Sadik Köksal
Conseiller communal · M.R. & Les Engagés · Fiche sur 1030.be
- Conseiller communal, depuis 2006
- Échevin, 2010 – 2024
En chiffres · toutes les années
- 1
- Questions écrites
- 2
- Questions orales
- 0
- Motions
- 3
- Interpellations et demandes
- 25
- Réponses au nom du Collège
- 65
- Interventions dans les débats
Votes nominatifs · toutes les années
Sur les points votés par appel nominal publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 6 062 pour, 20 contre et 35 abstentions.
Points votés contre 20
- Taxe sur les entreprises mettant des appareils de télécommunication à la disposition du public, contre rétribution- Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modificationvidéo
- Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les immeubles laissés à l’abandon ou négligés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Carsharing 2024 – Conventions Commune/Cambio et Commune/GetAround - Mise à jour - Approbationvidéo
- Contrat de Rénovation Urbaine Brabant Nord St Lazare 2017-2025. Opération EO.12/a "Pôle socio-culturel, rue Rogier 126" - Marché d'étude - Avenant à la convention - Supplément honoraires - Approbation
- C.P.A.S. - Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbationvidéo
- Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbationvidéo
- Budget 2024 (ordinaire & extraordinaire) - Approbation
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (dropzones et zones abords d'école) - Approbationvidéo
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (évaluation sous-maille Royale Sainte-Marie) - Approbation
- ASBL "PRO VELO institut de Recherche et de la Promotion du Vélo" en abrégé "Pro Velo" - Comptes 2022 - Prise d'actevidéo
- Organisation d'un examen de promotion de Directeur Adjoint - Département Gestion du personnel enseignant (Direction Enseignement communal francophone) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbationvidéo
- CPAS - Modification Budgétaire 2023 - Approbation
- Modification du cadre du personnel et du règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique adjoint de l'Enseignement communal francophone - Approbationvidéo
- Un encadrement contraignant des loyers en Région bruxelloise (Motion de Monsieur Axel BERNARD)vidéo
- Règlement complémentaire de circulation routière - Délégation - Retrait (Motion de Messieurs Georges VERZIN, Cédric MAHIEU et Matthieu DEGREZ)vidéo
Abstentions 35
- Contrat de quartier durable Pogge : Opération 1-1 – Construction d’un immeuble de logements sur le terrain sis chaussée de Haecht 366. Marché d’étude – Avenant 3 à la convention - Supplément d'honoraires – Approbation
- Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercice d’imposition 2026 – Renouvellementvidéo
- Taxe sur les logements meublés - Exercices 2026 à 2030 – Renouvellement et modification
- Avenue Princesse Elisabeth (entre Boulevard Lambermont et Place Verboekhoven) - Prise de possession partielle et Convention - Approbationvidéo
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modificationvidéo
- Octroi de subventions pour le développement de 5 initiatives citoyennes visant à démarrer un projet en faveur du climat et/ou du développement durable - Approbation
- Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Règlement-redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes – Renouvellement et modification
- Taxe sur les dispositifs publicitaires - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d’un service public reconnu par le législateur - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare Opération AR.15 " Pôle étudiant et de quartier, place de la Reine" - Marché d'étude - Avenant à la convention – Supplément honoraires - Approbation
- La Lustrerie - Assemblées Générale Extraordinaire - Pour information
- La Lustrerie scrl - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- S.A. Port de Bruxelles - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
- INTERFIN - SIBELGA scrl - Remplacement de représentants au Conseil d'Administration.
