Conseil communal de Schaerbeek
Yves Goldstein
Ancien conseiller · PS
- Conseiller communal, 2006 – septembre 2016
- Échevin, 2012 – 2014
En chiffres · toutes les années
- 0Questions écrites
- 2Questions orales
- 1Motions
- 0Interpellations et demandes
- 0Réponses au nom du Collège
- 158Interventions dans les débats
Votes nominatifs publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 889 pour, 78 contre, 75 abstentions.
Questions orales (2)
Motions (1)
Interventions dans les débats (158)
- 28 septembre 2016 · Point
Subsides aux clubs sportifs pour l'exercice 2016 - Approbation
- 28 septembre 2016 · Point
Modifications budgétaire - Service ordinaire nr 4 - Service extraordinaire nr 5 - Approbation
- 28 septembre 2016 · Point
Foyer Schaerbeekois - Rapport des représentants communaux au 31/12/2015 - Pour information
- 25 mai 2016 · Point
Stationnement - Plan d'Action Communal de Stationnement - Approbation
- 25 mai 2016 · Point en urgence
ASBL Maison Autrique - Convention - Approbation
- 25 mai 2016 · Point
Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
- 25 mai 2016 · Point
Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°2 - Approbation
- 24 février 2016 · Demande
L'application de la taxe sur les résidences non-principales touche de plein fouet les jeunes (Demande de Monsieur Welch)
- 24 février 2016 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
- 27 janvier 2016 · Demande
La circulation rue Fraikin (Demande de Monsieur Delcourt)
- 27 janvier 2016 · Point
Nouveau contrat de quartier durable à Schaerbeek - Mission d'étude préalable - Mode de passation et condition du marché - Pour information
- 27 janvier 2016 · Point
Plan triennal 2016-2017-2018 - Approbation
- 27 janvier 2016 · Point
C.P.A.S. - Budget pour l'exercice 2016 - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Convention 2015 entre le Programme de Prévention Urbaine et l'asbl Schaerbeek Information - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Modification du cadre du personnel, du personnel ACS des départements Développement stratégique et durable et des services spécifiques, et des cadres temporaires "Programme de prévention urbaine", "Politique des grandes villes", "Convention de premier emploi" et "APS Activa" - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Octroi d'une prime à la vie chère au personnel qui réside en Région de Bruxelles-Capitale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Département Affaires Générales – Marché public de services juridiques prestés par avocat - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point en urgence
Convention relative à la Gestion Négociée de l'Espace Public (G.N.E.P.) lors d'événements supra-zonaux en région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point en urgence
Soutien financier communal aux initiatives citoyennes visant à démarrer un projet local de développement durable - Octroyer un montant de 500€ pour le projet "BEES coop » de l’asbl Bees&Co - Approbation
- 16 décembre 2015 · Motion
L'implantation d'une ligne haute tension à Schaerbeek (Motion de Monsieur Georges VERZIN et demande de Madame Joëlle van ZUYLEN)
- 16 décembre 2015 · Point
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2016 – Renouvellement - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
- 25 novembre 2015 · Point
Modification des cadres temporaires spécifiques "Fonds Politique des Grandes Villes" - Programme de Prévention urbaine - Collaborations intercommunales - Approbation
- 25 novembre 2015 · Point
Secrétariat des Assemblées - Maîtrise des processus - Développement d'un projet E-governement - Services complémentaires - Mode de passation et fixation des conditions pour les services complémentaires au marché - Approbation
- 25 novembre 2015 · Point en urgence
Ordonnance suite au niveau d'alerte OCAM 4 et sur les mesures à prendre au sein de l'Administration communale et sur le territoire communale - Confirmation
- 23 septembre 2015 · Point
Commissions du conseil communal - Modification - Pour information
- 23 septembre 2015 · Motion
L'accueil des candidats demandeurs d'asile (Motion du Collège des Bourgmestre et Echevins)
- 23 septembre 2015 · Point
Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2016 à 2020 – Renouvellement et modification - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
Espaces de proximité - Occupation de la salle Rasquinet par l'asbl "Association Tous ensemble" - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
Maison des Femmes - Rue Josaphat, 253 - Occupation par l'asbl SEED - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
Divers bâtiments communaux - Travaux de rénovation (marché stock) - Pour information
- 23 juin 2015 · Point
Extension de l’Athénée Fernand Blum - Section Renan - Mission d'études pour la construction de 8 classes - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
Subsides à l'asbl ASIS - Convention de partenariat - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
Fonds d'Impulsion à la Politique des Immigrés / Projet de répartition FIPI communal 2015 - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
Comptes annuels 2014 - Arrêt provisoire - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
Budget 2015 - Modifications budgétaires - Service ordinaire n° 2 et service extraordinaire n° 3 - Approbation
- 27 mai 2015 · Point
Règlement communal du 21/05/2003 relatif à l'octroi d’une indemnité pour frais de parcours aux agents communaux et aux membres du Collège des Bourgmestre et Echevins - Modification - Approbation
