Angelina Chan
Conseillère communale · M.R. & Les Engagés · Fiche sur 1030.be
- Conseillère communale, depuis 2006
En chiffres · toutes les années
- 25
- Questions écrites
- 18
- Questions orales
- 4
- Motions
- 8
- Interpellations et demandes
- 0
- Réponses au nom du Collège
- 128
- Interventions dans les débats
Votes nominatifs · toutes les années
Sur les points votés par appel nominal publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 6 276 pour, 114 contre et 192 abstentions.
Points votés contre 114
- Taxe sur les entreprises mettant des appareils de télécommunication à la disposition du public, contre rétribution- Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modificationvidéo
- Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les immeubles laissés à l’abandon ou négligés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbation
- Transfert de la propriété des dispositifs de stationnement vélo de longue durée en voirie de la Commune à parking.brussels - Convention - Approbationvidéo
- Achat et placement de 19 boxes vélos (2024) - Procédure de passation et conditions du marché - Pour informationvidéo
- Carsharing 2024 – Conventions Commune/Cambio et Commune/GetAround - Mise à jour - Approbationvidéo
- Contrat de Rénovation Urbaine Brabant Nord St Lazare 2017-2025. Opération EO.12/a "Pôle socio-culturel, rue Rogier 126" - Marché d'étude - Avenant à la convention - Supplément honoraires - Approbation
- Projet "Réaménagement de la rue Jacques Rayé et du Square Maurane" (ACTION CLIMAT 2020) - Avenant 2 à la convention - Approbationvidéo
- "Contrat École Champagnat" de Perspective Brussels - Convention entre la Commune et la Vrije Basisschool - Approbationvidéo
- Tenue de propos racistes et islamophobes par un membre du Conseil Consultatif du Bien-Etre de la personne animale
- INTERFIN - SIBELGA scrl - Remplacement de représentants au Conseil d'Administration.
- Intercommunale de Crémation SC - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.vidéo
- C.P.A.S. - Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbationvidéo
- Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbationvidéo
- Budget 2024 (ordinaire & extraordinaire) - Approbation
- Taxe sur l'exécution du permis d'urbanisme - Exercices 2024 à 2028 – Instaurationvidéo
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (évaluation sous-maille Royale Sainte-Marie) - Approbation
- ASBL "PRO VELO institut de Recherche et de la Promotion du Vélo" en abrégé "Pro Velo" - Comptes 2022 - Prise d'actevidéo
- Organisation d'un examen de promotion de Directeur Adjoint - Département Gestion du personnel enseignant (Direction Enseignement communal francophone) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbationvidéo
- Achat et placement de 20 boxes vélos (2023) - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information
- CPAS - Modification Budgétaire 2023 - Approbation
- Modification du cadre du personnel et du règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique adjoint de l'Enseignement communal francophone - Approbationvidéo
- Modification du cadre du personnel - Approbationvidéo
- Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Marché de faible montant - Pour information
- Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Majoration de la dépense - Pour information
- Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbation
- Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département Schaerbeek Propreté et Espaces Verts de l’AC de Schaerbeek - Deuxième phase - Consolidation - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Mission d’études relative à l’élaboration d'un schéma directeur dans l'axe Rogier – Majoration de la dépense – Pour informationvidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2021 - Approbationvidéo
- Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Modification de l'avis donnée le 27.04.2022vidéo
- Mise en œuvre du plan régional de mobilité Good Move - Contrat local de mobilité (CLM) "Colignon-Josaphat" - Scénarios de circulation - Pour informationvidéo
- CPAS - Budget 2022 et Plan de gestion 2022-2024 - Approbationvidéo
- Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
- Budget 2022 (ordinaire & extraordinaire)vidéo
- Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Abrogation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercices 2023 à 2024
- Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire.vidéo
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modificationvidéo
- Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat, version 2021 - Avis de la Commune - Approbationvidéo
- Un encadrement contraignant des loyers en Région bruxelloise (Motion de Monsieur Axel BERNARD)vidéo
- Taxe Kilométrique - Projet d'ordonnance du gouvernement bruxellois d'instaurer une tarification kilométrique intelligente (Smart Move) (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2021 à 2023 – Modificationvidéo
- Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2021 à 2025 – Modification et renouvellement
- Retrait du budget 2019 votée en séance du Conseil Communal du 21 novembre 2018
- Note d'Orientation et Plan de gestion triennal 2019-2021 - Approbation
- Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- Délégation au Collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de nommer les membres du personnel - Approbation
- Délégation au collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de choisir la procédure de passation des marchés publics et des contrats de concession et d'en fixer les conditions, pour les dépenses relevant du budget ordinaire et pour les marchés fondés sur un accord-cadre conclu - Article 234 § 4 et 234 § 5 de la nouvelle loi communale
- Augmentation d’une unité du nombre d’échevins
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2018 - Renouvellement - Approbation
- Chaussée de Haecht, 226 - Vente de gré à gré pour cause d'utilité publique à CityDev - Approbation
- Convention Cadre entre la commune de Schaerbeek et l'Agence Régionale du Commerce Atrium Brussels - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2017 - Renouvellement - Approbation
- Budget 2017 du C.P.A.S.- Approbation
- Institut Frans Fischer - Groupe scolaire Josaphat/Ruche - Construction d'un ascenseur pour élèves à mobilité réduites - Interruption temporaire du chantier suite à des problèmes de fondations - Travaux supplémentaires - Décomptes - Placement de pieux - Pour information
- CPAS - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2016 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
- Plan triennal 2016-2017-2018 - Approbation
- Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Subside pour la période 2016-2018 - Pour information
- C.P.A.S. - Budget pour l'exercice 2016 - Approbation
- Budget de l'exercice 2016 - Service Ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2016 – Renouvellement - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2016 - Renouvellement - Approbation
- Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 4C.1 - La formalisation esthétique fonctionnelle d'un lieu multimodal et de rencontre place Verboeckhoven - Marché de travaux - Majoration de la dépense - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
- Budget 2015 - Modifications budgétaires - Service ordinaire n° 2 et service extraordinaire n° 3 - Approbation
- CPAS - Comptes des exercices 2013 et 2014 - Approbation
- CPAS - Budget pour l'exercice 2015 - Approbation
- Budget 2015 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2015 - Renouvellement
- Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Approbation
- Site Cambier - Construction d'une nouvelle école du Parc et de locaux pour une unité de scouts et guides - Approbation
- Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant l'année scolaire - Amendement
- Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires - Amendements
- Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant l'année scolaire.
- Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant les congés scolaires.
- Foyer Schaerbeekois - Modification de la désignation des administrateurs représentant la commune - Approbation
- Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et modification
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et Modification
- Taxe sur le placement de tables, chaises, bancs et dispositifs complémentaires sur la voie publique - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et modification
- CPAS - Budget 2014 - Approbation
- Budget 2014 - Services ordinaire et extraordinaire
- Règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique de l'Enseignement communal francophone - Approbation
- Site Chazal, Construction de nouveaux bâtiments pour l'école La Vallée - Marché de services - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- Budget 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 3 et extraordinaire n° 4
- Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
- Règlement-taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2014 à 2018 – Nouveau règlement
- ASBL Harmonisation Sociale de Schaerbeek - Convention - Approbation
- ASBL Neptunium - Comptes 2012 - Prise d'acte
- ASBL Schaerbeek La Dynamique - Comptes 2012 - Prise d'acte
- ASBL Harmonisation Sociale de Schaerbeek - Comptes 2012 - Prise d'acte
- CPAS - Comptes 2011 et 2012 - Approbation
- ASBL Aide aux Familles - Compte 2012 - Prise d'acte
- Règlement-redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire - Modifications.
- Règlement redevance relatif au stationnement payant - Modification
- Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
- CHU Brugmann - Modifications des statuts
- BUDGET 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 1 et extraordinaire n° 2
- Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux - Nouveau règlement
- Approbation du règlement communal concernant la redevance pour la fourniture de potage et de repas chauds.
- Approbation du règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires.
- Approbation du règlement communal concernant : La redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire.
Abstentions 192
- Octroi de subventions pour le développement de 3 initiatives citoyennes visant à démarrer un projet en faveur du climat et/ou du développement durable - Approbation
- Avenue Princesse Elisabeth (entre Boulevard Lambermont et Place Verboekhoven) - Prise de possession partielle et Convention - Approbationvidéo
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modificationvidéo
- Marché public de services ayant pour objet : "Mission de Manager Intérimaire pour le soutien et la coordination de l'équipe du service Prestations au sein du Département Hard RH de la Commune de Schaerbeek" - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Règlement-redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes – Renouvellement et modification
- Taxe sur les dispositifs publicitaires - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d’un service public reconnu par le législateur - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- CPAS - Comptes de l'exercice 2023 - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2024 - Approbation
- Convention d'occupation de la Maison Autrique par l'asbl Arts et Culture 1030 - Approbation
- Marché public de services pour la mise en page du Schaerbeek Info pour 2025 & 2026 - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Pour information
- Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare Opération AR.15 " Pôle étudiant et de quartier, place de la Reine" - Marché d'étude - Avenant à la convention – Supplément honoraires - Approbation
- Réalisation de divers aménagements de voirie - Accord-cadre 2022 conclu pour 2 ans - Marché subséquent - Divers aménagements dans les rues Dupont et Verte - Pour information
- Réalisation de divers aménagements de voirie - Accord-cadre 2022 conclu pour 2 ans - Marché subséquent - Divers aménagements dans l’avenue Charbo et les rues Louis Scutenaire et Marcel Mariën - Pour information
- La Lustrerie scrl - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- S.A. Port de Bruxelles - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
- ASBL Agence Locale pour l'Emploi - ALE - Remplacement de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- ASBL Guichet d'Economie Locale de Schaerbeek (GELS) - Remplacement de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- MILOCS - Mission locale de Schaerbeek pour l’Emploi et la Formation - Remplacement d'un représentant à l’Assemblée Générale et au Conseil d'Administration
- Budget 2023 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2023 et MB 7/2023) - Approbationvidéo
- Comptes annuels 2023 - Arrêt provisoire
- C.P.A.S. - Budget 2024 - Approbationvidéo
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (dropzones et zones abords d'école) - Approbationvidéo
- Mise à jour du Programme Triennal d’Investissement 2022-2024 (PTI) - Approbation de la Région de Bruxelles Capitale de l'ajout de 5 projets à dotation triennale d'investissement (DTI) - Pour information
- Transfert de la fonction d'ombudsman communal au service "ombuds" de la région bruxelloise - Approbation
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (zones cyclables) - Approbation
- Subventions "Travaux 2024", "Mobilité scolaire 2024" et "Réappropriation de l'espace public 2024" - Conventions avec la Région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- Permis d'urbanisme du 19 avril 2022 pour le bien sis rue Godefroid Devreese 34, angle avenue Général Eisenhower 35 et avenue Rogier 162 - Addendum n°1 à la convention de coopération du 31 mars 2022 entre la Commune, le maître d'ouvrage srl Fieldworks et le futur exploitant l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale (Parking.brussels) - Approbation
- ASBL "Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek" en abrégé "PEPPS" - Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
- Modification du cadre du personnel et du contingent des emplois contractuels - Approbation
- Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2024 - Renouvellementvidéo
- Taxe sur les distributeurs de carburant - Exercices 2024 à 2028 – Instauration
- Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2024 à 2028 – Renouvellement et modification
