Abdelhakim El Karaoui
Ancien conseiller · PS (ex-PTB*PVDA)
- Conseiller communal, décembre 2018 – novembre 2024
En chiffres · toutes les années
- 0
- Questions écrites
- 1
- Questions orales
- 0
- Motions
- 5
- Interpellations et demandes
- 0
- Réponses au nom du Collège
- 10
- Interventions dans les débats
Votes nominatifs · toutes les années
Sur les points votés par appel nominal publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 2 038 pour, 133 contre et 125 abstentions.
Points votés contre 133
- Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modificationvidéo
- Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbation
- Règlement de police organisant les autorisations et les conditions d’exploitation des magasins de nuit, des bureaux privés de télécommunication et des librairies-presse - Modification - Approbationvidéo
- CHU Brugmann - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- Représentation de la Commune dans divers organismes - Modification
- Modification n°9 à la convention du 18 juillet 2002 portant sur la convention de prêt du FRBRTC - Approbation
- Marché public de services pour la mise en page du Schaerbeek Info pour 2025 & 2026 - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Pour information
- La Lustrerie scrl - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- S.A. Port de Bruxelles - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
- INTERFIN - SIBELGA scrl - Remplacement de représentants au Conseil d'Administration.
- Intercommunale de Crémation SC - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.vidéo
- ASBL Agence Locale pour l'Emploi - ALE - Remplacement de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- ASBL Guichet d'Economie Locale de Schaerbeek (GELS) - Remplacement de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- MILOCS - Mission locale de Schaerbeek pour l’Emploi et la Formation - Remplacement d'un représentant à l’Assemblée Générale et au Conseil d'Administration
- Budget 2023 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2023 et MB 7/2023) - Approbationvidéo
- Comptes annuels 2023 - Arrêt provisoire
- C.P.A.S. - Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbationvidéo
- Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbationvidéo
- Budget 2024 (ordinaire & extraordinaire) - Approbation
- Budget 2024 - Douzièmes provisoires pour 6 mois - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2023 - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2023 - Approbation
- Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbationvidéo
- Marché public de services visant l'audit stratégique et opérationnel de la Direction Vie Citoyenne et accompagnement dans la mise en oeuvre du plan d'action stratégique - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- Règlement communal fixant les tarifs des excursions culturelles, des séances de natation et des excursions de plusieurs jours dans l'enseignement fondamental néerlandophone
- Règlement fixant le tarif des potages, repas chauds, fruits et garde d'enfants pendant les périodes scolaires et de vacances pour les écoles néerlandophones.
- CPAS - Modification Budgétaire 2023 - Approbation
- Modification du cadre du personnel et du règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique adjoint de l'Enseignement communal francophone - Approbationvidéo
- Budget 2023 - Douzièmes provisoires - Approbationvidéo
- CPAS - Budget 2023 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars & avril 2023 - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modificationvidéo
- Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2022 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2022 - Approbation
- Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis Chaussée de Haecht 366 et rue de Jerusalem 49-51 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbationvidéo
- Marché public de services visant la réalisation de capsules vidéo concernant la visibilité, l’attractivité et l’image des écoles de la Commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Pour informationvidéo
- Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes - Infractions de roulage au sens de l'article 3, 3° de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
- Enseignement primaire communal ordinaire francophone - Déménagement de l'implantation "Renan" de l'École 17 primaire vers le site "Optima" rénové de la Grande Rue au Bois - juillet/août 2023 - Approbationvidéo
- Règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Amendements - Approbationvidéo
- Gestion Financière des Ecoles Communales Francophones - Constitution d'une ASBL communale - Approbation
- Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avisvidéo
- CPAS - Budget 2022 et Plan de gestion 2022-2024 - Approbationvidéo
- Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
- Budget 2022 (ordinaire & extraordinaire)vidéo
- Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Abrogation
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercices 2023 à 2024
- Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercice d’imposition 2022 – Instaurationvidéo
- Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmationvidéo
- Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département « Schaerbeek Propreté et Espaces Verts – Gestion du charroi » de l’AC de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- Marché public de services pour du management & business consulting au profit de la DRH et de la DSI - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbationvidéo
- Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire.vidéo
- Budget 2022 - Douzièmes provisoires - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 01 du Budget 2021