- 27 mai 2015 · Motion
Perspectives d’aménagements de voiries régionales sur le territoire de Schaerbeek en lien avec la création d’un réseau d’infrastructures cyclables dans la Région Bruxelles-capitale (horizon 2020) (Motion à l'initiative du Collège des Bourgmestre et Echevins)
- 27 mai 2015 · Point
Maison Autrique, chaussée de Haecht 266 - Restauration des façades avant et arrière - Marché de travaux - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- 27 mai 2015 · Point
Sibelgaz SCRL - Modifications de statuts et définition du mandat - Approbation
- 27 mai 2015 · Motion
Les projets d’accords que sont le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), le CETA (Comprehensive Trade and Economic Agreement) et le TiSA (Trade in Services Agreement) et leurs conséquences sur les entités locales (Motion de Monsieur Axel BERNARD)
- 27 mai 2015 · Point en urgence
Projet de reconnaissance du quartier commerçant "Brabant" en zone touristique - Approbation
- 27 mai 2015 · Point
Rapport des représentants communaux au Foyer schaerbeekois - Pour information
- 27 mai 2015 · Point
Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- 29 avril 2015 · Point
Convention d'occupation pour le bien situé rue Van Dijck, 47 - Occupation par l'asbl Farra Foret - Approbation
- 29 avril 2015 · Point
Mission d'étude - Etablir un cahier spécial des charges technique permettant la mise en concurrence d'entreprises pouvant assurer la maintenance et la remise en état des fontaines publiques (avec possibilité de télégestion des équipements) - Mission de service - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- 29 avril 2015 · Point
Convention entre le service de la Propreté publique et l'asbl Schaerbeek-Info - Approbation
- 29 avril 2015 · Demande
Répercussions et incidences directes du TTIP sur la commune de Schaerbeek (Demande de Monsieur Jérémie De Clerck)
- 4 mars 2015 · Point
Ecole néerlandophone 'De Kriek' - Construction de classes préfabriquées - Majoration de la dépense - Pour approbation
- 4 mars 2015 · Demande
Les nuisances subies dans la rue Van Oost (Demande de Monsieur Antonio CARUSO)
- 28 janvier 2015 · Demande
Le viaduc Reyers (Demande de Monsieur Mahiat)
- 28 janvier 2015 · Point
Construction d'une crèche passive 26 rue Marcel Mariën - Majoration de la dépense - Approbation
- 28 janvier 2015 · Point
Budget 2015 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 17 décembre 2014 · Motion
Adoption symbolique de deux jeunes iraniens (Motion du Collège des Bourgmestre et Echevins)
- 17 décembre 2014 · Point
Plan de mobilité communal - Etude sur le stationnement - Mode de passation et fixation des conditions de marchés - Pour information
- 17 décembre 2014 · Point
Aff. c/ S.A. HOLDING COMMUNAL (en liquidation) (défenderesse) – Irrégularité relative à l'augmentation de capital de septembre 2009 (violation de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d’instruments de placement) - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point
Groupe Scolaire Josaphat/Ruche - Restauration des façades du préau - Mission d'architecture - Majoration de la dépense - Pour information
- 17 décembre 2014 · Point
Parc Josaphat - Reconstruction de la Laiterie - Marché de travaux - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2015 - Renouvellement
- 26 novembre 2014 · Point
La construction d'un skatepark à Schaerbeek - Demande de Monsieur Renaud Delville
- 26 novembre 2014 · Point
DSD - Services de consultance et de développement visant la refonte du site web de l'administration communale de Schaerbeek - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- 26 novembre 2014 · Point
Avenant à la Convention relative à la gestion du stationnement - horodateurs - Approbation
- 25 juin 2014 · Point
Comptes annuels 2013 - Arrêt provisoire
- 25 juin 2014 · Point
Convention 2014 entre le PPU et l'Asbl Schaerbeek Information - Approbation
- 25 juin 2014 · Point
Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Approbation
- 25 juin 2014 · Point
Budget 2013 - Modifications budgétaires de clôture - Service ordinaire (n°6) et extraordinaire (n°7) – Approbation
- 25 juin 2014 · Point
Budget 2014 - Modifications budgétaires ordinaire n° 4 et extraordinaire n° 5 - Approbation
- 25 juin 2014 · Point
Nouveau Règlement relatif aux subventions communales - Approbation
- 28 mai 2014 · Point
La réglementation communale qui prévoit une surtaxation des immeubles qualifiés de négligés ou abandonnés - Demande de Monsieur M. Diament
- 28 mai 2014 · Point
Aff. Région de Bruxelles-Capitale (dem.) contre Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur et le Secrétaire d'Etat à la Mobilité (déf.) - Action en cessation sur base de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, contre la mise en oeuvre du plan de répartition des vols au-dessus de la Région bruxelloise - Requête en intervention volontaire au nom de la Commune de Schaerbeek
- 28 mai 2014 · Point
Crèche "Les petites étoiles" rue Godefroid Guffens 26, Adaptation des sections moyens et bébés - Majoration de la dépense - Pour information
- 28 mai 2014 · Point
Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant l'année scolaire - Amendement
- 30 avril 2014 · Point
Service Sport - Achat de matériel pour les infrastructures sportives - Mode de passation et fixation des conditions de marchés - Pour information
- 30 avril 2014 · Point
Infrastructures-Bâtiments - Acquisition de matériel de fête - Mode de passation et fixation des conditions de marchés - Pour information