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Nouveau règlement communal instaurant une prime aux initiatives citoyennes visant à démarrer un projet en faveur du climat et/ou du développement durable - Approbationvidéo
- Octroi de subventions pour le développement de 7 initiatives citoyennes visant à démarrer un projet en faveur du climat et/ou du développement durable - Approbation
- Règlement relatif au télétravail - Approbationvidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2022 - Approbationvidéo
- Octroi d'une subvention aux écoles souhaitant pérenniser une rue scolaire (exercice 2022)vidéo
- Aff. c/ M. L. - Recours en annulation et suspension contre un permis d'urbanisme délivré par la Région - Avenue Léon Mahillon 52
- Convention d'occupation avec DEMOCO - Chaussée de Haecht, 226
- Marché public de services ayant pour objet une mission pour le département dynamisation économique - Mise en place de nouveaux processus et rapatriement du service des lois sociales et de l’environnement au sein de l’administration communale de Schaerbeek (volet SLSE) et mise en œuvre de projets innovants pour les commerces et entreprises schaerbeekois (volet dynamisation économique) - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Marché public de services ayant pour objet les assurances de la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- Renouvellement de la campagne VisitPass et octroi de deux heures de stationnement gratuit le mercredi et le samedi en zone verte
- Subvention Contrat Local de Mobilité Colignon-Josaphat "Participation citoyenne" et "Travaux long terme" - Conventions avec la Région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- Procédure de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol n°19 « Quartier Ouest de la Gare du Nord » - Adoption définitive du projet de plan modifié.
- Carsharing 2022-2023 - Conventions Commune/Cambio et Commune/Get Around - Approbationvidéo
- Création d'un cadre temporaires spécifique subsidié "Contrat local de Mobilité" - Approbation
- Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETFIRST, avenue Gustave Latinis 71 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2022 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2022 - Approbation
- La suspension du projet de plan de stationnement, du plan de circulation et le développement de transports en commun efficaces (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)
- Modification du carrefour entre la chaussée de Haecht et l’avenue Louis Bertrand - Déviation bus De Lijn - Déplacement d'un poteau d’éclairage - Pour information
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2022 - Approbationvidéo
- Budget 2021 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2021 et MB 7/2021)
- Comptes annuels 2021 - Arrêt provisoirevidéo
- Budget 2022 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbationvidéo
- Budget 2022 - Modification budgétaire ordinaire (MB2) - Approbation
- Plan Climat de la Commune de Schaerbeek - Approbationvidéo
- L'abattage rituel (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI et Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Subside à l'asbl Intermelodi - Année 2022 - Avenant à la convention organisation Festi 1030 - Solstice de la Prévention 19 juin 2022 - Approbation
- Nouveau règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbationvidéo
- Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbationvidéo
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercice d’imposition 2022 – Instaurationvidéo
- Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département « Schaerbeek Propreté et Espaces Verts – Gestion du charroi » de l’AC de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- Marché public de services pour du management & business consulting au profit de la DRH et de la DSI - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbationvidéo
- Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur les cercles privés - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les logements surnuméraires - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2022 à 2026 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2022 à 2024 – Modificationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 01 du Budget 2021
- CPAS - Modification budgétaire 02 du Budget 2021
- CPAS - Modification budgétaire 03 du Budget 2021
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2022- Renouvellement
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Règlement-tarif général des concessions funéraires - Modification
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2022 – Renouvellement
- Taxe sur la diffusion d’imprimés publicitaires - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Nouveau règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique
- Modification budgétaire 5 (MB5) - Approbationvidéo
- Instauration d'un régime de pension complémentaire 2ème pilier en faveur des membres du personnel contractuel de l'Administration communale de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Protocole 2021/1 conclu par le Comité de négociation C des services publics locaux de la Région de Bruxelles-Capitale - Application du protocole - Approbation
- Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbation
- Convention d'occupation de 16 emplacements de parking sis rue de Jérusalem, 6 à la SA Colruyt - Cession de la SA Colruyt à la SA Colim - Approbationvidéo
- Mission d’études relative à l’élaboration d'un schéma directeur dans l'axe Rogier - Procédure de passation et conditions du marché - Pour informationvidéo
- La lutte contre les loyers abusifs sur tout le territoire bruxellois (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2020 - Approbationvidéo
- Modifications budgétaires ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) 2021 - Approbationvidéo
- Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbationvidéo
- BYPAD coaching 2020 - Résultats du coaching et priorités vélo 2021-2022 - Pour informationvidéo
- CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbationvidéo
- CPAS - Budget 2021 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2021 - Approbationvidéo
- Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbationvidéo
- Budget pour l'exercice 2021 - Douzièmes provisoires - Approbationvidéo
- Subsides "PAVE 2020", "Marquages cyclables 2020" et "Boxes vélos 2020": approbation des trois conventions avec la Région de Bruxelles-Capitale.