- CPAS - Modification budgétaire 02 du Budget 2021
- CPAS - Modification budgétaire 03 du Budget 2021
- CPAS - Budget 2022 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars & avril 2022 - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2022- Renouvellement
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Règlement-tarif général des concessions funéraires - Modification
- Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2022 – Renouvellement
- Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Adhésion à la centrale d'achat ayant pour objet un accord-cadre concernant des services postaux 2021– 2024 lancée par la commune de Molenbeek-Saint-Jean - Approbationvidéo
- La lutte contre les loyers abusifs sur tout le territoire bruxellois (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2020 - Approbationvidéo
- Budget 2020 - Modification budgétaire de clôture (MB 7/2020, MB 8/2020 et MB 9/2020) - Approbationvidéo
- Comptes annuels 2020 - Arrêt provisoire - Approbationvidéo
- Modifications budgétaires ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) 2021 - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire N°0 de l'exercice 2021 - Approbation
- Règlement relatif à la politique communale de stationnement - Approbationvidéo
- Règlement relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics - Modificationvidéo
- Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 41-43 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbationvidéo
- Contrat de quartier durable "Pogge" - Immeuble sis chaussée de Haecht 300 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbationvidéo
- Taxe Kilométrique - Projet d'ordonnance du gouvernement bruxellois d'instaurer une tarification kilométrique intelligente (Smart Move) (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbationvidéo
- CPAS - Budget 2021 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2021 - Approbationvidéo
- Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbationvidéo
- Budget pour l'exercice 2021 - Douzièmes provisoires - Approbationvidéo
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2021- Renouvellement - Approbationvidéo
- Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Modifications budgétaires ordinaire (MB4) et extraordinaire (MB5) 2020 - Approbationvidéo
- Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Ordonnance de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis chaussée de Haecht 366-1er étage - Situation de squat au 1er étage - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
- Budget 2019 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2019 et MB 7/2019) - Approbationvidéo
- Modifications budgétaires ordinaire (MB2) et extraordinaire (MB3) 2020 - Approbationvidéo
- Délégation au Collège des Bourgmestres et Echevins pour signer les conventions particulières d'exécution avec les partenaires locaux
- Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare 2017-2025 - Retroactes, nouvelles motivations et deuxième sollicitation du droit de recourir à l’expropriation pour les biens inscrits aux programmes de revitalisation urbaine - Approbation
- "Vergers et pâturages", d'une superficie de 2 ha 30 a et 42 ca, situés à Genappes-Bousval et à Court-Saint-Etienne, propriétés immobilières de la Commune de Schaerbeek – Offre d’acquisition spontanée au prix de 65.000 EUR, suivie d’une offre de la part du preneur à bail, détenant un droit de préemption, "aux mêmes conditions et prix que dans l’offre notifiée" – Mise en vente et instauration d’une procédure de vente – Approbation
- Délégation du contreseing du Secrétaire communal - Pour Information
- Désignation des fonctionnaires pouvant signer seuls les courriers ne produisant pas d'effets juridiques (art. 109, al. 2 de la Nouvelle Loi Communale) - Modification - Approbation
- Ordonnance de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale -Confirmation
- Contrat de quartier durable "Pogge" - Bien sis chaussée de Haecht, 294-296 - Convention d'occupation jusqu'au 31.12.2020 avec la société WIN IMMO - Approbation
- Budget 2020 - Modification Budgétaire 1 - Approbation
- Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Modification - Approbation
- Convention entre la commune de Schaerbeek et la zone de police 5344 relative à une subvention spécifique visant à soutenir la lutte contre la "fraude sociale" sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2019 - Approbation
- CPAS - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation
- CPAS - Budget 2020 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2020 - Approbation
- Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Budget pour l'exercice 2020 - Douzièmes provisoires - Approbation
- Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2020- Renouvellement et modification
- Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2020- Renouvellement
- Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- Bâtiment "Rubens" (autrement appelé "Ecuries du tram") sis rue Rubens, 95 à 1030 Schaerbeek - Convention à conclure avec le nouvel opérateur (extérieur) désigné, dans le cadre du "nouvel appel à projets" lancé par la Commune au début de l'automne 2019 - Approbation
- Convention précaire d'exploitation du Centre sportif communal KINETIX conclue avec la S.A. VOP, en présence de la S.A. SIPPELBERG, le 3 janvier 2019 - Avenant (prorogation jusqu'au 31/12/2020) - Approbation
- Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat - Avis de la commune
- Règlement relatif à la politique communale de stationnement - Approbation
- Projet de Plan Régional de Mobilité – Good Move - Enquête publique - Avis de la Commune de Schaerbeek - Approbation.