- 30 avril 2014 · Point
Plan de gestion 2013-2015 - Adaptation pour les années 2014 et 2015 avec extension aux années 2016, 2017 et 2018 – Approbation et prise d’acte de l’approbation du Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale
- 26 février 2014 · Motion
La rénovation du Neptunium (Motion du Collège des Bourgmestre et Echevins)
- 26 février 2014 · Point
Budget 2014 - Modification budgétaire n° 1 (service ordinaire)- Approbation
- 26 février 2014 · Point
Fonds de pension - Etat de la situation - Prendre acte
- 29 janvier 2014 · Demande
Des ralentisseurs dans la rue Stephenson (Demande de Madame Farida BOUJRAF)
- 29 janvier 2014 · Point
Service Mobilité - BYPAD (Bicycle Political Audit) – Plan Vélo Communal - Prendre acte
- 29 janvier 2014 · Point
Reconstruction de la Laiterie, parc Josaphat - Intégration d'une oeuvre d'art - Mode de passation et conditions de marché - Pour information
- 29 janvier 2014 · Point
Crèche 'Les Petites Etoiles' - Remplacement des volets mécaniques - Majoration de la dépense - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
Projet-pilote de qualité totale de la propreté publique du quartier "Brabant" - Convention - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
Logement - Seniories communales - Règlement d'attribution des seniories communales - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
Modification du règlement intérieur des bibliothèques
- 18 décembre 2013 · Demande
L'augmentation du précompte immobilier (Demande de Madame Polspoel)
- 18 décembre 2013 · Point
Budget 2014 - Services ordinaire et extraordinaire
- 18 décembre 2013 · Point
Règlement général d'ordre intérieur pour l'hôtel communal, le CSA/Vifquin et le CTR - Approuvé
- 18 décembre 2013 · Point
Mission de consultance pour le financement et la gestion de certains biens du patrimoine locatif communal - Marché de service - Mode de passation et conditions de marché - Pour information
- 18 décembre 2013 · Point
Appartement du rez-de-chaussée sis Rue de Jérusalem 99 - Travaux de réfaction - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- 18 décembre 2013 · Point
Plan communal Logement - Approbation
- 18 décembre 2013 · Point
Mandat de gestion à Asis pour le gestion locative de 25 logements communaux - Prolongation - Approbation
- 18 décembre 2013 · Motion
L'élargissement du Ring Nord (Motion de Madame Isabelle DURANT)
- 18 décembre 2013 · Point en urgence
Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale visant à améliorer la situation financière des communes - Nouvelle convention
- 18 décembre 2013 · Point en urgence
Rue Navez, 110 - Asbl Generations - Avenant à la convention d'occupation
- 18 décembre 2013 · Point en urgence
Règlement relatif aux conditions de nomination dans le grade de Directeur du Département Infrastrcuture - Approbation
- 18 décembre 2013 · Point
CPAS - Budget 2014 - Approbation
- 20 novembre 2013 · Point
La gestion de la piscine le Neptunium - Demande de Mme Colette Scheenaerts
- 20 novembre 2013 · Point
ASBL Centre Culturel de Schaerbeek - Comptes 2011 et 2012 - Prise d'acte
- 20 novembre 2013 · Point
Soutien communal aux initiatives citoyennes visant à démarrer un projet de développement durable - Approbation
- 20 novembre 2013 · Point
Déclaration de la vacance de l'emploi de Secrétaire communal adjoint à la date du 1er mai 2014 et détermination de la procédure de désignation - Approbation
- 20 novembre 2013 · Point
Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2014 - Renouvellement et modification
- 20 novembre 2013 · Point en urgence
Plan écoles - Première actualisation - Approbation
- 20 novembre 2013 · Point
Fabrique d'Eglise Sainte Suzanne- Budget 2014- Aviser favorablement
- 23 octobre 2013 · Point
Centenaire de l'Athénée Fernand Blum
- 23 octobre 2013 · Point
Aff. c/ O.N.S.S.-A.P.L. (partie adverse) – Demande, par courrier du 28/01/2011, de régulariser la part patronale des titre-repas accordés aux agents contractuels à partir du 1er octobre 2007, en raison de l’octroi de titres-repas à partir du 1er avril 2003, (prétendument) en remplacement de la prime de fin d’année – Jugement du Tribunal du travail de Bruxelles (7ème ch.) du 11 septembre 2013 (défavorable) - Recours d'appel
- 23 octobre 2013 · Point
Maison des Citoyens - Insonorisation de la passerelle - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- 23 octobre 2013 · Point
Projet urbain Reyers - Convention pour le réaménagement du site RTBF/VRT - Approbation
- 23 octobre 2013 · Point
Budget 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 3 et extraordinaire n° 4
- 23 octobre 2013 · Point
ASBL Harmonisation Sociale de Schaerbeek - Convention - Approbation
- 25 septembre 2013 · Demande
Un enseignement bilingue, pour l'avenir de nos enfants - Un droit pour tous! (Demande de Monsieur Benjamin DEVOS)
- 25 septembre 2013 · Point
Arrêt provisoire des comptes annuels 2012
- 25 septembre 2013 · Point
Intervention du FRBRTC visant à couvrir le déficit cumulé - Introduction de la demande
- 25 septembre 2013 · Point
Règlement taxe sur des emplacements de parcage du 29 mai 2013 - Fixation du pourcentage de réduction : mise en oeuvre des dispositions de l'article 3
- 25 septembre 2013 · Point
Achat de matériel d'équipement pour la/les salles(s) de réunion de l'hôtel communal - Mode de passation et fixation des conditions de marché - Pour information
- 25 septembre 2013 · Point
Services Spécifiques - Achat de mobilier pour les bibliothèques communales - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information.