- CPAS - Comptes 2019 - Approbationvidéo
- Budget 2019 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2019 et MB 7/2019) - Approbationvidéo
- Modifications budgétaires ordinaire (MB2) et extraordinaire (MB3) 2020 - Approbationvidéo
- Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbationvidéo
- Demande de régularisation des sans-papiers pour raison humanitaire et de sécurité sanitaire nationale dans le contexte de la pandémie Covid19 (Motion de Monsieur Taoufik BEN ADDI)vidéo
- CPAS - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation
- Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Règlement relatif à la politique communale de stationnement - Approbation
- Budget 2019 et Plan de gestion 2019-2021 du C.P.A.S.- Approbation
- Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
- Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de services pour la dématérialisation du système d’information de l'AC de Schaerbeek - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2019 - Renouvellement
- Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- Aff. Capron et autres contre commune – Recours en intervention devant le Conseil d’Etat - permis école OPTIMA demandé par la commune de Schaerbeek pour un bien situé Grande rue au Bois 76-80
- Budget 2018 - Modifications budgétaires 4 (Ordinaire) et 5 (Extraordinaire) - Approbation
- Réaménagement de l'avenue des Glycines - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation
- Budget 2018 - Modifications budgétaires 2 (Ordinaire) et 3 (Extraordinaire) - Approbation
- Rue Rubens 95 - Convention avec l'asbl Entrakt - Note stratégique 2.0 - Approbation
- Règlement de police sur l’occupation de l’espace public à des fins commerciales
- Affaire Commune de Schaerbeek c/ Etat belge – Recours en annulation contre l’arrêté royal du 8 octobre 2017 déterminant l’implantation des unités de la Protection civile
- CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2017 - Approbation
- VIVAQUA - Retrait des communes flamandes de l'intercommunale VIVAQUA et achèvement du processus de fusion par absorption entre VIVAQUA et HYDROBRU
- Budget 2016 - Modifications de clôture ordinaire n° 8/2016 et extraordinaire n° 9/2016 - Approbation
- CPAS - Comptes 2016 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2017 - Approbation
- ASBL Neptunium - Comptes 2013, 2014 et 2015 - Prise d'acte
- Modifications budgétaires ordinaire (MB2/2017) et extraordinaire (MB3/2017) - Approbation
- Service Informatique - Acquisition de licences Microsoft office - Pour information
- Institut Frans Fischer - Groupe scolaire Josaphat/Ruche - Construction d'un ascenseur pour personnes à mobilité réduite - Travaux supplémentaires - Décompte - Placement de 3 portes RF aux sas de l’ascenseur - Pour information
- Budget 2017 - Service extraordinaire - Modification Budgétaire n°1 - Approbation
- Service Informatique - Achat de serveurs auprès de la centrale de marchés de la ville de Bruges - Pour information
- Budget 2017 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Budget 2016 - Modifications Budgétaires - Service ordinaire nr 6 - Service extraordinaire nr 7 - Approbation
- Modifications budgétaire - Service ordinaire nr 4 - Service extraordinaire nr 5 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2016 - Approbation
- Budget 2015 - Modifications de clôture ordinaire n° 6 et extraordinaire n° 7 - Approbation
- Comptes annuels 2015 - Arrêt provisoire - Approbation
- CPAS - Compte 2015 - Approbation
- Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°2 - Approbation
- Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°3 - Approbation
- ASBL "Centre Culturel de Schaerbeek" - Avenant n°2 au Contrat-programme 2010-2013 entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, le Centre culturel de Schaerbeek, la commune de Schaerbeek et la Commission communautaire française - Approbation
- Optima, Grande rue au Bois 76-80 - Projet de construction de l'école néerlandophone 'De Kriek' et d'une salle omnisports et extension de l'école 10 - Marché de services d'architecture - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- Budget 2016 - Modification budgétaire n°1 - Service extraordinaire - Approbation
- Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Départements Développement stratégique et durable, Services ordinaires à la population, Finances, Enseignement communal, Services Spécifiques et Infrastructure - Approbation
- Stationnement - Plan d'action Communal de Stationnement - Approbation
- Comptes annuels 2014 - Arrêt provisoire - Approbation
- Budget 2014 - Modifications de clôture ordinaire n° 10 et extraordinaire n° 11 - Approbation
- Site Quinaux - Démolition et Construction/Rénovation d’un bâtiment sur 2 parcelles communales, Rue Quinaux 40 et 42, pour 2 centres PMS et 2 services PSE - Approbation
- OPTIMA, Grande rue au Bois 76-80 - Projet de construction de l'école néerlandophone 'De Kriek' et d'une salle omnisports et extension de l'école 10 - Marché de services d'architecture - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- Budget 2015 - Modification budgétaire extraordinaire n°1 - Approbation
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2015 – Renouvellement