- ASBL Agence Locale pour l'Emploi - ALE - Remplacement de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- ASBL Guichet d'Economie Locale de Schaerbeek (GELS) - Remplacement de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- MILOCS - Mission locale de Schaerbeek pour l’Emploi et la Formation - Remplacement d'un représentant à l’Assemblée Générale et au Conseil d'Administration
- Budget 2023 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2023 et MB 7/2023) - Approbationvidéo
- Comptes annuels 2023 - Arrêt provisoire
- C.P.A.S. - Budget 2024 - Approbationvidéo
- Taxe sur l'exécution du permis d'urbanisme - Exercices 2024 à 2028 – Instaurationvidéo
- Mise à jour du Programme Triennal d’Investissement 2022-2024 (PTI) - Approbation de la Région de Bruxelles Capitale de l'ajout de 5 projets à dotation triennale d'investissement (DTI) - Pour information
- ASBL "Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek" en abrégé "PEPPS" - Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
- Modification du cadre du personnel et du contingent des emplois contractuels - Approbation
- Commissions du conseil communal - Modifications - Pour informationvidéo
- Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2024 - Renouvellementvidéo
- Taxe sur les distributeurs de carburant - Exercices 2024 à 2028 – Instauration
- Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2024 à 2028 – Renouvellement et modification
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Nouveau règlement communal instaurant une prime aux initiatives citoyennes visant à démarrer un projet en faveur du climat et/ou du développement durable - Approbationvidéo
- Octroi de subventions pour le développement de 7 initiatives citoyennes visant à démarrer un projet en faveur du climat et/ou du développement durable - Approbation
- CPAS - Comptes de l'exercice 2022 - Approbationvidéo
- Octroi d'une subvention aux écoles souhaitant pérenniser une rue scolaire (exercice 2022)vidéo
- Aff. c/ M. L. - Recours en annulation et suspension contre un permis d'urbanisme délivré par la Région - Avenue Léon Mahillon 52
Documents · toutes les années · 96
Questions écrites 1
Questions orales 2
Interpellations et demandes 3
Réponses au nom du Collège 25
- Subsides aux associations actives dans le domaine de la coopération et de la solidarité internationale - Approbationvidéo
- Création d'une banque de données d'actes d'état-civil et des certificats étrangers - Approbation
- Subsides aux associations actives dans le domaine de la coopération et de la solidarité internationale - Approbation
- La fabrique d'église Sainte Marie (Demande de Madame Döne SÖNMEZ)
- Charte-citoyenne de Propreté urbaine - Demande de Monsieur Jacques Bouché
- Contrat-programme 2018-2022 du Centre culturel de Schaerbeek - Approbation
- L'état de saleté général et permanent de la place Liedts, la rue Gallait et les environs (Demande de Monsieur Rik VAN HOECKE, présenté par Monsieur Pierre Martinot)
- La problématique d'uriner sur la voie publique, des toilettes accessible au public et des contrôles d'hygiène (Demande de Madame Bernadette VRIAMONT)
- Campagne de sensibilisation à la propreté du Parc Josaphat lors des belles journées ensoleillées (Demande de Monsieur Yvan de BEAUFFORT)
- "Ceci n'est pas une cerise" - Les 50 ans du décès de René Magritte (Question de Monsieur Quentin VAN DEN HOVE)
- Propreté publique - Convention 2016 avec Bruxelles Propreté - Approbation
- Centre culturel de Schaerbeek - Proposition de conventions annuelles 2015 et 2016 - Approbation
- Les mesures d'accompagnement qui seront prises pour répondre à l'interdiction de distribution des sacs plastiques à usage unique (Question de Madame Asma METTIOUI)
- Les opérations Trash (Question de Madame Deborah LORENZINO)
- Problèmes liés à la propreté - Problèmes de saleté causés par les sacs poubelles (Question de Madame Deborah LORENZINO)
- La propreté des quartiers commerçants. (Question de Monsieur Seydi SAG)
- Projet-pilote de qualité totale de la propreté publique du quartier "Brabant" - Convention - Approbation
- Modification du règlement intérieur des bibliothèques
- ASBL Centre Culturel de Schaerbeek - Comptes 2011 et 2012 - Prise d'acte
- Les tags sur les façades et les volets d'immeubles (Question de Monsieur Yvan de BEAUFFORT et de Madame Angelina CHAN)