- 25 septembre 2013 · Point
Schaerbeek Propreté et Espaces Verts - Fourniture de matériel horticole et de matériel pour chevaux et ânes - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information
- 25 septembre 2013 · Point
Service population - Acquisition de packs biomètriques nécessaire à l'enregistrement des données biomètriques dans les titres de séjour et dans les passeports - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information
- 25 septembre 2013 · Point
Convention d'occupation avec l'asbl Enfants & Compagnie - Local communal sis au sein du complexe Kinetix
- 25 septembre 2013 · Point
Ecole 14 - travaux de stabilisation du gymnase - Pour information
- 25 septembre 2013 · Point
Placement d'un éclairage festif en 2013 - Pour information
- 26 juin 2013 · Point
Règlement d'ordre intérieur du Conseil - Modifications
- 26 juin 2013 · Point
Contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat - Travaux de démolition et de sécurisation du site 78 rue l'Olivier - Mode de passation et cahier spécial des charges - Approbation
- 29 mai 2013 · Demande
La Plan Régional de la Politique de Stationnement
- 29 mai 2013 · Point
Projet de Plan Régional de Politique du Stationnement
- 29 mai 2013 · Point
Aff. c/ Etat Belge, SPF Aff. Intér. - Taxe sur les surfaces de bureaux, exercice 2010
- 29 mai 2013 · Point
Audit pour l'optimalisation du fonctionnement du garage communal et la gestion du charroi - Marché de service - Mode de passation et conditions de marché
- 29 mai 2013 · Point
Biens communaux construits ou rénovés dans le cadre des contrats de quartier - Fixation des valeurs locatives
- 29 mai 2013 · Point
Bibliothèques francophones: introduction d'une demande de reconnaissance auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles, approbation du Plan quinquennal de développement 2013-2018 et dénonciation de la convention Schaerbeek-Evere
- 29 mai 2013 · Point
Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
- 24 avril 2013 · Demande
Le plan Régional de stationnement - Positionnement de la commune de Schaerbeek
- 24 avril 2013 · Point en urgence
Hôpital Brugmann - Octroi de la garantie
- 24 avril 2013 · Point en urgence
Convention pour l'octroi d'une avance de trésorerie par le F.R.B.R.T.C.
- 24 avril 2013 · Question orale
Décision d'interdire la distribution de repas gratuits aux démunis autour et dans la gare du Nord
- 24 avril 2013 · Point
Représentation de la commune dans divers organismes
- 24 avril 2013 · Motion
Motion visant à permettre aux autorités communales de contingenter, sous condition, la prolifération des bingos sur leur territoire
- 24 avril 2013 · Point
Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2013 à 2017 – Instauration
- 27 mars 2013 · Point
Budget 2013 - Douzièmes provisoires pour les mois d'avril, de mai et juin 2013
- 27 mars 2013 · Point
CPAS- Réglement d'ordre intérieur relatif à la concertation entre la commune et le CPAS - Modifications
- 27 mars 2013 · Point
Rue Brichaut, 2 - Contrat de bail avec la zone de police - Modification du volet assurances
- 27 mars 2013 · Point
Tamines - Travaux de rénovation et transformation – Majoration des budgets travaux et étude - pour information
- 27 mars 2013 · Point
Demande d'adhésion à la Charte Communale de l'intégration de la personne handicapée
- 27 mars 2013 · Demande
La santé financière de notre commune
- 27 mars 2013 · Motion
Mesures visant à limiter le gaspillage alimentaire – motion
- 27 février 2013 · Point
Projet d'extension de l'école 16, Boulevard Léopold III - Mission de coordination de sécurité-santé
- 27 février 2013 · Point
Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2013 à 2017 - Instauration
- 23 janvier 2013 · Point
Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces-CA - désignation d'un candidat
- 23 janvier 2013 · Point
Ecole La Vallée - Rénovation et isolation des façades et des toitures - Majoration de la dépense
- 23 janvier 2013 · Point
Amélioration de l'image de la rue d'Aerschot - Appel à idées - Mode de passation et conditions du marché
- 23 janvier 2013 · Point
Mandat de gestion à Asis pour la gestion locative de 25 logements communaux
- 23 janvier 2013 · Motion
Inclusion dans les conditions particulières des permis d'environnement pour les installations classées réalisant la vente au détail de denrées alimentaires d'une clause particulière en vue de limiter le gaspillage alimentaire
- 17 décembre 2012 · Point
Délégation au Collège du pouvoir de choisir le mode de passation et de fixer les conditions des marchés relatifs à la gestion journalière (budget ordinaire) - Article 234 al. 2 de la NLC
- 17 décembre 2012 · Point en urgence
Services Techniques spéciales - Bâtiments - Magasin - Voirie et Cimetière - Acquisition de gros outillage - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- 17 décembre 2012 · Point
Commissions du conseil communal - Fixation du nombre de commissions, du nombre de membres et désignation
- 17 décembre 2012 · Point
Convention entre la Commune et l'asbl Worms pour la réalisation d'une campagne de sensibilisation aux techniques de vermicompostage et à la réduction du gaspillage alimentaire
- 17 décembre 2012 · Point
Contrat de quartier durable Helmet - Opération immobilière 2 - IM2 (rue de l'Agriculture 110-112) et Espace public 7 (rue de l'Agriculture 110-112) - Marché d'étude