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- Règlement taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2015 à 2019 – Nouveau règlement
- Taxe sur la mise a disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2015 à 2018 – Modification
- Taxe sur les agences et succursales d’agences de paris aux courses de chevaux – Exercices 2015 à 2019 – renouvellement et modification
- Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
- Taxe de remboursement du coût des travaux effectues par la commune en matière d’établissement, de reconstruction ou d’entretien des trottoirs, bordures de trottoirs et filets d’eau - Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
- Budget 2014 - Service ordinaire - Modification budgétaire n°8 - Approbation
- Budget 2014 - Service extraordinaire - Modification budgétaire n° 9 - Approbation
- Plan de mobilité communal - Etude sur le stationnement - Mode de passation et fixation des conditions de marchés - Pour information
- CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2014 - Approbation
- CPAS - Budget 2015 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2015 - Approbation
- CPAS- Modification budgétaire 1 de l'exercice 2014- Approbation
- Budget 2014 - Modifications budgétaires ordinaire n° 4 et extraordinaire n° 5 - Approbation
- Contrat de quartier durable Helmet - EP2 Square Apollo réaménagement de l'espace public comprenant l’ancienne place du Jeu de balles, un tronçon de la rue R. Vandevelde et la dalle du square Apollo - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbation
- Plan de gestion 2013-2015 - Adaptation pour les années 2014 et 2015 avec extension aux années 2016, 2017 et 2018 – Approbation et prise d’acte de l’approbation du Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale
- Budget 2014 - Modification budgétaire n° 1 (service ordinaire)- Approbation
- Budget 2014 - Modification budgétaire n° 2 (service extraordinaire) ) - Approbation
- Modification du cadre du personnel - Ressources humaines - Enseignement communal - Services spécifiques - Approbation
- CPAS- Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2013 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2013 - Approbation
- Service Mobilité - BYPAD (Bicycle Political Audit) – Plan Vélo Communal - Prendre acte
- Statut administratif - Règlements relatifs à l'avancement et au recrutement du personnel administratif – Modification des conditions d’accès aux emplois de directeur et de directeur adjoint - Approbation
- Reconstruction de la Laiterie, parc Josaphat - Intégration d'une oeuvre d'art - Mode de passation et conditions de marché - Pour information
- Parc Josaphat - Restauration de la Laiterie - Mission d'architectes - Avenant - Majoration de la dépense - Pour information
- Modification du règlement intérieur des bibliothèques
- Box velos collectifs - Convention d'occupation - Approbation
- Plan communal Logement - Approbation
- Règlement relatif aux prestations exceptionnelles effectuées dans le cadre de l'organisation des élections non communales - Approbation
- Règlement taxe sur la diffusion d'imprimés publicitaires - Exercices 2014 à 2018 - Nouveau règlement
- Règlement taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
- Modifications budgétaires de clôture - Service ordinaire (n°9) et extraordinaire (n°10)
- CPAS - Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2013
- Règlement communal complémentaire relatif à la circulation routière en voirie communale - Modifications
Documents · toutes les années · 183
Questions écrites 25
- L'accès aux documents administratifs
- Le frelon asiatique à Schaerbeek
- Le suivi de la motion relative à l'engagement de Schaerbeek dans la lutte contre les discriminations et violences à l'égard des personnes LGBTQI+
- Suivi et évaluation des actions communales liées au Label d'Or "Commune Amie des Animaux " - Bilan depuis 2022
- Le suivi et l'évaluation des initiatives citoyennes financées dans le cadre du Plan Climat de la Commune de Schaerbeek
- L’ancien bâtiment Orpea, rue de Linthout
- L'inclusion numérique – Mise en œuvre concrète des engagements de l'accord de majorité 2025-2030
- Le bilan chiffré de la politique de stationnement depuis 2018 – Suppressions, compensations et verdurisation
- Le Legs Pater Baudry
- Lutte contre les graffitis et tags sur les façades et le mobilier urbain
- Obligation d'engager des personnes en situation de handicap dans l'administration communale
- Clarification des procédures d'urbanisme et formation du personnel administratif
- Les logements réputés inoccupés et soumis à la taxation
- Gestion de la propreté publique à Schaerbeek
- Parkings hors voirie
- Information sur la gestion des plateformes de réseaux sociaux de la commune
- Absences des membres du collège
- Crèches communales : pénurie de places
- Conseil des jeunes
- Conditions et règles pour les commerces avec consommation sur place
- Document Impression 79
- Paiement aux horodateurs
- Présence de rats dans le bac à sable à la plaine de jeux avenue Voltaire.
- Un panneau de circulation au milieu du trottoir de la chaussée de Louvain.
- Le revendication d'un accélération de l'étude d'un (pre)métro de l'axe dit Nord-Sud.