- Approbation du Programme Triennal d’Investissement 2019-2021 (PTI) - Insertion de 7 projets à la Dotation Triennale d'Investissement - Approbation
- Présentation du projet ILHO (Investigation Logement – Huisvesting Onderzoek) - Pour information
- Terrain communal sis rue Henri Evenepoel à l'angle de la Rue Jules Lebrun - Option d'achat à la S.A. Robert Immo - Approbation
- Terrain communal Rue Henri Evenepoel à l'angle de la Rue Jules Lebrun - Option d'achat à la S.A. Robert Immo - Approbation
- Note d'Orientation et Plan de gestion triennal 2019-2021 - Approbation
- Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- Convention de concession relative à la gestion du « centre sportif communal » du KINETIX, conclue entre la Commune de Schaerbeek et la S.A. VOP le 25 octobre 2006 – Prolongation pour une durée déterminée (limitée), du 10 février 2019 au 16 décembre 2019 - Approbation
- Délégation au Collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de nommer les membres du personnel - Approbation
- Délégation au collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de choisir la procédure de passation des marchés publics et des contrats de concession et d'en fixer les conditions, pour les dépenses relevant du budget ordinaire et pour les marchés fondés sur un accord-cadre conclu - Article 234 § 4 et 234 § 5 de la nouvelle loi communale
- Rationalisation des implantations abritant des services communaux et optimalisation des espaces accessibles aux citoyens dans les quartiers - Majoration de la dépense - Approbation
- Règlement général pour l'occupation des locaux et terrains communaux - Tarification des locaux gérés par les services Etat-Civil et Population - Nouvelle annexe - Approbation
- Augmentation d’une unité du nombre d’échevins
Abstentions 125
- Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2025 - Renouvellement
- Taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2025 à 2027 – Modificationvidéo
- Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Règlement-redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes – Renouvellement et modification
- Taxe sur les dispositifs publicitaires - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d’un service public reconnu par le législateur - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les entreprises mettant des appareils de télécommunication à la disposition du public, contre rétribution- Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les immeubles laissés à l’abandon ou négligés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbationvidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2023 - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2024 - Approbation
- Achat et placement de 19 boxes vélos (2024) - Procédure de passation et conditions du marché - Pour informationvidéo
- Carsharing 2024 – Conventions Commune/Cambio et Commune/GetAround - Mise à jour - Approbationvidéo
- C.P.A.S. - Budget 2024 - Approbationvidéo
- Taxe sur l'exécution du permis d'urbanisme - Exercices 2024 à 2028 – Instaurationvidéo
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (dropzones et zones abords d'école) - Approbationvidéo
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (évaluation sous-maille Royale Sainte-Marie) - Approbation
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (zones cyclables) - Approbation
- Subventions "Travaux 2024", "Mobilité scolaire 2024" et "Réappropriation de l'espace public 2024" - Conventions avec la Région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- ASBL "Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek" en abrégé "PEPPS" - Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
- ASBL communale - ASBL "JEUNESSE 10 30"- Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
- Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare - Opération AR.15 " Pôle étudiant et de quartier, place de la Reine" - Marché de travaux - Relance du marché - Approbationvidéo
- Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare - Opération AR15 Pôle étudiants et lien à la Maison des Arts, place de la Reine - Plan de gestion et conditions d'exploitation – Création de l'asbl communale Quarbuur - Approbation
- Modification du cadre du personnel et du contingent des emplois contractuels - Approbation
- Crèche Brichaut - Appel aux exploitants d'une crèche communale néerlandophone avec 50 places d'enfantsvidéo