- 5 décembre 2012 · Point
Installation et prestation de serment des membres du nouveau Conseil communal
- 5 décembre 2012 · Point
Communications écrites relatives aux élections des membres du Conseil de l'Action Sociale et du Conseil de Police
Points votés contre (78)
- 28 septembre 2016 · Point
Modifications budgétaire - Service ordinaire nr 4 - Service extraordinaire nr 5 - Approbation
- 28 septembre 2016 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2016 - Approbation
- 25 mai 2016 · Point
Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
- 25 mai 2016 · Point
Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°2 - Approbation
- 25 mai 2016 · Point
Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°3 - Approbation
- 24 février 2016 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
- 24 février 2016 · Point en urgence
Budget 2016 - Modification budgétaire n°1 - Service extraordinaire - Approbation
- 27 janvier 2016 · Point
Plan triennal 2016-2017-2018 - Approbation
- 27 janvier 2016 · Point
Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Subside pour la période 2016-2018 - Pour information
- 27 janvier 2016 · Point
C.P.A.S. - Budget pour l'exercice 2016 - Approbation
- 27 janvier 2016 · Point
Budget de l'exercice 2016 - Dotation à la Zone de Police - Approbation
- 27 janvier 2016 · Point
Budget de l'exercice 2016 - Service Ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2016 à 2020 – Nouveau règlement - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2016 à 2020 – Nouveau règlement - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2016 – Renouvellement - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2016 - Renouvellement - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Règlement redevance sur l’utilisation de caveaux d’attente, sur toute prestation extérieure fournie par le personnel du service des inhumations, sur toutes formalités administratives liées à un décès survenu à Schaerbeek, sur toute réouverture d’un caveau de famille, ainsi que sur toutes prestations du médecin commis par l’Officier de l’état civil - Modification
- 25 novembre 2015 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
Comptes annuels 2014 - Arrêt provisoire - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
Budget 2014 - Modifications de clôture ordinaire n° 10 et extraordinaire n° 11 - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
Budget 2015 - Modifications budgétaires - Service ordinaire n° 2 et service extraordinaire n° 3 - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
CPAS - Comptes des exercices 2013 et 2014 - Approbation
- 29 avril 2015 · Point
Budget 2015 - Modification budgétaire extraordinaire n°1 - Approbation
- 4 mars 2015 · Point
CPAS - Budget pour l'exercice 2015 - Approbation
- 28 janvier 2015 · Point
Budget 2015 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2015 - Renouvellement
- 17 décembre 2014 · Point
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2015 – Renouvellement
- 17 décembre 2014 · Point
Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- 17 décembre 2014 · Point
Règlement taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2015 à 2019 – Nouveau règlement
- 17 décembre 2014 · Point
Taxe sur la mise a disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2015 à 2018 – Modification
- 17 décembre 2014 · Point
Taxe sur les agences et succursales d’agences de paris aux courses de chevaux – Exercices 2015 à 2019 – renouvellement et modification
- 17 décembre 2014 · Point
Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
- 17 décembre 2014 · Point
Taxe de remboursement du coût des travaux effectues par la commune en matière d’établissement, de reconstruction ou d’entretien des trottoirs, bordures de trottoirs et filets d’eau - Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
- 17 décembre 2014 · Point
Budget 2014 - Service ordinaire - Modification budgétaire n°8 - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point
Budget 2014 - Service extraordinaire - Modification budgétaire n° 9 - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point
Budget 2015 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2015 - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point en urgence
CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2014 - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point en urgence
CPAS - Budget 2015 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2015 - Approbation
- 26 novembre 2014 · Point
CPAS- Modification budgétaire 1 de l'exercice 2014- Approbation
- 26 novembre 2014 · Point
Avenant à la Convention relative à la gestion du stationnement - horodateurs - Approbation
- 26 février 2014 · Point
Budget 2014 - Modification budgétaire n° 1 (service ordinaire)- Approbation
- 26 février 2014 · Point
Budget 2014 - Modification budgétaire n° 2 (service extraordinaire) ) - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
CPAS- Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2013 - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2013 - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
