal low cost
- 26 mai 2010 · Question orale
L'état des lieux de l'avancement des travaux du Parc Josaphat
- 31 mars 2010 · Question orale
L'accord annoncé par le Gouvernement Fédéral sur le survol de Bruxelles
- 3 mars 2010 · Demande
Le Holding Dexia
- 3 mars 2010 · Demande
L'état d'avancement en matière de Zones 30 à Schaerbeek
- 3 mars 2010 · Demande
L'état d'avancement des projets sur le terrain de Schaerbeek-Josaphat
- 3 février 2010 · Question orale
L'impact de la Campagne de régularisation des sans-papiers
- 3 février 2010 · Question orale
L'état des lieux des travaux au parc Josaphat
- 3 février 2010 · Question orale
Les nuisances aéronautiques de Brussels Airport
Points votés contre (42)
Abstentions (51)
- 26 mars 2025 · Point
Avenue Princesse Elisabeth (entre Boulevard Lambermont et Place Verboekhoven) - Prise de possession partielle et Convention - Approbation · vidéo
- 16 décembre 2024 · Point
Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification · vidéo
- 16 décembre 2024 · Point
Développement du site Josaphat - Projet de vente par la Société d'Aménagement Urbain - Projet d'acquisition par la Commune de Schaerbeek, d'une parcelle de terrain sise le long du boulevard Général Wahis - Approbation
- 24 octobre 2018 · Point
Budget 2018 - Modifications budgétaires 4 (Ordinaire) et 5 (Extraordinaire) - Approbation
- 12 septembre 2018 · Point
Réaménagement de l'avenue des Glycines - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation
- 25 avril 2018 · Point
Rue Rubens 95 - Convention avec l'asbl Entrakt - Note stratégique 2.0 - Approbation
- 31 janvier 2018 · Point
Règlement de police sur l’occupation de l’espace public à des fins commerciales
- 20 décembre 2017 · Point
Affaire Commune de Schaerbeek c/ Etat belge – Recours en annulation contre l’arrêté royal du 8 octobre 2017 déterminant l’implantation des unités de la Protection civile
- 29 novembre 2017 · Point
CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2017 - Approbation
- 25 octobre 2017 · Point
Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2018 à 2022 – Renouvellement et Modification
- 25 octobre 2017 · Point
Modifications budgétaires ordinaire (MB4/2017) et extraordinaire (MB5/2017)
- 25 octobre 2017 · Point
CPAS - Modification du cadre organique, du statut pécuniaire et de l'organigramme du CPAS par la création d'un Département "Personnes Agées" - Modification du cadre Maison de repos - Approbation
- 25 octobre 2017 · Point
CPAS - Extension du cadre du Département Ressources Humaines - Approbation
- 13 septembre 2017 · Point en urgence
VIVAQUA - Retrait des communes flamandes de l'intercommunale VIVAQUA et achèvement du processus de fusion par absorption entre VIVAQUA et HYDROBRU
- 21 juin 2017 · Point
Budget 2016 - Modifications de clôture ordinaire n° 8/2016 et extraordinaire n° 9/2016 - Approbation
- 31 mai 2017 · Point
CPAS - Comptes 2016 - Approbation
- 31 mai 2017 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2017 - Approbation
- 31 mai 2017 · Point
ASBL Neptunium - Comptes 2013, 2014 et 2015 - Prise d'acte
- 31 mai 2017 · Point
Modifications budgétaires ordinaire (MB2/2017) et extraordinaire (MB3/2017) - Approbation
- 26 avril 2017 · Point
Service Informatique - Acquisition de licences Microsoft office - Pour information
- 25 janvier 2017 · Point
Budget 2017 - Service extraordinaire - Modification Budgétaire n°1 - Approbation
- 30 novembre 2016 · Point
Budget 2017 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 26 octobre 2016 · Point
Budget 2016 - Modifications Budgétaires - Service ordinaire nr 6 - Service extraordinaire nr 7 - Approbation
- 28 septembre 2016 · Point
Modifications budgétaire - Service ordinaire nr 4 - Service extraordinaire nr 5 - Approbation
- 28 septembre 2016 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2016 - Approbation
- 25 mai 2016 · Point
Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°2 - Approbation
- 25 mai 2016 · Point
Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°3 - Approbation
- 20 avril 2016 · Point
ASBL "Centre Culturel de Schaerbeek" - Avenant n°2 au Contrat-programme 2010-2013 entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, le Centre culturel de Schaerbeek, la commune de Schaerbeek et la Commission communautaire française - Approbation
- 20 avril 2016 · Point
CPAS - Transfert en date du 25 avril 2016 du siège social à l’adresse Boulevard Auguste Reyers n° 70 à 1030 Schaerbeek - Pour information
- 24 février 2016 · Point
Optima, Grande rue au Bois 76-80 - Projet de construction de l'école néerlandophone 'De Kriek' et d'une salle omnisports et extension de l'école 10 - Marché de services d'architecture - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- 24 février 2016 · Point en urgence
Budget 2016 - Modification budgétaire n°1 - Service extraordinaire - Approbation
- 25 novembre 2015 · Point
Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Départements Développement stratégique et durable, Services ordinaires à la population, Finances, Enseignement communal, Services Spécifiques et Infrastructure - Approbation
- 23 septembre 2015 · Point
Stationnement - Plan d'action Communal de Stationnement - Approbation
- 29 avril 2015 · Point
Budget 2015 - Modification budgétaire extraordinaire n°1 - Approbation
- 26 novembre 2014 · Point
CPAS- Modification budgétaire 1 de l'exercice 2014- Approbation
- 24 septembre 2014 · Point
CHU-Brugmann - Propositions de modification des statuts - Approbation
- 26 février 2014 · Point
Budget 2014 - Modification budgétaire n° 1 (service ordinaire)- Approbation
- 26 février 2014 · Point
Budget 2014 - Modification budgétaire n° 2 (service extraordinaire) ) - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
CPAS- Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2013 - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2013 - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
Service Mobilité - BYPAD (Bicycle Political Audit) – Plan Vélo Communal - Prendre acte
- 29 janvier 2014 · Point
Statut administratif - Règlements relatifs à l'avancement et au recrutement du personnel administratif – Modification des conditions d’accès aux emplois de directeur et de directeur adjoint - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
Reconstruction de la Laiterie, parc Josaphat - Intégration d'une oeuvre d'art - Mode de passation et conditions de marché - Pour information
- 29 janvier 2014 · Point
Parc Josaphat - Restauration de la Laiterie - Mission d'architectes - Avenant - Majoration de la dépense - Pour information
- 29 janvier 2014 · Point
Modification du règlement intérieur des bibliothèques
- 20 novembre 2013 · Point
Déclaration de la vacance de l'emploi de Secrétaire communal adjoint à la date du 1er mai 2014 et détermination de la procédure de désignation - Approbation
- 20 novembre 2013 · Point en urgence
VIVAQUA - Démission de Monsieur NIMAL
- 25 septembre 2013 · Point
Règlement taxe sur la diffusion d'imprimés publicitaires - Exercices 2014 à 2018 - Nouveau règlement
- 25 septembre 2013 · Point
Règlement taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
- 26 juin 2013 · Point
CHU Brugmann - Modifications des statuts
- 26 juin 2013 · Point
Règlement communal complémentaire relatif à la circulation routière en voirie communale - Modifications