- Marchés publics dont le montant estimé est inférieur à 30.000,00 EUR HTVA et dont les dépenses relèvent du budget ordinaire et marchés publics fondés sur un accord-cadre conclu - Délégation de pouvoir à la Directrice des Ressources humaines en vertu des articles 234 §§4 et 5 et 236 § 6 de la Nouvelle Loi Communale telle que modifiée à ce jour - Approbation
- Buvette stade communal - Convention d'occupation temporaire par l'asbl Urban Generationsvidéo
- Organisation d'un examen de promotion de Directeur Adjoint - Département Gestion du personnel enseignant (Direction Enseignement communal francophone) - Approbationvidéo
- Règlement d'Ordre Intérieur de la Commission de recours en matière d'évaluation du personnel communal - Approbation
- Composition du Conseil consultatif du Bien-être de la personne animale - Approbation
- Conseil des Jeunes - Approbation des Candidatures
- Modification du contingent des emplois contractuels (Emplois subsidiés "Programme de prévention urbaine") et modification du cadre du personnel - Approbationvidéo
- Règlement relatif au télétravail - Approbationvidéo
- Biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion - Marché public de services concernant l'évacuation et la conservation des biens - Procédure de passation et conditions du marché - Pour informationvidéo
- Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) "Maximilien-Vergote" - Avis de la Commune.
- CPAS - Comptes de l'exercice 2022 - Approbationvidéo
- Avenant à la convention d'occupation du bien sis chaussée de Haecht, 226 - Prolongation jusqu'au 30.06.2024vidéo
- Convention d'occupation avec DEMOCO - Chaussée de Haecht, 226
- Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2023 - Renouvellementvidéo
- Carsharing 2022-2023 - Conventions Commune/Cambio et Commune/Get Around - Approbationvidéo
- Ordonnances de police du Bourgmestre interdisant la possession et tout acte préparatoire à l'allumage de pétards, feux d'artifice et articles pyrotechniques dans l'espace public de tout le territoire de la commune de Schaerbeek - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- Modification du cadre du personnel - Approbationvidéo
- Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETFIRST, avenue Gustave Latinis 71 - Approbation
- Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- Octroi d'une pension complémentaire "2ème pilier " au personnel sous contrat - Suivi de la décision CC du 19 octobre 2022 approuvant le recours à Ehias Pension Fund - Règlement de pension multi-employeurs Administration communale &CPAS de Schaerbeek - Approbation
- Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Marché de faible montant - Pour information
- Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Majoration de la dépense - Pour information
- Règlement de police organisant les autorisations et les conditions d’exploitation des magasins de nuit et des bureaux privés de télécommunication - Approbation
- Règlement scolaire de l'année scolaire 2022-2023 - Approbation
- Ordonnance de police interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique dans le quartier nord et aux alentours - Approbationvidéo
- SP&EV / Voirie - Plan de Végétalisation de l’Espace Public (PVEP) 2021-2035 – Approbationvidéo
- Convention relative aux antennes de sécurité intégrées au niveau local (LISA) - Intervention régionale - Approbation
- Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2022 - Fixation du montant de la prime - Approbation
- Nouveau règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique
- Complexe communal Rue Destouvelles, 35-37 / Rue Gaucheret, 199 - bail emphytéotique avec Sibelga pour une cabine haute tension - Approbation
- Mission d'étude visant à l'élaboration d'un nouveau PACS (plan d'action communal de stationnement) - Attribution du marché et majoration de la dépense - Pour informationvidéo
- Ordonnance de police du Bourgmestre - La diffusion, sur écrans, des matchs de l'EURO 2020 - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- Contrat de quartier durable Stephenson - Acquisition du bien sis rue Stephenson 62 - Non respect des conditions de vente (remettre le bien libre de tout objet ou meuble) - Autorisation d'agir en justice - Approbationvidéo
- Convention à titre provisoire, à conclure avec la société Clear Channel Belgium, pour assurer la transition jusqu'à l'attribution d'un nouvel appel d'offre pour assurer l'affichage des informations communales - Approbationvidéo