- Les problèmes de renards et de corneilles qui endommagent les sacs poubelles (Question de Madame Debora LORENZINO)
- Les problèmes des sacs poubelles déposés sur les fosses des arbres (Question de Madame Debora LORENZINO)
- La "plaie" que constituent les pigeons sur le territoire de Schaerbeek (Point de Monsieur Quentin van den HOVE)
- Schaerbeek Propreté et Espaces Verts - Fourniture de matériel horticole et de matériel pour chevaux et ânes - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information
- Bibliothèques francophones: introduction d'une demande de reconnaissance auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles, approbation du Plan quinquennal de développement 2013-2018 et dénonciation de la convention Schaerbeek-Evere
Interventions dans les débats 65
- La demande de permis de lotir modifié - Friche Josaphat - Demande de Madame Catherine Seigneur
- Cimetière de Schaerbeek, parcelle 26 - Bail emphytéotique entre la commune et l'intercommunale d'inhumation - Approbationvidéo
- Contrat de quartier durable Pogge : Opération 1-1 – Construction d’un immeuble de logements sur le terrain sis chaussée de Haecht 366. Marché d’étude – Avenant 3 à la convention - Supplément d'honoraires – Approbation
- Nuisances liées au trafic routier autour du magasin Kadizi, rue Gallait - Demande de Monsieur Nicolas GENEVOISvidéo
- Motion visant à garantir à Schaerbeek un Bourgmestre en titre pleinement investi dans l’exercice de ses fonctions (Motion de Monsieur Elias AMMI)vidéo
- Programme WePulse – Domaine Hard RH – Confirmation de la souscription au Volet 1 « BUILD » et adhésion au Volet 2 « RUN » – Maintien de la décision de février 2026 pour le domaine Soft RH
- Vivaqua - Assemblée Générale Extraordinaire - 5 juin 2025 - Pour information
- Primes d'accompagnement social - Exercice 2025vidéo
- Programme WePulse – Cadre particulier relatif au domaine FINANCE - Souscription au Volet 1 "BUILD" - Non souscription au Volet 2 "RUN"vidéo
- Perturbation sur la ligne de tram 25 (Demande de Madame Chloé DEGUIDE)
- Hôtel Communal - Remplacement du système de vidéoconférence de la salle du Conseil - Pour information de la majoration de la dépense - Application de l'article 249 § 1er al 1 de la Nouvelle Loi Communale - Pourvoir à une dépense impérieuse et imprévue - Approbationvidéo
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications - Approbationvidéo
- Abrogation du règlement organisant les modalités d’octroi d’une allocation pour les locataires des immeubles sis 214-270 rue du Progrèsvidéo
- Convention relative à la gestion des immeubles expropriés de la rue du Progrès et l’accompagnement des habitants de ces immeubles, à passer avec la SA Infrabel - Avenant 1 - Approbation
- Convention relative à la reconstruction du front bâti de la rue du Progrès à conclure avec la SA Infrabel - Avenant 1 - Approbation
- Règlement organisant les modalités d’octroi d’une allocation pour les habitants des immeubles sis rue du Progrès 214, 218, 222, 224, 226, 230, 232, 234, 238-240, 244, 246, 248, 250, 252, 254, 260, 262-264, 266-268 et 270 - Approbation
- Externalisation partielle du placement et de l’enlèvement de dispositifs d’interdiction temporaire de stationnement en voirie - Procédure de passation et conditions du marché de services - Pour informationvidéo
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modificationvidéo
- Projet "Huart Hamoir : une berme centrale eco-responsable" (ACTION CLIMAT 2022) - Avenant à la convention - Approbationvidéo
- Octroi de subventions pour le développement de 5 initiatives citoyennes visant à démarrer un projet en faveur du climat et/ou du développement durable - Approbation
- Terrain communal sis Boulevard Général Wahis, 1 - Acte de concession avec le Royal Tennis Club Lambermontvidéo
- Projet de réaménagement de l'avenue Louis Bertrand - Mission d'études d'auteur de projet - Avenant 5 : réexamen global des honoraires et majoration de la dépense - Approbationvidéo
- Règlement communal concernant les redevances pour les services liés à l’organisation d’activités scolaires et de frais de piscine de l’enseignement francophone.vidéo
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communalvidéo
- Déroulement des élections du 9 juin et du 13 octobre 2024 dans un climat serein (Motion du Collège des Bourgmestre et Echevins.)