Questions orales 18
- Les garanties prévues par la commune face aux nuisances potentielles liées aux activités soumises à un permis d’environnement de classe 2 (Question de Madame Angelina CHAN)vidéo
- Etat d’avancement des travaux avenue de l’Opale (Question de Madame Angelina CHAN)vidéo
- La gestion de Parking Brussels et la position de la commune (Question de Madame Angelina CHAN)
- La maille 2 du plan Good Move dans le quartier Royale Sainte-Marie (Question de Madame Angelina CHAN)vidéo
- L'avenue Princesse Elisabeth (Question de Madame Angelina CHAN)
- La plaque commémorative Max Morton (Question de Madame Angelina CHAN)vidéo
- La mise en oeuvre du 3ème volet du plan Good Move à Schaerbeek. (Question de Madame Angelina CHAN)vidéo
- Le paiement aux horodateurs (Question de Madame Angelina CHAN)vidéo
- La fermeture pour congé annuel des crèches de Schaerbeek (Question de Madame Angelina CHAN)vidéo
- Campement de ROM entre la fin de l'autoroute E40 et la rue du Colonnel Bourg (Question de Madame Angelina CHAN)
- La politique régionale de stationnement et la prise en compte des besoins du tissu économique local (Question de Madame Angelina CHAN)
- Les réaménagements de l’avenue Princesse Elisabeth (Question de Madame Angelina CHAN)vidéo
- L'avant-projet d'ordonnance de stationnement (Question de Madame Angelina CHAN)
- Interruption de réseau et connexion Internet à la maison communale. (Question de Madame Angelina CHAN)
- La digitalisation des panneaux publicitaires (Question de Madame Angeline CHAN)
- Streaming des Conseils communaux (Question de Mme Angelina CHAN)
- Les tags sur les façades et les volets d'immeubles (Question de Monsieur Yvan de BEAUFFORT et de Madame Angelina CHAN)
- L'impact des travaux de la place Janssen sur les recettes commerciales (Question de Monsieur Yvan de BEAUFFORT et Madame Angelina CHAN)
Motions 4
- La guerre entre Israël et le Hamas (Motion de Madame Angelina CHAN)
- Motion visant à soutenir la proposition citoyenne de donner à un rond-point le nom de Max Morton (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU, Madame Angelina CHAN, Monsieur Matthieu DEGREZ et Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- L'engagement de la commune de Schaerbeek dans la lutte contre toute forme de violence ou de discrimination fondée sur l’identité de genre, l’orientation ou les caractéristiques sexuelles et dans la protection effective des personnes LGBTQI+ (Motion de Madame Angelina CHAN)vidéo
- Schaerbeek en urgence économique et sociale (Motion de Madame Vanessa LOODTS et Madame Angelina CHAN)vidéo
Interpellations et demandes 8
- L'adhésion de Schaerbeek au réseau "communes contre l'antisémitisme" (Demande de Madame Angelina CHAN)vidéo
- Le suivi de la motion relative à l'engagement de Schaerbeek dans la lutte contre les discriminations et violences à l'égard des personnes (Demande de Madame Angelina CHAN)
- Le frelon asiatique à Schaerbeek (Demande de Madame Angelina CHAN)
- Les partenariats Locaux de Prévention à Schaerbeek (Demande de Madame Angelina CHAN)
- Document Impression 79 (Demande de Madame Angelina CHAN)
- Le Neptunium - Etat d'avance des travaux (Demande de Madame Angelina CHAN)
- Démolition et reconstruction avenue Britsiers (Demande de Madame Angeline CHAN)
- Les mariages en plein air (Demande de Madame Angelina CHAN)
Interventions dans les débats 128
- Les Centres Pater Baudry - Demande de Madame Christiane Scheers
- Motion réaffirmant les engagements de la commune de Schaerbeek en faveur de l’action pour le climat (Motion de Monsieur Mathias GYSELEN)vidéo
- Subside aux asbls Kimia Studios et Wall Street Colors dans le cadre du projet Liedts Go! - Approbation
- Les travaux de la rue Richard Vandevelde - Demande de Monsieur Murat Dankusvidéo
- Ordonnance de police portant fermeture de tous les établissements accessibles au public à 1h du matin au plus tard dans le Quartier Nord - Approbation
- Motion relative au renforcement structurel de la politique d'accompagnement des troubles du spectres de l'autisme à Schaerbeek (Motion de Madame Emel KÖSE)vidéo
- Budget 2025 - Modification budgétaire de clôture (MB 1/2025 et MB 2/2025) - Approbation
- Soutien au mouvement des enseignants et des étudiants contre les mesures d'austérité du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans l'enseignement (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- Les améliorations à apporter aux transports publics du nord de Bruxelles - Demande de Madame Bernadette DUPONTvidéo
- Problème de trafic dans l’avenue Eugène Demolder - Demande de Madame Ann Bouchetvidéo
- Hommage à M. Jacques Bouvier, ancien Secrétaire Communalvidéo
- Motion visant à supprimer le survol nocturne de la Commune de Schaerbeek, à limiter les nuisances sonores produites par les vols à destination ou depuis Brussels Airport et à abroger la nouvelle route aérienne dite RNP 07L (Motion de Monsieur Mathias GYSELEN)vidéo
- Création d'un conseil consultatif de parents d'élèves à besoins spécifiques (Motion de Monsieur Elias AMMI)vidéo
- Impact de la hausse du minerval et orientation en fin de secondaire (Demande de Madame Yousra DOUHRI)vidéo
- Respect des protocoles d'aménagements raisonnables dans l'enseignement communal Francophone - Demande de Madame Stéphanie Antonia M. MICHELvidéo
- L'explosion des prix de l'énergie (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- La situation du Théâtre Océan Nord - Demande de Madame Mona Molitorvidéo
- Contrat de gestion de l'ASBL "Harmonisation Sociale Schaerbeekoise" 2026-2030 - Convention - Approbationvidéo
- Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés - Approbationvidéo
- Hommage à M. Alain Lenglez, président du Royal Canter Schaerbeek – Proposition de dénomination d’un lieu communalvidéo
- Les patrouilles de routine avec véhicules de police motorisés dans les parcs afin d’établir des règles strictes de proportionnalité en matière de poursuites dans la zone de police Bruxelles-Nord (Motion de Madame Isabelle DURANT)vidéo