Statut administratif - Règlements relatifs à l'avancement et au recrutement du personnel administratif – Modification des conditions d’accès aux emplois de directeur et de directeur adjoint - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
Règlement relatif aux conditions de nomination dans le grade de Directeur du Département Infrastructure - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
Modification du règlement intérieur des bibliothèques
- 18 décembre 2013 · Point
Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et modification
- 18 décembre 2013 · Point
Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et Modification
- 18 décembre 2013 · Point
Taxe sur le placement de tables, chaises, bancs et dispositifs complémentaires sur la voie publique - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et modification
- 18 décembre 2013 · Point
Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- 18 décembre 2013 · Point
CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2013 - Approbation
- 18 décembre 2013 · Point
CPAS - Budget 2014 - Approbation
- 18 décembre 2013 · Point
BUDGET 2013 - Modification budgétaire n°5 (service Ordinaire)
- 18 décembre 2013 · Point
Budget 2014 - Services ordinaire et extraordinaire
- 18 décembre 2013 · Point
Plan communal Logement - Approbation
- 18 décembre 2013 · Point
Mandat de gestion à Asis pour le gestion locative de 25 logements communaux - Prolongation - Approbation
- 20 novembre 2013 · Point
Règlement redevance sur l'utilisation du sabot - Instauration
- 20 novembre 2013 · Point
Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2014 - Renouvellement et modification
- 20 novembre 2013 · Point
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2014 - Renouvellement
- 20 novembre 2013 · Point en urgence
Marché de services - Etude des performances énergétiques de 18 bâtiments communaux (guidance, maintenance et conseils) - Mode de passation et conditions du marché
- 20 novembre 2013 · Point en urgence
Plan écoles - Première actualisation - Approbation
- 25 septembre 2013 · Point
CPAS - Comptes 2011 et 2012 - Approbation
- 25 septembre 2013 · Point
Règlement taxe sur la diffusion d'imprimés publicitaires - Exercices 2014 à 2018 - Nouveau règlement
- 25 septembre 2013 · Point
Règlement taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
- 25 septembre 2013 · Point
Modifications budgétaires de clôture - Service ordinaire (n°9) et extraordinaire (n°10)
- 25 septembre 2013 · Point en urgence
Règlement-redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire - Modifications.
- 26 juin 2013 · Point
Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2013 et 2014 - Modification
- 26 juin 2013 · Point
Règlement redevance relatif au stationnement payant - Modification
- 26 juin 2013 · Point
Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
- 26 juin 2013 · Point
CHU Brugmann - Modifications des statuts
- 26 juin 2013 · Point
BUDGET 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 1 et extraordinaire n° 2
- 26 juin 2013 · Point
C.P.A.S. - Modifications budgétaires n°4 et 5 de l'exercice 2012 - Pour information
- 26 juin 2013 · Point
Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux - Nouveau règlement
- 26 juin 2013 · Point
Approbation du règlement communal concernant la redevance pour la fourniture de potage et de repas chauds.
- 26 juin 2013 · Point
Approbation du règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires.
- 26 juin 2013 · Point
Approbation du règlement communal concernant : La redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire.
Abstentions (75)
- 28 septembre 2016 · Point
Subsides aux clubs sportifs pour l'exercice 2016 - Approbation
- 24 février 2016 · Point
Modification du règlement de police relatif aux heures de fermeture des débits de boissons - Approbation
- 24 février 2016 · Point
Optima, Grande rue au Bois 76-80 - Projet de construction de l'école néerlandophone 'De Kriek' et d'une salle omnisports et extension de l'école 10 - Marché de services d'architecture - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- 24 février 2016 · Point
Construction d'une crèche passive rue Marcel Mariën - Mission d'études - Majoration de la dépense - Pour information
- 24 février 2016 · Point
Ecole 16 boulevard Léopold III n°31 - Projet d'extension et de rénovation du bâtiment existant - Mission d'architectes - Majoration de la dépense - Pour information
- 24 février 2016 · Point
Revitalisation des sites Van Oost, Capronnier et Voltaire - Mission de pilotage - Majoration de la dépense en vue d'une mission d'Assistance à Maître de l'ouvrage - Pour information
- 16 décembre 2015 · Point
Budget 2016 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2016 - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
CPAS - Budget 2016 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2016 - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Sécurisation de l'Institut Frans Fischer - Aménagement de cloisons coupe-feu - Travaux supplémentaires - Majoration de la dépense - Pour information
- 16 décembre 2015 · Point
Site Chazal – Construction d’une nouvelle aile pour l’école Chazal - Désignation de l'adjudicataire - Majoration de la dépense - Approbation
- 16 décembre 2015 · Point
Service Maîtrise des processus - Analyse et mise en œuvre d’un plan de refonte de la gestion de la relation citoyenne - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- 16 décembre 2015 · Point
Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 4C.1 - La formalisation esthétique fonctionnelle d'un lieu multimodal et de rencontre place Verboeckhoven - Marché de travaux - Majoration de la dépense - Approbation
- 25 novembre 2015 · Point
Contrat de Quartier Durable Coteaux-Josaphat - Opération 5.3 – Reconstruction d’un nouveau bâtiment (deux logements à vocation sociale) sis rue l'Olivier 78 - Marché de travaux – Majoration de dépense - Approbation
- 25 novembre 2015 · Point
Contrat de Quartier Durable Coteaux-Josaphat - Démolition reconstruction du 81 rue Josaphat – Marché de travaux – Majoration de dépense - Approbation
- 25 novembre 2015 · Point
Contrat de Quartier durable Coteaux-Josaphat - Réaménagement du Parc Rasquinet – Marché de travaux – Majoration de dépense - Approbation
- 23 juin 2015 · Point
ASBL Crèches de Schaerbeek - Comptes 2014 - Prise d'acte
- 23 juin 2015 · Point
Divers bâtiments communaux - Travaux de rénovation (marché stock) - Pour information
- 23 juin 2015 · Point
Programme Cohésion sociale - Projet de répartition en vue du contrat communal 2016-2020
- 27 mai 2015 · Point
Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- 27 mai 2015 · Point
Projet de convention 2015 entre la commune et l'Asbl Schaerbeek Information pour la mise en oeuvre du Programme de Prévention Urbaine - Approbation
- 27 mai 2015 · Point
Hôtel communal + Ecole 17 - Remplacement des chaufferies et travaux connexes - Majoration de la dépense - Approbation
- 27 mai 2015 · Point
Aménagement de zones 30 sur le territoire communal - Mission d’étude et de direction des travaux - Etudes supplémentaires - Pour information
- 27 mai 2015 · Point en urgence
Projet de reconnaissance du quartier commerçant "Brabant" en zone touristique - Approbation
- 29 avril 2015 · Point
Mission d'étude - Etablir un cahier spécial des charges technique permettant la mise en concurrence d'entreprises pouvant assurer la maintenance et la remise en état des fontaines publiques (avec possibilité de télégestion des équipements) - Mission de service - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- 29 avril 2015 · Point
Sécurisation de l'Institut Frans Fischer - Aménagement de cloisons coupe-feu - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- 4 mars 2015 · Point
Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Instauration - Approbation
- 4 mars 2015 · Point
Ecole néerlandophone 'De Kriek' - Construction de classes préfabriquées - Majoration de la dépense - Pour approbation
- 28 janvier 2015 · Point
Règlement de police relatif aux heures de fermeture des débits de boissons - Approbation
- 28 janvier 2015 · Point
Construction d'une crèche passive 26 rue Marcel Mariën - Majoration de la dépense - Approbation
- 28 janvier 2015 · Point
Institut Frans Fischer - Construction d’un ascenseur pour les élèves à mobilité réduite - Majoration de la dépense - Approbation
- 28 janvier 2015 · Point
CTR - Aménagement des plateaux de bureaux - Mission d'architecte - Majoration de la dépense - Approbation
- 28 janvier 2015 · Point
Site Cambier - Construction d'une nouvelle 'Ecole du Parc' et de locaux pour une unité de scouts et guides - Majoration de la dépense - Pour information
- 17 décembre 2014 · Point
Plan de mobilité communal - Etude sur le stationnement - Mode de passation et fixation des conditions de marchés - Pour information
- 17 décembre 2014 · Point
Aff. c/ S.A. HOLDING COMMUNAL (en liquidation) (défenderesse) – Irrégularité relative à l'augmentation de capital de septembre 2009 (violation de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d’instruments de placement) - Approbation
- 17 décembre 2014 · Point
Groupe Scolaire Josaphat/Ruche - Restauration des façades du préau - Mission d'architecture - Majoration de la dépense - Pour information
- 26 novembre 2014 · Point
Local n°23 - Ecole Georges Primo - Occupation par l'asbl Darna - Convention d'occupation
- 26 novembre 2014 · Point
Contrat de quartier durable Helmet - IM6 chaussée d’Helmet 343-347 rénovation d’un immeuble de logements et construction d’un équipement sportif de proximité en intérieur d’ilot. Marché de travaux – Majoration du coût - Approbation
- 26 novembre 2014 · Point
Contrat de quartier durable Helmet - IM2&EP7 Rénovation et transformation de l’immeuble sis rue de l’Agriculture 110-112 à destination d’une MCAE (Maison communale d’accueil de l’enfance) pour partie et de logements pour le solde. Démolition d’un entrepôt en intérieur d’ilot pour la construction d’une crèche - Marché de travaux – Majoration du coût - Approbation
- 26 novembre 2014 · Point
Contrat de quartier durable Helmet - Square Apollo - IM1 Transformation de logements en équipements communautaires - Marché de travaux – Majoration du coût - Approbation
- 28 mai 2014 · Point
Crèche "Les petites étoiles" rue Godefroid Guffens 26, Adaptation des sections moyens et bébés - Majoration de la dépense - Pour information
- 28 mai 2014 · Point
Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant l'année scolaire - Amendement
- 28 mai 2014 · Point
Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires - Amendements
- 28 mai 2014 · Point en urgence
Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant l'année scolaire.
