Ibrahim Dönmez
Conseiller communal · PS · Fiche sur 1030.be
- Conseiller communal, depuis 2006
En chiffres · 2017
- 0
- Questions écrites
- 0
- Questions orales
- 0
- Motions
- 0
- Interpellations et demandes
- 0
- Réponses au nom du Collège
- 9
- Interventions dans les débats
Votes nominatifs · 2017
En 2017, sur les points votés par appel nominal : 1 contre et 6 abstentions.
Abstentions 6
- Modifications budgétaires ordinaire (MB4/2017) et extraordinaire (MB5/2017)
- Avis de la Commune sur le projet de modification partielle du Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS) relatif à la liaison de transport en commun en souterrain nord sud et le rapport sur les incidences environnementales
- Convention entre la Commune et la Région de Bruxelles-Capitale - Convention entre la Commune et l'ASBL Aide aux Familles - Approbation
- Budget 2017 - Service extraordinaire - Modification Budgétaire n°1 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2016 - Prise acte
- Aff. c/ S.P.R.L. KAMA - Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercice 2014 (art. de rôle : 000002 - lieu d'imposition : rue des Coteaux, 211 à 1030 Schaerbeek - Montant 12.500 €) - Demande d'autorisation d'interjeter appel
Documents · 2017 · 9
Interventions dans les débats 9
- Projet d'aménagement par la Région bruxelloise du site Josaphat - Demande de Madame Krysia SOBIESKI
- Espace Vogler - Rue Vogler, 38 - Modification de l'avenant à la convention avec l'asbl Le Club des Petits Débrouillards - Approbation
- Subvention de l'ASBL Espace P... - Année 2017 - Approbation
- Contrat de mobilité - Renouvellement 2017 - Sch.021 - Approbation
- Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports en commun - Approbation
- Programme de coopération internationale communale - Convention spécifique de collaboration 2017-2021 avec Brulocalis et convention spécifique de partenariat 2017-2021 avec la municipalité d'Al-Hoceima - Approbation
- Convention entre la Commune et la Région de Bruxelles-Capitale - Convention entre la Commune et l'ASBL Aide aux Familles - Approbation
- Contrat de quartier durable Pogge - Opération 6-1 - Etudes dépôt STIB - Appel à projets 2017-2021 – Cahier des charges - Approbation
- Plan Régional de Développement Durable - Proposition d'avis - Approbation
Les documents sont attribués d’après les noms qu’ils citent : l’auteur d’une question ou d’une motion, le membre du Collège qui répond, les conseillers qui interviennent dans le débat d’un point. Un nom mal orthographié dans un procès-verbal peut manquer. Les votes nominatifs viennent d’apps.1030.be. Les exports suivent l’année choisie.