- Contrat de quartier durable Pogge - Opération 3-1 - Espace public - Marché de travaux - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbationvidéo
- Transfert du nettoiement et de l’entretien des voiries régionales de l’Agence Bruxelles-Propreté vers les Communes - Motionvidéo
- Contrat de quartier durable Petite Colline - Projet de programme - Approbationvidéo
- Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbationvidéo
- Modification du cadre du personnel - Direction Système d'Information - approbationvidéo
- Cellule Extrémismes violents & Polarisation - Subvention à l'asbl SAVE Belgium - Année 2021 - Approbationvidéo
- Allocation annuelle "contrat de sécurité et de société" - Demande d’autorisation pour introduire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat à l’encontre de l’arrêté royal du 13 décembre 2020 - Approbation
- Biens sis Rue du Tilleul 50 et Rue Fernand Séverin 85 - Contestation de l'enrôlement au précompte immobilier - Recours en justice - Approbationvidéo
- CTR - Pergola et kiosque du parc Josaphat - Sécurisation des sites communaux par des caméras de surveillance - Avenant au marché (majoration de la dépense) - Approbation
- Croisement avenues Voltaire et Louis Bertrand - Conception et placement d'un mât lumineux contemporains - Marché de services - Procédure de passation et conditions de marché - Approbationvidéo
- Le financement des bâtiments scolaires dans le cadre de la relance économique européenne (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- La rénovation des bâtiments scolaires et aux moyens financiers octroyés dans le cadre du "Plan de relance Européen" et du "Chantier bâtiments scolaires" (Motion de Monsieur Abobakre BOUHJAR)
- Convention avec "Parking- Brussels" : Avances trimestrielles - Refus de remises (Motion de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- Utilisation des Bodycam par la police sur le territoire de Schaerbeek - Prolongation jusqu'au 1er avril 2021 - Approbationvidéo
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2021 – Renouvellement - Approbationvidéo
- Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2021 à 2023 – Modificationvidéo
- Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2021 à 2025 – Modification et renouvellement
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- Ordonnance de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- CPAS - Comptes 2019 - Approbationvidéo
- Arrêt provisoire des comptes communaux 2019 - Approbationvidéo
- Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbationvidéo
- Lutte contre les actes de malpropreté - Adaptation du dispositif "caméras" utilisé par SP&EV sur la base de l'évolution récente de la loi du 21 mars 2007 - Approbation
- Schaerbeek en urgence économique et sociale (Motion de Madame Vanessa LOODTS et Madame Angelina CHAN)vidéo
- INTERFIN - Modification de l'objet social et des statuts - Approbationvidéo
- SIBELGA - Modification de l'objet social et des statuts - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modificationvidéo
- Règlement Général de Police - Approbationvidéo
- Contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat - Opération 3 – Réaménagement du Parc Rasquinet - Marché d'étude - Avenant à la convention – Supplément honoraires - Approbationvidéo
- Département Administratifs et Techniques - Année scolaire 2020-2021 - Règlement communal concernant les redevances pour les services d’accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Approbationvidéo
- Convention 2019 entre l'administration communale de Schaerbeek et l'asbl Schaerbeek Info - Approbation
- ASBL Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale en abrégé ASIS - Comptes 2018 - Prise d'acte
- Contrat de quartier durable petite colline - Constitution de la Commission de Quartier - Approbation
- Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 14 - Dernière offre et recours à l'expropriation pour cause d'utilité publique en cas de refus - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 15 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 16 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- Fonds de réserves des Pensions - Approbation de l'avenant N°2 - Retrait du CPAS de la Convention de gestion et liquidation du montant du solde dû - Approbation
- Conclusion d'une convention tripartite entre la Commune, parking.brussels et Be-Mobile SA afin de transférer à parking.brussels le contrat liant la Commune et Be-Mobile pour l’exploitation de services de paiement de stationnement par SMS - Approbation