- Lignes de conduite pour améliorer le respect des droits humains, du droit international, environnemental et social à travers la politique d’achat de la Commune de Schaerbeekvidéo
- Proposition d'octroyer le titre honorifique d'Echevin à Madame Adelheid BYTTEBIER
- Election des membres du Conseil de Policevidéo
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communalvidéo
- Mise à l'honneur des conseillers communaux sortant
- Charte d’engagement pour la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en politiquevidéo
- Achat et placement de 19 boxes vélos (2024) - Procédure de passation et conditions du marché - Pour informationvidéo
- Carsharing 2024 – Conventions Commune/Cambio et Commune/GetAround - Mise à jour - Approbationvidéo
- Parking Brussels (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- Tenue de propos racistes et islamophobes par un membre du Conseil Consultatif du Bien-Etre de la personne animale
- Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbationvidéo
- Augmentation considérable du volume de trafic sur l'avenue Eugène Demolder en raison de Good Move - Demande de Monsieur Matthias Kohnenvidéo
- Pourquoi le Collège communal pousse-t-il Schaerbeek toujours plus profondément dans le précipice? - Demande de Madame Houaria Ouazrhrarividéo
- La sécurité routière dans le quartier Stephenson - Demande de Monsieur Pieter Fannesvidéo
- La responsabilité du collège communal dans le délabrement de l'espace public schaerbeekois - Demande de Madame Fatiha AHCINIvidéo
- Non à la dissimulation de l'épouvantable bilan de la législature et non à la restriction des interpellations citoyennes - Demande de Madame Houaria OUAZRHARIvidéo
- Schaerbeek visant à "rendre Schaerbeek lieu sûr pour les femmes" (Motion de Madame Döne SÖNMEZ)vidéo
- Présentation de la Fédération des Commerçants - Demande de Monsieur Nicolas De Mesmaeker.vidéo
- Subside nominatif à la "Habiba Ahmed Foundation, Devoir de Mémoire Contre le Racisme" - Convention - Approbation
- Les responsabilités de la commune concernant l'application du règlement de stationnement - Demande de Madame Ayat El Kholtividéo
- La hausse exorbitante du précompte immobilier - La population doit douiller pour compenser la gabegie - Demande de Madame Fatiha Ahcinividéo
- L'urbanisme schaerbeekois - Un autre volet de la déchéance de la politique communale - Le cas des écoles Paviljoen et Magritte - Demande de Madame Houaria Ouazrharividéo
- Réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth - Le Collège est-il capable de faire autre chose que de chercher à sauver les apparences et à cacher ses manquements? - Demande de Madame Ahcini Fatihavidéo
- Les rodéos urbains (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Le projet de réaménagement et réfection complète par la STIB de l'avenue Princesse Elisabeth - Etat des lieux. (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Une brève histoire des derniers ratés du Collège communal - Demande de Madame Houaria Ouazrhari
- La participation citoyenne - Demande de Madame Ayat Elkholti - Présenté par Madame Barbara Verbist
- CPAS de Schaerbeek : quel est donc l'état du gouffre financier? - Demande de Madame Fatiha Ahcini
- Les dérives du Collège des Bourgmestre et Echevins - Demande de Madame Houaria Ouazrhari
- Nouveau règlement d'ordre intérieur (ROI) du Conseil communal - Approbation
- Procédure de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol n°19 « Quartier Ouest de la Gare du Nord » - Adoption définitive du projet de plan modifié.
- Règlement relatif à la politique communale de stationnementvidéo
- La mise en place du plan Good Move à Schaerbeek - Demande de Madame Houaria Ouazrhari
- La modification du PPAS 19 - Demande de Monsieur Fabian Stévennevidéo
- Le fonctionnement des interpellations citoyennes - Demande de Mme Houaria Ouazrhari
- Proposition du Groupe de Travail "Buste" Roger NOLSvidéo
- Motion en vue d'arrêter les travaux prévus par la STIB avenue Princesse Elisabeth (Motion de Monsieur Georges VERZIN)
- Le projet de mobilité et de stationnement - Demande de Madame Ayat Elkholti
- Le réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth - Demande de Monsieur Thibaut Dechamps
- La suspension du projet de plan de stationnement, du plan de circulation et le développement de transports en commun efficaces (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)
- Achat et placement de 20 boxes vélos - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information
- Projet de Plan d’Action Communal de Stationnement 2022 - Approbationvidéo
- La relance de la diffusion du Conseil communal en direct (Demande de Madame Naïma BELKHATIR)vidéo
- Biens communaux sis Rue Gaucheret 6B (Eos-Parking) - 7 emplacements de parking - Désaffectation - Approbationvidéo
- Règlement relatif à l'octroi et à l'utilisation des portefeuilles électroniques destiné aux menues dépenses - Approbationvidéo
- Subside à l'asbl UTSOPI - Année 2022 - Approbationvidéo
- Plan Climat de la Commune de Schaerbeek - Approbationvidéo
- La signalisation explicite de l'interdiction des trottinettes électriques et des vélos d'adultes dans l'enceinte du parc Josaphat (Demande de Madame Agathe Corniquet)vidéo
- Demande d'autorisation du chef de corps pour le placement et l'utilisation de bodycam sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Mise en œuvre du plan régional de mobilité Good Move - Contrat local de mobilité (CLM) "Colignon-Josaphat" - Scénarios de circulation - Pour informationvidéo
- Motion relative au coût de l’aide sociale supporté par le budget communalvidéo
- Le projet de réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercice d’imposition 2022 – Instaurationvidéo
- CPAS - Budget 2022 et Plan de gestion 2022-2024 - Approbationvidéo
- Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
- Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire.vidéo
- Occupation et dégradation du bois entre l'autoroute E40 et la rue Colonnel Bourg (Demande de Madame Vanessa LOODTS)vidéo
- Valoriser les habitants de biodiversité de la friche du PAD Josaphat et du Bois Georgin du PAD Mediapark (Demande de Monsieur Guy Castadot)
- Le projet de réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth (Demande de Monsieur Youssef Taouil)
- Le tarif de la carte riveraine (Demande Monsieur Mohammed ABKOUI)
- Marché public de fournitures pour l'achat de produits de culture - Non attribution du marché scha/equip/2021/047 & Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché scha/equip/2021/064 - Pour information
- Marché public de fournitures pour l'acquisition d’un logiciel de réservation des infrastructures communales - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat, version 2021 - Avis de la Commune - Approbationvidéo
- Ordonnance de police interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique dans le quartier nord et aux alentours - Approbationvidéo
- La lutte contre les loyers abusifs sur tout le territoire bruxellois (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Non à la circulation de transit entre Meiser et Bienfaiteurs (Demande de Madame Anneke Meersseman)
- L'objectivation et la transparence sur les interventions, ainsi qu'à la lutte contre le profilage ethnique dans notre Zone de Police (Motion de Madame Lucie PETRE)vidéo
- La rue des Azalées en sens unique et l'abrogation de la séparation de la piste cyclable (Demande de Monsieur Matthias Vanwijnendaele et de Monsieur Jan Brumagne)vidéo
- ASBL "Association des Mosquées de Schaerbeek" - Convention annuelle 2021 - Approbationvidéo
- L'avis du Collège sur l’avant-projet d’ordonnance sur le stationnement et la politique du stationnement (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- La circulation et l'insécurité dans le quartier Azalées-Pâquerettes (Demande de Madame Najat El Khattabi)vidéo
- Lutte contre le Racisme - Adhésion de la Commune de Schaerbeek à la Coalition Européenne des Villes Contre le Racisme (ECCAR) de l'UNESCO - Approbationvidéo
- Taxe Kilométrique - Projet d'ordonnance du gouvernement bruxellois d'instaurer une tarification kilométrique intelligente (Smart Move) (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Les pannes informatiques au sein de l'administration communale (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbationvidéo
- Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbationvidéo
- Rapport 2020 sur les actions de la commune de Schaerbeek en lien avec la thématique de la violence à l’égard des femmes - Pour information
- L'attitude de la commune quant à la demande de permis mixte pour l’ancien Brico avenue Bristiers 38 (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Réglementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux commerçants locaux Covid19 - Exercice 2020 - Modification - Approbation
- Programmation sociale - Octroi d'une allocation de fin d'année en 2020 - Approbation
- Dépenses urgentes à pourvoir dans le cadre de la pandémie de COVID-19 – Gestion et coordination d’un centre de testing - Application de l'article 249 de la Nouvelle Loi Communale - Admettre les dépenses.vidéo
- La diffusion du Conseil communal par internet (Demande de Madame Claire GERAETS)
- Les aménagements routiers en phase de test sur l'avenue Eisenhower et l'avenue des Azalées, et leur impact sur la qualité de vie dans le quartier (Demande de Monsieur Philippe CORNELIS)vidéo
- Les conséquences de l'épidémie COVID-19 - La violence faite aux femmes (Motion de Madame Marie NYSSENS et Madame Naïma BELKHATIR)vidéo
- COVID-19: Approbation des dépenses exécutées suite à des circonstances impérieuses et imprévuesvidéo
- Demande de régularisation des sans-papiers pour raison humanitaire et de sécurité sanitaire nationale dans le contexte de la pandémie Covid19 (Motion de Monsieur Taoufik BEN ADDI)vidéo
- La sécurité des habitants de la commune de Schaerbeek en cas d'accident nucléaire grave ou moyen - Demande de Madame Marie-France Deprez
- Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- Rapport sur les actions relatives à la lutte contre les violences à l'égard des femmes
- Programme de mandature communale 2018-2024 de la nouvelle majorité - Présentation et débat
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal
- Question orale de Mme Angelina CHAN, Conseillère communale - Boîtes à livres.
- Question orale de Mme Angelina CHAN, Conseillère communale - Le règlement européen à la protection des données personnelles.
- Question orale de Mme Angelina CHAN, Conseillère communale - Les mesures de gestion des sans-abris par grand froid.
- Motion relative à l'information aux citoyens de l'offre SNCB sur le territoire communal - Demande de Mme Angelina CHAN;
- ASBL "Sport Schaerbeekois" - Comptes 2016 - Prise d'acte
- La prévention et la résorption de la pénurie de parking à Schaerbeek - Demande de Madame Fadaoua AMRANI
- Service Informatique - Acquisition de licences Microsoft office - Pour information
- Service Informatique - Achat de serveurs auprès de la centrale de marchés de la ville de Bruges - Pour information
- Budget 2017 - Dotation à la Zone de Police - Approbation
- ASBL Maison Autrique - Convention - Approbation
- Règlement Chèques-Sport - Approbation
- Box velos collectifs - Convention d'occupation - Approbation
- Règlement-taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2014 à 2018 – Nouveau règlement
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau Conseil communal
Les documents sont attribués d’après les noms qu’ils citent : l’auteur d’une question ou d’une motion, le membre du Collège qui répond, les conseillers qui interviennent dans le débat d’un point. Un nom mal orthographié dans un procès-verbal peut manquer. Les votes nominatifs viennent d’apps.1030.be. Les exports suivent l’année choisie.