- Primes d'accompagnement social - Exercice 2024vidéo
- Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbation
- Les travaux de transformation de l'espace public et les aménagements en matière de mobilité (Motion de Monsieur Taoufik BEN ADDI)vidéo
- Règlement d’ordre intérieur et de police du cimetière communal et des formalités liées au décèsvidéo
- Retrait de la nationalité Belge à des enfants d'origine palestinienne (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- WePulse Domaine GRC - Non-adhésion aux scenarios développés par Paradigmvidéo
- Contrat de quartier durable Pogge - Opération 1-1 – Construction d’un immeuble de logements sur le terrain sis chaussée de Haecht 366 - Marché d'étude – Avenant #2 à la convention, supplément d'honoraires - Approbationvidéo
- La situation de la statue Nasreddin Hoca sur le coin de la rue de l’Olivier (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbationvidéo
- Gestion Immobilière - Contrat de Rénovation Urbaine 2 "Brabant - Nord - St-Lazare" - Acquisition pour cause d'utilité publique du bien sis rue d'Hoogvorst 8-14 (Théâtre Magic-Land) - Faire offre - Approbationvidéo
- Convention de partenariat avec le BOSA (SPF Stratégie et Appui) pour l'application LRA - Approbationvidéo
- Taxe Kilométrique - Projet d'ordonnance du gouvernement bruxellois d'instaurer une tarification kilométrique intelligente (Smart Move) (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Politique de la Ville (PdV) - Nouvelle programmation 2021-2025 - Approbation du programme et transmission au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Pour informationvidéo
- Demande de la zone de police POLBRUNO 5344 - Utilisation du parc de caméras existant sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Placement et utilisation des 5 caméras sur la voie publique sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Utilisation des bodycam pour la période de test sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Election et prestation de serment d'un Echevin en remplacement de Monsieur Sadik KÖKSALvidéo
- Convention de partenariat entre l'Intercommunale d'Inhumation et la commune de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal
- Avenant à la Convention de collaboration technique entre Point Culture asbl et la Commune pour la gestion du Comptoir Médiathèque
- Octroi du titre de Citoyenne d'honneur à Madame Betty Scutenaire, artiste peintre schaerbeekoise
- ASBL Maison Autrique - Convention - Approbation
- Welkom in votre bibliotheek-Bienvenue dans uw bibliothèque (Demande de Monsieur Axel BERNARD et de Monsieur Quentin van den HOVE)
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau Conseil communal
- Election et prestation de serment des échevins
- Mise à l'honneur des clubs de football 'Racing Club de Schaerbeek' et 'FC Kosova'
- Le projet de parking payant dans la rue Louis Socquet et les rues environnantes
- CHU Brugmann - Conseil d'Administration - Assemblée Générale - Démission de Monsieur Yvan de Beauffort et désignation de son remplaçant
- Plan caméra sur la zone de police - Approbation
- La réquisition de logements vides et leur mise à disposition des plus précarisés
- La piscine Neptunium
- L'expulsion de familles Roms de la gare du Nord
- La valorisation du volontariat dans le cadre associatif à l'occasion de l'année européenne du volontariat
- C.P.A.S. - Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2011 - Approbation
- Subvention spéciale aux communes afin de remplir une mission d'intérêt communal - Intervention de la commune dans les missions sociales des hôpitaux publics bruxellois
- Evaluation du bilan de majorité
- Comptes annuels 2009 - Approbation
- Amélioration de la sécurité routière de la rue A. Lambiotte (section entre la chaussée de Louvain et l'avenue Chazal)
- Reconversion du site Van Oost : Etude PPP
- Désignation de la zone de Police 5344 comme opérateur intervenant en nom collectif pour l'attribution et l'exécution du marché conjoint pour l'installation et l'entretien d'un réseau de caméras de surveillance - Convention - Approbation
- Budget 2010 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- C.P.A.S. - Budget de l'exercice 2010 - Approbation
Les documents sont attribués d’après les noms qu’ils citent : l’auteur d’une question ou d’une motion, le membre du Collège qui répond, les conseillers qui interviennent dans le débat d’un point. Un nom mal orthographié dans un procès-verbal peut manquer. Les votes nominatifs viennent d’apps.1030.be. Les exports suivent l’année choisie.