- 28 mai 2014 · Point en urgence
Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant les congés scolaires.
- 30 avril 2014 · Point
Plan de gestion 2013-2015 - Adaptation pour les années 2014 et 2015 avec extension aux années 2016, 2017 et 2018 – Approbation et prise d’acte de l’approbation du Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale
- 30 avril 2014 · Point
Ecole 1 (Ruche) - Déplacement de 2 compteurs électriques haute-tension - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- 26 février 2014 · Point
Primes d'accompagnement social - Exercice 2014 - Approbation
- 26 février 2014 · Point
Fonds de pension - Etat de la situation - Prendre acte
- 26 février 2014 · Point
Rez-de-chaussée communal - Rue Navez, 1 - Transfert du contrat de bail de la sprl IND Group à la sprl AZOUL Service - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
Service Mobilité - BYPAD (Bicycle Political Audit) – Plan Vélo Communal - Prendre acte
- 29 janvier 2014 · Point
Crèche 'Les Petites Etoiles' - Remplacement des volets mécaniques - Majoration de la dépense - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
Ecole 6, ancienne bibliothèque du sous-sol - Aménagement d'une cuisine didactique - Majoration de la dépense - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
Revitalisation des sites Van Oost, Capronnier et Voltaire - Mission de pilotage - Majoration de la dépense - Pour information
- 29 janvier 2014 · Point
Parc Josaphat - Restauration de la Laiterie - Mission d'architectes - Avenant - Majoration de la dépense - Pour information
- 29 janvier 2014 · Point
Aménagement de la parcelle 6 du Cimetière communal - Evacuation de terres, création d'un chemin en asphalte et de clôtures de chantier - Majoration de la dépense - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
Fourniture et placement d'abris pour vélos dans l'espace public - Majoration de la dépense - Approbation
- 29 janvier 2014 · Point
Logement - Seniories communales - Règlement d'attribution des seniories communales - Approbation
- 18 décembre 2013 · Point
Fonds Politique des Grandes Villes - Accompagnement de l'administration communale de Schaerbeek dans la mise en oeuvre et l'évaluation d'une campagne de sensibilisation interne et d'un plan d'action en matière d'économies d'énergie - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information
- 18 décembre 2013 · Point
Politique des Grandes Villes – Accompagnement à la mise en oeuvre & évaluation du Plan Communal de Développement Durable - Services complémentaires - Mode de passation et fixation des conditions (pour les services complémentaires) au marché - Approbation
- 18 décembre 2013 · Point
Crèche "Les petites Etoiles", rue G. Guffens 26 - Rénovation de la chaufferie - Travaux supplémentaires - Majoration de la dépense - Pour information
- 18 décembre 2013 · Point
Règlement relatif aux prestations exceptionnelles effectuées dans le cadre de l'organisation des élections non communales - Approbation
- 20 novembre 2013 · Point
Stades Terdelt et Crossing - Projet de sécurisation des sites - Majoration de la dépense
- 20 novembre 2013 · Point
Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 4C.4 – rue Gallait 94 - Réalisation d’un espace vert semi-public et d’une infrastructure collective en intérieure d’îlot - Marché de travaux – Majoration de budget
- 25 septembre 2013 · Point
ASBL Crèches de Schaerbeek - Modification de la convention liant la Commune et l'ASBL - Approbation - Compte 2012 de l'ASBL - Prise d'acte
- 25 septembre 2013 · Point
ASBL Aide aux Familles - Compte 2012 - Prise d'acte
- 25 septembre 2013 · Point
Règlement de travail - Erratum - Approbation
- 25 septembre 2013 · Point
Neutralisation de l'amiante présente dans les bâtiments communaux - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- 25 septembre 2013 · Point
Ecole 3, rue Rogier 188 - Remplacement des menuiseries extérieures et restauration des portes - Dernière phase - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- 25 septembre 2013 · Point
Placement d'un éclairage festif en 2013 - Pour information
- 26 juin 2013 · Point
Règlement d'ordre intérieur du Conseil - Modifications
- 26 juin 2013 · Point
Royal Tennis Club Lambermont - Nouvel acte de concession
- 26 juin 2013 · Point
Crèche "Les petites Etoiles", rue G. Guffens 26 - Rénovation de la chaufferie (remplacement de deux chaudières à haut rendement) - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- 26 juin 2013 · Point
Ecole 1- Travaux de rénovation des sanitaires de la section maternelle – Décompte final - majoration du budget consacré aux travaux - Pour information
- 26 juin 2013 · Point
Tamines - Rénovation des installations de chauffage et ventilation - Réception provisoire - Majoration du budget consacré à l'étude et au suivi des travaux - Pour information
- 26 juin 2013 · Point
Reprise d’un chantier de rénovation à l’angle de la rue du Progrès 249 et de la rue Gendebien - Marché de travaux - Majoration de la dépense - Approbation