- Transfert des missions de stationnement à parking.brussels et fin des missions de la S.A. RAUWERS CONTRÔLE en matière de stationnement : conclusion d'une convention entre la Commune et la S.A. RAUWERS CONTRÔLE afin de régler la gestion et la répartition des montants à percevoir par RAUWERS CONTRÔLE à partir du 1er janvier 2020
- Budget 2019 - Modifications Budgétaires 4 (ordinaire) & 5 (extraordinaire) - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2019 - Approbation
- Convention de délégation à parking.brussels des missions de contrôle et de perception des redevances du stationnement sur le territoire de la Commune - Approbation
- Budget 2018 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2018)
- Comptes annuels 2018 - Arrêt provisoire - Approbation
- Budget 2019 - Modifications Budgétaires 1 (extraordinaire) & 2 (ordinaire) - Approbation
- CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour le mois de juin - Approbation
- Budget 2019 et Plan de gestion 2019-2021 du C.P.A.S.- Approbation
- Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare 2017-2025 - Motivation et sollicitation du droit de recourir à l’expropriation pour les biens inscrits aux programmes de revitalisation urbaine - Approbation
- Changement de nom de la section de la rue d'Aerschot, entre l'av. de la Reine et la rue des Palais, en rue de Cologne - Approbation
- Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2019 - Approbation
- Centre Technique Rodenbach (CTR) - Avenue Georges Rodenbach, 15 - Occupation à titre précaire de locaux supplémentaires au sous-sol et d'une partie du parking par la Zone de Police - Avenant au contrat de bail - Approbation
- Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de services pour la dématérialisation du système d’information de l'AC de Schaerbeek - Approbation
- Ordonnance du 14/12/2017 - Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - Règlement général - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 4 de l'exercice 2018 - Approbation
- CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars, avril et mai 2019 - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2019 à 2023 – Modification et renouvellement
- Règlement général pour l'occupation des locaux et terrains communaux - Occupation de locaux et terrains communaux pour la gestion des espaces de proximité (PPU) - Modification - Approbation
- Subside à l'asbl Arkadia - Approbation
Documents · toutes les années · 16
Questions orales 1
Interpellations et demandes 5
- Des solutions communales pour l'aide aux personnes sans domicile (Demande de Monsieur Abdelhakim EL KARAOUI)vidéo
- L’insécurité au Quartier Nord (Demande de Monsieur Abdelhakim EL KARAOUI)
- Le développement de l'enseignement bilingue à Schaerbeek (Demande de Monsieur Abdelhakim EL KARAOUI)vidéo
- Où sont les soupes gratuites pour les enfants de maternelle (Demande de Monsieur Abdelhakim EL KARAOUI)
- Le projet d’aménagement du terrain de football de Crossing (Demande de Monsieur Abdelhakim EL KARAOUI)
Interventions dans les débats 10
- Buvette stade communal - Convention d'occupation temporaire par l'asbl Urban Generationsvidéo
- Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- L'accessibilité des services communaux (Demande de Monsieur Gaëtan Mons)
- Le projet de réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth (Demande de Monsieur Youssef Taouil)
- Contrat de quartier durable "Pogge" - Immeuble sis chaussée de Haecht 300 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbationvidéo
- Les services publics, richesse de tous les citoyens Schaerbeekois (Demande de Monsieur David Fievez)vidéo
- VIVAQUA - Rapport annuel 2018 - Pour information
- Schaerbeek, commune hospitalière - Une action concrète pour l'hébergement des migrant(e)s avec une implication citoyenne - Demande de Madame Michèle Willems
- Programme de mandature communale 2018-2024 de la nouvelle majorité - Présentation et débat
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal
Les documents sont attribués d’après les noms qu’ils citent : l’auteur d’une question ou d’une motion, le membre du Collège qui répond, les conseillers qui interviennent dans le débat d’un point. Un nom mal orthographié dans un procès-verbal peut manquer. Les votes nominatifs viennent d’apps.1030.be. Les exports suivent l’année choisie.